Textes votés par l’Assemblée Fédérale du 10 juin 2023
Retrouvez ci-après les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale d'été.
Réunis ce samedi 10 juin 2023, les membres de l’Assemblée Fédérale ont tout d’abord adopté une loi-cadre visant à présenter la future modification des Statuts de la FFF en lien avec la réforme de la gouvernance afin de mettre en œuvre la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport en France. Ce document est consultable ci-dessous.
Loi-cadre sur les futures modifications statutaires en lien avec la réforme de la gouvernance
Par ailleurs, l’Assemblée Fédérale, lors de sa réunion du 10 juin 2023, a également voté l’adoption ou la modification de différents textes fédéraux. Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-après de manière thématique.
STATUTS DE LA FFF
► Art. 33 à 36 (nouveaux articles) – Création de la Ligue Professionnelle Féminine de Football
CONVENTION FFF / LFP
ANNEXE À LA CONVENTION FFF / LFP : DNCG
► Art. 4 et annexe 1 – Réintégration du N3 et composition des commissions
► Annexes 1 et 2 – Création de la D3 Féminine
RÈGLEMENTS GENERAUX DE LA FFF
► Art. 32 – Régime d’assurance
► Art. 53 – Indemnités de formation
► Art. 66 – Catégories d’âge
► Art. 85 – Suspension, retrait ou refus de licence
► Art. 98 – Changement de club des U16F et des U17F
► Art. 117 – Dispense du cachet mutation
STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL
► Art. 6.2 – Formation professionnelle continue
► Art. 12 – Obligation de diplôme en Championnats de France Féminins de D1, D2 et D3
► Art. 12 et 16 – Encadrer deux clubs simultanément
► Art. 13 – Désignation en début de saison
STATUT DE L’ARBITRAGE
► Art. 24 – Candidat arbitre et règle des 50 km
RÈGLEMENT DE LA LICENCE CLUB FÉDÉRAL
► Structuration et organisation du club / refus ou retrait de la licence club
RÈGLEMENT DE LA LICENCE CLUB D1 ARKEMA
► Création d’une licence club propre à la D1 Arkema
RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL 3
► Règles d’accession de R1 en N3
RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE FÉMININS
► Mise en place d’une phase finale en D1 Arkema
► Ajouts liés à la création de la D3 Féminine
RÈGLEMENT DE LA PHASE D’ACCESSION EN D3 FÉMININE
► Adoption d’un nouveau Règlement
RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE FUTSAL
► Nombre de descentes de D2 Futsal en Ligue
RÈGLEMENT DE LA PHASE D’ACCESSION EN D2 FUTSAL
► Révision des critères pour établir le classement des Ligues / modification du système de l’épreuve
RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX DE JEUNES
► Révision des critères pour déterminer les Ligues ayant un deuxième accédant en CN U17
RÈGLEMENT DE LA PHASE D’ACCESSION EN CNF U19
► Révision des critères pour établir le classement des Ligues / modification du système de l’épreuve
RÈGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FÉMININ FUTSAL
RÈGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL U18 FUTSAL
► Adoption d’un nouveau Règlement
RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUTNET
► Adoption d’un nouveau Règlement
CAHIER DES CHARGES DES CENTRES DE FORMATION FÉMININS DE FOOTBALL
Enfin, le Comité Exécutif, lors de sa réunion du 11 mai 2023, a adopté plusieurs modifications relatives au statut de la joueuse fédérale ainsi qu’à différents règlements des compétitions nationales, modifications répertoriées dans le document consultable ci-dessous.
Textes adoptés lors du Comité Exécutif du 11 mai 2023
