Textes votés par l’Assemblée Fédérale du 11 décembre 2021

Retrouvez ci-après les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du 11 décembre 2021, classées de manière thématique.

 ANNEXE À LA CONVENTION FFF / LFP : DNCG 

• Art. 11 – Mesures en cas de dépassement des ratios (décalage de la prise d’effet du texte)
• Annexes 1 et 2 – Contrôle étendu à la D2 Futsal, au R1 Libre Féminin et au R1 Futsal

 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF 

• Art. 13 bis – Création de la Commission Fédérale du Football Féminin de Haut Niveau
• Art. 73 – Autorisation et interdiction de surclassement
• Art. 115 – Annulation de licence et cachet mutation

 STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAÎNEURS DU FOOTBALL 

• Art. 1, 7, 10, 39 et 47 – Précisions diverses
• Art. 28 – Revalorisation du salaire mensuel brut minimum 

 STATUT DE L’ARBITRAGE (refonte générale) 

• Titre 1 – Organisation et fonctionnement de l’arbitrage
• Titre 2 – L’arbitre et son club

 LICENCE CLUB FÉDÉRAL 

• Mise en place d’un règlement commun D1 Féminine / N1 / N2 / N3 / D1 Futsal

 RÈGLEMENTS DES COMPÉTITIONS NATIONALES 

• Création d’une nouvelle compétition : le Challenge National Féminin Futsal

 RÈGLEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES / RÈGLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE 

• Ajustements post concertation