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L'Assemblée Statutaire
Les membres de l'Assemblée Statutaire élisent le Conseil d'Administration de la L.F.A. Retrouvez l'intégralité de l'article 31 des statuts de la F.F.F.
1. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Fédérale dans une configuration dénommée Assemblée Statutaire qui est composée exclusivement des délégués du Football Amateur, porteurs d'un nombre de voix calculé suivant les dispositions de l'article 9 ci-avant et selon le barème particulier suivant :
- a) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux et d'Outre-mer : 80 % ;
- b) licenciés des clubs participant aux Championnats Nationaux Seniors : 14 % ;
- c) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux du football diversifié : 6 % ;
- Ils sont élus pour une durée de quatre ans. L'élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés - Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative.
2. Le Président est élu, au scrutin secret, sur proposition du Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur par les délégués de l'Assemblée statutaire composée exclusivement des délégués du football amateur à l'Assemblée Fédérale et porteurs d'un nombre de voix tel que décrit à l'alinéa 1 du présent article.
Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de vacance du poste de Président, le C.A. de la L.F.A. procède à l'élection, au scrutin secret, d'un membre qui sera chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles, l'élection d'un nouveau Président devant intervenir au cours de la plus proche Assemblée Statutaire. Il est choisi parmi les membres du C.A. de la L.F.A., complété au préalable le cas échéant.
3. Tout membre du C.A. de la L.F.A., exception faite du Président, qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre de ce Conseil.
En cas de vacance, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de la plus prochaine Assemblée.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
4. L'Assemblée Statutaire se réunit au moins une fois par an. Son bureau est celui du C.A. de la L.F.A.
voir les autres fonctions
