> Saison 2008-2009

FFF

Assemblée Fédérale du 27 juin 2009 (HTML)

ASSEMBLEE FEDERALE JUIN 2007

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Centre des Congrès - Reims

Réunion du : Samedi 27 juin 2009

à : 09 h 00

Présidence : Jean-Pierre ESCALETTES

Liste des présents :

Clubs de Ligue 1

MM. Marc ANDREOTTI (A.J. Auxerre) ; Jean-Jacques LAULHE (Girondins de Bordeaux) ; Gérard LEDOYER (SM Caen) ; Christian DESCHAMPS (Le Havre A.C.) ; Gilles FAUVEAU (Le Mans UC 72) ; Daniel TRUFFAUT (LOSC Lille Métropole) ; Gilbert CANO (FC Lorient Bretagne Sud) ; Marino FACCIOLI (Olympique Lyonnais) ; Michel GASTAUT (AS Monaco) ; Jacques ROUSSELOT (AS Nancy-Lorraine) ; René DEGENNE (F.C. Nantes) ; Eugène CENTURIONI (OGC Nice Côte d’Azur) ; Alexandre LACOMBE (FC Sochaux).

Clubs de Ligue 2

MM. Jean FONTAINE (Amiens S.C.) ; Christian VILLANOVA (S.C. Bastia) ; Jean-François QUERE (Stade Brestois 29 et Nîmes Olympique) ; René XIBERRAS (Dijon Football C.O.) ; Louis PLET (R.C. Lens) ; Claude KEIME (F.C. Metz) ; Robert GADEA (Montpellier Hérault) ; Jean-Claude JARDIN (Stade de Reims) ; Michel PERPETE (C.S. Sedan Ardennes) ; Patrick SPIELMANN (RC Strasbourg) ; Christophe BOUCHET (Tours F.C.) ; Richard JEZIERSKI (E.S. Troyes Aube Champagne).

Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des divisions régionales, des Championnats Nationaux Seniors et du Football diversifié

MM. Albert GEMMRICH, René MARBACH, Hubert GOETZ, Armand MARX, Francis DAVERIO, Francis WILLIG (Alsace) ;

MM. Joël LEONARD, Christian COMBARET, Dominique DEBREYER, Joël MASSON, Pierre SOUBABERE, Patrick DEMARET, Jean-Claude CHANTURIER, Eric COENE, Michel LARRABA, Pierre BONSIRVEN, Jean-Paul ALLONGUE, Jean-Pierre DUBEDAT, Alain JOURDA, Jean-Claude DUNOGUIEZ (Aquitaine) ;

MM. Michel TRONSON, Georges JOUY, Jean-Jacques GAZEAU, Guy RIBRAULT, Alain MARTIN, Jean-Yves GAUTIER, Alain DURAND, Michel DAVID (Atlantique) ;

MM. Vincent NOLORGUES, Roland LOUBEYRE, Guy BOULONNOIS, Guy POITEVIN, Jean-Claude MILVAQUE, Raymond FOURNEL, Claude MAILHOT, Claude AURIAC, René MOUILHADE (Auvergne) ;

MM. Pierre LERESTEUX, Olivier HUMBERT, André LOUP, Daniel GACOIN, Jean-Pierre LOUISE, Didier DUTHEIL, Gérard GOHEL, Guy DANCEL (Basse-Normandie) ;

MM. Jacques LEGER, Michel MARTIN, Bernard CARRE, Michel NAGEOTTE, Daniel FONTENIAUD, Philip GUYOT DE CAILA, Antoine VOISIN, Gérald DELACROIX, René FRANQUEMAGNE, Michel GALLOT (Bourgogne) ;

Mme Michèle CARADO ; MM. Jean-Claude HILLION, Marcel DELEON, Guillaume DEM, Rémy FEMENIA, Joël L’ANTON, Philippe LE YONDRE, Patern LE FOL, Jean-Claude POULIQUEN (Bretagne) ;

MM. Olivier BOUDET, Michel NASLIN, Roger GALLET, Guy OLLIVIER, Antonio TEIXEIRA DA SILVA, Jules DERON, Marc TOUCHET, Claude TROUGNOU, Jean-Claude PERE, Marc DEBARBAT, Michel REBRIOUX, Jean-Marc CHAHINIAN (Centre) ;

Mme Ginette BARAUDON ; MM. Henri MONTEIL, Serge THEILLAUMAS, Jean-Claude MALOIRE, Gérard RISTORS, Johny ROUGIER, Gérard LENOIR, Philippe LAFRIQUE, Pierre LACROIX, Philippe GUILBAULT, Bernard LADRAT, Thierry BODIN, Marc GIRAUD (Centre-Ouest) ;

MM. Jean-Claude HAZEAUX, Georges CECCALDI, Guy COLLIER, Bernard GIBARU, Gérard JARRY, Gérard CASSEGRAIN, Patrick LEIRITZ, René MOLLE, Willy TIBERGHIEN (Champagne-Ardenne) ;

MM. Marc RIOLACCI, Maurice CHIARAMONTI (Corse) ;

MM. Roland COQUARD, Daniel BOURLIER, Jean-Claude GIRARD, Jean-Marie COPPI, André SCHNOEBELEN, Alain JACOULOT (Franche-Comté) ;

MM. Roger GAUBERT, Fernand CARRIE, Vincent CUENCA, François LANOT, Claude LACOUR, Francis ANJOLRAS, René CASTRO, Pierre FRILLAY, Bernard PLOMBAT (Languedoc-Roussillon) ;

Mme Monique VAUTRIN, MM. Bernard DESUMER, Claude KEIME, Michel SPINDLER, Jean-Marie THIRIET, Hervé CANTIANI, René LOPEZ, Michel KEFF, Isaac NIEGO, Fernand RACHEL (Lorraine) ;

MM. Gérard LOISON, Roger FOUCAULT, Jean-Pierre BOURDIN, Alain HOUDAYER, Christian FOUQUET, Didier BAUDRON (Maine) ;

MM. Alain PORCU, Alain ABELLAN, Jean-Hervé SYR, Paul AUDAN, Gérard CAPELLO, Jacques OPERTO, Christian PONGE, Bernard HERBERT, Pierre COULOMB, André RENAUD (Méditerranée) ;

MM. Michel CHARRANCON, Pierre-Jean DENCAUSSE, André LUCAS, Michel DURAND, Jean-Pierre MASSE, Michel PERET, Maurice DESSENS, Jean-Claude COUAILLES, Jacques GEISSELHARDT, Gilles VERDIE, René LATAPIE, Raphaël CARRUS, Jacques MERIC, Paul-Bernard SOUCASSE, José PLANA (Midi-Pyrénées) ;

MM. Daniel PECQUEUR, Louis DARTOIS, Bernard COLMANT, André DAVOINE, Jean-Claude DEVENYNS, Georges FLOURET, Bernard CAZIN, Patrice DODIN, Bruno BRONGNIART, André VANDENBUSSCHE, Pierre BAUDUIN (Nord-Pas-de-Calais) ;

MM. Lionel BOLAND, Jean-Pierre GALLIOT, Claude PHILIPPE, Sauveur CUCURULO, Daniel BOTTE, Claude SALLE, Jacques DEVILLERS, Michel MUTEL, Gilbert NOUET (Normandie) ;

MM. Claude VERDURON, Jean-Paul BILLARD, Jean-Paul HELLE, Michel CAVILLIER, Jean-Claude LOUP, Emile MAILLEY, Jean-Pierre MEURILLON André BRILLANT, Pierre PETIT, Thierry MERCIER, François LEFEBVRE, Jean-Michel JAQUOT, Patrick LANCESTRE (Paris-Ile-de- France) ;

MM. Lysian MOUQUET, Pierre VAQUEZ, Jean-Claude GUERIN, Pascal POIDEVIN, Michel GENDRE, André FLAMANT, Marcel GLAVIEUX, Rachid HAMDANE, Claude DEVIMEUX (Picardie) ;

MM. Bernard BARBET, Antoine LARANJEIRA, Bernard BESSON, Christian GUICHARD, Paul MICHALLET, Michel MUFFAT-JOLY, René MONTAGNIER, Charles CHERBLANC, Didier ANSELME, André DUNAND, Jean BANSILLON, Roland GOURMAND (Rhône-Alpes) ;

MM. Guy ROCH (Guadeloupe) ; Jean-Claude LABRADOR (Guyane) ; Daniel GAUCHET (Martinique) ; Anli MAHAMOUDOU (Mayotte) ; Jean-Paul SALVATORE (Nouvelle Calédonie) ; Jean-François MARTIN (Polynésie Française) ; Yves ETHEVE, Jacky AMAMVILLE, Ismaël LOCATES (La Réunion) ; Hervé HUET (St-Pierre & Miquelon).

Pour le Conseil Fédéral

Mme Marilou DURINGER-ERCKERT - MM. Jean-Pierre ESCALETTES, Fernand DUCHAUSSOY, René CHARRIER, Guy CHAMBILLY, Jean-Marie LAWNICZAK, Jean-Marc PUISSESSEAU, Pierre ROCHCONGAR, Jacques ROUSSELOT, Bernard SAULES, Jacques THEBAULT.

Excusés

Pour le Championnat de France Professionnel

M. Frédéric THIRIEZ (Président de la LFP), Jean-Pierre HUREAU.

MM. Christian TEINTURIER, Gervais MARTEL, Jean FOURNET-FAYARD, Claude SIMONET, Jean-Pierre HUGUES pour le Conseil Fédéral ; MM. les Présidents ou représentants des clubs de Grenoble Foot 38 ; Olympique de Marseille ; Paris St Germain ; Stade Rennais ; A.S. Saint Etienne ; Toulouse F.C. ; Valenciennes F.C. (L1) ; AC Ajaccio ; Angers SCO ; U.S. Boulogne Côte d’Opale ; LB Châteauroux ; Clermont Foot Auvergne ; E.A. Guingamp ; Tours F.C. ; Vannes O.C. (L2).

OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE PAR LE PRESIDENT

Jean-Pierre ESCALETTES - Président de la Fédération Française de Football

Mesdames, Messieurs, bonjour. Je déclare ouverte l'Assemblée Fédérale d'été qui se tient en Champagne-Ardenne cette année, et avant toute chose, je passe la parole à Monsieur le Directeur général pour l'appel des délégués.

APPEL DES DELEGUES

Jacques LAMBERT - Directeur Général de la Fédération Française de Football

Merci Président. À 9 h, sur 275 inscrits, 245 avaient émargé, soit 89 % du nombre des inscrits, représentant 2 289 voix sur 2 692, soit 85 %. Le quorum est atteint. L'Assemblée Fédérale peut valablement délibérer.

Jean-Pierre ESCALETTES

Le quorum étant atteint nous pouvons commencer, je passe la parole à Jean-Claude Hazeaux, Président de la Ligue Champagne-Ardenne, qui nous accueille aujourd'hui.

Jean-Claude HAZEAUX

Monsieur le Président, mes chers collègues de Métropole et d’Outre-Mer, Mesdames, Messieurs, mes chers amis,

La Ligue Champagne-Ardenne de football est fière de vous accueillir au cœur de son territoire vous donnant ainsi l’occasion de découvrir notre région et d’y entendre les battements de son cœur.

Votre présence nous honore. Elle me réjouit d’autant plus que nous étions la seule Ligue à ne jamais avoir organisé cet évènement. Eh bien, Monsieur le Président, dans quelques jours, ce sera chose faite.

Si, pour la Fédération et pour ses délégués, il s’agit d’un évènement annuel majeur,

- Pour nous, cette assemblée va contribuer à vous faire connaître REIMS, une ville d’Histoire,

Chaque grand moment de l’Histoire de France a déterminé et modelé la ville. La présence de monuments ou de bâtiments construits à des époques très différentes – Antiquité, Moyen Age, période classique, moderne et contemporaine – vous permettra de découvrir près de deux mille ans de l’histoire de notre pays … car, je le répète, Reims reflète l’Histoire de la France,

- Pour nous, cette assemblée va contribuer :

A affirmer que les Districts qui composent la Ligue peuvent être petits par leur taille et par leur nombre d’habitants, mais qu’ils sont grands par leur dynamisme et par leurs actions innovantes. En Ardennes, en Aube, en Marne, en Haute-Marne, avec plus de 50 % des licenciés ayant moins de 18 ans, il y a un potentiel, mais rien de grand dans le monde en général, et dans celui du football en particulier ne se fait sans passion.

- Pour nous, cette assemblée va contribuer

A rappeler que quelques grandes pages du football français ont été écrites ici, à REIMS.

Que ce soit dans les années 50, pour les hommes avec le jeu « à la rémoise » d’Albert Batteux ou dans les années 70, pour les féminines de Pierre Geoffroy, plusieurs fois championnes de France, notre sport préféré n’a fait parler de lui que par les exploits ou les jolis gestes de ses joueurs ou de ses joueuses.

- Enfin, pour nous, cette assemblée va contribuer

A vous faire découvrir les maisons de champagne, leur vignoble et leur vin, le roi des vins, le vin des rois.

Votre présence témoigne de votre passion :

· du football, j’en suis sûr ;

· de l’Histoire de France, pourquoi pas ;

Votre présence témoigne, sans doute un petit peu aussi, de votre goût pour le Champagne

Alors, … que l’envie vous soit donnée de parler de la Champagne-Ardenne et d’y revenir avec vos amis pour la faire découvrir et y goûter le divin breuvage.

Vivre à l’heure d’hier afin d’être en avance demain doit être l’enjeu pétillant de cette assemblée.

A toutes et à tous, très bons débats instructifs et fructueux.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Jean-Claude. Merci de nous rappeler que l'histoire de France s'est écrite très souvent à Reims ainsi que l'histoire du football, ce football que nous aimons. J'étais voisin de table du Président du Stade de Reims, Jean-Pierre Caillot hier, et je lui ai dit que nous souhaitions pour le football un retour rapide parmi l'élite de L2. Pourquoi ne pas aller plus loin, et profiter de l'outil fabuleux qu'est ce nouveau stade, bien conçu, moderne, que Reims a attendu très longtemps et qu'il faut qu'il utilise au plus haut niveau, et non pas aux niveaux inférieurs. Bon vent au Stade de Reims et bon retour dans l'élite ! Merci Jean-Claude. Merci à tous de nous recevoir. Nous apprécions le champagne et nous apprécions aussi la Champagne.

ACCUEIL DES PERSONNALITES PAR LE PRESIDENT

Jean-Pierre ESCALETTES

Je voudrais accueillir des personnalités qui nous font l'honneur d'être là ou annoncer la présence de personnalités qui viendront en fin ou en cours d'Assemblée.

Il s'agit de Monsieur Rothier, Président du CROS, qui doit arriver un peu plus tard, Monsieur le Vice-Président chargé des sports du Conseil Régional, Monsieur Meyer ; Monsieur Alain Siblot qui représente la DRDJS ; Madame Christine Michel, ici présente, adjointe au sport de la mairie de Reims ; Madame le maire, Madame Hazan, qui clôturera l'Assemblée. Je donnerai la parole, par respect pour Madame le maire, qui ne peut pas se libérer en début de matinée, à toutes ces personnalités en fin d'Assemblée, de façon à ce qu'ils nous disent ce qu'elles ressentent après avoir écouté tout ou partie de nos débats. Merci.

Avant de passer à l'ordre du jour et d'intervenir en fin d'Assemblée, je veux vous dire que nous allons très vite procéder à l'élection d'un membre indépendant représentant le football amateur. Si nous le faisons, c'est parce que quelques jours après sa brillante élection par vous au Conseil Fédéral, François Prat nous a quittés. François est parti. Il n'a jamais pu siéger au Conseil Fédéral. Sa compétence nous manque et nous manquera. Je voulais saluer cet ami, et aussi saluer Robert Perussel qui est parti, lui qui était présent à toutes nos Assemblées, sans crier gare, de façon très surprenante. Et tous ceux qui nous ont quittés. Je voudrais les réunir dans un même témoignage d'amitié et de reconnaissance. C'est pour ça que je vous demande, pour tous ceux qui nous ont quittés, pour François, Robert, et les autres, d'observer une minute de silence.

Je vous remercie. Nous penserons à eux tout au long de cette Assemblée.

Voici donc lancée cette Assemblée de Reims. Je vais revenir à ma place pour vous faire adopter, si vous le souhaitez, les procès-verbaux des Assemblées passées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE FEDERALE DU 13 DECEMBRE 2008 (Publié dans sur le site www.fff.fr à compter du 27 mars 2009) ET RATIFICATION DES PROCES-VERBAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA LFA DU 8 NOVEMBRE 2008 ET DU 14 MARS 2009 (Publiés à compter du 12 juin 2009)

Jean-Pierre ESCALETTES

Le premier procès-verbal que je vous demande d'adopter est celui de l'Assemblée Fédérale du 13 décembre 2008, publié sur le site de la Fédération.

Je vous demande ensuite de ratifier les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la Ligue du Football Amateur du 8 novembre 2008 et du 14 mars 2009. Je soumets à vos votes la ratification de ces deux procès-verbaux.

Y a-t-il une demande d'explication ou des précisions concernant la rédaction de ces documents qui resteront aux archives de la Fédération française de football ? Apparemment non. Y a-t-il une opposition quelconque ?

Ces procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité. Je vous en remercie.

ELECTION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LES INDEPENDANTS AMATEURS

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous allons donc procéder, en ce début d'Assemblée, à l'élection du membre représentant le football amateur, en remplacement de François Prat. Nous avons trois candidats et nous allons leur demander d'intervenir brièvement pour se présenter.

Je passe la parole à Jean LAPEYRE qui va vous donner des explications sur les modalités de vote.

Jean LAPEYRE - Directeur Général Adjoint chargé des Affaires Juridiques

Mesdames, Messieurs, bonjour.

Nous allons procéder de la façon suivante :

ü les trois candidats vont d'abord venir à la tribune pour se présenter succinctement ;

ü nous rappellerons la procédure à suivre avec un petit test pour voir si tous les boîtiers fonctionnent ;

ü et nous procèderons au vote.

Pour cette élection se sont présentés, par ordre alphabétique, Monsieur Gérard Ernault, Monsieur François Ponthieu et Monsieur Marcel Trollé.

J'appelle d'abord Monsieur Gérard Ernault.

Gérard ERNAULT

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour satisfaire votre légitime curiosité, permettez-moi de vous dire rapidement d'où je viens et qui je suis.

Premièrement, je crois être à la fois un acteur et un observateur du monde du football. Acteur pratiquant : j'ai porté le maillot de deux clubs, l'Iris Club de Croix près de Lille, l'Avenir de Mortain en Basse-Normandie, dont mon père fut Président pendant une quinzaine d'années.

Acteur intermittent, j'ai déjà défendu les couleurs de la Fédération en qualité de Directeur de la communication du Comité France 98, où m'avaient appelé les co-Présidents Sastre et Platini. Et ces couleurs, je les défends toujours au titre de membre du CSA après avoir présidé la task force de l'arbitrage du football d'élite à la demande du Président Escalettes.

Concernant l'observateur qui sommeille en moi, j'ai notamment été Directeur de la rédaction de l'Équipe, bien avant l'affaire Jacquet. Et ensuite, pendant treize ans, Directeur de la rédaction de France-Football.

De la même façon que j'ai vécu le football en acteur et en observateur, je l'ai vécu côté amateur et côté professionnel. Je sais ce que représente une action de bénévolat, je le sais pour avoir vu pendant 15 ans mon père y investir sa passion, son temps, son énergie, son argent. J'en sais les sacrifices mais aussi les bonheurs et quelquefois les fiertés. Je sais tout cela. Et je sais par ailleurs, au travers du journalisme, qu'il existe un monde différent, celui des grands acteurs du football national et international, auquel j'ai eu l'opportunité d'accéder, notamment en tant que Président du Ballon d'or France Football.

Voilà ce que je sais, d'où je viens, qui je suis. Depuis toujours, mon engagement est celui d'un serviteur entièrement dévoué à la cause de la république du football, une et indivisible. C'est cette expérience très ancienne et très large que je me trouve prêt à mettre au service du conseil Fédéral, dans le cadre d'une disponibilité totale. À ce titre, j'ai l'honneur de postuler à la place libérer par la disparition de François Prat, dont les qualités d'homme et de dirigeant avaient si favorablement impressionné votre Assemblée. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie vivement de votre écoute.

François PONTHIEU

Bonjour à tous. Je souhaitais d'abord avoir une pensée pour François Prat, avec qui j'ai travaillé au sein de la commission de lutte contre la violence et les incivilités. Je suis un peu ému aujourd'hui.

Je tiens à souligner que la DNCG au sein de laquelle je travaille depuis douze ans appartient à tout le football français, que ce soit le football amateur ou le football professionnel. Les trois commissions qui la composent – les amateurs, les professionnels et la commission d'appel – se réunissent en commission plénière tous les ans, sous l'autorité du Président de la FFF, pour traiter également des problématiques financières du football amateur que je connais aussi.

La présence de Monsieur Simonet, puis de Monsieur Escalettes à toutes nos réunions plénières, sans exception, depuis douze années, a été très importante parce que c'est la preuve d'un soutien fort au travail que nous faisons. Et je les en remercie aujourd'hui au nom de tous mes collègues.

Je préside la DNCG professionnelle depuis huit ans, et si j'ai décidé il y a plusieurs mois de ne pas demander le renouvellement de mon mandat, qui arrive à expiration mardi prochain, c'est parce que j’ai envie maintenant de me rapprocher encore plus du football amateur. Depuis dix ans, j'accompagne tous les week-ends à leurs matchs mes deux fils, qui jouent en poussin et en moins de 15 ans. Je suis donc très sensibilisé aux problèmes d'arbitrage, aux problèmes de violence, à l'importance qu'il y a à former de bons éducateurs, à la difficulté qu'il y a à gérer des petits clubs. Toutes ces questions que vous connaissez bien et pour lesquelles j'aimerais vraiment aujourd'hui m'impliquer à vos côtés. Je m'engage donc, si vous m'accordez votre confiance, à poursuivre mon travail bénévole avec toute mon énergie, aux côtés de l'équipe en place. Je vous remercie.

Marcel TROLLÉ

Chers amis, bonjour à tous, toutes les familles du football, les Présidents de Ligue, District, les délégués des clubs élus par les Assemblées de Ligue, Mesdames et Messieurs, les grands dirigeants du football ici présents, les anciens Présidents de Ligue.

Il y a malheureusement six mois, j'étais candidat. Il y avait deux postes et je suis resté à la porte, parce qu'il y avait deux grands serviteurs qui ont été élus : Jean-Marc Puissesseau, Président de Calais, le seul club amateur qui a été en finale de la Coupe de France, et François Prat, que je salue. Je suis franchement ému aujourd'hui de la disparition de François Prat.

Il y a 54 ans que je suis au stade béthunois de football, à l'US Gravelines et aussi à l'île de Groix en Bretagne, parce que j'ai été militaire à Lambiway. J'ai fait trois clubs dans ma vie, et depuis 1956, je suis dans un club, je suis indépendant. Ça veut dire que je n'ai jamais été dans une Ligue, dans un District. J'ai été en commission de Ligue, mais très peu de temps. Je défends les clubs amateurs et si je me présente, c'est pour défendre les petits clubs, surtout les clubs ruraux qui actuellement souffrent. Voilà pourquoi je suis candidat.

Jean LAPEYRE

À vos boîtiers, le vote est ouvert… Vote fermé.

Les résultats du vote sont les suivants :

Quorum : 275 présents représentant 2 692 voix

Au titre des indépendants du monde amateur (3 candidats pour 1 poste à pourvoir) :

Votants : 236 représentant 2 182 voix

Nuls : 0

Exprimés : 2 182 voix

Ont obtenu :

Gérard ERNAULT 946 voix 43,3%

François PONTHIEU 782 voix 35,8%

Marcel TROLLE 139 voix 6,3%

Aucun candidat 315 voix 14,6%

Ce qui veut dire qu'aucun des candidats n'ayant atteint la majorité absolue, nous devons procéder à un second tour. Je demande juste si parmi les candidats, il y en a qui se désistent.

Intervention de Monsieur Marcel TROLLE qui se désiste pour le second tour.

Jean LAPEYRE, prend acte du désistement de M. TROLLE et fait ouvrir le vote électronique pour le second tour.

Votants : 234 représentant 2 134 voix

Nuls : 0

Exprimés : 2 134 voix

Ont obtenu :

Gérard ERNAULT 967 voix 45,3%

François PONTHIEU 1 003 voix 47,0%

Aucun candidat 164 voix 7,7%

Est élu François PONTHIEU

Jean-Pierre ESCALETTES

Si François veut prendre la parole, comme il est de tradition.

François PONTHIEU

Je ne savais pas que c'était la tradition mais je m'y plie volontiers. Je voulais simplement, du fond du cœur, remercier tous ceux qui ont voté pour moi, les assurer que je tiendrai les engagements que j'ai pris et que je continuerai mon œuvre bénévole au service du football. Merci beaucoup.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci François. Je vous adresse les félicitations du Conseil Fédéral et de son Président.

QUESTIONS FINANCIERES – PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR LA SAISON 2009 / 2010

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous passons donc à l'ordre du jour, qui appelle bien sûr, comme toute Assemblée d'été, une intervention sur les questions financières, de Monsieur Bernard Desumer, notre trésorier général, qui va vous présenter le budget prévisionnel pour la saison 2009 / 2010

1. Présentation du Budget Prévisionnel de la saison 2009 / 2010

Bernard DESUMER - Trésorier Général de la Fédération Française de Football

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs et chers amis, il m'appartient ce matin de vous présenter le budget prévisionnel de la saison 2009 / 2010.

Avant d'entrer dans le détail des chiffres principaux de ce budget, je voudrais vous rappeler la méthode utilisée. Dans un premier temps, nous sollicitons les différents services de la Fédération pour leur demander de construire leur budget. Il s'agit en l’occurrence d'un budget de charges, puisqu'il se rapporte au fonctionnement des différents services. Parallèlement à ce travail effectué par les différents services de la Fédération, nous procédons à une estimation des recettes de l'exercice à venir.

Au terme de ce premier travail, nous établissons une comparaison des recettes et des dépenses prévisionnelles, et lorsque cela s'avère nécessaire – et cela s'est avéré nécessaire une fois de plus –, nous opérons des allers-retours auprès des différents services concernés jusqu’à ce que nous soyons en mesure de vous présenter le budget le plus satisfaisant possible.

Au niveau des principales hypothèses que nous avons retenues pour l'exercice à venir, j’évoquerai en premier lieu le volet se rapportant à l'équipe de France. Vous savez combien nos recettes sont dépendantes du nombre de matchs et des performances de notre équipe de France.

Pour ce budget 2009 / 2010, nous avons retenu comme hypothèse, parce que nous y croyons dur comme fer, une qualification de notre équipe de France pour la Coupe du Monde 2010.

Cette qualification, nous avons considéré qu'elle sera obtenue directement, sans passage par les barrages. Nous avons aussi, comme nous l'avions fait en 2006, pronostiquer que notre équipe de France participerait au moins aux quarts de finale de la compétition, ce que nous lui souhaitons de tout cœur. En 2006, cela nous avait bien réussi. Formulons le vœu qu’il en soit de même en 2010 !

Cela nous arrange bien sur le plan de la construction de notre budget car si nous participons aux quarts de finale – ils sont fixés après le 30 juin 2010 –, la prime qui nous sera versée par la FIFA pour la performance sportive de notre équipe ne sera comptabilisée que dans l'exercice 2010 / 2011.

Ce qui veut donc dire – et je vous demande de retenir cela – que si nous participons à la phase finale de la Coupe du Monde et si nous sommes éliminés avant les quarts de finale, la recette que nous enregistrerons au titre de la FIFA viendra améliorer d'autant le résultat que nous allons soumettre à votre approbation.

Pour ce qui concerne le calendrier, 2009 / 2010, il est prévu que notre équipe de France dispute dix rencontres, six matchs à domicile, quatre matchs à l'extérieur, cinq matchs de qualification, cinq matchs amicaux. Nous avons aussi intégré dans les comptes les dépenses qui vont être générées par la décision qui a été prise par notre Conseil Fédéral, d’officialiser la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016. Nous avons aussi considéré que nos différentes sélections nationales de jeunes et féminines participeraient aux phases finales des différentes compétitions dans lesquelles elles sont engagées. Non pas par optimisme excessif, mais parce que sur le plan de la construction de notre budget, cela constitue la situation la plus défavorable, puisque c’est en participant aux différentes phases finales que nous connaissons le niveau de dépenses le plus élevé.

Enfin, pour ce qui est des cotisations fédérales, nous avons décidé de ne pas les modifier, et bien entendu, cela n’est pas sans conséquence sur le résultat final de notre budget prévisionnel.

En tenant compte de ces différents éléments, nous arrivons à :

Une estimation totale de produits de 176 900 000 euros

Pour ce qui est des charges, notre prévision s’élève à 179 800 000 euros

Par conséquent, nous constatons un résultat prévisionnel déficitaire de 2 900 000 euros

Je vous propose d'examiner plus en détail le poste des produits.

Une première colonne rappelle les principaux postes de recettes, la seconde présente les prévisions se rapportant à 2009 / 10, quant à la troisième colonne, elle concerne l'exercice 2008 / 2009. Bien entendu, il s'agit-là d'une estimation, proche des chiffres définitifs de l’exercice en cours, puisque ce budget a été établi au mois d'avril.

Vous constatez immédiatement que deux lignes budgétaires enregistrent une baisse sensible de recettes.

Il s’agit du poste Redevances TV, du fait d’un calendrier sportif prévoyant pour notre équipe de France moins de rencontres qu'en 2008 / 2009.

Et, surtout, du poste Cession d'Immobilisations Incorporelles qui passe de 15 millions d'euros à 0. Rappelez-vous, à Toulouse, je vous avais présenté un budget prévisionnel comportant une cession d'immobilisations incorporelles liée à la signature du contrat conclu avec notre nouvel équipementier, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2011. Or cette opération de cession d'immobilisations incorporelles ne peut être réalisée qu'une seule fois : et nous l’avons effectuée en 2008 / 2009.

Sur ces deux postes, nous enregistrons une diminution de recettes de l'ordre de 19 millions d'euros, ce qui explique la baisse sensible de nos recettes sur l'exercice à venir.

Pour ce qui concerne la répartition de nos produits, vous noterez que nos recettes, que je qualifie de commerciales, constituent 70 % de nos recettes :

ü les redevances télé : 38 %

ü les partenariats : 24 %

ü et la billetterie : 8 %.

Si nous entrons un peu plus dans le détail, nous constatons que les redevances télé s'élèvent à 67 200 000 euros et proviennent pour les trois quarts des matchs de l'équipe de France, pour presque un quart des matchs de Coupe de France et pour une infime partie des matchs de notre équipe de France Espoirs.

Les partenariats représentent une recette de 41 900 000 euros et proviennent pour l'essentiel :

ü des partenariats de l'équipe de France : 39 %

ü des partenariats liés à la Coupe de France : 21 %

ü du partenariat avec notre équipementier : 27 %

Les produits de la vie Fédérale, s’élèvent pour leur part à 22 800 000 euros.

Leur répartition est très homogène entre les recettes provenant des ventes de licences et des imprimés fédéraux, la participation des clubs aux différentes compétitions que nous organisons, les activités commerciales, les produits financiers, les aides de l'UEFA, voire de l'État.

Voilà l'essentiel de ce qui doit être retenu au chapitre recettes.

Passons maintenant à l'analyse des charges qui s’élèvent à 179 800 000 euros.

Vous remarquerez que pratiquement la moitié de nos charges relèvent de reversements aux tiers. Ce sont d'une part les reversements vers le football amateur et d'autre part, les reversements que nous effectuons à nos différents partenaires.

L'autre poste important concerne le Pôle Organisation et Développement, qui représente pratiquement un tiers de nos charges.

Le fonctionnement courant s'élève à 30 600 000 euros.

Le poste Frais de personnel est relativement stable. Je vous le disais à Toulouse et ce chiffre le confirme, nos frais de personnel représentent 12 % des charges globales de notre Fédération.

Les reversements s'élèvent à 83 200 000 euros, dont :

ü football amateur : 31 %

ü équipe de France : 16 %

ü achats de droits télé : 18 %

Le poste Organisation et Développement s'élève à 52 200 000 euros.

Pour l'essentiel, il est constitué par l'organisation des compétitions (45 %). Les autres postes, je veux parler des actions de la DTN, de la DNA, du Centre Technique National Fernand Sastre, de la LFA, les actions de rayonnement international et de promotion, constituent des dépenses relativement homogènes.

Pour finir, et comme nous en avons désormais pris l’habitude, je vous propose, à titre d’information complémentaire, un rapide coup de projecteur sur quelques services de la Fédération.

Nous avons choisi de vous présenter un peu plus en détail le budget de la Direction Technique Nationale, dans la mesure où il s’agit d’un budget important.

Il est prévu à hauteur de 22 300 000 euros et concerne pour l’essentiel les frais de fonctionnement des sélections nationales (29 %) ainsi que des pôles France et Espoirs (24 %).

Le budget de la Direction Nationale de l'Arbitrage, qui est, bien entendu, largement inférieur à celui de la DTN (4 100 000 euros), englobe pour l'essentiel des actions techniques et des actions de développement en faveur de nos arbitres.

Les aides au football amateur qui s’élèvent à 47 millions d'euros se répartissent comme suit :

ü aides au fonctionnement : 29 %

ü aides à la structuration : 13 %

ü aides au FAI : 17 %

ü aides aux clubs : 16 %

Globalement, l'enveloppe consacrée au soutien du football amateur représente 26 % du budget Fédéral.

Pour ce qui est des compétitions nationales organisées par notre Fédération, le budget s’élève à 31 600 000 euros et est essentiellement consacré à l'organisation du championnat National, du CFA et du CFA2 (40 % de l’enveloppe) et à l’organisation de la Coupe de France (39 %).

Le Centre Technique National Fernand Sastre, représente un budget de 4 700 000 euros

dont l'essentiel est absorbé par l'hébergement et la restauration des stagiaires (soit la moitié du budget).

J'en arrive à la conclusion.

Après quatre exercices largement excédentaires, nous soumettons à votre approbation un projet de budget déficitaire. Dans la conjoncture économique particulièrement défavorable que nous connaissons actuellement, un tel résultat n'est en rien blâmable. Une révision à la baisse du plan de modernisation fédéral ou du soutien apporté au développement du football de masse aurait permis sans difficulté la présentation d'un résultat positif.

C'est dans cet esprit, et afin d'éviter des à-coups brusques, que nous avons acté l'an dernier, lors de notre Assemblée Fédérale de Toulouse, le lissage de notre exploitation sur la durée de la mandature.

Les optimistes feront observer qu'une augmentation de 2 % de nos recettes rendrait notre exploitation excédentaire. A contrario, les pessimistes objecteront qu'une augmentation de 2 % de nos charges nous entraînerait dans un déficit lourd. C'est dire les enjeux de l'exercice comptable qui s'ouvre. En tout état de cause, la perte annoncée ne doit pas être vécue comme une fatalité. Elle doit au contraire nous engager dans une démarche volontariste visant à inverser la tendance prévue. À nous de forcer le destin et de donner raison au camp des optimistes.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Bernard

Avant de répondre aux éventuelles questions, je voudrais bien préciser ce que vient de dire Bernard. Nous savions que pour cette saison, les recettes seraient en diminution et nous avions la volonté de maintenir le cap. Il était donc normal que nous vous présentions de façon totalement transparente le budget tel qu'il est, et de ne pas, par certains artifices, le rendre positif. Ce que je veux dire, c'est que ces – 2,9 millions d’euros sont l'hypothèse pessimiste.

Bernard vous a dit que quelques pourcentages de recettes supplémentaires le rendraient équilibré. Si nous avons un match supplémentaire, ça suffit. Or, nous ne sommes pas totalement fixés en ce qui concerne le nombre de matchs, pour la bonne raison que nous ne savons pas l'issue de cette phase de qualification qui peut se terminer par des barrages. Nous ne le souhaitons pas, mais ça peut arriver. Ou la possibilité d'organiser un match amical à domicile dans cette période dégagée par les barrages. Vous voyez qu'il y a une part très intéressante qui est laissée à notre initiative pour faire en sorte qu'à la fin de l'exercice, c'est-à-dire au 30 juin 2010, le budget qui vous sera présenté à l'Assemblée d'hiver 2011 ne soit pas une mauvaise surprise. Je crois qu'il était tout à fait sage, tout à fait normal, de le concevoir ainsi, d'accepter ce – 2,9, et de le replacer dans l'optique des quatre dernières années, où les chiffres que nous allons donner sont des chiffres extrêmement positifs puisque vous savez que nous avons vécu avec beaucoup de matchs de l'équipe de France, en particulier à domicile, de bons moments en ce qui concerne le budget. Il y a des années creuses, les années impaires. C'est le cas.

Et n'oubliez pas qu'à partir du 1^er janvier 2011, nous aurons à reconstruire totalement ce budget avec l'apport du nouveau sponsor du maillot, de l'équipementier de l'Equipe de France suite aux accords signés avec Nike.

Vous voyez un Président tout à fait optimiste et toujours soucieux de maintenir le cap et de vous dire la vérité, toute la vérité, en ce qui concerne les chiffres, et de ne pas prendre des risques ridicules et contraires à l'éthique, de vouloir de façon artificielle, présenter des choses qui ne sont pas exactement le reflet de la vérité.

Voilà ce que je voulais vous dire, en remerciant les Services de la Fédération, le Directeur Général, le Trésorier, Noël Le Graët pour l'effort énorme qu'il fait en ce qui concerne l'augmentation de nos ressources, et tous ceux qui se sont mis autour de cette page blanche pour construire ce qu'ils vous présentent aujourd'hui et qui a été accepté à l'unanimité par le Conseil Fédéral – sinon ça ne vous serait pas présenté – et que je vais soumettre tout à l'heure à votre approbation. Merci Mesdames, merci Messieurs.

Je laisse la parole à Monsieur Soucasse, représentant le comité d'audit interne.

2. Rapport du Comité d’Audit Interne

Paul SOUCASSE

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le comité d'audit interne nommé par votre Assemblée Fédérale du 13 décembre 2008 a pu analyser le projet de budget prévisionnel 2009 / 2010 et émettre une opinion d'ensemble sur ce dernier.

Les documents prévisionnels et les pièces justificatives utiles nous ont été présentés par les services financiers de la Fédération au cours de plusieurs réunions en avril et mai 2009. Le budget a été établi à partir des informations recueillies auprès des responsables identifiées des services analytiques. Nous renouvelons nos observations sur la nécessité impliquant l'ensemble des services de la Fédération, sur la construction du budget, moment idéal pour échanger sur le fonctionnement Fédéral. Nous avons pu explorer et exploiter les informations fournies à partir des informations retenues pour la construction du budget. Des réponses ont été apportées à nos interrogations et observations, après de nombreux échanges constructifs.

Plusieurs propositions de modification ont été effectuées :

ü préconisation de modification de la maquette de présentation du budget général ;

ü séparer les reversements obligatoires ou contractuels des charges de structure, avec création de trois sous-totaux de charges au lieu de deux ;

ü sollicitation d'un tableau de passage entre les différents budgets détaillés et le tableau général récapitulatif des charges.

Plusieurs points plus particulièrement ont retenu notre attention et mériteront un suivi particulier :

· l'utilisation du programme UEFA ;

· le financement des embauches du personnel supplémentaire ;

· la redistribution des fonds FAI et FAFA ;

· les propositions d'économie de certains services.

Ce budget faisant apparaître un résultat prévisionnel déficitaire de 2 900 000 euros nous paraît raisonnable et réaliste. Même si par définition, il ne s'agit que de prévisions sujettes à variation, nous vous proposons de l'adopter en l'état.

Compte tenu des incidences des événements exceptionnels qui viennent de manière cyclique mais aléatoire impacter les résultats, nous recommandons de présenter des budgets pluriannuels afin de générer une communication financière lisible sur le moyen terme, rappel des éléments de notre rapport du 23 avril 2008 sur l'utilité de l'élaboration du budget pluriannuel, afin de permettre de prendre en compte les actions et événements exceptionnels sur une durée minimum de quatre ans.

Par ailleurs, le niveau du fonds de roulement, l'évolution et le développement de la Fédération, la professionnalisation des services et des méthodes impliqueront une rigueur totale dans le suivi et le contrôle de gestion, et induiront une rationalisation de la politique et de la communication financière. Chaque action ou projet ayant un volet financier devra impérativement, avant toute décision, outre l'étude des aspects techniques et organisationnels, faire une étude de valorisation de l'impact financier. Nous ne manquerons pas de suivre ces évolutions avec la plus grande attention.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Paul.

Paul a bien souligné au cours de son exposé que si nous avons réussi à bâtir ce prévisionnel tel qu'il vous a été présenté, c'est aussi parce que tous les services fédéraux ont accepté de faire un effort de rigueur. Le mot n'est pas politiquement correct mais il sera utilisé ici. Nous leur avons demandé à tous, dans le cadre de la mission, de définir des priorités et éventuellement, de présenter des budgets prévisionnels très nettement en diminution par rapport à l'année précédente. Tout le monde a fait l'effort, et c'est important puisque Paul Soucasse vient de nous signaler que maintenant, toute initiative supplémentaire devra être précédée d'un impact financier et éventuellement de l'abandon d'un autre projet. De toute façon, il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires s'il n'y a pas en annexe une présentation de la recette, par l'abandon d'un projet que nous ne jugeons plus prioritaire, ou par éventuellement l'arrivée d'une recette nouvelle. C'est dans cet esprit-là que nous arriverons à tenir ce – 2,9. Et peut-être en 2011 à vous présenter non pas un – 2,9, mais quelque chose qui correspondra beaucoup plus à l'activité de notre Fédération. Mais n'oublions jamais que tout est aléatoire. C'est un prévisionnel. Et nous sommes tellement dépendants de la réussite ou de la non réussite des Bleus, que nous ne pouvons pas savoir de quoi demain sera fait, parce que nous ne pouvons pas savoir à quel moment nous terminerons le Mondial, si nous passerons par les barrages ou non.

Et je remercie Bernard et ses services d'avoir considéré toujours la plus mauvaise solution, de façon à ne pas avoir la mauvaise surprise. Je remercie donc Paul et le comité d'audit interne qui fait son travail avec beaucoup de discrétion et d'efficacité.

Nous passons maintenant à l'approbation ou non de ce prévisionnel, Monsieur le Trésorier Général. Vous avez un vote n°1 sur le budget prévisionnel qui vient de vous être présenté, après les remarques du représentant du comité d'audit interne, vous avez deux possibilité : ou d'accepter ce budget ou de le refuser. Donc voter 1 si vous êtes pour, 2 si vous êtes contre. Dans quelques secondes le vote va être ouvert.

240 semble être le chiffre habituel des votants. On doit pouvoir fermer ce vote n°1.

ADOPTE A 85,5 %

Je remercie l'Assemblée pour ce vote très majoritaire de 85,5 %. Et je félicite encore une fois les Services Financiers, le Trésorier et le Directeur Général pour le travail difficile qui a été réalisé. Bravo Messieurs et merci.

Le budget prévisionnel étant adopté, nous passons à l'ordre du jour.

3. Legs au profit du Club de Football de l’Association Sportive de Plombières

Bernard DESUMER

Je vous remercie de la confiance que vous venez de nous témoigner par l'adoption massive de ce projet de budget. Il m'appartient de soumettre à l'accord de l'Assemblée Fédérale le versement d'un legs qui est effectué par Madame Madeleine Léger, au profit de l'Association Sportive de Plombières, un club de la Ligue Lorraine de Football.

Nous ne connaissons pas son montant car la volonté de la défunte était que ce legs représente 20 % de l'héritage. Le montant de l'héritage n'étant pas définitivement connu à ce jour, il vous appartient malgré cette inconnue de vous prononcer. Bien entendu, la Fédération ne perçoit strictement rien dans cette opération. Il s'agit d'une formalité administrative. Mais pour que ce legs puisse être versé au club de l'AS Plombières, il est nécessaire d'avoir l'accord de l'Assemblée Fédérale.

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous ne passerons pas par le vote électronique. Nous allons vous demander s'il y a des oppositions. Il n'y a pas d'opposition. Je considère que le legs est accordé à l'Association Sportive de Plombières, en espérant que la somme sera très élevée, après calcul de l'héritage de la dame en question. Merci Bernard.

Jean-Pierre ESCALETTES

4. Présentation du Budget Prévisionnel de la saison 2009 / 2010

Bernard DESUMER - Trésorier de la Fédération Française de Football

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs et chers amis, il m'appartient ce matin de vous présenter le budget prévisionnel de la saison 2009 / 2010.

Avant d'entrer dans le détail des chiffres principaux de ce budget, je voudrais vous rappeler la méthode utilisée. Dans un premier temps, nous sollicitons les différents services de la Fédération pour leur demander de construire leur budget. Il s'agit là d'un budget de charges, puisqu'il s'agit du fonctionnement des différents services. Parallèlement à ce travail effectué par les différents services de la Fédération, nous procédons à une estimation des recettes de l'exercice à venir.

Et ensuite, nous faisons une comparaison, et bien entendu, lorsque cela s'avère nécessaire – et cela s'est avéré nécessaire une fois de plus –, nous faisons des allers-retours avec les différents services de la Fédération pour vous présenter le budget le plus satisfaisant possible.

Au niveau des principales hypothèses que nous avons retenues pour l'exercice à venir, il y a tout d'abord le volet qui concerne l'équipe de France. Vous savez combien les recettes sont dépendantes du nombre de matchs et des performances de notre équipe de France.

Pour ce budget 2009 / 2010, nous avons tout d'abord retenu comme hypothèse, et parce que nous y croyons aussi dur comme fer, à une qualification de notre équipe de France pour la Coupe du Monde 2010.

Cette qualification, nous avons considéré qu'elle va s'effectuer directement, sans passer par les barrages. Nous avons aussi, comme nous l'avions fait en 2006, fait le pronostic, la prévision que notre équipe de France participerait au moins aux quarts de finale, ce que nous lui souhaitons. En 2006, ça nous avait bien réussi. Formulons le vœu que pour 2010, ça soit à nouveau le cas.

Cela nous arrange bien sur le plan de la construction de notre budget car si nous participons aux quarts de finale – ils sont fixés après le 30 juin 2010 –, la prime qui sera versée à notre Fédération pour la performance sportive de son équipe ne sera comptabilisée que dans l'exercice 2010 / 2011. Ce qui veut donc dire – et je vous demande de retenir cela – que si nous participons à la phase finale de la Coupe du Monde et si nous sommes éliminés avant les quarts de finale, la recette que nous enregistrerons au titre de la FIFA viendra améliorer d'autant le résultat que nous allons soumettre à votre approbation.

Pour ce qui concerne le calendrier, 2009 / 2010, il est prévu que notre équipe de France dispute dix rencontres, six matchs à domicile, quatre matchs à l'extérieur, cinq matchs de qualifications, cinq matchs amicaux. Nous avons aussi intégré dans les comptes les dépenses qui vont être générées par la décision qui a été prise par notre Conseil Fédéral, de poser la candidature de la France pour l'organisation de l'Euro 2016. Nous avons également considéré que nos différentes sélections nationales de jeunes et féminines participeraient aux phases finales des différentes compétitions auxquelles elles participent. Non pas que nous faisons preuve d'un optimisme excessif, mais parce que sur le plan de la présentation de notre budget, c'est la situation la plus défavorable, puisqu'en participant aux différentes phases finales, c'est là aussi que nous engageons le plus de dépenses.

Enfin, au niveau des cotisations Fédérales, nous avons décidé de ne pas les modifier, et bien entendu, cela impacte également la construction de notre budget prévisionnel.

En tenant compte de ces différents éléments, nous arrivons à :

Une estimation totale de produits pour l'exercice 2009 / 2010 de 176 900 000 euros

Pour ce qui est des charges, nous arrivons à 179 800 000 euros

Par conséquent, nous arrivons à un résultat prévisionnel déficitaire de 2 900 000 euros

Je vous propose d'examiner plus en détail le poste des produits. Et pour cela, vous verrez une colonne dans laquelle apparaissent les principaux postes de recettes, avec une colonne qui concerne l'exercice 2008 / 2009. Bien entendu, il s'agit-là d'une estimation, qui est proche de la réalité, puisque ce budget a été établi au mois d'avril.

Vous voyez que nous avons deux postes sur lesquels nous enregistrons une baisse sensible de nos recettes.

Tout d'abord, les redevances TV, essentiellement liées au calendrier de l'équipe de France, puisque nous disputons moins de rencontres qu'en 2008 / 2009.

Et d'autre part, le poste cession d'immobilisations incorporelles qui passe de 15 millions d'euros à 0. Rappelez-vous, à Toulouse, je vous avais présenté un budget prévisionnel avec une cession d'immobilisations incorporelles liée à la signature du contrat avec notre nouvel équipementier, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2011. Cette opération de cession d'immobilisations incorporelles ne peut être réalisée qu'une seule fois : c'était en 2008 / 2009.

Sur ces deux postes, nous enregistrons une diminution de recettes de l'ordre de 19 millions d'euros. C'est ce qui explique la baisse sensible de nos recettes sur l'exercice à venir.

Pour ce qui concerne la répartition de nos produits, 176 900 000 euros.

Vous voyez tout de suite que nos recettes, que je qualifie de commerciales, constituent pour

70 % l'essentiel de nos recettes :

ü les redevances télé : 38 %

ü des partenariats : 24 %

ü et de la billetterie : 8 %.

Si nous entrons un peu plus dans le détail :

Nous voyons que les redevances télé s'élèvent à 67 200 000 euros

Elles proviennent pour les trois quarts des matchs de l'équipe de France, pour presque un quart des matchs de Coupe de France et il y a une petite contribution due aux matchs de notre équipe de France Espoir.

Les partenariats représentent une recette de 41 900 000 euros

Ils proviennent pour l'essentiel :

ü des partenariats de l'équipe de France : 39 %

ü pour la Coupe de France : 21 %

ü le partenariat avec notre équipementier : 27 %

Nous passons aux produits de la vie Fédérale 22 800 000 euros

On a fait une estimation de recettes et la répartition est très homogène ou assez homogène entre les recettes provenant des ventes de licences et d'imprimés fédéraux, la participation des clubs aux différentes compétitions que nous organisons, les activités commerciales, les produits financiers, les aides de l'UFA, voire de l'État.

Voilà l'essentiel de ce qui doit être retenu au niveau de nos recettes.

Nous passons à l'analyse des charges qui s’élève à 179 800 000 euros

Vous constaterez que pratiquement la moitié de nos charges relèvent de reversement aux tiers. Ce sont d'une part les reversements vers le football amateur et d'autre part, les reversements que nous effectuons à nos différents partenaires.

L'autre poste important est le poste Organisation et développement, qui représente pratiquement un tiers de nos charges.

Le fonctionnement courant s'élève à 30 600 000 euros

Vous voyez que le poste Frais de personnel est relativement stable. Je vous le disais à Toulouse et ce chiffre le confirme : nos frais de personnel représentent 12 % des charges globales de notre Fédération.

Les reversements s'élèvent à 83 200 000 euros

Avec :

ü le football amateur : 31 %

ü l'équipe de France : 16 %

ü les achats de droits télé : 18 %

Le poste Organisation et développement s'élève à 52 200 000 euros

Pour l'essentiel, il est constitué par l'organisation des compétitions à 45 % des dépenses d'organisation et de développement. Les autres postes : les actions de la DTN, de la DNA, le Centre technique national Fernand Sastre, les actions de la LFA, les actions de rayonnement international et de promotion, sont des dépenses relativement homogènes.

Un rapide coup de projecteur sur quelques services de la Fédération, comme on a l'habitude de le faire.

Nous avons choisi de vous présenter un peu plus en détail le budget de la Direction Technique Nationale, parce que c'est un budget important.

Il est prévu à hauteur de 22 300 000 euros

Vous voyez que l'essentiel, ce sont les frais de fonctionnement – il s'agit essentiellement de la partie salaires :

ü des sélections nationales : 29 %

ü les pôles France et Espoir : 24 %

La Direction Nationale de l'Arbitrage a un budget largement inférieur 4 100 000 euros

constitué pour l'essentiel des actions techniques et des actions de développement en faveur de nos arbitres.

Les aides au football amateur avec 47 millions d'euros se répartissant comme suit :

ü les aides au fonctionnement : 29 %

ü les aides à la structuration : 13 %

ü les aides vers le FAI : 17 %

ü les aides aux clubs : 16 %

Et globalement, l'enveloppe consacrée au soutien du football amateur représente 26 % du budget Fédéral.

Pour ce qui est des compétitions nationales organisées par notre Fédération,

le budget s'élève à 31 600 000 euros

essentiellement dans l'organisation du championnat national du CFA et du CFA2 qui représentent 40 % de cette enveloppe, et la Coupe de France, 39 %.

Le Centre Technique National Fernand Sastre, c'est un budget de 4 700 000 euros

l'essentiel concerne l'hébergement la restauration qui représente la moitié du budget de ce Centre.

J'en arrive à la conclusion.

Après quatre exercices largement excédentaires, nous soumettons à votre approbation un projet de budget déficitaire. Dans la conjoncture économique particulièrement défavorable que nous connaissons actuellement, un tel résultat n'est en rien blâmable. Une révision à la baisse du plan de modernisation Fédéral ou du soutien apporté au développement du football de masse aurait permis sans difficulté la présentation d'un résultat positif.

Mais si nous devons avoir le souci d'afficher une situation financière saine, notre objectif premier ne consiste toutefois pas à dégager systématiquement des excédents, mais bien au contraire à favoriser prioritairement le développement harmonieux de notre discipline. C'est dans cet esprit, et afin d'éviter des à-coups brusques que nous avons actés l'an dernier, lors de notre Assemblée Fédérale de Toulouse, le lissage de notre exploitation sur la durée de la mandature.

Comme il se doit, ce projet de budget a été construit selon les règles de prudence qu'impose ce type d'exercice. Et comme toute prévision, le résultat affiché comporte une part d'aléatoire. Abstraction faite de sa part d'incertitude, ce projet de budget a le mérite de nous interpeller, de nous mobiliser et de nous inviter à faire preuve de vigilance et de rigueur. La perte prévue représente 1,50 % du chiffre d'affaires prévisionnel. Les optimistes feront observer qu'une augmentation de 2 % de nos recettes rendrait notre exploitation excédentaire. A contrario, les pessimistes objecteront qu'une augmentation de 2 % de nos charges nous entraînerait dans un déficit lourd. C'est dire les enjeux de l'exercice comptable qui s'ouvre. En tout état de cause, la perte annoncée ne doit pas être vécue comme une fatalité. Elle doit au contraire nous engager dans une démarche volontariste visant à inverser la tendance prévue. À nous de forcer le destin et de donner raison au camp des optimistes.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Bernard

Bernard vous a dit que quelques pourcentages de recettes supplémentaires le rendraient équilibré. Si nous organisons un match supplémentaire, ça suffit. Or, nous ne sommes pas totalement fixés en ce qui concerne le nombre de matchs, pour la bonne raison que nous ne savons pas l'issue de cette phase de qualification qui peut se terminer par des barrages. Nous ne le souhaitons pas, mais ça peut arriver. Ou la possibilité d'organiser un match amical à domicile dans cette période dégagée par les barrages. Vous voyez qu'il y a une part très intéressante qui est laissée à notre initiative pour faire en sorte qu'à la fin de l'exercice, c'est-à-dire au 30 juin 2010, le budget qui vous sera présenté à l'Assemblée d'hiver 2011 ne soit pas une mauvaise surprise.

Je crois qu'il était tout à fait sage, tout à fait normal, de le concevoir ainsi, d'accepter ce – 2,9, et de le replacer dans l'optique des quatre dernières années, où les chiffres que nous allons donner sont des chiffres extrêmement positifs puisque vous savez que nous avons vécu avec beaucoup de matchs de l'équipe de France, en particulier à domicile, de bons moments en ce qui concerne le budget. Il y a des années creuses, les années impaires. C'est le cas.

Voilà ce que je voulais vous dire, en remerciant les Services de la Fédération, le Directeur Général, le Trésorier, Noël Le Graët pour l'effort énorme qu'il fait en ce qui concerne l'augmentation de nos ressources, et tous ceux qui se sont mis autour de cette page blanche pour construire ce qu'ils vous présentent aujourd'hui et qui a été accepté à l'unanimité par le Conseil Fédéral et que je vais soumettre tout à l'heure à votre approbation. Merci Mesdames, merci Messieurs.

Je laisse la parole à Monsieur Soucasse, représentant le comité d'audit interne.

5. Rapport du Comité d’Audit Interne

Paul SOUCASSE

Plusieurs propositions de modification ont été effectuées :

ü préconisation de modification de la maquette de présentation du budget général ;

ü séparer les reversements obligatoires ou contractuels des charges de structure, avec création de trois sous-totaux de charges au lieu de deux ;

ü sollicitation d'un tableau de passage entre les différents budgets détaillés et le tableau général récapitulatif des charges.

Plusieurs points plus particulièrement ont retenu notre attention et mériteront un suivi particulier :

· l'utilisation du programme UFA ;

· le financement des embauches du personnel supplémentaire ;

· la redistribution des fonds FAI et FAFA ;

· les propositions d'économie de certains services.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Paul.

Paul a bien souligné au cours de son exposé que si nous avons réussi à bâtir ce prévisionnel tel qu'il vous a été présenté, c'est aussi parce que tous les services fédéraux ont accepté de faire un effort de rigueur. Le mot n'est pas politiquement correct mais il sera utilisé ici. Nous leur avons demandé à tous, dans le cadre de la mission, de définir des priorités et éventuellement, de présenter des budgets prévisionnels très nettement en diminution par rapport à l'année précédente. Tout le monde a fait l'effort, et c'est important puisque Paul Soucasse vient de nous signaler que maintenant, toute initiative supplémentaire devra être précédée d'une étude d’impact financier et éventuellement de l'abandon d'un autre projet. De toute façon, il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires s'il n'y a pas en annexe une présentation de la recette, par l'abandon d'un projet que nous ne jugeons plus prioritaire, ou par éventuellement l'arrivée d'une recette nouvelle. C'est dans cet esprit-là que nous arriverons à tenir ce – 2,9. Mais n’oublions pas que tout est aléatoire. C'est un prévisionnel. Et nous sommes tellement dépendants de la réussite ou de la non réussite des Bleus, que nous ne pouvons pas savoir de quoi demain sera fait, parce que nous ne pouvons pas savoir à quel moment nous terminerons le Mondial, si nous passerons par les barrages ou non.

Et je remercie Bernard et ses services d'avoir considéré toujours la plus mauvaise solution, de façon à ne pas avoir de mauvaise surprise. Je remercie donc Paul et le comité d'audit interne qui fait son travail avec beaucoup de discrétion et d'efficacité.

Nous passons maintenant à l'approbation ou non de ce prévisionnel, Monsieur le Trésorier Général. Vote n°1 sur le budget prévisionnel qui vient de vous être présenté, après les remarques du représentant du comité d'audit interne, vous avez deux possibilité : ou d'accepter ce budget ou de le refuser. Donc voter 1 si vous êtes pour, 2 si vous êtes contre. Dans quelques secondes le vote va être ouvert.

240 semble être le chiffre habituel des votants. On doit pouvoir fermer ce vote n°1.

ADOPTE A 85,5 %

Le budget prévisionnel étant adopté, nous passons à l'ordre du jour.

6. Legs au profit du Club de Football de l’Association Sportive de Plombières

Bernard DESUMER

Nous ne connaissons pas le montant. La volonté de la défunte était que ce legs représente 20 % de l'héritage. Le montant de l'héritage n'étant pas définitivement clos à ce jour, il vous appartient de vous prononcer. Bien entendu, la Fédération ne perçoit strictement rien dans cette opération. Il s'agit d'une formalité administrative. Mais pour que ce legs puisse être versé au club de l'AS Plombières, il est nécessaire d'avoir l'accord de l'Assemblée Fédérale.

Jean-Pierre ESCALETTES

Avant d'appeler Marie Barsacq, je voudrais saluer l'arrivée de Gérard Houiller, qui nous arrive du fin fond de l'Afrique du Sud. Nous le remercions de l'effort qu'il a fait parce qu'en arrivant à 6 h à Roissy après avoir voyagé toute la nuit. Merci Gérard, en espérant que nous pourrons nous aussi aller en Afrique du Sud bientôt.

Marie Barsacq va intervenir. Elle est responsable de l'Institut de Formation. La cheville ouvrière de cet Institut de Formation, Monsieur Christian Teinturier, est en mission du côté du sud de l'Italie, pour les jeux méditerranéens, à Pescara. Marie Barsacq le remplace et nous allons lui laisser la parole pour vous en parler. Vous savez l'importance que nous attachons à cet Institut, qui a commencé vraiment à travailler et qui peut-être un jour travaillera dans un Clairefontaine rénové, qui lui permettra d'avoir des locaux à la mesure de ses ambitions.

PRESENTATION DE L’INSTITUT DE FORMATION

Marie BARSACQ

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonjour.

Pour commencer mon intervention, je voudrais vous rappeler pourquoi la Fédération a créé un Institut de Formation. L'idée de créer un Institut, c'est pour renforcer les compétences de tous les acteurs du football, c’est une action prioritaire qui sert le développement du football. De la formation, la Fédération en fait déjà, vous le savez. Il ne s'agit pas de défaire ce qui se fait, très bien d'ailleurs, et qui marche bien. Il s'agit au contraire, en créant un Institut, de renforcer la complémentarité en matière de formation.

Le public visé par l’Institut est l’ensemble des acteurs du football, qu'ils soient dirigeants, arbitres, éducateurs et permanents agissant au sein des clubs, des Districts et des Ligues. Un institut unique permet de partager une culture et une philosophie commune en matière de formation.

Les ambitions de l'Institut : nous en avons relevés quatre.

D'abord, développer l'accès à la formation. Puis, proposer une meilleure cohérence dans l'offre de formation, ensuite proposer une meilleure organisation territoriale de l'offre de formation. Et enfin, diversifier les sources de financement.

Premier axe : développer l'accès à la formation

Développer l'accès à la formation, c'est rendre plus performants les acteurs du football. Comment faire ? D'abord en décloisonnant et en mixant les publics. En se formant ensemble, un dirigeant et un permanent d'une même structure, un arbitre et un éducateur, apprennent à mieux se connaître et de fait, à mieux travailler ensemble sur le terrain.

Développer l'accès à la formation, c'est également communiquer autour des bienfaits de la formation. Le développement de la pratique passe par les qualités pédagogiques des éducateurs. Il faut donc former un maximum d’éducateurs (bénévoles et salariés). C’est pourquoi, l'Institut va proposer un catalogue de formation qui va recenser l'ensemble des actions de formation qui seront accessibles à tous les acteurs.

Autre moyen : la mise en place d’actions collectives de formation. Là, nous ne ciblons pas des thèmes de formation, mais nous ciblons des acteurs. Sur un sujet considéré comme prioritaire, qui sert le développement du football, l’accès à la formation pour un public en particulier est favorisé.

Deuxième ambition : une meilleure cohérence dans l'offre de formation

Il s'agit vraiment de la philosophie générale de l'Institut, de répondre aux grands enjeux de développement et de structuration du football, pour répondre à des besoins précis, à des objectifs spécifiques parfois, pour des publics en particulier. L'Institut de formation va également apporter un appui en matière d'ingénierie de formation.

L’ingénierie de formation, comprend aussi bien le contenu de la formation que les aspects organisationnels de la formation.

Troisième ambition : proposer une meilleure organisation territoriale de formation

Il s'agit d'améliorer ou d'harmoniser la qualité de l'offre de formation sur le territoire : se former aussi bien en Nord-Pas-de-Calais qu'en région PACA. Cela passe par le développement de la complémentarité dans l'offre de formation des différents échelons territoriaux. La formation, nous la retrouvons aussi bien au niveau des Ligues, des Districts, du siège Fédéral, un peu partout. L'idée, c'est de travailler ensemble, d'éviter les doublons et de travailler en subsidiarité les uns avec les autres. Tout simplement il s'agit d'activer des synergies pour mieux travailler ensemble.

Le quatrième objectif, et c'est peut-être celui-ci qui démontre le mieux l'intérêt d'avoir un Institut de formation indépendant de la Fédération, concerne la diversification des sources de financement.

Avoir un Institut, doté d’une personnalité juridique propre, permet une véritable transparence financière sur les flux relatifs à la formation professionnelle. Cet aspect est très important, notamment dans les discussions que nous allons mener avec les financeurs que nous allons solliciter pour financer cette politique de formation ambitieuse. Évidemment, nous allons chercher à travailler avec les acteurs qui existent, les régions, les partenaires sociaux. Nous allons valoriser la formation au sein du football. Vous savez que le football est le plus gros pourvoyeur de cotisations au sein de la branche sport en matière de formation professionnelle. Il n'y a donc pas de raison que le football ne soit pas le premier bénéficiaire de ces fonds.

Il a été décidé de créer une structure indépendante de la Fédération. Monsieur Desumer vous en dira un peu plus long sur le choix de la structure juridique qui va être adoptée.

La gouvernance : il est primordial que la gouvernance de l'Institut soit assurée par la Fédération. L'Institut n'est qu'un outil au service de la Fédération et évidemment, l'Institut ne travaillera que sous les directives de la Fédération.

Un comité pédagogique et stratégique placé auprès de l’Institut va être prochainement créé. Il sera composé de représentants :

- des directions de la Fédération pour développer une offre de formation répondant à la politique Fédérale ;

- de la famille du football (syndicats des joueurs des entraineurs, des clubs... pour monter des offres de formation avec des partenariats à l’attention de l’ensemble du football au-delà du giron fédéral ;

- enfin, de personnalités extérieures dont le métier est la formation (universitaire, direction d’un institut de formation d’un groupe industriel, partenaires de la FFF) afin de s’ouvrir vers « le monde la formation ».

Pour donner alimenter les travaux de ce futur comité pédagogique et stratégique, une étude a été mené afin de recenser qualitativement et quantitativement l'offre de formation existante aujourd'hui dans le football. L’étude fournit également des recommandations sur lesquelles il faudra se pencher.

Vous avez à l'écran quelques chiffres, je vous laisse en prendre connaissance. Vous pouvez voir qu'ils sont assez révélateurs du volume que représente la formation dans le secteur du football.

Dans ces pistes de réflexion, un élément important est à souligner : celui de la collecte des données (en matière d’emplois de formation…). Nous devons disposer de données consolidées à l’échelle du football pour solliciter des accompagnements financiers auprès des régions, de la Branche professionnelle par exemple.

Le catalogue de formation est l'action prioritaire sur laquelle nous travaillons aujourd'hui. Ce catalogue comprend deux types d’offres :

- les actions de formation qui existent déjà, que les directions de la Fédération font déjà. Il s'agit des actions de la DTN, de la DNA ;

- des actions nouvelles :

o un parcours de formation à l’attention des Présidents et Directeurs de Ligues et de Districts. Il dure deux ans, comprend quatre modules : un management, deux modules de ressources humaines et marketing. Ces modules ont vocation à accompagner le développement, la professionnalisation et la structuration des Ligues et des Districts.

o Une formation à l’attention des Ligues, pour former des chefs de projets qui auraient pour mission, au niveau de la ligue, l'organisation de compétitions internationales sous l'égide de l'UEFA (compétitions de jeunes notamment, dont certaines Ligues peuvent avoir la charge). L'idée, est d’harmoniser la qualité de l'organisation de ces manifestations sur l’ensemble du territoire.

Je vous présente officiellement le logo de l'Institut de formation, qui a été décidé. En termes de communication, bien sûr, l'Institut de formation va se doter d'une plaquette et d'un catalogue de formation dont je vous parlais. Mais également, sur le site fff.fr, on pourra retrouver à la rentrée les éléments d'informations relatifs à cet Institut de formation.

Les lieux de la formation, le Président en a dit deux mots tout à l'heure. Évidemment, Clairefontaine est un des lieux de formation de l'Institut. On y retrouvera les formations « terrain » ; d'arbitrage, d'éducateurs. Le siège fédéral est également un lieu de formation, notamment pour toutes les formations dites « non terrain ». Les Ligues et les Districts peuvent également accueillir des formations proposées par l’institut.

Quant au calendrier : les statuts devraient être finalisés dans les prochains jours. Les mois de juillet et août vont être mis à contribution pour mettre en route l'Institut, afin de démarrer l’activité de l’institut en septembre. .

Je terminerai mon propos par les perspectives. La première, à fort enjeu, concerne la déclinaison territoriale de l’institut. Il capital de décliner une offre de formation dite « prioritaire » sur tout le territoire via des antennes régionales de l’Institut. Une réflexion va être menée pour savoir où implanter ces antennes (a priori une dizaine sont prévues). L’enjeu est d’harmoniser la qualité de la formation, de faire des économies d'échelle, et d’être plus fort dans nos démarches auprès de co-financeurs.

La seconde est justement de démarcher des co-financeurs, publics ou privés. Un travail de valorisation de la formation au sein du football est nécessaire. Nous avons également comme perspective la volonté d'avoir une offre de formation visionnaire, qui puisse répondre aux enjeux de demain. Enfin, nous souhaitons développer des outils pédagogiques modernes et nous allons commencer par travailler sur un outil e-learning au service de l'ensemble des familles du football, pour notamment attirer les jeunes vers les activités du football (accompagner la politique de fidélisation des jeunes arbitres par exemple).

Je vous remercie de votre attention

Jean-Pierre ESCALETTES

Je remercie Marie, Christian et tous ceux qui se sont lancés dans la mise en place de cet Institut de formation, qui correspond exactement à la véritable mission d'une Fédération comme la nôtre qui est de mutualiser les compétences, de fédérer, de donner des orientations, de donner des outils, d'essayer de trouver des moyens supplémentaires, et dans le domaine de la formation, nous n'avons pas grand-chose à apprendre, si ce n'est la cohérence. Nous faisons de la formation depuis des années. Nous sommes un véritable Institut de formation qui s'ignore.

Dans les Ligues, dans les Districts, que ce soit pour les joueurs, pour les éducateurs, pour les dirigeants, pour les arbitres, nous faisons et vous faites régulièrement du travail de formation, d'information par la même occasion. Il était donc bon de fédérer tout ça, de façon à lui donner davantage de poids, davantage de moyens, et de vous aider aussi dans votre mission qui change. La mission d'un Président de District, d'un Président de Ligue change. Nous avons déjà vu un module de formation mis en place à la Fédération qui a fait travailler ensemble les Directeurs de Ligue, le binôme Directeur de Ligue / Président. Tout ceci va dans le bon sens. Et je crois que c'était une excellente idée, parce que nous sommes plus forts quand nous sommes unis. Ce qui m'intéresse aussi, c'est que j'ai lu qu'il y aurait des antennes régionales. Tout ceci, c'est pour vous aider, pour mettre à votre disposition des outils pour que vous puissiez continuer votre mission. Je crois que cet Institut de formation est une des priorités de la Fédération Française de Football. Nous irons au bout avec votre soutien. Et vous verrez que vous y trouverez votre compte et que ça vous aidera dans votre tâche qui n'est pas si facile que ça. Merci Marie, merci Christian, merci à tous. Et merci à vous d'avoir été aussi attentifs au cours de cet exposé.

L'ordre du jour appelle les modifications aux textes fédéraux, mais je crois qu'il y a une décision à prendre concernant le 1^er juillet 2009.

Bernard DESUMER

Comme le disait Marie Barsacq, le Conseil Fédéral vous fait la proposition de créer une EURL, une entreprise unipersonnelle en responsabilité limitée. L'avantage de créer une structure indépendante de la Fédération, mais totalement sous le contrôle de la Fédération, c'est, d'une part, de bien suivre les recettes et les dépenses de cet Institut de formation, qui a pour objectif de venir très rapidement à l'équilibre d'exploitation. C'est aussi de donner aux personnes qui seront amenées à diriger cet Institut la souplesse nécessaire. Et la troisième raison, c'est qu'il est préférable d'avoir une structure indépendante pour solliciter des financements auprès des différents organismes financeurs.

Pour créer cette EURL, qui n'est pas une nouveauté au sein de notre Fédération – nous en avons déjà deux, notamment une EURL pour la gestion du journal qui aujourd'hui est en quasi inactivité, mais pour vous rappeler que c'est une façon de procéder que la Fédération a déjà utilisée autrefois. Pour créer cette EURL, nous avons besoin de l'accord de l'Assemblée Fédérale. Et je vous demanderai en même temps d'autoriser le Conseil Fédéral à désigner le gérant de l'EURL puisqu'il faut un gérant au sein d'une EURL. Et bien entendu, ce gérant sera un membre du Conseil Fédéral.

Jean-Pierre ESCALETTES

Y a-t-il des oppositions à la création d'une EURL ? Non. Je considère qu'à partir du 1^er janvier 2009, cette EURL sera créée. Il y a une question.

Un intervenant

La seule question, c'est une remarque. Une précision : quel est l'associé de cette EURL et quel est le montant du capital social de cette EURL ?

Bernard DESUMER

Le montant du capital social n'a pas été fixé, mais je pense qu'il sera de l'ordre de 10 000 euros. C'est un capital légèrement supérieur au minimum du capital nécessaire pour créer une EURL. Le gérant, j'ai mon idée sur la question, mais c'est au Conseil Fédéral de décider.

Jean-Pierre ESCALETTES

Ce n’est pas en général le trésorier de la Fédération ?

Bernard DESUMER

Non, le trésorier général ne sollicite pas du tout. Je crois que cela revient aux personnes qui sont les plus impliquées dans le fonctionnement de l'Institut. Il me semble – mais ça n'engage que moi – que cela revient à Christian Teinturier qui au sein du Conseil Fédéral s'occupe plus particulièrement de ce volet se rapportant à l'Institut de formation. Mais ce n'est qu'un avis personnel. Il appartiendra au Président de faire une proposition au Conseil Fédéral.

Marcel TROLLÉ

J'ai entendu la présentation de Madame Barsacq que je trouve formidable et je pense que le premier financeur de cet Institut, ce devrait être l’Etat. Je pense qu'il faut solliciter l'État et que l'État a le devoir de financer cet institut.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Mesdames, merci Messieurs.

La modification des textes fédéraux prévoit une mini-Assemblée extraordinaire en début, et une Assemblée ordinaire par la suite. Comme la mini-Assemblée extraordinaire va être extrêmement courte et même plus courte que prévu, je vous propose de passer à cette Assemblée extraordinaire et immédiatement, avant de tourner la page, nous irons pendant un quart d'heure vaquer à nos occupations à l'extérieur où je pense que le café est servi pour tout le monde.

MODIFICATIONS DES TEXTES FEDERAUX

1. Assemblée générale extraordinaire

Jean-Pierre ESCALETTES

Je passe directement à l'Assemblée extraordinaire pour vous dire que la première partie, la page n° 5, a été retirée de l'ordre du jour par le Conseil Fédéral. Donc, ça va aller très vite. Pourquoi retirée de l'ordre du jour ?

Parce qu'il s'agit d'une mesure très intéressante, mais qui entre dans le cadre d'une modification de la gouvernance des Institutions, et en particulier du Conseil Fédéral. Actuellement, un groupe de travail étudie pour nous présenter très rapidement un projet vraiment nouveau concernant les structures, et en particulier la structure Fédérale.

À l'intérieur de ces modifications, que nous vous soumettrons après en avoir débattu car pour l’instant ce n’est pas le cas. Ce seront de longs débats puisque la barre est placée très haut et nous serons obligés de trouver la solution idoine, celle qui va le mieux dans le sens des Ligues et de la Fédération. Pour les Districts, nous en resterons certainement au système actuel, scrutin de liste ou scrutin uninominal. Cela va ouvrir des possibilités et à l'intérieur, cet article 22 pourra y figurer.

Par contre, la deuxième partie de l'Assemblée extraordinaire est beaucoup plus importante pour l'instant – le reste viendra, et ça sera important aussi – parce que c'est la vie de notre Fédération à partir de la saison prochaine. Des experts parmi vous, des représentants des Districts, des Ligues, de la Fédération, de la Ligue amateur, de l'administration Fédérale, ont planché depuis des mois sur la restructuration de nos commissions, de nos départements, de nos sections.

J'en reparlerai dans mon discours à la fin pour montrer que nous étions arrivés à une situation un peu inextricable. Ces messieurs se sont mis autour d'une table et ont mis tout à plat, et ils proposent une modification extrêmement importante de nos commissions. C'est ce qui vous est présenté à la page 7 et à la page 8. Nous avons réparti de nouveau les commissions en fonction des compétences de la Ligue amateur, de la Ligue professionnelle, et surtout de la Fédération.

Tout cela vous est présenté et je peux vous dire que c'est un travail qu'il va falloir digérer, parce qu'à partir du mois de juillet, nous allons bâtir nos commissions et départements en fonction de cette nouvelle grille. Je suis prêt – et ceux qui ont travaillé là-dessus, Henri, le Directeur général, Joël Léonard, Michel Tronçon, et beaucoup d’autres personnes. Nous sommes prêts à répondre aux questions que vous voudriez bien poser sur ces pages 7 et 8. Exposé des motifs : optimisation de l'organisation des commissions, mutualisation, compétences, adaptation à la nouvelle organisation Fédérale. C'est vraiment un travail que je salue et qui me paraît extrêmement important pour l'avenir de nos structures Fédérales.

René MONTAGNIER - Président du District de la Loire de football

J'ai toujours entendu dire que la femme voulait être l'égale de l'homme, et je vois qu'il y a une commission de féminisation du football. Qu'entend-on par là ?

Jean-Pierre ESCALETTES

C'est une bonne question. Monsieur Fernand Duchaussoy, qui était dans ce groupe, va vous expliquer pourquoi ils ont choisi ce mot "féminisation".

Fernand DUCHAUSSOY- Président de la Ligue du Football Amateur

Lorsqu'il y a eu l'élection du bureau du CIAD à la LFA, à la surprise générale, j'ai demandé à Bernadette Constantin d'être Vice-présidente et j'ai bien précisé qu'elle n'était pas nommée Vice-présidente, avec l'accord bien sûr du Conseil d'administration, parce qu'elle représentait le football féminin, mais elle doit représenter l'hommage que tous les bénévoles et le football doit aux femmes, de façon générale.

Il faut aller bien au-delà du football féminin. Nous savons qu'il y a un déficit de vocations en ce qui concerne les postes administratifs dans les clubs. Et je pense que les femmes sont une source extrêmement importante pour nous aider au niveau des postes de Présidents – nous avons de plus en plus de Présidentes dans les clubs, de secrétaires, de trésorières. J'ai participé à un colloque à Bastia il y a quelque temps, au Conseil général de Haute-Corse, dont l'objectif était de réfléchir sur le bénévolat. Il y a des déficits en ce qui concerne l'aide que nous aurions pu obtenir de la part des femmes, de façon générale.

Ce que nous voulons, c'est garder le corps du métier, l'ancienne commission centrale féminine, mais avoir une réflexion beaucoup plus large en ce qui concerne l'arrivée et l'aide qu'on pourrait obtenir au niveau des clubs de la part de nos compagnes du monde féminin. C'est une réflexion beaucoup plus large sur ce que les femmes peuvent nous apporter dans le football amateur.

Jean-Pierre ESCALETTES

Je pense que le mot "commission féminine" était extrêmement réducteur. En voulant utiliser le mot "féminisation", Fernand veut ouvrir le champ des compétences féminines.

Fernand DUCHAUSSOY

C'est une réflexion plus large que le football féminin. Mais il y en a d'autres qui m'avaient posé la question avant !

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci d'avoir posé la question. Ça nous a permis de préciser certaines choses. Lilian et Marie-Lou sont d'accord.

Je vais soumettre au vote cette modification, mais n'oubliez pas que ce vote est un vote pour une Assemblée extraordinaire, donc toute modification des textes et des statuts demande une majorité des deux tiers.

Pour valoriser le travail de nos amis, je vous demande de voter pour, étant bien entendu que nous vous demanderons peut-être à la prochaine Assemblée, ou l'année prochaine, de faire quelques petites modifications, parce que l'usage nous a montré qu'il fallait un petit peu affiner. Mais nous affinerons à partir de quelque chose de cohérent, de pensé et de moins confus de nos structures, dans lesquelles les non initiés ne se retrouvaient pas.

Nous allons passer au vote mais tout d’abord nous allons faire une pause d’environ 15 minutes.

Pause d’un quart d'heure. La séance est reprise à 11 h.

Jean-Pierre ESCALETTES

Si nous voulons rester dans les temps, il nous faut passer au vote n°2. Avant de voter, j'ai une toute petite chose à vous dire.

Nous saluons l'arrivée de Monsieur Rothier, Président du CROS, Comité régional olympique et sportif, qui nous rejoint et qui va assister à la fin de notre Assemblée.

Avant la pause, nous avions un petit problème informatique qui est résolu. Avant de procéder au vote concernant la restructuration de nos départements et commissions, je voudrais vous dire que certains se sont étonnés de l'absence, dans la liste, du comité d'audit interne. Le comité d'audit interne ne figure pas et n'a pas à figurer dans cette liste car c'est un comité élu et non pas désigné. Il existe, il continue sa mission, mais il est élu et n'a pas à figurer dans ces commissions qui sont composées de membres cooptés.

Nous passons au vote pour l'adoption de cette nouvelle structure. Quand le vote sera ouvert, vous voterez pour ou contre.

Le vote est ouvert... vote fermé.

ADOPTE A 81,8 %

REGLEMENT INTERIEUR

Modifications applicables au 21 juillet 2009

ANNEXE REPARTITION DES COMPETENCES

~~Conseil Fédéral~~

~~– Département des Relations Internationales ;~~

~~– Département de la Communication ;~~

~~– Département Économique et Financier ;~~

~~– Département Organisation et Réception ;~~

~~– Conseil Supérieur de l'Arbitrage ;~~

~~– Direction Nationale de l'Arbitrage ;~~

~~–Commission de Visionnage ;~~

~~– Conseil National de l'Éthique ;~~

~~– Commission Fédérale de Contrôle des Clubs, D.N.C.G. ;~~

~~– Commission de Contrôle des Clubs Professionnels, D.N.C.G. ;~~

~~– Commission d'Appel D.N.C.G. ;~~

~~– Commission Supérieure d'Appel ;~~

~~– Commission Centrale de la Coupe de France ;~~

~~– Commission Centrale de Discipline ;~~

~~– Commission Centrale des Terrains et Équipements ;~~

~~– Commission Centrale Médicale ;~~

~~– Commission Contrôle Dopage ;~~

~~– Commission d'Appel Dopage ;~~

~~– Commission de Surveillance des Opérations Electorales ;~~

~~– Commission Centrale des Statuts et Règlements Généraux ;~~

~~– Commission Centrale du Statut des Éducateurs ;~~

~~– Commission Permanente de la Préformation ;~~

~~– Commission Centrale Technique de Haut Niveau ;~~

~~– Commission du Calendrier ;~~

~~– Commission Centrale chargée du Centre Technique Fernand Sastre ;~~

~~– Commission des Agents Sportifs ;~~

~~– Conseil de Gestion du Fonds d'Aide à l'Investissement ;~~

~~Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur~~

~~– Commission d'Appel de la L.F.A.~~

~~– Département Jeunes :~~

~~- Gestion des Compétitions~~

~~- Football d'Animation~~

~~- Football en Milieu Scolaire ;~~

~~– Département des Affaires Sociales ;~~

~~– Département Formation ;~~

~~– Département Seniors :~~

~~- National~~

~~- Championnat de France Amateur~~

~~- Compétitions Seniors Féminines~~

~~- Contrôle des Mutations ;~~

~~– Département Football Diversifié :~~

~~- Football Entreprise~~

~~- Football Loisir~~

~~- Futsal~~

~~- Football pour Tous ;~~

~~– Commission Centrale Informatique ;~~

~~– Commission Centrale Féminine ;~~

~~– Commission Centrale des Litiges et Contentieux ;~~

~~– Commission du suivi des contrats d'objectifs ;~~

~~– Commission Centrale d'Organisation des Compétitions d'Outre-mer ;~~

~~–Commission Centrale pour la Politique Sportive d'Outre-mer.~~

1. Les conseils indépendants

– Conseil National de l'Éthique ;

– Conseil Supérieur de l'Arbitrage ;

2. Les commissions de développement

2.1 De la compétence du Conseil Fédéral

–Direction Nationale de l'Arbitrage ;

– Commission Fédérale des Terrains et Équipements ;

– Commission Fédérale Médicale ;

– Comité Exécutif du Centre Technique National Fernand Sastre ;

2.2 De la compétence du C.A. de la Ligue du Football Amateur

– Commission Fédérale Scolaire et Universitaire ;

– Commission Fédérale du Football d’Animation ;

– Commission Fédérale du Football Diversifié ;

– Commission Fédérale d’« Aide au Développement » des Ligues et des Districts ;

– Commission Fédérale des Actions Citoyennes et Sociales ;

– Commission Fédérale de la « Féminisation » du Football.

3. Les commissions juridiques et règlementaires (de la compétence du Conseil Fédéral)

– Commission de Surveillance des Opérations Electorales ;

– Commission Fédérale de Discipline ;

– Commission Supérieure d'Appel ;

–Commission de Visionnage ;

– Commission Fédérale des Règlements et Contentieux ;

– Commission Fédérale du Statut du Joueur ;

– Commission Fédérale de Contrôle des Clubs, D.N.C.G. ;

– Commission de Contrôle des Clubs Professionnels, D.N.C.G. ;

– Commission d'Appel D.N.C.G. ;

– Commission d’octroi de la licence U.E.F.A. club ;

– Commission d’appel de la licence U.E.F.A. club ;

– Commission de Contrôle Dopage ;

– Commission d'Appel Dopage ;

– Commission Fédérale des Agents Sportifs ;

– Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ;

– Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite ;

4. Les commissions de gestion sportive

4.1 De la compétence du Conseil Fédéral

– Commission Fédérale de la Coupe de France ;

– Commission Fédérale du Calendrier ;

4.2 De la compétence du C.A. de la Ligue du Football Amateur

– Commission Fédérale des Championnats Nationaux Seniors Masculins (National, CFA, CFA2, Entreprise) ;

– Commission Fédérale des Compétitions Féminines Seniors ;

– Commission Fédérale des Compétitions Nationales Futsal ;

– Commission Fédérale des Compétitions Nationales de Jeunes ;

– Commission Fédérale des Coupes des Ligues Seniors ;

5. Commissions du Fonds d’Aide au Football Amateur (au sein du C.A. de la Ligue du Football Amateur)

-« Equipements et transports »

- « Emploi »

- « Conventions d’objectifs »

2. Assemblée générale ordinaire

Jean-Pierre ESCALETTES

À la page n°11, nous allons passer la parole à Monsieur Henri Monteil. Il s'agit de toute une série de modifications qui sont induites pas le vote que vous venez de faire concernant la restructuration. Nous commençons par les féminines avec Guy Ferrier.

Guy FERRIER

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonjour. Je suis chargé de vous parler de la réorganisation du foot féminin. Quand on dit réorganisation, ça voudrait dire qu'il n'y a pas eu d'organisation, mais malgré tout, le foot féminin existe, il a une histoire.

Jean-Claude l'a exprimé tout à l'heure. Ça a été le stade de Reims, la VGA Saint-Maur et maintenant, c'est l'OL. C'est une histoire qui existe, à laquelle nous voulons continuer à apporter des éléments pour continuer à l’écrire.

Le constat est là : nous avons une pyramide inversée qui rend extrêmement fragile le foot féminin. C'est-à-dire que nous avons un peu plus de 1 400 équipes masculines seniors, et nous n’avons seulement chez les jeunes que 232 équipes en 16 ans, et 145 équipes en 13 ans. Ce sont des chiffres qui correspondent à des équipes qui jouent régulièrement entre elles. Ne sont pas prises en compte les équipes qui jouent dans des championnats garçons. Je ne parle pas du foot d'animation, il est extrêmement réduit, et cela ne concerne qu'une seule Ligue qui a de véritables rencontres permanentes entre les jeunes filles. Ça veut dire que cette pyramide inversée est extrêmement fragile à la base. Ce que nous pouvons faire, c'est la développer.

Pour continuer les constats, et ce n'est pas une critique, mais si nous regardons les clubs de 1^re et de 2^e division, c'est-à-dire les 36 clubs qui sont concernés, nous nous apercevons qu'en termes d'animation, c'est extrêmement réduit. Nous n’avons pas à l'idée le développement du foot féminin, nous travaillons uniquement sur l'élite.

Ce plan a la volonté de donner un petit peu de cohérence à tout ce qui se fait en ce moment. L'objectif est d'arriver à régler les problèmes comme nous l’avons fait avec les garçons : l'école primaire, le collège, le lycée. Comme actuellement, nous avons besoin de développer la pratique, c'est-à-dire le foot d'animation, nous voulons absolument travailler sur l'école primaire, et bien entendu, à l'image des garçons, développer cet objectif. Vous avez vu qu'au niveau des compétitions 15 ans, il n'y avait que 140 équipes. Nous voulons tendre vers des championnats qui correspondent aux U15, U14, U13, U12. Pour tendre, dans deux ou trois ans, vers des compétitions qui seront U15, U14, U13, U12.

Nous savons très bien que ça pose un certain nombre de problèmes, mais c'est dans le travail et dans le développement que nous y arriverons. Ensuite, c’est les jeunes filles – et c'est un élément important : travailler sur les U18, U17, U16. Avec l'évolution, chaque Ligue a sa liberté. Certaines Ligues ont décidé de travailler sur les U17, U16, U15, puis U14, U13, U12.

Toute Ligue a une forme de liberté et de souplesse pour mettre en place des compétitions. Mais vous vous apercevez que par rapport à la pyramide inversée que je vous ai montrée tout à l'heure, ce qui a amené les lettres de noblesse de notre football, c'est-à-dire la préformation et la formation, ça n'existe pas dans le foot féminin. L'éveil, l'initiation, le football d'animation est complètement oublié. La préformation est un peu ignorée et la formation est tronquée. Pour arriver à ce niveau-là, nous voulons que ces offres de pratiques soient mises en place assez rapidement.

Derrière, en termes de compétition, ça ne sera pas la saison prochaine mais sûrement la saison suivante, ouvrir une compétition Coupe nationale type Gambardella, c'est-à-dire qui réunira les U18, U17, U16, qui sera une véritable Coupe de France des jeunes, pour lancer ce que nous espérons, s'il y a un dynamisme nécessaire dans les Ligues, un championnat de France U18, U17, U16.

En parallèle, nous travaillons aussi sur la formation. Nous savons que les cycles de l'école primaire – je rappellerais que le 6 mai a été signée avec l'ancien ministre de l'Éducation Nationale, la convention qui nous permet de faire des cycles à l'école primaire et au collège, d'avoir des sections sportives au collège, dans lesquelles tout le monde doit être concerné. Chez les petits, nous allons travailler sur les cycles à l'école primaire.

Ensuite, nous avons les sections sportives, et là, il y en a très peu, puisque nous avons à peine 500 filles qui sont réparties dans une centaine de sections sportives. Il y a très peu de sections sportives spécifiques.

Nous avons les pôles France qui sont mis en place. Je vous informe que l'année prochaine, en septembre, vont ouvrir le pôle France de Liévin et de Vaulx-en-Velin, qui va se joindre au pôle France de Clairefontaine. Nous avons fait un concours et nous nous apercevons que nous avons une très bonne qualité chez ces jeunes filles de U15. Les pôles France vont se mettre en place, trois la saison prochaine. Et la saison suivante, il devrait y avoir deux nouveaux pôles : un dans l'ouest et un dans le grand sud-ouest. Et comme les filles ne sont pas professionnelles, nous envisageons assez rapidement de mettre des centres d'entraînement au niveau des universités. Comme nous travaillons assez près avec la Fédération universitaire, nous pourrions aller assez vite dans ce domaine-là.

Après, il y a la détection. Cette détection doit être un peu plus soutenue, plus costaud. Nous avons commencé avec les Espoirs du football, parce qu'il y a une lisibilité qui est assez intéressante entre garçons et filles. Tout au long de la semaine, il y a les Espoirs du football. Si nous avons vu les 250 meilleurs 14 ans, nous avons vu aussi 125 filles. Garçons et filles ont été mélangés et à partir de ce moment-là, ça s'est très bien passé. Nous nous apercevons qu'il y a une très grande qualité dans ce domaine-là. Les Espoirs du football vont intervenir. Et nous ferons une Coupe inter-Ligue dans les deux ans qui viennent au niveau des 17 ans, pour essayer de relancer cette détection, pour qu'il y ait un suivi. Nous avons commencé avec les Espoirs du football, nous avons ensuite la Coupe national pour les 15 ans, qui se joue à 9, qui a eu un très bon succès. Ensuite, le temps que les filles rentrent dans le football au niveau des 18, nous avons une année de pause pour refaire une évaluation avec une inter-Ligue.

Il nous restera le problème de la Division 1, Division 2. C'est la cohérence de la base au sommet, il nous faudra essayer de mettre en place la totalité des choses.

Voilà ce qui est actuellement au niveau du foot féminin. La pyramide actuelle représente 176 clubs, ce qui est un peu nombreux, avec un championnat régional.

La pyramide que l'on vous propose à partir de la saison 2010 / 2011, ce serait 12 équipes en 2^e Division, 3 poules de 2^e Division et un interrégional à partir du mois de mars, avec des DH et le championnat régional en dessous. Par rapport à ça, à partir de la fin de la saison prochaine, la Division 3 va être supprimée. Il n'y aura pas de montée de DH en Division 3 puisqu'elle sera supprimée. Il n'y aura pas de descente de Division 2 vers la DH. Il y aura simplement les montées et descentes entre la D1 et la D2.

Et à partir du mois de mars, chaque Ligue devrait nous proposer son champion afin que l'on puisse faire un interrégional qui permettra ensuite au premier de chaque poule interrégionale de monter en D2.

Cela veut dire qu'à partir de mars, il faut avoir une deuxième action. Si nous avons des poules de 6, les 5 qui restent, avec ce qui existe en dessous, refaire une poule pour avoir une deuxième partie de championnat sur des poules de 10 avec des matchs allés : une poule de 6 au départ, ça fait 10 matchs ; une poule de 10 avec que des matchs allés, cela fait 19 matchs dans la saison, plus les coupes, plus les challenges de France. Voilà ce que nous pouvons faire.

En dernier lieu, il y a aussi le cahier des charges à mettre en place. Cette année, nous avons abandonné tout ce qui est Fédéral, 13 et 16 ans. Le cahier des charges, c'est d'avoir une équipe réserve en senior, peut-être une équipe 18 ans parce que nous avons pu penser que ça favorise le développement.

Mais à tous les clubs de D1, de D2 et à toute l'élite régionale, nous pouvons avoir un cahier des charges en conséquence pour que l'ensemble des clubs, comme nous le faisons au niveau des clubs masculins, c'est-à-dire que la formation et la préformation soient assurées.

Là, il faut passer par les clubs de haut niveau pour le faire. Le cahier des charges que l'on va mettre en place assez rapidement, devrait être proposé pour l'Assemblée d'hiver, pour qu'il y ait des obligations pour les clubs de D1 et D2. Et j'espère que dans vos Ligues, vous ferez aussi dans vos clubs de DH, du plus haut niveau de DH, un cahier des charges les obligeant à développer le foot féminin, à avoir au moins une école de foot au féminin et participer à l'ensemble des actions techniques.

Ce foot féminin est important, 260 millions de pratiquants dans le monde, 26 millions de femmes, c'est-à-dire 10 % des effectifs. Il n'y a qu'en France où nous n’avons 10 %, nous avons à peine 3 %. Ça veut dire qu'il faut une approche un peu différente. Nous avons un peu raillé le foot féminin, avec un peu d'ironie. Maintenant, il faut le développer, le soutenir. Je n'irais pas jusqu'à dire le protéger, mais au moins le valoriser. Il y aura échec ou succès. Le succès ne sera pas dû au plan. Ce plan n'est pas innovant. Ce sont les lignes de force qui ont amené les lettres de noblesse de l'équipe de France, ce que nous faisons depuis 30 ans avec les garçons. Il n'est pas innovant, il est simplement à mettre en application, et vous êtes les premiers à pouvoir le mettre en application, à le protéger. Dans ce domaine, s'il y a échec, c'est que nous n’auront pas voulu complètement développer le foot féminin, et c'est bien dommage parce que le foot féminin amène des dirigeantes, amène de la modernité et aussi un peu plus de dynamisme au sein des clubs.

J'espère que vous pourrez mettre en place ce plan de développement du foot féminin.

Jean-Pierre ESCALETTES

L'introduction de Guy concernant ce plan de développement va induire toute une série de modifications en ce qui concerne les règlements généraux, la mixité, le statut de la joueuse, le championnat national. Tout ceci va apparaître au cours de l'examen. C'est pour lui donner un peu plus de cohérence que nous faisions ce chapeau, de façon à ce que vous compreniez que tout ce qui va vous être proposé dans les minutes à venir ne viennent pas comme un cheveux sur la soupe, mais fait partie d'un plan cohérent.

Vous allez apercevoir à la page 17, à la page 55, toute une série de modifications qui sont les conséquences réglementaires de l'introduction de notre ami Guy Ferrier.

Maintenant, il serait bon de partir de la page 11 et d'avancer de façon régulière et normale, et de ne pas revenir en arrière. Pour la bonne compréhension de tout le monde, nous sommes à la page 11.

La première modification concerne les commissions. Si vous lisez l'exposé des motifs à la page 14, il s'agit des conséquences de la suppression de la commission d'appel de la LFA qui va fusionner avec la commission centrale des litiges, et de la fusion de la commission centrale des litiges et contentieux avec la commission centrale du statut des règlements, tout ceci dans la cohérence dont on a parlé, qui implique les modifications proposées aux pages 11, 12, 13 et 14 par le duo Jean-Claude Hazeaux et Henri Monteil.

Henri MONTEIL - Secrétaire Général de la Fédération Française de Football

Bonjour à tous.

Quelques modifications comme vous l’a expliqué le Président, avec bien sûr la suppression de la commission d'appel de la LFA et la fusion de la commission centrale litiges et contentieux qui est intégrée dans la commission fédérale des statuts et règlements. Pour la Commission Fédérale d’Appel, très peu de modification puisqu'elle existait. Cette commission gèrera une configuration football amateur et une configuration Football Professionnel. Peu de modifications, sauf en ce qui concerne les appels concernant l'article 7 des règlements de la Fédération.

Article 9, figurant à la page 12. Ce sont les commissions Fédérales d'organisation des compétitions, commissions chargées de l'organisation et de l'administration des compétitions nationales.

En ce qui concerne l'article 10, ce sont les commissions Fédérales des règlements et contentieux. Vous avez vu qu'il y a peu de modifications. Elles jugent en premier ressort les contestations visant les qualifications et la participation des joueurs. Et en dernier ressort elle jugera les décisions des Ligues régionales. Et la révision pour ce qui concerne les décisions prises en dernier ressort par les commissions régionales dans le cas de l'article 197 que vous connaissez tous.

Jean-Pierre ESCALETTES

Pas d'opposition avec ensuite l'appellation "Fédérale" partout puisqu'il n'existe plus de commission centrale, mais des commissions Fédérales.

Henri MONTEIL

La commission qui maintenant s'appellera la commission Fédérale du statut du joueur examinera tout ce qui concerne le joueur Fédéral, le statut de la joueuse Fédérale, qui vous sera présenté tout à l'heure.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci. Sur cette première intervention, y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Nous continuons. Pour la page 15, c'est un peu particulier.

COMMISSIONS

Modifications applicables au 21 juillet 2009

TITRE 1 – ORGANISATION GENERALE

CHAPITRE 1 – LA FEDERATION

Section 2 : Les Commissions

Article - 8 Commission Supérieure d'Appel

1. La Commission Supérieure d'Appel, ainsi que son Président et ses deux vice-présidents, est nommée par le Conseil Fédéral pour 4 ans. Elle siège selon deux configurations spécifiques :

- Une configuration chargée d’examiner les appels portant sur des décisions à caractère disciplinaire, rendues en premier ressort par une Commission de la L.F.P. ;

- Une configuration chargée d’examiner les appels provenant ~~de la Commission Centrale de Discipline et~~ des Commissions Fédérales, hormis les exceptions visées à l’article 7 des présents règlements ayant leur propres Commissions d’appel, et des Ligues Régionales conformément à l’article 4 du Règlement Disciplinaire ~~et des décisions des Commissions Centrales placées sous la compétence du Conseil fédéral.~~

Le Président de la Commission Supérieure d’Appel préside ces deux configurations, assisté dans chacune d’elles d’un vice-président. Les deux vice-présidents sont membres des deux configurations.

Chaque configuration comprend ~~au moins 8~~ ~~membres dont~~, en son sein, au minimum un représentant de la Direction Nationale de l’Arbitrage et un représentant de la Commission ~~Centrale~~ Fédérale du Statut des Educateurs.

~~Le Conseil fédéral nomme, au sein de chaque configuration, une sous-configuration restreinte~~

~~2. La Commission Supérieure d’Appel examine les appels :~~

~~– des décisions rendues, en premier ressort, par les Commissions Centrales relevant de la compétence du Conseil Fédéral~~ ~~et de toutes les autres Commissions Centrales qui prononcent des sanctions disciplinaires dans le cadre de l’article 7 des présents règlements, hormis les exceptions visées à cet article ;~~

~~– des~~ ~~décisions rendues, en matière disciplinaire, par les Commissions de première instance de Ligue, conformément~~ ~~à l'article 4 du Règlement Disciplinaire ;~~

~~– des décisions rendues, en matière disciplinaire, en premier ressort, par une Commission de la L.F.P.~~

3. 2. La Commission Supérieure d'Appel examine, en outre, en dehors du domaine disciplinaire, les demandes en révision présentées par les Ligues régionales ou par les Districts, dans le cadre de l'article 197 des présents règlements, relatives à des décisions prises en appel et dernier ressort, ~~dans un domaine relevant de la compétence du Conseil Fédéral~~ par les Commissions Fédérales.

~~Article - 8 bis Commission d'Appel de la Ligue du Football Amateur (L.F.A.)~~

1. La Commission d'Appel de la L.F.A. examine les appels des décisions rendues, en premier ressort, par les Commissions Centrales relevant de la compétence du Conseil d'Administration de la L.F.A., sauf celles rendues dans le cadre de l’article 7 qui relèvent de la Commission Supérieure d’Appel.

2. Les demandes en révision formulées par les Ligues régionales concernant les décisions prises en appel et en dernier ressort par les Commissions Centrales relevant du domaine de compétence du Conseil d'Administration de la L.F.A. sont traitées par la Commission d'Appel.

Article - 9 Commissions ~~Centrales~~ Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales

1. Chaque Commission chargée de l'organisation et de l'administration d'une ou de plusieurs compétitions nationales ou interrégionales gère celle-ci, ou celles-ci, en conformité avec le règlement particulier de cette ou ces épreuves.

2. Elle examine en premier ressort les litiges relevant des questions d'organisation de cette ou ces épreuves. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant ~~la Commission d'Appel de la L.F.A ou~~ la Commission Supérieure d’Appel ~~si elles sont rendues dans le cadre de l’article 7 des présents règlements.~~

Article - 10 Commission ~~Centrale des Statuts et Règlements (C.C.S.R.)~~ Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.)

1. Elle statue en premier ressort sur les contestations visant la qualification et la participation des joueurs à la Coupe de France (à partir du 7^e tour et hors réserves techniques qui relèvent de la compétence de la D.N.A.). Appel peut être interjeté devant la Commission Supérieure d'Appel.

~~2. Elle est saisie pour avis sur l'ensemble des modifications de textes proposées aux Assemblées Fédérales.~~

3. Elle fournit, à leur demande, ses observations sur les statuts et règlements des Ligues et des Districts, ainsi que sur les propositions de modification de ces derniers, et examine les litiges afférents à l'application des statuts.

1. Elle juge les contestations visant la qualification et la participation des joueurs ainsi que l'application des présents règlements et les Statuts et Règlements des Ligues et des Districts :

- en premier ressort, pour ce qui concerne les compétitions fédérales (hors réserves techniques qui relèvent de la compétence de la D.N.A.-Section Lois du Jeu).

Toutefois, elle n’est compétente, pour ce qui concerne la Coupe de France, qu’à partir du 7^ème tour de la compétition.

Appel peut être interjeté devant la Commission Supérieure d’Appel ;

- en appel et dernier ressort, pour ce qui concerne les décisions des Ligues régionales ;

- en révision, pour ce qui concerne les décisions prises en dernier ressort par les Commissions régionales dans le cadre de l'article 197 alinéa 2.

2. Elle est saisie pour avis, dans sa configuration Révision des Règlements, sur l'ensemble des modifications de textes proposées aux Assemblées Fédérales.

3. Elle fournit, également dans sa configuration Révision des Règlements, à leur demande, ses observations sur les statuts et règlements des Ligues et des Districts, ainsi que sur les propositions de modification de ces derniers, et examine les litiges afférents à l'application des Statuts.

~~Article - 10 bis Commission Centrale des Litiges et Contentieux (C.C.L.C.)~~

~~Elle juge les contestations visant la qualification et la participation des joueurs ainsi que l'application des présents règlements et ceux des Ligues et des Districts :~~

- en premier ressort, pour ce qui concerne les compétitions fédérales, hormis la Coupe de France, et interrégionales. Appel peut être interjeté devant la Commission d'Appel de la L.F.A. ou la Commission Supérieure d’Appel si elles sont rendues dans le cadre de l’article 7 des présents règlements ;

~~- en appel et dernier ressort, pour ce qui concerne les décisions des Ligues régionales ;~~

~~- en révision, pour ce qui concerne les décisions prises dans le cadre de l'article 197 alinéa 2.~~

Article - 13 Commission ~~Centrale du Contrôle des Mutations (C.C.C.M.)~~ Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)

1. Sans changement

2. Elle fait appliquer les dispositions prévues en annexe 3 relatives aux avantages financiers accessoires pour les joueurs amateurs, et les dispositions du Statut du Joueur Fédéral et du Statut de la Joueuse Fédérale.

3. Elle examine la situation des joueurs ou joueuses sous contrat qui sollicitent leur reclassement amateur, fédéral, moniteur ou technique.

4. Elle examine d'office le cas des joueurs non professionnels refusant une offre financière substantielle faite par un club de la L.F.P. dans le but de conserver le bénéfice d'une qualification amateur devenue discutable.

5. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la ~~Commission d'Appel de la L.F.A. ou la~~ Commission Supérieure d’Appel ~~si elles sont rendues dans le cadre de l’article 7 des présents règlements.~~

6. Elle juge en appel et dernier ressort les décisions régionales relatives aux ~~mutations~~ changements de clubs interligues.

7. Elle comprend en son sein, au minimum :

- 1 membre désigné par l’U.N.F.P.

- 1 membre désigné par l’U.2.C.2.F.

Henri MONTEIL

La commission de visionnage. Nous avons apporté quelques précisions sur la compétence de cette commission de visionnage après une saison d'expérience. À la dernière Assemblée Fédérale, nous vous avions fait part qu'il y aurait certainement des précisions à apporter en ce qui concerne le fonctionnement et la compétence de cette commission.

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous avons le texte de la page 15 que tout le monde a entre les mains, qui nous « blinde » au niveau juridique en ce qui concerne la commission.

Nous avions eu un petit pépin au départ concernant la phrase "qui n'aurait pas donné lieu à une décision arbitrale ou à la rédaction d'un rapport".

Tout ceci a été supprimé et modifié. Et nous ajoutons quelque chose qui ne figure pas dans vos papiers, écrit en caractère gras : "les infractions disciplinaires particulièrement graves qui auraient fait l'objet de décisions arbitrales manifestement erronées", et il faut ajouter aussi "des exclusions directes elles aussi manifestement erronées". Car la commission de visionnage n'est pas uniquement répressive. Elle est là pour aider l'arbitre. Il peut y avoir des côtés négatifs ou des côtés positifs. Il était normal que nous prévoyions qu'elle intervienne, comme le fait déjà la commission de discipline, mais en parallèle avec la commission de discipline à laquelle elle transmet des dossiers, car la commission de visionnage n'a aucun pouvoir disciplinaire. Et y ajouter aussi "les exclusions directes manifestement erronées". À partir de là, vous avez un texte beaucoup plus fort, que l'on va pouvoir utiliser à partir du 1^er juillet ou de la saison suivante. Je vous avais expliqué que nous avions quelques risques à l'utiliser à partir des matchs retour, puisque c'était en cours de saison. Risque confirmé quelques jours après. Mais peu importe, maintenant, c'est fini. Les délais sont tenus et nous pourrons appliquer si vous le souhaitez et si vous l'acceptez, ces quelques modifications proposées par les services juridiques et les services compétents.

Y a-t-il une remarque sur cette commission de visionnage ? Non – Accepté à l’unanimité.

À partir de maintenant, la commission de visionnage va fonctionner avec ce nouveau règlement plus précis.

COMMISSION DE VISIONNAGE

Modification applicable au 1^er juillet 2009

TITRE 1 – ORGANISATION GENERALE

CHAPITRE 1 – LA FEDERATION

Section 2 : Les Commissions

Article 11 bis - Commission de Visionnage

La Commission de Visionnage est chargée du visionnage en différé des matchs de L1, aux fins disciplinaires.

Cette Commission a pour but d’identifier :

-les infractions disciplinaires qui auraient échappé aux officiels ~~et n’auraient de ce fait pas donné lieu à une décision arbitrale ou à la rédaction d’un rapport~~,

-les infractions disciplinaires particulièrement graves qui auraient fait l’objet de décisions arbitrales manifestement erronées,

-les exclusions directes manifestement erronées.

Elle peut saisir la Commission de Discipline de la L.F.P. de ces cas, conformément à l’article 156 du Règlement Administratif de la L.F.P..

Les membres de cette Commission sont nommés par le Conseil Fédéral.

Henri MONTEIL

Article 28. C'est pour préciser le montant de la cotisation unique réclamée par la Fédération aux clubs chaque saison. Elle est fixée à l'annexe 5. Cette cotisation sera dorénavant de 60 euros.

COTISATION UNIQUE DES CLUBS

Modification applicable au 1^er juillet 2009

TITRE 1 – ORGANISATION GENERALE

CHAPITRE 3 – LES CLUBS

Section 2 : Obligations des clubs et des dirigeants

Article – 28

1. Le montant de la ~~participation~~ cotisation unique annuelle des clubs ~~comprend la cotisation et la valeur des documents officiels visés~~ est fixé à l'annexe 5.

Cette ~~participation~~ cotisation n'est pas réclamée aux nouveaux clubs pendant les deux premières années d'affiliation.

~~Le montant de l'abonnement à Foot est fixé annuellement par le Conseil Fédéral.~~

2. La ~~participation~~ cotisation doit être adressée par les clubs à leur Ligue régionale, avant le 31 juillet, et les Ligues régionales doivent elles-mêmes les faire parvenir à la Fédération pour le 1^er octobre.

3. Sans changement

Jean-Pierre ESCALETTES

Elle est unique. Elle comprend tous les imprimés, tout ce qui est administratif. C'est un prix unique.

Jean-Claude HAZEAUX

C'est la mise en texte de ce qui vous a été présenté avec talent par Guy Ferrier. Déjà faut-il modifier des règlements qui ont été approuvés il y a trois mois (14 mars 2009). Il vous est donc proposé, suite à la suppression des coupes Fédérales féminines de 16 ans à 7, de la coupe féminine des 13 ans à 7, ainsi que la suppression de la Division 3, de prendre en compte ces modifications dans l'article 33 de nos règlements généraux.

Vous y trouvez également quelques notions sur la D2 (j'y reviendrai tout à l'heure, quand nous allons parler des compétitions, puisqu'à la page 55 et 56, il y a des modifications sur le sujet).

Aux pages 18 et 19, nous tenons compte des différentes suppressions et nous vous proposons ce que vous avez vu sur le diaporama de Guy Ferrier : favoriser la pratique des jeunes licenciées en autorisant les équipes U15 féminines constituées exclusivement de joueuses U14 ou U15, et de joueuses surclassées, avec l'article 73 des règlements généraux, c'est-à-dire une autorisation dans les épreuves masculines U13.

Nous arrivons à la page 20 pour : favoriser la pratique des jeunes licenciées en supprimant la limitation du nombre de joueuses U11 et U13 qui peuvent participer dans des épreuves supérieures à leur année d'âge, c'est-à-dire les compétitions ou les pratiques ouvertes aux U12F et U14F. La déclinaison sur les épreuves du football féminin de ce qui a été accepté sur les épreuves de football masculines le 14 mars.

Jean-Pierre ESCALETTES

Pas d'opposition, pas de remarque, pas de demande de vote ? Adopté à l’unanimité.

FEMININES

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

TITRE 1 – ORGANISATION GENERALE

CHAPITRE 3 – LES CLUBS

Section 2 – Obligation des clubs et des dirigeants

Article – 33 Obligations des clubs en matière d’équipes masculines de jeunes et d’équipes féminines

1. Toutes les Ligues régionales sont tenues d'organiser des épreuves officielles masculines de jeunes. Les clubs de division supérieure Senior des Ligues doivent obligatoirement engager une équipe au moins dans l'une de ces épreuves régionales.

2. Toutes les Ligues régionales sont tenues d'organiser des épreuves officielles féminines jeunes et Senior.

Les clubs de division supérieure Senior F de ligue doivent :

~~– avoir une équipe (au moins 10 licenciées U14 F à U17 F au 31 décembre de la saison en cours) participant à la Coupe Fédérale Féminine U17 à 7 jusqu'à élimination~~ obligatoirement engager une autre équipe au moins dans l'une de ces épreuves régionales. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de cette obligation ;

– avoir une personne titulaire d’un diplôme fédéral (initiateur 2 ou animateur-senior) licenciée au club.

A partir du 1^er juillet 2010 :

En cas d’infraction à ces obligations, le club ne pourra accéder à la ~~Division 3~~ Division 2, sauf dérogation accordée par la Commission Fédérale du Statut des Educateurs dans les conditions prévues à l’article 12 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral.

3. Sans changement

TITRE 3 – LES COMPETITIONS

CHAPITRE 2 - ORGANISATION

Section 2 – Epreuves de Ligue et de District

Article - 136

1 et 2. Sans changement

3. Le Comité de Direction de la Ligue concernée peut, sur proposition des Comités de Direction des Districts, autoriser des équipes féminines U15 F à participer à des épreuves régionales ou départementales masculines U13, s’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F organisée.

TITRE 3 – LES COMPETITIONS

CHAPITRE 4 – PARTICIPATION AUX RENCONTRES

Section 2 – Restrictions individuelles

Article - 155 Mixité

1. Les joueuses U7 F à U 15 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines :

- de leur catégorie d’âge,

- de catégorie d'âge immédiatement inférieure à la leur mais uniquement dans les compétitions de Ligue et de District.

2. Par ailleurs les équipes féminines U15F peuvent participer à des épreuves régionales ou départementales masculines U13 dans les conditions de l’article 136.3 des présents règlements.

TITRE 3 – LES COMPETITIONS

CHAPITRE 4 – PARTICIPATION AUX RENCONTRES

Section 3 - Restrictions collectives

Article – 168

1. Une équipe disputant une compétition ouverte aux licenciés U14 ne peut compter plus de trois joueurs U13 surclassés.

~~De même une équipe disputant une compétition ouverte aux licenciées U14 F ne peut compter plus de trois joueuses U13 F surclassées.~~

2. Une équipe disputant une compétition ouverte aux licenciés U12 ne peut compter plus de trois joueurs U11 surclassés.

~~De même une équipe disputant une compétition ouverte aux licenciées U12 F ne peut compter plus de trois joueuses U11 F surclassées.~~

3. Sans changement

Jean-Pierre ESCALETTES

A la page 21, nous changeons totalement de sujet. Il s'agit d'un encadrement des formalités imposées par les matchs et tournois amicaux. Actuellement, nous sommes dans une situation inconfortable. Nous apprenons que des matchs internationaux s'organisent. Que même des pays étrangers viennent organiser des matchs. Quand c'est organisé par des clubs, nous avons le soutien d'un club. Mais parfois, ce sont les municipalités qui organisent sans que le club soit au courant. Tout ceci fait que nous sommes un peu sur la corde raide et que nous risquons des problèmes. Nous en avons eu un récemment en ce qui concerne un tournoi féminin. Donc, les services juridiques ont essayé de garantir tout ça. Je passe la parole à qui ?

Henri MONTEIL

À personne. Tu as très bien expliqué. Il y a un nouveau texte qui a été proposé. Maintenant, nous avons une clarification des dispositions relatives à ces matchs amicaux, et surtout la détermination du club organisateur.

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous avons essayé de tenir compte de tout : la responsabilité, les autorisations à demander à l'UEFA, à la FIFA. Certains de ces matchs sont organisés par des agents. Vous connaissez le problème des agents. Et nous le découvrons dans la presse parfois. Et si un jour, il y a un problème, qui en sera responsable ? Il fallait être beaucoup plus vigilant et plus précis. Même si le texte est un peu plus long que le précédent, je crois que ça s'imposait.

On continue. Adopté à l’unanimité.

MATCHS AMICAUX

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

TITRE 3 – LES COMPETITIONS

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MATCHS INTERNATIONAUX

Section 2 – Matchs et tournois amicaux entre clubs

Article 176 - ~~Nature des rencontres~~

1. Les matchs amicaux entre clubs de nationalités différentes ou de sélections nationales étrangères se déroulant sur le territoire français ne peuvent avoir lieu qu’avec le consentement exprès des Fédérations concernées et de la Fédération Française de ~~Football.~~

2. Le déroulement des matchs amicaux entre clubs évoluant en compétition nationale ne peut s’effectuer qu’avec l’accord de la Fédération Française de Football et après avis de la Ligue de Football Professionnel en ce qui concerne les équipes premières des clubs participant aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2.

~~3. Les Ligues régionales délivrent les autorisations relatives aux rencontres amicales opposant des équipes disputant des compétitions régionales ou départementales.~~

4. Les tournois amicaux entre clubs ou sélections de nationalités différentes ne peuvent se dérouler sur le territoire français qu’avec les accords écrits des Fédérations concernées et de la F.F.F. et celui de la F.I.F.A. ou de l’U.E.F.A.

~~5. Les tournois amicaux entre clubs français sont autorisés par les Ligues sur le territoire desquelles ils ont lieu.~~

Les matchs et tournois amicaux ne peuvent être organisés que par un club affilié à la FFF. Aucune demande émanant directement d’un agent de match, d’une société ou d’une association non affiliée à la FFF ne peut être sollicitée.

Est considéré comme club organisateur et engage à ce titre sa responsabilité et celle de ses dirigeants, le club qui procède à la demande d’autorisation de la rencontre ou du tournoi auprès de la FFF et a endossé la responsabilité d’organisateur sur la déclaration urgente motivée (DUM) transmise à la mairie concernée.

A) Les matchs amicaux

1. Les matchs amicaux entre clubs de nationalités différentes et/ou de sélections nationales se déroulant sur le territoire français sont organisés après autorisation expresse de la ou des Fédérations concernées et de la FFF.

2. Les matchs amicaux entre clubs évoluant en compétition nationale sont organisés après autorisation expresse de la FFF et après avis favorable de la LFP en ce qui concerne les équipes premières des clubs participant aux championnats de L1 et de L2.

3. Les Ligues régionales autorisent les rencontres amicales opposant des équipes disputant des compétitions régionales ou départementales.

B) Les tournois

1. Les tournois entre clubs ou sélections de nationalités différentes sont organisés après autorisation expresse de la FFF, des Fédérations concernées ainsi que celui de la F.I.F.A ou de l’U.E.F.A.

2. Les tournois auxquels participent des clubs évoluant en compétition nationale sont organisés après autorisation expresse de la FFF et après avis favorable de la LFP en ce qui concerne les équipes premières des clubs participant aux championnats de L1 et de L2.

3. Les autres tournois entre clubs français sont autorisés par les Ligues sur le territoire desquelles ils ont lieu.

Article – 177 Formalités

1. Les demandes d’autorisation relatives aux rencontres visées à l’article 176 ne peuvent être présentées que par le club organisateur ou co-organisateur desdites rencontres amicales. Celles-ci doivent être effectuées par écrit impérativement au moins dix jours avant la date du déroulement du match amical objet de la demande et au moins trois mois avant les tournois amicaux.

2. Les demandes sont obligatoirement accompagnées d’un droit fixé en annexe 5, établi à l’ordre de l’organisme délivrant l’autorisation ou peuvent faire l’objet d’un prélèvement direct sur le compte du club organisateur concerné.

~~Ce droit est unique. Il est réduit pour les clubs frontaliers rencontrant des clubs appartenant au pays limitrophe du département du club français.~~

~~3. Les demandes d’autorisation d’organisation des tournois doivent obligatoirement être accompagnées du règlement sportif de celui-ci ainsi que de la liste des équipes participantes.~~

~~4. Les règlements des tournois devront impérativement respecter les lois du jeu édictées par l’International Board.~~

1. La demande de match amical relevant de la FFF doit impérativement être adressée par écrit sur le formulaire « Demande de match amical » mis en ligne sur le site internet de la FFF. La demande est soumise à la FFF au moins dix jours avant la date de la rencontre, accompagnée de toutes les pièces obligatoires et du paiement correspondant à la nature de la rencontre tel que fixé en annexe 5.

2. La demande de match amical concernant au moins une équipe première d’un club évoluant en L1 ou L2 doit impérativement être adressée par écrit sur le formulaire « Demande de match amical » mis en ligne sur le site internet de la FFF et de la LFP. La demande est soumise à la LFP au moins dix jours avant la date de la rencontre, accompagnée de toutes les pièces obligatoires, de la mention le cas d’échéant d’une demande de désignation d’un arbitre, cette dernière restant à la charge du demandeur, et du paiement correspondant à la nature de la rencontre tel que fixé en annexe 5. Après examen de la demande, la LFP transmet son avis favorable à la FFF qui autorise l’organisation de la rencontre. Tout avis défavorable est directement adressé par la LFP au club demandeur avec copie à la FFF.

3. Les demandes de tournois tels que visés à l’article 176 doivent être impérativement présentées par écrit sur le formulaire « cahier des charges : tournoi » mis en ligne sur le site internet de la FFF. La demande est soumise à la FFF au moins trois mois avant la date du déroulement de l’évènement sportif, accompagné de toutes les pièces obligatoires et du paiement correspondant à la nature du tournoi fixé en annexe 5.

4. Les demandes visées au présent article font l’objet d’un droit fixé en annexe 5, établi à l’ordre de l’organisme délivrant l’autorisation ou peuvent faire l’objet d’un prélèvement direct sur le compte du club organisateur concerné. Il est réduit pour les clubs frontaliers rencontrant des clubs appartenant au pays limitrophe du département du club français.

Pour les matchs opposant des sélections nationales A relevant de la F.I.F.A, ainsi que pour les tournois amicaux internationaux de sélections nationales A à l’exception des tournois de jeunes (catégories U19 et inférieures), un droit de 2% de la recette brute de la manifestation sportive concernée doit être impérativement versé à cette dernière.

5. Le club qui organise sans autorisation un match ou tournoi amical, ou y participe, ou qui n’a pas demandé en temps voulu l’autorisation nécessaire, est passible des sanctions prévues au titre 4.

Article 178 - ~~Responsabilité des organisateurs~~ Réservé

~~1. Est considéré comme club organisateur et engage sa responsabilité, notamment au titre~~ ~~de l’article 129 des Règlements Généraux, le club qui procède à la demande d’autorisation~~ ~~de la rencontre ou du tournoi amical.~~

~~2. Est considéré comme co-organisateur et engage sa responsabilité, notamment au titre de~~ ~~l’article 129 précité, le club qui procède à la demande d’autorisation de la rencontre ou du~~ ~~tournoi amical pour le compte d’un agent de mach lequel assure l’organisation matérielle de~~ ~~la manifestation sportive et engage également sa responsabilité.~~

~~3. Le club qui joue sans autorisation un match contre une équipe étrangère, ou qui n’a pas~~ ~~demandé en temps voulu l’autorisation nécessaire est passible de la sanction prévue au titre~~ 4.

TITRE 4 – PROCEDURES - PENALITES

CHAPITRE 2 - PENALITES

Section 4 – Infractions à la réglementation sportive ou administrative

Article - 222 Match ou tournoi amical sans autorisation ~~contre un club d'une nation étrangère~~ ou demande d’autorisation hors délai

1. Est passible d’une ou de plusieurs des sanctions prévues à l’article 200 des présents règlements, le club qui joue ou organise, sans autorisation, un match ou tournoi amical.

2. Est passible d'une amende dont le montant est fixé en annexe 5, le club ~~qui joue, sans autorisation, un match contre une équipe étrangère, ou~~ qui n'a pas demandé en temps voulu l'autorisation nécessaire.

~~Il en est de même de la Ligue régionale à qui une faute serait imputable~~

Henri MONTEIL

Page 25 : Procédures et pénalités : concerne le redressement et la liquidation judiciaire. Ce texte a été « ajusté », suite à la loi de sauvegarde des entreprises et son ordonnancement du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté.

Ce sont des précisions pour que la Fédération soit endurcie et n'ait pas de problèmes, quand on connaît des liquidations judiciaires.

Jean-Pierre ESCALETTES

Ça nous était imposé par la loi. Nous l'incluons dans nos règlements, comme nous le faisons régulièrement en ce qui concerne ces problèmes.

REDRESSEMENT – LIQUIDATION JUDICIAIRE

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

TITRE 4 – PROCEDURES - PENALITES

CHAPITRE 2 - PENALITES

Section 6 – Autres Infractions

Article - 234 Redressement et liquidation judiciaires

1. Lorsqu'un club fait l'objet ~~d'un jugement d'ouverture~~ d’une procédure de redressement judiciaire, il est procédé pour la saison suivante et au minimum, à sa rétrogradation sportive dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié.

2 et 3. Sans changement

Article - 235 Président d'un club en redressement ou en liquidation judiciaire

Le Président ~~dont le~~ de l’une des entités d’un club, visées à l’article 2 des Statuts de la F.F.F., qui a fait l'objet, pendant l'exercice de sa présidence, ~~d'un jugement~~ d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ne pourra~~, à partir de la date de cessation de sa fonction dans ce club, et pendant une durée de cinq années,~~ faire l’objet d’une mesure, temporaire ou définitive, d’interdiction d’être membre du Comité Directeur, du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance ou du Directoire, de tout ~~autre~~ club affilié.

En application de l’article 7 des présents règlements, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion est compétente pour l’application d’une telle mesure.

Jean-Pierre ESCALETTES

Pages 28 et 29. L'annexe 5 considère les dispositions financières. Elles sont un peu la conséquence des décisions prises par la Ligue amateur à son Assemblée, avec toutes les modifications concernant aussi bien les licences, l'établissement des licences par internet, les droits de mutation, etc. Je laisse la parole aux experts sur ce problème.

Henri MONTEIL

C'est le Trésorier Général qui apportera des précisions, si des précisions sont demandées par les délégués.

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous en avons profité aussi pour faire le ménage. Il y a des choses qui ont disparu qui ne s'imposaient plus.

Joël LEONARD - Président de la Ligue d'Aquitaine

Au collège des Présidents de Ligue, Présidents de Districts, dernièrement réuni à Lyon, la proposition avait été retenue pour la part Fédéral sur le droit à changement de club (page 29), à l’emplacement « avis de démission, Part fédérale sur droits à changement de club », il y a un tarif unique de 11 euros. La proposition retenue ce jour, qui serait donc à soumettre aujourd'hui, était que pour la catégorie U17 et en dessous, en cas de droit, soit à 5,50 euros.

Jean-Pierre ESCALETTES

Je pense que c'est une modification qui s'impose. En effet, nous en avons parlé hier. Si les Ligues ne prennent pas du tout de droit de changement de club, nous savons très bien que la Fédération n'en prendra pas. Donc, je crois que 5,50 euros convient à tout le monde. Monsieur le trésorier le sait mieux que moi.

Henri MONTEIL

Joël, ça sera mentionné à l'annexe 5.

ANNEXE 5 AUX REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

Statuts et Règlements

FRAIS DE DOSSIER (Art 106.4, 177, 186, 187.1, 190, 196.1, 197, art 10 annexe 2)

Demande certificat de sortie (L1 et L2) ...................................................... ~~25,00~~ 50,00

Demande certificat de sortie (autres clubs) ............................................. ~~17,00~~ 20,00

Autorisation match amical concernant au moins un club L1,

un club étranger professionnel ou une sélection internationale ............. ~~25,00~~ 500,00

Autorisation match amical concernant au moins un club L2

ou National ............................................................................................ ~~25,00~~ 250,00

Autorisation autres matchs amicaux.................................................................... 25,00

Tarif réduit club frontalier .......................................................................... ~~9,00~~ 10,00

Réserves et réclamation (compétitions nationales) .................................... ~~65,00~~ 100,00

~~Appel d'une décision d'une Ligue régionale (Hors Discipline).................................. 65,00~~

Appel devant la Commission Supérieure d'Appel (Discipline ou

Hors Discipline), la Commission d’Appel du Conseil National

de l’Ethique ~~ou la Commission d'Appel de la L.F.A~~

ou appel d’une décision d’une Ligue régionale (Hors Discipline)......... ~~110,00~~ 150,00

Opposition à ~~mutation~~ changement de club ......................................................... 25,00

Demandes en révision ........................................................................... ~~110,00~~ 150,00

AMENDES (Art ~~103~~, 213, 215, 220-23, 227, 229, 230)

~~Retrait d'opposition à mutation (minimum) ............................................................ 17,00~~

Non-respect de la catégorie d'âge, absence de surclassement,

infractions aux règles de la mixité ......................................................................... 25,00

Participation à plus d'une rencontre (minimum) ...................................................... 85,00

Utilisation d'un joueur venant de l'étranger

sans certificat de sortie (minimum) ........................................................... ~~17,00~~ 60,00

Utilisation d'un joueur d'un autre club sans autorisation .......................................... 60,00

~~Match sans autorisation contre un club d’une nation étrangère~~

Demande d’autorisation

d’organisation d’un match ou tournoi amical hors délais .................................. 60,00

Amende réduite pour club frontalier .......................................................... ~~17,00~~ 20,00

Ligue régionale à qui une faute serait imputable ........................................ ~~17,00~~ 20,00

Emploi, par un club, d'un nom de circonstance ou d'emprunt,

sans autorisation (minimum) ..................................................................... ~~17,00~~ 20,00

Avertissement (compétitions nationales) ..................................................... ~~9,00~~ 10,00

Exclusion (compétitions nationales) .......................................................... ~~17,00~~ 20,00

Vente de boissons en infraction avec l’article 129

des Règlements Généraux de la F.F.F. (minimum) ................................. ~~17,00~~ 100,00

Licencié suspendu pour au moins 6 mois et participant

à une rencontre amicale (minimum) ........................................................... ~~17,00~~ 60,00

INDEMNITÉS (Art 51.2, 56)

Indemnité compensatrice de mutation (à compter de la 2^e demande) ................ 11 435,00

Indemnités de préformation - Clubs professionnels

- à la signature d'un contrat stagiaire............................................................... 12 500,00

au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) .......................................................... 7 650,00

au (x) district(s) concerné(s) ........................................................................ 4 850,00

- la signature soit d'un contrat professionnel, soit d'un contrat élite................... 15 000,00

au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) .......................................................... 8 000,00

au (x) district(s) concerné(s) ........................................................................ 7 000,00

Mesures transitoires

~~Pour les joueurs ayant déjà généré une indemnité de préformation avant la saison 2005/2006 :~~

~~- à la signature d'un contrat stagiaire au sein d'un club de Ligue 1....................... 6 250,00~~

~~au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) .......................................................... 3 825,00~~

~~au (x) district(s) concerné(s) ........................................................................ 2 425,00~~

~~- à la signature soit d'un contrat professionnel, soit d'un contrat élite~~

~~au sein d'un club de Ligue 1............................................................................. 7 500,00~~

~~au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) .......................................................... 4 000,00~~

~~au (x) district(s) concerné(s) ........................................................................ 3 500,00~~

COTISATIONS - ABONNEMENTS (Art 28)

Cotisation unique annuelle du club ........................................................... ~~16,00~~ 60,00

~~Brochure des Statuts et~~

~~Règlements Généraux .......................................................................................... 11,00~~

COTISATION ANNUELLE (Art 2, section 2, titre 1 des statuts)

Membres individuels ............................................................................................ 10,00

Membres donateurs ............................................................................................. 80,00

Membres bienfaiteurs ......................................................................................... 160,00

PART FEDERALE SUR LES LICENCES ~~(Annexe 6 aux Règlements Généraux)~~

~~"Senior-Vétéran", "Senior", "18 ans", "Senior F", "Moniteur" ..................................... 2,50~~

~~"Dirigeant(e)", "15 ans", "16 ans F", "13 ans", "13 ans F"~~

~~et "Éducateur Fédéral" ........................................................................................... 2,20~~

~~"Benjamin(e)" ........................................................................................................ 1,20~~

~~"Poussin(e)" .......................................................................................................... 1,00~~

~~"Débutant(e)" ........................................................................................................ 1,00~~

U18 et U18 F, U19 et U19 F, Senior et Senior F, Senior-Vétéran, Moniteur ............. 2,50

U12 à U17 et U12 F à U17 F, Dirigeant(e) et Éducateur Fédéral .............................. 2,20

U7 à U11 et U7 F à U11 F ...................................................................................... 1,00

~~Avis de démission~~ Part fédérale sur droits à changement de club........................ 11,00

Part fédérale réduite sur les droits à changement de club

des joueurs et joueuses des catégories U17 et inférieures..................................... 5,50

RÉGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE

POUR LES CLUBS - INDEMNITÉS POUR DOMMAGES SUBIS

(Art 32, section 2, Chapitre 3, titre 1 des Règlements Généraux)

Indemnités pour les dommages subis par les assurés : en cas de mort ........... .15 000,00

Indemnités pour les dommages subis par les assurés :

en cas d'incapacité permanente ..................................................................... 25 000,00

Responsabilité civile : garantie illimitée pour dommages corporels

et limités à 170 000 € pour matériel ............................................................... 170 000,00

SANCTIONS POUR COMPORTEMENT ANTISPORTIF

(Chapitre 4, annexe 2 aux Règlements Généraux)

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.6.I.A, 1.6.I.B, 1.7.I.A, 1.7.1.B,

2.4.I.A et 2.4.I.B.................................................................................................... 17,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.8.I.A, 1.8.I.B, 2.5.I.A et 2.5.I.B ..... 34,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.9.I.A, 1.9.I.B, 2.6.I.A,

2.6.I.B et 1.14.II.A.b) ............................................................................................ 50,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.11.I.A, 1.11.I.B, 1.12.II.A,

1.12.II.B, 1.15.II.A.a), 2.7.I.A, 2.7.I.B, 2.10.II.A et 2.10.II.B ....................................... 85,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.10, 1.12.I.A, 1.12.I.B, 2.8,

2.9.I.A, 2.9.I.B, 2.10.I.A et 2.10.I.B....................................................................... 100,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.13.I.A, 1.13.I.B, 1.14.I.A,

1.14.I.B, 1.14.II.B, 2.11.I.A, 2.11.I.B et 2.12........................................................... 150,00

Correspondant aux sanctions des paragraphes 1.15.I.A, 1.15.I.B, 1.15.II.A.b),

1.15.II.B et 2.13 .................................................................................................. 200,00

Statut de l’Arbitrage

Sans changement

Statut du Joueur Fédéral

LICENCES

Licence Joueur Fédéral .......................................................................... ~~60,00~~ 100,00

Licence Joueuse Fédérale ................................................................................ 100,00

Statut des Educateurs des Clubs de Football à Statut Professionnel

Sans changement

Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral

Sans changement

Direction Nationale du Contrôle de Gestion

Sans changement

Jean-Pierre ESCALETTES

Compte-tenu des nouvelles procédures informatiques liées aux licences et aux démissions, l’annexe 6 (p 32) n’a plus lieu d’être. Elle est supprimée, nous passons maintenant à la page 33.

ANNEXE 6 AUX REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. DISPOSITIONS FINANCIERES

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

~~Relations entre la Fédération et les Ligues régionales en matière de licences~~

~~1. La Fédération adresse aux Ligues régionales, sur leur demande, les quantités d'imprimés dont elles ont besoin pour leurs clubs aux conditions suivantes :~~

~~• Licence "Senior-Vétéran", "Senior", "18 ans",~~

~~"Senior F", "Moniteur" 2,50 €~~

~~• Licence "Dirigeant" et "Dirigeante", "15 ans",~~

~~"16 ans F", "13 ans" "13 ans F" et "Éducateur Fédéral" 2,20 €~~

~~• Licence "Benjamin", "Benjamine" 1,20 €~~

~~• Licence "Poussin", "Poussine" 1,00 €~~

~~• Licence "Débutant", "Débutante" 1,00 €~~

~~• Démission 11,00 €~~

~~Les Ligues régionales peuvent délivrer gratuitement les démissions pour ce qui concerne les jeunes joueurs ou joueuses des catégories d'âge qu'elles déterminent parmi les suivantes :~~

~~– des "Débutants" aux "18 ans", pour les joueurs ;~~

~~– des "Débutantes" aux "16 ans F" pour les joueuses.~~

~~Les démissions ainsi délivrées gratuitement aux clubs sont fournies gratuitement aux Ligues régionales par la Fédération.~~

~~2. Les prix ci-dessus comprennent la fourniture du carton de licence ainsi que les imprimés correspondants.~~

~~3. Les quantités facturées par la Fédération au 31 août, payables au 30 septembre, sont égales à 80 % des quantités enregistrées à la fin de la saison précédente.~~

~~En fin de saison, les Ligues régionales fournissent à la Fédération le détail des licences enregistrées, par catégorie, permettant la facturation définitive payable le 15 juin.~~

L’annexe 10 « Règlementation de la pratique des jeunes et des féminines » est transférée sans changements à l’annexe 6.

Jean LAPEYRE

Très rapidement, avec les trois statuts que vous avez là : le statut des éducateurs, le statut du joueur Fédéral et le statut de la joueuse Fédérale.

En ce qui concerne les deux premiers, ce sont tout simplement de légers réajustements que nous avons faits après une année d'expérience de ces nouveaux statuts. Comme vous avez pu le remarquer, il n'y a rien en modification de fond. Ce sont soit des réajustements techniques, soit des oublis qui sont comblés.

En ce qui concerne le statut des éducateurs, page 33 à 36.

STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEUR DU FOOTBALL FEDERAL

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

Article 12 Obligation d’engagement

1. Sans changement

2. Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 20), les services des éducateurs ou entraineurs suivants :

Ø Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. :

Un entraîneur titulaire au minimum du BEES1 (moniteur), responsable de l’équipe.

Par mesure dérogatoire accordée ~~par la Commission Centrale du Statut des Éducateurs~~, ~~après avis de la Commission Régionale Technique~~ par la Commission de la Ligue régionale, le club accédant à cette division pourra être autorisé à ne pas utiliser durant les trois premières saisons les services d'un BEES1 (moniteur).

Ø Pour l’équipe participant au Championnat National U19 ou U17 : Sans changement

Ø Pour l’équipe participant au Championnat de France féminin de D2 : Sans changement

Ø Pour l’équipe participant au Championnat de France Féminin de D3 : Sans changement

3 et 4. Sans changement

Article 14 - Présence sur le banc de touche

A l’issue de la procédure de désignation prévue à l’article précédent, les éducateurs en charge contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence technique ou moniteur.

Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l’obligation de l’alinéa précédent sont les suivantes, par match disputé en situation irrégulière :

- Équipe participant au Championnat National : 1.170 €

- Équipe participant au CFA : 500 €

- Équipe participant au CFA2 : 340 €

- Équipe participant au Championnat de DH : 170 €

- Équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la DH : 85 €

- Équipes participant aux championnats nationaux U19 et U17 : 85 €

- Équipes participant aux championnats de France Féminin de D1, D2, D3 : 85 €

Après quatre rencontres disputées en situation d'infraction, la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ou la Commission régionale peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière.

Avant toute application des sanctions financières ou sportives, la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ou la Commission régionale apprécie le motif d'indisponibilité de l'éducateur (démission, suspension…).

Article 15 Composition et compétence des Commissions

1. La Commission Fédérale du Statut des Educateurs (C.F.S.E.)

Les membres de la CCSE sont désignés par le Conseil Fédéral, elle comprend au minimum :

- 1 membre désigné par l’UNECATEF

- 1 membre désigné par le GEF

- 1 membre désigné par l’U2C2F

La CCSE a compétence pour :

– procéder à l’homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs soumis à l’obligation d’encadrement de l’article 12 du présent Statut :

o avec les entraîneurs titulaires du D.E.P.F. et du D.E.F.,

o ~~avec les moniteurs des équipes des compétitions nationales soumis à obligation,~~

o avec les moniteurs sous dérogation de l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) ;

- veiller à l’application des Titre 1 et 2 du présent Statut, de ses annexes, des règlements généraux de la FFF et se saisir, le cas échéant, des infractions qui seraient portées à sa connaissance ;

- tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d’un contrat passé par un club avec un entraîneur ou un éducateur. Il y a lieu d’entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat de l’entraîneur, de l’éducateur s’exécutant conformément à l’article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n’est pas résilié de plein droit si l’une des parties ne satisfait pas à son engagement ;

- prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d’autoriser ou non la signature de l’entraîneur, de l’éducateur dans un autre club et éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et en règle générale, toute décision de caractère sportif qu’imposerait la situation ainsi créée ;

– statuer, indépendamment d’un possible recours judiciaire, sur toutes réclamations n’entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c’est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n’est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur.

2. La Commission Régionale ~~Technique (C.R.T.)~~

La Commission Régionale ~~Technique~~ est compétente pour procéder à l’homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs avec les entraîneurs moniteurs BEES1 et initiateurs d'État. Elle est également compétente, notamment dans le cadre de l’article 30 du présent Statut, pour tenter de concilier les deux parties lorsque le club n’a pas exécuté son obligation relative au versement des rémunérations.

Article 24-3-3 Règlementation du cumul Public-Privé

~~Seuls les salariés exerçant au plus un mi-temps dans le secteur public peuvent cumuler une activité privée et doivent obtenir l’autorisation écrite révocable dans l’intérêt du service.~~

Dans le cas où l’éducateur relevant du présent Titre cumule avec un emploi public, il convient de se conformer aux obligations légales en vigueur.

Article 28.3 Les salaires mensuels minimum bruts

Sans changement

Article 30 - Obligations relatives au versement des rémunérations

La rémunération est payée à l’éducateur ou l’entraîneur en 12 mensualités ~~égales~~ et versée au plus tard le dixième jour après l’échéance de chaque mois.

Les primes sous forme de salaire liées aux résultats sportifs obtenus par l’entraîneur ou par l’éducateur doivent êtres versées au plus tard à la fin de la saison sportive concernée.

Conformément au Code du Travail, toute réclamation de l’entraîneur ou de l’éducateur concernant les retards de paiement de la rémunération ou de tout avantage dû, doit être formulée par ce dernier dans un délai de cinq ans à compter du jour où le règlement aurait du être effectué.

A défaut de paiement par le club de la rémunération dans les conditions prévues ci-dessus, l’entraîneur ou l’éducateur peut adresser à son club une mise en demeure.

Après la mise en demeure, le litige doit être soumis à la commission compétente de la FFF compétente pour tenter de concilier les deux parties.

Le non paiement par le club de la rémunération à l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure adressée par l’entraîneur ou l’éducateur, est constitutif d’une faute grave du club susceptible d’entraîner la rupture du contrat.

Elle est imputable au club et est susceptible d’ouvrir un droit à des dommages et intérêts pour l’entraîneur ou l’éducateur.

Annexe1

1) Entraîneurs à temps plein

- Bordereau type de demande de licence

- Copie de la carte d’identité ou du passeport

- Copie de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la DRJS ou DDJS ou récépissé de demande de carte professionnelle.

- Copie du diplôme en cas de premier contrat enregistré en France

- ~~Copie de l’autorisation administrative de mise à disposition, de détachement ou en situation de disponibilité~~

2) ~~Entraîneurs ou Educateurs à temps partiel~~

- ~~Mêmes documents et pièces que pour l’entraîneur à temps plein fixés ci-dessus~~

- ~~Bordereau d’information pour toute autre situation de pluriactivité que celle d’entraîneur ou éducateur dans un club de football~~

- ~~Pour l’entraîneur ou l’éducateur en formation, une attestation de l’organisme de formation justifiant les enseignements suivis~~

2) Entraîneurs ou Educateurs étrangers

Sans changement

Jean LAPEYRE

En ce qui concerne le statut du joueur Fédéral, nous sommes exactement dans les mêmes dispositions. Ce sont des réajustements dictés par l'expérience d'une saison.

STATUT DU JOUEUR FEDERAL

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

Article 3 Obligation de contracter et reclassement

Les clubs du Championnat National, CFA, CFA2 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueurs ayant été sous contrat Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral la saison précédente, ou la saison en cours.

Le joueur âgé de plus de 20 ans au 31 décembre de la saison en cours, enregistré auprès d’une association nationale étrangère et qui demande à être qualifié pour un club qui participe au Championnat National ou CFA, a l’obligation, durant toute la saison, de signer un contrat fédéral.

Est soumis à la même obligation le joueur reclassé amateur qui mute, durant la même saison pour un des clubs des Championnats susvisés.

Le joueur fédéral ne peut pas être reclassé amateur avant la fin de la saison.

Un joueur reclassé amateur la saison précédente et changeant de club, doit obligatoirement signer un contrat fédéral pour participer au Championnat National avec un club Indépendant.

Le reclassement amateur des joueurs Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral est limité à :

- En Championnat National : 2 joueurs fédéraux âgés de plus de 30 ans au 1^er janvier de la saison en cours après au moins deux saisons complètes et consécutives sous contrat au sein du club dans lequel il est reclassé ;

- En CFA et CFA 2 : 3 joueurs Stagiaires dès le début de la saison et 2 joueurs Professionnel, Elite ou Fédéral à partir du 1^er octobre.

Article 5 Homologation du contrat fédéral

Règles générales :

Tout joueur lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps plein ou à temps partiel est soumis à la procédure d’homologation.

Seuls les contrats enregistrés au plus tard le 31 janvier (Article 92 des Règlements Généraux) peuvent faire l’objet d’une homologation.

L’exemplaire du contrat de travail, remis à la C.F.S.J., doit être obligatoirement accompagné des pièces mentionnées à l’annexe 1.

L’absence des documents signalés à l’annexe 1 fait obstacle à l’homologation du contrat.

Chaque dossier est adressé à la C.F.S.J. par le club dans un délai de 15 jours après la signature du contrat par lettre recommandée.

Procédure d’homologation :

Le dossier sera recevable en la forme si :

- Le contrat respecte a minima le modèle de contrat-type

- Le contenu du contrat est conforme au Statut du Joueur Fédéral

- Le dossier est complet, en comportant l’ensemble des documents et pièces justificatives fixés en annexe 1

Si le club fait l’objet d’une mesure de contrôle par la D.N.C.G., le dossier est transmis à celle-ci pour avis conforme :

- Si la décision est favorable, l~~e contrat est homologué~~ le contrat est transmis à la C.F.S.J.

- Si la décision est défavorable, elle est notifiée au club et au joueur et peut être frappée d’appel dans les conditions prévues dans le règlement de la D.N.C.G.

Si le club ne fait l’objet d’aucune restriction de la D.N.C.G., le contrat sera soumis à la C.F.S.J. pour homologation sans que le contrat ne soit transmis à la D.N.C.G. pour avis conforme.

Les exemplaires du contrat homologué par la C.F.S.J. sont adressés au club intéressé qui se doit de remettre au joueur une copie du contrat homologué.

En cas de non homologation, l’exemplaire du contrat et les documents joints sont conservés à la F.F.F.

L’homologation du contrat est une condition à la qualification du joueur et à la remise de la licence par la F.F.F.

Article 6 - Enregistrement des mutations temporaires

Les clubs indépendants du Championnat National peuvent bénéficier de 5 joueurs mutés temporairement, les clubs de CFA de 2 mutations temporaires. Seuls les joueurs Professionnels, Elites ou Stagiaires peuvent faire l’objet d’une mutation temporaire.

Les dossiers de mutation temporaire sont enregistrés par la C.F.S.J. qui veille à l’application des présentes dispositions et homologués par la Commission Juridique de la L.F.P. qui s’assure du respect des dispositions de la Charte du Football Professionnel et du Règlement Administratif de la L.F.P.

Les joueurs sont mutés temporairement une saison par des clubs des Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, dans les conditions énoncées aux articles 266 et 403 de la Charte du Football Professionnel.

Les dossiers de mutation sont adressés à la Commission Juridique de la L.F.P. dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du Règlement Administratif de la L.F.P.

Dès réception, une copie du dossier de mutation est adressée à la C.F.S.J., si le club d’accueil fait l’objet d’une mesure de contrôle par la DNCG, le dossier est transmis à celle-ci pour avis conforme :

- Si la décision est favorable, ~~la mutation temporaire est enregistrée~~ la mutation temporaire est transmise à la C.F.S.J.

- Si la décision est défavorable, elle est notifiée au club et au joueur et peut être frappée d’appel dans les conditions prévues dans le règlement de la DNCG

Si le club ne fait l’objet d’aucune restriction de la D.N.C.G., la mutation temporaire sera soumise à la C.F.S.J. pour enregistrement, le dossier est ensuite transmis à la Commission Juridique pour homologation.

L’enregistrement et l’homologation de la mutation temporaire sont des conditions à la qualification du joueur et à la remise de la licence par la L.F.P.

Article 7 - Avenant au contrat fédéral

Toutes conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications ou résiliation du contrat, doivent donner lieu à un avenant soumis à l’homologation de la C.F.S.J. de la F.F.F.

Dans le délai de 15 jours à compter de la date de sa signature l’avenant est envoyé par lettre recommandée et soumis aux règles générales de l’homologation prévues ci-dessus.

A partir du 1^er avril précédant l’échéance du contrat, clubs et joueurs peuvent convenir d’une prolongation conventionnelle du contrat fédéral dans la limite de la durée autorisée.

La C.F.S.J. homologue les avenants liés à la rémunération, le temps de travail et la durée du contrat. Les autres avenants, notamment sur l’aménagement du temps de travail, sont transmis pour information à la C.F.S.J.

Article 9 Délais de qualification

1. Pour les joueurs fédéraux et reclassés amateurs, la date d’enregistrement de la licence est constituée par la date d’envoi ~~de la demande~~ du contrat ou de la demande de licence, cachet de la poste faisant foi, par exception à l’article 82 des Règlements Généraux la production ultérieure d’une pièce requise à l’annexe 1 (autre que le contrat ou la demande de licence) ne modifie pas la date d’enregistrement.

2. Les joueurs sous contrat fédéral et joueurs mutés temporaires d’un club indépendant du Championnat National sont qualifiés le surlendemain de l’envoi du dossier complet (ex : pour un dossier envoyé le jeudi le joueur sera qualifié le samedi), pour autant que la demande ait été formulée conformément aux Règlements Généraux.

Ce délai est porté à quatre jours pour les joueurs signant dans un club soumis à des mesures d’encadrement de la D.N.C.G. (ex : pour un dossier envoyé le mardi le joueur sera qualifié le samedi).

Pour leur participation aux matchs de la première équipe réserve, ces joueurs sont soumis au délai de qualification prévu à l’article 89 des Règlements Généraux.

3. Les joueurs reclassés amateurs ainsi que les joueurs fédéraux et mutés temporaires n’évoluant pas en Championnat National sont soumis au délai de qualification prévu à l’article 89 des Règlements Généraux.

Article 17.3 Les salaires minimum bruts

La rémunération minimum du joueur lié à un club est fixée sur un barème de points et varie en fonction du niveau de compétition du club et de la qualité du joueur avant l’embauche, les cas sont appréciés de manière successive (ex : si la situation du joueur correspond au cas N°1 et N°2, le cas N°1 s’applique) :

- Cas N°1 : Sans changement

- Cas N°2 : Sans changement

- Cas N°3 : Sans changement

Article 19 Versement de la rémunération

La rémunération est payée au joueur en 12 mensualités ~~égales~~ et versée au plus tard le dixième jour après l’échéance de chaque mois.

Les primes sous forme de salaire liées aux résultats sportifs obtenus par le joueur doivent êtres versées au plus tard à la fin de la saison sportive concernée.

Conformément au Code du Travail, toute réclamation du joueur concernant les retards de paiement de la rémunération ou de tout avantage dû, doit être formulée par ce dernier dans un délai de cinq ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.

A défaut de paiement par le club de la rémunération dans les conditions prévues ci-dessus, le joueur peut adresser à son club une mise en demeure.

Après la mise en demeure, le litige doit être soumis à la C.F.S.J. pour tenter de concilier les deux parties.

Le non-paiement par le club de la rémunération à l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure adressée par le joueur, est constitutif d’une faute grave du club susceptible d’entraîner la rupture du contrat.

Elle est imputable au club et est susceptible d’ouvrir un droit à des dommages et intérêts pour le joueur.

Article 30 Règlementation du cumul public-privé

Dans le cas où un emploi privé relevant du présent chapitre est cumulé avec un emploi public, il convient de se conformer aux obligations légales en vigueur.

~~Seuls les salariés exerçant au plus un mi-temps dans le secteur public peuvent cumuler une activité privée et doivent obtenir l’autorisation écrite révocable dans l’intérêt du service.~~

Annexe 1

1. Contrat fédéral

1) ~~Joueurs à temps plein~~

1.1. Pour tous les joueurs

- Bordereau de demande de licence, dûment complété

- Copie de la carte d’identité ou du passeport

- Si le joueur était déjà dans le club : licence amateur.

- Dans le cas contraire : ~~récépissé de démission +~~ information du club quitté en cas de changement de club du 1^er juin au 1^er juillet ou accord du club quitté en cas de ~~mutation~~ changement de club entre le 16 2 juillet et 31 janvier ~~ou si la démission a été postée après le 30 juin.~~ (Article 8 du Guide de procédure pour la délivrance des licences).

- Formulaire Assurance

2) ~~Joueurs à temps partiel~~

- ~~Mêmes documents et pièces que pour le joueur à temps plein fixés ci-dessus.~~

- ~~Bordereau d’information pour toute situation de pluriactivité.~~

- ~~Pour le joueur en formation, une attestation de l’organisme de formation justifiant les enseignements suivis par le joueur + une lettre de motivation du joueur à vouloir suivre cette formation.~~

3) 1.2 Cas des joueurs étrangers

Sans changement

2. Reclassement amateur

Sans changement

Jean LAPEYRE

En ce qui concerne le statut de la joueuse Fédérale, qui est totalement nouveau, si je veux faire court et imagé, je dirais que vous aviez le grand frère qui était le statut du joueur Fédéral. Vous avez maintenant la petite sœur qui est le statut de la joueuse Fédérale, puisque nous avons quasiment calqué ce nouveau statut sur celui des garçons, en incluant évidemment la spécificité qui tient au fait que nous sommes dans un domaine particulier.

Non seulement celui des féminines, mais avec un statut qui est nouveau. Ce statut s'inclut dans tout ce que nous vous avons dit tout à l'heure sur la réorganisation du football féminin. Nous mettons une petite touche supplémentaire pour le haut niveau : prendre en compte les clubs de haut niveau qui veulent se structurer, et leur donner les moyens, pour ceux qui le pourront et le voudront, d'avoir ce statut à leur disposition. Ce statut est né de la volonté Fédérale, puisque le
Conseil Fédéral avait créé un groupe de travail, dans lequel avaient figuré toutes les parties prenantes au monde et au football féminins : représentantes du Conseil Fédéral et du CA de la Ligue Amateur, la Commission Centrale Féminine, des clubs féminins, des représentants de Ligues, tout ça sous le haut commandement de Christian Teinturier. C'est donc un statut né d'une concertation générale.

Pour faire rapide, le pourquoi et le comment.

Le pourquoi, c'est ce qui avait dicté à l'époque le statut du joueur masculin. À savoir donner plus de transparence dans les relations contractuelles et dans le paiement d'émoluments aux joueuses. Nous rentrons dans un cadre tout à fait légal, avec un contrat de travail. Nous évitons donc toutes les sommes qui pouvaient circuler sous le manteau. Le double avantage, c'est que d'une part, ça sécurise la situation des joueuses.

Encore, une fois, c'est un véritable contrat de travail, avec tout ce que ça inclut, avec une couverture sociale, le droit à la formation professionnelle, etc. En ce qui concerne les clubs d’autre part, il y a aussi une sécurisation en plus de cet atout majeur de pouvoir recruter de véritables joueuses sous contrat. Nous l’avons vu cet été avec le problème que nous avons connu dans un de nos clubs, avec le départ de deux de ses filles pour l’étranger. Le but du contrat n’est pas de les empêcher de partir, mais le club a au moins une garantie pour négocier ce départ avec le club étranger.

En ce qui concerne le comment, deux parties différentes.

Tout ce qui est conventionnel, comme pour le statut Fédéral du joueur, nous sommes tenus par la convention collective nationale du sport, qui s'applique à nous.

En ce qui concerne les dispositions réglementaires, nous avons uniquement pris quelques dispositions phares du statut du joueur pour délimiter d'emblée un cadre réglementaire et éviter dès le début certains abus que nous avions connus avec le statut du joueur Fédéral. En ce qui concerne le nombre de contrats, il sera illimité en D1 mais limité à 5 en D2. Pas plus de 3 joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne sous contrat.

La durée des contrats : 5 saisons maximum en D1, c'est la convention collective nationale du sport qui nous l'impose. En ce qui concerne la D2, nous avons pensé qu'il était plus raisonnable de le limiter à une saison pour éviter qu'en cas de descente du club, le club se retrouve dans des séries régionales avec des contrats qu'il doit encore honorer, ce qui mettrait en péril sa situation financière. Enfin, à l'instar des garçons, toutes les joueuses qui seront sous statut Fédéral seront exemptées du cachet mutation.

Nous lançons ce statut cette saison. Évidemment, là aussi, comme l'a dit le Président tout à l'heure, l'expérience de la saison prochaine va sans doute nous dicter quelques aménagements dont il faudra tenir compte. Je pense qu'il est possible que nous nous revoyons la saison prochaine pour ces réajustements.

Merci de votre attention. Si vous avez des questions…

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Jean. Merci à tous ceux qui ont travaillé. Il s'agit d'une évolution du football féminin d'élite. Il s'agit aussi d'une protection de nos joueuses et de nos clubs qui étaient souvent pillés par les pays étrangers, puisque nous n'avions aucun statut qui protégeait nos joueuses et nos clubs. C'est dans cet esprit-là que ça a été conçu, avec les intéressés. Je crois que l'exemple du statut du joueur nous a beaucoup aidé pour composer quelque chose de moins exigeant bien sûr, mais adapté ce football féminin d'élite qui est en pleine évolution.

J'aimerais, puisqu'il n'y a pas d'intervention, qu'il y ait un vote sur le statut de la joueuse, parce que c'est nouveau et qu'il ne s'agit pas de modifications de librairie. Après les interventions éventuelles, je vous demanderai qu'on prépare un vote pour afin de définir si nous sommes d’accord, étant entendu que des modifications viendront à l'usage ? Mais sur le principe même qui est quand même quelque chose de nouveau et une avancée importante pour la protection du football féminin d'élite. Je crois que quelqu'un veut intervenir.

Jean BANSILLON - Ligue Rhône-Alpes de Football

J'interviens à la demande de nos spécialistes régionaux de football féminin, concernant le paragraphe 1.3., obligation de contracter.

La réflexion qu'ils font est qu'une joueuse qui a été sous contrat Fédéral en D1, voire D2, si elle change de club, elle est dans l'obligation, avec ce statut, de contracter un nouveau contrat Fédéral. Or, c'est très pénalisant pour une joueuse qui, s'il n'y a pas possibilité de signer un contrat, va être dans l'obligation de jouer dans une équipe inférieure. C'est donc très dommage.

En plus de cela, la situation économique des clubs féminins n'étant pas celle des clubs masculins, il n'y a pas de grosse capacité au niveau de ces clubs de pouvoir faire signer des contrats fédéraux. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'attendre un petit peu pour appliquer cette disposition ?

Jean-Pierre ESCALETTES

Je lis bien : "les clubs des championnats de France féminins D1 et D2 ont l'obligation de faire signer un contrat en Fédéral aux joueuses ayant été sous contrat en Fédéral la saison précédente ou la saison en cours." Il s'agit bien des clubs de D1 et D2.

Jean BANSILLON

Tout à fait, Président mais le problème, dans la réflexion qu'ils ont faite, c'est que le nombre de clubs de D1 et de D2 qui seront en capacité de faire signer des contrats fédéraux n'est pas très élevé à l'heure actuelle.

Jean LAPEYRE

Je vais vous répondre, puisque le groupe de travail s'est lui-même posé cette question. Lorsque nous avons décidé de mettre des dispositions réglementaires, elles ont été à chaque fois discutées. Et effectivement, celle-ci faisait partie du nombre.

Il faut partir du constat que nous avons voulu, au travers de ce contrat, aider les clubs mais également les joueuses. Parce que nous estimons que peut-être encore plus que chez les garçons, elles n'ont aucune sécurité. Or, en matière de travail et de football, le contrat de travail fédéral est une véritable sécurité. Je suis persuadé que la saison prochaine nous n’aurons que très peu de contrats fédéraux. C'est pour ça que nous avons dit que nous partions avec quelque chose de soft et que nous verrions à l'expérience. Première idée qui fait que si nous avons cette disposition, c'est avant tout la protection de la joueuse, qui doit rester sous contrat, donc protégée.

Deuxièmement, et nous l’avons connu avec le statut du joueur Fédéral, parce que les clubs, nous le savons, essaient très rapidement de trouver des astuces pour contourner la réglementation en vigueur. Cette disposition n'existait pas au début du statut du joueur masculin. Les clubs avaient le droit de reclasser amateurs, comme ils voulaient et où ils voulaient. Et nous nous sommes très vite aperçus, dans l'année qui a suivi le statut du joueur Fédéral, que certains clubs – il ne faut pas généraliser – avaient trouvé la combine.

Ils prenaient des joueurs qui étaient sous contrat, ils les requalifiaient amateurs ; évidemment, ils les mettaient au chômage et les Assedic payaient. Plusieurs clubs avaient un effectif complet de joueurs payés par les Assedic. Nous l’avons vécu. C’est pourquoi nous avons voulu anticiper et clairement afficher la règle.

Bien sûr que pour les filles, il y aura un très petit nombre de contrats, donc je ne pense pas que cette disposition, la première année, posera de problème. Il est bien évident que compte tenu de ce qui se passera l'année prochaine, et si nous allons vers un nombre conséquent de contrats, nous trouverons à l'instar de ce qui s'est fait pour les garçons (j'en parle sous le contrôle de René Charrier qui était très vigilant là-dessus en tant que représentant de l'UNFP), des possibilités d'ouverture. Mais des ouvertures contrôlées, pour ne pas que les clubs puissent utiliser ce système comme abus par rapport à ce que je vous ai dit et ce au détriment des joueuses. Il fallait marquer les limites pour éviter la dérive constatée chez les hommes. À la fin nous en tirerons les conséquences, et s'il faut modifier, nous modifierons.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci de ces explications. C'est ce que je voulais dire. Nous allons voir à l'usage combien de contrats fédéraux de féminines il y aura cette saison. Et si nous nous apercevons qu'il y a des abus ou que le texte est un peu trop strict, nous ferons en sorte de le faire évoluer.

Nous passons au vote n° 3. Le vote est ouvert, pour le statut... Le vote est fermé. 239 votants.

Merci pour les féminines. Espérons que ce statut les protègera et protègera nos clubs.

ADOPTE A 93,9 %

JOUEUSE FEDERALE

STATUT DE LA JOUEUSE FEDERALE

Nouveau texte applicable au 1^er juillet 2009

Article 1 – Champ d’application

1.1. Clubs et équipes concernés

Les clubs participant aux Championnats de France Féminins D1 et D2 sont autorisés à utiliser des joueuses sous contrat fédéral dans l’équipe première du club.

Les joueuses fédérales peuvent être incorporées dans la première équipe réserve du club dans le respect des dispositions des Règlements Généraux.

1.2. Nombre de joueuses fédérales autorisées

1.2.1. Principe

Les clubs du Championnat de France Féminin D1 peuvent utiliser un nombre illimité de joueuses sous contrat.

Les clubs du Championnat de France Féminin D2 peuvent contracter au maximum avec 5 joueuses.

1.2.2. Restrictions relatives aux joueuses étrangères

Les clubs ne peuvent contracter qu’avec 3 joueuses étrangères non ressortissantes de l’U.E. ou de l’E.E.E. ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’U.E.

Les clubs peuvent contracter avec des joueuses étrangères sous réserve que ces dernières soient titulaires d’une autorisation de travail sur le territoire français dans le respect des dispositions légales et de l’Annexe 1 du présent règlement.

1.3. Obligation de contracter

Les clubs des Championnats de France Féminins D1 et D2 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours.

Est soumise à la même obligation, la joueuse reclassée amateur qui mute, durant la même saison, pour un des clubs des championnats susvisés.

La joueuse âgée de plus de 18 ans au 1^er janvier de la saison en cours enregistrée auprès d’une association étrangère et qui demande à être qualifiée pour un club évoluant dans les championnats susvisés a l’obligation de signer un contrat fédéral.

1.4. Reclassement

La joueuse sous contrat fédéral qui souhaite être reclassée comme joueuse amateur doit, pour être libérée des obligations de son statut, en formuler la demande auprès de la C.F.S.J. qui décide de sa recevabilité et vérifie que ladite joueuse est bien dégagée de ses obligations à l’égard de son club.

La demande de reclassement doit être accompagnée des documents mentionnés à l’annexe 1.

La joueuse sous contrat fédéral requalifiée amateur au sein d’un club des championnats de France Féminins D1 et D2 ne peut être alignée, en compétition officielle, au sein de l’équipe première de ce club, pendant un an à compter de la date d’expiration de son contrat.

La joueuse fédérale ne peut pas être reclassée comme joueuse amateur avant la fin de la saison.

Article 2 – Contrat de travail de la joueuse fédérale

2.1. Définition de la joueuse fédérale

Une joueuse fédérale est une sportive qui met à disposition d’un club de football visé à l’article 1 du présent Statut, contre rémunération, ses compétences et son potentiel physique en vue de participer aux compétitions.

La joueuse fédérale est une salariée occupant un emploi dans le secteur du football.

La joueuse fédérale est une professionnelle du football fédéral par la nature salariale de son activité et non par le statut de son club. Elle ne peut être salariée que d’une association sportive.

2.2. Dispositions applicables au contrat de travail de la joueuse fédérale

Le contrat passé entre le club et la joueuse fédérale est soumis à l’ensemble des dispositions du chapitre 12 relatif au Sport professionnel de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Le présent contrat n’est pas soumis à la Charte Professionnelle du Football.

2.3. Conditions relatives à la conclusion d’un contrat fédéral

Le contrat de travail de la joueuse fédérale doit notamment respecter les conditions suivantes :

2.3.1. Type de contrat

Conformément au champ d’application des articles L.1242-3ème et suivants et D.1242-1 du Code du Travail, le recours au contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » s’applique.

2.3.2. Durée du contrat

Pour les clubs Championnat de France Féminin D1, la durée d’un contrat de travail ne peut être supérieure à 5 saisons sportives.

Pour les clubs du Championnat de France Féminin D2, la durée d’un contrat de travail ne peut être supérieure à 1 saison sportive.

Le contrat de travail s’achève obligatoirement la veille à minuit d’une saison sportive, soit le 30 juin (sauf autre date de début de saison sportive arrêtée par la F.F.F.)

2.3.3. Temps de travail

Le temps de travail prévu dans le contrat doit être au moins égal à un mi-temps.

Dans l’hypothèse où la salariée est en situation de pluralité d’emplois, elle doit en informer son employeur avant la signature de son contrat ou en cours de contrat si cette situation survient pendant son exécution.

Le cumul d’emplois est possible dès lors qu’il ne contrevient pas à la règlementation concernant la durée du travail et notamment que la salariée cumulant plusieurs emplois ne peut travailler au-delà de la limite de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines.

2.3.4. Rémunération minimale brute annuelle

La rémunération minimale brute annuelle conventionnelle est égale à 12,5 fois le Salaire Minimum Conventionnel mentionné au chapitre 9 de la CCNS hors avantage en nature.

Article 3 - Conclusion du contrat fédéral

Le contrat de travail doit être daté et signé par la joueuse et le club employeur et être établi en cinq exemplaires :

- Un exemplaire pour le club remis immédiatement

- Un exemplaire pour la joueuse remis immédiatement

- Trois exemplaires pour la Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J.)

Le contrat de travail prend effet sous condition suspensive de son homologation par la C.F.S.J.

Le contrat communiqué doit inclure a minima le contenu du contrat-type pour un contrat à durée déterminée d’usage à temps plein et pour celui à temps partiel et notamment les dispositions mentionnées à l’article 2.3 du présent statut.

Le contrat est homologué par la C.F.S.J. qui adresse un exemplaire du contrat, au club intéressé, à la joueuse et le cas échéant à son représentant légal.

Le contrat soumis à homologation fait apparaître, dans les conditions fixées par la réglementation de la FFF, les agents sportifs intervenus lors de sa conclusion ainsi que l’indication de la partie représentée par chacun d’eux.

Article 4 - Homologation du contrat fédéral

4.1. Règles générales

Toute joueuse liée à son club par un contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps plein ou à temps partiel est soumis à la procédure d’homologation.

L’exemplaire du contrat de travail, remis à la C.F.S.J., doit être obligatoirement accompagné des pièces mentionnées à l’annexe 1.

L’absence des documents signalés à l’annexe 1 fait obstacle à l’homologation du contrat.

Chaque dossier est adressé à la C.F.S.J. par le club dans un délai de 15 jours après la signature du contrat par lettre recommandée.

4.2. Procédure d’homologation

Le dossier sera recevable en la forme si :

- Le contrat respecte a minima le modèle de contrat-type

- Le contenu du contrat est conforme au Statut de la Joueuse Fédérale.

- Le dossier est complet, en comportant l’ensemble des documents et pièces justificatives fixés en annexe 1

Les exemplaires du contrat homologué par la C.F.S.J. sont adressés au club intéressé qui se doit de remettre à la joueuse une copie du contrat homologué.

En cas de non homologation, l’exemplaire du contrat et les documents joints sont conservés à la F.F.F.

L’homologation du contrat est une condition à la qualification de la joueuse et à la remise de la licence par la F.F.F.

Article 5 - Avenant au contrat fédéral

Toutes conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications ou résiliation du contrat, doivent donner lieu à un avenant soumis à l’homologation de la C.F.S.J. de la F.F.F.

Dans le délai de 15 jours à compter de la date de sa signature, l’avenant est envoyé par lettre recommandée et soumis aux règles générales de l’homologation prévues ci-dessus.

Article 6 - Non respect de la procédure et sanctions

Tout contrat, avenant ou contre-lettre, non soumis à l’homologation ou ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la C.F.S.J. est nul et de nul effet.

Le non respect de la procédure d’homologation décrite ci-dessus ou toute signature de convention occulte est sanctionné dans les conditions prévues à l’annexe 2.

Article 7 - Délais de qualification

Pour leur participation aux matchs, les joueuses fédérales ou reclassées amateur sont soumises au délai de qualification prévu à l’article 89 des Règlements Généraux. La date d’enregistrement de la licence est constituée par la date d’envoi du contrat, cachet de la poste faisant foi, par exception à l’article 82 des Règlements Généraux la production ultérieure d’une pièce requise à l’annexe 1 (autre que le contrat ou la demande de licence) ne modifie pas la date d’enregistrement.

ANNEXE 1 – Documents obligatoires
pour l’homologation et le reclassement amateur

1. Homologation du contrat fédéral

1.1 Pour toutes joueuses

- Bordereau de demande de licence, dûment complété

- Copie de la carte d’identité ou du passeport

- Si la joueuse était déjà dans le club : licence amateur.

- Dans le cas contraire : information du club quitté en cas de changement de club du 1^er juin au 1^er juillet ou accord du club quitté en cas de changement de club du 2 juillet au 31 janvier (Article 8 du Guide de procédure pour la délivrance des licences)

1.2 Cas des joueuses étrangères

- Mêmes documents et pièces que ceux fixés ci-dessus.

- Pour attester de la régularité de la situation des joueuses étrangères salariées en France, sont acceptés les documents suivants, précisant le ressort territorial de validité ou l’employeur :

· Récépissé de demande de carte de séjour portant la mention « il autorise son titulaire à travailler »

· ou Carte/titre de séjour portant la mention « salarié » ou « sportif professionnel »

· ou Récépissé de demande de carte de séjour accompagné d’une autorisation de travail

· ou Carte de séjour « compétences et talents »

Dans le cas où la validité de l’un de ces documents expire en cours de contrat, la qualification de la joueuse est suspendue et ne pourra être levée qu’à compter de la production d’un nouveau document répondant aux conditions ci-dessus.

- Pour les joueuses de moins de 18 ans, tout document démontrant la légalité de la présence de la joueuse sur le territoire.

2. Reclassement amateur

- Bordereau de demande de licence, dûment complété

- Copie d’une pièce officielle justifiant de l’identité et de la nationalité

- Les joueuses étrangères hors U.E doivent produire une copie de leur carte de séjour, valable au moins pour la durée de la saison.

ANNEXE 2 – Sanctions pour non respect du présent Statut

Est passible de sanctions toute joueuse, club ou dirigeant qui notamment :

- N’a pas respecté les procédures prévues dans le présent Statut, notamment dans la procédure d’homologation

- A acquis un droit indu par une dissimulation, une fausse déclaration ou une fraude lors de l’établissement d’un contrat ou avenant

- A agi ou dissimulé en vue de contourner ou faire obstacle à l’application du présent Statut

- A fraudé ou tenté de frauder

La C.F.S.J., lors du constat d’une l’infraction, peut, conformément à l’article 7 des Règlements Généraux, mettre en œuvre un pouvoir disciplinaire dans le respect des dispositions du Règlement Disciplinaire de l’Annexe 2 des Règlement Généraux.

Les sanctions encourues sont celles prévues à l’article 200 des Règlements Généraux et à l’article 2 du Règlement Disciplinaire.

MODIFICATIONS ASSOCIEES AUX REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

TITRE 2 – LA LICENCE

CHAPITRE 4 – MUTATIONS

Section 2 : Cachet « Mutation »

Article 117

Est dispensée de l'apposition du cachet "Mutation" la licence :

a à e) Sans changement

f) du titulaire d'une licence "Technique" ou "Moniteur", du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur ou de la joueuse fédéral(e).

g et h) Sans changement

TITRE 3 – LES COMPETITIONS

CHAPITRE 2 - ORGANISATION

Section 1 : Epreuves nationales (F.F.F. et L.F.P.)

Article – 134 bis Equipes réserves des clubs de Championnats de France Féminin D1 ou D2

Les clubs disputant les Championnats de France Féminins de D1 ou de D2 sont autorisés à utiliser, pour leur première équipe réserve, les services de joueuses sous contrat.

La participation de ces joueuses se fait dans le respect des règlements, notamment les articles 151 et 167 des Règlements Généraux.

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

CHAPITRE 1 – TITRE et CHALLENGE

Article 1

La Fédération Française de Football (F.F.F) et la Ligue du Football Amateur (L.F.A) sont organisatrices des championnats suivants :

· CHAMPIONNAT NATIONAL (NATIONAL) composé de 20 clubs

· CHAMPIONNAT DE FRANCE AMATEUR (C.F.A.) composé de 72 clubs, répartis en 4 groupes de 18 clubs

· CHAMPIONNAT DE FRANCE AMATEUR 2 (C.F.A .2) composé de 128 clubs, répartis en 8 groupes de 16 clubs

· CHAMPIONNAT NATIONAL des U19 (CN U19) composé de 56 clubs, répartis en 4 groupes de 14 clubs

· CHAMPIONNAT NATIONAL des U17 (C.N.U17) composé de 84 clubs, répartis en 6 groupes de 14 clubs

· CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ D1 (D1) composé de 12 clubs

· CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ D2 (D2) composé de 24 clubs, répartis en 2 groupes de 12 clubs (Saison 2010-2011 : composé de 36 clubs, répartis en 3 poules de 12 clubs)

· CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ D3 (D3) composé de 40 clubs, répartis en 4 groupes de 10 clubs (Saison 2010-2011 : supprimé)

· CHAMPIONNAT NATIONAL DU FOOTBALL D’ENTREPRISE- CNFE-CN1 composé de 18 clubs, répartis en 2 groupes de 9 clubs

· CHAMPIONNAT NATIONAL DU FOOTBALL D’ENTREPRISE- CNFE- CN2 composé de 14 clubs, répartis en 2 groupes de 7 clubs

DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT

AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX

Article 4 – IX - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE D2

Saison 2009-2010 :

Les équipes réserves ne peuvent pas participer au Championnat de France Féminin de D2.

Les 24 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :

a) les 2 clubs classés la saison précédente aux 11è et 12è places de D1.

b) les 18 clubs classés jusqu’à la 10è place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D1.

c) les 4 clubs classés 1er de chacune des poules de D3 de la saison précédente.

d) le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 24 participants prévu à l’article 1 du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas sont désignés dans l’ordre suivant :

- les clubs classés 2è des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1^ère à la 6^ème place de leur poule de D3, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10.I.5 ci-après.

- les clubs classés 11^ème dans chacune des poules de la saison précédente. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 7^ème à la 12^ème place de leur poule de D2, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10. I. 5 ci-après.

Saison 2010-2011 :

Les équipes réserves ne peuvent pas participer au Championnat de France Féminin de D2.

Les 36 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :

a) les 2 clubs classés la saison précédente aux 11è et 12è places de D1.

b) les 22 clubs classés jusqu’à la 12è place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D1.

c) les 12 clubs classés aux 3 meilleures places hors équipe réserve, de chacune des poules de D3 de la saison précédente.

d) le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 36 participants prévu à l’article 1 du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas sont désignés dans l’ordre suivant :

- les clubs classés , hors équipe réserve, 4è des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1^ère à la 6^ème place de leur poule de D3, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10.I.5 ci-après.

- les clubs classés , hors équipe réserve, 5è des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1^ère à la 6^ème place de leur poule de D3, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10.I.5 ci-après.

Article 4 – X - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE D3

Saison 2009-2010 :

Les 40 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D3 sont :

a) les 4 clubs de D 2, classés 11éme et 12éme de leur groupe au terme de la saison précédente.

b) les 28 clubs classés jusqu’à la 8è place incluse des groupes de D3 de la saison précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D2.

c) les 8 meilleurs clubs champions de Division d’Honneur Féminine des Ligues régionales de la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent résulte d’une disposition réglementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur championnat de DH Féminine classés de la 1^ère à la 6^ème place suivant les modalités de l’article 10. I .alinéa 5 ci-après.

d) Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 40 participants prévu à l’article 1 du présent Règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas sont désignés dans l’ordre du classement des clubs champions de DH Féminine des Ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions du c) ci-dessus.

Saison 2010-2011 : Le championnat de France de D3 n’est plus organisé.

RETROGRADATIONS EN LIGUE

Article 6

A l’issue de la saison sont reversés auprès de leur Ligue :

Du C.F.A. 2 en Division d’Honneur :

Les clubs classés 13e, 14e, 15e et 16e dans chacun des 8 groupes, dans la mesure où ils ne seront pas maintenus, ainsi qu’il l’est dit à l’article 4 du présent règlement.

Du C.N. U 19 en Division d’Honneur U 19

Les clubs classés 12e, 13e et 14e dans chacun des 4 groupes, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des paragraphes b) et c) de l’article 4 paragraphe V du présent règlement.

Du C.N. U 17 en Division d’Honneur U 17 :

Les clubs classés 11e, 12e, 13e et 14e dans chacun des 6 groupes, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des paragraphes b) et e) de l’article 4 paragraphe VI du présent règlement.

De D3 en Division Honneur Féminine de Ligue :

~~Les clubs classés 9è et 10è dans chacun des groupes de D3.~~

Les clubs classés de la 4è à la 10è places dans chacun des groupes de D3, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des dispositions règlementaires prévues.

OBLIGATIONS

Article 9

Les clubs de D1, D2, D3 ont l’obligation :

- de s’engager en Challenge de France,

- d’engager une équipe en Coupe régionale de leur Ligue, ou à défaut, de Coupe de leur District, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve,

- de respecter les obligations précisées ci-après qui comportent les sanctions applicables à tout club dont la situation n’est pas conforme à ces dispositions.

Autres obligations des clubs de Championnat de France Féminin selon le niveau de leur équipe première :

A/ Clubs de D 1

Obligations sportives :

a) 1 équipe réserve « SENIORS Féminine » participant à un Championnat Féminin SENIORS F à 11 toute la saison. Si cette équipe réserve participe au Championnat de France Féminin de D3, le club doit engager une seconde équipe réserve SENIORS F à 11 participant toute la saison à un Championnat de Ligue ou de District.

~~b) 1 équipe 16 ans (au moins DIX licenciées U 15 F à U 17 F au 31/12 de la saison en cours) participant à la Coupe Fédérale U 17 à 7 jusqu’à élimination ;~~

~~c) 1 équipe 13 ans (au moins DIX licenciées U13 F et U 14 F au 31/12 de la saison en cours) participant à la Coupe Fédérale U 14 à 7 jusqu’à élimination.~~

Obligations techniques :

Les clubs doivent satisfaire aux obligations du statut des éducateurs.

Sanctions prévues :

1) Retrait de points à l’équipe de DIVISION 1 :

• Infraction pour Réserve SENIORS F : - 3 points par équipe manquante

• ~~Infraction pour Equipe 16 ans ou 13 Ans participant à la Coupe Fédérale U 17 ou U 14 à 7 : - 3 points par équipe manquante.~~

• ~~Infraction technique : - 3 points par manque de technicien en règle constaté~~

2) Equipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives :

rétrogradation en D2.

B/ Clubs de D 2

Obligations sportives :

a) 1 équipe Réserve “SENIORS Féminine” participant à un Championnat Féminin SENIORS F à 11 toute la saison. Si cette équipe réserve participe au C.F. Féminin de D3, le club doit engager une seconde équipe réserve SENIORS F à 11 participant toute la saison à un Championnat de Ligue ou de District.

~~b) 1 équipe 16 ans (au moins DIX licenciées U 14 F à U 17 F au 31/12 de la saison en cours) participant à la Coupe Fédérale U 17 à 7 jusqu’à élimination.~~

~~c) 1 équipe 13 ans (au moins DIX licenciées U12 F à U 14 F au 31/12 de la saison en cours) participant à la Coupe Fédérale U 14 à 7 jusqu’à élimination.~~

Obligations techniques :

Les clubs doivent satisfaire aux obligations du statut des éducateurs.

Sanctions prévues :

1) Retrait de points à l’équipe de D2 :

• Infraction pour Réserve SENIORS F : - 3 points par équipe manquante

• ~~Infraction technique : - 3 points par manque de technicien en règle constaté~~

2) Equipe non en règle sur une ou plus des obligations : Interdiction d’accession en D1.

3) Equipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives : rétrogradation en D3 Ligue Régionale.

C/ Clubs de D 3

Obligations sportives :

a) 1 équipe Réserve “SENIORS Féminine” participant à un Championnat Féminin SENIORS F à 11 toute la saison ;

~~b) 1 équipe 16 ans F ou 13 ans F (au 31/12 de la saison en cours : au moins DIX licenciées U14 F à U17 F) participant à la Coupe Fédérale U 17 à 7 jusqu’à élimination.~~

Obligations techniques :

Les clubs doivent satisfaire aux obligations du statut des éducateurs

Sanctions prévues :

1) Retrait de points à l’équipe de D3 :

• Infraction pour Réserve SENIORS F : - 3 points par équipe manquante

• ~~Infraction pour 16 ans participant à la Coupe Fédérale U 17 à 7 : - 3 points par équipe manquante~~

• ~~Infraction technique : - 3 points par manque de technicien en règle constaté~~

2) Equipe non en règle sur une ou plus des obligations : Interdiction d’accession en D2.

3) Equipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives : Descente en Ligue Régionale.

Jean LAPEYRE

Merci bien. Je vous signale que page 49, vous avez les répercussions réglementaires sur le 117 et le 134 bis de ce qu'on vient de dire par rapport à ce statut.

Nous passons maintenant au règlement des championnats nationaux. Merci de votre attention.

Jean-Pierre ESCALETTES

En ce qui concerne les règlements des championnats nationaux, je vais passer la parole à Jean-Claude. Mais de la page 50 à 59, il s'agit des conséquences de ce que nous a dit Guy Ferrier tout à l'heure en ce qui concerne la suppression de la D3 féminine à l'issue de la saison 2009 / 2010.

Jean-Claude HAZEAUX

Nous allons essayer de vous intéresser à vos décisions et au vote de ces différents articles, en commençant pas un ensemble de textes de la page 53 à la page 55, qui sont les conséquences de la suppression annoncée de la Division 3. En ajoutant pour être précis sur le sujet qu'au cours de la saison 2009 / 2010, il y a statu quo. Et dans une période de statu quo, la discussion reste toujours ouverte. Je crois d'ailleurs qu'il y aura une consultation des clubs concernés par le sujet.

Pas de difficulté particulière, y compris pour les équipes réserves qui arrivent maintenant dans une concertation, mais il faut prévoir quelque chose pour l'avenir. Les équipes réserves ne pourraient participer au championnat de France féminin de D2, sachant que celles-ci étaient aujourd'hui autorisées à disputer les championnats de Division 3. La Division 3 étant supprimée, il faut aussi qu'on prépare cette réglementation.

Ça continue pour les conséquences jusqu'à la page 59, qui clôture l'ensemble des dispositifs réglementaires des compétitions nationales sur le sujet.

Jean-Pierre ESCALETTES

Par de remarques ?

Jean-Claude HAZEAUX

J'invite Henri, pour la Coupe de France, je crois que c'est lui le rapporteur du texte.

Jean-Pierre ESCALETTES

Page 61, il s'agit de la Coupe de France et du tableau d'honneur de la Caisse d'Épargne. Nous ajoutons un article 5 qui dit : "pour être intégré au classement national, un club doit au moins avoir participé aux 8^e tours.

Seuls les clubs dont l'équipe première participe à un championnat de Ligue ou de District intègrent les championnats régionaux. Il s'agit du tableau d'honneur de la Caisse d'Épargne.

Henri MONTEIL

Il faut aller jusqu'à la page 62, en cas d'égalité des clubs. Ça ne va pas bouleverser le monde !

REGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE

Modifications applicables au 1^er juillet 2009

ANNEXE 3

Tableau d’Honneur - Caisse d’Epargne

« Classements des petits Poucets »

Article 1

Un tableau d’honneur des clubs à statut non professionnel ayant réalisé les meilleures performances en Coupe de France est établi chaque saison. Il s’intitule TABLEAU D’HONNEUR - CAISSE D’EPARGNE « Classement des petits poucets » (crée par le Conseil Fédéral le 29 mai 1976).

Article 2

Les critères retenus en vue de la cotation des performances sont au regard de l’épreuve considérée

1°) le nombre de tours accomplis ;

2°) le niveau le plus haut atteint ;

3°) la notion de qualification obtenue sur un club hiérarchiquement supérieur.

Article 3

La cotation afférente à chacun des critères susvisés est la suivante :

– au titre du critère n° 1 : un point par tour

– au titre du critère n° 2 :

- participation au 3è tour 3 points

- participation au 4è tour 4 points

- participation au 5è tour 5 points

- participation au 6è tour 6 points

- participation au 7e tour 7 points

- participation au 8e tour 9 points

- participation aux 1/32e de finale 11 points

- participation aux 1/16e de finale 13 points

- participation aux 1/8e de finale 15 points

- participation aux 1/4 de finale 17 points

- participation aux 1/2 finales 19 points

- participation à la finale 21 points

– au titre du critère n° 3 : attribution ~~d’un~~ de deux points par division d’écart entre les deux clubs (exemple : un club de Division d’honneur vainqueur d’un club disputant le championnat de France de Ligue 2 reçoit ~~quatre~~ huit points au titre de ce critère).

Article 4

Le classement des clubs est effectué dans l’ordre décroissant du nombre total de points obtenus.

En cas d’ex aequo, les clubs seront départagés en donnant successivement l’avantage au club :

a) de division inférieure ;

b) ayant recueilli le plus grand nombre de points au titre du critère n° 3 ;

c) ayant recueilli le plus grand nombre de points au titre du critère n° 2 ;

d) ayant recueilli le plus grand nombre de points au titre du critère n° 1 ;

e) meilleur « fair-play », c’est-à-dire ayant eu le moins de joueurs frappés d’avertissement ou d’exclusion dans le cadre des matchs de Coupe de France de l’épreuve considérée ;

f) éliminé par un adversaire de division supérieure ;

g) ayant réalisé la meilleure différence de buts.

Une récompense comportant le rappel des performances accomplies est attribuée par la Fédération aux trois premiers clubs du classement national.

Article 5

Pour être intégré au classement national, un club doit au moins avoir participé au 8^ème tour.

Seuls les clubs dont l’équipe première participe à un championnat de Ligue ou de District intègrent les classements régionaux.

Sont récompensés au titre des classements régionaux, déterminés dans chaque ligue en application des critères définis aux articles 2,3 et 4 du présent règlement, les clubs suivants

- après le 5ème tour : les trois clubs en tête du classement régional
- à l’issue de la compétition : le club arrivé premier du classement

Lorsqu’un club classé premier du classement régional est également récompensé au titre du classement national, la dotation régionale est attribuée au club classé deuxième du classement régional.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci. Je vais m'occuper du préambule concernant le règlement des terrains et installations sportives pour vous dire combien ce texte est important et combien je me félicite qu'il ait enfin vu le jour.

Au moment de la réunion des collèges des Présidents, ce texte n'était pas finalisé. Je n'ai jamais pensé qu'il pourrait l'être pour cette Assemblée d'été. Je me suis trompé et j'en félicite ceux qui ont travaillé là-dessus. Entre temps, ce texte est arrivé à conclusion. Fallait-il le passer à cette Assemblée ou perdre six mois, après le nombre de mois que nous avions déjà perdus ? Dans la mesure où ce texte avait reçu pratiquement l'aval du ministère de la Jeunesse et des Sports, et avait été concocté après de nombreuses discussions avec l'Association des Maires de France, j'ai pensé que c'était un texte important, et qu'il fallait gagner six mois.

Car ce texte va dans le sens de ce que vous avez toujours demandé. C'est un texte qui est moins coercitif vis-à-vis des clubs qui les utilisent et vis-à-vis des municipalités. C'est un texte qui intègre un niveau 6, qui était le niveau de la majorité de nos installations, qui sont en majorité des installations de petits clubs, auxquels on ne peut pas imposer des terrains de 105 m de long ni un nombre de vestiaires comme pour un club de CFA.

Tout cela est intégré et va dans le bon sens. Donc, nous avons pensé, et je m'en suis expliqué vis-à-vis des divers collèges, qu'il était bon de vous laisser le temps de faire les modifications qui seront induites dans vos championnats, dans vos règlements. De vous laisser le temps et de gagner six mois. Car il y a des choses extrêmement importantes dans ce texte. Il y a la séparation entre ce qui est demandé, qui sont des règles sportives et de sécurité, et ce qui est recommandé. Les recommandations sont importantes. Les municipalités aiment bien que ça viennent d'une discussion et que nous n’arrivions pas avec des règlements. Les Maires qui paient, les Maires qui ont des difficultés à boucler leur budget, mais qui savent l'importance du club de football.

Nous créons donc ce niveau 6. Nous réduisons la zone de dégagement de 3,50 m à 2,50 m. Etc. Tout ça va dans le bon esprit. J'ai pris la responsabilité de dire : il faut passer ce texte à cette Assemblée. Bien sûr, dès que vous aurez la moindre difficulté de conversion, d'adaptation, ça viendra devant Jean-Michel Berly, puis devant la nouvelle structure qui va prendre en compte les terrains et équipements. Et ça viendra devant l'Assemblée, nous ferons les modifications qu'il faut. Mais nous sommes en bout de course, et je le fais en plus en pensant à François Prat qui a tellement travaillé là-dessus et qui serait content lui aussi que ce texte un jour arrive à conclusion, et soit accepté par les Maires, par le ministère et par le CNAPS ou ce qui le remplace. Parce que ce n'est pas facile de modifier des règlements concernant les équipements et les terrains, parce que ça a des impacts financiers incontestables.

Voilà ce que je voulais dire en préambule. Je vais passer la parole au technicien, en lui demandant de rester sur les principes généraux, parce que si nous commençons à se lancer sur un nombre de lux ou la place des luxmètres pour faire les contrôles, on ne s'en sortirait pas.

Monsieur Berly, je vous ai dégagé du préambule, vous pouvez entrer dans le vif du sujet.

Jean-Michel BERLY – Responsable Terrains et Infrastructures Sportives

Merci Monsieur le Président. Effectivement, vous avez bien "déblayé", et, en matière de terrain, c'est le terme que l'on peut employer. Je vais donc faire le plus court possible.

Je vais commencer tout d'abord par faire un état des lieux. Notre règlement actuel date de 1999. Il a dix ans de bons et loyaux services, mais il faut passer à autre chose. Le ministère des Sports a recensé 39 000 installations qui sont utilisées par le football en général. Sur notre logiciel, que vous utilisez dans les Districts et dans vos Ligues, nous avons recensé 29 000 installations. Sur ces 29 000 installations, 14 000 seulement sont classées, et sur ces 14 000, il y a 1 000 salles de sport. Nous avons donc déjà un différentiel important puisque c'est un peu moins de la moitié. Les 15 000 autres installations vont maintenant être classées, puisque nous créons une catégorie supplémentaire, dans laquelle ces 15 000 installations vont pouvoir s'intégrer et, de ce fait, être utilisées à tous les niveaux de compétitions et, notamment, aux niveaux que vous gérez pour vos championnats.

Environ 80 % des 14 000 installations sont classées anciennes normes. C'est-à-dire qu'elles ne correspondent pas aux spécifications du règlement de 1999. Nous avons donc là un défaut qu'il faut absolument modifier. De ce fait, 40 % des installations bénéficient, par conséquence, d'une dérogation pour que vous puissiez les utiliser, en fonction du niveau de championnat dans lequel se disputent les rencontres.

Le décret 2006-217 du 22 février 2006 a accéléré le travail de la commission, puisque nous avons été obligés de faire une séparation entre les obligations, sportives et de sécurité sur nos installations, et les recommandations, liées à l'accueil du public et, notamment, à la capacité d'accueil du public, qui ne peut pas être une obligation et qui doit rentrer uniquement en recommandation. Tout comme les éclairages liés à la qualité des retransmissions télévisées, qui doivent être des recommandations.

Nous avons travaillé depuis 2006 – François Prat a énormément travaillé sur ce sujet et en a été l'initiateur – avec le Ministère des Sports. Il y a eu de nombreux allers-retours entre la Fédération et le ministère, des allers-retours avec l'Association des Maires de France, l'ANDES, l'ANDISS et les autres fédérations concernées. Ce travail a permis de sortir un nouveau règlement.

Je vais aller très rapidement sur les principales évolutions du règlement.

Comme je vous l'ai annoncé, les 5 catégories de classement ont vu maintenant une 6^e s'intégrer à elles. Ces catégories ont changé de dénomination. Elles s'appellent maintenant niveaux. Deux intérêts à cette nouvelle terminologie : premièrement, le niveau de Championnat correspondra, maintenant, au niveau de l'installation qui va être utilisée pour le déroulement de ces matchs ; et, deuxièmement, le terme "catégorie" est utilisé pour le classement des établissements recevant du public (ERP), et il y avait donc mélange de genre. Les non initiés faisaient une confusion. Nous avions des installations qui étaient classées en ERP (établissement recevant du public) catégorie 2 et qui, chez nous, à la Fédération, étaient classés en catégorie 3 ou 4 !!!

Les évolutions les plus particulières.

Nous avions jusqu'à présent une obligation dans notre règlement de 1999, pour tous nos terrains de catégorie 1 à 5, d'avoir une dimension d'aire de jeu de 105 x 68. Cette obligation est maintenue pour toutes les créations pour les niveaux 1 à 5. Pour le niveau 6, en création, nous avons une dimension qui est réduite à 100 x 60 minimum.

Cependant, pour toutes nos installations existantes, nous avons inclus dans notre règlement une phase transitoire qui permettra de classer en niveau des installations qui n'auraient pas les dimensions requises. La zone de dégagement, pour être homogène tous niveaux confondus, a été ramenée à 2,50 m. Nous savons très bien que, sur les installations que vous utilisez en niveau 5 et 6, il est très difficile de pouvoir s'en tenir à l'ancienne zone de dégagement de 3,50 m. L'état des lieux de vos installations nous a conduit à réduire la dimension de 3,50 m à

2,50 m.

Concernant les vestiaires.

Nous avions jusqu'à présent, en catégorie 1 à 4, une obligation d'avoir deux vestiaires de lever de rideau en plus des deux vestiaires du match principal. Cette obligation a été supprimée. Elle reste en recommandation. Et nous avons maintenant, du niveau 1 à 5, uniquement une obligation d'avoir deux vestiaires pour le match principal. Et, bien évidemment, au niveau des vestiaires arbitre, où il y avait aussi obligation d'avoir un vestiaire pour le match de lever de rideau, nous n'avons plus qu'un seul vestiaire arbitre obligatoire. Cependant, nous allons continuer de recommander et vous allez recommander fortement aux collectivités de s'équiper, notamment en cas de création de terrain en gazon synthétique, de vestiaires supplémentaires qui permettront une utilisation optimale de ce type de surface de jeu.

Pour les installations existantes, ce qui va se passer au niveau du classement.

Vous n'aurez rien à faire puisque tout va se faire sur Foot 2000. Actuellement, une installation qui est classée en anciennes normes avec une échéance de classement, (dans l'exemple qui vous est donné : en 2015), et bien, cette installation automatiquement, au 1^er juillet, basculera en niveau 3. L'appellation ancienne norme disparaîtra et l'échéance de classement de cette installation sera maintenue (jusqu'en 2015 dans l'exemple qui est donné).

Concernant les principales évolutions du règlement éclairage.

La principale évolution consiste uniquement en une nouvelle organisation des Chapitres et en une séparation avec deux Titres. Un premier titre concerne les conditions de réalisation de ces éclairages, et, le deuxième titre, les conditions de classement. Là aussi, les classements en catégories éclairages ont été modifiés. Ils s'appellent dorénavant niveaux éclairage. Il n'y a pas eu d'ajout de niveau supplémentaire et les niveaux d'éclairement de E1 à E5 correspondront très précisément au classement d'éclairage : il n'y aura pas de difficulté. Ces installations sont classées pour un an. La procédure de conversion va exactement se passer de la même façon que pour le classement des installations abordé précédemment. Au 1^er juillet, le niveau de classement de l'éclairage correspondra avec l'échéance qui était déjà en place.

En conclusion, l'adoption du règlement terrains et infrastructures sportives et du règlement de l'éclairage entraînera des modifications sur tous les textes qui régissent les compétitions. À ce sujet, bien évidemment, l'équipe du service terrain, que Jean-Pierre Escalettes a souhaité mettre en place au sein de la Fédération, se tient à votre disposition et à votre écoute pour vous aider et vous accompagner.

Je vous remercie.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci pour la clarté et pour être allé directement à l'essentiel sur ce problème majeur.

Avant de vous demander de l'adopter de la même façon, sachant qu'il y aura un travail en avant, je voulais remercier et féliciter la commission des terrains et son Président, Daniel Girard, qui ont travaillé beaucoup là-dessus. J'en profite pour le faire parce que notre volonté de professionnalisation, que vous avez adoptée depuis très longtemps et qui fait partie du discours que je vous avais fait, en disant que nous devons être là à votre disposition, avec les experts les plus pointus possibles, fait que nous allons restructurer totalement cette ancienne commission des terrains. D’une façon beaucoup plus moderne, plus performante, qui ne sera pas forcément totalement une commission comme dans le passé, et qui va fonctionner avec des antennes régionales, etc. Je tire un grand coup de chapeau à ceux qui ont travaillé. Je parlais de François, je peux parler de Daniel Girard aussi.

Pierre LACROIX – Président du District des Deux-Sèvres

Il y a un dossier important dont on n'a pas parlé, ce sont les vestiaires handicapés. À une époque, on exigeait deux vestiaires handicapés par équipe, à l'intérieur. Est-ce qu'il y a une avancée là-dessus ?

Jean-Michel BERLY

Là aussi, il n'y a pas d'exigence, c'est une recommandation. Les vestiaires handicapés ne sont pas une obligation dans les règlements que nous avons mis au point. Ce n'est pas une discussion unilatérale. Cela fait suite aux discussions que nous avons eues et aux échanges avec le Ministère et l'Association des Maires de France et les autres organismes concernés.

Jean-Pierre ESCALETTES

Je soumets à votre approbation le règlement des terrains. J'espère avoir bientôt un retour du Ministère, qui a été associé à l'élaboration. Ça m'étonnerait maintenant qu'il le refuse. Il nous fera peut-être quelques petites remarques dont nous tiendrons compte.

Johnny ROUGIER - Président du District de la Charente

Une question concernant la pression que nous avons pu mettre à certains moments aux municipalités pour qu'elles arrivent à se mettre en conformité, particulièrement sur les vestiaires où nous avons sollicité les municipalités pour réaliser un 3^e, voire 4^e vestiaire aux dimensions. Que fait-on maintenant, à quelques jours près, au regard de ces obligations ? Nous allons voir les municipalités pour leur dire : maintenant, on efface tout, et vous avez des facilités que vous n'aviez pas avant hier.

Jean-Pierre ESCALETTES

Je pense que qui peut le plus peut le moins. Si une municipalité vous appelle en disant : nous avons quelques problèmes avec les mesures que vous nous imposez, vous pouvez très bien dire : tout ceci évolue dans le bon sens. Et vous serez beaucoup plus clément.

Mais je ne vous vois pas en train d'aller voir toutes les municipalités à qui vous avez imposé les anciennes règles en leur disant : maintenant, c'est plus libéral, vous pouvez faire ceci et cela. Il y aura un moment de transition où s'applique le nouveau règlement par rapport à l'ancien. C'est sûr que cela peut poser quelques problèmes locaux.

Johnny ROUGIER

En quelque sorte, nous acceptons la régression. Et ça va très certainement nous être reproché.

Jean-Pierre ESCALETTES

Peut-être, mais je pense que c'est une volonté de cette Assemblée depuis toujours de dire : donnez-nous des armes parce que nous avons des exigences qui sont trop fortes pour certains de nos petits clubs, et en particulier de nos petites installations. Et quand nous allons demander des choses à des Maires, ils nous disent que c'est irréalisable, irréaliste. Je crois que nous sommes plus près de la vérité. C'est peut-être une sorte de régression, mais à mon avis, c'est plutôt une adaptation aux difficultés que peuvent avoir les municipalités et les clubs actuels.

Nous étions arrivés avec les associations des Maires quasiment à une rupture. Nous étions parti à un certain moment pour ne pas trouver de solutions. Il y a eu des réunions – je parle sous le contrôle de Jacques Léger – très difficiles, très houleuses et il a fallu mettre un peu d'eau dans notre vin. Mais quand le CNAPS existait, nous n'avions pas uniquement les municipalités qui intervenaient. Intervenaient aussi toute une série d'associations, de syndicats. C'était extrêmement compliqué. Et nous avons été obligés d'être plus réaliste, plus pragmatique et peut-être moins exigeant que nous l'avions été à un moment où les situations économiques étaient meilleures que maintenant. Je me félicite d'être arrivé à un accord avec les Maires, ça n'a pas été facile.

Un intervenant

Concernant les terrains qui s'appellent maintenant de niveau 1 à 5, est-ce que les bancs de touche abrités sont obligatoires, et à partir de quand ?

Pour les municipalités et l'Association des Maires de France, je pense que ce n'est pas neutre.

Jean-Michel BERLY

Les bancs de touche ont été rendus obligatoires, du niveau 1 à 4. Ils sont recommandés pour le niveau 5. Ils sont notés en recommandés dans la catégorie 6. De 1 à 4, ils sont imposés, abrités, avec des dimensions définies. Nous avons modifié leurs dimensions.

Jean-Pierre ESCALETTES

Uniquement des recommandations pour 5 et 6. Qui peut le plus peut le moins.

Jean-Michel BERLY

Non, c'est de 1 à 5, excusez-moi. Je n'ai pas le texte sous les yeux.

De 1 à 5, ils sont effectivement imposés. Et en 6, ils sont recommandés. Nous avons changé leur dimension de façon à pouvoir s'adapter, notamment en cas d'évolution dans le niveau de championnat. Ce sont maintenant des modules de 2,50 m. Nous partons de 2,50 m à la base. Ensuite, à 5 m : il suffit de racheter un modèle de 2,50. Et ensuite, à 7,50 m. Nous avons été très critiqué en augmentant simplement nos bancs de touche, dans nos projets de règlement, de 50 cm ; et nos interlocuteurs nous expliquaient, notamment l'Association des Maires de France, que c'est très difficile d'acheter 50 cm de bancs de touche supplémentaires.

Bernadette CONSTANTIN – Membre du CA de la LFA

Je voulais intervenir par rapport à la D1 féminine. Je pense qu'il serait mieux de la mettre au niveau 4. Elle est au niveau 5.

Jean-Pierre ESCALETTES

On parle du règlement des terrains mais pas du règlement des compétitions. Après, il va falloir nous adapter pour savoir comment on intègre tout ceci dans les règlements.

Bernadette CONSTANTIN

En face, Président, le niveau des équipes est marqué. Qui va jouer où ? C'est ce qui est marqué.

Jean-Michel BERLY

C'est une installation minimale que nous imposons pour pouvoir disputer le Championnat de France féminin. C'est un minimum. Peut-être que l'organisateur du Championnat décidera que l'installation devra être classée au niveau 4 pour disputer le haut niveau du championnat de France féminin.

Bernadette CONSTANTIN

Donc, les textes n'ont rien à voir avec ce qui peut être écrit dans la compétition ?

Jean-Michel BERLY

La compétition peut faire effectivement des demandes supplémentaires par rapport à ce minimum. Des gens ont dit que nous avions baissé nos exigences. Nous avons fixé des exigences minimum pour coller au mieux au terrain.

Bernadette CONSTANTIN

Je croyais que ce qui était marqué là, ensuite, nous nous appuyons dessus. Si on me dit qu'un règlement de compétition peut aller au-delà, j'ai ma réponse. Merci.

Jean-Pierre ESCALETTES

Il ne faut pas rentrer dans les détails, nous le ferons au fur et à mesure.

Pierre SOUBABÈRE - Président du District de Bordeaux

C'est une bonne chose, ces nouvelles recommandations et normes. Mais ce que je regrette, c'est que des mairies avaient fait des demandes sur des vestiaires pour avoir la subvention avec le FAFA, et ça a été refusé dans le temps parce qu'ils n'étaient pas aux dimensions. Et maintenant que vous avez baissé ces normes, il faudra peut-être revoir ça.

Jean-Pierre ESCALETTES

Il faut refaire un dossier, Pierre.

Pierre SOUBABÈRE

Parce qu'il y a des dossiers qui ont été refusés

Jean-Pierre ESCALETTES

Il n'y en a pas beaucoup d'après Fernand. Nous tiendrons compte de tout ça. Ça va nous demander quelques mois d'adaptation, mais je crois que nous serons toujours ouvert et généreux, comme d'habitude.

Le vote est ouvert… Le vote est fermé.

Bravo et merci à ceux qui ont travaillé et qui ont présenté ce document de qualité. Merci Jean-Michel BERLY et merci à tous.

Règlement des Terrains et Installations Sportives : Voir annexe A

ADOPTE A 93,8 %

Jean-Pierre ESCALETTES

Nous passons au dernier point qui va être très rapide. Ce sont les pages 139 et 140. Il s'agissait d'une communication concernant la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football. Vous savez que dans ce domaine, nous sommes tenus d'informer. Il ne peut pas y avoir de vote sur les décisions d'une commission paritaire, sauf si elles sont contraires à l'éthique.

Mais dans la mesure où les choses continuent à évoluer favorablement, que les négociations continuent, que des discussions sont en cours et vont continuer au cours de ce début du mois de juillet entre les intéressés, je pense qu'il est prématuré de faire un débat là-dessus. Je vous demande de retirer de l'ordre du jour ces pages 139 et 140, de façon à ce que nous continuons et que nous vous présentons quelque chose qui ira encore plus loin, suite aux négociations qui viennent d'être mises en place.

Je souhaite qu'elles aboutissent pour le bien du football. Je sais très bien qu'actuellement se met en place une association des employeurs, ce qui est une excellente chose. Il doit y avoir un interlocuteur au SNAAF et dans les autres syndicats. Je crois aussi que nous sommes en train de prendre conscience d'un statut, que nous n'avions pas, celui d'employeur, avec le développement de la professionnalisation au sein de nos Ligues, de nos Districts et de nos clubs. Ça demande une période d'adaptation et de mutation qui n'est pas facile à gérer, mais que nous allons gérer avec bon sens, dans le sens le plus positif.

Avant de passer la parole à Messieurs les officiels, est-ce que Madame le maire est arrivée ? J'espère qu'elle va arriver avant que j'ai fini.

Il m'appartient d'intervenir en cette fin d'Assemblée de Champagne-Ardenne.

INTERVENTION DE M. JEAN-PIERRE ESCALETTES

Mesdames, Messieurs, mes chers amis du football, nous allons essayer de faire le tour de l'état des lieux concernant le football de notre pays.

Mais avant d'entrer dans le vif du sujet de cette Assemblée d'été, je ne peux m'empêcher d'exprimer devant vous ma colère et ma révolte devant ce qu'on appelle le transfert du siècle.

Je pourrais m'insurger face à l'iniquité de tels comportements qui faussent totalement une des plus belles – mais jusqu'à quand – compétition du monde, c'est-à-dire la Champions League.

Mais je me placerai sur un autre plan, celui de la morale et de notre engagement. Est-il décent, à l'heure de la crise mondiale, d'évoquer et d'étaler de tels chiffres qui ne reposent sur aucune réalité économique, il faut bien le dire ?

Vous savez tous – et vous êtes bien placés pour le savoir – que dans notre lutte quotidienne pour la défense de notre sport, et de notre sport amateur en particulier, de nos valeurs de bénévolat, un des obstacles que nous avons à franchir vis-à-vis des décideurs repose sur l'amalgame foot-fric, fric-foot. Alors, la tâche ne va pas nous être facilitée dans nos négociations, loin de là.

Alors que nous bossons comme des damnés pour obtenir les faibles moyens de lutte pour un idéal, on nous jette au visage des millions d'euros qui polluent notre image. Je le dis : c'est scandaleux et destructeur.

Où va le football à ce rythme ?

Six mois à peine se sont écoulés depuis décembre 2008. Cette Assemblée est la première des huit Assemblées qui vont ponctuer ce mandat. Mon intervention ne pourra être qu'informative. Pas de grands chantiers nouveaux. Simplement le point sur les douze chantiers que j'avais évoqués.

Les Bleus

Rien n'a vraiment changé depuis le mois de décembre, à part trois matchs amicaux négociés dans la douleur, avec plus ou moins de réussite. Mais rien n'a changé parce que la mission est claire. Nous avons cinq matchs de qualification, cinq victoires à prendre et quinze points d'ici octobre. Sinon, nous devons envisager 4 barrages. Mais le but, c'est cinq matchs, quinze points. Et on ne dépendra de personne. En revanche, en ce qui concerne le fonctionnement des Bleus, ce que je peux vous dire, c'est que des progrès sensibles ont été réalisés avec le Club France 2010, extrêmement opérationnel, qui se réunit régulièrement, et un repositionnement de chacun. Seuls – malheureusement ou heureusement parce que c'est le football – des résultats positifs mettront fin à un désamour attisé par les médias, que nous récusons parce que nous savons encore combien les Bleus font vibrer notre pays. On y va Raymond !

Comme disent les coachs, on prend les matchs les uns après les autres. Et tous jusqu'au bout. Et tout le monde est avec toi, tout le monde est avec nous, tout le monde est avec les Bleus !

Bilan de sélections nationales saison 2008-2009

C'est exceptionnel, n'est-ce pas Monsieur Gérard Houiller ? Les Espoirs – sélectionneur Éric Mombaerts – sont arrivés en finale du tournoi de Toulon. Ils ont fait quelques bons résultats et en particulier un résultat extraordinaire en Angleterre contre l'équipe d'Angleterre. Nous les avons pulvérisés, à tout point de vue, en Angleterre, sur leur propre terrain, avec des joueurs plus jeunes qu'eux. C'était une soirée merveilleuse du côté de Nottingham, si je ne me trompe.

Les féminines avec Bruno Bini se sont qualifiées pour le championnat d'Europe du 23 au 31 août en Finlande. On leur souhaite bonne chance.

Les moins de 20 ans ont participé au championnat du monde au Chili et ont terminé 4^e.

Les moins de 17 ans ont participé au championnat du monde en 2008 en Nouvelle-Zélande.

Si je ne me trompe, les moins de 17 ans ont terminé 3^e sur le podium du côté de Nyon il y a quelques jours, battus par l'Allemagne 3-1. Et l'Allemagne a gagné 7-0 en finale, ce qui prouve qu'on n'avait pas fait un si mauvais résultat contre eux.

Et pour la première fois, la France est la seule à avoir réussi l'exploit d'avoir 4 sélections de jeunes, 2 féminines et 2 masculines, qualifiées pour le tour final des grandes compétitions européennes 2008-2009.

Les moins de 19 ans avec Jean Galice en Ukraine, les moins de 17 ans avec Philippe Bergeroo en Allemagne, les moins de 19 ans avec Jean-Michel Desgrange qui vont au championnat d'Europe en Biélorussie du 13 au 25 juillet, et les 17 de Paco Rubio dont j'ai parlé tout à l'heure, qui ont terminé 3^e.

C'est bien, mais il y a une constante dans toutes ces sélections, que nous retrouvons peut-être même en équipe de France : un manque d'efficacité flagrant. Est-ce une question de mental ? Je ne suis pas un technicien de haut niveau pour pouvoir en parler. Est-ce qu'il nous manque cet esprit killer dont on parle en Angleterre, qu'il faut remettre au goût du jour ? De toute façon, je fais confiance aux techniciens. Mais il faudra peut-être du temps. Il faut être plus tueur et marquer plus régulièrement quand on a les occasions.

Bien sûr, comme dit Raymond, il vaut mieux avoir des occasions que ne pas en avoir, mais encore mieux d'avoir des occasions et de les mettre au fond. C'est une condition nécessaire mais pas suffisante.

Dans les chantiers, les sujets de satisfaction, il y a la Ligue du Football Amateur.

Et ça continue. Encore une fois bravo ! Bravo Fernand. Quelle évolution, quelle volonté de faire de ce football amateur le football amateur leader du XXIe siècle. L'adaptation est parfois un peu difficile, mais le jeu en vaut la chandelle. Il faut faire confiance aux clubs et il ne faut pas reporter sur eux nos inquiétudes. Ils vont toujours un peu plus vite que les instances. C'est une véritable révolution culturelle et technologique que mènent Fernand et son équipe. Je suis sincèrement admiratif et parfois un peu époustouflé par ce qu'on réalise au sein de cette LFA que j'aime tant (vous savez pourquoi).

L’arbitrage

Si la task force a apporté une évolution certaine des mentalités, elle n'a pas mis fin aux querelles stériles. Trop de polémiques encore, et trop de contestations qui ponctuent une saison. Le temps de l'apaisement n’est pas encore venu. Je crois qu'il va falloir encore un peu de temps, et peut-être que les jeunes générations vont balayer tout ça. Je le souhaite. Parce que nous avons le matériel. Je demande à tous les éducateurs, les Présidents, de cesser les déclarations assassines qui font beaucoup de mal et qui polluent l'atmosphère. Vous savez qui s'en empare immédiatement avec plaisir. L'idée chère à Michel Platini que nous avons soutenu de toutes nos forces, c'est-à-dire les deux assistants de surface en plus, va être expérimentée au niveau européen, en Europa League. Si l'arbitre – et nous le pensons – doit rester un homme avec ses qualités, ses limites, tout doit être mis en place pour qu'il soit en situation optimale pour décider, sans risque d'erreur. Et nous participerons de tout notre cœur à cette évolution. C'est peut-être un premier pas vers autre chose, mais pour avoir d'autres pas, il faut d'abord faire le premier. Nous allons le faire et nous allons voir ce que ça donne. C'est peut-être une solution d'avenir. Je ne suis pas capable de vous le dire actuellement, avant d'avoir vu en vrai comment ça se passe.

L’administration

Une étape de plus chaque fois est franchie pour mutualiser les compétences et pour professionnaliser. Je vous en ai parlé tout à l'heure en ce qui concerne les terrains et équipements. Nous allons gérer en direct le marketing des Bleus, le marketing de la Coupe de France, grâce à un service étoffé que nous allons mettre en place. Nous professionnalisons petit à petit la gestion des terrains. Et demain, j'ai rendez-vous avec Pierre Rochecongard et Gérard Houiller chez Madame Roseline Bachelot, ministre de la Santé. Nous allons peut-être enfin arriver à faire un centre médical reconnu qui deviendra à Clairefontaine un centre de rééducation fonctionnelle pour les sportifs de haut niveau, qui sera ouvert à tout le monde : aux footballeurs, aux rugbymen qui sont partants, aux autres sports et même aux particuliers.

Je crois que c'était écrit, merci Bernard Bacourt, le jour où nous avons construit ce magnifique centre, maintenant, il faut l'exploiter au maximum.

Le volet social

Vous avez l'importance que j'attache à notre responsabilité sociale, dont parle aussi Fernand. La remise des prix de la Fondation, à l'occasion de la journée des bénévoles Coupe de France a été un grand moment.

En conclusion, tout à l'heure, je vous ferai une synthèse de l'intervention de Pascal Boniface le 29 mai au Conseil Fédéral, et vous verrez ce que nos milliers de bénévoles, nos 18 000 clubs des ligues et des districts représentent dans ce domaine social.

Lilian Thuram ici présent, sera bientôt à même de vous parler de son rôle en tant que membre du Conseil Fédéral et de sa mission, dont vous devinez bien sûr, connaissant Lilian et ses engagements, l'orientation. Nous serons présents aussi sur tous les fronts, nous aiderons tous ceux et celles qui luttent pour la protection des jeunes mineurs, souvent victimes des « marchands de rêves ». Notre champ d'action est immense, et chaque jour, nous découvrons de nouveaux domaines d'intervention. Le football, c'est plus que le football, vous le savez.

Les ressources

J'aborde très rapidement le problème économique - on l'a vu tout à l'heure avec Bernard – pour vous rappeler l'essentiel.

La FFF va gérer le marketing de notre équipe de France et de la coupe de France. Deux appels d'offre sont en cours, vous en entendez parler dans les journaux. Premièrement, quelle agence allons-nous choisir, surtout en ce qui concerne les matchs des Bleus à l'étranger ? Nous avons une short-list et nous avons 90 jours pour choisir. Et surtout, quel diffuseur pour les Bleus après le Mondial 2010, puisque notre contrat avec TF1 se termine après le Mondial 2010 ?

Sous la houlette de Noël Le Graët, tout le monde s'est mis au travail et nous savons tous que les résultats de ces appels d'offre vont conditionner notre avenir, votre avenir. N'oublions jamais que c'est tout le football, en cascade, qui profite ou qui pâtit de la réussite ou non d'un appel d'offres. Nos clubs souffrent, regardez le nombre impressionnant de ceux qui sont pour l'instant recalés au niveau de la DNCG. Il faut les aider, mais en période de crise, c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire.

La formation

Tout à l'heure, Marie Barsacq vous a parlé de nos projets, je n'irais pas plus loin. J'ai pris beaucoup de plaisir à assister à l'une des premières réunions de formation autour des binômes Président de Ligue / Directeur de Ligue.

Le médical

Dans ce domaine, nous avons bien progressé. Nous allons transformer le magnifique Centre médical de Clairefontaine en un centre de rééducation fonctionnelle au service des sportifs, de tous les sportifs et aussi des autres dans le cadre d’une convention avec les hôpitaux de Versailles et de Rambouillet.

La Coupe de France

En décembre, j'avais longuement évoqué cette épreuve mythique qui nous fait tous rêver. Mais je ne savais pas l'apothéose extraordinaire que nous allions vivre au début mai 2009. Un grand et beau vainqueur et surtout une communion exceptionnelle entre Bretons au Stade de France. Bravo les Bretons, vous nous avez donné une magnifique leçon. Ces moments malheureusement trop rares nous réconcilient avec le football tel qu'on le rêve. Bravo à la Bretagne ! Quel exemple ! Parce que je crois que 2009 sera une année de référence.

La gouvernance de notre maison

J'ai eu l'occasion d'en dire deux mots tout à l'heure sur l'article 22. Je sais qu'un groupe de travail prépare des projets révolutionnaires – je parle sous le couvert de Jean Lapeyre – sur lesquels nous aurons à nous prononcer bientôt. C'est pour cela que j'ai demandé que l’on retire de l'ordre du jour l'article 22, avant la refonte annoncée.

La première étape, et pas la plus facile, nous a amené à « repenser » nos commissions et départements. Le projet qui a été élaboré, avec la participation de tous, va faire grincer des dents, j'en suis sûr, mais il est indispensable. Je remercie à cette occasion ceux qui avec détermination se sont engagés dans cette réforme qui n'était pas facile.

Plâtrer, replâtrer, boucher des trous, ce n'est pas la bonne solution. C'est ce que nous faisons depuis longtemps. J'appelle ça la politique des rustines et elle a fait son temps. Tout a été repris à zéro, dans un souci réaliste d’efficacité, de responsabilité, de réduction aussi d’instances devenues pléthoriques. C'est du bon travail !

L‘Euro 2016

Avant de passer au chapitre suivant qui est un des derniers des douze chantiers, je demande à la technique de projeter le logo de la candidature de l'Euro 2016, accepté par l'UEFA (ce n'est pas facile de leur faire accepter un logo). Vous le découvrez, après le Conseil Fédéral d'hier.

Quand l'idée a été lancée d'organiser l'Euro 2016, certains ont pensé : est-ce bien raisonnable de proposer un tel challenge ? La tournée que j'achève avec Frédéric Thiriez prouve que nous avions raison. Il faut un grand projet fédérateur à notre football, de la base au sommet. 18 ans après 1998, nous sommes capables d'organiser la grande fête du football européen parce que nous le pouvons et parce que nous le voulons. Nos atouts sont de premier ordre. Est-ce qu'ils nous suffiront pour gagner ? La France a un savoir-faire reconnu et admiré dans l'organisation des manifestations internationales. Et nous avons, au sein de la Fédération, l'expert que tout le monde nous envie. Il s'appelle Jacques Lambert. Nous n'avons aucun souci en ce qui concerne l'équipement de notre pays. Les autoroutes, TGV, aéroports, hôtellerie, tout est prêt et sera même amélioré dans sept ans.

Nous savons tous que le football est plus que le football. Nos municipalités sont expertes dans l'art d'organiser la fête, de mettre en valeur notre patrimoine : notre histoire, notre culture n'ont rien à envier aux autres. Au cours de nos visites, nous avons mesuré la sensibilisation de chacun à l'environnement, à la dimension développement durable que doit comporter un tel challenge.

Et les stades, me direz-vous, où en sommes-nous ? C'est peut-être paradoxalement la partie la plus simple du projet, car si nous n'avons pas les neuf enceintes exigées, plus éventuellement trois de secours, nous ne serons pas candidats. C'est une condition nécessaire, pas suffisante, mais c'est une condition nécessaire. Tout le monde aura les neuf stades ou ne se présentera pas. C'est la partie obligatoire. C'est pour ça que nous nous battons.

Ces grands projets, en période de crise, est-ce bien raisonnable ? Oui, c'est en période de crise qu'il faut parler de relance, qu'il faut lancer de grands projets. Je lisais dans la publicité d'un entrepreneur, celui qui va faire le stade de Lille : "les grands projets sont un pont par dessus la crise". Ce n'est pas moi qui l'ai écrit. Je pense qu'il faut faire un pont par dessus cette crise. Quatorze candidatures se sont manifestées en dehors du Stade de France et du Parc des Princes. Quatre ou cinq projets concernent des stades neufs. Le reste, des réhabilitations très lourdes. Malgré des délais draconiens, et c'est là que nous essayons de faire toucher du doigt que la décision se prendra au mois de mai 2010, mais que les dossiers doivent être déposés au 15 février 2010, et que s'ils ne sont pas bouclés au 31 décembre 2009, nous n’aurons que peu de temps pour les préparer.

Ce sont des délais draconiens. Mais nous pensons y parvenir, car n'oublions pas que nous travaillons pour les cinquante ans à venir, pour doter la France d'un maillage de stades modernes, dignes de notre pays. Un amendement qui nous permet de déclarer certaines enceintes d'intérêt général. Un arrêté va paraître. Le gouvernement s'est mobilisé, mais ça ne suffit pas. La mobilisation doit être générale. Et pour la rentrée, il faudra que nous nous mobilisions dans des formes que nous essaierons de déterminer avec vous, pour bien montrer à l'UEFA que le seul choix raisonnable, c'est la France pour 2016.

Voilà où nous en sommes à ce jour. Rien de spectaculaire, mais vous le voyez, une volonté de maintenir le cap.

Mais il est un sujet récurrent dont je veux parler, qui me « hérisse le poil » c'est la judiciarisation galopante qui pourrit notre société, et tout particulièrement notre football. Je vais vous donner quelques chiffres qui vont vous donner le vertige.

« Depuis 1991, le nombre de dossiers contentieux judiciaires concernant la F.F.F. se chiffre à 171 ; 50 % de ces instances ont été introduites au cours des 5 dernières saisons sportives ».

Ainsi pour les saisons 2004 / 2005 et 2005 / 2009, il y a sur chacune de ces saisons, 16 instances judiciaires nouvelles ;

Pour la saison 2006 / 2007 : 19 instances nouvelles ;

Pour la saison 2007 / 2008 : 15 instances nouvelles ;

Pour la saison 2008 / 2009 : 10 instances nouvelles (ce chiffre n’est pas définitif puisque l’on se trouve en fin de saison, période particulièrement génératrice de contentieux).

Pour mémoire en 1994, il y a eu 3 instances nouvelles et en 2003, 7 instances.

Sur les 171 instances, il y en a 44 qui sont actuellement pendantes devant les juridictions judiciaires et administratives et 127 sont closes (90 % d’entre elles sont des décisions favorables à la FFF).

Il est notable de constater l’émergence de nouveaux types de contentieux, à côté des domaines disciplinaire et règlementaire (qui représente chacun environ 30% du contentieux global) qui sont : l’arbitrage, les agents sportifs et la DNCG, chacun représentant 11% des instances contentieuses en cours. »

Tant que nous n’aurons pas, comme certains de nos voisins, un TAS à la française, nous continuerons à plaider, à payer 4 ou 5 ans après des dommages et intérêts à ne connaître les accessions et rétrogradations qu’assortis d’un point d’interrogation à vivre dans l’incertitude à la fin de chaque saison.

Un autre sujet va exiger de nous une grande vigilance, l’ouverture des paris en ligne.

Il faudra assurer les droits de l’organisateur, veiller à encadrer cette nouvelle possibilité de tricherie ou de corruption.

Alors peut être que nous trouverons là une nouvelle recette.

Prudence et circonspection...

Cette nouvelle éventuelle source de revenus sera bien utile dans cette période d’incertitude économique, de chômage, de baisse du pouvoir d’achat mais reste VIRTUELLE et dangereuse.

La FIFA et l'UFA ont lancé une campagne de protection des jeunes à laquelle nous adhérons totalement.

Interdiction de mutation avant l'âge de 18 ans. Oui certes mais cette mesure doit être encadrée sinon elle sera sans efficacité.

Il nous faut aussi rejoigne tous ceux qui dans les instances internationales se battent pour maintenir un sens à nos équipes de club.

C'est à ce prix que nous défendrons la formation dont nous sommes si fiers.

Que ce soit du 6 + 5, du 7 + 4, les « homegrown players », que sais-je, il nous faut être présents car nous ne pourrons accepter indéfiniment les équipes artificielles, qui n'ont d'identité que le nom !

Avant de conclure cette étape de juin 2009, je vais laisser la parole à Pascal Boniface, dont l'intervention a été brillante devant le Conseil Fédéral. Je le cite. Ce n'est pas long mais tous les mots pèsent lourd.

"À regarder les médias, on a l'impression que le football est responsable de tous les maux de la société. On l'associe à la violence, le racisme, l'incivilité, voire au déferlement de l'argent. Comment expliquer ce torrent de critiques ? C'est en fait la grande visibilité du football qui attire les regards. Il n'y a pas de phénomène social plus important en France que le football. Il réunit 2 300 000 adhérents directs. Et si on ajoute les familles, les amis, les spectateurs, aucune structure nationale ne peut prétendre réunir autant que le football. Par rapport à sa force potentielle, le football a un comportement extrêmement modeste. Il ne revendique rien pour lui-même et il arriverait même à certains moments à se culpabiliser. Si on prend la plupart des grands problèmes, on voit qu'il contribue plutôt à leur solution qu'il ne vient aggraver le mal. Qu'il s'agisse d'intégration, du vouloir vivre ensemble, de la lutte contre le racisme, de l'animation de la vie sociale, le football contribue puissamment à améliorer les choses et à rendre la vie plus belle. Le salaire de quelques vedettes du foot qui font la Une des journaux ne doit pas masquer les pratiques bénévoles de millions de joueurs et de milliers de dirigeants.

Le football crée peut-être des attentes excessives, on lui reproche tout ce qui ne va pas dans la société, alors que le football est un moyen utile pour lutter contre les dérives, mais n'est pas la baguette magique à qui on peut demander de tout résoudre. Ne nous voilons pas la face, conclue-t-il, si on supprimait le football, la société n'irait pas mieux, elle irait beaucoup plus mal."

Ce message optimiste de la part d'un amoureux du football m'amène à terminer cette intervention par un appel.

Vous vous efforcez, chacun dans votre domaine, de maintenir contre vents et marées, un esprit de simplicité et d'humaniste, évitant toutes les dérives des séductions médiatiques et financières.

Je sais qu'en dépit d'un esprit de compétition de plus en plus aiguisé et qui laisse parfois sur la touche ceux qui n'ont pas ou ne semblent pas avoir les mêmes qualités, vous témoignez, et avec vous, tous les éducateurs dignes de ce nom, de patience et de respect, de dévouement et de générosité en proposant les valeurs authentiques et éternelles.

Il faut, et c'est là mon appel, transmettre le relais en permettant à ceux qui nous succéderons de faire leur preuve et de révéler toutes leurs compétences.

Nous ne sommes pas indispensables, nous ne cherchons pas à former des consommateurs assistés mais des acteurs, les acteurs de demain. Alors, mettons-leur le pied à l'étrier et reconnaissons qu'il existe un décalage flagrant de représentativité entre les profils sociologiques de nos pratiquantes et pratiquants, et la composition des instances régionales, départementales et nationales. Sachons tendre la main à tous, dans un souci d'ouverture et d'enrichissement réciproque. Cette vie associative, qui est notre miel, permet et permettra à chacun de trouver sa place, tout en faisant reculer ses propres insuffisances et en luttant contre ses propres égoïsmes. Elle permettra de développer le don de soi et le sens des autres. Autant de valeurs qu'il nous faut transmettre avant qu'il ne soit trop tard car elles sont bien fragiles, bien trop fragiles. Nous sommes, d'une certaine façon, les gardiens du temple et contre vents et marées, il nous faut persévérer. Je terminerai par une citation : ne l'oublions jamais, "Vieillir, ce n'est pas prendre de l'âge, c'est renoncer à un idéal". Merci.

Comme je vous l'avais promis. Nous allons demander à Madame la Maire de commencer, Madame Hazan. Et ceux qui veulent intervenir par la suite, Jean-Claude, c'est toi le maître de cérémonie.

Adeline HAZAN – Maire de Reims

Monsieur le Président, chers amis, tout d'abord, à nouveau, comme je l'ai fait rapidement hier soir, je voulais vraiment vous remercier très chaleureusement d'avoir choisi notre ville de Reims pour tenir votre Assemblée Fédérale. Je sais que c'est la première fois que vous choisissez Reims. J'espère que ça ne sera pas la dernière. En tout cas, sachez que nous sommes extrêmement heureux de vous accueillir, très fier de vous accueillir. Et j'espère que pour le moment, mais je crois que c'est le cas, vous passez un bon séjour à Reims. J'ai cru comprendre que la soirée d'hier et très certainement la matinée d'aujourd'hui vous ont plu.

Nous le savons, pour une ville, le sport est extrêmement important. C'est un vecteur de développement d'une ville, d'une agglomération. C'est un vecteur également de lien social.

Vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, avec tout ce que ça comporte. Le sport en général, et bien sûr le foot en particulier.

En ce qui concerne le sport en général, deux mots pour vous dire que pour l'équipe que j'ai l'honneur d'animer depuis un peu plus d'un an maintenant, et mon adjointe Christine Michel que vous avez vue hier soir, qui assiste à l'ensemble de vos travaux, est là pour en témoigner, c'est un des projets extrêmement importants que nous nous efforçons de réaliser depuis un peu plus d'un an. Nous organisons les états généraux du sport qui ont lieu depuis plusieurs mois, et nous avons mené une très grande consultation avec à la fois les professionnels, les clubs amateurs et professionnels et les établissements, pour nourrir une réflexion, d'abord bien sûr fondée sur un diagnostic, et ensuite sur des propositions. Le tout pour aboutir à l'élaboration d'une charte. Cela nous a vraiment permis d'approfondir quelques sujets extrêmement importants.

Le premier, c'est que cela nous a confirmé quelque chose que nous sentions, qui est que les Rémois veulent faire du sport vraiment une source de richesse pour leur territoire. Au-delà de la qualité de la matière elle-même, tout le monde a parfaitement saisi, que ce soient les professionnels, les amateurs et également les habitants qui ont été consultés, tout le monde a parfaitement saisi que ça contribuait au rayonnement d'une ville. Beaucoup s'y investissent. Vous avez pu constater, en discutant avec les Rémois, que nous avons un grand nombre de clubs, masculins et féminins, qui jouent à Reims. J'en profite pour saluer les régionaux de l'étape qui sont parmi vous.

Les Rémois se reconnaissent particulièrement dans leurs ambitions sportives à travers leur histoire collective. Je ne vais pas vous apprendre que Reims a rayonné beaucoup et rayonnera j'espère bientôt, grâce au football, grâce à Raymond Coppa, Albert Batteux et leurs coéquipiers du stade. Vous avez pu je crois apprécier notre nouvel équipement, le stade Auguste Delaune, reconstruit depuis un peu plus d'un an et inauguré il y a environ un an. Le seul nom d'Auguste Delaune suffit pour nous rappeler ce que nous attendons d'une politique sportive, c'est-à-dire l'ambition de l'ouverture aux autres et le partage. À travers le sport, nous voulons vraiment célébrer les valeurs de respect, de partage, d'effort, de persévérance. Et cela fait partie de ce qui constitue la vie d'une ville, la vie et le lien qui unit ses habitants. J'ai pour habitude de dire qu'il y a beaucoup de points communs entre le sport et la politique, et que justement, ces qualités dont on a besoin dans le sport, on en a besoin aussi dans la politique. C'est-à-dire la solidité, la persévérance, le fait – et nous le savons en ce moment à Reims avec notre équipe – qu'il faut savoir se relever d'un échec, qu'un échec n'est jamais définitif. Toutes ces qualités qui existent dans le sport, il nous les faut aussi en politique. C'est la raison pour laquelle nous nous sentons vraiment en osmose et en phase avec vous. C'est la raison pour laquelle aux dernières élections municipales, j'avais choisi un sportif comme Président du comité de soutien. C'est un marathonien, pas un footballeur, mais c'était quelqu'un qui incarnait la force, l'endurance, la persévérance et bien sûr, qui incarnait Reims.

Voilà les quelques mots que je voulais vous adresser ce matin, en vous souhaitant une bonne continuation pour vos travaux et en vous renouvelant le fait que je suis très heureuse, en tant que maire de Reims, de vous accueillir. J'espère aussi qu'en même temps que des travaux de votre Assemblée générale, vous pourrez profiter de la ville et d'un événement particulièrement important qui marque la ville et qui nous occupe beaucoup, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu dîner hier soir avec vous : le centenaire du premier meeting aérien qui avait eu lieu dans notre ville en 1909, dont nous fêtons le centenaire cette année. Même si vous n'allez pas sur la base aérienne demain, je pense que vous pourrez peut-être profiter de la vision de quelques avions et de la patrouille française qui se déploiera dans notre ciel.

Très bonne continuation et à très bientôt à Reims, je l'espère, à nouveau. Merci.

Jean-Pierre ESCALETTES

En ce qui concerne la continuation, je vous rassure, les travaux sont terminés, c'est la partie festive qui va commercer.

Je passe la parole à Monsieur le Président du CROSS, avant de terminer par le représentant de la DRDJS, qui représente l'État et qui clôturera cette Assemblée.

Serge ROTHIER

Monsieur le Président, Madame le maire de Reims, et je salue toutes les personnalités, et vous tous, dirigeants bénévoles de cette discipline majeure du mouvement sportif qu'est le football.

Je remercie Monsieur Escalettes et le Président Hazeaux de m'avoir invité à cette Assemblée générale.

Je voudrais dire, sans être redondant avec les propos de Madame le maire, le mouvement sportif champardennais est très fier de vous accueillir dans cette région Champagne-Ardenne qui est peut-être une petite région, sur le plan du nombre de licenciés sportifs, mais une région pétillante. Je pense que vous avez pu l'apprécier hier et que vous allez encore l'apprécier aujourd'hui et ce soir.

Je reviendrais sur les propos de Monsieur Escalettes dans son intervention. Je ne vais pas revenir sur tout ce qu'il a dit, mais ce sont des valeurs fondamentales que nous défendons et que nous essayons d'instaurer parmi toute la population champardennaise, toutes ces valeurs portées par le sport – Madame le maire en a aussi parlé – toutes ces valeurs de base. Une société sans ces valeurs ne peut exister. Je pense qu'au-delà du sport friqué dont vous parliez, qui est fortement médiatisé et qui n'est pas un modèle de société, notre rôle à nous, dirigeants bénévoles, est de développer la pratique sportive sous toutes ses formes, pour tous et pour toutes. Le respect de soi, la loyauté, la franchise, l'altruisme – tout ça peut paraître ringard à notre époque, mais ce sont des valeurs de base d'une société pour éviter que cette société, qui est quelque peut déstabilisée en ce moment, dérive totalement. Redoublons d'effort, nous, dirigeants sportifs, toutes disciplines confondues. Le CROS qui est la structure déconcentrée du CNOSF. Je crois qu'il y a un vice-Président du CNOSF, Monsieur Duchaussoy, qui représente votre discipline, mais aussi qui défend les valeurs du sport au niveau national.

Actuellement, au CNOSF, je vais partie d'un groupe Sport et société, avec Monsieur André Leclerc. Tout cela se met en place pour ces 30^e Olympiades, et je pense que nous allons travailler dans le sens que nous venons d'indiquer et dans le sens que Monsieur Escalettes indiquait tout à l'heure.

Les propos du Président Escalettes ne m'ont pas surpris, loin de là. Au travers des médias, je peux lire un peu tout ce que vous faites pour le sport, et notamment pour le football. Je crois que votre discours, ainsi que le discours de Monsieur Boniface, tous ces éléments sont les fondements de nos sociétés, et ils assureront le développement durable du sport sur notre territoire national.

Président Escalettes, vous avez été convaincu et convaincant. Je vous remercie de votre attention.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Monsieur Rothier. Pour finir, la parole est à Monsieur le représentant de la direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports, Monsieur Soyer, qui représente Monsieur Siblot.

Gilbert SOYER

Je suis inspecteur à la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports. Je représente mon collègue Directeur régional et départemental, qui m'a demandé de vous transmettre à tous ses excuses. Il a été retenu par des obligations antérieurement prises.

Monsieur le Président de la Fédération Française de Football, Monsieur le Président de la Ligue Champagne-Ardenne, Monsieur Hazeaux, Mesdames et Messieurs les élus de la Fédération Française de Football, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus locaux,

Je renouvelle les excuses de Monsieur Alain Siblot de ne pas avoir pu participer ce matin à vos travaux. Néanmoins, cela m'a permis d'avoir pris un grand plaisir à assister à ces différents travaux et aux réflexions que vous avez conduites. J'ai appris beaucoup de choses sur votre fédération et du football, que je pratique de manière un petit peu lointaine en ce qui me concerne, puisque j'ai la responsabilité de ce qu'on appelle l'autorité académique de la Jeunesse et des Sports en Champagne-Ardenne, et donc de la délivrance des diplômes. Mais aussi de l'habilitation des formations. Et je sais notamment que le Président de la Ligue Champagne-Ardenne tient tout particulièrement à cet aspect formation. J'y reviendrais dans quelques instants.

J'ai noté des points importants au cours de vos travaux ce matin. Nous avons parlé bien évidemment des formations et j'ai pu échanger quelques minutes avec la responsable qui nous a présenté vos perspectives dans ce domaine. J'ai noté aussi que l'État avait été un peu mis en cause. Néanmoins, je voudrais dire que nous continuons à soutenir ce type de formation, même s'il appartient aux opérateurs privés de conduire les formations qu'ils entendent conduire en vue de la délivrance des diplômes qui leur appartiennent, puisqu'il s'agit de diplômes à caractère Fédéral. Les échelons nationaux et départementaux, locaux également, ont été présentés et soutenus dans le cadre de ce dispositif de formation, et c'est vrai que plus on forme les gens, plus on devient performant. Et je crois que la formation doit se faire à tous les étages.

On a parlé également beaucoup de féminisation ce matin. Je m'en félicite. Cette semaine encore, avec Jacky Thiebaut et son équipe, nous avons travaillé sur la délivrance du diplôme du brevet d'État d'éducateur sportif 1^er degré, et nous avons noté que cette année, alors que ça ne s'est pas fait depuis de nombreuses années, nous avons délivré ce diplôme d'État de niveau 4 à plusieurs candidates originaires de Champagne-Ardenne. Je crois que là aussi, il faut se féliciter de ce qui doit être à la fois une consolidation, mais aussi une avancée.

Sur votre Assemblée Fédérale, non seulement, nous avons beaucoup appris, mais nous n'aurions pas appris s'il n'y avait pas eu une organisation sans faille. Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, à cet égard, ainsi que toute votre équipe, et vous féliciter pour l'organisation de cette brillante Assemblée Fédérale.

À cet instant, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une excellente journée sur Reims, un bon appétit et une bonne fin de week-end, car je crois que vous avez prévu de rayonner encore un petit peu en Champagne-Ardenne. Merci à tous.

Jean-Pierre ESCALETTES

Merci Monsieur Soyer.

Avant de clore cette Assemblée et de vous donner rendez-vous au 19 décembre 2009 du côté de Paris pour l'Assemblée d'hiver, pour vous dire que nous allons continuer cette après-midi et ce soir du côté des sous-sols de Pommery, et demain du côté de Sedan.

Avant de vous souhaiter de bonnes vacances et de vous remercier de votre attention, je voudrais que vous manifestiez tous nos remerciements à Jean-Claude et à son équipe en vous levant et en applaudissant Jean-Claude Hazeaux.

Merci Jean-Claude. Il en a les larmes aux yeux !

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Assemblée Fédérale du 27 juin 2009 (HTML)

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE FEDERALE DU 13 DECEMBRE 2008 (Publié dans sur le site www.fff.fr à compter du 27 mars 2009) ET RATIFICATION DES PROCES-VERBAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA LFA DU 8 NOVEMBRE 2008 ET DU 14 MARS 2009 (Publiés à compter du 12 juin 2009)

2.1 De la compétence du Conseil Fédéral

2.2 De la compétence du C.A. de la Ligue du Football Amateur

4.1 De la compétence du Conseil Fédéral

4.2 De la compétence du C.A. de la Ligue du Football Amateur