FOOTBALL AMATEUR
Les licenciés et licenciées : joueurs-joueuses, éducateurs-éducatrices, dirigeants-dirigeantes, arbitres, délégués-déléguées, observateurs-observatrices. Les non-licenciés et non-licenciées : bénévoles, parents, spectateurs-spectatrices.
STRUCTURES FFF ET HAUT NIVEAU
Les collaborateurs-collaboratrices de la FFF, des ligues, des districts et des clubs, les élus et membres des commissions de la FFF, arbitres fédérales et fédéraux, joueurs-joueuses des pôles FFF et centres de formation, prestataires FFF.
Questions fréquentes
- Puis-je effectuer un signalement de façon anonyme ?
Oui même s'il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement du signalement.
- Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?
Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité. La FFF est tenue de signaler au procureur de la République ou au ministère des Sports les infractions pénales dont elle a connaissance. La FFF pourra également transmettre (avec votre consentement si les faits sont de nature à vous identifier) votre signalement à la ligue régionale ou au district de votre territoire pour traiter de l'alerte par des personnes habilitées.
- Que se passe-t-il après la transmission d'un signalement ?
Après réception de votre signalement, vous serez informé :
- immédiatement de sa bonne réception ;
- dans les meilleurs délais des mesures envisagées ou prises pour son traitement.
Après la transmission d'un signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d'accueil au suivi de ce dernier et à la messagerie sécurisée.
- Comment la recevabilité de mon signalement est-elle appréciée ?
Elle sera évaluée au regard des critères suivants :
- Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la Charte d'éthique et de déontologie de la Fédération ?
- Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?
- Le signalement est-il émis de bonne foi et sans contrepartie financière ?
- Qui sont les référents en charge du signalement ?
Les personnes habilitées de la direction de l'engagement et de la direction juridique de la FFF ainsi que les personnes habilitées au sein du territoire dans lequel se sont déroulés les faits lorsque le consentement a été donné.
- En complément
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d'envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.
