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La gouvernance

Quel est leur rôle ?

Les Commissions fédérales sont chargées d'assister le Comité Exécutif dans le fonctionnement de la Fédération et l'accomplissement de ses missions. Elles se réfèrent à différents domaines tels que les terrains et installations sportives, les compétitions, les calendriers, la discipline, le médical, le contrôle financier des clubs, l'arbitrage, l'éthique ou encore le statut des éducateur(rices). Le Comex désigne les membres de ces Commissions qui deviennent des membres individuels de la FFF, s'ils ne détiennent pas déjà une licence à un autre titre. Découvrez ci-dessous toutes les commissions.

 

Commissions fédérales relevant de la compétence du Comité Exécutif, hors juridiques et réglementaires : 

-       Commission fédérale des arbitres

-       Commission fédérale du calendrier

-       Commission fédérale de la Coupe de France

-       Commission fédérale des éducateurs et entraîneurs

-       Commission fédérale de formation du joueur d'Élite

-       Commission fédérale médicale

-       Commission fédérale des terrains et installations sportives

-       Conseil national de l’éthique

 

Commissions juridiques et réglementaires : 

-       Commission fédérale des agents sportifs

-       Commission fédérale de contrôle des clubs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG)

-       Commission d’appel DNCG

-       Commission fédérale de discipline

-       Commission supérieure d’appel

-       Commission d’octroi de la licence UEFA

-       Commission d’appel de la licence UEFA

-       Commission fédérale des règlements et contentieux

-       Commission fédérale des règlements et contentieux « Révision des textes »

-       Commission fédérale du statut du joueur

 

Commissions fédérales relevant de la compétence du Comité Exécutif et du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) : 

-       Commission fédérale de féminisation

-       Commission fédérale du football féminin de haut niveau

-       Commission fédérale du football en milieu scolaire et universitaire

 

Commissions fédérales relevant du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) : 

-       Commission fédérale des actions éducatives, citoyennes et sociales

-       Commission fédérale du bénévolat

-       Commission fédérale futsal

-       Commission fédérale des pratiques de jeunes 

-       Commission fédérale des pratiques seniors

-       Commission fédérale des délégués nationaux

-       Commission fédérale de développement des nouvelles pratiques

-       Commission fédérale emploi - formation

-       Commission fédérale du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) équipement et transport

-       Commission fédérale de structuration des clubs

-       Commission fédérale de surveillance des opérations électorales 

-       Commission fédérale football santé et entreprise

-       Commission fédérale d'organisation des évènements du football amateur

 

 

 

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Document relatif aux Commissions

Composition des Commissions fédérales (mandature 2021-2024)

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