Les textes votés par l'Assemblée fédérale du 18 juin 2022

Voici les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du samedi 18 juin 2022 à Nice, répertoriées de manière thématique.

STATUTS DE LA FFF

► Art. 6 - Délégation de ligue à l'Assemblée fédérale

STATUTS TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS

► Art. 12.4  - Acquisition de biens immobiliers 

ANNEXE À LA CONVENTION FFF/LFP : DNCG

► Art. 11 et annexes - Ratio masse salariale & fonds propres
► Art. 11 - Contrôle des agents

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF

► Art. 82, 89... - Délais de procédure
► Article 23 - Affiliation/Vie des clubs
►Art. 39 bis - Équipe en entente
►Art. 70 - Examen médical des entraîneurs 
►Art. 85 - Retrait de licence
►Art. 97 - Encadrer deux clubs simultanément
►Art. 117 - Dispense du cachet "Mutation"
►Art. 144 - Nombre de remplacements 
►Art. 160 - Nombre de joueurs mutés 

ANNEXE 1 : GUIDE DE PROCÉDURE POUR
LA DELIVRANCE DES LICENCES

►Art. 2 - Examen médical des arbitres

STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAÎNEURS DU FOOTBALL

►Art. 6.2 - Formation professionnelle continue
►Art. 15 - Création de la licence stagiaire
►Art. 16- Encadrer deux clubs simultanément
► Annexe 2 - Amende pour non-respect du Statut en N1 et N2

TEXTES - FFF / LFP

► Création d’une société commerciale
► Statuts de la société commerciale
► Réforme de la gouvernance de la LFP

RÈGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE

► Art. 4 – Clubs autorisés à participer

RÈGLEMENT DE LA LICENCE CLUB FÉDÉRAL

► Suspension de la procédure d'octroi

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE
FÉMININS D1 ARKEMA & D2

► Modification de la pyramide (création d’une D3)

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAL 1 ET NATIONAL 2
RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL 3

►Modification de la pyramide (passage au format 1/3/8)