Assemblée Fédérale du 18 décembre 2010 (HTML)

 

 

 

PROCÈS-VERBAL

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Paris - Hôtel Méridien Etoile
Réunion du : Samedi 18 décembre 2010 - 8h30
Présidence : Fernand DUCHAUSSOY

Liste des présents :

 

Pour le Championnat de France Professionnel

 

M. Frédéric THIRIEZ (Président de la LFP), Jean-Pierre HUREAU.

 

Clubs de Ligue 1

 

MM. Marc ANDREOTTI (A.J. Auxerre) ; Marc KELLER (A.S. Monaco) ; Jacques ROUSSELOT (A.S. Nancy-Lorraine) ; Jean CANDEL (A.S. St Etienne) ; Denis FERY (FC Lorient Bretagne Sud) ; Alexandre LACOMBE (F.C. Sochaux-Montbéliard) ; Alain DEVESELEER (Girondins de Bordeaux) ;  Patrick ROBERT (L.O.S.C Lille Métropole) ; David VILLECHAISE (Montpellier Hérault) ; Eugène CENTURIONI (OGC Nice Côte d’Azur) ; Cédric DUFOIX (Olympique de Marseille) ;  Vincent POINSOT (Olympique Lyonnais) ; Robin LEPROUX (Paris Saint Germain) ; Louis PLET (R.C. Lens) ; Jean-François QUERE (Stade Brestois 29) ; Gérard LEDOYEN (SM Caen) ; Jérôme FOURGERON (Toulouse FC)

 

Clubs de Ligue 2

 

MM. Léon LUCIANI (AC Ajaccio) ; Olivier Pickeu (Angers SCO) ; Michel PERPETE  (C.S. Sedan Ardennes) ; Jean-Claude BOLIS (Clermont Foot Auvergne) ; Siméon TENO (Dijon FCO) ; Patrick TROTIGNON (Evian Thonon Gaillard FC) ; René DEGENNE (F.C. Nantes) ; Patrick RAZUREL (F.C. Metz) ; Itoshi INO (Grenoble Foot 38) ; Jean-Pierre LOUVEL (Le Havre A.C.) ; Jacques WATTEZ (L.B. Châteauroux) ; Gilles FAUVEAU (Le Mans FC) ; Gérard DI DOMENICO (Nîmes Olympique) ; Olivier LETANG (Stade de Reims) ; Philippe PICHERY (Espérance Sportive Troyes Aube Football) ; Yvon AUGUSTIN (Tours F.C.) ; Jacques WATTEZ (US Boulogne Côte d’Opale) ; Jean-François QUERE (Vannes OC)

 

 

Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des divisions régionales, des Championnats Nationaux Seniors et du Football diversifié

 

MM. Albert GEMMRICH, René MARBACH, Rémy SIEDEL, Jean-Pierre NIMS, Francis DAVERIO, Francis WILLIG (Alsace) ;

 

MM. Joël LEONARD, Christian COMBARET, Dominique DEBREYER, Gérard BROUSTE, Pierre SOUBABERE, Patrick MATTENET, Jean-Claude CHANTURIER, Albert DECLERCQ , Michel LARRABA, Pierre BONSIRVEN, Jean-Paul ALLONGUE, Jean-Pierre DUBEDAT, Alain JOURDA, Jean-Claude DUNOGUIEZ (Aquitaine) ;

 

MM. Michel TRONSON, Guy RIBRAULT, George JOUY, Jean-Jacques GAZEAU,  Alain MARTIN, Jean-Yves GAUTIER, Alain DURAND, Michel AURAY, Jean-Yves NOUVEL (Atlantique) 

 

MM. Vincent NOLORGUES, Didier RAYMOND, Georges HONORE, Guy POITEVIN, Jean-Claude MILVAQUE, Raymond FOURNEL, Claude MAILHOT, Claude AURIAC, Stéphane POUZOLS (Auvergne)  

 

MM. Pierre LERESTEUX, Alain FLAMENT, André LOUP, Daniel GACOIN, Jean-Pierre LOUISE, Didier DUTHEIL, Gilbert GUERIN, Guy DANCEL (Basse-Normandie) ;

 

MM. Jacques LEGER, Robert BILBOT, Jean-Pierre BAILLY, Michel NAGEOTTE, Daniel FONTENIAUD, Philip GUYOT DE CAILA, Antoine VOISIN, Gérard DELACROIX, René FRANQUEMAGNE Michel GALLOT (Bourgogne)

 

MM. Jean-Claude HILLION, Joël L’ANTON, Alain LE GALLOUDEC, Joseph STEPHAN Rémy FEMENIA, Alain LE FLOCH, André TOULEMONT, Philippe LE YONDRE, Patern LE FOL, Pierrick BERNARD HERVE, Jean-Claude POULIQUEN (Bretagne) ;

 

MM. Christian TEINTURIER, Olivier BOUDET, Jean-Jacques LABRUYERE, Roger GALLET, Antonio TEIXEIRA DA SILVA, Jules DERON, Marc TOUCHET, Claude TROUGNOU, Jean-Claude PERE, Marc DEBARBAT, Michel REBRIOUX, Jean-Marc CHAHINIAN (Centre) ;

 

MM. Henri MONTEIL, Stéphane BASQ, Jean-Pierre CHARBONNIER, Serge THEILLAUMAS, Gérard RISTORS, Johny ROUGIER, Gérard LENOIR, Philippe LAFRIQUE, Pierre LACROIX, Philippe GUILBAULT, Bernard LADRAT, Jean-Paul DURAND, Marc GIRAUD (Centre-Ouest) ;

 

MM. Jean-Claude HAZEAUX, Georges CECCALDI, Guy COLLIER, Bernard GIBARU, Gérard JARRY, Gérard CASSEGRAIN, Patrick LEIRITZ, Jean-Pierre COLLIGNON, Patrick MAZZERO (Champagne-Ardenne) ;

 

M. Marc RIOLLACCI (Corse)

 

MM. Roland COQUARD, Daniel BOURLIER, Jean-Claude GIRARD, Jean-Marie COPPI, Philippe PRUDHON, André SCHNOEBELEN, Denis TROSSAT, Pierre ARBELET, Alain JACOULOT (Franche-Comté) ;

 

MM. Roger GAUBERT, Fernand CARRIE, Vincent CUENCA, François LANOT, Claude LACOUR, Francis ANJOLRAS, Jacques ANDREU, Claude MALLA, Bernard PLOMBAT (Languedoc-Roussillon) ;

 

MM. Bernard DESUMER, Marc BAECHEL, Claude KEIME, Michel SPINDLER, Jean-Marie THIRIET, Hervé CANTIANI, René LOPEZ, Michel KEFF, Guy ANTOINE, Isaac NIEGO, Fernand RACHEL (Lorraine) ;

 

MM. Gérard LOISON, Roger FOUCAULT, Jean-Pierre BOURDIN, Alain HOUDAYER, Christian FOUQUET, Michel FAGOT, Didier BAUDRON (Maine) ;

 

MM. Alain PORCU, Jean-Hervé SYR, Noël MANNINO, Roger ANTONELLI, Gérard CAPELLO, Eric BORGHINI, Michel GAU, Bernard HERBERT, Pierre COULOMB, Christian ESPINOSA (Méditerranée) ;

 

MM. Michel CHARRANCON, Pierre-Jean DENCAUSSE, André LUCAS, Michel DURAND, Jean-Pierre MASSE, Michel PERET, Maurice DESSENS, Jean-Claude COUAILLES, Jacques GEISSELHARDT, Gilles VERDIE, René LATAPIE, Raphaël CARRUS, Jacques MERIC, Paul-Bernard SOUCASSE, José PLANA (Midi-Pyrénées) ;

 

MM. Daniel PECQUEUR, Louis DARTOIS, Bernard COLMANT, Jean-Pierre SIRAUX, Jean-Claude DEVENYNS, Georges FLOURET, Bernard CAZIN, Patrice DODIN, Bruno BRONGNIART, André VANDENBUSSCHE, Pierre BAUDUIN (Nord-Pas-de-Calais) ;

 

MM. Lionel BOLAND, Jean-Pierre GALLIOT, Jean-Luc GIFFARD, Sauveur CUCURULO, Daniel BOTTE, Claude SALLE, Jacques DEVILLERS, Michel MUTEL, Gilbert NOUET (Normandie) ;

 

MM. Claude VERDURON, Jean-Paul BILLARD, Jean-Paul HELLE, Michel CAVILLIER, Jean-Claude LOUP, Philippe BOURGEOIS, Jean-Pierre MEURILLON André BRILLANT, Pierre PETIT, Jamel SANDJAK, Thierry MERCIER, François LEFEBVRE, Gérard VIVARGENT, Patrick LANCESTRE (Paris-Ile-de- France) ;

 

MM. Lysian MOUQUET, Pascal POIDEVIN, Joachim LEMY, Pierre VAQUEZ, Michel GENDRE, André FLAMANT, Marcel GLAVIEUX, Rachid HAMDANE, Claude COQUEMA (Picardie) ;

 

MM. Bernard BARBET, Jean-Pierre LUCIANI, Daniel THINLOT, Daniel BRAZIER, Paul MICHALLET, Georges DUCOULON, Michel MUFFAT-JOLY, René MONTAGNIER, Charles CHERBLANC, Didier ANSELME, André DUNAND, Jean BANSILLON, Roland GOURMAND (Rhône-Alpes) ;

 

MM. Guy ROCH (Guadeloupe) ; Marcel BAFAU (Guyane) ; Samuel PEREAU (Martinique) ; Mahamoudou ANLI (Mayotte) ; Vincent VIRIAMU (Nouvelle Calédonie) ; Marc PLOTON (Polynésie Française) ; Yves ETHEVE, Jacky AMAMVILLE, Daniel ROUVIERE (La Réunion) ; Jean DE LZARRAGA (St-Pierre & Miquelon).

 

Pour le Conseil Fédéral

 

Mme Marilou DURINGER-ERCKER, MM Guy CHAMBILLY, René CHARRIER, Jean-Pierre ESCALETTES, Jean-Marie LAWNICZAK, Noël LE GRAËT, François PONTHIEU, Jean-Marc PUISSESSEAU, Dr. Pierre ROCHCONGAR, Bernard SAULES, Jacques THEBAULT,

 

Pour les Administratifs FFF

Mmes Marie BARSACQ, Dominique CROCHU, Stéphanie DELAFONTAINE, Florence HARDOUIN ; MM Marc BATTA,  Michel BAYAN, François BLAQUART, Christophe DROUVOY, Marino FACCIOLI, Pierre-Jean GOLVEN, Jean LAPEYRE, André PREVOSTO.

 

Excusés

 

MM. Jean FOURNET-FAYARD, Jean-Pierre HUGUES, Gervais MARTEL, Michel PLATINI, Claude SIMONET, Lilian THURAM, pour le Conseil Fédéral ; MM. les présidents ou représentants des clubs de AC Arles Avignon, Stade Rennais F.C., Valenciennes FC. (L1) FC Istres Ouest Provence, Stade Lavallois Mayenne F.C. (L2).

 

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OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE PAR LE PRESIDENT

 

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Nous allons ouvrir cette assemblée générale. Nous commençons par le traditionnel appel des délégués. Ou on appelle individuellement chacun des délégués pour vérifier qu'il est bien présent, ou on fait confiance aux signatures que vous avez faites sur le parchemin avant d'entrer dans la salle. Compte tenu de l'assistance, on peut subodorer que le quorum est atteint. Est-ce que ça vous va ?

 

Nous pouvons passer au point numéro 2

 

 

 

Madame, Messieurs les membres du Conseil fédéral, Monsieur le représentant de l'UEFA, cher Monsieur Sandu, Mesdames et Messieurs les congressistes,

Cette assemblée fédérale est attendue avec une grande impatience, un peu comme les grandes rencontres, les grandes finales. Oui, ce rendez-vous très médiatique est évidemment très important. Je sais qu'il est d'abord et surtout le rendez-vous de tous les espoirs de la Fédération française de football. Les sujets qui nous réunissent aujourd'hui, dont nous allons débattre de façon constructive, ne doivent pas masquer les progrès accomplis depuis un été meurtrier. L'Afrique du Sud nous avait laissé l'image d'une Équipe de France en pleine crise sportive et morale. Elle est bien engagée aujourd'hui sur le chemin de la reconstruction, voire de la rédemption. Notre sélection nationale a su regagner la confiance de ses partenaires et celle de ses supporters. Pour preuve, plus de 155 000 spectateurs vont venus l'encourager pour ses deux matchs au Stade de France. Personne en Europe n'a fait mieux. Non seulement, il n'a jamais été question de faire l'impasse sur l'Euro 2012, mais je sais que la France, victorieuse récemment à Wembley, va se qualifier pour cette compétition. N'oublions pas également nos U19, femmes et hommes, champions d'Europe, et l'équipe A féminine, qualifiée pour la Coupe du monde 2011 en Allemagne.

Des progrès, nous en avons également accompli dans la conduite de nos discussions, en vue de la réforme de nos instances. Malgré la tourmente, il n'y a jamais eu autant de dialogues, autant d'échanges entre les amateurs et les professionnels. Et je n'oublie pas les acteurs de notre football. Le groupe de travail constitué en vue des états généraux a tenu son rôle et rempli la mission qui lui avait été confiée. Ces fameux états généraux, suivis du collèges des présidents de ligues et de districts, que beaucoup avaient présentés avant l'heure comme une coquille vide, ont accouché, non pas d'une souris, mais d'un véritable succès par la richesse de leurs débats et le foisonnement de leurs idées. Bien davantage encore par le dépassement des différences qui a caractérisé cet événement.

Vous le voyez, en dépit d'un contexte peu favorable, en dépit des problèmes accumulés, ces six derniers mois se sont avérés très productifs. Mais je le dis sans prétention et avec beaucoup de modestie, car je sais pertinemment que le plus gros du travail est devant nous. C'est pour cela que je m'exprime devant vous ce matin en toute humilité.

A l'approche de la nouvelle année, le seul vœu que je formule ce matin est celui d'une assemblée fédérale la plus démocratique, la plus riche et si possible, la plus amicale possible. Merci.

 

 

 

Assemblée générale extraordinaire

 

 

 

Il s'agit d'une loi-cadre. Je rappelle que si vous votez cette loi-cadre, on ne peut pas l'utiliser. C'est simplement un feu vert pour écrire les textes, travailler, puisqu'il reste une partie du chantier en route, en particulier sur la Haute autorité, puisqu'il y a beaucoup d'acteurs du football qui nous ont écrit en souhaitant y rentrer. Tant mieux ! Ça veut dire qu'ils savent que ça a de l'importance. Je demanderais à Joël Léonard et à Jean-Pierre Louvel, ici présents, de venir vous la rappeler. Je sais qu'il y a beaucoup de réunions de secteurs, de bureaux, de collèges, pour discuter de cette réforme.

 

Joël LÉONARD

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, bonjour.

Nous allons intervenir sur cet accord, fruit de longues discussions et de longues négociations.

L'accord-cadre en faveur d'une évolution de la gouvernance aujourd'hui proposé est le fruit de ce long processus d'échanges et de réflexions. Long puisque dès 2008-2009, à cet effet, le Conseil fédéral avait déjà mis en place un groupe de travail et le Conseil d'administration de la Ligue de football amateur avait mandaté sa commission de développement des ligues et districts dans ce domaine de réflexion. Les événements de juin 2010 en Afrique du Sud ont accéléré ce processus. Ainsi, le Conseil fédéral mettait en place en juillet un groupe de travail réunissant football professionnel et football amateur, afin de définir pour l'avenir de nouvelles modalités de gestion de la Fédération. Ce groupe de travail s'est progressivement élargi avec notamment la contribution des acteurs du football. Les états généraux de fin octobre ont ainsi acté des orientations qui ont permis de prolonger le dialogue football professionnel-football amateur, afin de vous proposer aujourd'hui cet accord-cadre en 4 points. Il faut souligner la volonté des uns et des autres pour s'écouter, s'entendre, aller l'un vers l'autre, sans clivage, avec le seul souci de l'intérêt général du football et la volonté de proposer une vraie réforme novatrice et de progrès, la philosophie de cette réforme n'ayant rien à voir avec le système aujourd'hui en place.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, chers amis,

D'abord vous dire combien je suis ému et fier de venir vers vous pour, au nom de toutes les équipes qui ont travaillé, vous présenter cette réforme. Je salue au passage la présence de nombreux collègues du monde professionnel qui ont tenu à montrer leur attachement à cette réforme et sont aujourd'hui présents.

Je voudrais tout d'abord vous dire dans quel esprit ce travail a été effectué. Avant de venir dans ces réunions et lorsque j'ai été désigné par l'ensemble des présidents, avec d'autres collègues – Noël Le Graët, Jacques Rousselot, Gervais Martel, Jean-Michel Aulas et Frédéric Thiriez pour la Ligue – j'étais quelque peu inquiet, parce que dans la presse notamment, mais aussi par ce qui se disait à droite et à gauche, ça allait être l'affrontement, un moment où on allait se déchirer et rien ne sortirait, comme l'a souligné le président. Nous ne sommes pas venus dans cet état d'esprit, et ensuite, j'ai été particulièrement et très rapidement, dès les premières minutes, convaincu que ce n'était pas du tout cela. Nous étions tous présents, amateurs et professionnels, déchirés par ce qui s'était passé au mois de juin, meurtris, devant nos responsabilités, parce que nous avions tous des responsabilités face à cette situation. Et il n'était pas question de rejeter la faute sur monde amateur-monde professionnel. La faute était au football. Il fallait donc assumer et prendre nos responsabilités. Je dois dire que ça s'est passé dans un cadre d'écoute, de compréhension mutuelle, qui a été tout de suite l'élément majeur de nos discussions. Très vite, les acteurs nous ont rejoint, et à partir de là, le travail a pu avancer de façon très constructive. Nous avons abouti à des propositions qui vous ont été faites, et des réflexions auxquelles vous avez contribué, pour la plupart, au moment des états généraux. Et qui ont consolidé l'esprit qui était le nôtre sur cette réforme. Nous avons abouti à une loi-cadre qui vous est proposée.

Je voudrais d'ores et déjà vous dire, en préambule, que cette loi-cadre n'est pas au service du football professionnel, elle n'est pas à l'avantage du football professionnel. Elle n'est pas au service du football amateur, elle n'est pas à l'avantage du football amateur. C'est une loi-cadre qui est au service du football et qui est là pour mener à bien une vraie révolution tranquille du football. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé tous ensemble, avec une seule motivation et un seul intérêt : le football. C'est ce message que ce matin je souhaiterais qu'on arrive à vous transmettre, de façon à ce que nous puissions continuer – parce que pour nous, ce n'est qu'une étape de travail – à poursuivre ces évolutions, à poursuivre dans les années qui viennent et bien au-delà de nous-mêmes, de nos personnes, à ce que le football avance d'une seule voix, unique, comme elle devrait l'être, à travers sa Fédération et rassembler en ayant en permanence l'écoute des uns et des autres, et la compréhension des problèmes des uns et des autres. Car, à un moment donné, et on le sait bien sur le terrain, que ce soit avec nos présidents de district, nos présidents de ligue, avec les présidents de nos clubs amateurs, lorsque nous sommes là, nous travaillons de façon constructive ensemble. Pourquoi ce que nous faisons dans nos régions, nous ne pourrions pas le faire sur le plan national ? C'est l'enjeu d'aujourd'hui, de demain, et c'est pour cela qu'un certain nombre d'entre vous et le monde professionnel, nous avons voulu nous battre. C'est ce que nous allons vous proposer aujourd'hui.

 

Joël LÉONARD

 

Le groupe de travail, dans sa dernière réunion du 24 novembre, avait acté de se présenter en configuration d'Assemblée extraordinaire aujourd'hui pour donner toute la force nécessaire à ce projet, sachant qu'effectivement, ce qui serait adopté aujourd'hui est une feuille de route pour écrire les nombreux textes qui devront être adoptés en Assemblée extraordinaire le 2 avril.

Cet accord-cadre se décline en 4 points. Il y a un calendrier, des modifications de statut – on est bien dans une conception statutaire d'extraordinaire, on parle du Conseil fédéral de l'Assemblée fédérale –, des précisions rectificatives du protocole financier par rapport à celui qui a été adopté à Lille au mois de mai dernier, et des questions à étudier.

 

Tout d'abord, le calendrier.

Aujourd'hui, 18 décembre 2010 est proposée et soumise au vote l'adoption de cet accord-cadre pour poursuivre le travail, avec des orientations.

2 avril 2011, Assemblée fédérale extraordinaire pour l'adoption des articles, du contenu, de la réglementation

18 juin 2011, Assemblée fédérale élective, ce qui donne une fin de mandat du Conseil fédéral à cette date pour pouvoir procéder à de nouvelles élections avec les nouvelles règles du jeu qui serait adoptées.

Mais au 18 juin 2011 et jusqu'en décembre 2012, nécessité de poursuivre des assemblées sans doute extraordinaires pour encore préciser et ajouter des modifications, tant la réforme se veut profonde et ne pas s'arrêter qu'au niveau de l'Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, mais aller au-delà : ligue amateur, ligue professionnelle et d'autres dispositions. L'objectif étant, fin 2012, de livrer à l'équipe 2012-2016, une nouvelle constitution de l'ensemble du football.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Il faut bien souligner que ce que vous allez avoir aujourd'hui est une première étape. Bien évidemment, le 2 avril, il faudra livrer les textes, mais ça restera une première étape. Pour ceux qui étaient présents aux états généraux, notre secrétaire d'État à l'époque, Madame Rama Yade, nous avait assuré de tout son soutien pour mener à bien une vraie réforme. Nous aurons besoin du soutien législatif, ministériel – Madame Rama Yade n'est plus là, mais j'espère qu'elle aura passé le message. Oui, il y aura encore d'autres évolutions à apporter entre le moment du 18 juin 2011 jusqu'au moment de l'élection de 2012. Il y aura encore des évolutions à apporter sur le plan législatif cette fois-ci. Car il faut rappeler que nous avons travaillé dans le cadre de nos statuts, tout en conservant les contraintes législatives de la loi sur le sport. C'est cela qu'il faudra faire évoluer sur certains points qui peuvent nous apporter des améliorations à tous les niveaux, notamment au niveau des acteurs, mais également au niveau du monde amateur et du monde professionnel. Mais la différence, c'est que c'est ensemble que nous irons défendre ces évolutions législatives. C'est ensemble que nous rappellerons à nos ministres les promesses qui ont été faites lors des états généraux.

 

Joël LÉONARD

 

Ce calendrier est le premier point de l'accord-cadre, il est important qu'il y ait un échéancier.

 

Sur le document qui suit, tout ce qui est en noir, c'est ce qui a été acté aux états généraux. Ce qui est en bleu, ce sont les précisions qui ont fait l'objet des négociations après les états généraux.

Sur cette page "Rappel des décisions des états généraux", il n'y a aucune modification. Ce sont les décisions qui ont fixé les orientations. Il ne peut y avoir de décisions qui s'imposent à l'Assemblée fédérale des états généraux, mais des décisions, fruits d'échanges très importants avec une participation de tous.

 

On rappelle ces 5 principes :

1. La démocratisation du système électoral fédéral est acquise.

2. L’organisation des instances fédérales sera simple et lisible.

3. La création d’une instance exécutive restreinte est décidée.

4. Il sera institué une instance d’alerte et de contrôle.

5. La solidarité football professionnel-football amateur se traduira par une représentation rééquilibrée à l’Assemblée fédérale et par la pérennisation de l’aide financière du football professionnel.

 

Voilà la feuille de route que le groupe monde professionnel-monde amateur avait au lendemain des états généraux pour bâtir les négociations.

 

1. La démocratisation du système électoral fédéral est acquise.

 

L'élection de l’instance exécutive sur le principe "un projet, un homme/une femme, une équipe". La notion de projet vient en premier, puis les hommes et les femmes, pour constituer l'équipe.

 

Pour être élu, il avait été dit : une seule condition, être licencié à la FFF. Précision depuis, ce qui existe aujourd'hui dans nos textes : depuis 6 mois minimum. Tout licencié depuis 6 mois minimum peut être candidat au comité exécutif.

 

Le principe du scrutin de liste, outil qui existe dans la loi sur le sport, qui permet cette notion de travail en équipe, d'identifier une équipe autour d'un projet, identifier des compétences pour vouloir travailler ensemble.

Ces listes, comment ouvrir et en maîtriser quand même le nombre, pour ne pas être devant un nombre de listes très important. A été retenue la notion de parrainage des listes par des signatures. Il faudra, à chaque liste, pour pouvoir se présenter devant l'Assemblée fédérale, 10 signatures parmi les membres du Conseil fédéral aujourd'hui, et demain, si les statuts sont adoptés le 2 avril, et après la mise en place du 18 juin, ce seront des signatures de la Haute autorité qui se sera substituée au Conseil fédéral. Des signatures parmi les présidents de ligue, les présidents de district, les présidents de clubs professionnels. Voilà ceux qui pourront valider une liste.

Valider, ça veut dire : je ne soutiens pas automatiquement, mais je reconnais dans cette liste la capacité à rentrer dans le jeu démocratique, qui est le véritable enjeu de cette réforme : qu'il y ait un jeu démocratique, qu'il y ait toute légitimité à se présenter devant l'Assemblée fédérale de plusieurs équipes, avec leurs projets respectifs. Pour s'engager, il faudra donc avoir ce soutien.

On y a mis une règle que l'on vous propose. Pour éviter des soutiens très géographiques, qui ne seraient pas suffisamment représentatifs pour être portés à une élection nationale, qu'il y ait 3 signatures maximum de la même région administrative – et pas des ligues, compte tenu des découpages qu'il y a actuellement.

Par exemple, pour l'Aquitaine : 8 districts, 1 président de ligue, un club professionnel = 10 signatures potentielles. Pour une liste, il ne pourrait y avoir parmi ces 10 que 3 signatures de cette zone géographique pour soutenir une liste, pour lui dire : feu vert pour entrer dans le jeu démocratique. Et la possibilité de parrainer plusieurs listes. S'il n'y avait eu la possibilité de ne soutenir qu'une seule liste, c'était vraiment un soutien total, une identification de celui qui signait à cette liste. Non, c'est un feu vert pour entrer dans le jeu démocratique. Ceux qui potentiellement peuvent apporter leur soutien pourront en soutenir aucune, une ou deux, trois, selon le nombre de listes.

Voilà le principe de parrainage qui vous est proposé.

 

Chaque tête de liste compose librement sa liste. Bien évidemment, la tête de liste, futur président, choisit ses collaborateurs. Il s'identifie et se détermine autour d'un projet, autour d'un fonctionnement, qui sera exprimé devant l'Assemblée fédérale au moment des élections. Il n'y a plus de quota par collège ou par famille, et pas de désignation préalable. C'est la clé de voûte de cette réforme. Cette réforme met un terme, au plus haut niveau, dans l'exécutif, à la représentation automatique, au parcours individuel. Mais à se retrouver pour mettre en œuvre une politique, un projet, avec des responsables clairement identifiés dans ce comité exécutif.

 

La règle du jeu proposé en cas de 2^nd tour, plusieurs listes au 1^er tour. On aurait pu retenir des pourcentages, mais comme il nous faut, nous semble-t-il, un comité exécutif fort, représentation, c'est que cette liste soit élue avec un pourcentage significatif. C'est de retenir au 2^e tour les deux listes arrivées en tête qui se retrouveront au 2^e tour, sauf si au 1^er tour, une liste avait les 50 %, bien évidemment. Donc, un 2^e tour avec deux listes. Il n'y a pas de panachage et de possibilité de changer les listes, puisque c'est la notion d'équipe qui est identifiée autour d'un projet.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Si vous votez cette réforme, comme je l'espère, vous pouvez voir tout de suite cette grande novation : un projet. Ça veut dire que demain, vous aurez plusieurs projets qui vous seront proposés, vraisemblablement. C'est la démocratie. Vous aurez plusieurs candidates ou candidats et plusieurs équipes. Vous aurez un vrai choix, engageant la Fédération sur les 4 ans de mandat qui suivront. Et sur une vraie politique, sur laquelle vous saurez sur quoi vous votez. Cet élément est fondamental. Rien que cela mérite cette réforme. Oui, en tant qu'électeur, vous saurez pourquoi vous votez, sur quoi vous votez et pour qui votez, dans quel cadre de projet. Ça me paraît essentiel.

 

Joël LÉONARD

 

L'organisation des instances fédérales reprend la totalité des affirmations faites aux états généraux, que nous vous reproposons. C'est un pilier important de cette réforme : la mise à plat des domaines respectifs de compétences de la Fédération, au-dessus d'une ligne professionnelle et d'une ligue amateur. On redéfinit les compétences des uns et des autres. La LFP doit tendre à gérer tout le football professionnel. La LFA doit tendre à gérer tout le football amateur. Redéfinissons les domaines de compétences des uns et des autres, pour que la Fédération française de football, son Assemblée fédérale gère les domaines d’intérêt commun, les enjeux nationaux, les enjeux internationaux. Donnons à chaque Assemblée, à chaque entité son véritable périmètre d'évolution et ne traitons au niveau fédéral que ces enjeux communs.

Au niveau fédéral, pour cela, deux instances distinctes et complémentaires : l'instance exécutive, basée sur le scrutin de liste, que l'on va voir après, dite comité exécutif ; une instance de contrôle, mais aussi de proposition, à côté du comité exécutif. L'Assemblée fédérale restant toujours l'organisme suprême de choix, de décision.

 

La création de l'instance exécutive restreinte est décidée, affirmée. Restreinte pour plus d'efficacité et plus de réactivité.

Le Comité Exécutif est élu par l’Assemblée fédérale au scrutin de liste, sans proportionnelle.

Le président du Comité exécutif est le président de la FFF. La tête de liste est clairement identifiée, ce sera le futur président de la Fédération.

Ils sont 10 membres, et dans le cadre de la loi de parité, obligation légale d'au moins une licenciée féminine. Exécutif resserré de 10 membres.

4 membres sont chargés des fonctions exécutives essentielles et identifiés aux quatre 1^ers rangs de la liste au moment du vote. Au moment de la présentation des équipes, on identifie le président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le trésorier général. On identifie des responsabilités particulières dans l'ordre des rangs de cette liste. Ils ont une obligation de non cumul de mandat. Ceux-là, parmi les 10, ne pourront être membres d'un comité de direction d'une ligue, d'un district ou d'un organe de direction d'un club professionnel.

Hors liste, s'ajoutent à ces 10 les présidents de la LFP et de la LFA, qui sont membres de droit, mais qui ne peuvent pas cumuler dans les 4 fonctions identifiées. Ils sont bien hors listes. Ils s'ajoutent et on a un exécutif au total de 12.

Assiste le Directeur Général. Et assistent à leur demande ou à la demande du Comité exécutif, le directeur technique national, le directeur national d'arbitrage et le médecin fédéral, qui est désigné par le Comité exécutif.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Cette composition a cette volonté d'avoir une équipe restreinte, de compétences et de disponibilité. Restreinte par son nombre de membres et beaucoup plus homogène. En plus, cette liste est préparée et choisie par la tête de liste qui présente son projet. Cette liste s'inscrit sur ce projet.

Les 4 membres sont disponibles puisqu'ils ne peuvent cumuler avec aucun autre mandat. Donc, de la disponibilité au service de la Fédération.

Enfin, de la compétence, parce qu'autour de cette liste, le président aura obligatoirement la nécessité de réunir les compétences nécessaires à la direction de cette Fédération.

Les trois objectifs qui étaient des ambitions au départ des uns et des autres sont aujourd'hui réunis à travers cette instance exécutive.

 

Joël LÉONARD

 

Il sera institué une instance d'alerte et de contrôle, affirmait les états généraux. Et cela a été repris. Avec la mise en place proposée d'une haute autorité, estimée à 18 à 25 membres environ, qui représente les acteurs du football. Ce sont les acteurs du football, joueurs, éducateurs, arbitres, personnels, associations et autres, à définir, qui seront dans la haute autorité, ceux qui vivent la politique fédérale au quotidien. Dont un médecin et une licenciée féminine (obligations légales).

Chaque composante désigne ses représentants, l’Assemblée fédérale validera par un vote pour donner toute la force et la reconnaissance réglementaire qu'il faut à cette instance pour être identifiée comme un organe dans la direction de la Fédération, derrière le Comité exécutif. On est là totalement dans la représentation, à l'opposé de ce qui est dans le Comité exécutif.

Le président de la Haute autorité est élu en son sein par ses membres. La Haute autorité est force de proposition du comité exécutif, car certes, instance d'alerte et de contrôle, mais ayons aussi de l'optimisme, bien évidemment, force de proposition sur la politique fédérale, sur des suggestions apportées par ses acteurs, sur ce qui pourrait enrichir et mieux développer notre football.

On est dans la compétence proche de celle d’un conseil de surveillance : alerte, contrôle, interpellation, possibilité de saisir le Comité d’audit interne. Le président peut demander à être entendu par le Comité exécutif et par l’Assemblée fédérale. Il pourra être ici à sa demande, à cette tribune, pour exprimer des réserves, faire un rapport, et cas extrême, demander à cette dernière la révocation du Comité exécutif. C'est bien évidemment l'Assemblée fédérale qui est l'organe suprême de décision.

Il y a un gros travail à faire encore pour cette Haute autorité, ce sont les grandes lignes. Il est donc indispensable qu'il y ait un groupe de travail désigné pour préciser les modalités de composition et de fonctionnement de la Haute autorité. C'est très important car c'est quelque chose de nouveau, et il y a un travail pour cerner ceux qui doivent y siéger, cerner toutes les relations entre Comité exécutif, trouver sa place au sein du fonctionnement du football. Un groupe de travail devra très rapidement se mettre en place pour qu'il y ait un véritable contenu et un rôle bien identifié et bien réel de cette Haute autorité.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Dans le schéma qui vous est proposé, cette Haute autorité est excessivement importante parce que c'est l'équilibre entre le choix que vous avez fait en Assemblée fédérale sur un projet, une équipe, et derrière, l'assurance qui vous est donnée à vous, les acteurs, les joueurs, les entraîneurs, les présidents de district, les présidents de ligue, les présidents de club, en étant présents dans cette Haute autorité, que l'engagement pris par l'équipe vis-à-vis de l'Assemblée fédérale est tenu. Elle est en même temps évolutive par les propositions que vous serez en mesure de faire au fur et à mesure des quatre années de mandat. Cette Haute autorité a un rôle essentiel dans l'édifice qui vous est proposé aujourd'hui. L'exécutif, la Haute autorité, qui est la représentation permanente de l'Assemblée fédérale, qui permet de faire évoluer les choses, et qui, dans le pire des cas – et espérons que ce pire des cas n'existe plus – puisse aller devant vous pour dire : non, ça ne va pas, il faut arrêter là.

 

Joël LÉONARD

 

La solidarité football professionnel et football amateur.

Très volontairement, par rapport aux documents qui vont ont été adressés sur cette présentation, vous trouvez sur une projection la représentation à l'assemblée et sur la projection suivante, la solidarité financière, puisque ça n'a jamais fait l'objet d'une contrepartie, d'un quelconque marchandage à ce niveau-là, entre pourcentage et finances.

 

Représentation à l’Assemblée : l'accord porte sur cette proposition

Football professionnel : 37 % des voix

Football amateur : 63 % des voix

Au niveau du football amateur, la théorie a été de dire : 63 % c'est aujourd'hui le pourcentage à disposition des ligues et des clubs qu'elles représentent. Conserver ce montant de 63 % et y inclure les 8 % des championnats nationaux et les 4 % du football diversifié, qui doivent intégrer totalement la délégation des ligues, du football amateur – à redéfinir la répartition des pourcentages – avec toutefois l'identification d'un représentant des championnats nationaux pour le football amateur.

On doit ramener ce choix aux décisions prises en Assemblée fédérale. La plupart des décisions sont à 50 % + quelques dixièmes. Le chiffre de 66 % concerne tout ce qui est statutaire dans nos règlements actuels. La volonté a été de dire : il ne peut y avoir domination de l'un ou de l'autre. Puisque, comme ça a été dit tout à l'heure, la Ligue du football amateur gérera plus que jamais son football amateur, la Ligue professionnelle plus que jamais le football professionnel, sur les grands enjeux qui attireront désormais l'attention de l'Assemblée fédérale, il doit bien y avoir le moyen de se retrouver au minima, donc pour arriver à 66 %, 63 % du monde amateur et 3 % du monde professionnel. On sait que du côté amateur, il y a des interrogations à ce sujet. Là aussi, c'est la clé de cesser d'être les uns contre les autres, même si c'est plus long de discuter, si l'affrontement est plus rapide ou plus facile, c'est de se retrouver sur les grands enjeux, être obligé de discuter, de négocier, de s'entendre, pour appréhender ces grands enjeux.

Je rappelle qu'en ce qui concerne la Ligue professionnelle, lorsqu'elle veut changer ses statuts, cela est soumis à l'Assemblée fédérale. Le monde professionnel partira de 37 et devra trouver 29 % du monde amateur pour changer ses statuts. Le monde amateur devra trouver 3 % du monde professionnel. C'est une philosophie très importante de cette réforme : les uns avec les autres, et pas les uns contre les autres.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Ce que Joël vient de dire est très important. Bien sûr, nous ne sommes pas autistes et nous entendons bien que ce problème pose des difficultés et des interrogations aux uns et aux autres. Je voudrais vous y répondre avec beaucoup de clarté, de sincérité, et sans calcul. D'un côté comme de l'autre, il y a des tendances fortes ou jusqu'auboutistes. Certains voudraient voir les professionnels diminuer encore en pourcentage. Du côté des professionnels, certains voudraient 50 % des voix. Qu'est-ce que l'on recherche ? On recherche cet affrontement permanent ou on recherche à travailler ensemble ? C'est ce qui a été le moteur de notre réflexion. Comment pouvoir travailler ensemble ? Je ne reviens pas sur ce que Joël a très bien dit : cet équilibre. Je vous rappelle un des points-clés, par rapport à ce problème de voix : la LFA est autonome dans ses décisions. Si ce n'est pas le cas, d'une façon législative aujourd'hui, nous avons fait la proposition suivante, comme nous sommes en conseil d'administration de la Ligue de la même façon : les présidents de club ont 6 voix sur les problèmes économiques, les acteurs ont 1 voix. Donc, les présidents de club ont la majorité. Là, nous disons : si législativement, ce n'est pas encore possible, que la LFA ait le nombre de voix nécessaire pour que cette décision soit prise entre elles. Il n'est pas question pour le monde professionnel de s'immiscer dans les décisions qui concernent le football amateur. Soyons bien clair ! Ce pourcentage de voix n'a de signification qu'à deux moments : le premier, au moment de l'élection du projet et du président, ou des textes qui peuvent nous rassembler sur les calendriers de matchs qui nous concernent les uns et les autres, ou des problèmes de DTN ou de DNA. Sur ces textes qui nous concernent ensemble, nous avons à voter ensemble. Et alors ? Pour avoir 50 % des voix, il faudra que le monde professionnel compose avec le monde amateur. Et à l'extrême, le monde amateur n'a pas besoin de composer sur ces éléments avec le monde professionnel. Ça veut dire que dans l'extrême – que j'espère ne jamais voir – un candidat issu du monde professionnel, qui présenterait une liste uniquement avec des professionnels ne pourrait pas être élu. Alors que quelqu'un issu du monde amateur, avec uniquement des membres du monde amateur, pourrait être élu. L'équilibre, à ce niveau-là, est resté dans l'esprit qui était celui de la Fédération auparavant.

Dans les textes de changement de statut, que faisons-nous aujourd'hui ? Nous proposons une réforme la main dans la main, ensemble. Après avoir dialogué pendant des mois, des heures de réunion, après avoir échangé, après s'être écoutés et s'être compris. Aujourd'hui, la seule modification qui est devant nous, c'est de dire oui à un rééquilibrage pour ces votes statutaires, parce que ces statuts à modifier au niveau de la Fédération, et pas de la LFA – bien que la LFP devra passer devant l'Assemblée fédérale – ces réformes doivent être faites ensemble. Voilà pourquoi nous vous proposons cet équilibre, qui n'est ni démesuré dans un sens ni démesuré dans l'autre, mais qui est une clé de voûte de l'ensemble de notre réforme.

Car, comprenez bien que ce n'est pas un élément plus un élément plus un élément. C'est un ensemble d'éléments qui a été composé, un puzzle qui a été mis en place, qui nous permet aujourd'hui d'être devant vous ensemble pour vous présenter cette grande réforme.

 

Joël LÉONARD

 

La solidarité, sous l'aspect financier, du football professionnel – football amateur

Aux états généraux ont été acté : plus de montant en valeur absolue et de renégociation tous les 2-3 ans. Arrêtons ce marchandage sans doute malsain qui instaure un climat, tous les 2-3 ans : un peu de dispute, un peu de chamaillerie, un peu de vendeurs de tapis.

Contribution fixée en pourcentage sur la base de l’aide nette 2010-2011.C'était la règle du jeu donnée.

Mise en œuvre dès 2011-2012. Pas d’application de la réduction prévue, comme cela a été acté à Lille, fin mai.

Pour ceci, nous avons convenu de la pérennisation de la contribution du football professionnel en faveur du football amateur, par l'application d’un pourcentage sur la base des produits commerciaux audiovisuels et des paris en ligne. Le minimum garanti, 14 260 M€. C'est le minimum garanti. Le football amateur souhaitait, de par les enjeux, de par les emplois dans les ligues, dans les districts, dans des clubs, dans des soutiens, qu'il y ait un minimum garanti.

 

Cela doit se traduire par le projet de modification du protocole financier.

L'article 8 deviendrait, par rapport à ce qui a été adopté à Lille : La contribution financière pour la saison 2011-2012 (dès ce 1^er janvier 2011) est fixée à 16 760 000 € au lieu de 14 760 000 €.

On voit la différence puisqu'il était prévu au 1^er janvier 10 M€. Cela vient de la mécanique suivante : 2 M€ de plus du monde professionnel et la suppression de ce jeu d'écriture, la Fédération devant retourner à la Ligue professionnel un montant en regard de l'Équipe de France, venait en déduction de l'aide au football amateur à hauteur de 4,2 M€. Ça ne sera plus le cas. Ce sont bien ces montants de 16 M€ et de 14 M€ qui seront inscrits dans le budget de la Ligue amateur pour être en totalité en soutien des actions du football amateur.

A compter de la saison 2012-2013, le pourcentage sera appliqué, la contribution financière unique en faveur du football amateur sera calculée à hauteur de 2,49 % sur les chiffres connus aujourd'hui de l’assiette constituée des droits audiovisuels nets de la taxe "Buffet" et des recettes des paris sportifs. Elle ne pourra être inférieure à un minimum garanti fixé à 14 260 000 €.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Comme l'a souligné Joël, j'ai entendu dire : vous avez acheté des voix, on veut nous acheter, nous ne vendrons pas notre âme. Vous avez raison, ne vendez pas votre âme. Mais je peux vous garantir que nous ne sommes pas là pour acheter. Ça n'a été à aucun moment le sens de nos dialogues et de nos discussions. Je vais le dire un peu brutalement, mais avec force et sincérité encore une fois, parce que ça fait des mois qu'on bataille là-dessus, qu'on travaille ensemble : nous n'avons pas travaillé en épicier. Nous avons travaillé avec la hauteur de vue qui était nécessaire pour notre Fédération du football qui est la première fédération de France avec plus de 2 millions de licenciés. Nous avons des devoirs, des obligations vis-à-vis de tous ces jeunes qui nous regardent, tout ce monde qui nous regarde, de cette presse qui attend ce qu'elle va écrire demain, vis-à-vis du public. Vous êtes au contact des gens, je suis au contact des gens, des partenaires. Je les entends parler de nous. Quelle image on veut donner ? Une image de gens qui s'entredéchirent, de gens qui font des petits calculs personnels, des petits calculs financiers, de voix, etc. ? C'est cette image-là que l'on veut donner ? Je vous dis tout de suite : ce n'est pas du tout cela qui nous a motivé et qui nous a fait travailler. La réflexion qui nous est venue sur l'aspect financier ne vient que de l'écoute que nous avons eue des difficultés et des problèmes du monde amateur. Et de dire : oui, il faut consolider les choses, oui, il faut pérenniser les choses. C'est pourquoi dès le début, avant même que l'on discute des pourcentages, nous avons dit deux choses. La première : nous n'appliquerons pas la diminution la saison prochaine. Donc, 2 M€ de plus au football amateur. La seconde : nous transformerons cette valeur absolue qui est sans cesse discutée en un pourcentage qui sera pérennisé. Voilà les deux choses qui ont été dites avant même que l'on aborde les problèmes de pourcentage ou d'autre chose. Parce que nous avons entendu ce qui nous a été dit par vos représentants et nous avons compris le sens de la démarche et des besoins qui étaient les vôtres. Voilà pourquoi nous sommes arrivés à ces décisions. Après, nous avons amélioré les choses. On nous a dit : les droits télé, qu'est-ce qui va se passer ? Et les paris en ligne qui arrivent ? Nous avons dit : oui, les paris en ligne, nous les mettons ensemble, nous les portons ensemble. C'est un fruit nouveau pour le football, nous l'apportons avec vous.

Ça veut dire quoi, Mesdames et Messieurs, et entendez bien cela, c'est très important : ça veut dire que lorsque nous allons nous battre ensemble pour améliorer les droits télé, ça va profiter au monde professionnel uniquement ? Non, ça va profiter au football, à vous, à nous, à tous. Lorsque notre football sera aimé et que les gens auront envie de parier sur ce football, ça profitera à qui ? Au football professionnel ? Non, ça profitera à nous tous, puisqu'à chaque fois que ces chiffres monteront, vos recettes monteront. Quel langage on va pouvoir avoir sur le terrain, aux gens qui nous entourent : encore ces professionnels ? Non, tous ensemble, nous gagnons. Quand les paris en ligne augmentent, nous gagnons ensemble. Quand les droits télé augmentent, nous gagnons ensemble. Voilà l'enjeu. Et on est très loin d'une négociation d'épicier. On est dans une vision d'ensemble, de travailler tous pour la même cause, le football, et faire évoluer tous nos intérêts, de nos licenciés et de nos jeunes, parce que c'est vers notre jeunesse que nous travaillons. C'est pour l'avenir de notre jeunesse que nous travaillons.

 

Joël LÉONARD

 

A travers cet aspect financier, on retrouve une affirmation du positionnement fédéral, du positionnement de la Ligue amateur, du positionnement de la Ligue professionnelle. L'aide du monde professionnel transite bien sûr par la Fédération et les montants se retrouveront dans le budget de la Ligue amateur. C'est sur une autre ligne que la Fédération versera les 4,2 M€ en faveur de l'Équipe de France à la Ligue du football professionnel.

Pour affirmer comment a été calculé ce pourcentage, partir des droits télévisés, retirer la taxe "Buffet". On arrive à un net. La contribution actuelle, qui a servi de référence. Et on tombe à ce jour sur 2,49 %. Voilà ce qui est proposé dans le cadre de la pérennisation.

 

Derrière tout ceci, le chantier est considérable, si vous adoptez cet accord-cadre. Mais il le sera d'autant plus puisqu'il y a des questions à étudier. Là aussi, phénomène très important né de ces négociations. Chacun, le football amateur de son côté va demander à la Fédération, au ministère : il faudrait faire ceci, évoluer… Le football professionnel va demander : il me faudrait ceci et cela au niveau réglementaire. Non. Ça a été de dire : si nous allons devant les autorités gouvernementales, ministérielles, ensemble, pour dire : il y a tel point, mais ce point, s'il évolue, s'il renforce le football professionnel, il renforcera le football amateur. Et s'il renforce le football amateur, il renforcera le football de masse et le football de professionnel s'y retrouvera. On a identifié des pistes de réflexions et des perspectives d’avenirs qui nécessitent une évolution législative. Quelques points cités, car ils ont été nombreux à être évoqués lors de ces négociations et si vous demandez à cet accord-cadre de vivre et de poursuivre ces discussions, d'autres points viendront :

- la taxe Buffet

- le pourcentage des voix des acteurs à l’Assemblée Fédérale, qui aujourd'hui pose un problème législatif. Si on veut aller au bout de notre modernisation et reconnaître le rôle des acteurs, il faudra une évolution législative

- le numéro d’affiliation, qui mérite que le débat soit posé, pour voir clairement les avantages et les inconvénients pour les uns et les autres. Mais cesser de dire : c'est bien, ce n'est pas bien. Faisons l'évolution, et puisque cela dépend de décisions législatives, allons voir ensemble, dans l'intérêt commun, quelles évolutions il pourrait y avoir

- la terminologie des postes obligatoires relatifs à la loi 1901 des associations. On a parlé tout à l'heure de secrétaire, de trésorier. Mais est-ce que dans la dimension d'une Fédération comme la nôtre, on doit avoir les mêmes appellations et s'enfermer dans des cadres de fonctionnement, comme cela est pour toute association loi 1901 ? Est-ce qu'il ne doit pas y avoir une prise en compte de dimensions et avoir une terminologie, un contenu des postes qui évolue,

- la taxe sur les spectacles à regarder.

Et bien d'autres sujets.

 

Nous avons conclu pour dire ensemble – et je m'exprime en nos deux noms : travailler ensemble sur des pistes de réflexions communes au football amateur et au football professionnel. Mais une qualité de dialogue à préserver. Car effectivement, on nous avait sans doute prédit et pressenti de l'affrontement. Il y a eu clairement la présentation des intérêts légitimes des uns et des autres. Et comment cela pouvait se transformer en intérêts communs. Car qui peut vouloir, du côté amateur, que le football professionnel fonctionne moins bien ? Et qui peut vouloir, du côté professionnel, que le football amateur soit en difficulté ? Donc, une qualité de dialogue à préserver. Nous avons souhaité que régulièrement se mettent en place des discussions, et pas uniquement ponctuellement, notamment autour de ce fameux protocole financier qui crée un climat uniquement de contentieux, d'opposition, pour discuter. Cela est réglé différemment. Traitons ensemble à l'avenir à de nombreuses reprises les intérêts communs pour le développement de l'ensemble de notre football.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Avant que vous n'interveniez et que vous posiez vos questions, ce qui est normal avant un vote aussi important, je voudrais vous dire que malheureusement, en France, il faut toujours des catastrophes, des gros problèmes, pour qu'enfin, on réalise qu'il y a peut-être autre chose à faire. Bien sûr, il faut relativiser les choses. Ce n'est que du football. Mais on sait aussi l'importance que cela revêt, d'abord pour nous qui sommes des passionnés, mais aussi pour toute cette jeunesse dont je parlais tout à l'heure. Et il y a eu cette catastrophe à notre niveau. Nous en souffrons tous encore, à titre personnel, nous ne sommes pas fiers. Dans notre cœur parce que c'est notre maillot qui a été déchiré. Dans la vie de nos clubs : moins de licenciés, beaucoup de critiques, à travers nos sponsors, etc. Heureusement, l'Équipe de France va mieux, mais est-ce que le football va mieux ? Ce ne sont pas les derniers articles qui me font dire que le football va totalement mieux. Ça veut dire que nous sommes véritablement au pied du mur. Avec cette première Fédération, ce plus grand nombre de licenciés, ce sport magique qui rassemble le monde entier, est-ce que nous allons servir d'exemple positif ou pas ? Nous sommes attendus sur ce terrain-là. Les politiques nous regardent, notre jeunesse nous regarde, nos fans de football nous regardent. Et ceux qui nous critiquent nous observent. Quelle réponse allons-nous leur donner ?

Je voudrais vous dire, avec beaucoup d'émotion, avec mes tripes et mon cœur, avec la conviction que j'ai, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas 66 % qu'il nous faut sur cette loi-cadre, c'est une très large majorité, pour ne pas dire une unanimité. Le monde professionnel, qui n'était pas sur toutes ces lignes au départ – je vous rappelle l'émotion de début juillet, nous étions loin de ces cadres, nous étions beaucoup plus durs dans certaines positions. Le monde professionnel a fait la démarche intellectuelle de comprendre, de sentir l'intérêt, de voir où il fallait aller pour l'ensemble du football, pas pour eux, mais pour l'ensemble du football. Et aujourd'hui, s'ils sont là, si nous sommes tous là, c'est pour apporter les 25 % du monde professionnel à cette réforme. Je ne souhaite qu'une chose, c'est que le monde amateur, après qu'on ait répondu à vos questions, apporte ses 75 % à cette réforme, parce que nous allons apporter un signe à tous ceux qui nous regardent et aux médias qui nous attendent : oui, le football est uni, oui le football va avancer ensemble, il voit devant lui, avec l'horizon 2016, mais toute cette jeunesse pour nous.

Merci à vous tous.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Avant le vote, je voudrais m'impliquer dans cette démarche, après la plaidoirie enflammée de Jean-Pierre, je vais prendre un peu de recul. J'ai été chargé, à la suite de la réunion du 23 juillet, de prendre en charge la mise en place des groupes de travail, football professionnel-football amateur. On les a élargis progressivement avec les présidents de district, la LFA, les acteurs du football, pour déboucher sur les états généraux. Ce qui s'est passé les 28 et 29 octobre, c'était le premier étage de ces états généraux. Le deuxième étage de la fusée étant le 12 novembre, lorsque j'ai avancé le collège des présidents de ligue et district, qui était prévu le 27 novembre, pour coller aux résultats des états généraux, pour en faire un tout, ce qu'on vous propose aujourd'hui, avec beaucoup de détermination, comme l'a montré Jean-Pierre.

 

Nous voilà réunis aujourd'hui au terme d'un processus qui a débuté le 23 juillet dernier, qui doit aboutir à la modernisation de l'organisation du football français. Cette réforme, révolution tranquille ou bouleversement ? Les qualificatifs ne manquent pas pour décrire le mouvement en cours. Au terme de révolution, je préfère évolution, car notre démarche a toujours été consciente, voulue, assumée. En faisant le choix de conduire ce processus de réforme de la Fédération, elle a montré qu'elle était capable de se rénover de l'intérieur. J'assume ce choix. Cette modernisation, nous l'appelons de nos vœux. Nous avons su la construire, nous en sommes aujourd'hui responsables. Je ne regrette pas d'avoir eu l'écoute du président de la république pour piloter les états généraux car nous avons démontré, ensemble, que nous en étions capables et responsables. Nous avons démontré que la Fédération était bien le lieu où vibre l'âme du football français, tout comme un lieu d'échange d'idées entre amateurs et professionnels. Nous avons démontré la maturité du monde du football qui a su comprendre qu'il devait évoluer, en tirant partie de ses forces et en corrigeant ses faiblesses. Nous avons accompli cela parce que nous avons su nous rassembler, parier sur notre intelligence collective plutôt que sur nos intérêts particuliers. L'union donne le meilleur de nous-mêmes. Il y a eu des réunions préparatoires rassemblant amateurs et professionnels, suivies des états généraux les 28 et 29 octobre 2010, où nous avons élargi notre réflexion. Puis il y a eu ce collège des présidents de ligues et de districts le 12 novembre dernier. Il y a bien eu un processus global qui a permis à chacun de s'exprimer, et surtout de participer à ce projet. C'est une étape décisive aujourd'hui qu'il nous reste à franchir, avec courage et détermination. Nous ne pouvons à la fois prendre la responsabilité d'organiser ce processus de modernisation et ne pas mettre en œuvre les propositions issues de notre propre réflexion. N'oublions pas où nous en étions il y a si peu de temps. Sans mémoire, il est impossible de construire un avenir. Je ne reviendrai pas sur les détails des propositions soumises à vos votes. Permettez-moi seulement de rappeler combien elles correspondent à nos attentes. Nous avions besoin d'une plus grande légitimité démocratique, d'une plus grande lisibilité de nos instances, d'une séparation claire entre les fonctions exécutives et de contrôle pour améliorer notre fonctionnement et notre réactivité. Nous avions besoin de traduire de manière claire l'évidente solidarité de communauté de destin entre le football professionnel et le football amateur. C'est chose faite aujourd'hui. C'est ce projet porteur d'une organisation plus efficace qui est sur la table. Bien sûr, la gouvernance ne sera jamais que ce que les hommes en feront. Cependant, si nous n'avons pas une gouvernance cohérente, responsable, équilibrée, comment pourrions-nous nous mettre d'accord sur des projets d'avenir, des actions audacieuses pour notre football ? Si nous ne posons pas cette première pierre, comment construire un édifice solide ?

J'ai suivi la feuille de route qui m'a été confiée par le Conseil fédéral le 23 juillet dernier. J'ai porté ce projet de modernisation avec conviction, car j'ai la conviction profonde que c'est un projet incontournable pour notre Fédération. J'ai suivi une feuille de route sans faillir. Pourtant, je n'ai pas été épargné par les fantômes de Knysna et ses conséquences. Je n'ai pas cessé de faire le deuil de l'Afrique du Sud, tout en donnant une chance à l'avenir. Bien sûr, je n'ai pas mené ce combat seul. J'ai pu compter sur l'aide d'une grande majorité d'entre vous, dirigeants du monde amateur et professionnel, et de tous les acteurs du football. Mais aussi des encouragements des dirigeants de la base que j'ai rencontrés lors de mes visites de terrain. Rien ne m'est plus précieux que l'unité du football. Bien sûr, je vous mentirais si je vous disais que la violence des attaques personnelles à mon égard ne m'a pas blessé. Mais quand on a une mission à accomplir, on ne perd pas son temps à compter les coups. Ce destin est d'abord le vôtre : redonner à la Fédération son rôle moteur pour faire vivre et progresser le football réuni. J'ai tenu bon, c'est mon devoir de porter cette réforme aujourd'hui. Je vous transmets le flambeau. C'est à vous de décider de l'avenir de votre Fédération. Aujourd'hui, mon destin importe peu. Vous savez au fond que nous n'avons pas le choix, que ce projet est le seul qui garantisse l'unité du monde du football pour faire face aux défis de demain. L'avenir est entre vos mains. J'ai confiance en vous.

 

On va répondre à vos questions.

 

Philip GUYOT DE CAILA, président du district du pays minier

 

Vous avez beaucoup parlé de la jeunesse. Je suis un jeune président de district, qui manque un peu d'expérience, certes, mais par nature, on ne peut pas me prêter de vision conservatrice. Le cœur de réforme que vous proposez me paraît extrêmement intéressant. Il est l'avenir, la modernité de la Fédération. Il fait dans cette salle la quasi unanimité. Sortir du modèle associatif traditionnel et se tourner vers une gestion plus moderne de la Fédération, tout le monde ne peut que l'appeler de ses vœux. Plus de démocratie, plus d'efficacité. Dans ce que vous nous avez présenté, la réforme nous conduit par essence à un nouveau type de gouvernance, dans laquelle il n'y aurait plus de frontières, plus d'origines, plus de clivages. Juste l'intérêt supérieur du football. Forcément, en tant que jeune président de district, je ne peux qu'y souscrire.

Il y a pourtant à mon sens une contradiction majeure. On construit une réforme qui veut transcender les rapports de force, les dépasser. Et la première des choses que l'on souhaite inscrire dans le marbre, c'est une baisse irréversible de la représentativité d'une certaine partie des composantes du football. Et là, je ne comprends plus. Quand j'ai posé les questions, on m'a parlé chiffres, pourcentages, on m'a dit : les lignes et les districts, il n'y a pas de changement, vous aurez toujours 63 %. Les perdants seront peut-être d'autres familles, telles que les clubs nationaux, les acteurs. Mais je m'en fiche ! Pourquoi préconiser une réforme qui conduit dans son essence à porter l'intérêt supérieur du football, et dans le même temps, proposer une baisse irréversible de représentativité de certaines familles. En plus, vous l'avez exprimé, c'était peut-être une maladresse, mais elle était présente dans le document officiel que nous avons reçu : on veut adosser à cette baisse irréversible une contribution financière – c'était marqué noir sur blanc – en contrepartie de la répartition des voix. Pour moi, la solidarité ne de décrète pas, elle s'éprouve. De surcroît, je ne pense pas que vouloir augmenter la démocratie au sein de notre football passe nécessairement par le fait de donner plus de poids électoral à ceux qui sont les plus riches d'un point de vue financier. Imaginez que demain, on propose aux citoyens français une différence de pouvoir électoral en fonction de sa contribution fiscale ! Est-ce que les gens qui amènent de l'argent par l'ISF mériteraient d'avoir plus de voix que le citoyen lambda ? C'est une vraie question qu'il faut se poser. De plus, si on souhaite absolument parler d'économie, il faudrait aussi mettre dans la balance la valeur économique réelle du monde amateur. Convertir en valeur marchande le travail et l'engagement bénévoles réalisés toute l'année par les milliers de Françaises et de Français qui sacrifient de leur temps et de leur argent pour le football. Traduire en équivalent temps plein la valeur marchande de ce travail. Là, ça serait rééquilibrer l'équation et parler vrai.

Je suis favorable au cœur de la réforme. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vouloir adosser impérativement une modification de la représentativité. Je n'arrive pas à passer le cap.

Demain, je suis prêt à voter pour une tête de liste issue de l'arbitrage, du monde des éducateurs, qui soit un ancien président de club professionnel, quelqu'un du monde amateur, à partir du moment où elle présente un projet transversal, qui vise l'intérêt de tous les licenciés du football, je suis à 200 % derrière vous et derrière le projet. Simplement, il me semble qu'il y a deux points dans ce projet qui n'ont pas leur place, au moins aujourd'hui, parce qu'on remet les clivages que vous souhaitez effacer au cœur du débat et ça me gêne.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Je comprends ce que vous exprimez. Je ne vais malheureusement pas pouvoir vous répondre en totalité en tribune, tout simplement parce que ce que vous énoncez mérite véritablement qu'on se retrouve autour d'une table et qu'on en discute tranquillement et librement. Néanmoins, je vais essayer de vous apporter quelques éléments complémentaires.

D'abord, je veux tuer un point qui nous a heurtés dès sa lecture. Lorsque vous parlez du document que nous avons tous reçu, il est totalement contraire, et je pèse mes mots, à la dernière réunion qui a lié définitivement nos accords, où d'un côté comme de l'autre, nous avons bien stipulé qu'à aucun moment, il ne s'agissait d'un échange de contributions financières par rapport à des votes. Je m'exprime, je n'ai aucun intérêt là-dedans, je suis très libre et très tranquille. Je vais peut-être froisser des gens mais je le dis comme je le pense. Est-ce une faute d'écriture involontaire ou est-ce une faute d'écriture volontaire ? Je le dis sans ambages. Si elle est involontaire, l'erreur est excusable. Si elle est volontaire, cela voudrait dire que cela veut tuer la réforme et aller dans le sens de ce que vous avez pu penser ou que d'autres ont pu penser. En tous les cas, elle ne reflète absolument pas les propos qui ont été tenus tout au long des discussions, notamment dans la dernière réunion où nous étions un certain nombre. Il y avait des acteurs, des districts, des présidents de ligues et des présidents de club. Je crois même que Fernand était présent au moment de la conclusion. Je veux vraiment vous dire qu'il faut le déchirer. Ça nous a heurtés dès la première lecture. On s'est appelé et on s'est dit : qu'est-ce qui se passe ? Voilà sur ce point.

Sur les autres points de fond, pouvoir avoir introduit ces éléments-là ? Nous avons dû mal nous expliquer. Nous parlons d'une solidarité, de travailler ensemble. Quelle est la première solidarité si elle n'est pas financière, économique ? Se lier avec un pourcentage, pérenniser ce pourcentage, faire en sorte de ne pas se retrouver tous les 2 ans ou tous les 4 ans à discuter du montant. Vous savez, les riches, un jour, ils sont moins riches et ils en donnent moins. A ce moment-là, on rentre dans des discussions pas possibles. Demain, si nous sommes tous moins riches, c'est le football qui sera moins riche, tout ensemble. Et si on est plus riche, c'est le football qui sera plus riche. Je vais vous donner une indication. Il y a 5-6 ans, la Fédération n'était pas riche (vous n'avez peut-être pas ce souvenir-là). Elle s'est tournée vers la Ligue, il y a eu des discussions et la Ligue a apporté ce qu'il fallait pour que la Fédération puisse se sortir de cette étape difficile. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le football professionnel est dans une concurrence internationale, pas simplement nationale. Et nous sommes moins riches que nous l'étions il y a 2 ans. Je pourrais vous faire la longue liste de ce qui s'est passé pendant ces 2 années, mais vous en connaissez une grande partie. Nous sommes moins riches que nos concurrents. C'est pourquoi la Ligue s'est tournée vers la Fédération en disant : cette année, on ne va pas pouvoir vous donner la même chose. Et l'année prochaine, on vous donnera encore moins. Qu'est-ce qu'on a fait à travers les négociations. On a dit : halte là ! Il ne faut plus être dans ces discours, dans ce dialogue-là. Il faut être dans un dialogue unique : on gagne ensemble, on perd ensemble. Et on a rajouté des recettes supplémentaires, sur la demande expresse qui a été faite et que nous avons comprise, à travers les paris en ligne, dont on ne connaît pas le futur des recettes. Peut-être qu'il sera bien meilleur que celui de l'on attend aujourd'hui. S'il est bien meilleur, ça sera dans notre intérêt.

Nous avons un combat en commun à mener : la taxe Buffet. Elle va où ? Au football amateur ? A nos licenciés ? On est bien d'accord que non. Travaillons ensemble, d'abord pour qu'on ne nous l'augmente pas comme ça a failli être fait il y a quelques mois, et ensuite, voire qu'on nous la diminue pour que l'argent revienne dans le football, et pas simplement dans le football professionnel mais dans le football.

 

Vous parlez du pourcentage des voix. Ce n'est pas un pourcentage par rapport à des riches ou des pauvres, ce n'est pas du tout ça. La LFA est maître de son destin. Le football est maître de son destin. A aucun moment, nous ne nous immiscerons dans les votes qui concernent le football amateur. C'est un point fondamental. Vous pouvez mener les réformes que vous souhaitez dans le monde amateur, et les évolutions que vous souhaitez dans vos championnats. C'est le premier point.

Le second point, sur les voix : bien sûr que les bénévoles sont excessivement importants. Mais vous pensez que dans les clubs pros, il n'y a pas de bénévoles ! Les associations qui vivent avec les clubs pros, qui sont les supports des clubs professionnels, vous pensez qu'elles n'ont pas de difficultés, comme vous. Nous travaillons au quotidien avec elles. Ce sont nos mères, puisque vous savez bien que nous sommes issus de ces associations. Ce n'est pas du tout : je te donne ceci, je te donne cela. Ce n'est pas plus de pourcentage, moins de pourcentage. Ceux qui pourraient se sentir lésés aujourd'hui, ce sont les clubs de national et les clubs de CFA et de CFA 2, mais ils étaient dans la discussion, ils étaient avec nous, et ils ont accepté le fait qu'ils rentrent dans ces 63 %. Si eux qui ont fait le premier sacrifice l'ont accepté dans l'intérêt de tous, comment vous, qui conservez un certain nombre de votes… Même si j'ai compris qu'au sein même de vos représentativités de ligues et de districts, il y a une dissémination des voix qui est peut-être à reconstruire ou à revoir. Ce n'est pas nous qui viendrons vous dicter ce que vous avez à faire. C'est à vous de faire les choix que vous avez à faire. Nous les respecterons et nous les appliquerons.

L'enjeu est sur quoi ? 63 %. Lorsque vous avez un vote à 50 %, vous êtes majoritaire. Ça veut dire que pour le comité exécutif, vous êtes d'ores et déjà majoritaire. Seuls les changements de statut nécessiteront que nous soyons ensemble. 3 % de recherche de voix de professionnels et nous, il faudra aller chercher 29 % si cette réforme n'intéresse pas le monde amateur. Je crois que la balance est bien restée positive, dans un sens d'équilibre nécessaire et indispensable, tel que vous l'avez dit. Je vous rejoins, je ne vais pas à l'encontre de ce que vous dites. On a tenu compte de ces équilibres. Ils sont en équilibre, mais encore une fois, ce puzzle qui a été constitué, c'est véritablement un ensemble. Je vous rappelle une chose : bien sûr, il n'y aura peut-être plus de président de ligue ou de président de district. Mais il peut ne plus y avoir du tout non plus de monde professionnel dans le comité exécutif. Nous l'avons accepté, et nous n'avons que 37 %, donc très peu de chance de nous élire nous-mêmes. Vous avez vous tout à fait la possibilité de vous élire vous-mêmes. Mais arrêtons ce langage. Quand je parle comme ça, ça me fait mal, parce que ce n'est pas le langage que je veux tenir. Le langage a été fait pour dire : les voix portent la réforme. Les finances portent le football dans son ensemble, et c'est tous ensemble que nous devons y aller, pas les uns contre les autres. Je vous invite, parce qu'il y a des détails dans ce que vous avez dit qui sont importants, à ce que l'on puisse se rencontrer, peut-être dans une prochaine réunion, et qu'on puisse en débattre avec les quelques personnes qui ont encore besoin d'être convaincues ou tout du moins, de bien sentir le sens de cette réforme.

 

Joël LÉONARD

 

Il y a eu de très nombreux représentants du monde amateur qui ont participé aux négociations : présidents de district, présidents de ligue, etc. La logique a été de dire : on ne peut pas demander de faire une réforme sur un esprit général, on évolue, mais là, on veut garder le pouvoir absolu. Est-ce que le football amateur doit rester sur la suffisance de la supériorité arithmétique, ou est-ce qu'il doit se retrouver sur des projets pour être présenté au monde professionnel, si nécessaire ? Est-ce que le football amateur doit vivre différemment entre ses mécaniques collège, président de ligue, président de district, assemblée de la Ligue amateur, pour avoir une autre impulsion et ne pas dire uniquement : nous avons le pouvoir, donc football professionnel, soyez avec nous, mais nous gardons la totalité de la destinée de notre football ? Non, la philosophie a été d'être totalement rénovateur. Oui, c'est un pari. On le relève ou pas. D'un côté, c'est l'immobilisme, et que je sache, cet immobilisme, les règles du jeu, où cela nous a-t-il menés ? Quelle est la situation du football français actuellement ? Alors que là, c'est un pari sur l'avenir, sur la contribution des uns et des autres pour des projets communs, des projets bien identifiés du football amateur, qui permettront que le football professionnel soit lucide pour en reconnaître tout le fondement, dès lors que nous l'aurons bâti et argumenté.

 

Marc DEBARBAT, président du district de Loiret

 

Une question par rapport au vote que nous allons effectuer, qui émane d'une réunion de secteur de l’ANPDF que nous avons faite la semaine dernière. Sur quoi allons-nous voter ? Est-ce qu'il s'agit aujourd'hui d'adopter les grands principes de la réforme, c'est-à-dire un calendrier, un changement de mode d'élection, un système de gouvernance, etc. ? Ou est-ce qu'aujourd'hui, nous allons transformer en véritable décision les diverses propositions qui nous ont été présentées, telles que la composition des instances, le système de parrainage, les pourcentages, etc., sans possibilité de les remettre en cause point par point, si cela est nécessaire, lors de l'Assemblée générale du 2 avril ? J'aimerais bien savoir sur quoi nous allons voter aujourd'hui.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

On va voler sur une loi-cadre dans laquelle il y a des choses un peu différentes. Sur l'aspect financier, ce n'est pas une loi statutaire, et il faut uniquement 50 % des voix. On pourrait imaginer que cette loi-cadre puisse échapper au terme "assemblée extraordinaire". Mais je pense que si on veut être correct, si on veut avoir une chance le 2 avril, d'avoir une loi avec des textes que vous allez voter point par point, si on n'a pas ces 66 % aujourd'hui, on peut estimer que ça n'est pas nécessaire d'aller plus loin, parce qu'on ne voit pas pourquoi, même si on peut travailler pendant deux mois pour essayer de vous convaincre, sur cette loi-cadre générale, on aurait un pourcentage médiocre, et quand il va falloir voter la loi réellement, on aurait 66 %. C'est un pari sur l'avenir que vous donnez. Il y a encore beaucoup de points à débattre, sur la composition de la Haute autorité, que vous aurez à revoter. Ça sera article par article dans une Assemblée extraordinaire. Mais il n'y aura pas d'évolution générale. On ne va pas leurrer les gens. Sur les pourcentages, vous avez 63/37. N'imaginez pas que vous aurez 78/12 le jour où on votera la loi.

 

Intervention des clubs

 

On n'a pas entendu les clubs. Je fais partie des représentants des clubs, on doit être 22 ici. On parle de 14 M€, ça ne me paraît pas suffisant. C'est la moitié du transfert d'Anelka, le quart du budget du Stade Rennais. On nous donne généreusement ça en échange d'un pourcentage de voix.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

On a expliqué longuement que ça n'était pas vrai.

 

Intervention des clubs

 

Trop longuement sans doute. Mais je suis désolé, il fallait que ce soit dit.

 

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

14 M€, c'est le minimum. Aujourd'hui, ce n'est pas 14 M€, c'est 16 M€, qu'on espère voir augmenter à travers le pourcentage. Battons-nous ensemble et vous verrez que ça augmentera encore plus. Vous en aurez encore plus.

Ce qui est essentiel, c'est que les 14 M€ que vous avez retenus, c'est le minimum. On ne pourra jamais descendre en dessous des 14 M€. Mais ce n'est pas notre objectif, ni à vous ni à nous. Le premier chiffre, c'est plus de 16 M€ et notre objectif, c'est de le faire monter très rapidement. 14 M€, ce n'est que le minimum du minimum.

 

Daniel FONTENIAUD, président du district de la Nièvre

 

Je voudrais revenir sur ce qu'a dit Marc Debarbat. Il faut bien qu'on soit conscient que les choix que nous allons faire aujourd'hui sont des choix fondamentaux pour l'avenir du football. L'engagement qu'on va prendre tous ensemble – et la question de Marc à laquelle vous avez répondu le prouve – est essentiel. Le vote qu'on va faire est bien évidemment un engagement fort autour au moins des quatre points forts de la réforme : le comité exécutif, la Haute autorité, les 37 % et le protocole financier. Je crois qu'il faut qu'on soit tous convaincus que si on vote aujourd'hui, on ne remettra pas en cause d'ici le 2 avril les points essentiels de la réforme. Il faut qu'on en soit convaincus, parce que j'entends autour de moi des gens et d'autres présidents dire qu'on pourra rediscuter d'ici le 2 avril. Vous l'avez dit clairement, les points de la réforme seront actés, acquis. Il faut qu'on fasse ou non cet engagement. Il a été largement défendu et avec beaucoup de conviction à la tribune tout de suite. Je voudrais que tout le monde soit bien convaincu et impliqué dans le vote qu'on va faire ensemble aujourd'hui.

 

Joël LÉONARD

 

La position est très claire. C'est un ensemble à voter. Vous n'avez pas cité le calendrier, mais même le calendrier est important. Il acte des rendez-vous, il acte une poursuite de réforme d'ici 2012 sur des textes. C'est bien un ensemble, tout est lié. Je réaffirme haut et fort, si ce n'est à traiter de menteurs les membres du football amateur qui ont été dans les négociations, qu'il n'a jamais été question de marchandage. C'est faire bien peu de cas de ceux qui ont négocié des jours et des heures. Nous aurions bien peu de valeurs si nous avions été dans cette configuration. Et le contenu de la réforme démontre un enjeu tout à fait différent. Nous n'allons pas aller devant nos licenciés en disant : nous avons négocié des pourcentages contre des euros, et inversement. Nous vous proposons une réforme novatrice et totalement différente de ce qui existe. L'accord-cadre, il est important de l'acter dans sa totalité pour la poursuite des négociations. Après le 2 avril, il y aura des textes à adopter avec des articles.

 

Denis TROSSAT, district du Jura

 

Je vais m'adresser au riche Louvel, moi qui suis le pauvre Trossat du Jura. J'ai juste une question à vous poser. Est-ce qu'il y a des motivations cachées dans le cadre de cette négociation ? Un accord est toujours gagnant-gagnant. Je me pose la question de savoir s'il y a des motivations cachées. C'était un trait d'humour.

Quand dans nos petits districts, quel que soit le nombre de licenciés, nous avons les mêmes préoccupations que vous avez au niveau de vos structures professionnelles. On a des budgets à gérer, des objectifs à tenir, du boulot à faire, bénévolement ou avec nos salariés. Ce que je voulais dire, c'est que la proposition que le foot amateur et le foot professionnel nous font à travers ce projet-cadre, personnellement, je fais confiance aux travaux qui ont été menés et je fais confiance à la confiance que j'espère que vous allez mettre dans cet accord, et avec pérennité.

Je dis cela parce que lorsqu'on négocie – vous le savez, vous êtes dans le milieu des affaires – les meilleurs accords sont les accords gagnant-gagnant, les accords qui durent. Je disais en préambule, sous forme de boutade : quelles sont les motivations cachées. J'espère qu'elles vont dans le sens du progrès du foot amateur et du foot professionnel. Nous sommes unis. Si nous voulons être efficaces, il faut travailler dans cet état d'esprit. Je vous le dis publiquement, je voterai bien évidemment la réforme.

 

Jean-Pierre LOUVEL

 

Pour moi, il n'y a pas de pauvre et de riche. Un rang derrière vous, vous avez Monsieur Claude Salle, président du district maritime. On se connaît depuis 30 ans, on travaille ensemble depuis plus de 10 ans. A la tribune, c'est facile de faire des promesses et de dire : je vous garantie qu'il n'y a pas de vice caché. Demandez-lui comment nous travaillons ensemble. Voilà ce que je veux affirmer. Il n'y a qu'un seul gagnant, le football. Ça doit être le seul gagnant, tous ensemble.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

On vote.

 

Intervenant

 

Pour le vote, vous êtes habitué. Toujours le même système. Mettez bien votre carte à l'intérieur du boîtier. Touche 1 : pour. Touche 2 : contre.

On va faire un petit essai pour voir s'il n'y a pas de bug et si on a bien le nombre de votants qu'on a sur nos listes. Je vous propose d'ouvrir le vote et de tester votre appareil.

Vous êtes théoriquement 261 à voter, représentant 94 % des voix.

On ferme le vote. 254… 

 

On peut procéder au vote sur la loi-cadre de la réforme de la gouvernance.

On va ouvrir le vote.

On ferme le vote.

 

 

 

Loi cadre de réforme de la Gouvernance de la FFF : Voir document en Annexe.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Je vous remercie pour votre sens des responsabilités. Rien n'est gagné, on a un rendez-vous incontournable le 2 avril. On va travailler ensemble, essayer de convaincre les derniers réticents. Je crois que c'est indispensable pour passer à autre chose, et en particulier passer aux véritables choses qui nous préoccupent dans le football. Régler ce problème de gouvernance et ce problème administratif. Merci à vous tous.

 

On revient à l'Assemblée générale ordinaire, avant de faire une petite pause.

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée générale ordinaire

 

 

 

 

Est-ce que vous avez des remarques ? Approbation ? Abstention ? Contre ?

A l'unanimité.

 

 

 

Henri MONTEIL

 

Monsieur le président, chers amis, chers collègues,

Je tiens à souligner la présence de beaucoup d'anciens de notre Fédération. Je tiens à vous dire que nous apprécions votre présence.

Une nouvelle fois, c'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui à Paris à l'occasion de l'Assemblée fédérale d'hiver. Le rapport d'activité de la saison 2009-2010 qui se veut le rapport moral vous a été adressé en même temps que la convocation à notre assemblée de ce jour. Aujourd'hui, je vais me contenter d'insister sur quelques points abordés dans ce rapport.

Vous en conviendrez, la saison 2009-2010 restera une saison particulièrement sombre pour la première discipline sportive de notre pays. Malgré tout, des points positifs :

- la vitalité du football de base, malgré les difficultés grandissantes qu'ont à surmonter les dirigeants de nos clubs,

- le dynamisme de nos ligues régionales et de nos districts,

- la révolution réussie dans le domaine de l'informatisation de nos clubs,

- les résultats exceptionnels de nos sélections de jeunes, avec notamment le titre de champion d'Europe pour les 19 ans, garçons et filles,

- la qualification de l'Équipe de France A pour la prochaine coupe du monde qui aura lieu en Allemagne en 2011,

- les très bons résultats des équipes des clubs lors des compétitions européennes,

- l'assainissement des finances de notre Fédération, confortée par l'arrivée de nouveaux sponsors et l'augmentation marquée des recettes de sponsoring,

- le travail considérable accompli le plus souvent dans la discrétion par les commissions fédérales réorganisées. Vous me permettrez de remercier chaleureusement tous les membres qui composaient les commissions fédérales,

- la création de l'Institut de formation du football

- la nomination de Laurent Blanc comme sélectionneur de notre sélection nationale.

 

Les points négatifs :

- le parcours de notre sélection nationale lors de la coupe du monde en Afrique du sud au mois de juin, qui a déclenché une crise majeure dans nos instances du football national,

- la démission de notre président Jean-Pierre Escalettes. Merci Jean-Pierre, au regard de tout ce que tu as réalisé, de tout le chemin parcouru, qui n'a pu l'être que parce que tu étais ainsi, ta porte toujours ouverte au moment de recueillir les avis, d'écouter les oppositions des uns et des autres. Tout ce qu'a fait Jean-Pierre, il l'a fait pour la première discipline de notre pays. Toute autre considération devenant nulle et sans objet, dès lors que l'intérêt supérieur du football était en jeu. Ce qu'il a fait est considérable, notamment pour le football amateur. Les années à venir en porteront témoignage mieux que je ne pourrais le faire aujourd'hui. Aujourd'hui, je veux te dire merci Jean-Pierre, en espérant que beaucoup de participants à notre assemblée de ce matin me suivront dans ces remerciements.

 

Avant de nous quitter pour un repos bien mérité, à la veille d'une nouvelle année que je souhaite très heureuse pour chacun d'entre vous et pour notre football national, je voudrais saluer en votre nom tous ceux qui ont travaillé à nos côtés, tout au long de cette année de travail intense, les services administratifs de notre Fédération. Je voudrais leur dire que cela n'a échappé à aucun d'entre nous. Je leur exprime en notre nom notre gratitude et notre estime.

 

Nous allons moderniser le fonctionnement de nos instances : Fédération, Ligue du football professionnel, Ligue du football amateur, peut-être celles des ligues et des districts. Comme toujours, c'est dans les périodes de tourmente historique que les différentes composantes se tournent vers la Fédération. Ils attendent d'elle qu'elle fixe un cap et qu'elle construire un espoir. La force de la Fédération française du football, la force du football français, repose sur sa capacité à regarder en face. C'est pourquoi cet honneur, le Conseil fédéral actuel veut le partager avec vous qui tout au long de l'examen de la réforme de la gouvernance de la Fédération, tout au long de la crise, ont fait preuve de responsabilité.

 

En conclusion, assumons ensemble, et ce, derrière notre président fédéral, l'élan de réforme et de modernisation de notre Fédération. Très sincèrement, bonne année à toutes et à tous. Je vous remercie de votre attention.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Avant de faire une pause, je vais demander au délégué de l'UEFA de nous donner son message, de la part de l'UEFA et de Michel Platini.

 

Mirca SANDU, Délégué de l'UEFA

 

Chers amis du football, c'est avec plaisir et intérêt que j'assiste à cette Assemblée générale qui me semble d'une importance significative pour l'avenir du football français. C'est le moment de faire le bilan de vos activités, derrière votre président, et de décider du chemin à prendre pour assurer le progrès et le développement du football dans votre pays. Permettez-moi de vous adresser aussi les meilleurs vœux de succès de la part du président de l'UEFA Michel Platini. La France a joué un rôle crucial dans le développement du football mondial, et a donné le premier président de la FIFA, Robert Guérin. Mais la personnalité qui reste dans la mémoire collective sera toujours Jules Rimet, troisième président de la FIFA et créateur de la coupe du monde. Le championnat d'Europe tel que nous le connaissons aujourd'hui est le fruit de la vision d'un autre Français, Henri Delaunay, qui a initié le projet d'une coupe d'Europe des nations. Son projet n'a vu le jour qu'en 1960, quatre ans après la fondation de l'UEFA, lorsque la France a accueilli le tournoi final avec seulement 4 participants. Les relations entre le football français et l'UEFA ont une longue tradition et ont toujours été amicales et constructives. Nous avons toujours très bien travaillé ensemble au niveau des structures internationales du football. Je tiens à vous féliciter d'avoir gagné l'organisation du tournoi final de l'Euro 2016. La candidature de la France a été une preuve de plus de vos qualités organisationnelles, ainsi que de votre préoccupation constante pour le développement de l'infrastructure du football. J'ai la certitude que vous serez à la hauteur des exigences d'une compétition de ce niveau.

Pour terminer, je vous souhaite un plein succès aujourd'hui, ainsi que dans toutes les activités pour le bien du football français. Au nom du président Michel Platini et des membres du comité exécutif de l'UEFA, joyeux Noël et bonne année 2011.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Avant de vous permettre de vous détendre pendant un petit quart d'heure, je voudrais préciser que Noël Le Great m'a appelé. Compte tenu des circonstances, je pense important de le rappeler. Il est allé voir son match à Guingamp hier et il n'a pas pu décoller avec son avion ce matin à cause de la neige. Il s'excuse auprès de vous pour son absence.

 

 

 

Bernard DESUMER

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs et chers amis,

Il me revient de vous présenter les comptes de l'exercice 2009-2010. Mon intervention comprendra 6 grands points. En premier lieu, un rappel des faits marquants de l'exercice. Puis, je vous présenterai un comparatif entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, un récapitulatif détaillé des produits et des charges, le résultat de l'exercice et, pour terminer, le bilan financier de notre participation à la coupe du monde 2010.

 

Pour ce qui est des comptes 2009-2010, je voudrais vous rappeler que lors de l'Assemblée fédérale qui s'est déroulée à Reims, nous avons voté le budget prévisionnel de l'exercice 2009-2010. Celui-ci laissait apparaître une perte prévisionnelle de 2,9 M€. Bien sûr, nous avions pris l'engagement de tout mettre en œuvre pour ne pas atteindre une telle perte afin de pouvoir vous présenter un résultat plus conforme aux souhaits qui sont les nôtres. Au terme de cet exercice, la perte a été réduite de façon importante par rapport à ce qui était prévu, mais nous enregistrons malgré tout un déficit de 1,36 M€. Cette amélioration du résultat s'explique par un certain nombre de faits ou de décisions qui ont été prises en cours d'exercice. C'est précisément ces points que je vais maintenant relater.

 

En premier lieu, je rappellerai la qualification de notre Équipe de France pour la phase finale de la coupe du monde 2010 à l'issue des barrages, alors que nous avions prévu de nous qualifier sans passer par les barrages. De ce fait, nous avons disputé deux rencontres supplémentaires qui ont engendré, certes, des dépenses supplémentaires, mais également des recettes supplémentaires.

D'autre part, dans le cadre de la préparation de la phase finale de la coupe du monde, nous avons disputé une rencontre de préparation supplémentaire, France-Chine, qui s'est déroulée à La Réunion.

Troisièmement, toujours à propos de notre Équipe de France, nous avions prévu, comme nous le faisons toujours par règle de prudence, que notre Équipe de France – sur le plan sportif, ça n'a pas été très prudent – serait encore en Afrique du Sud après le 30 juin. Vous connaissez la règle comptable que nous appliquons. Lorsque notre sélection participe à une phase finale et qu'elle est encore qualifiée après le 30 juin, le résultat financier de cette compétition entre dans l'exercice suivant. Malheureusement, comme nous avons été éliminés le 22 juin, le résultat financier de la coupe du monde est intégré dans nos comptes arrêtés au 30 juin.

Ces trois points, globalement, se traduisent de façon positive dans nos comptes. Par contre, nous avons trois autres faits marquants qui se traduisent comptablement de façon négative. Tout d'abord, les frais engendrés par notre candidature à l'organisation de l'Euro 2016. Nous ne savions pas, au moment où nous avons construit le budget de l'exercice 2009-2010, quel pouvait être le budget à allouer  au montage de notre candidature. Et plutôt que de retenir un chiffre peu fiable, nous avons préféré faire l'impasse sur ce poste dans notre budget prévisionnel.

Nous avons également arrêté au 30 juin 2010 notre partenariat avec la société Sportfive. Nous avons estimé lors de la construction de notre budget prévisionnel, que l'indemnité de rupture de contrat que nous serions amenés à verser à la société Sportfive passerait dans l'exercice 2010-2011. Mais après en avoir débattu, d'une part avec les membres du comité d'audit interne et d’autre part avec notre commissaire aux comptes, nous nous sommes rangés à leur avis qui consistait à intégrer cette indemnité dans l'exercice 2009-2010.

Par ailleurs, suite à ce qui s'est passé en Afrique du sud, nous avons pris la décision de dédommager nos principaux partenaires de l'Équipe de France du préjudice d'image qu'ils avaient subi. Et cela a bien entendu un impact très  négatif sur nos comptes.

Enfin, au cours de cet exercice, un certain nombre de litiges fiscaux et sociaux se sont réglés, et globalement ils se soldent positivement dans nos comptes.

 

Je vous propose de prendre connaissance de l’énumération à laquelle je viens de me livrer sous la forme d'un tableau chiffré qui vous permettra de mieux comprendre les écarts que nous constatons entre notre budget prévisionnel et le réalisé.

La première ligne rappelle le total du budget prévisionnel. Les charges s'élevaient à 179,9 M€ et les produits à 177 M€, ce qui nous donnait donc une perte prévisionnelle de 2,9 M€.

Le match France-Irlande a engendré des frais d'organisation, notamment la location du Stade de France, pour 1,5 M€.

Par contre, nous avions prévu, lors de la construction du budget, une tournée à l'étranger pour notre Équipe de France. Celle-ci  a été annulée du fait de notre participation aux matchs de barrage. Cela nous a permis de réaliser, au titre des reversements à effectuer sur les matchs joués à l'extérieur par notre Équipe de France auprès de notre partenaire Sportfive, une économie de 1,8 M€, d'où le signe moins dans la colonne charges.

Les frais liés à la candidature de notre fédération à l'organisation de l'Euro 2016 se sont élevés à 2 M€. A titre de comparaison, les frais d'organisation pour la candidature d'Annecy pour l’organisation des Jeux olympiques d'hiver 2018 s'élèvent à 18 M€. Certes, 2 M€, c'est une somme importante, mais nos services ont su rester dans des limites tout à fait acceptables.

Nous avons également fait l’objet d’un contrôle URSSAF qui s'est traduit par un redressement de 1 M€.

L'indemnité de fin de contrat de Sportfive dont je vous parlais à l'instant s'élève à 2,4 M€. De plus, nous avons passé une provision – par prudence, je tiens toujours à ce que nous inscrivions une provision maximale – pour risques sociaux, qui s'élève à 1,9 M€.

Un certain nombre d'actions qui n'étaient pas prévues au budget ont été réalisées pour un montant de 1,2 M€.

Puis, vous trouvez deux postes qui s'annulent : le poste transfert de charges – 3,3 M€ en charges et la même somme en produits. Donc aucun impact sur le résultat.

Nous rémunérons les arbitres d'élite qui officient en Ligue 1 et en Ligue 2, mais le coût de ces frais d'arbitre est intégralement pris en charge par la Ligue du football professionnel. Néanmoins, nous avons eu un supplément de charges par rapport au budget que nous avions prévu, de 1,9 M€. Là aussi, nous avons la contrepartie en produits.

Les charges liées à la coupe du monde se sont élevées à 7,6 M€.

Enfin, la dernière ligne reprend le carry back fiscal que nous avons la possibilité d’effectuer du fait de notre exercice déficitaire et qui s'élève à un peu plus de 500 000 €.

L’ensemble nous donne un total de charges de 2,4 M€.

 

Au niveau des produits, la recette de billetterie du match France-Irlande s'est élevée à 4,2 M€.

Le dédommagement des partenaires de l'Équipe de France, suite à ce qui s'est passé en Afrique du Sud, s'est élevé à 4,6 M€. Petite précision, si vous voyez un signe moins dans les produits, c’est tout simplement parce que nous n'avons pas remboursé, mais diminué la contribution des partenaires.

Les produits financiers ont été supérieurs de 1 M€ à ce que nous avions prévu, parce que nous avons fait de bons placements financiers, tout en respectant nos règles de prudence habituelles.

Nous avons également repris un certain nombre de provisions que nous avions passées pour des litiges fiscaux et sociaux, qui se sont dénoués favorablement pour nous, à hauteur de 4 M€.

Enfin, nous avons réalisé des recettes supplémentaires pour 4,3 M€. Et les recettes de la coupe du monde, qui sont quasi exclusivement des recettes provenant de la FIFA, se sont élevées à 7,9 M€.

Ce qui fait un total de produits de 199 M€. Et donc une perte de 1,4 M€, comparativement à un résultat prévisionnel initial de - 2,9 M€.

 

Pour ce qui est des produits, qui se sont donc élevés à 199 M€, on voit bien que les redevances télé, les sommes provenant de nos partenariats et la billetterie représentent les deux tiers des recettes de notre Fédération.

Les produits d'exploitation ont diminué de 12,5 M€ par rapport à l'exercice précédent. Cette variation est due pour l'essentiel au fait qu'en 2008-2009, nous avions passé en produits un droit d'entrée lié à la conclusion du contrat avec notre futur équipementier pour 15 M€. D'autre part, nous enregistrons une baisse des redevances télé de 3,9 M€, du fait de la non retransmission par notre diffuseur habituel du match de barrage qui s'est disputé en Irlande. Enfin, on peut également noter que les recettes billetterie ont progressé de 6,6 M€ par rapport à l'exercice précédent. Cette progression s'explique essentiellement à travers le match France-Irlande, qui nous avait permis de réaliser une recette de 4,2 M€.

 

Pour les charges, qui se sont élevées à 200,4 M€, la répartition entre les différents pôles d'animation est assez homogène. Le pôle terrain représente 14 % des dépenses. Le pôle juridique et sportif, 17 %, les reversements contractuels, 21 %. Puis nous arrivons à quelques pôles moins budgétivores, tels que le pôle gestion et développement qui représente 9 % des dépenses et le pôle compétitions, 4 % des dépenses.

 

Par rapport à l'exercice précédent, nos charges d'exploitation ont diminué de 7,3 M€. Essentiellement du fait de la diminution des sommes allouées au fonds d'aide au football amateur (7 M€). Les achats de droit télé  baissent de 6,5 M€, par contre, nous enregistrons des hausses de charge liées à l'indemnisation de  Sportfive  (+2,4 M€). Enfin, nous constatons une progression de nos frais généraux de 1,9 M€ ainsi qu’une hausse identique de la dotation aux provisions.

Nous arrivons globalement à un résultat négatif de 1,36 M€ qui découle d’un résultat d'exploitation  de -1,82 M€, d’un résultat financier de + 1,52 M€ et d’un résultat exceptionnel de -1,67 M€. Enfin, je vous le rappelle, le résultat déficitaire que nous avons enregistré au 30 juin 2010 nous autorise à pratiquer un carry back fiscal à hauteur de 610 000 €.

 

Un rapide coup d'œil, parce que cela me semble important de vous donner une information à ce sujet, sur les dépenses et les recettes liées à la coupe du monde. Les charges se sont élevées à 7,6 M€ ou plutôt, pour être tout à fait  précis, à 7,3 M€. Je vais vous expliquer dans un instant les raisons de cet écart.

Les frais de préparation représentent 590 000 €.

Les frais engendrés par notre participation au tournoi final constituent l'essentiel de la dépense avec 3,66 M€, soit environ la moitié du budget coupe du monde.

Les frais de transport et déplacement : à peu près un tiers des charges, avec 2,2 M€.

La billetterie, c’est à dire les billets que nous avons achetés en vue de les revendre ou de les mettre à la disposition de nos invités : 330 000 €.

Les frais de séjour et d'observation de la DTN, qui déplace l’ensemble de ses entraîneurs nationaux à cette occasion, représentent 7 % du budget.

Nous avons donc un total de charges de 7,3 M€, à comparer avec les recettes qui se sont élevées à 7,9 M€ (7,7 M€ provenant des indemnités versées par la FIFA et 200 000 € provenant de la vente de billets). Nous avons donc un résultat de 600 000 €, ce qui donne lieu, conformément au protocole financier qui nous lie avec la Ligue du Football Professionnel, à un versement au profit de cette dernière de 300 000 €. En incluant cette somme, nos charges s'élèvent donc à 7,6 M€.

 

Je terminerais mon intervention par un rapide point sur l'exécution du budget 2010-2011 car nous arrivons quasiment à mi-parcours. Il me semble important de vous informer de la façon dont se sont passés les six premiers mois de l'exercice, et la projection que l'on peut faire au 30 juin 2011, avec les éléments dont nous disposons à ce jour.

 

Nous avons 5 points qui incontestablement impactent le budget prévisionnel que nous avions construit. Tout d'abord le match Bosnie-France. Lorsqu'au mois d'avril, nous avons construit le budget  prévisionnel, il était prévu que cette rencontre soit retransmise par notre diffuseur. Malheureusement, la retransmission lui a échappé, puisque c'est M6 qui a acquis les droits liés à cette rencontre, ce qui, pour notre Fédération, se traduit par une baisse de recettes d’environ 5 M€. Heureusement, celle-ci a été en grande partie compensée par l'économie que nous avons réalisée sur l'absence des achats des droits liés à cette rencontre. En effet, lorsque nous jouons à l'étranger, il nous appartient d’acheter les droits de retransmission qui sont la propriété de notre adversaire. L'économie réalisée représente 4,4 M€, et si j'ajoute la taxe Buffet, pour 250 000 €, l'impact est négatif sur notre budget prévisionnel à hauteur de 650 000 €.

 

D'autre part, dans le cadre de l'arrivée du nouveau sélectionneur, il nous a fallu indemniser son employeur, les Girondins de Bordeaux, avec lequel Laurent Blanc était lié par un contrat à durée déterminée, à hauteur de 1,56 M€.

 

Nous avons également convenu d'une nouvelle convention avec le Stade de France. Cette convention nous est plus favorable que celle qui était en vigueur jusqu'à maintenant. Cela devrait se traduire positivement dans nos comptes pour environ 700 000 euros. Par ailleurs, l’estimation du coût de fonctionnement de l'Équipe de France ne tenait pas compte de l’organisation souhaitée par le nouveau sélectionneur national, celui-ci n’étant pas connu au moment  de la construction de notre budget prévisionnel. Les souhaits exprimés par Laurent Blanc font que nous enregistrons un surcoût de l'ordre de 500 000 €.

Enfin, au niveau du marketing, les recettes prévisionnelles ont été  revues à la baisse, à hauteur de 1,5 M€. Je crois que l'essentiel de cette correction à la baisse provient des difficultés que rencontre le service marketing dans les négociations avec nos partenaires, compte tenu de ce qui s'est passé en Afrique du sud.

 

Je vous rappelle que le budget prévisionnel qui avait été voté à Lille au mois de mai prévoyait un résultat positif de 1,5 M€. Si nous tenons compte des corrections budgétaires liées aux différents événements que je viens de vous présenter, nous devrions terminer cet exercice avec une perte de l'ordre de 2 M€. Bien entendu, nous ne l'entendons pas de cette oreille. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques semaines, avec les services financiers, nous recevons les différentes directions de la Fédération, dans le but de revoir leur budget à la baisse. Dans le courant du mois de janvier, nous rendrons les arbitrages qui s’imposent afin de tendre à l’équilibre.

 

En conclusion, je voudrais vous préciser que les modifications statutaires que nous avons apportées sur tout le volet financier ont été appliquées pour la première fois au cours de cet exercice. Je vous rappelle que la clé voûte de cette réforme, consistait à bien séparer les fonctions d'ordonnancement, de comptabilisation et de paiement. Cette nouvelle organisation précise aussi les missions de chacun, et renforce incontestablement notre sécurité financière. A titre d'information, du 1^er janvier 2010 au 15 décembre 2011, nos services ont effectué 29 222 paiements, ce qui correspond à peu de chose près à une moyenne de 120 paiements quotidiens. Une telle masse d’opérations nécessite bien évidemment la mise en place d’un système de contrôle adapté pour éviter tout désagrément.

Le budget prévisionnel laissait apparaître une perte de 2,9 M€. La perte constatée au 30 juin est largement inférieure (1,36 M€). Comme vous pouvez vous en rendre compte, sans les incidents d’Afrique du sud qui se sont traduits par une indemnisation de nos partenaires à hauteur de 4,2 M€,  nous aurions enregistré un résultat largement excédentaire au terme de notre exercice.

On voit aussi, à travers les éléments que je vous ai communiqués sur le budget actuellement en cours de réalisation, qu'après 4 exercices bénéficiaires, malheureusement, nous sommes à notre tour rattrapés par la conjoncture économique actuelle, qui restreint notre marge de manœuvre, et nous impose la plus grande vigilance si nous voulons maintenir la bonne santé financière que nous pouvons constater dans les comptes actuels de notre Fédération.

 

Voilà, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs et chers amis, les informations que je voulais vous communiquer à propos de cet exercice 2009-2010. Je me tiens à votre disposition si vous avez d'éventuelles questions à nous poser.

 

S'il n'y a pas de question, je vais demander au rapporteur du comité d'audit interne de nous rejoindre.

 

Paul-Bernard SOUCASSE

 

Je vous rappelle que le Comité d'audit interne est composé de 4 professionnels : Olivier Boudet, expert-comptable, Dominique Debreyer, expert-comptable, Daniel Bourlier, directeur divisionnaire des impôts honoraires, et votre rapporteur, Paul-Bernard Soucasse, expert-comptable.

Nous sommes bénévoles au niveau de notre mission.

 

La saison 2009-2010 fut une année riche en événements qui ont impactés fortement les résultats financiers de l'exercice, susceptibles de modifier l'équilibre structurel de notre Fédération. Notre intervention sera divisée en trois parties : l'exécution de notre mission 2010, le contrôle de décompte annuel au 30 juin 2010, l'avenir et la gouvernance de la Fédération.

 

Première mission : mission 2010

Au cours de l'exercice, nos interventions ont particulièrement concerné :

- la mise en place du nouveau règlement financier et du service de contrôle de gestion de la FFF,

- le contrôle des procédures budgétaires et de l'établissement du budget voté à l'Assemblée générale de Lille,

- la création et la mise en place des outils juridiques et financiers de l'Institut de formation du football, et notamment les relations contractuelles avec la Fédération,

- les procédures du contrôle interne du service achat, mission en cours actuellement.

 

Sur les comptes annuels 2009-2010, qui vous ont été communiqués par votre trésorier, après avoir étudié au cours de 3 réunions le projet des comptes annuels, entendu le directeur général, le trésorier général des services financiers, le service de contrôle de gestion et les commissaires aux comptes, sollicité des documents supplémentaires et des pièces justificatives concernant notamment :

- la gestion de l'Équipe de France,

- les évolutions et modifications des contrats de marketing,

- la fin du contrôle Sportfive,

- les relations avec l'Institut de formation,

- le dénouement des litiges différents en cours,

nous n'avons aucune observation ni objection pour l'approbation par l'Assemblée des comptes annuels qui vous sont présentés aujourd'hui.

 

En ce qui concerne la troisième partie, les modifications statutaires dont vous avez eu lecture tout à l'heure, à défaut d'avoir été convié et d'avoir participé, ce dont nous nous étonnons, aux discussions préparatoires aux états généraux eux-mêmes et à l'élaboration des propositions qui vous ont été soumises à approbation, nous resterons dans le cadre de nos missions, néanmoins très attentifs aux conséquences financières inévitables qui découleront des modifications statutaires et organisations envisagées.

Fait à Paris le 29 novembre 2010

 

 

Commissaire aux comptes

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je vous invite à prendre le lexique Rapport financier, puisqu'il y a dedans notre rapport. Ça m'évitera de vous en donner une lecture complète, mais plutôt de vous expliquer principalement comment il s'organise.

 

En page 8, vous vous rendrez compte qu'un rapport de commissaire aux comptes se compose de 3 parties. D'abord, l'opinion sur les comptes annuels. Après la visite guidée très complète que Bernard Desumer a faite, avec la mise en perspective à la fois des comptes de l'exercice avec le budget, et également les comptes de l'exercice précédent avec ceux de l'exercice dont je vais vous donner la certification, ce qui est obligatoire, on s'apercevra qu'on a travaillé tous main dans la main.

Première étape : nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulée et de la situation financière comme du patrimoine de la Fédération française de football à la fin de l'exercice clos au 30 juin 2010.

 

Deuxième partie : justification des appréciations. C'est une partie importante.

Je passe sur les articles de loi. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'on a bien travaillé avec tous les partenaires pour la justification des appréciations qui ont principalement concerné les produits et les charges liés, par exemple l'arrêt prématuré de la participation de l'Équipe de France à la coupe du monde. On a pris sur l'exercice ce qui normalement était attendu pour l'exercice prochain. Mais en page 26, vous verrez également qu'on a un certain nombre de produits constatés d'avance, qui font à peu près 14 M€, dont 12 M€ pour le nouveau contrat avec le nouvel équipementier. C'est tout un tas d'estimations qu'on faits, qui sont prises dans les comptes.

Nous avons également fait des estimations pour tout ce qui est provisions pour risques et charges. L'exercice a concentré certaines reprises favorables, des reprises non utilisées. Mais nous avons également constitué des provisions pour des litiges en cours.

 

La troisième partie de ce rapport consiste à officialiser le fait que tous les éléments qui vous ont été présentés sont des éléments sincères et sont extraits des comptes annuels.

Voilà pour le premier rapport.

 

Notre mission nous conduit également à formuler un deuxième rapport, qui n'est pas dans le lexique. C'est un rapport plus confidentiel, le rapport spécial, qui relate les conventions de l'exercice. C'est un rapport qui fait 5-6 pages, donc je ferai très court.

Il y a eu sur l'exercice une nouvelle convention importante avec l'Institut de formation du football qui s'est mis en place. Il y a eu des petites conventions d'avance en compte courant, de bail, etc. Cette convention est relatée. Il y a eu ensuite deux conventions qui avaient été votées sur l'exercice, mais qui n'ont pas produit d'effets : une avec la Ligue de football professionnel a été modifiée par ce que vous avez voté en première partie de cette séance. Heureusement qu'il n'y a pas eu d'effet, de toute façon, c'était à compter du 1^er juillet. Et une convention qui a continué à produire ses effets, vous l'avez déjà approuvée l'an passé. Nous avons mis ce qui s'est passé sur l'exercice là-dessus.

Ce rapport est à votre disposition. Ce qu'il faut en retenir, c'est qu'il y a eu une nouvelle convention sur l'exercice ayant produit ses effets avec l'Institut de formation du football.

Merci de votre attention. Je suis à votre disposition si vous avez des questions. Sinon, je vous souhaite une bonne fin de journée.

 

Philippe Bourgeois, district Seine-et-Marne sud

 

Je voudrais revenir sur le compte de résultats au 30 juin 2010. Pourquoi y a-t-il une augmentation de 2 183 000 € de charges de personnels, donc une augmentation du nombre de salariés de 31 personnes, par rapport à ce qui est écrit ?

 

Bernard DESUMER

 

Ma réponse ne sera pas précise, dans la mesure où la gestion du personnel ne relève pas de ma compétence. Je vais néanmoins essayer de vous répondre.

Si nous constatons une augmentation importante du nombre de salariés, celle-ci a pour origine deux raisons très différentes. Il y a tout d'abord un certain nombre de personnes qui ont été embauchées dans le cadre de la création de nouvelles activités ou de nouveaux services. Ainsi, l’arrêt de notre collaboration avec Sportfive nous a amenés à créer notre propre service marketing qui comprend une dizaine de salariés. Le service achat, qui a été créé en 2006, monte en puissance, et au cours de l'exercice, 3 ou 4 embauches ont du être réalisées dans ce service.

Il y a un 2^e volet d'embauches qui est celui de personnes qui travaillaient à temps plein à la Fédération, mais qui n'étaient pas jusque tout récemment des salariés de la Fédération, mais les salariés de prestataires qui nous facturaient ces mises à disposition. Pour des raisons d'économie, mais aussi afin de ne pas être un jour poursuivi pour prêt de main-d'œuvre illicite, nous avons préféré embaucher ces personnes. Ainsi, au service informatique, 2 ou 3 personnes qui travaillaient à temps plein pour la fédération, dans le cadre d’un contrat de prestations, ont rejoint nos effectifs. Il en a été de même au service de presse pour 4 ou 5 personnes. L'essentiel de cette augmentation des effectifs que vous soulevez à juste titre provient de ces ‘’transferts’’. Les autres embauches résultent de l’augmentation du volume d’activité de la plus part des services fédéraux.

 

Bernard DESUMER

 

S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose, Monsieur le président, de mettre à l'approbation de l'Assemblée les comptes de l'exercice 2009-2010.

 

Vote

 

 

 

Je vous remercie, au nom de l'ensemble des services financiers et de mes collègues du Conseil fédéral, de la confiance importante que vous venez de nous témoigner.

 

Pour ce qui est du résultat de l'exercice et qui s'élève à – 1 362 416,60 €, je vous propose de l'affecter au report à nouveau.

 

S'il n'y a pas d'opposition, il me reste un point à évoquer avec vous, qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour car nous sommes un peu rattrapés par l'actualité. Comme vous le savez, nous organiserons l'Euro 2016. Dans ce cadre, l'UEFA va procéder à la création d'une société de droit français qui sera chargée de l'organisation de cet Euro 2016. Le capital de cette société est fixé à 50 000 €. L'UEFA nous propose de prendre une participation dans ce capital à hauteur de 5 %, ce qui représente 2 500 €. Je sais bien que par rapport aux chiffres que nous brassons cela représente peu de choses, mais c'est un point de droit auquel nous ne pouvons pas nous soustraire. L'approbation de l'Assemblée fédérale nous est indispensable préalablement à la réalisation de cette opération.

 

Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Non. Je vous remercie de votre confiance.

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Pour le point suivant, on va demander à Guy CHAMBILY de venir à l'estrade.

 

 

 

 

Guy CHAMBILY   

 

On va passer à l'élection du président de la Fédération. En tant que doyen d'âge du Conseil fédéral, je suis chargé de vous dire que nous vous proposons la candidature de M. Duchaussoy. On peut passer au vote.

 

Vote ouvert

On ferme le vote.

 

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Je vous remercie pour votre confiance. J'interviendrai au point n°9.

 

 

 

Lionel BOLAND

 

Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, bonjour

A la pause, je voulais proposer à Jean-Pierre Louvel de venir présenter cette réforme, mais je n'ai pas osé. Il aurait été certainement capable de faire mieux que moi, connaissant et étant très intéressé par ce dossier. En tant que président de l'UCPF, ils ont été très impliqués dans les travaux qui ont été réalisés.

 

Cette réforme des championnats nationaux, c'est l'Assemblée des accords-cadres ou des lois-cadres, puisque c'est aussi une loi-cadre. Nous n'allons pas voter les textes, puisque les textes qui vous ont été communiqués sont tout à fait incomplets par rapport à la réforme. Les textes ne concernent que la pyramide, alors que la réforme des championnats nationaux, ce n'est pas que la pyramide, c'est aussi la licence club, c'est l'aspect financier, voire la Coupe de France.

Je ne reviendrais pas sur la décision de l'Assemblée fédérale de Lille. Je ne les commenterai pas non plus. Depuis la décision du report par cette Assemblée, le groupe de pilotage s'est réuni dans une nouvelle configuration, que l'on verra plus loin.

L'atelier n°2 des états généraux a beaucoup travaillé sur cette réforme, et a permis d'affirmer tout d'abord l'obligation de cette réforme, afin de réduire le nombre de clubs. Affirmer également des principes communs sur la qualité sportive et le nombre de matchs. Et dégager des points d'accord, en particulier sur le nombre d'équipes dans le championnat de National et de CFA2. Ces états généraux ont affirmé également la nécessité de mettre en place la licence-club, toutefois, en sécurisant la prise de décision.

Ces états généraux ont également voulu que pour la valorisation de ces compétitions, on reparle un peu de la Coupe de France et des niveaux et divisions.

 

La composition de ce groupe de pilotage

Les professionnels étaient représentés par Philippe Diallo, Pierre Dreossi et Alexandre Lacombe. Le conseil d'administration de la LFA était également représenté par Philippe Lafon, Roger Pierrisnard et Marc Veron et moi-même. Et nous avons eu les conseils précieux de François Blaquart, André Prevosto et Christophe Drouvroy.

 

Cette présentation a déjà été faite dans toutes les instances, puisque le 12 novembre, elle a été présentée au collège des présidents de ligues et de districts, le 5 novembre au conseil d'administration de la LFA, le 18 novembre à l'Assemblée générale des clubs nationaux – il y a eu de belles discussions ce jour-là – et le 26 novembre au Conseil fédéral.

 

Cette réforme repose sur trois axes qui sont indissociables dans leurs principes et successifs dans leur mise en application.

Dans un premier temps, on vous propose la refonte de la pyramide avec une période de transition. Dans un deuxième temps, l'application de la licence-club dès la fin de la transition. Et la progression des aides financières au rythme de la mise en place de la nouvelle pyramide. On ne pourra pas écarter non plus la révision des règlements de la Coupe de France.

 

Cette nouvelle pyramide qui vous est proposée a connu de grandes discussions, jusqu'aux assemblées générales. Donc, un consensus pas aisé, mais l'unanimité s'est faite sur l'obligation d'une réforme. Cette réforme, c'est surtout la réduction du nombre d'équipes, d'abord pour tenir compte de la situation économique. Vis-à-vis des partenaires, voire même des collectivités, cela devient de plus en plus difficile. Ensuite, pour alléger le calendrier, une diminution du nombre de rencontres qui pourrait permettre un début de championnat un peu plus tardif, peut-être début septembre ou tout à fait fin août. Pour des amateurs, je pense qu'il est bon aussi de respecter une trêve assez longue. Et également pour une logique de formation : pour permettre aux centres de formation de pouvoir faire des rassemblements entre eux pour faire des échanges. C'est aussi dans le but d'améliorer le niveau des compétitions.

Le groupe de pilotage a souhaité que le nombre d'équipes dans chaque niveau de compétition soit croissant. Si on part de 14 pour les groupes de CFA2, qu'on augmente progressivement à 16 et à 18 pour ne pas faire de grosses différences suivant les paliers.

 

Le principe de repêchage se ferait différemment. Actuellement, lorsqu'il y a une montée supplémentaire ou un maintien supplémentaire, on le fait en faisant monter la division inférieure, alors que là, ce serait plutôt le maintien des clubs de la division concernée.

 

Bien sûr, cette proposition de réforme ne satisfera pas tout le monde, on l'a bien constaté. Mais il faut savoir que ça s'inscrit dans un processus qui doit permettre par la suite d'arriver à une véritable réforme.

 

La pyramide, c'est un National à 18 clubs, 4 groupes de CFA à 16 et 8 groupes de CFA2 à 14. Nous aurions 194 équipes, ce qui fait une diminution de 26 équipes. Bien sûr, la question s'est posée de savoir sur combien de temps. La solution retenue, c'est une transition de deux saisons. La première saison, 2011-2012, démarre dans la configuration actuelle. Et en fin de saison 2011-2012, nous commençons par diminuer le nombre d'équipes en CFA2. Au niveau du National, pas de changement, toujours 3 accessions et 4 descentes. Par contre, au niveau du CFA, il y aura 4 accessions, mais 8 descentes au lieu de 12. Pour les CFA2, il y aurait 8 accessions au lieu de 12 et 38 descentes au lieu de 28. Au niveau des DH, il n'y aurait que 22 accessions au lieu de 28. Ce qui fait repartir pour la saison 2012-2013 avec un groupe de 20 en National, 4 groupes de 18 en CFA et 8 groupes de 14 en CFA2. En fin de saison 2012-2013, il y aura 3 accessions en Ligue 2 (pas de changement prévu). Et par contre, 6 descentes de National en CFA au lieu de 3 et 4 accessions de CFA en National et 18 descentes de CFA en CFA2, 8 accessions de CFA2 en CFA et 32 descentes de CFA2. Et toujours 22 accessions en DH. Pour arriver, à partir de la saison 2013-2014 à une configuration d'un groupe de 18 en National, 4 groupes de 16 en CFA et 8 groupes de 14 en CFA2.

 

C'est le premier pavé de la réforme. Il faut absolument que dans cette réforme figure la licence-club. C'est une position unanime de l'ensemble des personnes consultées. C'est bien une licence-club et pas une licence d'équipe, pour les critères qui concernent le club lui-même. Cette licence-club serait mise en place dès la fin de la période de transition, ce qui permettra aux clubs de se mettre en règle vis-à-vis de cette licence-club. Il faudra qu'il y ait des critères simples, pas de révolution, et que ça ne perturbe pas trop les clubs qui sont dans ces divisions.

Le plus important dans cette licence-club, c'est l'aspect juridique. Lorsqu'il y a des accessions et des descentes, lorsque ça ne convient pas, il y a toujours le recours aux tribunaux. Ce serait dommage que la licence-club soit encore perturbée par ces problèmes juridiques. On souhaiterait peut-être qu'il y ait un engagement des clubs sur cette licence-club. Lorsque le club est dans ce championnat, il s'engage à respecter les règles de la licence. Et d'un autre côté, un engagement de la LFA pour le soutien financier. Ça veut dire que s'il n'y a pas d'engagement de l'un, il n'y a pas d'engagement de l'autre. Si le club ne s'engage pas à respecter la licence, il n'y aura plus de soutien financier.

 

Quels sont les critères de cette licence-club ? D'abord, au niveau des infrastructures, il y a déjà des homologations des terrains qui sont déjà prévues. Il n'y aura pas de changement, c'est simplement l'application. Il y a des dérogations prévues, on n'y revient pas. Par contre, ces dérogations sont limitées dans le temps et seront vraiment respectées. Cela nécessitera peut-être l'engagement de la municipalité ou des propriétaires des installations à faire le nécessaire pour que ces installations soient en règle dans les délais prévus par les dérogations.

Autre obligation au niveau de la licence-club : envers les jeunes. Un nombre d'équipes de jeunes. C'est déjà prévu dans les règlements puisqu'il y a les obligations nationales, équipe U19 et une autre équipe de jeunes. Et il y a aussi des obligations régionales. Ce sont des obligations qui existent même en ligue. Les clubs de ligue qui ne les respectent pas sont pénalisés et ne peuvent pas accéder en division supérieure.

La labellisation 3F des écoles de foot, ça existe aussi, et ce sera évolutif puisqu'actuellement, la DTN travaille sur un label jeune qui n'est plus seulement l'école de foot, mais aussi jusqu'aux 17 ans. Il faudra effectivement que le club obtienne ce label. Deux autres critères existent dans les règlements : le statut des éducateurs et le statut de l'arbitrage.

Autre point important : la DNCG. Actuellement, il n'y a que les clubs de National et de CFA qui sont dans le champ de compétences de la DNCG. Les clubs de la CFA2 entreraient dans le champ de compétences de la DNCG.

Il y aurait bien sûr des incidences sur l'octroi ou le maintien de la licence-club. Si on n'est pas en règle avec la DNCG, on ne pourra pas avoir la licence-club. Et les clubs de DH devront aussi répondre aux critères de la licence-club pour pouvoir accéder.

 

Le troisième point, c'est le financement. Pour avoir le financement, il faut avoir la licence-club. On continuera à avoir la prise en charge des officiels, la prise en charge des déplacements de l'ensemble des équipes. Et compte tenu de la diminution du nombre d'équipes dans ces championnats, il y aura une économie réalisée par la LFA. On s'engagerait donc à redistribuer cette économie aux clubs qui sont dans les championnats avec un abondement égal à l'économie réalisée. Il y aurait aussi une indemnité liée à la licence-club.

 

Enfin, il ne faudra pas oublier dans ces textes – il y a encore des discussions à avoir, mais d'ici le mois d'avril, il n'y aura pas de problème – ce point important soulevé dans les états généraux : au niveau de la valorisation des compétitions, revoir les règlements de la Coupe de France, revoir les modalités de tirage de la Coupe de France. Actuellement, c'est par niveau. Il faudra absolument revenir par division. Faire jouer les 16^e de finale en semaine, c'est déjà dans le règlement, mais on le confirme. Et accorder aux clubs une plus grande liberté de gestion de la billetterie. Et pour les clubs professionnels, le maintien du numéro des joueurs en coupe et en championnat. C'est peut-être un gadget, mais je crois que c'est important pour l'image de la Coupe de France de reconnaître tous nos joueurs professionnels par les maillots.

 

Voilà le cadre général de la réforme. C'est l'ensemble qu'il serait souhaitable d'adopter aujourd'hui, afin que les textes puissent être rédigés pour le 1^er avril, en ce qui concerne les championnats nationaux et le 2 avril pour ce qui concerne la Coupe de France – puisque la Coupe de France n'est pas du ressort de la LFA.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Je rappelle que ce sont des orientations. Tout ça est issu aussi du deuxième volet des états généraux. Rien n'est applicable même si on vote. C'est un feu vert pour écrire les textes, comme pour la loi sur la gouvernance.

Est-ce qu'il y a des questions ?

 

Pierre LACROIX, district des Deux-Sèvres

 

Il faut préciser que ce qui a été présenté ce matin a été présenté à l'Assemblée générale des clubs nationaux et on a fait un test. C'était accepté à 80 %. Donc, notre position aujourd'hui est plus facile à prendre qu'elle ne l'avait été à Lille.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Bien sûr, mais on est revenu un peu en arrière sur un certain nombre de choses. Je pense qu'elle est mieux construite, mieux organisée, plus dure. Mais on a ici un consensus assez large entre football pro et football amateur, ce qui n'a jamais été le cas.

 

Gérard GOHEL, membre du CA de la LFA et président de l'UCCFF

 

Lorsque Jean-Pierre Louvel et Joël Léonard ont présenté la réforme, ils ont souligné – et nous nous en réjouissons – l'effort qui a été fait de consensus entre le monde amateur et le monde professionnel. Il y a un symbole : la Coupe de France. Sans aucune discussion véritable de longue durée, les professionnels ont accepté le principe de revenir sur le tirage initial, c'est-à-dire en supprimant les niveaux, tout en demandant bien sûr – avec le système gagnant-gagnant cher à Jean-Pierre Louvel – que l'on puisse pour un club amateur accepter de jouer en 16^e de finale en semaine. Je sais que c'est difficile parce qu'il y a des contraintes avec la télévision, les contrats. On va donc revoir cela. Je souhaiterais ne pas entendre, comme je l'ai entendu – et je respecte le travail de la commission à la Coupe de France, mais jusqu'à preuve du contraire, l'assemblée est souveraine… Je souhaite véritablement que chacun s'appuie sur ce symbole fort de modification de la Coupe de France. Après les grandes discussions qu'on a eues sur la modification de pyramide, l'accompagnement de la licence, l'accompagnement financier, ce serait véritablement un jackpot total pour arriver à ce que cette réforme sur deux volets des compétitions soit vraiment approuvée par le plus grand nombre le 2 avril. Merci.

 

 

 

Jacques LÉGER

 

Je viens d'entendre quelque chose sur la commission de la Coupe de France. Je dois apporter une petite réponse. Je signale que la commission de la Coupe de France est composée de gens issus du monde amateur et du monde professionnel. Depuis des années, il y a une collaboration étroite, comme on l'a vu aujourd'hui dans les débats et aux états généraux. Ça existe depuis bien longtemps. De tout temps, la commission de la Coupe de France a remis en cause ses règlements, en parfaite harmonie avec tous ses représentants. Je n'ai pas compris la semi-attaque qu'il y avait contre la commission. Elle a toujours été source de progrès. Il ne faut pas oublier non plus que la Coupe de France est une des deux mamelles de la Fédération, qui a comme ressource la Coupe de France et l'Équipe de France. Il faut faire très attention parce qu'il y a des contrats avec nos partenaires et la télévision. On doit en tenir compte, ce qui n'empêche pas la discussion, la progression et l'entente qui règne toujours. Les représentants professionnels de la commission de la Coupe de France peuvent témoigner qu'il y a une excellente collaboration. Il en est de même à la commission des terrains

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Jacques, je t'avais proposé la discussion. C'est normal pour savoir, dans les contrats avec France Télévisions, où on en est. La volonté est liée aussi à l'économie. C'est important de regarder. Je pense que c'est un projet intéressant, issu de la réflexion de beaucoup de personnes.

 

On va voter.

Vote ouvert.

Vote fermé.

 

 

 

 

 

 

Origine : Assemblée Fédérale de Lille, renvoi à l’assemblée du 18 décembre 2010

 

 

Il est proposé d’adopter les bases de cette évolution qui a fait l’objet de très nombreux échanges et de concertations, en plus de ceux ayant été effectués avant l’Assemblée Fédérale de Lille et depuis le renvoi à l’Assemblée fédérale du 18 décembre :

-      Examen lors des Etats généraux (Atelier n°2) ;

-      Présentation et fructueux échanges lors de l’assemblée des clubs des championnats fédéraux (18/11/10) ;

-      Présentation et fructueux échanges lors de la réunion du Conseil fédéral avec les Présidents de Ligues et de Districts ;

-      Deux réunions avec le groupe de travail mené par Lionel BOLAND avec les représentants des clubs professionnels.

 

Les nouveaux textes des compétitions nationales seront ensuite soumis au vote de l’Assemblée Fédérale du 2 avril 2010 pour un déploiement sur deux saisons (2011/2012 et 2012/2013) et pour une mise en place dans la phase définitive au début de la saison 2013/2014.

 

IMPORTANT : Pour l’ensemble des phases de cette évolution, les chiffres énoncés ci-après pourront être ajustés au regard de la situation dans chaque niveau, du nombre de clubs supplémentaires ou en moins, résultant de la mise en œuvre de l’article 1 du règlement des compétitions nationales relatif à la date butoir du 15 juillet et à la conséquence des contentieux éventuels à l’issue de chaque saison.

 

******

 

 

 

Lors de la première phase d’évolution :

National :        les accessions et relégations ne sont pas modifiées

CFA :              les accessions en National ne sont pas modifiées (4)

Les relégations en CFA2  sont diminuées : 8 au lieu de 12

CFA2 :            Les accessions en CFA sont diminuées : 8 au lieu de 12

                        Les relégations en DH sont augmentées : 38 au lieu de 28

DH :                Les accessions en CFA2 sont diminuées : 22 au lieu de 28

 

 

Configuration au début de la saison 2012/2013

 

National :        poule unique 20 clubs

CFA :              4 poules de 18 clubs

CFA2 :            8 poules de 14 clubs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de la seconde phase d’évolution :

National :        Les accessions en L2 sont inchangées (3)

Les relégations sont augmentées de 2 unités : 6 au lieu de 4

CFA :              Les accessions en National ne sont pas modifiées (4)

Les relégations en CFA2  sont augmentées à 18 unités 

CFA2 :            Les accessions en CFA sont maintenues comme saison précédente : 8                                   Les relégations en DH sont fixées à 32  

DH :                Les accessions en CFA2 maintenues comme la saison précédente : 22

 

 

Configuration au début de la saison 2013/2014

 

 

National :        poule unique 18 clubs

CFA :              4 poules de 16 clubs

CFA2 :            8 poules de 14 clubs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

A vous tous réunis aujourd'hui, je voudrais vous dire merci. Il n'y a qu'un seul vainqueur aujourd'hui, le football. Je reviens sur le vote que vous avez fait tout à l'heure sur la gouvernance qui bien entendu est lié directement à mon élection. Vous avez eu le courage tout à l'heure de dépasser vos intérêts particuliers, vous avez eu le courage de regarder, au-delà des circonstances présentes, les impératifs de l'avenir. Vous avez eu le courage du changement. Nous avons franchi une étape capitale avec ce vote de la réforme de la gouvernance. Cela va nous permettre de repartir sur des bases saines, d'imaginer l'avenir collectivement. Ne croyons pas que notre besoin de modernisation s'arrête aujourd'hui. Ne croyons pas que cette réforme, pour ambitieuse qu'elle soit, apporte une solution définitive à nos problèmes. La réforme de la gouvernance n'amènera pas un licencié de plus, elle ne permettra pas de relever les défis de la pratique quotidienne du football dans notre pays, ni d'améliorer la situation financière et la compétitivité de nos clubs amateurs et professionnels. Je n'oublie pas les deux autres thèmes des états généraux : la compétitivité économique, le financement et la solidarité du football d'une part, son rôle social et citoyen d'autre part. Que ce soit sur notre devoir d'exemplarité, sur la place des bénévoles, sur l'ouverture de nos clubs aux nouveaux licenciés, sur les valeurs que nous devons porter, sur la diversification de nos ressources, sur l'organisation des championnats, j'ai entendu, au cours de ces rencontres, des propositions pertinentes et justes. Nous avions besoin d'une gouvernance forte, lisible, plus démocratique, pour mener à bien un projet ambitieux pour le football. Maintenant, c'est un projet social et économique que nous devons construire. Ce sera notre défi pour les mois à venir. Mais pour les années aussi, avec en tête l'objectif d'un football plus fort et plus rassembleur que jamais dans notre pays, pour construire l'Euro 2016. C'est cela qui intéresse les Français, dont nous serons comptables devant la nation. Il ne faut pas que l'élan aujourd'hui retombe comme un soufflet. Cette énergie, cette intelligence collective, que nous avons mise au service d'une réforme de la gouvernance, il nous faut désormais la mettre en œuvre au service d'un projet pour le football. Sinon, à quoi bon ! Nous ne ferions que confirmer la maxime : il faut que tout change pour que rien ne change. Ce n'est pas notre volonté. Durant ces six derniers mois, j'ai constaté un fourmillement d'idées venues du monde amateur comme du monde professionnel. Mais aussi de nombreux contributeurs extérieurs pour renforcer encore la place du football dans notre pays : améliorer son fonctionnement, ses performances sportives comme économiques, son rôle d'éducation et d'intégration. Ne comptez pas sur moi pour alimenter le cimetière des bonnes idées. Nous n'allons pas les ranger dans un tiroir sous prétexte que nous avons mené une réforme interne. Toutes vos propositions, nous devons les examiner, les mettre en cohérence, les déchiffrer et évaluer les conditions de faisabilité. C'est la feuille de route que je me suis fixée jusqu'au 18 juin 2011. Ces six prochains mois, je serai là pour poursuivre l'action réformatrice que nous avons engagée. Bien évidemment, cette volonté d'action n'interfère pas avec le processus qui a déjà été lancé aujourd'hui. Vous en connaissez les prochaines étapes. Le 2 avril, une Assemblée fédérale extraordinaire vous permettra de modifier les statuts et tout devrait être en place pour une élection le 18 juin 2011, selon les modalités que nous venons de décider. Délibérer est le fait de plusieurs. Agir est le fait d'un seul. Il est évident que la tâche du futur président, au-delà du 18 juin sera de mettre en application son programme car je souhaite que cette élection soit bien l'occasion d'un débat d'idées. Mais cela ne veut pas dire qu'avec le Conseil fédéral, nous allons rester inactifs dans les mois à venir. Le rôle de la Fédération est d'organiser ce débat d'idées, d'être toujours le lieu où professionnels et amateurs imaginent ensemble le futur du football, d'être à l'écoute des attentes et des besoins des licenciés. C'est aussi agir : avec un événement aussi important et proche que l'Euro 2016, nous ne devrons pas nous permettre de perdre ces mois précieux. Je suis d'ailleurs très heureux que Jacques Lambert, dont je salue les réalisations, continue à travailler avec nous dans le pilotage de l'Euro 2016. C'est une chance pour la Fédération de réunir tant de compétences pour la réussite de cet événement majeur. Maintenant, nous devons dépasser ces mois de réforme, parfois agités. Nous devons montrer que la crise est dépassée et remettre la Fédération en ordre de marche. Cela passe par le recrutement d'un nouveau directeur général. Nous avons d'ores et déjà reçu des candidatures de très haut niveau, à même de poursuivre le travail engagé. Cela passe aussi par le recrutement d'un nouveau DTN et la redéfinition indispensable de la politique de formation afin de redonner une avance sur les autres nations. Cela passe encore par un travail de valorisation des actions que nous menons dans le domaine social et citoyen, des actions qui sont trop souvent masquées par l'écume des jours. Cela passe enfin par un engagement ferme, celui de redonner confiance aux licenciés, de remotiver les bénévoles de nos clubs, de travailler avec acharnement avec chaque ligue et chaque district. Pour cela, encore faut-il que nous soyons exemplaires, que la Fédération conserve toujours le visage de l'unité et du rassemblement qu'elle a montré aujourd'hui. C'est cela qu'attendent les Français, car c'est pour eux le vrai visage du football. Rien n'est plus précieux pour moi que l'unité de la famille du football. Rien n'est plus précieux pour moi que l'image d'une Fédération intelligente au travail. C'est notre responsabilité collective de la préserver. Des ambitions individuelles légitimes au service de l'intérêt général pourront s'exprimer lors d'une période de campagne électorale déterminée, qui débutera en tout état de cause après le 2 avril prochain. Mais d'ici là, elles ne doivent pas brouiller notre message et entraver notre volonté d'action. Elles ne doivent pas nuire à l'image d'une Fédération apaisée, concentrée sur ses objectifs et son travail. Car il y a urgence. Nous ne pouvons pas nous résigner à la baisse de nos licenciés et de nos bénévoles. Nous ne pouvons tergiverser au vu de la situation économique des clubs. Nous ne pouvons attendre, alors que tant d'espérances sont placées en nous. C'est dès aujourd'hui qu'il faut semer les graines du renouveau. Tous ensemble, sachons offrir le meilleur du football à nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention.

 

 

 

 

Il n'y a pas de questions diverses écrites. Y en a-t-il ?

Tout le monde dit non.

Je vous renvoie à l'apéritif.