Composition de l'Assemblée fédérale
Les clubs amateurs participent désormais à l’Assemblée Fédérale amenée à élire le Président de la FFF et les membres du Comex (à l’exception des 6 représentants des familles du football élus par leurs pairs). L’Assemblée Fédérale élective comprend les membres suivants :
Un Président de club qui serait indisponible le jour de l’élection peut donner pouvoir à un licencié de son club afin qu’il vote à sa place. En revanche, il n'est pas possible pour un club de demander à un autre club de voter à sa place. Le Président de club (ou le membre du club qu’il mandate) doit remplir trois conditions pour avoir le droit de voter : être majeur, licencié dans le club en question pour la saison en cours et ne pas se trouver en état de suspension.
Cf article 6 des Statuts de la FFF.
Nombre et répartition des voix
La répartition des voix se fait de manière égalitaire entre les trois corps électoraux qui composent l’Assemblée Fédérale, à savoir :
Ensuite, au sein de chacun de ces trois corps électoraux, il existe des règles particulières pour la détermination du nombre de voix et de leur répartition parmi les différents votants.
Chaque club à statut amateur dispose d’un nombre de voix déterminé selon le nombre de licences dont il dispose au 30 juin de la saison précédente.
Le nombre de voix des clubs est le suivant :
Un club qui dispose de moins de 11 licences au 30 juin de la saison précédente ne détient donc aucune voix.
Les clubs professionnels se partagent les voix qui leur reviennent de la manière suivante :
Les Présidents de Ligue, les Présidents Délégués de Ligue et les Présidents de District se partagent les voix qui leur reviennent (un tiers du total des voix de l’Assemblée Fédérale) de la manière suivante :
Les voix des Présidents de Ligue et des Présidents Délégués de Ligue sont déterminées en fonction d’un coefficient qui varie selon le nombre de licences de chaque Ligue au 30 juin de la saison précédente, de la manière suivante :
Les voix des Présidents de District sont déterminées en fonction d’un coefficient qui varie selon le nombre de licences de chaque District au 30 juin de la saison précédente, de la manière suivante :
Cf article 7 des Statuts de la FFF
Modalités d'organisation
Compte-tenu du nombre de clubs amateurs appelés à voter, il n’est pas possible d’organiser une Assemblée Fédérale en physique. Ainsi, pour tous les votants (représentants des instances / clubs professionnels / clubs amateurs), le vote se fait à distance dans le cadre d’une Assemblée Fédérale dématérialisée, avec l’utilisation d’une plateforme de vote en ligne, garantissant la sécurité et la confidentialité du vote. Ce vote est ouvert pendant un laps de temps suffisamment long (une trentaine d’heures). Le calendrier des élections FFF 2024 a été validé par le Comex lors de sa réunion du 22 mars 2024. La participation du quart au moins des membres de l'Assemblée Fédérale représentant la moitié au moins de la totalité des voix, est nécessaire pour la validité de l’élection.
Comme de tradition, chaque liste peut élaborer un programme qui est communiqué aux membres de l’Assemblée Fédérale. Avec la mise en place d’un vote à distance sur plusieurs heures, il n’y a pas le traditionnel discours de la tête de liste à la tribune. Il est alors permis à chaque liste candidate d’enregistrer une vidéo de présentation, mise en ligne sur le site de la FFF afin que chaque votant puisse prendre connaissance du programme des listes candidates avant de voter. Enfin, lors de l’Assemblée Générale de la FFF du 14 décembre 2024, une captation vidéo pour diffuser en direct l’annonce des résultats et le discours d’intronisation du Président élu a été organisée.
Prise en charge des frais de campagne
La FFF assure une prise en charge des frais de campagne électorale de chaque liste candidate. Il s'agirat de rembourser les dépenses effectuées pendant la campagne électorale officielle par chaque liste ayant enregistré au moins 10% des suffrages valablement exprimés, dans la limite d'un plafond fixé à 50 000€.
La liste des dépenses éligibles au remboursement et les modalités de ce dernier sont les suivantes :
