Procès Verbal

Textes votés à l'Assemblée Générale du 24 mars 2012

Textes votés lors de l’A.G. de la L.F.A. du 24 mars 2012

 

 

Les modifications suivantes entrent en vigueur aux dates précisées sous réserve de leur approbation par l’Assemblée Fédérale du 26 mai 2012

 

 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

 

DIRIGEANTS MINEURS

 

 

Article - 23

 

1. Tout club désirant s'affilier à la Fédération doit adresser à la Ligue régionale dont il dépend, par l'intermédiaire de son District, en deux exemplaires, le dossier d’affiliation composé des pièces suivantes :

          le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet fff.fr dûment rempli et signé du président et du secrétaire indiquant notamment :

a)  La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance, coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue régionale,

Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins seize ans révolus, les dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant légal.

 

Le reste sans changement

 

 

Article - 30

 

1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d’une licence « Dirigeant ».

Cette licence est accessible aux personnes âgées d’au moins seize ans révolus sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal.

Les joueurs âgés d’au moins seize ans révolus peuvent remplir les fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence ou une licence "Joueur" sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal.

Par ailleurs, les clubs doivent licencier un nombre minimum de dirigeants fixé par la Ligue régionale dont ils dépendent.

2. Sans changement

3. Toute équipe de jeunes doit être obligatoirement accompagnée, sous peine de sanction, d'au moins un responsable licencié.

4. Les dirigeants titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les instances départementales, régionales ou fédérales.

Le reste sans changement

 

Date d’effet : Immédiate


 

Article - 142 Réserves d'avant-match

1. Sans changement

2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable.

 

3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui.

Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié responsable ou le capitaine s’il est majeur au jour du match qui contresigne les réserves.

4 à 8. Sans changement

 

 

Article - 145  Réserves concernant l'entrée d'un joueur

 

1 et 2. Sans changement

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes, les réserves sont signées par les capitaines, s’ils sont majeurs au jour du match, ou par les dirigeants licenciés responsables.

 

 

Article - 146  Réserves techniques

 

1. Les réserves visant les questions techniques doivent pour être valables :

a)  être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu ;

b)  être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes, par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu ;

c)  être formulées par le capitaine à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu ;

d)  être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes, par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. ;

e)  indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories de jeunes, le dirigeant licencié ou le capitaine s’il est majeur au jour du match de l'équipe adverse pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes, les réserves sont contresignées par les capitaines s’ils sont majeurs au jour du match ou par les dirigeants licenciés responsables.

4 et 5. Sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 


PERIODE NORMALE DE CHANGEMENT DE CLUB

 

Article - 92 

 

1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

- en période normale, du 1er juin au 15 juillet,

- hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.

D’une façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 16 juillet.

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

 

Le reste sans changement

 

Date d’effet :   1er juin 2012

 

 

EXEMPTION CACHET « MUTATION »

 

Article - 117

 

Est dispensée de l'apposition du cachet "Mutation" la licence :

a)    du joueur licencié U6 à U16 ou de la joueuse licenciée U6 F à U15 F.

b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, dans la période normale ou avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).

Cette disposition ne s'applique pas si la licence du joueur ou de la joueuse était déjà frappée du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité n'est pas expirée.

D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la joueuse U16F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge et bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention devant figurer sur sa licence.

c) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique,

 

Le reste sans changement

 

Date d’effet : 1er juin 2012

 


LICENCES

 

 

Article - 83  Validation

 

Une fois reçue la licence pré-imprimée, le club, sous sa responsabilité, fait signer le licencié pour authentifier la licence

 

 

Article - 84  Sanctions

 

En cas d'infraction commise lors de la procédure de demande et de validation des licences, sont appliquées les sanctions prévues au Titre 4.

 

 

Article - 141  Vérification des licences

 

1. Les arbitres exigent la présentation des licences originales avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs.

Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :

- une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle,

- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article 83 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation d’une pièce d’identité avec photographie.

 

Le reste sans changement

 

 

Article - 142 Réserves d'avant-match

 

1 à 7. Sans changement

8. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre se saisit de la licence concernée et la transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition.

 

 

Date d'effet : 1er juin 2012

 


            HOMOLOGATION DES RENCONTRES

 

Article - 147

 

1. Sans changement

2. Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour, si aucune instance la concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une procédure n’a été envoyée avant cette date.

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

PARTICIPATION A PLUS D’UNE RENCONTRE

 

Article - 151  Participation à plus d'une rencontre

 

1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 118 est interdite :

            - le même jour ;

            - au cours de deux jours consécutifs.

 

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

 

a)  Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence « Joueur », au sens de l’article 64 des présents règlements, qui peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.

 

b)  Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en L1 ou en L2 :

Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de Ligue 2, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d'un championnat national avec la première équipe réserve de leur club.

 

c) Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en National, CFA ou CFA 2 :

Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat National, de Championnat de France Amateur, de Championnat de France Amateur 2, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de championnat national ou régional avec la première équipe réserve de leur club.

 

Le reste sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012


MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES

 

Article - 164

 

1 et 2. Sans changement

3. Si deux joueurs licenciés U13 à U19 signent 

une licence amateur  en faveur d’un club à statut professionnel possédant un centre de formation agréé, le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur supplémentaire, titulaire d'une licence "Mutation", dans une de ses équipes de jeunes.

Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence "Mutation", que le club quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes est porté à deux.

 

Le reste sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

RECOURS PAR COURRIER ELECTRONIQUE

 

Article - 186

 

1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée.

 

Le reste sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 


 

 

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES

 

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX

 

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS

 

(…)

 

III- CHAMPIONNATS DE FRANCE FEMININS

 

A. Les clubs de D1 et D2, ont l’obligation :

 

a) de s’engager en Coupe de France Féminine,

b) d’engager une équipe en Coupe régionale de leur ligue, ou à défaut, de Coupe de leur district, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve,

c) de respecter les obligations précisées ci-après qui comportent les sanctions applicables à tout club dont la situation n’est pas conforme à ces dispositions.

 

Autres obligations des clubs de Championnat de France Féminin :

 

1. Clubs de D 1

 

Obligations sportives :

1)   Une équipe participant intégralement au Challenge National Féminin U19

2)    Une École Féminine de Football

Sanctions prévues :

1) Retrait de points à l’équipe de DIVISION 1:

 3 points par obligation

2) Equipe non en règle deux saisons consécutives : rétrogradation en D2.

 

 

Obligations techniques :

Les clubs doivent satisfaire aux obligations du statut des éducateurs.

 

2. Clubs de D 2

 

Obligations sportives :

1)    - Une équipe féminine U18 (ou U19) ou U15 participant intégralement à un championnat féminin régional ou de district correspondant

ou

- Une équipe participant intégralement au Challenge National Féminin U19.

2) Avoir une École Féminine de Football

Sanctions prévues :

1) Retrait de points à l’équipe de D2 :

3 points par obligation

 

2) Équipe non en règle :

Interdiction d’accession en D1

 

3) Equipe non en règle deux saisons consécutives : Rétrogradation en ligue régionale.

 

Obligations techniques :

Les clubs doivent satisfaire aux obligations du statut des éducateurs.

 

B.  L’Ecole Féminine de Football

 

Une Ecole Féminine de Football doit répondre à l’ensemble des obligations suivantes :

1. Obligations en matière d’accueil :

-       Minimum 20 licenciées féminines enregistrées U6F à U11F.

-       2 équipes participant à au moins dix plateaux organisés par les Ligues et/ou Districts.

-       Minimum un demi terrain mis à disposition pour l’entraînement.

-       Minimum un vestiaire mis à disposition et dédié aux jeunes féminines.

2. Obligations en matière d’encadrement :

-       Minimum 1 éducatrice ou 1 éducateur diplômé(e) FFF par équipe.

-       Minimum deux dirigeant(e)s accompagnateurs(trices) par équipe.

 

Les clubs de D1 et D2 doivent répondre à l’ensemble des obligations susmentionnées au plus tard le 30 avril de la saison en cours pour se voir octroyer le statut d’Ecole Féminine de Football.

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

ARTICLE 13 - CALENDRIER

 

I – DISPOSITIONS COMMUNES

 

A)  Sans changement

 

B) Horaires

 

L’horaire du coup d’envoi est précisé dans les dispositions particulières de chaque épreuve.

 

La période hivernale est prévue pour l’ensemble des compétitions du 15 novembre au 31 janvier.

Au cours de cette période les matchs en diurne auront lieu le dimanche à 14h30.

 

Le reste sans changement

 

II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 

A/ NATIONAL

Sans changement

 

B) CFA et CFA2               

 

1 et 2. Sans changement

3. Un club recevant peut solliciter le report d’un match du samedi 20h00 au dimanche 15h00

(14 H 30 en période hivernale) sur simple demande motivée formulée 4 semaines avant la date prévue auprès de la Commission d’Organisation et transmise au club adverse.

Le reste sans changement

4. Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres.

Le reste sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

ARTICLE 23 - FORFAIT

 

1 à 4. Sans changement

5. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueurs, et 9 joueuses pour les championnats féminins, pour commencer le match, est déclarée forfait.

Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, moins de neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

ARTICLE  24 – HUIS CLOS

 

1. Lors d’un match à huis clos : sont uniquement admises dans l’enceinte du stade les personnes suivantes :

- les dirigeants des 2 clubs, titulaires de leur carte strictement personnelle délivrée par la F.F.F.

- les officiels désignés par les instances de football

- les joueurs des équipes en présence, qui sont inscrits sur la feuille du match

- toute personne réglementairement admise sur le banc de touche

- les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en cours.

- le technicien en installation d’éclairage pour nocturne (le cas échéant)

- le gardien du stade

- le propriétaire et le gardien du stade

2 et 3. Sans changement

4. Un club recevant ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos.

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 


 

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE FUTSAL

 

ARTICLE 4 - ADMISSION

 

Les vingt-quatre clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Futsal sont :

a) Les dix-huit clubs classés jusqu’à la 9e place incluse de chacun des 2 groupes.

b) Les six meilleurs clubs champions des ligues régionales organisant un championnat régional de la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent résulte d’une disposition règlementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire, sous réserve que le championnat du plus haut niveau régional comprenne un seul groupe composé au minimum de dix équipes, ces dernières devant figurer au classement au terme de la saison et ne devant pas avoir été forfait général avant la fin des matchs « aller ».

Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6ème place de leur championnat, suivant les modalités de classement précisées à l’article 9.I alinéa 5 du présent règlement.

c) Le cas échéant, les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de vingt-quatre clubs définis au présent règlement, choisis dans l’ordre du classement des clubs champions des ligues régionales non retenus et classés suivant les dispositions du b) ci-dessus.

Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le C.A de la L.F.A. ou son Bureau au plus tard le 15 juillet, ce qui leur donne un caractère définitif.

Après cette date, seule une décision de justice s’imposant à la FFF ou consécutive à une proposition de conciliation peut la conduire à diminuer ou augmenter le nombre de clubs participants. Dans cette dernière hypothèse, le C.A de la L.F.A. ou son Bureau décide du ou des groupes qui comprendront un ou deux clubs supplémentaires au maximum.

Au terme de la saison concernée par cette décision :

- lorsqu’un groupe comprend plus d’équipes que prévu dans le présent article, le nombre de descentes de ce groupe est augmenté du nombre équivalent de club(s) supplémentaires(s) qui lui avait été attribué.

- lorsqu’un groupe comprend moins d’équipes que prévu dans le présent article, il y a autant de relégation en moins en division inférieure que d’équipe manquante.

                              

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS DEROGATOIRES

 

1. Admission dans le Championnat de France :

A titre tout à fait exceptionnel, un ou des clubs peuvent être admis en surnombre dans le Championnat de France par décision du Comité Exécutif après avis du C.A. de la L.F.A.

Dans cette hypothèse, un ou plusieurs groupes comportent un ou deux clubs supplémentaires au maximum.

 

2. Descente:

Au terme de la saison considérée, le nombre de descentes dans un groupe est augmenté du nombre équivalent de club(s) supplémentaire(s) qui lui avait été attribué.

Le classement éventuel servant à départager des clubs participant au Championnat de France ou à un groupe différent reste calculé dans les conditions précisées au présent règlement. Dans ce cas, il n’est pas tenu compte de la participation des clubs supplémentaires.

Date d’effet : 1er juillet 2012


ARTICLE 14 -COULEUR DES EQUIPES

Les clubs sont tenus de faire porter les mentions publicitaires, fournies par la Fédération.

A une date fixée par la Commission d’Organisation, les clubs sont informés de la possibilité de faire porter ou non à leurs joueurs des maillots fournis par la FFF. Lorsqu’un club fait le choix de faire porter à ses joueurs les maillots fournis par la FFF, il s’engage à les faire porter à tous les matchs de championnat, et ce jusqu’au terme de la saison.

En cas d’infraction à ces dispositions, des sanctions peuvent être prononcées par la Commission d’Organisation, conformément aux dispositions de l’article 200 des Règlements Généraux.

 

1.   Les maillots des équipes en présence doivent être numérotés de 1 à 12.

 

Le reste sans changement

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

ARTICLE 16 - REGLEMENTS GENERAUX - QUALIFICATIONS

 

Début sans changement

 

14. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Futsal et d’une licence Libre, de Football Loisir ou de Football d’Entreprise pouvant être inscrits sur la feuille de match en Championnat de France Futsal est limité à deux.

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

REGLEMENT DE LA COUPE NATIONALE FUTSAL

 

 

ARTICLE 6 - ORGANISATION MATERIELLE DES RENCONTRES

 

6.2 Choix des terrains

 

1 à 3. Sans changement

4. A compter des 8èmes de finale, si le club tiré en deuxième s’est déplacé au tour précédent, et qu’il se situe au même niveau que celui de son adversaire, alors que ce dernier recevait ou était exempt lors de ce même tour,  la rencontre est fixée sur son terrain. 

5. Sans changement

 

Date d’effet : 1er juillet 2012


REGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

 

ARTICLE 4 – DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

Les équipes participant au Challenge National Féminin U19 sont :

 

1. Les 12 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2012-2013,

2. Les 3 équipes dont les clubs ont été classés 10ème, 11ème et 12ème du Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2011-2012,

3. Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 20 équipes définies au présent règlement sont choisies sur candidature parmi les clubs participant au Championnat de D2 en 2012-2013 (hors accédants de Ligue).

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

ARTICLE 10 - SYSTEME DE L’EPREUVE

 

L’épreuve se dispute en deux phases : 

- la phase préliminaire, mettant aux prises les vingt clubs répartis en deux groupes de dix clubs. 

- la phase finale réunit les deux premiers au classement de chacun des deux groupes.

 

Phase préliminaire

 Sans changement

Phase finale

 

Le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 » est attribué au club victorieux de la Finale.

Le système de la phase finale et les modalités de participation des clubs qualifiés sont arrêtés avant le début de chaque saison par le C.A de la L.F.A. sur proposition de la Commission d’Organisation.

 

Date d’effet : 1er juillet 2012