Procès Verbal

Comité Exécutif du 26 septembre 2011



 

 

 

 

Procès-verbal

du Comité Exécutif

Réunion du :

à :       

Lundi 26 Septembre 2011

16h30

Présidence :

M. Noël LE GRAET

Présents :

 

 

 

MM. Bernard DESUMER, Denis TROSSAT, Daniel GACOIN, Alexandre LACOMBE, Michel MALLET, Joël MULLER, Daniel PECQUEUR, Jacques ROUSSELOT

Mme Brigitte HENRIQUES

M. Frédéric THIRIEZ

M. Bernard BARBET

M. Alain CHRISTNACHT

 

Assistent :

MM Michel BAYAN, Jean LAPEYRE, Marc VARIN

 

 

I.         Approbation des Procès-verbaux

 

 

Le Comité Exécutif approuve l’ensemble des PV mentionnés ci-dessous :

v  PV du Comité Exécutif du 7 septembre 2011 ; 

v  PV du Comité Exécutif du 15 septembre 2011 ;

v  PV interne du Comité Exécutif du 15 septembre 2011.

 

 

II.           Questions juridiques 

 

v  Règlement des agents sportifs FFF 

 

Le Comité,

Prit connaissance du projet de règlement fédéral relatif aux agents sportifs, élaboré dans le cadre de la loi du 9 Juin 2010 et du décret du 16 Juin 2011, ainsi que des observations de détail faites par le Ministère,

L’adopte.

Regrette néanmoins que certaines dispositions importantes de la loi de 2010, adoptées de concert par le mouvement sportif, et votées par les deux assemblées, aient été privées ultérieurement des effets escomptés par d’autres lois, notamment la loi du 28 Mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et la loi de finance pour 2011 du 29 Décembre 2010.

 

III.     Questions financières

v  Approbation des comptes 2010 / 2011 

 

 

M. Bernard DESUMER, en sa qualité de Trésorier Général sur la période concernée, présente la situation finale relative à l’arrêté des comptes au 30/06/2011.

Il rappelle que le budget validé en juin 2010 prévoyait un résultat de 1,5 M€ avant impôts et que son exécution a été impactée par les événements suivants :

 

-          révision budgétaire de décembre 2010 ayant conduit à réduire de 2,8 M€ les dépenses

-          entrée en vigueur du partenariat équipementier

-          constitution d’un nouvel encadrement de l’Equipe de France

-          génération d’un match complémentaire en Pologne par rapport au calendrier initial

-          fin du mandat SPORTFIVE et internalisation de la fonction marketing

-          constitution de provisions pour différents risques d’exploitation

 

Au final, le résultat de l’exercice s’établit à 572 K€ avant impôts et se décompose comme suit :

 

-          Résultat d’exploitation : -494 K€

 

Le résultat d’exploitation, certes déficitaire de 494 k€, est en amélioration  par rapport à celui de 2009/2010 qui s’établissait à -1 819 K€.

Ceci s’explique par la progression des produits d’exploitation de 188 781 K€ à 205 686 K€ supérieure à celle des charges qui progressent de 190 600 K€ à 206 180 K€.

Les produits d’exploitation s’inscrivent en hausse de 9% par rapport à l’exercice précédent sous l’effet de la hausse des recettes de partenariat (entrée en vigueur du contrat équipementier) qui compensent la diminution des droits TV ainsi que celles de la contribution LFP et de la recette billetterie (calendrier moins favorable).

En comparaison, les charges d’exploitation sont en augmentation de 8,5%, du fait de la dotation au FAFA de 5,3 M€ supplémentaire par rapport à 2009/2010 (pour mémoire la dotation 2009/2010 avait été diminuée pour motif économique), de la mise en place du nouvel encadrement de l’Equipe de France (dont l’indemnité versée au Club des Girondins de Bordeaux) et de la constitution de provisions sur les différents litiges en cours.

 

-          Résultat financier : +908 K€

 

Comparativement à celui de 2009/2010 (1 527 K€), le résultat financier baisse suite à la diminution des placements réalisés par la FFF.

  

 

-          Résultat exceptionnel : +158 k€

 

 

Le résultat net après impôts s’établit à 495 K€.

 

 

M. Bernard DESUMER présente un état détaillé des provisions constituées dans le cadre des litiges en cours, puis passe en revue les grands postes du bilan.

 

Il conclut en précisant l’effort qui a été apporté en matière de maitrise des charges, qui conduit à l’amélioration substantielle du  résultat d’exploitation constaté.

 

M. Georges MAREGIANO, commissaire aux comptes du cabinet KPMG, après avoir présenté la démarche d’audit mise en œuvre, détaille les conclusions de ses travaux.

 

 

Il souligne les points d’audit qui ont fait l’objet de discussions lors des différentes réunions entre les instances dirigeantes, le Comité d’Audit Interne et les services de la FFF.

 

M. Paul SOUCASSE présente le rapport du Comité d’Audit interne sur l’appréciation des comptes et détaille l’ensemble des travaux effectués sur l’année écoulée.

 

Le Comité Exécutif approuve les comptes 2010/2011.

 

 

v  Prêt fédéral aux Ligues et aux Districts 

 

Le montant maximum des prêts consentis par la FFF aux Ligues et aux Districts est porté de 150 000 à 300 000 euros pour les ligues et de 75 000 euros à 150 000 euros pour les districts , à taux zéro.


v  Barème indemnitaire des arbitres 2011 / 2012.

Le barème indemnitaire des arbitres 2011/2012 est adopté par le Comité Exécutif.

IV.         INFORMATIONS  DIVERSES

 

ü  Le Président informe le Comité Exécutif que l’Equipe de France Féminine A disputera une tournée aux Antilles afin d’y disputer deux matches  les Mercredi 16 Novembre en Martinique et le Dimanche 20 Novembre en Guadeloupe qui seront retransmis sur Direct 8.

Les adversaires des Bleues seront confirmés ultérieurement.

 

ü  M. Bernard BARBET présente au Comité exécutif les clubs et associations choisis par les cinq joueurs restant dans le cadre du reversement des primes de l’Equipe de France.  (cf tableau en annexe).

 

ü  M. Joël MÜLLER est nommé comme représentant du Comité exécutif au Comité de pilotage de l’INF Clairefontaine.

 

 

 

Le prochain Comité Exécutif se tiendra le Jeudi 6 Octobre 

 

à partir de 9h15, dans la salle Jacques Georges au siège de la FFF