Textes votés par l’Assemblée fédérale du 14 décembre 2024

Réunis le samedi 14 décembre 2024, les membres de l’Assemblée Fédérale ont voté l’adoption ou la modification de certains textes fédéraux. 

Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-après de manière thématique.

 STATUTS DE LA FFF 

► Art. 48 – Nouvelle Calédonie et Tahiti

► Art. 25 et 35 (+ statuts-types des Ligues et Districts) – Conflits d’intérêts

 ANNEXE À LA CONVENTION FFF / LFP 

► Art. 2 – Mise en œuvre des recommandations de l’Agence Française Anticorruption

► Annexe DNCG, art. 9 – Quorum

 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF 

► Art. 56 – Indemnité de préformation

► Art. 60 (+ statut du football diversifié) – Licence Beach soccer

 RÈGLEMENTS DES COMPÉTITIONS NATIONALES 

► Création de la Coupe Nationale Féminine U18

Lire aussi :
Les principaux points de l'Assemblée Fédérale d'hiver