Réunion du 18 juillet 2023 : les décisions

Voici les décisions de la Commission d'Appel de la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG) réunie le mardi 18 juillet 2023.

Ligue 1 

• Olympique Lyonnais :  encadrement de la masse salariale des joueurs sous contrat et des indemnités de mutations y figurant au titre de la saison 2023-2024 = confirmation de la décision. 

Régional 1 

• Étoile Sportive Saint-Zacharie : interdiction d’accession sportive en championnat de National 3 au titre de la saison 2023-2024 = confirmation de la décision.