Textes votés par l’Assemblée fédérale du 14 juin 2025

Réunis le samedi 14 juin 2025 à Clairefontaine-en-Yvelines, les membres de l’Assemblée fédérale ont voté l’adoption ou la modification de certains textes fédéraux.

Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-après de manière thématique.

STATUTS DE LA FFF

►Art. 18 – Élection des représentants des familles au Comité exécutif

►Art. 47 – Composition du bureau du Collège des présidents de ligue

►Art. 48 – Comité territorial de Saint-Barthélemy 

STATUTS DE LA LFP

►Mise à jour portant sur différents sujets (parrainages, composition et attributions du bureau, AG élective, coefficient UEFA…)

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF

►Art. 7 bis – Liste des commissions fédérales

►Art. 39 bis et 39 ter – Entente / Groupement (obligations en matière d’équipes de jeunes)

►Art. 39 ter – Groupement entre clubs appartenant à des districts différents

►Art. 41 – Inactivité et reprise d’activité d’un club

►Art. 85 – Traitement des cas positifs à l’honorabilité

►Art. 98 – Changement de club des U16 F et U17 F

►Art. 99 – Changement de club des jeunes et retour au club quitté

►Art. 107 et 110 – Certificat international de transfert (CIT) et enregistrement provisoire

►Art. 124 – Jeux à objets numériques monétisables

►Art. 136 – Caméras portées par les arbitres

►Art. 167 – Participation du joueur U20 en compétition senior

►Art. 187.2 et 226.2 – Suspension et match à rejouer

►Art. 226.1 – Purge du joueur qui change de club

►Art. 234 – Redressement judiciaire et rétrogradation

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE

►Art. 5 – Droit au silence

►Art. 2.1 et Barème – Agression envers un arbitre / Comportements et chants discriminatoires 

STATUT DES ÉDUCATEURS

►Mise à jour portant sur différents sujets (formation professionnelle continue, dérogations, présence sur le banc de touche, déclarations, augmentation de l’amende…)

STATUT DE L’ARBITRAGE

►Rôle de la Commission fédérale du statut de l’arbitrage

►Art. 16 et 16 bis – Formation initiale et continue et passerelles d’accès

►Art. 33 – Changement de domicile

►Art. 41 – Nombre d’arbitres

►Art. 26, 33 et 48 – Demande de licence

FOOTBALL FÉMININ DE HAUT NIVEAU

►Mise à jour portant sur des sujets relatifs aux compétitions de la Ligue Féminine de Football Professionnel (procédure d’octroi de la licence Club, création d’un dispositif de labels, création d’une Coupe de la LFFP)

LIGUE 3

►Modalités d’accession de Ligue 3 en Ligue 2 en fin de saison 2026-2027

RÉSOLUTIONS

►Résolution n°1 – Label jeunes et licence Club

►Résolution n°2 – Création de deux nouveaux championnats nationaux de futsal

CHAMPIONNATS DE FRANCE FUTNET

►Modification du nombre de clubs

►Phase d’accession en D2 futnet

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Par ailleurs, le Comité exécutif, lors de sa réunion du 13 juin 2025, a adopté diverses propositions de modifications des textes fédéraux relevant de sa compétence (statut de la joueuse fédérale, règlements des compétitions nationales). L’ensemble de ces modifications est présenté dans le document suivant :

• Propositions de modifications aux textes fédéraux de la compétence du Comex 

L'essentiel de l'Assemblée fédérale d'été