Textes votés à l'Assemblée Générale du 1er avril 2011 (HTML)
Textes votés lors de l’A.G. de la L.F.A. du 1er avril 2011
Les modifications suivantes entrent en vigueur aux dates précisées sous réserve de leur approbation par l’Assemblée Fédérale du 18 juin 2011
CHAMPIONNAT DE FRANCE FUTSAL
Date d’effet : 1er juillet 2011
ARTICLE 4 - ADMISSION
Les vingt-quatre clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Futsal sont :
a) Les dix-huit clubs classés jusqu’à la 9e place incluse de chacun des 2 groupes.
b) Les six meilleurs clubs champions des ligues régionales organisant un championnat régional de la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent résulte d’une disposition règlementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire, sous réserve que le championnat du plus haut niveau régional comprenne un seul groupe composé au minimum de dix équipes, ces dernières devant figurer au classement au terme de la saison et ne devant pas avoir été forfait général avant la fin des matchs « aller ».
Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6ème place de leur championnat, suivant les modalités de classement précisées à l’article 9.I alinéa 5 du présent règlement.
c) Le cas échéant, les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de vingt-quatre clubs définis au présent règlement, choisis dans l’ordre du classement des clubs champions des ligues régionales non retenus et classés suivant les dispositions du b) ci-dessus.
ARTICLE 5 - DESCENTES
A l’issue de la saison sont relégués du Championnat de France Futsal en un championnat régional déterminé par leur ligue :
Les clubs classés 10e, 11e et 12e dans chacun des 2 groupes.
Une équipe rétrogradant du Championnat de France Futsal ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder.
ARTICLE 16 - REGLEMENTS GENERAUX - QUALIFICATIONS
1 à 13. Sans changement
14. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Futsal et d’une licence Libre, de Football Loisir ou de Football d’Entreprise pouvant être inscrits sur la feuille de match en Championnat de France Futsal est limité. Cette limite est fixée à :
- quatre pour la saison 2011-2012.
ARTICLE 20 - FORFAIT
1 à 4. Sans changement
5. Une équipe se présentant sur l’aire de jeu avec moins de 3 joueurs, pour commencer le match, est déclarée forfait.
6 à 10. Sans changement
MODIFICATION ASSOCIEE AUX REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. :
Article - 159 Nombre minimum de joueurs
1 à 4. Sans changement
5. En ce qui concerne les compétitions de Futsal, un match ne peut débuter, ni se poursuivre, si un minimum de 3 joueurs n’y participent pas.
CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19
Date d’effet : 1er juillet 2011
ARTICLE 1 - TITRE ET CHALLENGE
La Fédération Française de Football (F.F.F) et la Ligue du Football Amateur (L.F.A) sont organisatrices du Challenge National Féminin U19 composé de 20 clubs, répartis en 2 groupes de 10 clubs. Ce Challenge est ouvert aux clubs sur invitation.
Le reste sans changement
ARTICLE 4 – DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19
Les équipes participant au Challenge National Féminin U19 sont :
1. Les 12 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2011-2012,
2. Les 3 équipes dont les clubs ont été classés 10ème, 11ème et 12ème du Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2010-2011,
3. Les équipes ayant participé au Challenge National Féminin U19 de la saison 2010-2011 non visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus et hors clubs dont l’équipe senior est rétrogradée en Ligue,
4. Le ou les équipe(s) nécessaire(s) pour atteindre le nombre de 20 équipes définies au présent règlement sont choisies sur candidature parmi les clubs participant au Championnat de D2 en 2011-2012 (hors accédants de Ligue).
ARTICLE 10 – SYSTEME DE L’EPREUVE
L’épreuve se dispute en deux phases :
- la phase préliminaire, composée de vingt clubs répartis en deux groupes de dix clubs.
- la phase finale réunit les deux clubs classés 1er au classement dans chacun des deux groupes.
Le reste sans changement
ARTICLE 20 – REGLEMENTS GENERAUX - QUALIFICATIONS - DEROGATIONS
1. Les dispositions des Règlements Généraux et de leurs Statuts s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des championnats nationaux.
2. Les joueuses doivent être qualifiées en conformité avec les Règlements Généraux et leurs Statuts.
3. La date réelle de la rencontre sera prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueuses et à l’application des sanctions.
4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seules sont autorisées à y participer les joueuses qualifiées au club à la date de la première rencontre.
5. Les clubs peuvent faire figurer cinq remplaçantes, dont une gardienne de but, sur la feuille de match.
6. Les joueuses remplacées peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçantes. Le nom des joueuses pouvant être incorporées en cours de partie doit figurer sur la feuille de match, préalablement au coup d’envoi à l’emplacement prévu à cet effet. Toute joueuse expulsée ne peut être remplacée.
7. Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer au Challenge que pour un seul club dans un même groupe.
8. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueuses, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux.
9. Tout club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées conformément aux dispositions de l’article 187 alinéa 1 des Règlements Généraux.
10. Il est infligé une amende par licence non présentée dont le montant est fixé en annexe.
11. Les dispositions de l’article 46 des Règlements Généraux s’appliquent aux joueuses, quel que soit leur statut.
12. Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’espace Economique Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (U.E.) inscrites sur la feuille de match ne peut excéder trois.
13. Les joueuses doivent être licenciées U19F, U18F et U17F avant le 1er février de la saison en cours.
Les joueuses licenciées U16F peuvent également participer à ce Challenge à condition d’y être autorisées médicalement dans les conditions de l’article 73.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.
COUPE GAMBARDELLA
Date d’effet : 1er juillet 2011
ARTICLE 1 - TITRE ET CHALLENGE
1. La F.F.F. et la L.F.A. organisent chaque saison une épreuve, exclusivement réservée aux équipes premières des clubs participant à un Championnat U19 (National, Régional ou Départemental), ou à un Championnat U18 inférieur à la Division supérieure de Ligue, appelée COUPE GAMBARDELLA CREDIT AGRICOLE.
2. L’objet d’art, attribué par la F.F.F., est la propriété de la F.F.F.. Il est remis à l’issue de la finale à l’équipe gagnante. Il doit être retourné au siège de la Fédération par les soins du club tenant et à ses frais et risques avant le 30ème jour précédant la date de la finale de la saison suivante.
3. Des médailles (25 par équipe) sont offertes à chacune des équipes finalistes. Un souvenir est remis à titre définitif au vainqueur.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS
4.1 Obligations spécifiques
1. Seuls les clubs disputant une épreuve nationale seniors ont l’obligation de participer à la Coupe Gambardella - Crédit Agricole.
2. Les autres clubs, y compris les ententes et les groupements, sont admis s’ils remplissent les conditions de participation énoncées à l’article 1 du présent règlement.
4.3 Port des équipements
1. Les échauffements
A l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les échauffements d’avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les joueurs remplaçants).
2. Les matchs
A partir du 1er Tour Fédéral, un club peut faire porter à ses joueurs les équipements fournis par la Fédération.
Les clubs préférant vêtir leurs joueurs des équipements de leur choix doivent informer de cette décision dans le délai imparti par la Fédération et sous réserve du respect des dispositions prévues en Annexe 1 au présent règlement.
Dans les conditions édictées en Annexe 1 au présent règlement, les clubs régulièrement inscrits n’ayant pas communiqué leur décision de revêtir leurs joueurs des équipements de leur choix sont tenus, pendant tout le déroulement de la compétition, de faire porter à leurs joueurs les équipements fournis par la Fédération.
Dans tous les cas, les équipements comportent, à partir du 1er Tour Fédéral, les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors.
Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l’Annexe 1 pourra, à la diligence de la Commission Fédérale des Compétitions Nationales de Jeunes, être sanctionnée par une amende et/ou par une exclusion de l’épreuve pour la saison suivante.
ARTICLE 5 - DEROULEMENT DE LA COMPETITION
5.1 Système de l’épreuve
Cette compétition a priorité sur toutes les compétitions de jeunes.
1. Elle se dispute en 2 phases :
- l’épreuve éliminatoire,
- la compétition propre (comprend 8 journées), aux dates fixées au calendrier général.
2. Tous les tours de la Coupe Gambardella - Crédit Agricole se jouent sur une seule rencontre.
3. Sont exemptés de l’épreuve éliminatoire et du premier tour de la compétition propre, les clubs du Championnat National U19 ainsi que le club ayant remporté la Coupe Gambardella-Crédit Agricole la saison précédente.
4. Les ligues régionales n’ayant pas de club exempté ont un qualifié supplémentaire pour la compétition propre.
Les ligues régionales ont, hors les clubs qualifiés d’office visés à l’alinéa 3 ci-dessus, deux clubs qualifiés pour la compétition propre au minimum et douze au maximum.
La ligue Corse a un qualifié, non compris le ou les clubs qualifiés d’office.
5. La Commission d’Organisation arrête et communique aux ligues régionales avant le 31 Juillet un état comportant :
- le nombre total de clubs engagés,
- les clubs exemptés de l’épreuve éliminatoire,
- le nombre de clubs de la ligue devant participer (en plus des exempts) à la compétition propre.
COUPE NATIONALE DE FOOTBALL D’ENTREPRISE
Date d’effet : 1er juillet 2011
Article 7.3 : Licences, qualifications et participations
1. Les dispositions des Règlements Généraux et de leurs Statuts s'appliquent dans leur intégralité à la Coupe Nationale de Football d’Entreprise.
2. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec les Règlements Généraux et le Statut du Football Diversifié.
Les conditions de participation à la Coupe Nationale de Football d’Entreprise (notamment pour ce qui concerne le nombre autorisé de joueurs mutés ou titulaires d’une double licence « Joueur ») sont celles qui régissent l’équipe première du club dans son Championnat.
Le reste sans changement
COUPE DE FRANCE FEMININE
Date d’effet : 1er juillet 2011
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS
4.3 Port des équipements
1. Les échauffements
A l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, toutes les joueuses sont tenues de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les échauffements d’avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les joueuses remplaçantes).
2. Les matchs
Jusqu’au 1er Tour Fédéral inclus, les clubs participant à la Coupe de France Féminine disputent les matchs avec leurs équipements habituels.
A partir du des 32èmes de finale, un club peut faire porter à ses joueuses les équipements fournis par la Fédération.
Les clubs préférant vêtir leurs joueuses des équipements de leur choix doivent informer de cette décision dans le délai imparti par la Fédération et sous réserve du respect des dispositions prévues en Annexe 1 au présent règlement.
Dans les conditions édictées en Annexe 1 au présent règlement, les clubs régulièrement inscrits n’ayant pas communiqué leur décision de revêtir leurs joueuses des équipements de leur choix sont tenus, pendant tout le déroulement de la compétition, de faire porter à leurs joueuses les équipements fournis par la Fédération.
Dans tous les cas, les équipements comportent, à partir des 32èmes de finale, les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors.
Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l’Annexe 1 pourra, à la diligence de la Commission Fédérale des Compétitions Nationales Féminines Seniors, être sanctionnée par une amende et/ou par une exclusion de l’épreuve pour la saison suivante.
COUPE NATIONALE FUTSAL
Date d’effet : 1er juillet 2011
Article 1 - Titre et challenge
1. La F.F.F. et la L.F.A. organisent chaque saison une épreuve, exclusivement réservée aux équipes premières des clubs à statut indépendant ou amateur, appelée COUPE NATIONALE FUTSAL.
2. L’objet d’art, attribué par la F.F.F., est la propriété de la F.F.F.. Il est remis à l’issue de la finale à l’équipe gagnante. Il doit être retourné au siège de la Fédération par les soins du club tenant et à ses frais et risques avant le 30ème jour précédant la date de la finale de la saison suivante.
3. Des médailles (18 par équipe) sont offertes à chacune des équipes finalistes. Un souvenir est remis à titre définitif au vainqueur.
Article 2 - Commission d’organisation
1. La Commission Fédérale des Compétitions Nationales Futsal est composée de membres nommés par le Conseil Fédéral sur proposition du Conseil d’Administration de la L.F.A.
2. Elle est chargée avec la collaboration de l’Administration Fédérale, de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de la gestion de cette épreuve.
3. Le Bureau ou le cas échéant, une Commission restreinte, nommé(e) par le Conseil d’Administration de la L.F.A. peut prendre toute décision dans le cadre de la gestion de l’épreuve.
Article 3 - Engagements
1. La Coupe Nationale Futsal est ouverte à tous les clubs à statut amateur ou indépendant régulièrement affiliés à la F.F.F., ainsi que les sections amateurs des clubs professionnels, sous réserve de leur acceptation par leur ligue d’appartenance et à raison d’une seule équipe par club.
2. Les demandes d’engagements sont établies sur des imprimés spéciaux fournis par la F.F.F. qui comprennent notamment la déclaration du Président du club affirmant que son club est bien assuré conformément à l'article 32 des Règlements Généraux. Ils doivent être adressés avant le 30 août à la ligue régionale, accompagnés du droit d'engagement fixé par celle-ci, la part revenant à la Fédération étant fixée à 10 euros.
3. Les listes des clubs engagés sont communiquées à la Fédération par les ligues intéressées pour le 31 août.
Article 4 - OBLIGATIONS
4.1 Obligations spécifiques
Seuls les clubs disputant le Championnat de France Futsal ont l’obligation de participer à la Coupe Nationale Futsal.
4.2 Obligations en matière de terrain
1. Les clubs sont tenus de disposer d’une installation sportive aux dates fixées au calendrier général de l’épreuve dans les conditions prévues dans l’article 6.2 ci-après.
2. Les ligues régionales ont la responsabilité du contrôle des installations sportives déclarées durant l’épreuve éliminatoire.
4.3 Port des équipements
1. Les échauffements
A l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les échauffements d’avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les joueurs remplaçants).
2. Les matchs
A partir des 16èmes de finale, un club peut faire porter à ses joueurs les équipements fournis par la Fédération.
Les clubs préférant vêtir leurs joueurs des équipements de leur choix doivent informer de cette décision dans le délai imparti par la Fédération et sous réserve du respect des dispositions prévues en Annexe 1 au présent règlement.
Dans les conditions édictées en Annexe 1 au présent règlement, les clubs régulièrement inscrits n’ayant pas communiqué leur décision de revêtir leurs joueurs des équipements de leur choix sont tenus, pendant tout le déroulement de la compétition, de faire porter à leurs joueurs les équipements fournis par la Fédération.
Dans tous les cas, les équipements comportent, à partir des 16èmes de finale, les mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors.
Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l’Annexe 1 pourra, à la diligence de la Commission Fédérale des Compétitions Nationales Futsal, être sanctionnée par une amende et/ou par une exclusion de l’épreuve pour la saison suivante.
4.4 Droits audiovisuels :
Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des épreuves qu’elle organise. Par conséquent, aucune exploitation audiovisuelle des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans son consentement préalable et exprès.
Article 5 - DEROULEMENT DE LA COMPETITION
5.1 Système de l’épreuve
Cette compétition a priorité sur toutes les compétitions Futsal.
1. Elle se dispute en 2 phases :
- l’épreuve éliminatoire organisée par chaque Ligue régionale,
- la compétition propre (comprenant 6 journées), aux dates fixées au calendrier général.
2. Tous les tours de la Compétition propre de la Coupe Nationale Futsal, à l’exception du 1er Tour Fédéral, se jouent sur une seule rencontre.
3. Sont exemptés de l’épreuve éliminatoire, les clubs du Championnat de France Futsal, ainsi que le club ayant remporté la Coupe Nationale Futsal la saison précédente, si ce dernier n’est pas engagé en Championnat de France Futsal.
4. Les ligues régionales ont, hors les clubs qualifiés d’office visés à l’alinéa 3 ci-dessus, un club qualifié pour la compétition propre au minimum (sous réserve de l’organisation d’une phase éliminatoire) et cinq au maximum.
La ligue Corse a un qualifié, non compris le ou les clubs qualifiés d’office.
5. La Commission d’Organisation arrête et communique aux ligues régionales après le 31 août un état comportant :
- le nombre total de clubs engagés,
- les clubs exemptés de l’épreuve éliminatoire,
- le nombre de clubs de la ligue devant participer (en plus des exempts) à la compétition propre.
5.2 Organisation des tours
a) Épreuve éliminatoire
Elle est organisée par les ligues régionales. Celles-ci doivent prendre toutes les dispositions pour être en mesure de fournir à la F.F.F. à une date fixée par la Commission d’Organisation, délai de rigueur, le nom des clubs qualifiés pour participer à la compétition propre.
Les rencontres peuvent se disputer par élimination directe ou sous forme de tournois de quatre équipes ou plus réparties en plusieurs groupes.
b) Compétition propre
Elle est organisée par la Commission d’Organisation et comprend :
- la phase préliminaire : du 1er Tour Fédéral jusqu’au ¼ de finale inclus,
- la phase finale : ½ finales et finale.
1. Phase préliminaire
- Le 1er Tour Fédéral se dispute sous forme de tournois et réunit 64 équipes réparties en seize (16) centres de quatre (4) équipes.
Les 2 premiers de chaque centre sont qualifiés pour les 16èmes de finale soit 32 équipes.
Chaque ligue ayant au moins vingt équipes engagées est tenue de proposer au minimum, un lieu permettant l’organisation d’un centre du 1er Tour Fédéral, à la date prévue au calendrier officiel.
La Commission Fédérale des Compétitions Nationales Futsal détermine le nombre et l’implantation des centres nécessaires à la meilleure organisation possible de ce tour. Elle s’efforce de tenir compte de la situation géographique des clubs qualifiés.
- A partir des 16èmes de finale, les rencontres se disputent sous forme de match à élimination directe.
Jusqu’aux 8èmes de finale inclus, les clubs sont répartis en groupes géographiques.
Le nombre et la composition des groupes sont du ressort exclusif de la Commission d’Organisation et à l’intérieur de ceux-ci, les adversaires sont tirés au sort.
Pour les quarts de finale, un tirage au sort intégral est effectué.
2. Phase finale
Pour les demi-finales, un tirage au sort intégral est effectué.
3. Calendrier
Les clubs qualifiés sont tenus d’accepter de jouer en semaine pour la compétition propre pour toute rencontre remise ou à rejouer, fixée par la Commission d’Organisation.
Les lois du jeu du Futsal édictées par la FIFA sont applicables. Les dispositions énoncées au présent règlement les complètent.
Article 6 - ORGANISATION MATÉRIELLE DES RENCONTRES
6.1 Date et heure des matchs
1. L’heure du coup d’envoi des rencontres est fixée par la Commission d’Organisation le samedi à 16h00 pour la Compétition propre, excepté pour le 1er Tour Fédéral.
Toutefois, des 16èmes jusqu’aux 8èmes de finale inclus, le club recevant a la possibilité de proposer un autre horaire pour le coup d’envoi que celui fixé précédemment à condition :
- qu’il soit compris entre 14h00 et 17h00
- qu’il soit indiqué à la F.F.F. et au club visiteur au moins 10 jours avant le match. Passé ce délai, le club recevant devra obligatoirement obtenir l’accord du club adverse. A défaut, l’heure du coup d’envoi sera fixée à 16h00.
2. Lorsque, pour une cause relevant de l’appréciation de la Commission d’Organisation, un club se trouve amené à solliciter un changement de date ou une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition d’avoir été formulée 15 jours au moins avant la date fixée pour le match, et accompagnée de l’accord du club adverse.
Tout manquement aux délais visés ci-dessus peut entraîner un refus ou, en cas d’accord, des frais de dossier.
La Commission d’Organisation, en tout état de cause, prend la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.
3. Le calendrier des rencontres est affiché sur le site internet officiel de la FFF, huit jours au moins avant la date prévue et ne peut plus être modifié, sauf cas de force majeure apprécié par la Commission d’Organisation et communiqué aux intéressés.
6.2 Choix des terrains
1. Les matchs se disputent sur des installations sportives répondant aux normes prévues par les dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur.
2. En cas d’indisponibilité de l’installation sportive municipale, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’une installation de remplacement répondant aux exigences de la compétition.
La Commission se réserve le droit d’inverser l’ordre d’une rencontre si le club recevant ne peut disposer d’une installation conforme ou disponible à la date prévue.
3. A l’exception de la finale, toutes les rencontres sont disputées sur le terrain du club premier tiré au sort. Toutefois, dans le cas où le club tiré le deuxième se situe hiérarchiquement à un niveau au moins au dessous de son adversaire, le match est fixé sur son terrain.
Les niveaux retenus sont les suivants :
Clubs du Championnat de France Futsal
‚ Clubs de ligue
ƒ Clubs de district
4. A compter du deuxième tour de la compétition propre, si le club tiré en deuxième s’est déplacé au tour précédent, et qu’il se situe au même niveau que celui de son adversaire, alors que ce dernier recevait ou était exempt lors de ce même tour, la rencontre est fixée sur son terrain.
5. La finale se dispute sur un terrain désigné par la Commission Fédérale des Compétitions Nationales de Futsal.
6.3 Organisation des rencontres
La Commission se réserve le droit de faire disputer une ou plusieurs rencontres sur terrain neutre, en cas de nécessité.
Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre et prend la charge de toutes les obligations qui en découlent.
Il doit prévoir une installation sportive de repli, en cas d’indisponibilité de l’installation sportive prévue.
6.4 Encadrement – Tenue et police
1. Le déroulement de la rencontre doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article 129 des Règlements Généraux. Ainsi, le club recevant est responsable de la sécurité des officiels et des délégations du club visiteur. Le club recevant est également responsable, en tant qu’organisateur de la manifestation sportive, de la sécurité du public dès son entrée dans le complexe de l’installation sportive et jusqu’à sa sortie.
2. Le club recevant doit notamment désigner un dirigeant qui se tient à proximité de l’aire de jeu à la disposition des officiels.
3. Les équipes sont obligatoirement accompagnées et dirigées par un dirigeant majeur, responsable, désigné par le club; son nom figure sur la feuille d’arbitrage.
4. Les organisateurs doivent s’assurer de la présence effective d’un médecin pour chaque rencontre.
a) En tout état de cause et en l’absence d’un médecin physiquement présent, le club recevant doit obligatoirement prévoir des dispositions d’urgence pour les joueurs, les arbitres et le public : téléphone, affichage précisant le médecin de service, le ou les établissements hospitaliers de garde, les services d’évacuation (ambulance), matériel de secours de première intervention.
b) Il est nécessaire que l’accompagnateur ou (et) le technicien soit titulaire d’un brevet de secourisme.
c) Ces dispositions font l’objet d’un contrôle de délégué (inscription sur la feuille d’arbitrage).
Par ailleurs, un service médical doit être mis en place à l'intention des spectateurs selon les règles légales en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité du club organisateur est engagée.
5. Il ne peut être toléré sur le banc de touche qu’un dirigeant, un entraîneur et un médecin ou assistant médical pour chacun des clubs en présence, ainsi que les joueurs remplaçants.
6. Les clubs recevants sont tenus de prévoir un emplacement réservé aux véhicules des officiels et de l’équipe visiteuse et d’en assurer la surveillance et la protection.
6.5 Tickets et invitations
Conformément aux dispositions légales, ces titres d’accès donnent lieu systématiquement aux entrées de l’installation sportive à la remise d’une contremarque et/ou d’un billet, lesquels sont obligatoirement pris en compte dans la billetterie du match, laquelle est établie en respect de la capacité d’accueil de l’installation sportive déterminée par l’arrêté d’ouverture au public de l’installation sportive où se déroule la rencontre.
Jusqu’aux demi-finales incluses, la billetterie est sous la responsabilité du club recevant.
Le club visiteur bénéficie de 20 invitations.
6.6 Visite du terrain par l’arbitre
L'arbitre visite le terrain de jeu 1h00 avant le match. Il peut à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.
6.7 Matchs remis ou à rejouer
1. Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission dans les conditions prévues à l’article 6.2.
2. En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’Organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence.
La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas, par dérogation à l’article 11.2, susceptible d’appel.
Article 7 - DÉROULEMENT DES RENCONTRES
7.1 Couleurs des équipes
Les équipes doivent être vêtues aux couleurs de leur club.
1. Les gardiens de but doivent porter un maillot d'une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et des arbitres. Les clubs ne peuvent pas modifier la disposition des couleurs de leurs équipements en cours de saison.
2. Si les couleurs indiquées dans leur demande d'engagement prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur.
3. Pour l'ensemble de la compétition, les joueurs participant à la rencontre doivent être numérotés de 1 à 12.
4. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l'arbitre, les clubs recevant doivent avoir à leur disposition avant chaque match, un jeu de maillots numérotés de 1 à 12, sans publicité, d'une couleur différente de la leur, qu'ils prêteront aux joueurs de l'équipe visiteuse. Ces maillots devront être en bon état.
5. Les maillots des joueurs des équipes en présence doivent porter un numéro apparent, d'une hauteur minimum de 20cm, maximum de 25cm, et d'une largeur minimum de 3cm, maximum de 5cm. Les joueurs portent le numéro correspondant à l'ordre de présentation des équipes figurant sur la feuille d'arbitrage.
6. Le capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d'une largeur n'excédant pas 4cm, et d'une couleur opposée au maillot.
7. Sur terrain neutre, les deux clubs doivent disposer d'un second jeu de maillots. Le club le plus récemment affilié devra changer ses couleurs.
Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non application du présent article est passible d'une amende figurant en annexe.
7.2 Ballons
1. Les ballons sont fournis par l’équipe recevante, sous peine de la perte du match.
Les ballons doivent être conformes à la Loi II des Lois du Jeu Futsal.
2. Sur un terrain neutre, les deux équipes doivent fournir chacune des ballons réglementaires sous peine d’une amende (cf. annexe). L’arbitre désigne celui avec lequel le jeu doit être commencé.
3. La Fédération fournit les ballons pour la finale.
7.3 Remplacement des joueurs
1. Les équipes sont composées de cinq joueurs dont un gardien de but.
2. Le nombre de joueurs remplaçants pouvant figurer sur la feuille de match est sept, quelle que soit la phase de la compétition.
3. Pour tous les joueurs, les remplacements sont volants.
4. Les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants.
5. Si une équipe comporte moins de trois joueurs, le match ne peut commencer ou doit être arrêté.
7.4 Licences, qualifications et participation
1. Les dispositions des Règlements Généraux et de leurs Statuts s'appliquent dans leur intégralité à la Coupe Nationale Futsal.
2. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec les Règlements Généraux et leurs Statuts.
3. Pour participer à l'épreuve, les joueurs doivent être régulièrement qualifiés pour leur club à la date de la rencontre et être autorisés à pratiquer en catégorie senior. Les joueurs sous contrat des clubs professionnels ne peuvent participer à la compétition.
4. Un joueur ne peut participer à la compétition que pour un seul club.
5. Les conditions de participation à cette épreuve (notamment pour ce qui concerne le nombre autorisé de joueurs mutés ou titulaires d’une double licence « joueur ») sont celles qui régissent l’équipe première du club dans son Championnat.
6. Le nombre de joueurs étrangers n’est pas limité.
7. Les arbitres exigent la présentation des licences et vérifient l'identité des joueurs.
Pour les rencontres à élimination directe de la phase préliminaire de la Coupe Nationale, un joueur ne présentant pas de licence peut participer à celles-ci sous réserve des dispositions de l’article 141.1 des Règlements Généraux de la FFF.
En revanche, lors des rencontres de la Coupe Nationale, quelle que soit la phase concernée, se disputant sous forme de tournois, un joueur ne présentant pas de licence ne peut participer.
8. Les dispositions de l'article 151 des Règlements Généraux ne sont pas applicables.
7.5 Durée des rencontres
1. Match à élimination directe :
- Pour le Phase préliminaire : La durée du match est de quarante minutes temps réel (2 x 20) ou en l’absence de chronométrage des arrêts de jeu, de cinquante minutes (2 x 25). Entre les deux périodes une pause de quinze minutes est observée.
- Pour la Compétition Propre : La durée du match est de quarante minutes (2 x 20) temps réel. Entre les deux périodes une pause de quinze minutes est observée.
En cas de résultat nul à l’issue de la rencontre, une prolongation de 2 x 5 minutes.
En cas de résultat nul à l’issue des prolongations, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.
Chronométrage
Chaque rencontre est dirigée par deux arbitres désignés, assistés à la table de marque par deux « dirigeants assesseurs » licenciés (un de chaque équipe), chargés de l’application des lois du jeu 6, 7 et 13.
En cas d’absence ou de panne du système de chronométrage pendant la rencontre, le club recevant doit palier à cet incident en assistant l’arbitre qui assure le chronométrage manuel, la période de jeu étant portée de 20 à 25 minutes.
Dans le cas d’une panne, avant le début de la rencontre, le match a une durée de 2 fois 25 minutes avec l’application de la loi du jeu 13 mais sans décompte des arrêts de jeu à l’exception des temps morts (loi 7).
Le dirigeant du club recevant (chronométreur) est responsable du chronométrage et du fonctionnement du tableau électronique d’enregistrement. Il est aidé dans sa tâche par un dirigeant du club visiteur (assistant).
En cas d’absence du dirigeant préposé, l’arbitre fait appel à un autre dirigeant licencié ou à un joueur de l’équipe concernée. En cas de refus ou d’impossibilité, l’équipe fautive aura match perdu par pénalité. En aucun cas, il ne peut y avoir moins de deux personnes à la table de marque (une par équipe).
En cas d’ingérence du chronométreur ou de l’assesseur, l’arbitre le relève de ses fonctions et prend les dispositions requises pour le faire remplacer. En outre, il fait un rapport aux autorités compétentes.
2. Tournoi : La durée de chaque rencontre est fonction du nombre d’équipes participant au tournoi. La durée de chaque rencontre ne doit pas être inférieure à 20 minutes. En tout état de cause, la participation totale des joueurs au cours de la même journée, ne peut excéder la durée normale d’une rencontre de plein air, prolongation comprise.
En cas de résultat nul à l’issue de chaque rencontre, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but disputée suivant le principe de “la mort subite” : arrêt au premier écart constaté.
Le programme des rencontres des tournois réunissant quatre équipes est le suivant :
Centre de 4 équipes :
- programme : A-B / B-D / C-D / A-C / D-A et B-C
Le classement est établi en tenant compte des points attribués comme suit :
• match gagné à la fin du temps réglementaire : 4 points
• match gagné sur l'épreuve des tirs au but à la suite d’un match nul : 2 points
• match perdu sur l'épreuve des tirs au but consécutivement à un match nul : 1 point
• match perdu à la fin du temps réglementaire : 0 point
En cas d'égalité de deux ou plusieurs équipes, il est tenu compte:
• en premier lieu, du nombre de points obtenus lors des matchs joués entre les clubs ex aequo.
• en cas d'égalité de points, de la différence entre les buts marqués et les buts encaissés lors des matchs qui ont opposé les équipes à départager.
• en cas d'égalité de différence de buts lors des matchs disputés entre les équipes ex aequo, du plus grand nombre de buts marqués lors de ces rencontres.
• en cas de nouvelle égalité, de la différence entre les buts marqués et les buts concédés lors des matchs joués sur l'ensemble de la poule.
• en cas d'égalité de différence de buts sur l'ensemble des matchs, du plus grand nombre de buts marqués.
3. Pour toute panne ou ensemble de pannes d’éclairage survenant lors des rencontres à élimination directe se disputant à la lumière artificielle, la Commission d’Organisation statue sur les conséquences de cet incident.
7.6 Réserves et réclamations
1. Les réserves portant sur la qualification et / ou la participation des joueurs doivent être formulées dans les conditions prescrites par les articles 142 et 145 des Règlements Généraux.
2. Les réserves portant sur les questions techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des Règlements Généraux.
3. Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne peut être formulé de réserves au sujet du terrain que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.
4. Les réserves doivent être confirmées dans les conditions fixées par l’article 186.1 des Règlements Généraux.
5. Les réclamations portant sur la qualification et / ou la participation des joueurs doivent être formulées dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux.
6. Les réserves et réclamations sont adressées aux ligues régionales organisatrices pour l’épreuve éliminatoire.
7. A partir de la compétition propre, elles sont adressées à la F.F.F.
Elles sont soumises, en premier ressort :
- à la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux pour celles relatives à la qualification et à la participation des joueurs,
- à la Direction Nationale de l’Arbitrage pour celles visant les règles du jeu.
8. Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation de licence(s) doit, à la demande de la Commission d’Organisation, et sous peine d’amende, adresser l’original de la ou des licence(s) dans les 48 heures ouvrables suivant le match, ainsi que tous renseignements nécessaires à l’instruction des réserves.
9. Pour tout joueur visé par des réserves formulées pour fraude, non-respect de la procédure de validation de la licence, prévue par l’article 83 des Règlements Généraux ou de surclassement, la licence concernée est retenue par l’arbitre, qui la fait parvenir aussitôt, pour l’épreuve éliminatoire à la ligue régionale et pour les tours suivants à la F.F.F.
10. En dehors de toute réserve ou de toute réclamation, l’évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l’homologation d’un match, dans les cas et dans les conditions fixées par l’article 187.2 des Règlements Généraux.
11. Tout club portant une accusation est pénalisé s’il n’apporte pas au moins à l’appui de ses dires, une présomption ou un commencement de preuve.
Dans le cadre d’un tournoi :
1. Elles sont examinées et jugées par le comité d’organisation du tournoi concerné après, éventuellement, consultation des instances régionales ou fédérales.
2. Les dispositions de l’article 186 des Règlements Généraux (confirmation des réserves) ne sont pas applicables lors des tournois.
Article 8 - INSTALLATIONS SPORTIVES IMPRATICABLES
1. L’arbitre est seul qualifié pour déclarer l’aire de jeu impraticable.
2. Lorsqu’il apparaît certain que l’aire de jeu sera impraticable, le club recevant doit en informer par écrit la Fédération et sa ligue régionale, au plus tard le vendredi avant 12h00 ou la veille avant 12h00 pour tous les matchs fixés en semaine.
3. La ligue concernée procède immédiatement à une visite effective de l’aire de jeu, et transmet ses conclusions par écrit (fax, courrier ou e-mail) la veille avant 12h00 à la F.F.F. Passé cette limite, seul l’arbitre a autorité pour prendre une décision.
4. Toute décision de report de match est affichée sur le site internet de la F.F.F. à 16h30 au plus tard :
- le vendredi, pour tout match prévu le samedi, le dimanche ou le lundi
- la veille de la rencontre, pour tout match prévu les autres jours
Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés.
5. Dès son arrivée dans la localité où a lieu le match, l’arbitre prend les décisions suivantes :
a) Si les installations sportives concernées ne sont pas fermées par un Arrêté Municipal dûment affiché, l’arbitre juge de l’impraticabilité éventuelle de l’aire de jeu.
b) Si les installations sportives sont fermées par un Arrêté Municipal, le match n’a pas lieu et l’arbitre vérifie si, d’une part, l’arrêté est effectivement affiché et d’autre part, l’état de l’aire de jeu, si cette dernière est accessible.
c) Dans tous les cas, l’arbitre précise dans son rapport que le match n’a pas eu lieu en raison d’une impraticabilité de l’aire de jeu effective et/ou de l’affichage d’un Arrêté Municipal fermant l’installation sportive.
6. Lorsque les rencontres se jouent à la lumière artificielle, pour toute panne ou ensemble de pannes entraînent le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une durée cumulée de plus de 30 minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter la rencontre, la Commission d’Organisation ayant alors à statuer sur les conséquences de cet incident.
7. Les matchs remis se disputent à une date fixée par la Commission d’Organisation.
Article 9 - OFFICIELS
9.1 Arbitre
1. Désignation :
Lors de la Phase Préliminaire Régionale, les arbitres sont désignés par la Commission Régionale d’Arbitrage.
Lors de la compétition propre, les arbitres sont désignés par la DNA ou par délégation, par les Commissions Régionales d’Arbitrage.
2. Absence :
1. En l’absence de l’arbitre principal, celui-ci est remplacé par le deuxième arbitre désigné.
2. En cas d’absence ou de blessure d’un des deux arbitres, il est fait appel à un arbitre officiel présent dans la salle. A défaut, il est procédé au tirage au sort entre deux dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence.
3. En cas d’absence des arbitres désignés, les deux équipes ne peuvent se prévaloir de cette absence pour refuser de jouer si deux arbitres officiels sont présents et acceptent de diriger la partie.
Si plusieurs arbitres officiels sont présents, la préférence doit être donnée à l’arbitre hiérarchiquement le mieux classé parmi les arbitres officiels neutres, et, à défaut, parmi les arbitres appartenant aux ligues des clubs en présence.
4. Faute d’arbitres de ligue, il appartient aux deux clubs de se mettre d’accord sur le choix des arbitres parmi les dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence. Cet accord doit être consigné sur la feuille de match, et être signé par le capitaine de chaque équipe. A défaut, le match est arbitré par un dirigeant licencié de chacun des deux clubs en présence, désignés par tirage au sort.
3. Rapport :
Lors de chaque rencontre, l'arbitre doit établir un rapport et le transmettre dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre à :
· la ligue concernée lors de la phase éliminatoire
· la F.F.F. lors de la compétition propre.
9.2 - Délégués
Pour la compétition propre, les délégués sont désignés par la ligue du club organisateur jusqu’aux huitièmes de finale inclus. A partir des quarts de finale, les délégués sont missionnés par le groupe de désignation des délégués de la L.F.A.. Leur rapport est adressé dans les 24 heures franches à la Fédération.
Les attributions de ce délégué sont limitées à l’application du présent règlement. Son nom et son adresse doivent être mentionnés sur la feuille d’arbitrage.
9.3 Représentants de la Commission d’Organisation
La Commission peut se faire représenter à chaque rencontre par l’un de ses membres.
Article 10 - FORFAIT
10.1 Cas général
1. Un club déclarant forfait doit en aviser par écrit :
a) Lors de l’épreuve éliminatoire régionale : au moins 5 jours à l'avance son adversaire et sa ligue régionale.
b) Lors de la compétition propre : au moins 10 jours à l'avance son adversaire, sa ligue régionale et la Fédération.
2. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l'heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le délégué et l'arbitre jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.
3. En cas d'absence de l'une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l'arbitre un 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l'arbitre.
4. La Commission d'Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s'est pas déroulé.
5. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 3 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait.
6. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain.
10.2 Conséquences
1. Tout forfait déclaré après les délais prévus ci-dessus ou sur le terrain peut entraîner, en plus du remboursement des frais et d’une amende minimale dont le montant figure en annexe, une interdiction de participation dont la durée est déterminée par la Commission compétente.
2. Toute équipe abandonnant la partie est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement des frais et à la part de recette directe ou indirecte.
3. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le jour où il devait jouer un match de Coupe Nationale Futsal un autre match.
Article 11 - DISCIPLINE ET APPELS
11.1 Discipline
1. Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion des rencontres sont jugées, conformément au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux, en premier ressort par les ligues régionales lors de l’épreuve éliminatoire, par la Fédération à partir de la compétition propre.
2. Les sanctions prononcées lors des matchs de Futsal doivent être purgées, selon les modalités de purges telles que définies à l’article 226 des Règlements Généraux.
Dans le cas d’un joueur titulaire d’une double licence, les suspensions fermes doivent être purgées, selon les mêmes modalités, dans les différentes équipes des deux clubs concernés, que ce soit en Football Libre ou en Football Diversifié.
3. Dans le cadre des tournois de Futsal, les sanctions prononcées sont :
- Avertissement
- Exclusion (2ème avertissement ou exclusion directe).
Le joueur exclu ne peut pas revenir dans le match, ni s’asseoir sur le banc des remplaçants. Il sera de plus suspendu automatiquement pour le match suivant de son équipe.
L’équipe peut être complétée après deux minutes de jeu effectives avec l’autorisation du chronométreur ou après un but marqué par l’équipe adverse avant ces deux minutes.
Si l’équipe en infériorité numérique marque un but, elle poursuit le jeu sans modification jusqu’au terme des deux minutes.
Si les deux équipes jouent avec quatre ou trois joueurs et qu’un but est marqué, elles gardent le même nombre de joueurs.
En ce qui concerne les faits disciplinaires non directement liés aux faits de jeu exposés ci avant, les dossiers sont transmis à la Commission de Discipline compétente pour suite à donner. Toutefois en cas d’incident grave, la Commission d’Organisation est habilitée à prendre toutes mesures conservatoires utiles dans le cadre du tournoi.
4. Lors des matches à élimination directe les sanctions disciplinaires relèvent de la procédure figurant au règlement disciplinaire.
11.2 Appel
1. Les décisions des Comités d’Organisation des compétitions officielles de Futsal lors des tournois sont prises en dernier ressort et ne peuvent être susceptibles d’appel.
2. Pour les rencontres à élimination directe et par dérogation à l’article 190 des Règlements Généraux, le délai d’appel est réduit à 2 jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Les organismes suivant jugent en dernier ressort :
- Commission d’appel de la ligue régionale pour les décisions des Commissions régionales compétentes concernant la phase préliminaire régionale.
- Commission Supérieure d’Appel pour les décisions des Commissions fédérales lors de la compétition propre.
3. En ce qui concerne les sanctions disciplinaires arrêtées par les Commissions de Discipline à la suite d’incidents graves relatés par le Comité d’Organisation, les appels relèvent de la procédure particulière figurant au règlement disciplinaire.
Article 12 - RÈGLEMENT FINANCIER
12.1 Recettes
1. Éliminatoires
Pour les éliminatoires organisées par les ligues régionales, le règlement financier est laissé à l’initiative de ces dernières.
2. Compétition propre (à l’exclusion du 1er Tour Fédéral et de la Finale).
Chaque club organisateur (visité) verse à la Caisse de Péréquation une somme forfaitaire par match, dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil Fédéral sur proposition du C.A de la L.F.A.La recette du match est laissée au club organisateur.
Les frais suivants sont à la charge de la Caisse de Péréquation :
1) frais de déplacement de l’équipe visiteuse,
2) frais d’arbitres,
3) frais de délégués.
Les frais de déplacement sont réglés directement aux clubs par la Fédération.
3. 1er Tour Fédéral
Les frais d’organisation, y compris les frais d’arbitrage, sont pris en charge par les ligues régionales organisatrices à qui une indemnité forfaitaire est allouée, dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil Fédéral sur proposition du C.A de la L.F.A.
4. Finale
La finale est organisée par la F.F.F.
Le bénéfice ou le déficit éventuel de la rencontre est au profit ou à la charge de la F.F.F.
12.2 Frais de déplacement des équipes
Frais de déplacement des équipes pour la compétition propre :
Les indemnités de frais de transport et de séjour sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte, trajet simple et sont fixées chaque saison par le Conseil Fédéral sur proposition du C.A de la L.F.A.
Pour les déplacements en Corse d’équipes continentales ou sur le continent d’équipes de la ligue Corse, il est alloué une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil Fédéral sur proposition du C.A de la L.F.A.
Pour les rencontres Corse/Continent, les frais de séjour sont compris dans l’indemnité forfaitaire.
Dès la connaissance du calendrier, la Commission d’Organisation établit les devis des frais de transport et de séjour des différents déplacements et les communique aux clubs.
En cas de litige, la décision est prise en dernier ressort par la Commission.
Article 13 - MATCH REMIS – JOUEUR(S) SELECTIONNE(S)
Tout club ayant au moins un joueur senior retenu pour une sélection nationale française de Futsal ou un stage national Futsal, le jour d’une rencontre, peut demander le report de son match, sous réserve que ledit joueur ait participé aux deux dernières rencontres de Coupe Nationale Futsal ou, en cas d’impossibilité partielle ou totale aux deux dernières rencontres du Championnat de France Futsal.
La demande de report doit être faite au moins 8 jours avant la date de la rencontre
Article 14 - FORMALITÉS D’APRÈS-MATCH
1. Pour la phase éliminatoire, la feuille d’arbitrage doit être envoyée dans les 24 heures franches par le club organisateur à la ligue concernée et, à partir de la compétition propre, à la Fédération.
2. En cas de non-envoi dans ce délai, une amende est infligée au club fautif.
Article 15 - CAS NON PRÉVUS
Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la Commission d’Organisation.
