Assemblée Fédérale du 18 juin 2011 (HTML)

PROCÈS-VERBAL

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Samedi 18 juin 2011

Hôtel Méridien - Paris

Réunion du :	samedi 18 juin 2011 - 9h
Présidence :	Fernand DUCHAUSSOY

 

 

 

 

Liste des présents :

Pour le Championnat de France Professionnel

 

M. Frédéric THIRIEZ (Président de la LFP), Jean-Pierre HUREAU.

 

Clubs de Ligue 1

 

MM. Gérard BOURGOIN (A.J. Auxerre) ; Michel GASTAUT (A.S. Monaco) ; Jacques ROUSSELOT (A.S. Nancy-Lorraine) ; Bernard CAIAZZO (A.S. St Etienne) ; Fabrice ASENCIO (AC Arles Avignon) ; Denis FERY (FC Lorient Bretagne Sud) ; Alexandre LACOMBE (F.C. Sochaux-Montbéliard) ; Alain DEVESELEER (Girondins de Bordeaux) ;  Patrick ROBERT (L.O.S.C Lille Métropole) ; David VILLECHAISE (Montpellier Hérault) ; Eric DELLACASA (OGC Nice Côte d’Azur) ; Cédric DUFOIX (Olympique de Marseille) ;  Vincent PONSOT (Olympique Lyonnais) ; Robin LEPROUX (Paris Saint Germain) ; Gervais MARTEL (R.C. Lens) ; Jean-François QUERE (Stade Brestois 29) ; Kaddour MOKEDDEL (SM Caen) ; Pierre DREOSSI (Stade Rennais F.C) ; Jean-François SOUCASSE (Toulouse FC) ; Alain DHEE (Valenciennes FC).

 

Clubs de Ligue 2

 

MM. Alain ORSONI (AC Ajaccio) ; Michel PERPETE  (C.S. Sedan Ardennes) ; Jean-Claude BOLIS (Clermont Foot Auvergne) ; Jean-Marc PELLISSIER (Dijon FCO) ; Jean-Louis ESCOFFIER (Evian Thonon Gaillard FC) ; Francis COLLADO (FC Istres Ouest Provence) ; Waldemar KITA (F.C. Nantes) ; Patrick RAZUREL (F.C. Metz) ; Ino HITOSHI (Grenoble Foot 38) ; Jean-Pierre LOUVEL (Le Havre A.C.) ; Patrick LE SEYEC (LB. Châteauroux) ; Gilles FAUVEAU (Le Mans FC) ; Jean-Louis GAZEAU (Nîmes Olympique) ; Jean-Pierre CAILLOT (Stade de Reims) ; Philippe PICHERY (Espérance Sportive Troyes Aube Football) ; Daniel DUFOUR (Stade Lavallois Mayenne F.C) ; Christophe BOUCHET (Tours F.C.) ; Jacques WATTEZ (US Boulogne Côte d’Opale) ; Michel JESTIN (Vannes OC)

 

 

 

 

Clubs du Championnat National à statut professionnel

MM. Joseph BONAVITA (SC Bastia) ; Jean-Paul BRIAND (EA Guingamp) ; Alain PLET (Amiens SC)

 

 

Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des divisions régionales, des Championnats Nationaux Seniors et du Football diversifié

 

MM. Albert GEMMRICH, René MARBACH, José ESPOSITO, François MARCADE, Francis DAVERIO (Alsace) ;

 

MM. Joël LEONARD, Joël MASSON, Dominique DEBREYER, Gérard BROUSTE, Pierre SOUBABERE, Patrick MATTENET, Christophe CAPELLI, Albert DECLERCQ , Michel LARRABA, Pierre BONSIRVEN, Jean-Michel LARQUE, Jean-Pierre DUBEDAT, Alain JOURDA (Aquitaine) ;

 

MM. Michel TRONSON, Guy RIBRAULT, George JOUY, Jean-Jacques GAZEAU,  Alain MARTIN, Jean-Yves GAUTIER, Alain DURAND, Michel AURAY (Atlantique) 

 

MM. Vincent NOLORGUES, Didier RAYMOND, Georges HONORE, Guy POITEVIN, Jean-Claude MILVAQUE, Raymond FOURNEL, Claude MAILHOT, Claude AURIAC (Auvergne)  

 

MM. Pierre LERESTEUX, Cyril LEQUESNE, André LOUP, Daniel GACOIN, Jean-Pierre LOUISE, Didier DUTHEIL, Gilbert GUERIN (Basse-Normandie) ;

 

MM. Jacques LEGER, Robert BILBOT, Jean-Pierre BAILLY, Michel NAGEOTTE, Daniel FONTENIAUD, Philip GUYOT DE CAILA, Antoine VOISIN, Gérald DELACROIX, René FRANQUEMAGNE (Bourgogne)

 

MM. Jean-Claude HILLION, Joël L’ANTON, Alain LE GALLOUDEC, Josep STEPHAN, Rémy FEMENIA, Alain LE FLOCH, André TOULEMONT, Philippe LE YONDRE, Patern LE FOL, Pierric BERNARD HERVE (Bretagne) ;

 

MM. Christian TEINTURIER, Olivier BOUDET, Jean-Jacques LABRUYERE, Roger GALLET, Antonio TEIXEIRA DA SILVA, Jules DERON, Marc TOUCHET, Claude TROUGNOU, Jean-Claude PERE, Marc DEBARBAT, Michel REBRIOUX (Centre) ;

 

Mme Ginette BARAUDON, MM. Stéphane BASQ, Jean-Pierre CHARBONNIER, Jean-Claude MALOIRE, Gérard RISTORS, Johny ROUGIER, Gérard LENOIR, Philippe LAFRIQUE, Pierre LACROIX, Philippe GUILBAULT, Bernard LADRAT, Jean-Paul DURAND (Centre-Ouest) ;

 

MM. Jean-Claude HAZEAUX, Georges CECCALDI, Guy COLLIER, Bernard GIBARU, Gérard JARRY, Gérard CASSEGRAIN, Patrick LEIRITZ, Philippe PICHERY (Champagne-Ardenne) ;

 

MM. Marc RIOLLACCI, Toussaint ROSSI (Corse)

 

MM. Roland COQUARD, Daniel BOURLIER, Jean-Claude GIRARD, Jean-Marie COPPI, André SCHNOEBELEN, Denis TROSSAT, Pierre ARBELET (Franche-Comté) ;

 

MM. Roger GAUBERT, Fernand CARRIE, Vincent CUENCA, François LANOT, Claude LACOUR, Francis ANJOLRAS, Jacques ANDREU, Claude MALLA, Bernard PLOMBAT (Languedoc-Roussillon) ;

 

MM. Bernard DESUMER, Monique VAUTRIN, Claude KEIME, Michel SPINDLER, Jean-Marie THIRIET, Hervé CANTIANI, Roger LAGRANGE, Michel KEFF, Jean-Marie MOTSCHWILLER, Isaac NIEGO (Lorraine) ;

 

MM. Gérard LOISON, Roger FOUCAULT, Jean-Pierre BOURDIN, Alain HOUDAYER, Christian FOUQUET, Michel FAGOT (Maine) ;

 

MM. Alain PORCU, Jean-Hervé SYR, Noël MANNINO, Roger ANTONELLI, Gérard CAPELLO, Eric BORGHINI, André BELTRANDO, Robert BLANC, Pierre COULOMB (Méditerranée) ;

 

MM. Michel CHARRANCON, Pierre-Jean DENCAUSSE, André LUCAS, Félix AURIAC, Jean-Pierre MASSE, Michel PERET, Maurice DESSENS, Jean-Claude COUAILLES, Jacques GEISSELHARDT, Gilles VERDIE, René LATAPIE, Raphaël CARRUS, Jacques MERIC, Paul-Bernard SOUCASSE (Midi-Pyrénées) ;

 

MM. Daniel PECQUEUR, Louis DARTOIS, Bernard COLMANT, Jean-Pierre SIRAUX, Jean-Claude DEVENYNS, Georges FLOURET, Bernard CAZIN, Patrice DODIN, Bruno BRONGNIART, André VANDENBUSSCHE (Nord-Pas-de-Calais) ;

 

MM. Lionel BOLAND, Jean-Pierre GALLIOT, Jean-Luc GIFFARD, Sauveur CUCURULO, Daniel BOTTE, Claude SALLE, Jacques DEVILLERS, Michel MUTEL (Normandie) ;

 

MM. Claude VERDURON, Jean-Paul BILLARD, Jean-Paul HELLE, Michel CAVILLIER, Jean-Claude LOUP, Philippe BOURGEOIS, Jean-Pierre MEURILLON André BRILLANT, Pierre PETIT, Jamel SANDJAK, Thierry MERCIER, François LEFEBVRE, Gérard VIVARGENT (Paris-Ile-de- France) ;

 

MM. Lysian MOUQUET, Pascal POIDEVIN, Joachim LEMY, Pierre VAQUEZ, Michel GENDRE, André FLAMANT, Marcel GLAVIEUX, Rachid HAMDANE (Picardie) ;

 

MM. Daniel THINLOT, Jean-Pierre LUCIANI, Bernard BESSON, Aimé MIGNOT, Paul MICHALLET, George DUCOULON, Michel MUFFAT-JOLY, René MONTAGNIER, Pascal PARENT, Didier ANSELME, André DUNAND, Jean BANSILLON (Rhône-Alpes) ;

 

MM. Guy ROCH (Guadeloupe) ; Marcel BAFAU (Guyane) ; Georges DUQUESNAY (Martinique) ; Enly MAHAMOUDOU (Mayotte) ; Claude FOURNIER (Nouvelle Calédonie) ; Reynal TEMARII (Polynésie Française) ; Yves ETHEVE, Jacky AMAMVILLE, Ismaël LOCATE (La Réunion) ; Jean de LIZARRAGA (St-Pierre & Miquelon).

 

Pour le Conseil Fédéral

 

Mme Marilou DURINGER-ERCKER, MM Guy CHAMBILY, René CHARRIER, Jean-Pierre ESCALETTES, Jean-Marie LAWNICZAK, Noël LE GRAËT, François PONTHIEU, Jean-Marc PUISSESSEAU, Dr. Pierre ROCHCONGAR, Bernard SAULES, Jacques THEBAULT, Jean-Pierre HUGUES.

 

Pour le CA de la LFA 

 

MM. Bernard BARBET, Alain CHARRANCE, Arnold ALPHON-LAYRE, Jean-Yves BODIOU, François GEORGET, Philippe LAFON, Germain LE GARREC, Roger PIERRISNARD.

 

Pour les Administratifs FFF

 

Mmes Dominique CROCHU, Stéphanie DELAFONTAINE, Florence HARDOUIN ; MM. Marc BATTA,  Michel BAYAN, Régis BOXELE, Christophe DROUVOY, Pierre-Jean GOLVEN, Jean LAPEYRE, André PREVOSTO, Alain RESPLANDY-BERNARD.

Excusés

 

MM. Jean FOURNET-FAYARD, Claude SIMONET, pour le Conseil Fédéral ; MM. les présidents ou représentants des clubs Angers SCO (L2), RC Strasbourg (Championnat National à statut professionnel).

 

 

******

 

OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE PAR LE PRESIDENT

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Je déclare l'assemblée générale du samedi 18 juin ouverte. Je vous remercie, toutes et tous, d'être présents et très nombreux. On n'a pas vu beaucoup de défection dans cette assemblée qui aura deux parties, ce qui est assez exceptionnel. La première sera une assemblée ordinaire, avec l'approbation des procès-verbaux, l'approbation des comptes prévisionnels pour la saison prochaine, et comme vous le savez, traditionnellement, un certain nombre de textes. On ne fait pas une assemblée fédérale sans qu'il y ait quelques textes à étudier.

Je vais observer une certaine neutralité dans cette première partie, par respect pour mes deux adversaires qui sont aussi des amis.

Je tiens à préciser deux choses. La première, c'est que cette assemblée générale a lieu à Paris, à cause des événements, alors qu'elle aurait dû avoir lieu en Méditerranée. Nous devrions tous en ce moment être sur un bateau – dans une galère ! – prêt à partir vers la Corse. Je tiens à rendre hommage à la Ligue de Méditerranée qui s'est désistée, un peu forcée. Je les salue pour leur fairplay d'avoir accepté, dans la mesure où nous avions, ce qui n'était pas prévu initialement, une assemblée élective. Donc, elle a laissé la place à l'hôtel Méridien à Paris. Merci à la Méditerranée. On peut les applaudir pour leur fairplay.

J'ai aussi une pensée pour Jean-Pierre Escalettes. C'était hier son 250^e conseil fédéral et c'est sa 70^e assemblée fédérale. C'est un parcours absolument exceptionnel. Comme il est resté avec nous au conseil fédéral depuis un certain temps, depuis le 23 juillet, et comme le conseil fédéral va disparaître, Jean-Pierre Escalettes ne va pas disparaître. Il va continuer à faire du vélo autour du bassin d'Arcachon. C'est une carrière exceptionnelle, on peut l'applaudir.

Je passe la parole au directeur général pour l'appel des délégués.

 

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

D'abord deux précisions. Cette assemblée fédérale se tient en présence d'un huissier. Et comme c'est la tradition depuis un certain temps, l'assemblée fédérale est enregistrée.

Vous avez tous émargé avec contrôle d'identité à l'entrée. Nous avons le quorum puisque nous avons sur 255 inscrits au dernier décompte, 238 présents qui représentent 90,6 % des voix. Tous les contrôles individuels nominatifs ont été faits. Sauf souhait contraire de l'assemblée, je propose de ne pas faire l'appel nominatif des 238 délégués.

Fernand DUCHAUSSOY

 

 

 

Est-ce qu'il y a des remarques sur le PV de cette première assemblée fédérale ?

On peut passer au vote.

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

On va faire un premier vote, qui va permettre de tester la machine. Dans votre boîtier, le 1 si vous êtes favorable à l'adoption du procès-verbal et le 2 si vous êtes contre.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Résultat : 97,94 % des voix. Il est adopté.

 

 

 

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Procès-verbal adopté à 98,34 %.

 

 

Bernard DESUMER

 

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs et chers amis, une fois n'est pas coutume, mais force est de constater que la présentation du budget prévisionnel de notre fédération pour la saison 2011-2012 se fait cette année dans des conditions tout à fait inhabituelles. D'ici la fin de cette matinée, notre assemblée générale aura choisi une équipe dont nous ne connaissons ni le nom ni le programme à l'heure où je vous parle. Bien entendu, il en allait de même lors de la construction de notre budget prévisionnel. Aussi, nous avons fait le choix de reconduire, à quelques détails près, le budget de l'exercice 2010-2011, tout en gelant une somme représentant 5% des dépenses variables qui englobent les charges de fonctionnement, d'une part, ainsi que le financement des actions développées par les services fédéraux d'autre part. Cette provision, complétée par l'excédent d'exploitation que nous prévoyons et qui s'élève à 3,2 M€, a été arrêtée à la somme de 9,3 M€. Elle sera à la disposition du Comité Exécutif qui pourra s'en servir pour rendre ses premiers arbitrages et mettre en œuvre les actions qu'il lui paraît nécessaire de lancer sans plus attendre. Comme je l'ai précisé dans mon rapport qui vous a été transmis avec l'ensemble des documents se rapportant à cette assemblée fédérale, il appartiendra ensuite au Comité Exécutif de soumettre à l'approbation de l'assemblée fédérale de décembre 2011 un budget rectificatif qui tiendra compte de l'impact financier de ses choix.

Ce préalable ayant été porté à votre connaissance, je vous présente maintenant le budget prévisionnel que nous avons construit et les principales hypothèses que nous avons retenues.

 

Tout d'abord, au niveau de l'équipe de France, il est prévu l'organisation de 11 rencontres. 4 de ces matchs sont des matchs de qualification. 2 d'entre eux se dérouleront en France, les 2 autres à l'étranger. Nous avons également prévu un calendrier comportant 4 matchs amicaux, dont 3 en France et 3 matchs de préparation à l'Euro dont 2 en France. Bien entendu, vous n'auriez sans doute pas apprécié que dans notre budget prévisionnel, nous ne prévoyions pas une qualification de notre équipe de France à l'Euro 2012. Cette qualification certes n'est pas acquise, mais cela fait partie de la construction d'un budget. Si par malheur, nous venions à ne pas être qualifiés, le Comité Exécutif prendra les mesures nécessaires pour rectifier le budget en cours d'exécution.

Nous avons aussi prévu une qualification directe, donc pas de match de barrage.

Pour ce qui est de notre participation à la phase finale de cet Euro qui se déroulera en Pologne et en Ukraine, nous avons retenu la base financière la plus prudente. Au niveau des droits télé, nous avons fait l'acquisition des droits de la rencontre qui se déroulera en Albanie. Par contre, pour le match qui aura lieu en Roumanie, nous ne sommes pas détenteur des droits. Ce qui bien sûr a des répercussions sur le budget. Nous avons prévu également que nos autres sélections nationales participeraient aux phases finales des différentes compétitions dans lesquelles elles sont engagées. Pour ce qui est du statut financier, nous n'avons fait subir à ce statut aucune modification. Et enfin, nous avons constitué une enveloppe de 9,3 M€ mise à la disposition du futur Comité Exécutif et qui sera destinée à financer ses premiers arbitrages et ses nouveaux projets.

 

Si nous faisons la synthèse de nos hypothèses, nous arrivons à un chiffre d'affaires pour l'exercice 2011-2012 de 195 900 000 €. Des charges pour 188 600 000 €. Et un solde positif de 7 300 000 euros.

Pour ce qui concerne l'Euro 2012, les recettes ont été estimées à 14 M€, les charges à 12 M€. Nous arrivons à un excédent de 2 M€. Ces 2 M€ ajoutés aux 7,3 M€ nous amènent à un total de 9,3 M€, la provision que nous vous proposons de constituer.

 

Nous allons regarder un peu plus en détail la répartition de nos recettes.

Elles s'élèvent, en incluant l'Euro 2012, à 209,9 M€.

Les redevances télé : 58 M€

Les partenariats : 80 M€

La billetterie : 11 M€

Les contributions de la Ligue du football professionnel : 18 M€

Les recettes de la vie fédérale : 18 M€

La refacturation des arbitres d'élite qui officient en ligue 1 et en ligue 2, et qui sont pris en charge par la Fédération, qui font l'objet d'une refacturation à l'identique à la Ligue du football professionnel : 11 M€

Et les 14 M€ de recettes que nous prévoyons sur l'Euro 2012.

 

Pour ce qui est des redevances télé, elles s'élèvent à 57,9 M€. L'équipe de France représente l'essentiel de cette recette, avec 41 M€ ; la Coupe de France suit derrière avec 15 M€. Enfin, les autres sélections nous permettent des recettes télévisuelles de l'ordre de 2 M€.

Les partenariats sont de 80,4 M€. C'est la recette provenant de notre équipementier qui alimente pour un peu plus de la moitié cette recette partenariale. Nous facturons à notre équipementier 43 M€. Les partenariats conclu avec l'équipe de France représente 18 M€. Nos partenaires sur la Coupe de France nous assurent 10 M€ de recettes. Les autres partenariats représentent également 10 M€.

 

Pour ce qui est de la vie fédérale, les recettes s'élèvent à 40,8 M€.

La billetterie représente 11 M€.

Les subventions de l'État, de l'UEFA et de la FIFA : 5 M€.

La vente des licences et les recettes fédérales : 13 M€.

Enfin, la refacturation des arbitres à la Ligue du football professionnel : 11 M€.

 

Voilà ce qui constitue l'essentiel de nos recettes. Nous allons passer aux charges.

Ces charges s'élèvent à 209,9 M€. Nos frais de fonctionnement sont de 37 M€, c'est-à-dire un peu moins d'1/5^e du budget fédéral. Nos charges contractuelles – les charges découlant de nos différents contrats, par exemple le contrat que nous avons avec le Stade de France – représentent 29 M€. Les opérations et aides fédérales représentent 100 M€. Elles se partagent en deux grands volets à peu près équivalents : 52 M€ pour les opérations directement mises en œuvre par la Fédération et les aides pour le football amateur qui représentent 48 M€. L'ensemble représente une enveloppe de 100 M€, quasiment la moitié du budget fédéral.

 

Les autres charges sont de 11 M€. Les arbitres – mais c'est une opération qui s'annule – représentent une charge de 11 M€. La recette correspondante vient de la Ligue du football professionnel. Enfin, l'Euro 2012 représente 12 M€ de charges. Et nous arrivons, in fine, à la provision que nous avons constituée de 9,3 M€.

Pour entrer un peu plus dans le détail de nos charges, les charges variables s'élèvent à 146,7 M€. Elles se répartissent entre le pôle terrain pour 40 M€, le football amateur pour 32 M€, le pôle juridique et sportif pour 30 M€, le rayonnement international pour 11 M€, le pôle gestion et développement pour 24 M€ ; et la provision en instance d'affectation de 9,3 M€.

 

Nos charges contractuelles s'élèvent à 29,4 M€. Elles sont composées des achats de droit télé, essentiellement le match de l'Albanie, pour 4 M€ ; les reversements que nous effectuons dans le cadre de nos recettes partenariales ainsi qu'à la Ligue du football professionnel : 9 M€ ; les reversements sur les différents matchs que nous organisons : 17 M€. Ce poste est en sensible diminution par rapport à l'exercice précédent dans la mesure où nous avons internalisé le marketing, ce qui entraîne la disparition des honoraires que nous versions à notre prestataire. En 2009-2010, cela représentait une somme de 44,1 M€.

Enfin, les autres charges : ce sont les charges liées aux rémunérations des arbitres d'élite L1 et L2 pour 11 M€ ; les impôts et taxes auxquels nous ne pouvons pas échapper pour 5 M€ ; les amortissements et frais financiers pour 6 M€. Et l'Euro dont je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises au cours de mon intervention pour 12 M€.

 

Voilà, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, ce que j'avais à vous dire sur le budget prévisionnel de l'exercice 2011-2012. J'ai souhaité être très succinct compte tenu de l'ordre du jour. Si vous avez des questions, je suis bien sûr à votre disposition.

Je vais également demander au représentant du comité d'audit interne, Dominique Debreyer de nous rejoindre pour compléter mon exposé par le rapport du comité d'audit interne.

 

 

Dominique DEBREYER

 

Le comité d'audit interne qui a été nommé par votre assemblée générale de décembre 2008 a pu analyser correctement le projet de budget prévisionnel 2011-2012 tel que l'a présenté Bernard, et émettre une opinion d'ensemble sur ce dernier.

Tous les documents prévisionnels, toutes les pièces justificatives nous ont été fournies au cours de nombreuses réunions en avril 2011 par le trésorier général et par le service contrôle de gestion. Le budget initial a été établi à partir des informations recueillies auprès des responsables identifiés des sections analytiques. Nous avions émis des observations lors de nos précédents rapports. Elles ont été entendues, notamment sur la nécessaire implication de l'ensemble des services de la fédération, sur la construction du budget, qui est un moment idéal pour échanger sur le fonctionnement fédéral. La fiabilité des documents, le respect des procédures, la précision des axes de réflexion sur les actions à entreprendre, la justification des programmes ; tout ça a entraîné une amélioration certaine de la qualité des informations. Nous avons pu, au niveau du comité d'audit, exploiter ces hypothèses pour la construction d'un budget initial. Toutefois, la création d'une provision pour les nouveaux projets, tel que l'a expliqué Bernard, d'un montant de 9,29 M€, destinée à laisser une marge de manœuvre au nouveau Comité Exécutif ne permet pas aux techniciens que nous sommes une analyse correcte du budget révisé. En effet, une masse monétaire telle qu'expliquée par le trésorier général de 6,27 M€ a été prélevée, de l'ordre de 5 %, uniformément sur les différentes charges opérationnelles de l'ensemble des services, sans tenir compte des particularités de chaque service. Cette mesure risque d'avoir quelques problèmes d'application pratique dans les mois qui viennent. Par ailleurs, le résultat initialement prévu, qui était de 3,020 M€ avant impôt sur les sociétés, a lui aussi été incorporé dans cette provision, ne permettant pas une augmentation des fonds propres qui sont impératifs pour l'évolution et le développement de la Fédération. Nous insistons dans nos rapports précédents et depuis de nombreuses années – depuis que le comité d'audit interne existe – sur la nécessité de faire des excédents. Nous avons donc préconisé, au moment du budget révisé tel qu'il vous a été présenté, d'une part, une édition d'un budget provisoire pour cette assemblée générale ; d'autre part, une révision rapide par le nouveau Comité Exécutif, afin de respecter les règles de négociation budgétaire avec chaque responsable de section analytique ; et enfin, une adoption définitive à l'assemblée de décembre 2011. Le Conseil fédéral nous a suivis dans cette démarche. C'est pour ça que ça vous a été présenté tel quel. Compte tenu de la méthodologie ainsi retenue, nous vous proposons d'adopter ce budget provisoire en l'état.

Nous recommandons une nouvelle fois de présenter des budgets et des comptes de résultat pluriannuels, afin de générer une communication financière plus lisible dans le temps ; plusieurs rappels – 2008, 2009, 2010 – lors de ses AG de mai ou de juin. Une évolution historique nous a été présentée par le trésorier général, basée sur cette méthodologie de long terme. Elle nous a été présentée pour la période de 2002 à 2010, qui nous permet de bien voir l'évolution des résultats de la Fédération entre les résultats d'exploitation et les résultats exceptionnels. Il nous reste désormais à faire de la prospective, ce qui n'est pas le plus simple.

 

Je vous propose donc d'adopter le budget en l'état et on se reverra en décembre.

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Y a-t-il des questions ?

En l'absence de questions, on va passer au vote. Sachant qu'il y aura un deuxième rendez-vous au mois de décembre.

 

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

Le vote est ouvert

 

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Félicitation au trésorier et à son équipe.

 

 

Bernard DESUMER

 

Je vous remercie de votre confiance. Je voudrais également adresser tous mes remerciements aux services financiers qui m'ont toujours, au cours de ces 6 années, apporté un concours efficace.

 

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

Une petite précision mathématique. Nous sommes à 247 présents, représentant 96,9 % des délégués et 97,6 % des voix. Le quorum est toujours là.

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Traditionnellement, nous avons toujours quelques modifications de textes fédéraux, moins lourds à l'assemblée d'été.

 

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Traditionnellement, ces textes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue du football amateur, mais ils doivent aussi recevoir l'agrément de l'assemblée fédérale. Comme il y a une suite immédiate entre les deux assemblées, il nous a semblé plus simple de vous les présenter, même si tous les délégués présents dans cette salle ne sont pas forcément concernés.

Vous connaissez la méthode de travail que j'utilise avec vous depuis très longtemps. Je vais vous présenter quelques diapos avec deux références : la première, ce sont les articles concernés par les textes, et la deuxième, c'est la page, ce qui vous permet de vous reporter au texte que vous avez reçu dans votre invitation à cette assemblée fédérale.

 

Au niveau de la Coupe de France, il y a une petite modification de l'article 4 alinéa 3 sur les sanctions qui peuvent être prononcées par la commission fédérale. Il est écrit dans le texte actuel que celles-ci ne prendraient effet que la saison suivante. Les membres de la commission fédérale de la Coupe de France ont demandé l'autorisation de pouvoir sanctionner sur la saison en cours.

 

En préambule, j'ai oublié de vous dire qu'on fera un vote groupé des textes, sauf celui du championnat national du football d'entreprise qui aura un vote électronique réservé au niveau de notre assemblée.

 

Deuxième dispositif au niveau des championnats nationaux, championnats fédéraux. Il existe un certain nombre d'obligations d'équipes de jeunes pour les clubs dont l'équipe représentative dispute des championnats nationaux. Or, il y avait dans nos textes quelque chose qui n'existait pas : quelle était la sanction pour ceux qui ne remplissaient pas ces obligations ? Les membres de la commission fédérale des championnats nationaux nous ont demandé qu'au moins figure le risque encouru pour ceux qui ne remplissent pas les obligations en matière d'équipe de jeunes, qui vous sont rappelées ici, sur les U19 et d'autres équipes.

Je voudrais apporter une petite précision au niveau de la librairie. Quand on parle de région, celle-ci englobe les compétitions régionales et les compétitions départementales. A l'intérieur d'une région, il y a des districts qui organisent des compétitions, des ligues qui organisent des compétitions. Et dans nos textes, on a un terme plus simple et générique pour additionner les deux types de compétition. Ce qui veut dire qu'on peut engager des équipes dans les championnats départements et dans les championnats régionaux, et ce n'est pas une exclusivité régionale.

 

L'article 14 qui figure à la page 15. Tout à l'heure va vous être proposé par un de mes collègues un certain nombre de dispositions au niveau des terrains. Parmi celles-ci, il y a pas mal de librairies où on remplace "terrain" par "installation sportive". Il fallait en faire acte dans notre réglementation.

Enfin, sur les championnats nationaux, la possibilité de changer une rencontre par rapport au terrain initial existe, mais celle-ci devra passer par un accord préalable de la commission d'organisation.

 

Championnat de France futsal. Il vous est proposé que la phase finale qui, dans le règlement précédent, concernait les deux premiers de chacun des groupes, puisque ce championnat est disputé par deux groupes sur notre territoire, devienne une véritable phase finale réservée uniquement au premier de chacun des groupes. Pour les installations sportives, si le texte qui est retenu au niveau des installations sportives propres au futsal est acté, il y aura aussi des modifications de librairie et des modifications sur ce règlement du futsal.

Pas de question ?

 

Pour le championnat interrégional féminin, il y a une petite erreur sur la diapo qui vous est présentée, au niveau de la participation des jeunes licenciés. Cette diapo ne tient pas compte d'une décision de notre assemblée générale de mars 2007, qui lissait les évolutions de participation des jeunes licenciés pour arriver à ce qui va vous êtes présenté.

Il ne faut plus lire "U16 F avec une quantité de 2", mais lire "avec une quantité de 0". Et pour les U17F, il vous est proposé d'autoriser la participation en équipe senior de seulement 2 licenciés, étant entendu que pour les U18 et les U19, qui sont aussi des jeunes filles, il n'y aurait pas de limitation pour leur pratique en senior. C'est-à-dire qu'il y a un décalage à partir de U16F : seulement 0 licencié ; U17 : seulement 2 ; U18 et U19 : illimité.

Pour l'encadrement, nous mettons aussi à jour la librairie. Il y a eu dans une assemblée un vote sur le statut des éducateurs. Il avait été retenu qu'au niveau de l'encadrement des clubs féminins divisions 1 et 2, un diplôme fédéral d'initiateur 1 ou d'animateur senior, au lieu du diplôme d'État, du brevet d'État. Nous mettons à jour les textes correspondants.

 

Voilà pour la première partie. Je vous propose, puisque l'assemblée, par son silence, est d'accord sur ce qui a été proposé…

 

Jean-Pierre LOUVEL

Une question sur les obligations des championnats nationaux, notamment au niveau des clubs professionnels qui sont concernés, puisque certains ont leur réserve en CFA et CFA2. Je pense qu'ils sont concernés.

Vous mettez d'engager une équipe U19 et au moins une autre équipe dans une épreuve régionale officielle de jeunes. Quand vous mettez "d'engager une équipe U19", on est bien d'accord que ça peut être le championnat national U19 ? Ça aurait été bien de le préciser, parce qu'on a l'impression que c'est une équipe régionale et pas une équipe nationale.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Oui, bien sûr. D'accord. Bien entendu que le championnat national des jeunes est concerné par l'obligation.

 

On peut passer au vote.

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

On ouvre le vote.

Le vote est clos.

 

 

En plus des modifications suivantes, il est précisé qu’ont été également approuvées les modifications adoptées lors de l’Assemblée Générale de la LFA du 1^er avril 2011.

 

 

 

 

 

 

4.3 Port des équipements

 

2. Les matchs

(…)

Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l’Annexe 1 pourra, à la diligence de la Commission Fédérale de la Coupe de France, être sanctionnée par une amende et/ou par une exclusion de l’épreuve.

 

 

 

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS

 

I - CHAMPIONNAT NATIONAL – CFA –CFA2

 

Les clubs participant à ces épreuves sont dans l’obligation :

1 à 3. Sans changement

4. d’engager au moins deux équipes de jeunes (dont au moins une équipe U19) dans des championnats officiels de jeunes (Nationaux ou Régionaux).

Sanctions prévues :

1)                 Retrait de 3 points à l’équipe première Senior pour chaque obligation non respectée.

2)                 Rétrogradation d’une division de l’équipe première Senior pour les clubs en infraction deux saisons consécutives.

 

ARTICLE 14 - TERRAINS

 

I - DISPOSITIONS COMMUNES

 

1. Les installations sportives doivent satisfaire aux dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur.

2. Ces installations sportives doivent répondre aux exigences fixées par le cahier des charges relatif à la sécurité des rencontres de championnats nationaux adopté par le Conseil d’Administration de la LFA et aux exigences des Règlements des Terrains et des Eclairages.

3. Sans changement

4. Les clubs qui mentionnent des installations sportives sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.

5. En cas d’indisponibilité d’une installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match.

L’utilisation de l’installation sportive autre que celle déclarée et validée par la Commission d’Organisation ne pourra se faire qu’après accord de cette dernière, sur avis de la C.F.T.I.S.

Le reste sans changement

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 – SYSTEME DE L’EPREUVE

 

L’épreuve se dispute en deux phases :

 

-      La phase préliminaire, mettant aux prises les vingt-quatre clubs qualifiés répartis en deux groupes de douze clubs.

-      La finale, réunissant le premier de chacun des deux groupes.

 

I. PHASE PRELIMINAIRE

 

1. Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.

2. Le classement se fait par addition de points.

Les points sont comptés comme suit :

Match gagné                                           4 points

Match nul                                                2 points

Match perdu                                           1 point

Match perdu par pénalité ou par forfait  0 point

3. En cas de match perdu par pénalité :

Le club adverse ne bénéficie des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants :

- s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux et  les avait régulièrement confirmées,

- s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux.

Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3.

Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :

- le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,

- il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,

- les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

4. Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.

5. Les dispositions suivantes sont appliquées pour départager des clubs à égalité de points au classement :

a) En cas d’égalité de points, il est tenu compte du classement aux points du ou des matchs joués entre les clubs ex-æquo.

b) En cas de nouvelle égalité, les clubs sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux au cours des matchs qui les ont opposés.

c) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club qui a la meilleure différence de buts sur l’ensemble des matchs du groupe.

d) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club qui a marqué le plus grand nombre de buts sur l’ensemble des matchs du groupe.

e) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalités au titre du Challenge du Carton Bleu.

f) En cas de nouvelle égalité, le départage des équipes se fait par tirage au sort.

II. FINALE

 

Le titre de « Champion de France Futsal » est attribué au club vainqueur de la finale.

Le club Champion de France est proposé au Conseil Fédéral pour représenter la F.F.F. en compétition européenne.

 

 

ARTICLE 13 – INSTALLATIONS SPORTIVES

 

1.          Les engagements dans le Championnat de France Futsal ne peuvent être acceptés que si les clubs candidats disposent pleinement d’une installation sportive couverte.

2.         Les installations sportives doivent répondre aux dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur, en particulier au Règlement des Installations Sportives Futsal.

3.         Si un club désire jouer sur l’installation sportive d’un autre club de sa ligue régionale, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire de l’installation, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la C.F.T.I.S.

4.         En ce qui concerne les installations sportives municipales, les clubs qui les mentionnent sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.

5.         En cas d’indisponibilité de l’installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’une installation de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions doivent être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match.

6.         Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne peut être formulé de réserves au sujet des terrains que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

7.         Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent.

8.         Les matchs de championnat peuvent être précédés d’un match autorisé par les ligues régionales.

9.         Le délégué officiel et l’arbitre du match ont toute liberté d’interdire ou d’interrompre les rencontres préliminaires.

10.  A défaut de respecter l’une des dispositions visées aux alinéas 7 et 9 susvisés, une amende dont le montant figure en annexe est infligée au club fautif.

 

 

 

 

ARTICLE 20 – REGLEMENTS GENERAUX – QUALIFICATIONS - DEROGATIONS

 

(…)

12.    Les joueuses licenciées U16F, U15F et moins ne sont pas autorisées à participer à cette épreuve.

Le nombre de joueuses licenciées U17F est limité à deux sur la feuille de match.

Le reste sans changement

 

 

ARTICLE 22 – ENCADREMENT – TENUE ET POLICE

 

(…)

10.    Toute équipe doit être encadrée par un éducateur titulaire d’un diplôme fédéral (initiateur 2 ou animateur-senior) licencié au club.

Un éducateur diplômé doit prendre place sur le banc de touche et être mentionné à ce titre sur la feuille de match.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Merci de votre compréhension. Je vais terminer cette courte intervention par l'évolution des compétitions nationales du football d'entreprise.

En préambule, je voudrais affirmer que ce qui vous est proposé est la conséquence d'un groupe de travail composé essentiellement de dirigeants du football d'entreprise. Ce n'est pas une imagination fédérale. C'est simplement le sentiment de gens qui, au quotidien, vivent l'activité du football d'entreprise par les compétitions que nous leur proposons, et qui ont souhaité voir une évolution des compétitions nationales.

Leurs arguments sont basés sur quelques principes que je vais vous communiquer. L'évolution de la pratique du football dans l'entreprise, consécutive à la crise économique et à la politique des actions sociales menées par le comités d'entreprise, orientées principalement vers les aides et loisirs familiaux, nous amène à proposer une seule et nouvelle compétition nationale, mieux adaptée à la situation actuelle. C'est un nouveau championnat national "à l'image de la Champion's League", permettant aux grands et petits clubs, d'y participer dès la phase préliminaire organisée par les ligues, en fonction des structures de leur compétition. La Fédération prendra le relais à partir de la phase de qualification. Cette dernière constitue un brassage interligue débouchant sur un championnat "compétition propre" de 32 équipes composées essentiellement des meilleurs.

La phase finale clôturera la compétition – quart de finale, demi-finale et finale.

 

On arrive à la présentation de la compétition. Une phase préliminaire régionale où toutes les équipes peuvent s'engager, quel que soit leur positionnement ou quel que soit le niveau de compétition qu'elle dispute dans leur ligue : compétition de district ou compétition régionale. Tout le monde a sa chance. En fonction des effectifs de licenciés du football d'entreprise de chaque ligue, il sera déterminé un nombre de clubs issus de cette phase préliminaire régionale, comme pour la Coupe de France. Ceux qui auront beaucoup de licenciés et de clubs auront plus d'équipes qualifiées à la sortie de la phase régionale. Ceux qui auront peu de licenciés et peu de clubs auront moins d'équipes que les autres, sachant qu'il y aura au minimum une équipe dans chaque ligue régionale qui contribuera aux 64 équipes qui sortiront de cette phase.

Quatre journées maximum seront établies au calendrier, celles-ci étant dépendantes naturellement du nombre d'équipes engagées par ligue régionale. 64 clubs seront ainsi qualifiés pour disputer une phase qualificative nationale (représentée par la couleur vert clair). Et on arrive à une élimination directe sur ces deux journées par le jeu d'un 32^e de finale et d'un 16^e de finale.

Ensuite, 16 équipes – les vainqueurs des 16^e de finale – se rencontreront. C'est là où l'idée de Champion's League a été proposée par les membres de la commission : c'est de revenir à une courte formule de championnat sur 6 journées. 4 groupes = 3 matchs aller-retour = 6 journées. Qui déterminera les 8 clubs, c'est-à-dire les deux premiers de chaque groupe, qui participeront à la finale nationale, avec une élimination directe sur 3 journées sous forme de quart de finale, demi-finale et une grande finale nationale. Cette épreuve remplace notre championnat national traditionnel et la Coupe nationale du football d'entreprise, rappelant au passage que le championnat traditionnel ne remplissait plus les conditions réglementaires, puisque 8 ligues sur 22 ne disposent plus de championnat régional. Une des conditions élémentaires de participation était d'avoir un championnat régional.

 

Exit le passé, orientons-nous vers l'avenir. S'il y a des questions, je suis prêt à y répondre. Sinon, on clôturera cette courte intervention sur les textes par un vote électronique.

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Des questions sur le championnat du football d'entreprise ?

 

 

Jean-Pierre CAILLAUD

 

Dans la phase préliminaire, le tirage au sort sera de façon directe ou il y aura des chapeaux ? Dans la Ligue Champagne-Ardenne où je connais assez bien le football d'entreprise, si les deux meilleures équipes s'affrontent lors d'un tirage comme ça, ceux qui sortiront à la finale, on risque d'appauvrir la qualité de la compétition.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Je me sens un peu en difficulté pour répondre puisque je suis le président de la Ligue Champagne-Ardenne, issu du football d'entreprise.

Ça va dépendre du nombre d'engagés. Il n'a pas été prévu d'acter dans la réglementation le principe du tirage au sort. Mais tel que présenté par le texte, il semble qu'on va s'orienter vers un tirage intégral. En fonction du nombre d'engagés, on a toujours les libertés, en Coupe de France, sauf pour le premier tour, d'organiser nos tirages au sort avec des formules de chapeau géographique en particulier.

 

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

On passe au vote. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

93,28 %.

 

 

 

A compter de la saison 2012/2013, le nouveau championnat national de football d’entreprise remplacera les deux épreuves existantes : le championnat et la coupe nationale de football d’entreprise.

 

Le texte adopté se substituera à toutes les parties relatives aux compétitions de football d’entreprise contenues dans le règlement des compétitions nationales une fois le texte entré en vigueur.

 

Les deux compétitions restent organisées sur la base des textes actuels applicables pour la dernière saison 2011/2012 sauf toute disposition contenue dans ces textes qui organiserait la qualification pour l’édition de la saison suivante. Sur ce point, ce sont les nouveaux principes de participation des clubs contenus dans le nouveau texte qui s’appliqueront.

 

 

 

Article 1 - TITRE ET CHALLENGE

 

La F.F.F. et la L.F.A. organisent chaque saison une épreuve nationale réservée aux clubs de Football d'Entreprise, appelée « CHAMPIONNAT NATIONAL DE FOOTBALL D'ENTREPRISE ».

1.      Un chalenge est attribué au vainqueur de cette épreuve. Cet objet d'art, reste la propriété de la Fédération qui en a la contrôle. La FFF fait graver à ses frais, sur le socle le nom du vainqueur par saison. Il est remis en garde pour une saison sportive, à l'issue de la finale à l'équipe gagnante. Le club tenant doit à ses frais et risques, en faire retour à la Fédération au plus tard 30 jours avant la date de la finale de la saison suivante.

2. Des médailles (20 par équipe) sont offertes à chacune des équipes finalistes. Un souvenir est remis à titre définitif au vainqueur.

 

 

Article 2 - COMMISSION D’ORGANISATION

 

1. La Commission Fédérale des Championnats Nationaux Séniors Masculins dénommée ci après « Commission d'Organisation » est chargée de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de la gestion de cette épreuve.
2. Le cas échéant, une formation restreinte de cette Commission peut prendre toute décision à caractère urgent dans le cadre de la gestion de l’épreuve.

 

 

Article 2bis – délégation de pouvoir

 

La commission d'organisation peut déléguer certaines de ses compétences aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire

 

 

Article 3 - ENGAGEMENTS

 

1. Le Championnat National de Football d'Entreprise est ouvert aux clubs de Football d'Entreprise, affiliés à la F.F.F., des ligues métropolitaines, à raison d’une seule équipe par club.
2. Les demandes d’engagements sont établies sur des formulaires réglementaires et adressées par la ligue régionale d’appartenance et sont à renvoyer à celle-ci avant le 15 Juillet. Le droit d’engagement est porté au débit du club (cf. Annexe).
3. Les ligues doivent faire parvenir au plus tard le 15 août à la F.F.F. la liste des clubs engagés.

 

 

Article 4 - OBLIGATIONS

 

4.1 Obligations spécifiques

 

Les clubs engagés ont obligation de disputer une épreuve officielle de Football d’Entreprise de leur ligue régionale ou de leur district. Il doivent obligatoirement participer à la phase préliminaire régionale

 

4.2 Obligations en matière de terrain

 

1. Les clubs sont tenus de disposer d’un terrain aux dates fixées au calendrier général de l’épreuve dans les conditions prévues dans l’article 6.2 ci-après.
2. Les ligues régionales ont la responsabilité du contrôle des terrains déclarés durant la phase préliminaire régionale.

 

4.3 Réservé

 

4.4 Droits audiovisuels

 

Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des épreuves qu’elle organise. Par conséquent, aucune exploitation audiovisuelle des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans son consentement préalable et exprès.

 

 

Article 5 – SYSTEME DE L'EPREUVE

 

1. Le Championnat National de Football d'Entreprise a priorité sur toutes les compétitions de Football d’Entreprise.
2. Elle se dispute en 4 phases  aux dates fixées au calendrier général dans les conditions suivantes :

- Phase préliminaire régionale concernant quatre journées maximum par élimination directe,

- Phase qualificative nationale concernant deux journées par élimination directe,

- Compétition propre concernant six journées par match aller et retour,

- Phase finale concernant trois journées par élimination directe.

 

5.1 Phase préliminaire régionale

1)      Les quatre tours de la phase préliminaire régionale sont organisés par les ligues régionales.

2)      Le nombre de clubs qualifiés par ligue pour la phase qualificative nationale est déterminé par la Commission d’Organisation au prorata du nombre d’engagés par ligue.

Seuls sont pris en compte les engagements parvenus à la date du 15 août pour ce calcul, communiqué le 1er septembre aux ligues régionales.

3)      Celles ci auront au minimum un club qualifié.

4)      Les ligues régionales doivent prendre toutes dispositions pour fournir à la date fixée par la Commission d'Organisation, le nom de leurs clubs qualifiés pour participer à la la phase qualificative nationale.

 

5.2  Phase qualificative nationale

Pour cette phase (1/32ème et 1/16ème) le nombre et la composition des groupes est du ressort exclusif de la Commission d’Organisation, et à l’intérieur de ceux ci les adversaires sont tirés au sort.

 

5.3 Compétition propre

 

1.      Les seize clubs qualifiés  sont répartis en quatre groupes  et se rencontrent par matchs aller et retour

2.      Le classement par groupe se fait par addition de points.

            Les points sont comptés comme suit :

Match gagné                                                 4 points

Match nul                                                      2 points

Match perdu                                                 1 point

Match perdu par pénalité ou forfait              0 point

3.      En cas de match perdu par pénalité :

Le club adverse ne bénéficie des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants :

- s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des règlements généraux et qu’il les avait régulièrement confirmées,

- s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des règlements généraux.

 

Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3.

Les buts marqués au cours de la rencontre par le club fautif sont annulés.

 

Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des règlements généraux :

- le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,

- il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,

- les buts marqués parle club fautif sont annulés.

 

4.      Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.            

5.      En cas d’égalité de points, le classement des clubs est établi de la façon suivante :

a) En cas d’égalité de points pour l’une quelconque des places, il est tenu compte en premier lieu du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex-æquo.

b) En cas d’égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex-æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux sur l’ensemble des matchs pris en compte pour déterminer le classement aux points des clubs ex-æquo tels que défini au paragraphe a) ci-dessus.

c) En cas d’égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex aequo, on retient celle calculée sur tous les matchs du groupe.

d) En cas d’égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier lieu et dans les mêmes conditions celui qui en aura marqué le plus grand nombre.

e) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du carton bleu

f) En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

6.      Les deux premiers de chaque groupe sont qualifiés pour la phase finale.

 

 

5.4 Phase finale

 

     La phase finale mettant aux prises 8 clubs se déroule, suivant le tableau ci-dessous, par matchs simples par élimination directe, comportant ¼ finales,1/2 finales et finale.

 

Tableau final

 

	¼  de finale	½ finales	FINALE
1	1er poule A contre 2 ème poule D	Vainqueur 1 contre vainqueur 2
2	1er poule B contre 2 ème poule C
3	1er poule C contre 2 ème poule B	Vainqueur 3 contre Vainqueur 4
4	1er poule D contre 2 ème  poule A

 

 

 

 

 

Article 6 - ORGANISATION MATÉRIELLE DES RENCONTRES

 

6.           Date et heure des matchs

 

A/Calendrier

1. Les rencontres se déroulent aux dates fixées par le calendrier général de la saison arrêté par le Comité Exécutif.

2.      A partir de la Phase qualificative nationale la Commission d'Organisation

- peut, en cours de saison, reporter ou avancer une journée.

- fixe l’heure du coup d’envoi des rencontres

3. Le calendrier des rencontres est affiché sur le site internet officiel de la F.F.F www.fff.fr , huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifié, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Commission d'organisation il est alors communiqué aux intéressés, selon les modalités en vigueur.

 

B/ Horaires

1. Pour la phase préliminaire régionale les ligues ont toute latitude pour fixer les jours et heures des rencontres
2. A partir de la phase qualificative nationale, les rencontres se déroulent le samedi à 15h00, sauf décisions contraires de la Commission d’Organisation.

 

 

6.2 Choix des terrains

 

1.      Le lieu de la finale est fixé par la Commission d’organisation.

2. Les terrains doivent répondre aux normes prévues par les dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur et être classés en niveaux 1, 2, 3, 4, 5, 1sye, 2sye, 3sye, 4sye, 5sye, 4sy, 5sy.
3. Le classement des terrains sur lesquels se disputent les rencontres de la phase préliminaire régionale est déterminé par les ligues régionales conformément à leur règlement particulier.
4. Si un club désire jouer sur le terrain classé d'un autre club de sa ligue régionale, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l'accord de la Commission, après avis de la C.F.T.I.S
5. En ce qui concerne les stades, les clubs qui les mentionnent sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l'épreuve.

6.    En cas d'indisponibilité du stade municipal, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d'un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l'avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la perte du match.

7.    Pour l'application de l'article 143 des Règlements Généraux, il ne pourra être formulé des réserves au sujet des terrains que 45 minutes au plus tard avant l'heure officielle du coup d'envoi

 

 

6.3  Organisation des rencontres

 

1.    Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre et prend la charge de toutes les obligations qui en découlent. L’autorisation d’organiser des rencontres en lever de rideau doit être sollicité par les organisateurs.

- Pour la  phase préliminaire régionale auprès des ligues régionales.

- A partir de la phase qualificative nationale, auprès de la Commission d’Organisation.

2. La Commission d’Organisation est responsable du choix du lieu et de l’organisation matérielle de la finale.

 

 

6.4 Encadrement – Tenue et police

 

1. Le déroulement de la rencontre doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article 129 des Règlements Généraux. Le club recevant est responsable de la sécurité des officiels, des délégations du club visiteur et du public.

2. Le club recevant doit notamment désigner un commissaire au terrain qui se tient à proximité immédiate de l’aire de jeu à la disposition des officiels.

Les équipes sont obligatoirement accompagnées et dirigées par un dirigeant, responsable, désigné par le club; son nom figure sur la feuille d’arbitrage.

3. Le club recevant est tenu de prévoir un emplacement réservé aux véhicules des officiels et de l'équipe visiteuse, et d'en assure la surveillance et la protection
4. La présence sur le banc de touche est strictement réservée pour chaque club en présence à : deux dirigeants, un entraîneur, un médecin, un assistant médical, les joueurs remplaçants ou les joueurs remplacés, les uns et les autres en survêtement.
5. Les organisateurs doivent s’assurer de la présence effective d’un médecin pour chaque rencontre. En tout état de cause et en l’absence d’un médecin physiquement présent, le club recevant doit obligatoirement prévoir des dispositions d’urgence pour les joueurs, les arbitres : téléphone, affichage précisant le médecin de service, le ou les établissements hospitaliers de garde, les services d’évacuation (ambulance), matériel de secours de première intervention.

Il est nécessaire que l’accompagnateur ou (et) le technicien soit titulaire d’un brevet de secourisme.

Ces dispositions font l’objet d’un contrôle de délégué (inscription sur la feuille d’arbitrage).

6. Par ailleurs un service médical doit être mis en place à l'intention des spectateurs selon les règles légales en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions et de celles énoncées à l'alinéa 3 ci avant, la responsabilité du club organisateur est engagée.

 

6.5 Matchs remis ou à rejouer

 

1. Les matchs remis où à rejouer se disputent, en principe, le samedi suivant. En cas d’impossibilité au calendrier, les clubs sont tenus d’accepter de jouer en semaine à  partir de la Phase qualificative à la date fixée par la Commission d’Organisation.
2. Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission dans les conditions prévues à l’article 6.2.
3. Pour les rencontres par élimination directe seulement, en cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence.

La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas, par dérogation à l’article 11.3, susceptible d’appel.

 

Article 7 - DÉROULEMENT DES RENCONTRES

 

7.1 Couleurs des équipes

 

1. Les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs des maillots comportant une mention publicitaire de la firme industrielle ou commerciale avec laquelle la Fédération a contracté. En cas d'infraction à ces dispositions, des sanctions pourront  être prononcées par la Commission d'Organisation, conformément aux dispositions de l'article 200 des Règlements Généraux
2. Les maillots des joueurs des équipes en présence doivent porter un numéro apparent, d'une hauteur minimum de 20 cm, maximum de 25 cm, et d'une largeur minimum de 3 cm, maximum de 5 cm. Les joueurs portent le numéro correspondant à l'ordre de présentation sur la feuille d'arbitrage.
3. Pour l'ensemble de la compétition, les joueurs débutant la rencontre doivent être numérotés de 1à 11, les remplaçants étant obligatoirement numérotés de 12 à 16 au maximum.
4. Le capitaine de chaque équipe doit porter doit porter un brassage apparent d'une largeur n'excédant pas 4 cm, et d'une couleur opposée au maillot.

5.      Si les couleurs indiquées dans leur demande d'engagement prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur.

6.      Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l'arbitre, les clubs recevant doivent avoir à leur disposition avant chaque match, un jeu de maillots numérotés de 1 à 16, sans publicité, d'une couleur différente de la leur, qu'ils prêteront aux joueurs de l'équipe visiteuse. Ces maillots devront être en bon état et adaptés aux conditions météorologiques de la saison

7.      Sur terrain neutre, les deux clubs doivent disposer d'un second jeu de maillots. Le club le plus récemment affilié devra changer ses couleurs.

8.      Les gardiens de but doivent porter un maillot d'une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et des arbitres. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l'arbitre ou du délégué, les gardiens de but doivent avoir à leur disposition deux maillots de couleurs différentes.

9.      Les clubs ne peuvent pas modifier la disposition des  couleurs de leurs équipements en cours de saison

10.  Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non application du présent article est passible d'une amende figurant en annexe.

 

7.2 Ballons

 

1. Durant la phase préliminaire régionale et la phase qualificative nationale, les ballons règlementaires sont fournis par l’équipe recevant, sous peine de la perte du match.
2. Sur un terrain neutre, les deux équipes doivent fournir chacune des ballons réglementaires sous peine d’une amende (cf. Annexe). L’arbitre désigne celui avec lequel le jeu doit être commencé.
3. A partir de la phase compétition propre lorsque les ballons sont fournis par la F.F.F., les clubs sont obligés de les utiliser. En cas d'infraction à ces dispositions, des sanctions pourront être prononcées par la commission d'organisation, conformément aux dispositions de l'article 200 des Règlements Généraux

 

7.3 Licences, qualifications et participation

 

1. Les dispositions des Règlements Généraux et de leurs Statuts s'appliquent dans leur intégralité au Championnat  National de Football d’Entreprise.
2. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec les Règlements Généraux et le Statut du Football Diversifié.
3. La date réelle de la rencontre sera prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueurs et à l'application des sanctions.
4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seuls seront autorisés à y participer les joueurs qualifiés à la date de la première rencontre.
5. En conformité avec les articles 140 et 144 des Règlements Généraux, il peut être procédé au remplacement de trois joueurs au cours d'un match.

Les clubs peuvent faire figurer seize joueurs sur la feuille de match, les dispositions du paragraphe précédent du présent alinéa restant applicables.

Lors de phase préliminaire régionale les Ligues régionales peuvent décider que les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain. Les Ligues recourant à cette possibilité doivent la soumettre à l’approbation de leur Assemblée Générale.

6. Le nombre de joueurs mutés est limité dans les conditions de l'article 160 des Règlements Généraux de la FFF
7. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l'identité des joueurs, selon les modalités fixées à l'article 141 des Règlements Généraux.
8. Il est infligé par licence non présentée une amende dont le montant est fixé en annexe.
9. Le nombre de joueurs titulaires d'une licence de Football d'Entreprise et d'une licence libre, de Football Loisir ou de Futsal pouvant être inscrits sur la feuille de match est fixé dans les conditions suivantes :

- Pour la phase préliminaire régionale, les conditions de participation de ces joueurs sont celles qui régissent l’équipe première du club dans son championnat.

-  A partir de la phase qualificative nationale, limitation à 4 pour la saison 2012/2013.

 

7.4                 Durée de la rencontre

 

A) Pour les matchs à élimination directe

La durée du match est de quatre-vingt dix minutes, divisée en deux périodes de quarante cinq minutes. Entre les deux périodes une pause de quinze minutes est observée.

            a. En cas de résultat nul, une prolongation de trente minutes, divisée en deux périodes de quinze minutes, sera disputée de la manière suivante: après les 90 minutes, l’arbitre ordonne un repos de cinq minutes et procède à un tirage au sort pour le choix du camp ou du coup d’envoi. Après les quinze premières minutes, les joueurs changent de camp, mais l’arbitre n’accorde pas de repos sur l’aire de jeu.

            b. Si, à la fin du temps réglementaire de la prolongation, la partie se termine sur un score égal, les équipes se départagent par l’épreuve des coups de pied au but dans les conditions fixées aux dispositions annexes à la fin du présent règlement.

B) Pour la compétition propre

La durée du match est de quatre vingt dix minutes, divisée en deux périodes de quarante cinq minutes. Entre les deux périodes une pause de quinze minutes est observée.

 

7.5 Réserves et réclamations

 

1. Les réserves et les réclamations sur la qualification et / ou la participation des joueurs effectuées dans les conditions prescrites par les articles 141, 142, 145 et 187.1 des Règlements Généraux, sont adressées :

            - pour la phase préliminaire régionale aux ligues régionales

- à partir de la phase qualificative nationale à la commission d'organisation qui les transmet, pour décision à la commission Fédérale des Règlements et Contentieux.

2. Les réserves portant sur des questions techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des Règlements Généraux. Elles sont examinées :

- pour la phase préliminaire régionale par les CRA des ligues

- à partir de la phase qualificative nationale par la DNA

3. Pour tout joueur visé par des réserves formulées pour fraude, non respect de la procédure de validation de la licence, prévue par l'article 83 des Règlements Généraux ou de surclassement, la licence concernée est retenue par l'arbitre qui la fait parvenir aussitôt

- pour la phase préliminaire régionale aux  ligues régionales

- à partir de la phase qualificative nationale à la FFF

4. En dehors de toutes réserves ou de toute réclamation, l’évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l’homologation d’un match, dans les cas et dans les conditions fixées par l’article 187.2 des Règlements Généraux.

 

 

 

Article 8 - TERRAINS IMPRATICABLES

 

1. L’arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable.

 

2. Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable (inondation généralisée, épaisseur importante de neige, etc.), le club recevant doit en informer par écrit  (fax, courrier ou courriel):

            - pour la phase préliminaire régionale, sa ligue régionale

- à partir de la phase qualificative nationale, la Fédération et sa ligue régionale, au plus tard le vendredi avant 12h00 ou la veille avant 12h00 pour tous les matchs fixés en semaine.

3. La ligue concernée procède immédiatement à une visite effective du terrain, et transmet ses conclusions par écrit (fax, courrier ou e-mail) la veille avant 12h00 à la F.F.F. Passé cette limite, seul l’arbitre a autorité pour prendre une décision.
4. Toute décision de report de match est affichée sur le site www.fff.fr à 16h30 au plus tard :

- le vendredi, pour tout match prévu le samedi, le dimanche ou le lundi

            - la veille de la rencontre, pour tout match prévu les autres jours

Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés.

 

5. Dès son arrivée dans la localité où a lieu le match, l’arbitre prend les décisions suivantes :

1) Si les installations sportives concernées ne sont pas fermées par un Arrêté Municipal dûment affiché, l’arbitre juge de l’impraticabilité éventuelle de l’aire de jeu.

2) Si les installations sportives sont fermées par un Arrêté Municipal, le match n’a pas lieu et l’arbitre vérifie si, d’une part, l’arrêté est effectivement affiché et d’autre part, l’état de l’aire de jeu.

3) Dans tous les cas, l’arbitre précise dans son rapport que le match n’a pas eu lieu en raison d’une  impraticabilité de l’aire de jeu effective et / ou de l’affichage d’un arrêté municipal fermant l’installation sportive.

 

 

Article 9 - OFFICIELS

 

9.1 Arbitre et arbitres assistants

 

1/ Désignation :

1. Pour l'ensemble de la compétition les arbitres et arbitres assistants sont désignés par la Commission des Arbitres ou, par délégation de celle ci, par la Commission régionale de l'arbitrage de la ligue concernée.
2. Lors d'une rencontre opposant des clubs d'une même ligue, l'arbitre peut appartenir à cette ligue mais si possible à un district neutre
3. Lorsque les clubs appartiennent à deux ligues différentes, l'arbitre désigné doit en principe appartenir à une ligue neutre dans le cas d'une désignation effectuée.
4. Les arbitres assistants appartiennent, si possible, à un district neutre de la ligue du club visité

 

2/ Absence :

1.      Pour la phase préliminaire régionale, en l'absence de ou des arbitres désignés pour composer le trio arbitral il est fait application du règlement de la ligue concernée

2.      A partir de la phase qualificative nationale en l’absence de l’arbitre central, celui ci est remplacé par l'arbitre assistant le plus gradé parmi ceux désignés pour composer le trio arbitral de la rencontre.

3.      En cas d'absence ou de blessure d'un arbitre assistant, il sera fait appel à un arbitre officiel présent dans le stade. A défaut, il sera procédé au tirage au sort entre deux dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence.

4.      En cas d’absence du trio arbitral désigné, les deux équipes ne peuvent se prévaloir de cette absence pour refuser de jouer si un arbitre officiel est présent et accepte de diriger la partie.

Si plusieurs arbitres officiels sont présents, la préférence doit être donnée à l’arbitre hiérarchiquement le mieux classé parmi les arbitres officiels neutres et, à défaut, parmi les arbitres appartenant aux ligues des clubs en présence.

5.      Il appartient aux deux clubs de se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre parmi un des deux dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence. Cet accord doit être consigné sur la feuille de match, et être signé par le capitaine de chaque équipe.

 

3/ Contrôle des installations

L'arbitre doit visiter le terrain de jeux 1h00 avant le match. Il pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

 

4/ Rapport :

Lors de chaque rencontre, l'arbitre doit établir un rapport et le transmettre dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre à :

1)     la ligue concernée lors de la phase préliminaire régionale

2)     la F.F.F à partir de la phase qualificative nationale

 

9.2  - Délégués

 

A partir de la Phase qualificative nationale :

1. La commission d'organisation se fait représenter à chaque match par un délégué, désigné par le groupe de désignation des délégués de la LFA.
2. En cas d'intempéries, le délégué et l'arbitre du match ont toute liberté pour interdire le match de lever de rideau.
3. En cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie en relation avec l’arbitre si la rencontre peut se dérouler.
4. Le délégué est spécialement chargé de veiller à l'application du règlement de l'épreuve, et à la bonne organisation de la rencontre.
5. En accord avec l'arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre. Il ne doit notamment tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées ( cf article du présent règlement).
6. Il vérifie l’observation des dispositions relatives à la vente et au contrôle des billets, aux conditions d’accès des porteurs de cartes et d’invitations dans l’enceinte du stade.
7. Il est tenu d’adresser dans les vingt quatre heures franches à la F.F.F, un rapport dans lequel sont consignés les incidents de toute nature qui ont pu se produire et ses observations sur le terrain de jeu et sur les installations.
8. En cas d’absence du délégué, ces attributions appartiennent à un dirigeant de l’équipe visiteuse, son nom et son adresse doivent être mentionnés sur la feuille de match et, pour les rencontres sur un terrain neutre, à un dirigeant de l’organisateur. Il ne peut à ce titre prétendre à aucune indemnité

 

9.3 Représentants de la Commission d’organisation

 

La commission peut se faire représenter à chaque rencontre par l’un de ses membres 

 

 

Article 10 - FORFAIT

 

10.1 Cas général

 

1. Un club déclarant forfait doit en aviser de toute urgence par écrit, sans préjuger des pénalités fixées,  sa ligue régionale ou la commission d'organisation chacune pour la phase qui les concerne.
2. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l'heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le délégué et l'arbitre, jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.
3. En cas d'absence de l'une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l'arbitre un 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l'arbitre.
4. La Commission d'Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s'est pas déroulé.
5. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait.
6. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain.

 

10.2 Conséquences

 

1. Tout forfait avant match ou sur le terrain peut entraîner, outre le remboursement des frais d'organisation d’une amende minimale dont le montant est fixé en annexe, une interdiction de participation dont la durée sera déterminée par la Commission d’Organisation.
2. Toute équipe abandonnant la partie est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement des frais.

3.      Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le jour où il devait jouer un match de la Compétition Nationale un autre match.

4.      Pendant la compétition propre, un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Il est classé dernier de sa poule. Les buts pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l'épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club, sont annulés.

5.      Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'exclusion de la compétition.

6.      En outre, il est fait application des dispositions de l'article 130 des Règlements Généraux, sans préjudice des sanctions complémentaires susceptibles d'être infligées au club fautif par la commission d'organisation.

 

 

Article 11 - DISCIPLINE ET APPELS

 

11.1 Discipline

 

1. Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion des rencontres sont jugées, conformément au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux, en premier ressort par les ligues régionales lors de la phase préliminaire régionale, par la Fédération à partir de la phase qualificative nationale.

Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux.

2. Les matchs à prendre en compte pour la suspension d’un joueur, dirigeant ou entraîneur sont ceux effectivement joués par l’équipe première du club en compétitions officielles (nationales, régionales et départementales) étant prévu qu’entre-temps les dispositions de l’article 226 des règlements généraux s’appliquent pour le joueur prenant part à une rencontre officielle avec une autre équipe de son club.

 

11.2 Réservé

 

11.3 Appel sur autres décisions

 

1. À l’exception des décisions à caractère disciplinaire qui relèvent des procédures particulières figurant au Règlement Disciplinaire, les clubs peuvent faire appel devant les organismes suivants qui jugent en dernier ressort :

• Pour la phase préliminaire régionale :

-       Organe d’appel de la ligue régionale pour les décisions des Commissions régionales compétentes,

• à partir de la phase qualificative nationale :

-   Commission Supérieure d’Appel pour les décisions des Commissions Fédérales  relevant de leur domaine de compétences

2. Les décisions des Commissions visées par l’article 7.5 sont notifiées aux clubs par lettre recommandée.
3. Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme prévues par l’article 190 des Règlements Généraux.

Toutefois, ils doivent être adressés dans les deux jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

 

 

Article 12 - RÈGLEMENT FINANCIER

 

12.1 Tickets et invitations

Conformément aux dispositions légales, ces titres d'accès donneront lieux systématiquement aux entrées du stade à la remise d'une contremarque et/ou d'un billet, lesquels seront obligatoirement pris en compte dans la billetterie du match, laquelle est établie en respect de la capacité d'accueil du stade déterminée par l'arrêté d'Ouverture au Public de l'installation sportive où se déroule la rencontre.

1. Jusqu'aux ½ finales incluses, la billetterie est sous la responsabilité du club recevant

2. Pour la finale la FFF fournit directement les invitations :

-       20 aux clubs finalistes 

-         5 à chaque ligue auxquelles appartiennent les clubs en présence

-       20 au club qui prête le terrain

-       10 à la ligue organisatrice

 

12.2 Recettes

Jusqu'aux ½ finales incluses la recette est laissée au club organisateur

Pour la finale, la F.F.F. étant organisatrice le bénéfice ou le déficit éventuel de la rencontre est au profit ou la charge de la F.F.F.

 

12.3 Frais de déplacement des officiels

A partir de la phase qualificative nationale les frais de déplacement des arbitres, arbitres assistants et délégués sont pris en charge par la F.F.F.

Les modalités applicables lors des matchs remis à une date ultérieure son définies chaque saison par la commission d'organisation et la direction nationale de l'arbitrage.

 

12.4  Frais de déplacement des équipes

A partir de la phase qualificative nationale.

1. Les indemnités de frais de transport et de séjour, dont le montant figure en annexe, sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte, trajet simple et sont fixées chaque saison par le Conseil Fédéral sur proposition du CA de la LFA.

2.      Les frais de déplacement inhérents au transport par avion des équipes se déplaçant en Corse, et vice versa, sont pris en charge par la F.F.F. Une indemnité forfaitaire est allouée par déplacement, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Fédéral, sur proposition du CA de la L.F.A.

3. Dans le cas où un club est astreint par pénalité à jouer sur terrain neutre, le club pénalisé et réputé " club recevant " devra prendre en charge les frais de déplacement de l'équipe adverse, découlant d'un kilométrage supplémentaire à celui arrêté par la Commission d'Organisation. En aucun cas le club pénalisé ne pourra recevoir de frais de déplacement.
4. Pour les rencontres Corse/Continent, les frais de séjour sont compris dans l’indemnité forfaitaire précisée au 2. ci-dessus.
5. Lorsqu'un club aura fait un déplacement inutile par suite de terrain impraticable ou tout autre cas de force majeur, les frais de déplacement sont arrêtés par  la Commission d'organisation sur présentation des pièces justificatives.

 

 

Article 13 - FORMALITÉS D’APRÈS-MATCH

 

13.1  Renvoi de la feuille de match

 

1. Pour la phase éliminatoire, la feuille d’arbitrage doit être envoyée dans les 24 heures franches par le club organisateur à la ligue concernée et à partir de la phase qualificative  à la Fédération.
2. En cas de non-envoi dans ce délai, une amende (cf. Annexe) est infligée au club fautif.

 

13.2 Renvoi de la feuille de recettes

 

Finale

Par délégation de la FFF l’organisation matérielle de la finale peut être assurée par une ligue ou un club.

Dans ce cas si l’organisateur estime devoir engager des frais d'organisation il devra adresser un devis estimatif à la Fédération pour approbation, trente jours avant la rencontre.

En conséquence, toute ligue, district ou tout club qui aura engagé des dépenses sans les faire approuver devra les supporter.

La situation financière de cette finale devra être liquidée au plus tard dans les huit jours qui suivront la rencontre, sous peine d'amende ou de suspension.

 

En cas de non envoi dans les délais de la feuille de recette et des tickets invendus, une amende (cf. Annexe) sera infligée à l’organisateur.

 

 

Article 14 - CAS NON PRÉVUS

 

Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la Commission d’Organisation.

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Merci à la commission pour la qualité de ses travaux. Bonne continuation.

 

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

On va passer au règlement des installations sportives de futsal.

 

 

 

Jacques LÉGER

 

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, chers amis, comme vous l'avez vu dans vos documents, cette présentation résulte d'une demande de la commission fédérale futsal et d'un souhait émis par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Contrairement à l'habitude, nous avons souhaité faire cette proposition de règlement qui est très détaillée – je remercie la commission futsal et la commission des terrains qui ont travaillé longuement sur ce sujet. Il s'agit d'une proposition pour un règlement provisoire. Vous avez pu distinguer d'une part les installations existantes et d'autre part, tout ce qui pourrait être en construction, à l'image de ce qui se fait pour le règlement des terrains actuels.

 

Installations existantes. Le groupe de travail s'est attaché à répondre à une directive qui était de dire : on fait un règlement mais pour les installations existantes, il doit s'adapter. C'est-à-dire qu'on ne doit pas exiger de travaux complémentaires des collectivités. C'était la première règle. Deuxième règle : comme il est provisoire, il ne s'agit pas, dans la première année d'application, de faire une sanction ou d'avoir des contraintes au niveau des compétitions. Le but principal est de faire un recensement et de voir l'état des lieux. A l'issue de cet état des lieux, proposer soit l'application directe du terrain, soit éventuellement donner un délai supplémentaire pour pouvoir continuer à jouer au futsal et avoir des compétitions qui se déroulent en plein accord avec les collectivités. Nous avons du retard dans les demandes de salles vis-à-vis d'autres sports, comme le handball par exemple. Nous devons nous mettre en liaison avec les collectivités pour être accueilli le mieux possible. Actuellement, il y a aussi des demandes pour les constructions nouvelles. J'attire votre attention sur le fait que quand un gymnase se crée, il faut obtenir avec les collectivités une place pour le futsal dès le début et avoir une convention. Je n'ai pas besoin de vous décrire la totalité du texte qui vous est proposé, sauf si vous avez des questions.

A titre subsidiaire, pour vous donner une idée de ce que sont les installations existantes actuellement pour le football en plein air, il y a 3 ans, il y avait 85 % d'installations sportives qui n'étaient pas conformes au règlement. La modification que nous avons initiée avec l'existant montre qu'on a pu mettre à jour, sans travaux, la plupart des installations. L'économie réalisée, qui a été chiffrée, est de l'ordre de 800 M€ pour les collectivités. Ce qui, si on le rapporte à dix ans (puisqu'un classement dure dix ans) représente 80 M€/an, soit deux fois le CNDS au niveau national environ. Voilà pour vous donner une image de ce que peut amener la considération des installations existantes. D'où le futsal dans ce domaine.

 

Je laisse la place aux questions qu'il y en a.

 

Fernand DUCHAUSSOY

 

Je rends hommage à Jacques, vice-président de la Fédération, qui va rester président de la Ligue de Bourgogne.

 

On va passer au vote.

 

Alain RESPLANDY-BERNARD

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Texte adopté à 95,86 %.

 

 

PRÉAMBULE

 

Conformément aux articles R131-32 à R131-36 du Code du Sport le présent règlement des installations sportives Futsal énonce les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations sportives utilisées pour les compétitions officielles organisées ou autorisées par la Fédération Française de Football.

 

A ce titre, il permet à la F.F.F., d’une part, de procéder à la classification des lieux de pratique du Futsal et, d’autre part, de conseiller et de renseigner les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage dans le cadre de projets de construction et de réhabilitation des installations sportives destinées à sa discipline sportive.

 

Ces règles fédérales n’imposent en aucun cas le choix d’un matériel ou d’un matériau déterminé. Ainsi, aucun fabricant ou constructeur, aucune marque ni procédé de construction ne sont homologués ou agréés par la F.F.F.

 

Il est rappelé aux clubs, propriétaires privés et aux collectivités locales que les règlements de la Fédération Française de Football stipulent que seules les installations sportives conformes au présent règlement peuvent être utilisées en compétitions officielles.

 

Aussi, les caractéristiques fixant les conditions nécessaires à la pratique du jeu font l’objet de deux catégories de règles fédérales :

 

1.      les règles sportives

2.      les règles de sécurité

 

Elles constituent des exigences minimales pour les créations de salles et sont susceptibles d’adaptation pour les salles existantes. Elles peuvent être complétées par des recommandations applicables à toutes les installations sportives et à tous les niveaux de compétitions officielles.

Les règlements spécifiques à chaque compétition précisent le niveau de classement minimum auquel doivent répondre les installations utilisées. Ces règlements spécifiques peuvent comporter des recommandations complémentaires nécessaires au déroulement des compétitions.

 

Les dispositions relatives aux exigences minimales sont répertoriées dans les tableaux synoptiques des annexes 2, 3 et 4 du présent règlement.

 

Ce Règlement des installations utilisées par le Futsal a vocation à régir uniquement les compétitions organisées par la Fédération Française de Football et ses instances. Dans le cadre de la participation à des compétitions à caractère international, les installations sportives devront être conformes aux exigences édictées par le règlement de la ou des épreuves concernées émanant des Fédérations supranationales (F.I.F.A. ou U.E.F.A.), et ceci dans la limite des dispositions du Code du Sport.

 

Il appartient au maître d’ouvrage, préalablement à tout projet, de définir le niveau de classement des installations qu’il souhaite obtenir eu égard aux objectifs sportifs que les clubs utilisateurs souhaitent atteindre et, éventuellement, en vue d’une évolution, d’intégrer des aménagements adaptés au niveau de compétition envisagé.

 

Avant toute décision d’investissement, il est recommandé que le maître d’ouvrage transmette le projet à la Commission Régionale ou Départementale des Terrains et Infrastructures Sportives (C.R.T.I.S. / C.D.T.I.S.).

 

TITRE 1 : RÈGLES SPORTIVES

 

Chapitre 1.1 – RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

 

Le classement d'une installation par la Fédération Française de Football ne se substitue en rien aux dispositions légales et réglementaires applicables en France en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité, d'accessibilité, de salubrité et d'hygiène. Il appartient à chaque propriétaire d’y satisfaire.

 

Chapitre 1.2 – L’INSTALLATION DE FUTSAL

 

Le Futsal se joue en intérieur (salles de sport) ou en extérieur. Le présent règlement s’applique à toutes les installations, intérieures et extérieures. Ces installations peuvent être nouvelles ou existantes (création ou réhabilitation).

 

La F.F.F. accorde un classement à 4 types d’installations sportives Futsal suivant leur niveau d’équipement. Ces 4 niveaux d’équipement permettent de répondre à tous les besoins de l’initiation au haut niveau.

 

Les 4 niveaux :

 

Niveau Futsal 1 :       Installations minimales utilisées pour les compétitions nationales (à certaines conditions, elles peuvent accueillir les compétitions internationales)

Niveau Futsal 2 :       Installations minimales utilisées pour les compétitions régionales

 

Niveau Futsal 3 :       Installations minimales utilisées pour les compétitions départementales

 

Niveau Futsal 4 :       Installations utilisées pour les écoles de Futsal et l’initiation (recommandations)

 

Seules les installations couvertes peuvent prétendre à un classement en niveau Futsal 1.

 

 

Article 1.2.1 – La surface de jeu

 

1.    La surface de jeu doit être lisse, dépourvue d’aspérités et non-abrasive.

 

2.    Quel que soit le revêtement, sa nature doit être identique sur toute la surface de jeu ainsi que sur une bande de 1 m au-delà des dimensions du terrain (recommandation : identique sur toute la surface de la bande de sécurité).

 

3.    La nature du revêtement pour les niveaux Futsal 1, 2 et 3 doit être en parquet ou en matière synthétique autre que le gazon synthétique.

Pour le niveau Futsal 4, un parquet ou une matière synthétique autre que le gazon est recommandé. Le gazon synthétique et le stabilisé sont tolérés. Le béton et le bitume sont déconseillés.

 

Les sols répondant aux Normes NF EN 14 904 « salles sportives – Revêtements de sols sportifs intérieurs » sur support Norme NFP 90.202 conviennent.

 

 

Article 1.2.2 – L’aire de jeu

 

Elle constitue l’espace sur lequel évoluent les joueurs.

Elle doit mesurer 40 m de longueur et 20 m de largeur, lignes et tracés compris, pour les niveaux Futsal 1, Futsal 2 et Futsal 3.

 

Pour le niveau Futsal 4, il est recommandé que le terrain ait une longueur comprise entre 18 m minimum et 25 m maximum et une largeur comprise entre 15 m minimum et 18 m maximum.

 

 

Article 1.2.3 – La hauteur libre

 

Elle représente la hauteur minimum à respecter au-dessus de l’aire de jeu. Elle doit être libre de tout obstacle, en particulier l’éclairage, les panneaux de basket-ball, les agrès, etc.

 

Pour les niveaux Futsal 1, Futsal 2 et Futsal 3, cette hauteur est de 7 mètres minimum.

Pour le niveau Futsal 4, une hauteur de 5 mètres est suffisante.

 

L’aire de jeu et la hauteur libre au-dessus de celle-ci constituent l’espace de jeu.

 

 

Article 1.2.4 - Les zones de dégagement

 

Afin de préserver l’intégrité physique ainsi que la sécurité des pratiquants et celle des arbitres, une bande de sécurité libre de tout obstacle doit être respectée le long des lignes de touche et derrière les lignes de but.

 

Pour le niveau Futsal 1, elles sont de 2 mètres minimum le long des lignes de touche et de but.

 

Pour le niveau Futsal 2, elles doivent être de 1 mètre minimum le long des lignes de touche et de 2 mètres minimum le long des lignes de but. Si les 2 mètres ne peuvent être respectés, la mise en place d’une protection murale souple sera imposée sur toute ou partie de la largeur concernée et sur une hauteur de 2 mètres.

 

Pour les niveaux Futsal 3 et Futsal 4, il est demandé que les zones de dégagement soient de 1 mètre minimum tout autour de l’aire de jeu.

 

Il est recommandé que cette bande de sécurité soit de couleur différente de celle de l’aire de jeu.

 

 

Article 1.2.5 - L’espace d’évolution

 

L’espace de jeu et les zones de dégagement constituent l’espace d’évolution.

 

Celui-ci a, conformément aux règles précédemment établies, les dimensions suivantes :

-         Pour le niveau Futsal 1 : 44 m x 24 m

-         Pour le niveau Futsal 2 : 44 m x 22 m

-         Pour le niveau Futsal 3 : 42 m x 22 m

-         Pour le niveau Futsal 4 : longueur de 20 m minimum à 27 m maximum et largeur de 17 m minimum à 20 m maximum

 

 

Article 1.2.6 – Traçage

 

1.    L'aire de jeu (voir plan en annexe 1) doit être tracée de façon très apparente en lignes blanches de 8 cm de largeur.

 

2.    En intérieur, ces lignes peuvent être identiques à celles des tracés de handball. Dans ce cas elles seront d’une largeur de 5 cm. Entre les poteaux de chacun des buts, leur largeur est de 8 cm.

 

3.    Le terrain de jeu est divisé en 2 moitiés par la ligne médiane. Le point central est marqué au milieu de cette ligne. Autour de ce point est tracé un cercle de 3 m de rayon.

 

4.    Une surface de réparation est délimitée à chaque extrémité du terrain. Deux quarts de cercle de 6 m de rayon sont tracés depuis le bord extérieur de chaque montant de but vers l’intérieur de la surface de jeu. Ces quarts de cercle tracés depuis la ligne de but croisent chacun une ligne imaginaire perpendiculaire à la ligne de but. La partie supérieure de chaque quart de cercle est reliée par une ligne droite parallèle à la ligne de but.

La ligne courbe délimitant la surface de réparation est nommée ligne de réparation.

 

5. Un point de réparation est marqué sur la ligne de réparation à 6 m du milieu des montants de but et à égale distance de ceux-ci.

 

6. Un second point de réparation est marqué à 10 m du milieu des montants du but et à égale distance de ceux-ci.

 

7.      Aux 4 coins de l’aire de jeu est tracé un quart de cercle d’un rayon de 25 cm à l’intérieur de la surface de jeu.

 

Pour matérialiser la distance à observer lors de l’exécution d’un coup de pied de coin, une marque doit être tracée sur la ligne de but à 5 m du quart de cercle. La largeur de cette marque est de 8 cm. Elle est tracée à l’extérieur de l’aire de jeu et perpendiculairement à la ligne de but.

 

8.    La zone de remplacement est la partie de la ligne de touche située du côté des bancs des équipes et par laquelle les joueurs entrent et sortent à chaque remplacement.

Chacune des deux zones de remplacement se situe juste devant le banc des équipes et a une longueur de 5 mètres.

Elles sont délimitées de part et d’autre de la ligne médiane par 2 traits de 8 cm d’épaisseur et de 80 cm de long tracés perpendiculairement sur l’une des lignes de touche soit 40 cm à l’extérieur et 40 cm à l’intérieur du terrain de jeu.

L’extrémité la plus proche de chaque zone de remplacement se situe à une distance de 5 mètres de l’intersection entre la ligne médiane et la ligne de touche.

 

9.    En intérieur, en cas de tracés multiples permanents, les tracés parallèles de part et d'autre des lignes doivent être de couleurs différentes et à une distance suffisante pour empêcher toute confusion entre les tracés.

 

 

Chapitre 1.3 – ÉQUIPEMENT DE L’AIRE DE JEU

 

Article 1.3.1 - Les buts

 

1.    Des buts sont placés au centre de chaque ligne de but. Afin d’assurer l’équité sportive des pratiquants, les deux buts doivent obligatoirement être identiques et constitués du même matériau. Ils doivent être constitués d'une barre transversale et de deux poteaux verticaux de même section et fixés au sol. La hauteur sous la barre transversale doit être constante sur toute la longueur du but.

Les buts doivent respecter les règles de sécurité énoncées par les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du Sport et par la norme NF EN 749 « Équipements de jeux – Buts de handball – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai ».

Le procès-verbal des tests devra être fourni au maître d’ouvrage.

2.    Les buts doivent avoir les dimensions intérieures ci-après :

-         Longueur : 3 m

-         Hauteur : 2 m

La section des poteaux doit être carrée et de 8 cm de côté.

 

3.    Afin de permettre un contraste avec l'environnement, ils sont obligatoirement peints sur toutes les faces soit en blanc soit en deux couleurs alternées. Ils peuvent être en bois, en acier, en métal léger ou en matériau de synthèse.

 

4.    Les montants verticaux et la barre transversale peuvent être réalisés en une ou plusieurs pièces (cf. norme NF EN 749).

 

5.    Les angles de raccordement poteaux-barre transversale doivent être à coupe d'onglet.

Les dépassements à chaque extrémité de la barre transversale par rapport à l'aplomb des poteaux sont interdits.

 

6.    La partie inférieure des filets reposant sur le sol est soutenue par tout système adéquat.

Les systèmes de relevage des filets sont tolérés sous réserve que les articulations aux pieds des poteaux soient protégées par un matériau souple. Leur diamètre ne peut être supérieur à 42 mm (ceci pour assurer une rigidité minimale tout en évitant, d’une part, tout risque de blessure des utilisateurs et, d’autre part, que le ballon ressorte de la cage de but).

 

7.    Aucun logo ou inscription, publicitaire ou non, ne doit figurer sur les poteaux de but à l'exception des mentions légales en matière de sécurité.

 

 

Article 1.3.2 - Les filets de buts

 

1.    Les filets de buts sont obligatoires. Ils peuvent être en textile naturel ou synthétique.

 

2.    Ils doivent adhérer au sol par un dispositif sans danger et être accrochés à la barre transversale et aux poteaux jusqu'au sol de façon que le ballon ne puisse, en aucun cas, sortir seul de la cage après y être entré.

 

3.    La profondeur des buts est définie comme étant la distance séparant le bord intérieur des deux montants de but et le fond du but à l'extérieur du terrain. Les filets doivent être soutenus afin que cette profondeur soit d'au moins 80 cm au niveau supérieur des buts et de 100 cm au niveau du sol.

 

4.    Le filet ne doit pas être tendu, de sorte qu'un ballon entrant dans le but ne puisse pas rebondir à l'extérieur. Les filets amortisseurs sont autorisés.

 

5.    Aucun logo ou inscription, publicitaire ou non, ne doit figurer sur les filets de but.

 

 

Article 1.3.3 – La zone officielle

 

Elle est située à cheval sur la ligne médiane, sur un côté du terrain (de préférence du côté des vestiaires).

 

Elle est constituée de deux zones de remplacement, de deux bancs réservés aux remplaçants et à l’encadrement technique, de deux zones techniques ainsi que de la table officielle.

 

La zone officielle est strictement réservée aux officiels, aux arbitres et aux joueurs et n’est pas accessible au public.

Elle est obligatoire pour les niveaux Futsal 1 à Futsal 3 et est recommandée en niveau Futsal 4.

 

La zone officielle aura les dimensions suivantes :

-         Pour les niveaux Futsal 1 et Futsal 2 : 24 m x 2.70 m

-         Pour le niveau Futsal 3 : 21 m x 2.70 m

-         Pour le niveau Futsal 4 : 19 m x 2.70 m (recommandé)

 

 

Article 1.3.4 - La table officielle

 

Elle est située à cheval sur l’alignement de la ligne médiane, du même côté que les zones de remplacement et en dehors de l’espace d’évolution.

 

La table officielle (1.50 m) est obligatoire pour les niveaux Futsal 1 à Futsal 3 et est recommandée en niveau Futsal 4.

 

Les trois chaises de la table officielle sont réservées au chronométreur, au délégué et au troisième arbitre.

Il est souhaitable que cet ensemble ‘mobilier’ puisse être légèrement surélevé, placé sur une estrade par exemple.

 

 

Article 1.3.5 - Les zones de remplacement

 

Elles sont situées le long des lignes de touche, devant les deux bancs des remplaçants et de l’encadrement technique pour laisser l’espace libre devant la table officielle.

 

 

Article 1.3.6 - Les bancs des remplaçants et de l’encadrement technique

 

Des bancs sont exigés afin :

-         de permettre à l’encadrement technique de chaque équipe d’assurer correctement ses fonctions,

-         d’asseoir les remplaçants tout en leur permettant de rester sous le contrôle des arbitres et de leur encadrement au cours de la rencontre.

 

Afin d’assurer l’équité sportive des compétitions, les bancs réservés aux deux équipes doivent avoir des caractéristiques identiques.

 

Les bancs des remplaçants doivent être placés à 6 m de part et d'autre de l’axe de la ligne médiane de l'aire de jeu, face à la zone de remplacement.

 

Pour le niveau Futsal 1 et le niveau Futsal 2, ces bancs ont une longueur de 5 mètres afin de permettre à 10 personnes de s’asseoir.

 

Pour le niveau Futsal 3, ces bancs ont une longueur de 3.50 mètres afin d’asseoir 7 personnes.

 

Pour le niveau Futsal 4, il est recommandé que les équipes disposent d’un banc de 2.50 mètres afin d’y placer 5 personnes.

 

La disposition des bancs doit permettre la séparation des joueurs et du public et laisser libre l’espace d’évolution.

 

 

Article 1.3.7 - Les zones techniques

 

Il existe une zone technique pour chacune des équipes de la rencontre.

Elles sont strictement réservées aux joueurs, personnes de l’encadrement et aux officiels.

 

Elles doivent être séparées du public.

 

Ces zones techniques sont rectangulaires. Elles sont situées à 5 mètres de part et d’autre de la ligne médiane et à 0.75 m de la ligne de touche, en arrière des zones de remplacement. Leur longueur est celle des bancs des remplaçants à laquelle il faut ajouter un mètre de chaque côté. Leur largeur est de 1.95 m.

 

Elles sont obligatoires en niveaux Futsal 1 à Futsal 3 et sont recommandées en Futsal 4.

 

 

Article 1.3.8 – Panneau d’affichage

 

Une console de chronométrage permettra de comptabiliser les buts, les fautes cumulées des joueurs et les périodes de jeu.

 

Pour le niveau Futsal 1, il est placé de telle sorte qu’il soit visible de la table officielle, des bancs des remplaçants ainsi que des tribunes. Il doit comporter au minimum un chronomètre permettant l’enregistrement du temps de manière progressive (de 0 à 20 minutes) et un marquage des buts et des fautes de chaque équipe. Il est commandé depuis la table officielle. Il est fortement conseillé d’utiliser un signal automatique de fin de rencontre.

 

En niveaux Futsal 2 et Futsal 3, ce panneau d’affichage est recommandé. A défaut, le chronométreur devra disposer d’un matériel de chronométrage et d’un matériel de comptabilisation des fautes.

 

 

Article 1.3.9 – Fourreaux et ancrages supplémentaires

 

Toute implantation de fourreaux avec couvercle à l’intérieur de l’aire de jeu et sur les lignes de jeu ne devra pas constituer un danger pour la santé et la sécurité des joueurs.

 

 

Chapitre 1.4. VESTIAIRES ET LOCAUX ANNEXES

 

Article 1.4.1 - Nature et emplacement

 

1.    Les vestiaires des joueurs et ceux des arbitres ainsi que tous les locaux nécessaires à l’accueil et à l'accomplissement de l'activité de toutes les personnes impliquées dans le déroulement des rencontres (médecins, officiels, etc.) doivent obligatoirement être des constructions à caractère permanent et être situés à proximité immédiate de l'aire de jeu.

 

2.    Les vestiaires des joueurs et des arbitres doivent être placés afin de gérer la circulation des équipes et des officiels vis-à-vis du public.

 

3.    Tous les locaux destinés aux acteurs du match principal doivent obligatoirement être situés dans un même bâtiment.

 

4.    Dans les vestiaires joueurs et arbitres, aucune installation d'appareils autres que ceux précisés dans le présent règlement ne doit exister (ainsi sont notamment interdits : producteurs d'eau chaude, compteurs, commandes d'installations électriques, réseau d'eau, etc.).

 

 

Article 1.4.2 - Vestiaires joueurs

 

1.    Chaque vestiaire joueurs doit être pourvu de l'éclairage, du chauffage (hormis en zone tropicale), d’un système de ventilation ou d’aération naturel ou mécanique, d’au moins un lavabo et d'un accès direct à une salle de douches attenante.

Par ailleurs, le cloisonnement des vestiaires doit être poursuivi jusqu’au plafond.

 

2.    Dans l’hypothèse où il existe plus de deux vestiaires joueurs, une salle de douches peut être commune à deux vestiaires. Dans ce cas précis le lavabo destiné à chaque équipe doit se trouver à l'extérieur de la salle de douches commune.

 

3.    Les portes y donnant accès doivent être munies d'un verrou de sécurité et d’une barre anti-panique manœuvrable de l'intérieur de chaque vestiaire.

Chaque vestiaire doit pouvoir être fermé à clef ou par tout autre dispositif permettant de condamner l’accès à partir de l’extérieur.

 

4.    Si des fenêtres donnent sur l'extérieur, elles doivent être protégées et munies de carreaux incassables. Ce dispositif est nécessaire afin d’éviter toute tentative d’effraction ou de jet de projectile depuis l’extérieur.

 

5.    Pour le niveau Futsal 1 et le niveau Futsal 2, chaque équipe doit disposer d'un vestiaire dont la surface minimale et l'équipement sont fixés ci-après :

 

Un vestiaire de 16 m² minimum pouvant accueillir 15 personnes équipé de :

-    sièges et porte-manteaux pour 12 personnes,

-    en accès direct avec ce vestiaire :

-           une salle de douches comportant un nombre de pommes conforme au règlement sanitaire départemental. Le nombre minimum ne pourra être inférieur à 6 pommes,

-           un lavabo (eau chaude et froide) équipé d’une glace miroir.

 

Pour ces niveaux, il est recommandé de disposer de deux vestiaires supplémentaires de 16m² minimum pouvant accueillir 15 personnes équipés de :

-       sièges et porte-manteaux

-       en accès direct avec ce vestiaire :

-           Une salle de douche comportant un minimum de 6 pommes,

-           Un lavabo (eau chaude et froide) équipé d’une glace miroir.

 

6.    Pour le niveau Futsal 3, chaque équipe doit disposer d’un vestiaire conforme au règlement sanitaire départemental.

 

7.    Pour le niveau Futsal 4, il est recommandé que chaque équipe dispose d’un vestiaire conforme au règlement sanitaire départemental.

 

8.    Les surfaces nécessaires pour les sanitaires, les douches, les dégagements et les circulations sont à ajouter à ces minimas.

 

 

Article 1.4.3 - Vestiaires arbitres

 

1.    Chaque vestiaire arbitres doit être convenablement installé, fermé à clef de sûreté et naturellement aéré ou ventilé conformément à la réglementation en vigueur.

 

Si des fenêtres donnent sur l'extérieur, elles doivent être protégées et munies de carreaux incassables. Ce dispositif est nécessaire afin d’éviter toute tentative d’effraction ou de jet de projectile depuis l’extérieur.

 

2.    Le vestiaire des arbitres doit disposer de l'éclairage ainsi que d'une installation de chauffage (hormis pour la zone tropicale).

 

3.    Pour le niveau Futsal 1 et le niveau Futsal 2, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire de 6 m² minimum (hors sanitaires et douches) équipé de :

-   sièges et porte-manteaux pour 3 personnes,

-   une table,

-   en accès direct avec ce vestiaire :

-    une douche,

-    un lavabo avec mélangeur eau chaude et froide équipé d’une glace-miroir.

 

Pour ces deux niveaux, un vestiaire supplémentaire de 6m² minimum est recommandé. Il est équipé de :

-   sièges et porte-manteaux pour 3 personnes,

-   une table,

-   en accès direct avec ce vestiaire :

-    une douche,

-    un lavabo avec mélangeur eau chaude et froide équipé d’une glace-miroir.

 

6.    Pour le niveau Futsal 3, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire en conformité avec le règlement sanitaire départemental.

 

7.    Pour le niveau Futsal 4, il est recommandé que les arbitres disposent d’un vestiaire en conformité avec le règlement sanitaire départemental.

 

 

Article 1.4.4 - Locaux Sanitaires pour joueurs et arbitres

 

1.    Des W.-C. et des urinoirs sont prévus pour les arbitres et les joueurs. Pour les niveaux Futsal 1 et Futsal 2, ils leur sont exclusivement réservés.

 

2.    Leur nombre est déterminé par le règlement sanitaire départemental applicable.

 

 

Article 1.4.5 – Local pour le contrôle antidopage

 

1.    Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, le contrôle antidopage doit pouvoir s’effectuer à tout niveau de compétitions mais également à l’occasion des entraînements. En outre, l’article R. 3632-4 du Code de la Santé Publique impose « la mise à disposition de locaux appropriés à disposition du médecin ».

 

2.    En raison de la fréquence des contrôles antidopage pour le haut niveau de compétition, la présence d’un local dédié à ces contrôles est exigée de manière permanente pour les terrains de niveaux Futsal 1 à Futsal 3.

Il doit être situé à proximité des vestiaires du match (hors contact de toute personne extérieure aux encadrements techniques des deux équipes).

 

Il doit comporter un cabinet médical doté de :

-    douche,

-    lavabo,

-    1 réfrigérateur,

-    W.-C.

Ainsi que d’un bureau contigu comportant :

-    table et chaises,

-    1 meuble fermant à clef,

-    une salle d'attente pouvant accueillir 6 personnes.

 

3.    Dans tous les cas et à condition d’être en dehors du déroulement de la procédure de contrôle antidopage, le local retenu peut avoir une double fonctionnalité en faisant également office d’espace médical.

 

 

Article 1.4.6 - Locaux administratifs

 

1.    Un bureau est mis à disposition des délégués pour les installations de niveaux Futsal 1 et Futsal 2 afin d’effectuer l’ensemble des formalités administratives liées à la rencontre. Ce dernier est recommandé pour les installations de niveaux Futsal 3 et Futsal 4.

 

2.    Sa surface est au minimum de 6 m² pour les niveaux Futsal 1 et Futsal 2.

Pour le niveau Futsal 3, il est recommandé de disposer d’un local de 6m² minimum.

 

Ce local doit être chauffé (hormis en zone tropicale) et éclairé. Il doit se situer à proximité des vestiaires des arbitres et être d’un accès facile depuis l’aire de jeu.

 

Il doit être meublé d’une table munie de chaises permettant le contrôle de la billetterie, ainsi que l'établissement des documents financiers et de la feuille de match.

Il est recommandé qu’il soit équipé d’un poste téléphonique avec accès à l’extérieur.

 

TITRE 2 – RÈGLES SPORTIVES RELATIVES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

 

Chapitre 2.1 – DÉFINITION DES INSTALLATIONS EXISTANTES

 

Toutes les installations construites ou en cours de construction avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont considérées comme des installations existantes.

 

Ces installations seront classées conformément aux dispositions suivantes et sous réserve que par ailleurs, elles soient conformes au présent règlement.

 

 

Chapitre 2.2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 

Article 2.2.1 – Niveau Futsal 1

 

Pour le classement des installations existantes, les dimensions de l’aire de jeu pourront être comprises entre 38 m minimum et 42 m maximum pour la longueur et entre 20 m minimum et 25 m maximum pour la largeur.

 

La hauteur libre au-dessus de l’aire de jeu sera de 6 mètres minimum.

 

Les zones de dégagement pourront être de 1 mètre le long des lignes de touche et de 2 mètres en arrière des lignes de but. Si les 2 mètres ne peuvent être respectés, la mise en place d’une protection murale souple sera imposée sur toute ou partie de la largeur concernée sur une hauteur de 2 mètres.

 

L’espace d’évolution aura donc des dimensions de 42 m à 46 m pour la longueur et de 22 m à 27 m pour la largeur.

 

Par ailleurs, les autres caractéristiques de l’installation devront être conformes au présent règlement.

 

 

Article 2.2.2 – Niveau Futsal 2

 

Pour le classement des installations existantes, les dimensions de l’aire de jeu pourront être comprises entre 25 m minimum et 42 m maximum pour la longueur et entre 16 m minimum et 25 m maximum pour la largeur.

L’espace d’évolution aura donc les dimensions de 29 m à 46 m pour la longueur et de 18 m à 27 m pour la largeur.

 

La hauteur libre au-dessus de l’aire de jeu sera de 6 mètres minimum.

 

La zone officielle, obligatoire, aura des dimensions recommandées de 24 m x 2.70 m.

 

Par ailleurs, les autres caractéristiques de l’installation devront être conformes au présent règlement.

 

 

Article 2.2.3 – Niveau Futsal 3

 

Pour le classement des installations existantes, les dimensions de l’aire de jeu pourront être comprises entre 25 m minimum et 42 m maximum pour la longueur et entre 16 m minimum et 25 m maximum pour la largeur.

L’espace d’évolution aura donc les dimensions de 27 m à 44 m pour la longueur et de 18 m à 27 m pour la largeur.

 

La hauteur libre au dessus de l’aire de jeu sera de 6 mètres minimum.

 

La zone officielle est recommandée.

 

Par ailleurs, les autres caractéristiques de l’installation devront être conformes au présent règlement.

 

 

Article 2.2.4 – Dispositions exceptionnelles

 

Des dispositions exceptionnelles pourront être prises pour le classement d’une installation en cas d’impossibilité majeure pour sa mise en conformité au regard du présent règlement.

 

 

Chapitre 2.3 – ACCESSION - RÉHABILITATION

 

1.    En cas d'accession au niveau supérieur de compétition, la mise en conformité conformément au présent règlement devra être réalisée dans les trois années civiles qui suivent l’accession.

Le délai prévu en ce cas fera l'objet d'une convention entre le propriétaire de l'installation et la F.F.F.

 

2.    Dans le cas d'une réhabilitation de tout ou d'une partie de l'installation existante, avant la mise en chantier, une étude sur la mise en conformité au présent règlement doit être effectuée et transmise pour avis préalable à la C.F.T.I.S. par l’intermédiaire de la C.R.T.I.S.

TITRE 3 – RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU DISPOSITIF PRÉVENTIF DE SÉCURITÉ MINIMUM DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES COMPÉTITIONS FUTSAL

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur l’organisateur d’une manifestation sportive est responsable de la sécurité des participants ainsi que de celle du public dans l’enceinte sportive (E.R.P.).

 

En conséquence, le maître d’ouvrage, en premier lieu, et l’organisateur, en second lieu, doivent se conformer à la réalisation des objectifs suivants et assurer :

• La sécurité et l’accueil du public,
• La sécurité des acteurs du jeu,
• La sérénité de la rencontre,
• La prévention de la violence,
• La synergie entre les partenaires (organisateur - sécurité publique - secours).

 

 

Chapitre 3.1 – SÉCURITÉ DES JOUEURS ET OFFICIELS

 

 

Article 3.1.1 - Protection de l’aire de jeu

 

1.    Pour les installations extérieures, le dispositif de sécurité à mettre en place pour la protection de l’aire de jeu doit être permanent pendant toute la rencontre.

 

2.    Pour les installations intérieures, l’emplacement réservé au public doit être éloigné de l’aire de jeu afin de respecter les dégagements prévus à l’article 1.2.4 du présent règlement.

 

Si le dispositif n’est que partiel, le public ne doit pas avoir accès aux parties non protégées.

 

A ce titre, aucun banc aménagé pour le public ni aucun stationnement debout de spectateurs ne sont autorisés dans les emplacements libres y compris les zones de dégagement situés en pourtour de l’aire de jeu.

 

3.    Quel que soit le dispositif de sécurité utilisé pour la protection de l’aire de jeu, en cas d’urgence ou d’absolue nécessité, celui-ci doit permettre au service de secours ou de sécurité de procéder à l’évacuation des spectateurs sur la zone de jeu.

 

 

Article 3.1.2 - Panneaux publicitaires

 

1.    Lorsque la configuration du stade le permet, des panneaux publicitaires peuvent être installés dans les zones libres au-delà des zones de dégagement en périphérie de l’aire de jeu.

 

2.    Ils ne doivent pas être constitués de matériaux susceptibles de réfléchir la lumière au point de distraire l’attention des joueurs, des arbitres et des spectateurs.

Leur forme, leurs matériaux, et leur installation doivent être conçus pour ne présenter aucun risque pour les joueurs ou le public.

 

3.    Les panneaux tournants ne doivent pas présenter de risques, notamment électriques.

 

4.    Les règles techniques de sécurité à respecter sont les suivantes pour tous les types de panneaux :

· Hauteur maximale : 90 cm au-dessus du niveau du sol

· Distance minimale des lignes de touche : 1 m

· Distance minimale des lignes de but : 2 m

 

 

Article 3.1.3 - Espace médical pour joueurs et officiels

 

L’espace médical est recommandé. En l’absence, il peut être remplacé :

· Soit par un point alerte doté de matériel de première urgence, d’un brancard, d’un moyen fiable de transmission de l’alerte ainsi que du numéro d’appel des services de secours.

· Soit par un poste médical avancé (P.M.A.), permanent ou provisoire.

 

 

Article 3.1.4 - Parc de stationnement pour les équipes visiteuses et les officiels

 

Afin d’éviter les risques d’agression des officiels ainsi que des équipes adverses et des dégradations de leurs véhicules respectifs, les installations sportives doivent disposer :

 

a.         Pour le niveau Futsal 1

D’un parc de stationnement réservé pour les véhicules des joueurs et officiels comportant un emplacement de stationnement sécurisé pour 5 voitures et un car, hors d’atteinte du public, avec un accès protégé aux vestiaires.

 

b.        Pour les niveaux Futsal 2 à 4

D’un parc de stationnement réservé pour les véhicules des joueurs et officiels comportant un emplacement de stationnement sécurisé pour 5 voitures et un car, hors d’atteinte du public, avec un accès protégé aux vestiaires.

Ce parc de stationnement est recommandé pour ces niveaux.

 

 

Article 3.1.5 - Surplomb par une ligne électrique

 

Le surplomb d’une aire de jeu à ciel ouvert par une ligne électrique, basse ou haute tension ne peut s’effectuer que si celui-ci respecte les dispositions édictées par l’arrêté du 17 mai 2001 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

 

 

 

Chapitre 3.2 – SÉCURITÉ DES SPECTATEURS

 

Article 3.2.1 - Capacité de l’installation

 

Il est recommandé que les installations sportives Futsal couvertes classées disposent d’au moins :

·      1 000 places assises avec dosserets en niveau Futsal 1

·      500 places assises avec dosserets en niveau Futsal 2

·      250 places assises avec dosserets en niveau Futsal 3

 

 

Article 3.2.2 - Parking réservé aux supporters de l’équipe visiteuse

 

L’existence d’un parc de stationnement réservé aux cars des supporters de l’équipe visiteuse est recommandée.

 

 

Article 3.2.3 - Locaux de consignes aux entrées

 

Leur mise en place permettant d’assurer matériellement l’interdiction d’introduire certains effets personnels des spectateurs dans l’enceinte sportive est obligatoire pour le niveau Futsal 1 et est recommandée pour les autres niveaux.

 

 

 

 

 

Article 3.2.4 – Sectorisation

 

Pour le niveau de Futsal 1 et dans le cadre de matchs à risques, l’enceinte sportive doit avoir la possibilité de disposer des équipements nécessaires (sanitaires, buvettes, etc.) permettant l’accueil sectorisé des différentes catégories de spectateurs dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

 

 

Article 3.2.5 - Locaux sanitaires destinés au public

 

Le nombre et la nature des installations sanitaires doivent être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental concerné.

 

 

Article 3.2.6 - Spectateurs à mobilité réduite

 

Les conditions d’accueil des spectateurs handicapés doivent respecter les dispositions législatives en vigueur, destinées à favoriser l’accessibilité de ces personnes dans les installations recevant du public.

Les capacités d’accueil à respecter sont déterminées par la commission de sécurité compétente.

 

 

Article 3.2.7 – Locaux sanitaires destinés au public

 

Le nombre et la nature des sanitaires ou installations sanitaires doivent être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental applicable

 

1. Pour des raisons de sécurité, ils doivent être distincts de ceux affectés aux joueurs et aux arbitres.

 

2. Il est recommandé que ces sanitaires comportent des lavabos ainsi que des essuie-mains ou des sèche-mains.    

TITRE 4 – PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CLASSEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES FUTSAL

 

Chapitre 4.1 : CLASSEMENT INITIAL

 

Article 4.1.1 – Instances décisionnaires

 

Conformément au paragraphe 2 de l’article 1 du décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif  aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article L.131-16 du Code du Sport, la Fédération Française de Football prononce le classement des installations sportives utilisées dans le cadre des compétitions officielles de football.

 

Ainsi, la C.F.T.I.S. de la Fédération Française de Football est compétente pour prononcer le classement des installations sportives Futsal.

 

La C.F.T.I.S. consultera, le cas échéant pour avis, les C.R.T.I.S.

 

 

Article 4.1.2 – Procédure de demande de classement

 

1.    Les dossiers de demande de classement doivent être adressés par le club utilisateur ou le propriétaire des installations à la F.F.F., par l’intermédiaire de la Ligue régionale.

 

2.    Sur cette demande, la signature et le cachet du propriétaire de l'installation sportive ainsi que l’avis de la C.R.T.I.S. doivent obligatoirement figurer.

 

3.    Le dossier de cette demande doit comporter obligatoirement les pièces suivantes en double exemplaire ou sous forme de CD rom, ou fichier informatique :

 

a.       L’imprimé de demande de classement fédéral d’une installation sportive de Futsal

 

b.      Plans :

-     Le plan de situation,

-     Le plan de détail à l’échelle 1/200^ème ou à l’échelle 1/250^ème avec :

-      l’espace de jeu, les zones de dégagement, l’espace de compétition, la zone officielle

-      l'emplacement réservé au public par rapport aux lignes de touche et de but

-      les vestiaires

 

Sur ce plan doivent obligatoirement figurer les tracés avec les dimensions exactes (longueur et largeur).

 

c.       Les copies certifiées conformes à l’original de :

-     L'Arrêté Municipal d'Ouverture au Public délivré par le Maire de la commune.

-     Le Procès Verbal de la dernière visite de la Commission de Sécurité compétente.

-     L’Arrêté Préfectoral d’Homologation pour les salles comportant plus de 500 places assises.

 

Toutefois s’il s’avère que l'installation sportive est un ERP de 5^ème catégorie, l’exigence de l’Arrêté d’Ouverture au Public peut être remplacée par la convention de mise à disposition signée entre le Maire et le club utilisateur précisant la capacité de l'installation sportive concernée dans le cadre de son exploitation.

 

4.    Toutes les pièces du dossier de demande de classement doivent obligatoirement être datées et porter le nom du demandeur. Les plans doivent donner la représentation fidèle des installations existantes au jour où la demande de classement est établie, et non celle des projets à réaliser dans un délai à venir.

 

5.    Si, après le classement, des détériorations ou modifications des installations se produisent, la collectivité, le club propriétaire ou le club utilisateur avise le plus rapidement possible la Fédération de cet état de fait par l’intermédiaire de la Ligue régionale.

 

 

Article 4.1.3 - Notification du classement

 

La C.F.T.I.S. notifie le classement de l’installation au club utilisateur ainsi qu’au propriétaire de l’ouvrage et en informe la Ligue régionale.

 

La nature du revêtement est mentionnée avec le niveau de classement de l’équipement sportif concerné :

 

• La mention « P » est utilisée pour le classement des installations équipées d'un parquet.

 

• La mention « T » est utilisée pour le classement des installations équipées d'un revêtement synthétique autre que du gazon synthétique.

 

• La mention « S » est utilisée pour le classement des installations équipées d'un stabilisé.

 

• La mention « Sye » est utilisée pour le classement des installations équipées d'un gazon synthétique autre que les gazons synthétiques sablés.

 

• La mention « B » est utilisée pour le classement des installations équipées de revêtement en béton et en bitume.

 

Cette procédure s’applique dans tous les cas : classement initial, modification de classement, déclassement, reclassement notamment.

 

 

Article 4.1.4 - Durée de classement

 

Le classement est prononcé pour une durée de 10 ans. A l’expiration de ce délai, il doit être procédé à une confirmation de classement.

 

 

Article 4.1.5 - Sanctions

 

Les installations doivent être correctement entretenues ; toute constatation de l'état défectueux d'un terrain ou des installations annexes intervenant ultérieurement au classement peut donner lieu :

 

-     à la suspension de classement jusqu'à exécution des travaux demandés.

La suspension n'est levée qu'après vérification des travaux exécutés par un membre désigné par la C.F.T.I.S,

-          au déclassement de l'installation,

-          au retrait de classement en cas de dégradations persistantes de l’état des installations sportives concernées.

 

 

Chapitre 4.2 - CONFIRMATION DE CLASSEMENT

 

 

Article 4.2.1 – Conditions de confirmation de classement

 

1.    La demande de confirmation de classement doit être effectuée six mois au moins avant le terme de la période de classement par l’intermédiaire de la Ligue régionale.

 

2.    Si aucune modification n'a été apportée aux installations durant cette période, il y a lieu de ne fournir qu'un imprimé de demande de confirmation de classement établi en double exemplaire ou sous forme de fichier informatique accompagné d’une attestation de conformité aux règles en vigueur.

 

3.    Si des modifications dans les installations sont intervenues au cours de la période décennale, et si ces dernières n’ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.F.T.I.S., il y a lieu de fournir en même temps que la demande de confirmation, les plans mis à jour sous support papier ou informatique.

 

 

Chapitre 4.3 – PROCÉDURES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

 

 

Article 4.3.1 - Changement de niveau de classement

 

Les demandes de changement de niveau nécessitent la fourniture d'un nouveau dossier complet.

 

Les modalités de l'instruction de la demande et la prise de décision sont identiques à celles prévues pour un premier classement, mais dans le niveau auquel prétend le demandeur.

 

 

Article 4.3.2 - Retrait de classement

 

Le retrait d’un classement peut être prononcé par la C.F.T.I.S. pour tous les niveaux dans les cas suivants :

 

-      le propriétaire de l’installation en fait la demande,

-      la demande de confirmation de classement n'est pas présentée dans les délais et à condition que le club et le propriétaire des installations aient été prévenus des dates limites de présentation de cette demande,

-      les travaux demandés pour la mise en conformité ne sont pas exécutés en dépit de plusieurs relances effectuées par la commission compétente,

-      il est constaté des anomalies dans les diverses déclarations relatives aux installations,

-      des modifications apportées aux installations en diminuant la qualité, ont été constatées au cours d'une visite ou ont été signalées à la C.F.T.I.S. par un rapport d'arbitre, de délégué ou de membre de la C.R.T.I.S. concernée.

 

En cas de retrait de classement ou de non-confirmation de l’installation concernée, le dossier est renvoyé à la Ligue régionale et les installations ne peuvent plus être utilisées pour le déroulement de rencontres de Compétitions officielles.

 

 

Article 4.3.3 - Reclassement

 

Le propriétaire ou le club peut demander le reclassement d'une installation ayant fait l'objet d'un retrait de classement ou de non-confirmation à l'issue de la période décennale.

La procédure à suivre est celle prévue pour un classement initial avec fourniture d'un dossier complet.

 

 

 

ANNEXES

 

Annexe 1

            ESPACE DE COMPÉTITION

 

 

Annexe 2

            TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX CRÉATIONS D’INSTALLATIONS

 

 

Annexe 3

            TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

 

 

Annexe 4

            TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX VESTIAIRES ET AUTRES LOCAUX

ANNEXE 1 :

ESPACE DE COMPÉTITION

ANNEXE 2 :

TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX CRÉATIONS D’INSTALLATIONS

INSTALLATIONS	NIVEAUX
	Futsal 1	Futsal 2	Futsal 3	Futsal 4
Compétitions / Échelons	National	Régional	Départemental	École / Initiation
Espace de jeu	40m x 20m	40m x 20m	40m x 20m	L = 18m à 25m l = 15m à 18m
Hauteur libre minimum au-dessus de l'espace de jeu	7 mètres	7 mètres	7 mètres	5 mètres
Zone de dégagement	Minimum 2m le long des lignes de touche et de but	Minimum 1m le long des lignes de touche et 2m le long des lignes de but*	Minimum 1 mètre autour de l'aire de jeu	Minimum 1 mètre autour de l'aire de jeu
Espace d'évolution	44m x 24m	44m x 22m	42m x 22m	L = 20m à 27m l = 17m à 20m
Zone officielle	24m x 2.70m	24m x 2.70m	21m x 2.70m	Recommandé 19m x 2.70m
Table officielle	Obligatoire (1.50m)	Obligatoire (1.50m)	Obligatoire (1.50m)
Bancs des remplaçants et de l'encadrement technique	5 mètres (10 personnes)	5 mètres (10 personnes)	3.50 mètres (7 personnes)	Recommandé : 2.50 mètres (5 personnes)
Espace de compétition	44m x 24.70m	44m x 23.70m	42m x 23.70m	Recommandé L = 20m à 27m l = 18.70m à 21.70m
Nature du revêtement	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T) : recommandé**
Buts	3m x 2m	3m x 2m	3m x 2m	3m x 2m
Filets de but	Règlement FIFA
Tableau d'affichage et chronométrage avec signal sonore	Obligatoire	Recommandé	Recommandé

* Si moins de 2 mètres le long des lignes de but, protections obligatoires.

** Gazon synthétique (Sye) ou stabilisé (S) : toléré / Béton (B) ou bitume (B) : déconseillés.

ANNEXE 3 :

TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

INSTALLATIONS	NIVEAUX
	Futsal 1	Futsal 2	Futsal 3	Futsal 4
Compétitions / Échelons	National	Régional	Départemental	École / Initiation
Espace de jeu	L = 38m à 42m l = 20m à 25m	L = 25m à 42m l = 16m à 25m	L = 25m à 42m l = 16m à 25m	L = 18m à 25m l = 15m à 18m
Hauteur libre minimum au dessus de l'espace de jeu	6 mètres	6 mètres	6 mètres	5 mètres
Zone de dégagement	Minimum 1m le long des lignes de touche* et 2 m le long des lignes de but**	Minimum 1m le long des lignes de touche et 2 m le long des lignes de but**	Minimum 1 mètre autour de l'aire de jeu recommandé	Minimum 1 mètre autour de l'aire de jeu recommandé
Espace d'évolution	L = 42m à 46m l = 22m à 27m	L = 29m à 46m l = 18m à 27m	L = 27m à 44m l = 18m à 27m	L = 20m à 27m l = 17m à 20m
Zone officielle	24m x 2,70m	Dimensions recommandées : 24m x 2.70m	Recommandé 21m x 2.70m
Table officielle	Obligatoire (1.50 m)	Obligatoire (1.50 m)	Obligatoire (1.50 m)
Bancs des remplaçants et de l'encadrement technique	5 mètres (10 personnes)	5 mètres (10 personnes)	3.50 mètres (7 personnes)	Recommandé : 2.50 mètres (5 personnes)
Espace de compétition	L = 42m à 46m l = 23,70m à 28,70m	L = 29m à 46m l = 19.70m à 28.70m
Nature du revêtement	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T)	Parquet (P) ou matière synthétique (T) : recommandé***
Buts	3m x 2m	3m x 2m	3m x 2m	3m x 2m
Tableau d'affichage et chronométrage avec signal sonore	Obligatoire	Recommandé	Recommandé

* Rappel : pour les rencontres internationales, obligation de 2 mètres le long des lignes de touche et en arrière des lignes de but.

** Si moins de 2 mètres le long des lignes de but, protections obligatoires.

*** Gazon synthétique (Sye) ou stabilisé (S) : toléré / Béton (B) ou bitume (B) : déconseillé.

ANNEXE 4 :

TABLEAU SYNOPTIQUE RELATIF AUX VESTIAIRES ET AUTRES LOCAUX

INSTALLATIONS	Futsal 1	Futsal 2	Futsal 3	Futsal 4
Vestiaires joueurs hors douches et sanitaires	2 x 16m² Recommandé 4 x 16m²	2 x 16m² Recommandé 4 x 16 m²	2 vestiaires adaptés	Recommandé
Nombre de douches par vestiaire	6 pommes	6 pommes	Nombre de douches adapté	Recommandé
Sanitaires joueurs et officiels	Ils peuvent être en commun mais doivent être séparés de ceux réservés au public
Vestiaire arbitres hors douches et sanitaires	1 x 6m² Recommandé 2 x 6m²	1 x 6m² Recommandé 2 x 6m²	1 vestiaire adapté	Recommandé
Local administratif	1 x 6m²	1 x 6m²	Recommandé 1 x 6m²	Recommandé
Espace antidopage	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Espace médical	Recommandé ou espace antidopage en double fonction toléré
Accueil public (places assises)	Recommandé 1 000 personnes	Recommandé 500 personnes	Recommandé 250 personnes