Présence
En bref
La lutte contre le dopage en France est organisée par l’Agence Française de lutte contre le dopage qui met en application le code mondial anti-dopage Code mondial antidopage / Agence mondiale antidopage. Le ministère des sports, en cohérence avec le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes demande aux fédérations la mise en place d'un plan annuel d’objectifs. Chacune définit les publics cibles de sa politique et les objectifs généraux à atteindre pour les sensibiliser, les informer, les former et les mobiliser.
La lutte contre le dopage fait partie de la politique et des engagements de la FFF sur le plan de la protection de la santé des licencié(e)s et de l’éthique de notre sport. La FFF organise la prévention, l’information et la surveillance (art. 125 de ses Règlements généraux). Le footballeur de haut niveau notamment est régulièrement soumis aux obligations de contrôle. Le football fait partie des trois sports les plus contrôlés et l’un des moins impactés par des comportements délictueux. La Direction Médicale de la FFF est en lien permanent avec l’AFLD, le ministère des sports, l’UEFA et la FIFA pour la gestion de la lutte anti-dopage.
Chiffres clés
Les textes
Le règlement fédéral de lutte contre le dopage a été abrogé par de nouvelles dispositions du Code du sport issues de deux textes cités dans l'annexe présent ci-dessous.
L'article 125 des Règlements Généraux de la FFF relatif au respect du Code mondial antidopage :
Le cadre juridique du dopage mondial est mis en œuvre par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). L'AMA est totalement indépendante, sa gouvernance et son financement sont fondés sur un partenariat entre le mouvement sportif et les gouvernements du monde.
Joignez le mouvement mondial pour le sport sans dopage | Agence mondiale antidopage
Les activités principales de l’AMA comprennent la recherche scientifique, l'éducation, le développement antidopage et la supervision de la conformité au Code mondial antidopage et sa mise à jour.
Code mondial antidopage | Agence mondiale antidopage
Le Code mondial antidopage est un document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays. La version 2021 est celle qui s’applique encore mais le processus de mise à jour du Code et Standards internationaux est en cours et devrait arriver en 2027.
L'AMA a défini 8 standards internationaux dans le cadre de la lutte contre le dopage et le respect des règles :
1. Liste des interdictions
2. Contrôle
3. Laboratoires
4. AUT
5. Protection des renseignements personnels
6. Conformité au code des signataires
7. Éducation
8. Gestion des résultats
Le Code mondial antidopage préconise de « sensibiliser, informer, communiquer, inculquer des valeurs, développer des compétences essentielles et des capacités décisionnelles afin de prévenir les violations intentionnelles ou non intentionnelles des règles antidopage ». Le Standard international pour l’éducation (SIE) impose des règles d’éducation que doivent mettre en application les partenaires signataires. Depuis juillet 2021, le programme d’éducation contre le dopage est dispensé par des éducateurs agréés chargés de mener les actions.
Les acteurs
Les acteurs
Les acteurs importants dans la lutte antidopage pour le football français sont :
L’Agence Mondiale antidopage (AMA) :
Le ministère des Sports :
L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) :
La FIFA :
L’UEFA :
LA FFF
L’AMA et le ministère des sports assurent la partie régalienne de la lutte antidopage.
L’AFLD protège les valeurs du sport propre, la santé des sportifs et accompagne la communauté sportive dans la compréhension et la maîtrise de l’ensemble des sujets liés à l’antidopage.
Avec les fédérations internationales du football (FIFA, UEFA), l'AFLD s'assure du respect des missions des fédérations concernant la lutte antidopage
Le sportif et le dopage
Le standard international pour l’éducation du code mondial anti-dopage, repris dans l’article L.232-5 du code du sport, confère aux fédérations un rôle de prévention et d’éducation.
Article L232-5 - Code du sport - Légifrance
Le principe du standard international pour l’éducation est que la première expérience antidopage d’un sportif doit passer par des actions d’éducation et non par le contrôle du dopage.
Standard international pour l’éducation (SIE) | Agence mondiale antidopage.
Chaque fédération sportive française définit les publics cibles de sa politique et les objectifs généraux à atteindre pour les sensibiliser, les informer, les former et les mobiliser.
Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles L230-1 à L232-31) - Légifrance
Les cibles de la FFF sont les sportifs licenciés, l'encadrement, les entraineurs, le personnel médical et paramédical, les éducateurs, les élus, les officiels (juges, arbitres…), ainsi que leur entourage.
La définition du sportif est proposée par l’article L230-3 du code du sport Article L230-3 - Code du sport - Légifrance. Cela correspond à toute personne qui participe ou se prépare soit à :
Selon le principe de responsabilité objective défini dans le code mondial antidopage, chaque sportif est responsable de la prise des substances détectées dans ses échantillons d’urine ou de sang. Le sportif est aussi tenu responsable de toute substance interdite qu’il absorbe ou qui lui est administrée, de toute méthode interdite qu’il utilise ou qui lui est appliquée et de toutes autres violations des règles antidopages (VRAD). Une violation des règles peut être constatée même si le sportif n’a pas agi intentionnellement.
Les groupes cibles et contrôle de l’AFLD sont les athlètes qui doivent renseigner leur localisation pour permettre la réalisation de contrôles en compétition et hors compétition ».
Groupe cible, groupe de contrôle et localisation - Sportifs
Le sportif a plusieurs obligations : fournir une information complète (adresse personnelle, lieux d’entraînement ou de compétition, lieux d’études ou de travail), transmettre ses données chaque trimestre et proposer un créneau quotidien d'une heure. Toute modification des informations de localisation doit être effectuée dès que possible après avoir appris le changement de circonstances et au plus tard avant le créneau horaire déclaré.
Localisation : informations à transmettre - Sportifs
Le système ADAMS, conçu par l’Agence mondiale antidopage (AMA), permet aux sportifs, inscrits dans le groupe cible ou le « groupe de contrôle » d’une organisation antidopage, de renseigner leurs informations de localisation.
ADAMS | Agence mondiale antidopage
L’AMA a mis à disposition des sportifs un manuel d’utilisation qui montre comment transmettre les informations de localisation.
Module de localisation des sportifs
L’AFLD a réalisé également un tutoriel tutoriel sur le module de localisation d’ADAMS.
Module de localisation d'ADAMS
La liste des substances et méthodes interdites
La liste des substances et méthodes interdites est révisée chaque année et entre en vigueur au 1er janvier de chaque année. Il existe deux niveaux d’interdiction :
Toutes les substances ou méthodes figurant dans la liste sont interdites. C’est la présence de substances dans l’organisme qui est visée par le niveau d’interdiction et non le moment de la prise. Leur sous-classification à titre de substance « spécifiée » ou « non spécifiée » n’est importante qu’au regard du processus de sanction. La substance « spécifiée » indique qu’il est possible qu’une substance se retrouve dans le corps d’un sportif par inadvertance quand le nom de la molécule dopante n’apparaît pas clairement dans le médicament. Le fait de dopage sera reconnu mais la sanction moins importante.
La liste de l’AMA est la même pour le monde entier. Cette liste est reprise en France par le ministère des sports et par l’AFLD. Elle s’impose à la FFF.
Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles L230-1 à L232-31) - Légifrance
Elle est visible sur le site de :
La procédure de contrôle
Le sportif doit toujours se soumettre au contrôle jusqu’à la fin de la procédure. Il doit se conformer à la procédure de prélèvement d'échantillon (tout écart peut caractériser une violation des règles).
Le sportif a des droits :
- cérémonie protocolaire ;
- engagement médiatique ;
- participation à une autre compétition ;
- récupération d’une pièce d’identité ;
- récupération physique ;
- subir un traitement médical;
- chercher un représentant et/ou un interprète ;
- finir une séance d’entraînement à la condition d’être escorté en tout lieu et en tout temps.
Déclaration des droits antidopage des sportifs
Les responsabilités du sportif
Le déroulement d’un contrôle antidopage
Tout sportif, licencié ou non (d’une fédération française ou étrangère), peut être controlé par des préleveurs (médecins, infirmiers…) formés, assermentés et agréés par l’AFLD. La demande peut émaner de l’AFLD, de fédérations sportives internationales, de l’AMA, d’organisations internationales.
Le prélèvement est urinaire ou sanguin.
Ils sont envoyés de façon anonymes et sous scellés au Laboratoire Antidopage Français (LADF) ou dans un autre laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage.
Les sportifs ne sont informés du résultat de l’analyse de leur échantillon qu’en cas de résultat anormal.
Livret pratique pour le contrôle antidopage de l’AFLD
Le contrôle antidopage de l’AMA - Le contrôle du dopage pour les sportifs
Les violations des règles antidopage (VRAD)
Il incombe aux sportifs et à leur entourage de savoir ce qui caractérise une violation des règles. À ce titre, le Code mondial antidopage (articles 2.1 à 2.10) intégré au code du sport (articles L. 232-9 et suivants) précise les 11 types de violations des règles antidopage. Les sportifs peuvent être responsables des 11 violations. L’entourage ne peut être accusé que de 7 VRAD.
Les Autorisations d’usage thérapeutique (AUT)
L'Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) est une autorisation spéciale qui permet aux sportifs de prendre une substance interdite ou d'utiliser une méthode interdite définies par la liste des interdictions, et ce, pour des raisons de santé.
Effectuer une demande d'AUT - Sportifs
Après l’examen de votre demande par le comité d’experts de l’AFLD ou de la fédération internationale, une AUT peut être validée. L’AUT précise la durée pour laquelle elle est accordée. Elle expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été délivrée.
Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques | Agence mondiale antidopage
Quels sportifs doivent soumettre une demande d’AUT ?
L’AUT est obligatoire pour tout sportif considéré comme étant de niveau national préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites dans le cadre d’un traitement médical. Pour tout sportif de niveau international, la demande d’AUT doit être adressée à la fédération sportive internationale ou à l’organisateur de la compétition internationale.
Pour tout sportif de niveau infranational, c’est-à-dire ne répondant ni à la définition de sportif de niveau international ni à celle de sportif de niveau national, l’AUT préalable n’est pas obligatoire et la procédure d’AUT à effet rétroactif reste accessible sans condition. L’AFLD se réfère à laliste ministérielle des sportifs de haut niveau dans les différentes catégories sportives.
Cas spécifique des corticoïdes (document d'orientation sur les glucocorticoïdes et les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Agence mondiale antidopage)
Quand soumettre une AUT ?
En principe, le dossier complet de la demande doit être déposé 30 jours avant la première compétition pour laquelle l’autorisation est demandée.
Comment soumettre sa demande d'AUT ?
Le sportif doit faire sa demande sur la plateforme dédiée pour chaque pathologie avec l’aide de son médecin.
Effectuer une demande d'AUT - Sportifs
Le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit la substance ou la méthode interdite objet de la demande d’AUT est invité à remplir la partie du formulaire réservée au médecin de votre choix « partie médicale du formulaire », de la façon la plus exhaustive possible afin de permettre au comité d’experts d’apprécier les circonstances ayant justifié le traitement. Les éléments confirmant le diagnostic doivent être joints et transmis avec cette demande. Ils doivent inclure l’historique médical complet et les résultats de tout examen pertinent, les analyses de laboratoire et d’imagerie. Les copies des rapports originaux ou des courriers doivent être également jointes. Les documents spécifiques exigés pour certaines pathologies sont précisés dans les conditions de prise en compte des demandes.
Quels sont les critères d’octroi d’une AUT ?
Les 4 critères d’octroi d’une AUT sont définis par l’article D232-72 - Code du sport
L’AUT est délivrée lorsque chacune des conditions suivantes est remplie par prépondérance des probabilités :
Quand utiliser une AUT rétroactive ?
En principe, une AUT prend effet à la date à laquelle elle est notifiée. Toutefois, une AUT peut prendre effet à une date antérieure dans les hypothèses suivantes :
Les sportifs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau national peuvent solliciter une AUT après avoir reçu l’information d’une violation présumée des règles relatives à la lutte contre le dopage, en particulier à la suite d’un contrôle antidopage.
Combien de temps pour obtenir une réponse à sa demande d’AUT ?
L’AFLD dispose d’un délai de 21 jours pour examiner le dossier. Ce délai commence à courir lorsque l’Agence accuse réception de cette demande.
Si le dossier de demande est incomplet, l’AFLD sollicitera les pièces manquantes ou complémentaires. Le délai de réponse est alors suspendu jusqu’à réception des pièces demandées ou l’écoulement du délai imparti à l’intéressé pour transmettre ces pièces.
Que faire si je dois modifier ou renouveler mon AUT ?
Chaque AUT a une durée spécifique, au terme de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d’AUT avec des informations médicales à jour avant la date d’expiration, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour qu’une décision soit prise avant la l’expiration de l’AUT en cours.
Que se passe-t-il si la demande d’AUT est refusée ?
Une décision de refus d’une demande d’AUT comportera une explication écrite des raisons du refus. La décision de refus d’une AUT peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
Reconnaissance d’AUT
Les règles antidopage permettent la reconnaissance des AUT, dans la mesure où un sportif ne peut solliciter plus d’une AUT pour une même substance ou méthode et pour une même affection médicale sur la même période. Cela signifie qu’il convient de reconnaître une AUT accordée par une autre organisation antidopage si elle respecte les critères de délivrance.
Pour l’AFLD, les AUT octroyées par une organisation nationale antidopage sont valables de plein droit : elles produisent donc leur effet en France sans reconnaissance formelle. En revanche, les AUT délivrées par une fédération internationale doivent faire l’objet d’une reconnaissance officielle par l’AFLD si elle veut les prendre en compte. Dans ce cas, le sportif n’a pas besoin de solliciter une AUT auprès de l’AFLD mais demande à l’AFLD la reconnaissance de celle qu’il détient déjà.
Formulaire de demande d'AUT de l'UEFA
Aide à la reconnaissance dans le football - Document AFLD - FFF
Les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires ne sont pas interdits dans le sport, et ne se trouvent pas sur la liste des substances interdites de l’Agence mondiale antidopage. Toutefois, il faut faire preuve d’une extrême vigilance lorsqu’il s’agit de prise de compléments alimentaires, car ils présentent des risques pour la santé et des risques de dopage.
Une alimentation saine, variée et équilibrée devrait permettre aux sportifs de couvrir amplement leurs besoins en nutriments. Dans les cas particuliers où l’alimentation classique ne suffirait pas à couvrir les besoins en nutriments, les sportifs pourraient être tentés de prendre des compléments alimentaires. Les conseils d’un expert en nutrition sont alors fortement conseillés.
Certains compléments alimentaires contiennent des substances interdites mentionnées dans la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette ou l’emballage, qu’il appartient au sportif de consulter. En outre, l’industrie des compléments alimentaires n’étant pas régulée, les produits pourraient contenir des substances interdites qui ne sont pas indiquées sur l’étiquette ou l’emballage. La prise de compléments peut donc conduire à un résultat positif à la suite d’un contrôle antidopage, entraînant ainsi une violation des règles antidopage et éventuellement une sanction. La contamination de compléments alimentaires peut être volontaire ou accidentelle (produits contaminés pendant le processus de remplissage).
La norme AFNOR NF EN 17444 est une norme d’application volontaire en vertu de laquelle les fabricants s’engagent à respecter certaines exigences de fabrication et de conception afin que leurs produits ne contiennent pas de substances interdites. Elle a pour objectif de proposer au niveau européen, la mise en place de bonnes pratiques dans le cadre de la fabrication des denrées et de compléments alimentaires destinés aux sportifs. Les produits qui affichent leur respect de la norme AFNOR devraient être préférés aux autres compléments alimentaires. Mais la norme AFNOR n’étant pas une norme de certification de produits, elle ne peut garantir à 100 % qu’un produit ne contiendra pas de substances interdites.
Les risques qui peuvent conduire à un contrôle positif :
L'AFLD assure, seule, le rôle de sanction via son collège et sa commission. Les fédérations sportives n’ont aucune compétence disciplinaire en matière de lutte contre le dopage et n'ont donc pas de commission dopage.
Au regard des dispositions du code mondial antidopage (article 10.1 – 10.8) et du Code du sport (article L. 232-21 ), il existe plusieurs types de sanctions en cas de violation des règles antidopage :
L’interdiction :
a) de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, et des manifestations sportives autorisées par une fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ou par une ligue sportive professionnelle ainsi qu’aux entraînements y préparant organisés par une fédération agréée ou une ligue professionnelle ou l’un des membres de celles-ci ; Elles peuvent aller de 2 ans à 4 ans de suspension de compétition, d’entraînement et d’encadrement selon la violation des règles antidopage, la substance, le degré de faute (expérience, âge, degré de risque, recherches préalables sur le produit et précautions prises)
b) d’exercer les fonctions définies à l’article L. 212-1 ;
c) d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement ou toute activité administrative au sein d’une fédération agréée ou d’une ligue professionnelle, ou de l’un de leurs membres ;
d) et de prendre part à toute autre activité organisée par une fédération sportive, une ligue professionnelle ou l’un de leurs membres, ou le comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et financées par une personne publique, à moins que ces activités ne s’inscrivent dans des programmes ayant pour objet la prévention du dopage.
Les sanctions pécuniaires :
La procédure disciplinaire est gérée par l’AFLD (procédure disciplinaire, sanctions et conséquences - Sportifs). Le sportif incriminé, le président de l’Agence française de lutte contre le dopage, la fédération internationale compétente, l’agence mondiale antidopage et le cas échéant peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions du collège et de la commission des sanctions de l’AFLD auprès du conseil d’État.
Les conséquences du dopage dépassent les sanctions données par l’AFLD. Elles peuvent être multiples et de plusieurs natures. Au-delà des aspects disciplinaires, les conséquences affectent également la carrière, la santé et la vie personnelle des sportifs.
ADEL
La plateforme d’éducation et d’apprentissage antidopage (ADEL) de l’AMA est la plateforme centralisée qui offre des solutions éducatives aux sportifs, entraîneurs, professionnels de la santé et autres acteurs dans le domaine du sport.
Anti-Doping Education and Learning
La formation des éducateurs antidopage
Le Code mondial antidopage 2021 a confié aux organisations antidopage (OAD) de nouvelles responsabilités en matière d’éducation des sportifs et de leur encadrement. Les OAD ont notamment la charge de désigner des éducateurs antidopage qui seront responsables de dispenser des actions d’éducation.
Depuis novembre 2021, l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) propose aux acteurs du monde du sport de suivre une formation d’éducateur antidopage afin de pouvoir intervenir auprès de leurs publics.
L’objectif est de former des éducateurs antidopage au sein des différentes structures sportives afin de mettre en œuvre des actions d’éducation adaptées aux différents publics. Ces éducateurs antidopage, agréés par l’AFLD, seront déployés sur le terrain pour appuyer la mise en œuvre des plans d’éducation et de prévention des fédérations et des structures sportives.
L’éducateur antidopage possède idéalement le profil suivant :
Les conditions d’agrément pour devenir éducateur antidopage sont précisées dans la délibération n°2021-39 du 8 juillet 2021, clarifiée par la délibération n°2021-66 du 9 décembre 2021.
Le rôle de l’éducateur :
Le programme de la formation
Les sessions de formation des éducateurs antidopage se déroulent en deux parties :
- Une première partie de formation à distance préalable et obligatoire, composée de :
- Une seconde partie de formation en présentiel (sur deux jours), consacrée à l’approfondissement des notions et à la mise en pratique.
Les sujets traités lors de la formation :
Signaler des faits de dopage
