Un Conseil d’éthique en ordre de marche
Le rôle et les futures actions du Conseil national d’éthique et de déontologie (CNED) ont été présentés par Frédéric Thiriez, son président, mardi 22 avril à la FFFF.
Président du Conseil national d’éthique et de déontologie (CNED) du football depuis janvier dernier, Frédéric Thiriez a présenté à la presse l’instance et ses missions (voir encadré ci-dessous), mardi 22 avril au siège de la Fédération. Accompagné de quatre des six autres membres du conseil, dont il a souligné l’indépendance vis-à-vis de la FFF, il a d’abord indiqué que sa fonction disciplinaire n’était à ses yeux « pas la plus importante », en dépit de la demi-douzaine de saisines qu’il a effectuées lors du mois et demi écoulé. « Nous ne sommes pas un gendarme du football, plutôt un conseil des sages amené à donner des avis et à émettre des propositions ».
Rôle et composition du CNED
Le Conseil national d’éthique et de déontologie veille au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts. Garant de la Charte d'éthique et de déontologie du football, il doit notamment :
- promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l'éthique sportive, notamment en coordination avec le Fondaction du Football ;
- donner des avis, publier un rapport, faire des recommandations sur les grandes questions concernant l'éthique et à l’attention de certains acteurs du football ;
- informer les organes supérieurs du football des faits susceptibles de nuire à l'image de ce sport ;
- saisir, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation indépendant lorsqu’il constate un comportement contraire à la Charte d’éthique et de déontologie du football, l’organe disciplinaire compétent afin que celui-ci statue sur le dossier et, le cas échéant, sanctionne le comportement constaté ;
- déterminer, conformément à l’article L131-15-1 du code du sport, la liste des personnes qui lui adressent une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination, au cours des cinq années précédant cette date et, au moyen de déclarations rectificatives, jusqu'à la fin de l'exercice de leur mandat, étant précisé qu’il saisit la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de toute difficulté concernant ces déclarations d'intérêts.
Ses sept membres actuels, nommés par le Comité exécutif :
- Frédéric Thiriez (avocat au Conseil d’État, ex-président de la LFP), Gérald Simon (professeur émérite de droit public à l'Université de Bourgogne, membre du tribunal arbitral du sport) et Luc Sonor (ex-international A), présentés par la FFF ;
- José Dias (délégué général du Syndicat des arbitres de football d'élite) et Frédéric de Saint-Sernin (ex-président du Stade Rennais FC), présentés par la LFP ;
- Adeline Janela (ex-joueuse professionnelle, membre du comité directeur du District Mosellan) et Michel Sornay (ex-président du District du Jura), présentés par la LFA.
Extrait des Règlements généraux 2024-2025 de la FFF.
Michel Sornay, Adeline Janela, Frédéric Thiriez, José Dias et Gérald Simon (photo RL/FFF).
Dans ce cadre, Frédéric Thiriez considère essentiels « son rôle de prévention et ses missions d’éducation et d’apprentissage à des milliers de gamins. Nous souhaitons prendre du recul, analyser divers phénomènes et examiner les moyens d’y remédier pour déboucher sur des propositions aux instances, allant dans le sens de l’éthique du football ».
Il a ensuite détaillé les sujets dont le CNED allait s’emparer, au rythme de réunions mensuelles : le supportérisme et ses dérives, la protection des arbitres, les débordements des bords terrains, les réseaux sociaux – « qui nous inquiètent particulièrement, notamment pour les joueurs et les arbitres », a-t-il précisé –, les sections féminines des clubs professionnels, la neutralité religieuse dans le sport, la multipropriété des clubs.
Le président du CNED a, enfin, présenté la dernière mission principale dévolue au conseil, mais aussi « la plus récente » car introduite par le législateur en 2022 : la prévention des conflits d’intérêts par la demande et l’examen des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des principaux dirigeants du football (voir le détail en encadré ci-dessous). Avant de se réjouir en conclusion que « si des conseils d’éthique ont été rendus obligatoire dans chaque fédération par la loi en 2022, il existe dans le football depuis plus de vingt ans ».
Le CNED et la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, modifiée en 2022, oblige certains dirigeants sportifs à souscrire auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. Sont notamment concernés les présidents, vice-présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations et des ligues professionnelles.
Cependant, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est allée plus loin. Son article 39, codifié au nouvel article L 131-15-1 du code du sport, prévoit que le comité d’éthique de chaque fédération doit déterminer la liste des membres des instances dirigeantes nationales et régionales de la fédération, de la ligue professionnelle, ainsi que de leurs commissions qui doivent lui adresser une déclaration d’intérêts. Ceci vaut, naturellement, pour les dirigeants qui n’y sont pas déjà astreints par la loi précitée de 2013, à savoir les membres du bureau de la fédération et de la ligue professionnelle.
Le Conseil national d’éthique et de déontologie du football s’est réuni le 3 avril dernier pour établir les modalités d’application de ces dispositions législatives. Il lui a semblé indispensable de procéder par étapes, en commençant par les instances nationales les plus sensibles. Seront donc concernés, dans un premier temps :
- les membres du Comité exécutif de la FFF et du conseil d’administration de la LFP, autres que les membres du bureau déjà soumis à la procédure HATVP ;
- les membres des commissions de discipline (FFF et LFP) et de la commission supérieure d’appel ;
- les membres de la Direction nationale du contrôle de gestion (FFF et LFP) ;
- les membres du Conseil national d’éthique et de déontologie.
Il est prévu que, dans un second temps, le dispositif soit étendu aux dirigeants des organes décentralisés de la Fédération, en commençant par les présidents des ligues régionales. Un formulaire simplifié de déclaration d’intérêts destiné aux dirigeants concernés sera prochainement disponible. Il est rappelé que les déclarations d’intérêts qui seront adressées au Conseil national d’éthique et de déontologie demeureront strictement confidentielles.
