Clubs nationaux en infraction avec le Statut de l’Arbitrage

Clubs nationaux en infraction avec le Statut de l’Arbitrage

Communiqué CNE

mercredi 18 octobre 2017 - 11:30

La FFF communique la liste des clubs nationaux en infraction avec le Statut de l’Arbitrage pour la saison 2017-2018.

En plus des sanctions financières et des réductions du nombre de joueurs mutés autorisé prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage, l’article 47.2 précise également que "tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en troisième année d'infraction et au-delà (…) ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place".

Les clubs concernés