Statut de l'Arbitrage : les clubs nationaux en infraction

La Fédération communique ce mercredi 1er avril la liste des clubs nationaux en infraction avec le Statut de l'Arbitrage de la FFF au 28 février 2026.

En application de l’article 8.2 du Statut fédéral de l’Arbitrage, la Commission Fédérale du Statut de l’Arbitrage (CFSA), réunie le 26-03-2026, publie la liste des clubs nationaux en infraction au Statut de l’Arbitrage à la date du 28 février 2026. Cette liste est établie sur la base des éléments collectés auprès des Commissions Régionales du Statut de l’Arbitrage (CRSA).

Il est rappelé que tout club qui évolue au niveau national peut saisir la Commission Fédérale du Statut de l’Arbitrage pour lui demander de procéder à un examen de la situation vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage d’un autre club évoluant lui aussi dans l’un des championnats nationaux.

Cette saisine peut être effectuée dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la présente publication et doit être accompagnée des éléments susceptibles de pouvoir remettre en cause l’appréciation par la CRSA de la situation vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage du club visé par la saisine. 

Clubs en infraction avec le Statut de l'Arbitrage