Procès Verbal

Assemblée Fédérale du 16 décembre 2017

 

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Samedi 16 décembre 2017 à 9 h 00
Paris – Hôtel Méridien Étoile

Paris – Hôtel Méridien Etoile

Présidence :                                        Noël LE GRAËT

Liste des présents :

 

Pour les Clubs de L.1

Mme Elodie CROCQ (STADE RENNAIS)

MM.  Yann KOMBOUARE (AMIENS SC) - Alain DEVESELEER (FC GIRONDINS DE BORDEAUX) - Jean-Paul BRIAND (EA GUIGAMP) - Pierre BUONOCORE (DIJON FCO) - Patrick ROBERT (LOSC LILLE METROPOLE) – Jean SUDRES (OLYMPIQUE LYONNAIS), Alexandre MIAHLE (OLYMPIQUE DE MARSEILLE) – Loic MORIN (AS MONACO) – David VILLECHAISE (MONTPELLIER HERAULT SC) - Michel CHERON (FC NANTES) – Olivier MOLINA (OGC NICE) – Victoriano MELERO (PARIS SG) – Jean-Marc BARSOTTI (AS SAINT ETIENNE) – Marc KELLER (RC STRASBOURG) – Remy LORET (TOULOUSE FC)

 

Pour les Clubs de L.2

MM. Alain GEHIN (AJ AUXERRE) – Albert BENSADOUM (AS NANCY LORRAINE) – Jean-François QUERE (STADE BRESTOIS 29) - Jean-Claude BOLIS (CLERMONT FOOT 63) – Stéphane GRAVEREAUX (FC LORIENT) - Jean-Michel KOCISZEWSKI (LE HAVRE AC) – Didier ROUDET (RC LENS) - Jean-Louis MORNET (CHAMOIS NIORTAIS) - Claude TISSIER (US ORLEANS) - Pierre FERRACCI (PARIS FC) – Emmanuel DESPLATS (FC SOCHAUX MONTBELIARD) – Michel MALLET (US QUEVILLY)

 

Clubs de National

MM. Olivier MIANNAY (US CRETEIL LUSITANOS) – Antoine VALLETTE (RED STAR FC 93)

 

Excusés : Les présidents ou représentants des clubs de (L1) ANGERS SCO - SM CAEN – FC METZ – ESTAC TROYES (L2) - AC AJACCIO - BOURG EN BRESSE – GFC AJACCIO – BERRICHONNE CHATEAUROUX - NIMES OLYMPIQUE - STADE DE REIMS - TOURS FC - VALENCIENNES FC - (Nat.) STADE LEVALLOIS MFC

Pour les Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des Divisions Régionales et des Championnats Nationaux Séniors

 

Bruno BRONGNIART - Michel GENDRE - André VANDENBUSSCHE - Brigitte BACQUEVILLE – Louis DARTOIS – Stéphane ISLIC - Jean-Louis GAMELIN – Cédric BETTREMIEUX - Georges FLOURET - Pascal POIDEVIN -  Marcel GLAVIEUX (Hauts de France)

Albert GEMMRICH – Jacques HUMMER – Alain SOHIER - Georges CECCALDI - René LOPEZ - Gérard SEITZ – Ralph SPLINDER - René MARBACH - Bernard GIBARU - Philippe PAULET - Gérard CASSEGRAIN - Patrick LEIRITZ - Hervé CANTIANI - Christophe SOLLNER – Jean-Marie MOTSCHWILLER – Jean-Marie THIRIET (Grand Est)

Saïd ENNJIMI - Christian COMBARET- Philippe OYHAMBERRY - Henri BEGA – Pascal TINGAUD – Jean-Luc GAUTIER – Alexandre GOUGNARD – Patrick MATTENET – Claude AUGEY - Jean-Louis DAUPHIN - Pierrette BARROT – Gérard LENOIR - Philippe LAFRIQUE - Daniel GUIGNARD – Stéphane BASQ (Nouvelle Aquitaine)

Pierre LERESTEUX – Jean-Pierre GALLIOT – Jean-Claude LEROY – Cyril LEQUESNE – Françoise PORTELLO - Bertrand VOISIN – Jean-Pierre LOUISE - André LOUP - Sauveur CUCURULO - André MASSARDIER (Normandie)

Jamel SANDJAK - Bruno FOUCHET - Pascal BOVIS - Ahmed BOUAJAJ – Joëlle MONLOUIS - Brigitte HIEGEL – Daniel VOISIN – François CHARASSE - François THISSERANT - Philippe COLLOT - Thierry MERCIER - Claude DELFORGE - Jean-Pierre MEURILLON (Paris Ile de France)

Jacques VANTAL – Alain CHENEVIERE – Paul MICHALLET - Roland GOURMAND - Pierre LONGERE – Lilian JURY - Yves BEGON - Guy POITEVIN - Roger PRAT - Raymond FOURNEL - André CHAMPEIL – Jean-François JANNET - Michel MUFFAT-JOLY - Jean-François VALLET - Thierry DELOLME - Pascal PARENT - Didier ANSELME - Denis ALLARD (Auvergne-Rhône-Alpes)

Gérard LOISON - Didier ESOR – Jean-Paul CHERRUAULT- Gérard PAQUEREAU - Gabriel GO - Alain MARTIN - Guy RIBRAULT - Jean-Jacques GAZEAU - Guy COUSIN - Franck PLOUSE (Pays de la Loire)

Eric BORGHINI - Véronique LAINE - Antoine MANCINO - Jean-Louis DISTANTI - Edouard DELAMOTTE - Gérard CAPELLO - Michel GAU – Marc MARTINET - Pierre GUIBERT (Méditerranée)

Francis ANDREU - Michel CHARRANCON - Jean-Claude LAFFONT - Pierre THEVENIN - Bernard PLOMBAT - Francis ANJOLRAS - Claude LACOUR – Jean-Claude PRINTANT - Claude MALLA - Jean-Pierre MASSE - Arnaud DELPAL - Guy GLARIA - René LATAPIE - Serge MARTIN - Raphaël CARRUS - Jérôme BOSCARI - Jean-Claude COUAILLES (Occitanie)

Jean-Claude HILLION – André TOULEMONT – Régis MONTREUIL - Marcel DELEON – Alain FAUDET – Gérard GOUZERCH - Alain LE FLOCH – Rémy FEMENIA - Philippe LE YONDRE - Bruno LE BOSSER (Bretagne)

Daniel FONTENIAUD – Roland COQUARD – René FRANQUEMAGNE – Jean-Marie COPPI - Françoise VALLET - Daniel DURAND - Gérard POPILLE - Christophe CAILLIET - Michel SORNAY - André SCHNOEBELEN (Bourgogne-Franche-Comté)

Jacky FORTEPAULE - Yvon AUGUSTIN - Dominique PAJON - Francis LANDEROUIN - Antonio TEIXEIRA - Marc TOUCHET – Philippe GALLE - Michel REBRIOUX - Bernard BOURILLON (Centre Val de Loire)

Jean-René MORACCHINI - Antoine EMMANUELLI (Corse)

Jean DARTRON (Guadeloupe) – Fabrice BALY (Saint Martin) - Marcel BAFAU (Guyane) – Samuel PEREAU (Martinique) - Michel CLARCQUE (Nouvelle Calédonie) - Marc PLOTON  (Polynésie Française) - Mohamed BOINARAZIKI (Mayotte) - Hervé HUET (Saint Pierre et Miquelon) - Yves ETHEVE (REUNION)

 

Pour le Comité Exécutif

MMES Nathalie BOY DE LA TOUR -  Brigitte HENRIQUES - Pauline GAMERRE ;

MM. Noel LE GRAET - Marc DEBARBAT - Jean-Michel     AULAS - Lionel BOLAND - Eric BORGHINI - Albert GEMMRICH - Marc KELLER - Michel MALLET - Pascal PARENT -Philippe LAFRIQUE.

Excusée : MME Laura GEORGES

 

Pour les membres de la HAF

MMES :  Hélène SCHRUB - Pierrette BARROT - Sabine BONNIN - Elodie CROCQ -

MM : Richard JEZIERSKI - Roland COQUARD - Hervé GAUTHIER - Michel GOLDSTEIN - Raymond FOURNEL - Dr Jean-François CHAPELLIER - Jean-Jacques DEMAREZ - Henri CAMOUS - André VANDENBUSSCHE - Jean-René MORACCHINI - Jean-Jacques GAZEAU - Fabien SAFANJON - Dr Jean-Michel PROVILLE - Laurent UGO - Kerstie ABERGEL -

Excusés :

MME Peggy PROVOST

MM : Bernard JOANNIN - Jean-Marie LAWNICZAK - Pierre CIBOT - Olivier MINICONI -

 

 

Au titre du Bureau Exécutif de la LFA

 

Vincent NOLORGUES - Philip GUYOT DE CAILA - Jacky CERVEAU – Marie-Christine TERRONI

 

Au titre du collège des Autres Acteurs du Football Amateur

 

Jean-Pierre SABANI - Christian OLIVEAU – Jean-Luc HAUSSLER - Patrick CORTIAL - Sonia HAZIRAJ - Nadine CYGAN - Sofia GARCIA - Anthony LLEWELLYN

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La séance est ouverte à 9 heures 08

 

I. APPEL DES DÉLÉGUÉS

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Mesdames et messieurs.

Au nom de la Fédération Française de Football, nous vous souhaitons la bienvenue à cette Assemblée fédérale d’hiver.

Comme à l’accoutumée, nous allons procéder à l'appel des délégués et si vous en êtes d'accord, puisque vous avez tous émargé et que nous savons que vous êtes présents et, surtout, que le quorum est atteint avec 81,2 % des voix, je déclare cette Assemblée fédérale d'hiver ouverte.

Avant de donner la parole à notre président, je vous propose d'observer un moment de recueillement à la mémoire de ceux qui nous ont quittés cette année et je vous demande de respecter une minute de silence.

Une minute de silence est observée lors de la projection d’un diaporama.

Sans plus tarder, je cède la parole à Noël LE GRAËT.

II. OUVERTURE PAR LE PRÉSIDENT DE LA FFF

Noël LE GRAËT, président de la FFF

Mesdames, Messieurs.  

D’abord merci d’être tous à l’heure et d’être tous présents. Notre assemblée va évidemment analyser ce qu’il s'est passé depuis ces six derniers mois, vous avez évidemment la possibilité d'intervenir à tout moment sur les textes qui vous seront proposés, pour les licences un peu moins… [Rires], mais sur les textes, oui.

Je vous souhaite déjà la bienvenue. L’année a été, je crois, intéressante pour le football français. J’ai, pour ma part, beaucoup de plaisir à vous rencontrer et à regarder l’évolution très positive des actions que vous menez sur vos territoires. Je connais bien vos difficultés, surtout pour les ligues qui viennent de fusionner. C’est toujours facile dans un bureau de prendre des responsabilités mais après, il y a les hommes et aussi la liberté de chacun pour sa propre organisation. Je pense que l’on va y arriver, c’est un dossier difficile. Vous l’avez accepté.

On est la première fédération à le faire - les autres fédérations sont en cours - on a un peu d’avance, mais je crois qu’il faudra être encore plus concret et plus rapide, et se rendre compte que cette réforme est faite dans l'intérêt du football et non pas pour nuire à telle ou telle personne.

Je vous remercie de votre attention. J’ai été un peu ému, comme vous, de revoir toutes les personnes qui nous ont quittés cette année. Toutes les personnes que vous avez vues ont rendu un service immense à notre football. On doit toujours avoir un peu de mémoire et se souvenir qu'on avance lorsqu’on est solidaire. Cela n'empêche pas les discussions, vives quelquefois, mais la solidarité est importante. Bonne assemblée et à tout à l'heure.

[Applaudissements].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci président.

Comme vous le savez, notre Fédération est partenaire de l’AFM Téléthon. Nolwen LE FLOCH, la directrice générale, s’était adressée à nous en juin dernier lors de la dernière Assemblée fédérale (le samedi 24 juin 2017, à Amiens, ndlr). Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin sa présidente, Mme Laurence TIENNOT-HERMENT, qui va vous mobiliser pour plus de soutien.

Mme Laurence TIENNOT-HERMENT, présidente de l’AFM

Mesdames, Messieurs.

Monsieur le président de la Fédération, merci de me donner cette tribune une semaine après notre Téléthon 2017 (les 8 et 9 décembre, ndlr) qui s'est déroulé dans des circonstances un peu exceptionnelles, j'y reviendrai tout à l’heure.

La dernière fois que je me suis exprimée devant votre Assemblée fédérale, c’était en juin 2015 (Assemblée du 20 juin 2015, à Nantes, ndlr), pour la signature de la convention entre nos deux organisations, deux organisations très différentes, entre la Fédération Française de Football et l’AFM Téléthon. Différentes, certes, puisque l’AFM Téléthon est une association de malades et de parents de malades, j’y reviendrai. Différentes, certes, mais deux organisations qui ont des valeurs communes : le respect de l’autre, l’engagement, la solidarité, la tolérance, l'esprit d'équipe. Le Téléthon, les uns et les autres vous le connaissez au travers peut-être de ce que vous regardez à la télévision ou de ce que vous voyez sur le terrain. Mais le Téléthon, c’est bien d'autres choses, et laissez-moi vous dire ce que c’est en trois minutes.

Tout d’abord, le Téléthon, c’est le combat des parents pour la vie des enfants. Je suis d'abord et avant tout, même si je suis présidente de l’AFM Téléthon, une maman. J’avais un fils unique, Charles-Henri, qui est décédé d’une de ces terribles maladies rares. Et le combat du Téléthon, c’est le combat de toutes les familles, des familles qui refusent de voir leur enfant partir et leur enfant condamné à une mort inexorable à cause d’une de ces maladies rares, terribles maladies rares puisqu’il y en a six à huit mille. 80 % d’entre elles touchent les enfants, et ce sont des maladies mortelles.

Le Téléthon, ce sont des prouesses, des prouesses scientifiques, des prouesses médicales, portées par des scientifiques et des médecins qui sont aux côtés de notre association. Tous les ans, nous finançons environ 1 000 chercheurs avec les fonds du Téléthon. Le Téléthon, c’est aussi des victoires thérapeutiques. Notre Téléthon a trente ans cette année puisqu’il est né en 1987, et depuis trente ans, nous remportons de très nombreuses victoires. Des diagnostics ont pu être mis sur des milliers de maladies qui n'en avaient pas, des centaines de milliers de familles ont eu une première réponse à leur interrogation. C’est un début de victoire, parce que mettre un nom sur une maladie, c’est le début d'un chemin qui commence.

Le Téléthon, c’est quinze à vingt ans de vie gagnée pour un certain nombre de ces pathologies grâce aux premières victoires thérapeutiques, à des premières solutions apportées à ces maladies mortelles. Le Téléthon, c’est aussi la fête, c’est aussi la solidarité. C'est aussi le don de soi et l’école du don et, en cela, une fois encore, nous partageons des valeurs communes. À l’AFM Téléthon, nous sommes très fiers d'avoir la Fédération à nos côtés pour plusieurs raisons.

D'abord, lorsque nous avions annoncé le partenariat, nos bénévoles sur le terrain étaient très fiers d'être à vos côtés, parce que nos valeurs et les vôtres résonnent dans la même population. Et puis aussi nos familles, nos enfants. Pour certains d'entre eux, le geste s'efface, ils ne peuvent plus participer à quelque sport que ce soit et à ce football qui les enchantait, et ils sont évidemment très fiers parce qu'ils ont cette faculté formidable de se projeter dans ce que font les autres, même lorsqu'ils ne peuvent plus le faire. Et en cela, vous leur donnez de l'espoir, vous faites qu’il y ait des étincelles dans leur regard.

Alors, le Téléthon, c’est tout cela. Et pour autant, si je suis devant vous aujourd'hui, c’est parce qu'à notre Téléthon, qui a eu lieu la semaine dernière, nous avons eu quelques écueils. Il ne vous aura pas échappé que la semaine dernière, la France était dans un état émotionnel particulier et que la France était tétanisée et paralysée tout le samedi pour rendre hommage à un très grand artiste populaire que vous connaissez bien, Johnny Hallyday. Alors évidemment, pendant toute cette journée, nous avons eu moins d'heures d'antenne et étions très souvent sur la chaîne Cinq et en même temps sur le terrain où, là aussi, les gens ne participaient pas ou participaient moins. Le commerce fonctionnait moins, le e-commerce fonctionnait moins et même sur nos manifestations sur le terrain il y avait beaucoup moins de fréquentation.

Tout cela a fait que nous avons eu un compteur en deçà de celui de l’année précédente, à peu près cinq millions d’euros en deçà. Sur le plateau du Téléthon à une heure trente du matin, j’ai pris la parole pour dire qu’un coup de frein au compteur, c’était aussi forcément un coup de frein à la recherche. Dans la semaine qui s’en est suivie, nous avons mobilisé tous nos partenaires, et évidemment votre Fédération, pour demander qu'il y ait une très forte mobilisation, que vous puissiez relayer sur vos réseaux - et je sais que votre Réseau Bleu s’en est fait l’écho - que vous puissiez mobiliser tous ceux qui sont à vos côtés. C'est aussi cet appel que je lance aujourd’hui.

Encore une fois, je vous remercie d'avoir fait ce relais. Merci pour ce que vous avez fait, pour ce que vous continuerez de faire cette année et les années futures on l'espère, parce que vous contribuez à faire de nos drames personnels une véritable force collective, avec vous. Vous nous aidez, nous familles, à tenir la promesse faite à nos enfants, ceux qui sont encore là aujourd’hui et ceux qui, malheureusement, ne sont plus là. Merci d’être à nos côtés.

[Applaudissements nourris]

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Mme la présidente.

III - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE FÉFÉRALE DU 24 JUIN 2017

Nous allons maintenant passer à l’approbation du PV de l’Assemblée fédérale du 24 juin 2017, qui a été publié sur notre site le 16 octobre 2017. Si vous n'avez pas de question, je vous propose de passer au test des boîtiers pour voir s'ils fonctionnent. Vous avez l’habitude maintenant. Je vous remercie de vérifier que vos puces sont bien insérées et la phrase test que nous vous proposons est la suivante :

« Australie, Pérou, Danemark, est-ce un bon tirage ? Si vous pensez que oui, tapez 1, si vous pensez que non, tapez 2.

Le vote test est ouvert. Le vote test est fermé. Nous pouvons considérer, avec 81 % des voix, que vos boîtiers fonctionnent.

 

 

 

Je vous propose de passer directement à l’approbation du PV s’il n’y a toujours pas de question. Si vous approuvez le PV, tapez 1, si non tapez 2.

 

Le vote ouvert.

Le vote est fermé.

185 votants.

LE PV EST ADOPTÉ AVEC 99,6 % DES VOIX

Le procès-verbal de l’Assemblée fédérale du 24 juin 2017 est approuvé. Je vous remercie. J’ai maintenant le plaisir de vous présenter le rapport d’activité pour la saison 2016-2017.

IV – RAPPORT MORAL SAISON 2016-2017

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants du football français, mes chers amis.

J'ai encore une fois le plaisir de vous présenter le rapport d'activité pour la saison 2016-2017. Cette saison 2016-2017 a encore été riche et importante pour notre football, que ce soit sur le plan sportif, celui du développement, mais aussi au niveau de sa gouvernance.

Impossible pour moi d'évoquer cette saison 2016-2017 sans revenir en premier sur l’Euro 2016. Souvenez-vous à quel point nous l’attendions et souvenez-vous à quel point nous attendions qu'il puisse redonner de la joie à notre pays. Je crois que de ce côté-là, nous avons été gâtés. Cet Euro 2016 a été exceptionnel, il a marqué notre discipline de son empreinte avant, pendant, mais aussi après une compétition parfaitement organisée. Il a signé le retour de l'Équipe de France parmi les meilleures équipes de la planète, avec un magnifique titre de vice-champion d’Europe pour Didier DESCHAMPS, son staff et ses joueurs. Et il nous a surtout offert de belles images de sport et de belles images d’ambiance et de fête.

Dans le même temps, cet Euro 2016 a grandement contribué à la structuration de nos clubs, de nos ligues et de nos districts grâce au programme de développement Horizon Bleu 2016, sur lequel je ne vais pas revenir mais vous savez comme moi que des projets tels que le Projet éducatif fédéral, la FMI, les labels, le FFF Tour ou encore les nouvelles offres de pratique, ont été les fruits d’Horizon Bleu 2016.

Je crois qu'il faut surtout retenir de tout cela le formidable esprit, l'importance des moyens consacrés et les effets qui ont permis un héritage digne de ce nom, un héritage concret, réel, durable qu’on a pu percevoir sur le terrain, que ce soit en faveur de nos clubs, en faveur de nos licenciés, en faveur de nos instances et même de nos écoles. En fait, partout où le football passait avec l’Euro 2016, partout il a contribué à un levier d’investissement et de progrès. Tout cela résulte d’un travail de fond auquel chacun d’entre vous a participé. Merci pour cette mobilisation, merci pour cette victoire collective.

Le président en a reparlé tout à l’heure, ce rapport d'activité ne peut faire l’économie de revenir quelque peu sur la réforme territoriale qui vous a animés pendant toute la saison 2016-2017, qui nous a mobilisés, qui vous a mobilisés et vous mobilise encore, et qui a permis de franchir les premières étapes. Tout n'est pas encore complètement en place, ce chantier est considérable, avec beaucoup de changements pour la vie des districts et des ligues sur le fonctionnement, pour les élus, pour les salariés, pour les bénévoles. Mais, une fois encore, cette réforme doit permettre à chacun d'apporter plus d'efficacité, de performance et aussi de réactivité au quotidien, pour une unique chose : permettre plus de proximité avec les clubs, notre mission première. La FFF vous a accompagnés sur ce défi, elle continue et continuera de le faire. Ce défi, vous l’avez relevé de manière courageuse et exemplaire, il faut vraiment continuer en ce sens.

Je vous l’ai dit, nous avons vécu une saison 2016-2017 riche et importante. Elle l’a été pour notre Fédération avec le renouvellement de son contrat équipementier avec Nike. Elle l’a été avec l’ouverture de son bureau à Pékin, qui témoigne de son rayonnement à l'international. Elle l’a été avec la Coupe de France - notre compétition la plus populaire - qui a fêté ses cent ans. Elle l’a été aussi, sportivement, avec nos sélections de jeunes qui ont remporté des titres européens à l’été 2016, avec les U19 filles et les garçons, puis à l’automne suivant avec nos U20 féminines qui sont allées en finale de la Coupe du monde en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nos U17 se sont qualifiés pour le Mondial et nos U19 féminines se sont qualifiées pour la finale de l’Euro 2017.

Avec ces résultats, vous voyez bien que la formation tricolore fait preuve de constance au plus haut niveau et Hubert FOURNIER a repris le flambeau, après le départ à la retraite de notre directeur technique national, François BLAQUART. Hubert FOURNIER a pour mission de consolider cet édifice technique en termes de masse, en termes d’élite, en termes de pratique, de performance et de formation.

Le football féminin, vous le savez, a poursuivi sa progression puisqu’au 30 juin 2017 nous avons franchi la barre des 160 000 licenciées, il n’y a plus qu’un cap à passer pour atteindre les 200 000 à l’horizon 2020. Une finale de Champions League 100 % française avec les clubs de l’Olympique lyonnais et du Paris Saint-Germain témoigne aussi de cette belle progression. Tout est en place pour continuer.

Pour le football français, 2016-2017 a été aussi une année d'élections. Des élections à la Fédération Française de Football, à la Ligue du Football Professionnel mais aussi à la Ligue du Football Amateur, sans oublier les vôtres, dans les ligues et les districts. Je commencerai par saluer la désignation de Nathalie BOY DE LA TOUR à la présidence de la Ligue du Football Professionnel en novembre 2016, puis celle de Marc DEBARBAT à la Ligue du Football Amateur, mais également tous les comités directeurs qui ont été mis en place chez vous, tant en métropole qu’en outre-mer. Pour la Fédération, lors de l’Assemblée élective du 18 mars 2017 ici même, vous avez choisi de renouveler votre confiance à la liste menée par Noël LE GRAËT, comme vous l’aviez fait une première fois en décembre 2012. Soyez-en très sincèrement remerciés.

Ce vote représente naturellement une grande satisfaction pour l’équipe de Noël LE GRAËT et nous gardons le souvenir d'une campagne de candidature passionnante qui nous a permis d’effectuer le tour des ligues régionales et des districts dans une démarche de dialogue, d’écoute et d’échange.

Ces moments privilégiés et très riches ont réellement servi Noël LE GRAËT et son Comité exécutif pour construire un programme fédéral en phase avec les attentes et vos besoins. C’est également de cette façon, et en étant très attentif aux retours qui lui proviennent de la base, que la Fédération a bâti, sous la houlette de la directrice générale Florence HARDOUIN, le plan Ambition 2020 qui va servir de fil rouge, ou plutôt de fil bleu, tout au long de cette mandature. Florence vous en parlera plus précisément tout à l’heure. Un plan ambitieux, avec deux thèmes : l’innovation et la performance, pour construire l'avenir.

Pour conclure, la saison 2016-2017 a marqué aussi une nouvelle étape dans l’organisation de nos deux Coupes du monde 2018 et 2019. L’objectif consiste évidemment à bien préparer ces deux Coupes du monde féminines dont la FIFA nous a confié la responsabilité, celle des U20 en 2018 en Bretagne et celle des A à l’été 2019. Les comités d'organisation sont en place et à l'œuvre, et nos Bleues ont également entamé leur préparation sous la conduite de Corinne DIACRE, qui a succédé à Olivier ECHOUAFNI en tant que sélectionneure.

Au-delà des enjeux liés au sportif, ces deux rendez-vous auront forcément un impact social sur notre société, ils vont « booster » les politiques locales mais vont aussi valoriser nos territoires, vos territoires, vont fédérer les acteurs des villes hôtes, mais aussi toutes les familles et tous les acteurs du football. Comme pour l’Euro 2016, la Coupe du monde 2019 va permettre de laisser un héritage fort pour le football. En tout cas, en attendant, nous allons pouvoir nous entraîner à soutenir les Bleus de Didier Deschamps puisque nous aurons beaucoup de plaisir à être derrière cette belle équipe lors de la Coupe du monde 2018, en Russie.

Je vous remercie de votre attention. Vive le football !

[Applaudissements]

Je vais maintenant donner la parole à notre trésorier général, M. Lionel BOLAND, qui va vous présenter le rapport financier.

 

 

V - FINANCES

5-1       Rapport de gestion de la saison 2016-2017

M. Lionel BOLAND, trésorier général de la FFF

Monsieur le président de la Fédération, Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, chers amis.

J’ai le plaisir de vous présenter les comptes arrêtés au 30 juin 2017. Ces comptes ont été présentés au Comité exécutif du 9 novembre 2017, après les vérifications de notre commissaire aux comptes et du Comité d'audit, qui vous donneront leurs conclusions après mon intervention. Ces comptes ont également été présentés à la Haute Autorité du Football.

Nous aborderons les éléments essentiels du rapport financier que vous avez reçu : les faits marquants de la saison 2016-2017, le nouveau protocole avec la LFP, les litiges avec le Stade de France et le FC Sochaux, la politique forte d’investissement, l’augmentation des recettes billetterie, et le rapport de la Cour des comptes.

„ Les faits marquants

Bien évidemment, en tout premier lieu, c’est l’élection du président Noël LE GRAËT comme le disait Brigitte, en mars 2017 qui permet de gérer notre Fédération dans la continuité avec sérénité. Continuité politique à travers le projet Ambition 2020 - nouveau plan de développement qui est la déclinaison du programme du Comex pour la mandature 2017-2020 - une continuité dans la gestion économique et financière, une gestion qui se veut rigoureuse avec l’assurance de ressources constantes et durables permettant de maintenir le soutien financier et technique aux ligues et aux districts, et dont les principaux bénéficiaires doivent être les clubs.

Les principaux faits marquants sur le plan financier concernent le résultat de l’Euro 2016. La date de fin de parcours de l’Équipe de France détermine la date d’enregistrement du résultat financier. Le parcours s’étant terminé en finale le 10 juillet 2016, le résultat financier est donc rapporté à l'exercice 2016-2017. Ainsi, il a été tenu compte de la dotation de 22,5 M€ versée par l’UEFA au titre de finaliste. Le solde net de l’opération s’établit à 157 000 €.

Le deuxième fait marquant est la signature du nouveau protocole financier avec la LFP, signé pour quatre saisons jusqu’en 2019-2020, qui a permis de revoir la clause de reversement vers la LFP des droits de l'Équipe de France pour 4,26 M€.

Le troisième fait marquant concerne les deux procédures en contentieux entamées contre la Fédération devant différentes juridictions par le consortium du Stade de France et par le FC Sochaux-Montbéliard. Ces procédures ont trouvé un dénouement favorable.

Dans un premier temps, le Conseil d'État a rendu sa décision annulant la position de la Cour administrative d’appel de Nancy dans le litige opposant la Fédération au FC Sochaux-Montbéliard. Cette affaire est à ce jour renvoyée devant la Cour d'appel de Nancy. Dans un second temps, c’est le Tribunal arbitral du sport qui, dans sa sentence de juillet 2017, a débouté le Stade de France de sa demande d'indemnisation au titre des pertes prétendument générées par l’organisation de l’Euro 2016 dans son enceinte. Ces deux décisions confortent pour le moment la position de la Fédération.

Il est important de signaler également la poursuite de la démarche de modernisation des outils informatiques menée par la Fédération depuis plusieurs années, qui se traduit par des investissements importants.

Le cinquième fait marquant est une augmentation des recettes billetterie constatée cette saison, qui s’explique par le déroulement des rencontres très attractives contre l’Espagne et l’Angleterre, ou des rencontres à fort enjeu telles celle contre la Suède.

Le dernier fait marquant que nous avons relevé concerne le contrôle réalisé par la Cour des comptes sur la gestion de la Fédération et de ses instances décentralisées. Les conclusions de ce rapport ne présentent pas de critique fondamentale mais offrent des pistes d'amélioration dont nous tiendrons compte.

„ Les comptes de l’exercice 2016-2017 :

Nous allons regarder les comptes de l'exercice 2016-2017, pour lequel les produits s’élèvent à 267,4 M€ contre 244,8 M€ pour l’exercice 2015-2016, soit + 22,6 M€. Les charges représentent 266,6 M€ contre 244,1 M€, soit une augmentation de 22,5 M€. Ce qui nous donne un résultat de 800 000 €.

Cette forte augmentation des produits et des charges est liée, d’une part au résultat de l’Euro que j’ai évoqué dans les faits marquants et qui est traité globalement en charges et produits exceptionnels pour 27 M€, et d’autre part aux aides de l’UEFA reversées aux villes hôtes et aux propriétaires de stade ayant accueilli l’Euro, pour un montant de 15,9 M€. Il s’agit des locations de stades pour 6,3 M€ et des dotations de villes hôtes pour 9,6 M€. Ces recettes, à hauteur de 15,9 M€, n’influencent pas le résultat car elles sont reversées intégralement aux villes, se retrouvant également en charges.

L’intérêt de ce tableau, si nous séparons ces opérations liées à l’Euro qui représentent 43 M€, est de constater une activité courante de 224 M€ en produits et de 223 M€ en charges, que je vais maintenant vous détailler.

„ Les produits courants

Les produits courants, poste le plus important, est le poste « Partenariat et autres activités commerciales ». Il représente 41 % des produits pour un montant de 92,4 M€, je reviendrai plus loin sur le détail.

Les droits TV, deuxième poste le plus important, sont de 51,6 M€, soit 23 % des produits courants. Nous trouvons dans cette rubrique les droits TV de l’Équipe de France, cédés à l’UEFA pour 30 M€, et les droits de la Coupe de France pour 18 M€.

Le poste billetterie représente 6 % des produits pour un montant de 14 M€ contre 12,6 M€ l’an passé, augmentation que je vous ai commentée dans les faits marquants également et qui concerne les rencontres de prestige ou à fort enjeu.

Les produits fédéraux représentent 8 % des produits courants pour 17,2 M€. Il s’agit là de vente de licences, des engagements, des frais de dossier, des mutations et également des produits financiers pour 1,7 M€.

La contribution LFP représente 9 % de nos produits pour 19,9 M€. Je vous rappelle que ces produits sont calculés sur les droits TV et les paris en ligne à hauteur de 2,5 %.

Les refacturations représentent 10 % des produits pour 22,6 M€. Ce sont principalement les refacturations à la Ligue de Football Professionnel des rémunérations versées aux arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2. Un même montant est donc comptabilisé en charges.

Enfin, les subventions UEFA/FIFA représentent 3 % des produits pour 6,7 M€.

„ Les produits commerciaux 

Il nous a semblé intéressant d’insister sur l’importance des produits dits « commerciaux » par rapport au total des produits. Ceux-ci sont composés des partenariats pour 86,8 M€, dont 46,5 M€ proviennent du contrat avec l’équipementier et 40,3 M€ des contrats avec les autres partenaires. Ce sont aussi les droits TV, que nous avons déjà vus pour 51,6 M€, la billetterie pour 14 M€ et d’autres recettes pour 5,6 M€, dont celles provenant de Clairefontaine.

Le plus important, c’est de dire que les produits dits « commerciaux » s’élèvent à 158 M€ et représentent 70 % des produits courants. Je réponds ainsi à une question de Bernard BARBET dans une autre instance.

„ Les subventions 

L’ensemble des subventions reçues, d’un montant de 8,7 M€, représente 4 % des produits courants. Nous avons des subventions de l'État pour 1 M€, soit 0,5 % de nos produits, de l’UEFA pour 5,6 M€, dont 2 M€ de solde de la dotation de l’Euro 2016, de la FIFA pour 1,2 M€ et les indemnités de préformation pour 865 000 €.

„ Les autres produits

Les autres produits représentent 26 % des produits courants pour un montant de 57,8 M€, dont la contribution LFP pour 19,9 M€, la refacturation des arbitres pour 14,7 M€, les produits fédéraux pour 10 M€ (licences, mutations et autres) qui ne représentent que 5 % de nos produits, les autres refacturations pour 7,9 M€, les produits financiers pour 1,7 M€ et les autres produits pour 3,6 M€.

 

„ Les charges courantes

Les charges courantes sont de 223,7 M€. Dans ces charges courantes, nous avons les charges de gestion courante : il s’agit des charges de fonctionnement liées à l’activité des différentes directions de la Fédération, que ce soit la gestion des compétitions, le marketing, les affaires internationales, la gestion du football amateur, le juridique, la DRH…Soit l’ensemble du fonctionnement de cette Fédération pour 80,7 M€.

Il y a ensuite les subventions et dotations, qui représentent 30 % de nos charges pour un montant de 66,7 M€. Elles concernent essentiellement les aides au football amateur, dont nous verrons le détail plus loin, et également les organismes affinitaires.

Les charges de personnel s’élèvent à 42,1 M€ et représentent 19 % des charges courantes. Je vous rappelle que l’effectif moyen pour la saison 2016-2017 était de 290 personnes.

Les frais de déplacement pour 23,7 M€, soit 11 %, concernent notamment les déplacements de toutes nos sélections nationales, dont je vous rappelle qu’elles sont au nombre de seize pour l’instant.

Enfin, les impôts et taxes, amortissements et provisions sont de 10,5 M€, dont 7,1 M€ de dotations aux amortissements et 3,8 M€ d’impôts et taxes, dont 1 M€ de taxe BUFFET.

„ Les aides directes au football amateur 

Nous allons faire un focus sur les aides directes au football amateur. Vous avez cinq colonnes. Avant l’Euro 2016, nous étions à un peu plus de 55 M€ d’aides par an (56,4 M€ pour la saison 2013-2014). À noter les 3,8 M€ pour l’opération « emplois d’avenir » en 2012-2013, qui permettaient d’atteindre 59 M€.

Pendant l’Euro, avec l’exercice 2014-2015 pour 62,5 M€ et celui 2015-2016 pour 68,3 M€, le total de ces deux saisons représente 130 M€, dont 18 M€ qui provenaient de l’UEFA consacrés à l’opération « Horizon Bleu 2016 ». Ce qui donne en aide courante 130 M€ au total, moins 18 M€, soit 112 M€. Si vous divisez ces 112 M€ sur les deux saisons, vous arrivez à 56 M€ également, comme les années précédentes.

Après l’Euro, pour la saison 2016-2017, l’aide est de 61 M€. L’augmentation sensible est due en grande partie à l’augmentation des droits TV redistribués par la Ligue de Football Professionnel. Nous pourrions ajouter à cela les dotations de la Coupe de France, puisque à peu près 2,9 à 3 M€ de dotation sont alloués aux clubs amateurs chaque année.

„ Le résultat net 

Au final, le résultat net de l'exercice est de 812 000 €, contre 668 000 € la saison précédente. Il est constitué par un résultat d'exploitation de 524 000 €, ce qui est un bon indicateur de la performance économique générée par l’activité récurrente.

Le résultat financier s’élève à 938 000 €, traduisant la bonne optimisation financière entre placements et endettement. Ces deux résultats bénéficiaires permettent d’absorber le résultat exceptionnel de moins 442 000 € qui, outre le résultat bénéficiaire de la participation de l’Équipe de France à la phase finale de l’Euro 2016, intègre des options fiscales telles que les amortissements dérogatoires permettant d’optimiser la position fiscale de la Fédération.

„ Évolution du résultat 

Un petit graphique pour voir l’évolution du résultat. Il en ressort que notre résultat est positif depuis 2010-2011 et représente, en moyenne, 0,3 % de nos produits. Ce résultat maîtrisé est obtenu en servant au mieux les actions en faveur du football amateur. Toutefois, le résultat de la saison 2009-2010 nous rappelle que cet équilibre peut être fragilisé par des événements sportifs difficilement prévisibles.

„ Les investissements 

Un focus sur quelques éléments de bilan, et en particulier les investissements. Les principaux investissements qui ont été réalisés cette saison concernent :

  • Clairefontaine pour 2,7 M€ ;
  • L’informatique pour 1,187 k€, dont vous pouvez voir les progrès réalisés depuis quelques années, que ce soit Réseau Bleu, Foot 2000 et bien d’autres réalisations encore ;
  • Les différents matériels pour 400 000 €.

„ La trésorerie et l’endettement

Le plan d’investissement réalisé par la Fédération ces dernières saisons a impacté nos disponibilités, tout en conservant un niveau de trésorerie raisonnable qui s’élève à 50,6 M€, soit 25 % de notre budget annuel. Les capitaux restant dus au titre des différents emprunts s’élèvent à 25 M€, dont les derniers remboursements s'échelonnent de 2019 à 2024. La trésorerie nette est donc de 25 M€ et représente un peu plus de 10 % de notre budget annuel.

En conclusion, l’exercice 2016-2017 traduit pour la dernière fois l’incidence de l’Euro 2016 sur le plan financier. Il convient dorénavant de nous tourner vers la Russie, où se déroulera la phase finale de la Coupe du monde 2018 pour laquelle l'Équipe de France s'est brillamment qualifiée.

L’objectif sportif principal est atteint. Cette nouvelle aventure nous permettra de valider le renouvellement des contrats de partenariat et de droits TV, y compris pour la Coupe de France. Il en sera de même des partenariats et des droits TV couvrant l'Équipe de France Féminine A et les Espoirs, ainsi que tous les autres pans d’activité de la Fédération.

Ces renouvellements laissent entrevoir des perspectives favorables pour la Fédération, qui permettront d’assurer nos ressources pour les quatre saisons à venir, 2018-2022, et ainsi de mettre en place les actions prévues autour d'Ambition 2020.

Nous renforcerons ainsi le soutien au haut niveau par l’amplification des moyens dédiés à la détection et par l’amélioration de la structuration de nos sélections, notamment nos sélections féminines.

Nous poursuivrons l’accompagnement croissant de l’aide au football amateur afin de faire vivre la nouvelle organisation territoriale, de renforcer les moyens des ligues, des districts ainsi que des clubs.

Enfin, nous ouvrirons de nouveaux chapitres par la mise en place d’une politique de solidarité territoriale du football visant à favoriser le football rural, en outre-mer ou dans les quartiers prioritaires, tout en répondant aux attentes de nos licenciés vers de nouvelles pratiques.

Je vous remercie.

[Applaudissements].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Lionel. Je vais maintenant demander à Jean-Claude HILLION, le président du Comité d'audit interne, de nous présenter le rapport de son comité.

5-2       Rapport du Comité d’audit interne et du commissaire aux comptes

M. Jean-Claude HILLION

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs.

Lors de la précédente Assemblée du 24 juin 2017 à Amiens, vous avez donné mandat à MM. Christophe LE BUAN, trésorier de la Ligue des Pays de Loire, Pascal POIDEVIN, trésorier de la Ligue des Hauts-de-France, Paul-Bernard SOUCASSE, trésorier de la Ligue d’Occitanie, et à moi-même d’assumer les missions dévolues à un Comité d'audit interne. Le rôle d’un Comité d’audit interne peut se décomposer comme suit :

  • S’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées par l’établissement des comptes sociaux de la Fédération Française de Football. Nous vérifions que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent la fiabilité des informations qui concourent à l’établissement des comptes ;
  • Suivre les réalisations du contrôle légal opéré par le commissaire aux comptes, et ainsi valider ses travaux de révision ;
  • Établir un dialogue avec les organes de contrôle du groupe - président, trésorier général, Haute Autorité, direction générale et services financiers -, afin de donner un avis sur les différents projets de compte ou de budget qui sont appelés à être validés par l’assemblée.

C’est à travers ces missions que nous avons étudié au cours de deux réunions le projet des comptes annuels clos au 30 juin 2017. Nous avons apprécié la qualité de l’information financière disponible et l'ensemble des positions prises par notre Fédération conduisant aux comptes arrêtés. Nous n'avons aucune observation ni objection à exprimer sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2017 tels qu’ils viennent de vous être présentés.

Le processus d’élaboration de l’information financière par les services de la Fédération Française de Football et le contrôle légal des comptes annuels par le commissaire aux comptes sont en adéquation et respectent totalement les normes. En conséquence, nous recommandons une approbation sans réserve par l’Assemblée générale des comptes qui vous sont présentés.

En complément de cette mission d’examen des comptes, le contrôle d’audit interne est chargé d’émettre une recommandation avant la nomination du commissaire aux comptes par l’Assemblée fédérale, en ayant au préalable vérifié son indépendance et validé le choix ayant conduit à cette sélection.

À ce titre, nous avons retenu la position de la Fédération Française de Football qui souhaitait reconduire le cabinet KPMG au regard de la qualité des travaux réalisés au cours des six années de mandat légal précédent, tout en veillant à la cohérence des honoraires au regard de la mission. La proposition de mandat faite par le cabinet KPMG répond aux exigences d'indépendance et de qualités requises pour un mandat de commissariat aux comptes.

Par ailleurs, la proposition financière de KPMG s’inscrit dans la continuité de celle du mandat précédent par son maintien du montant des honoraires à 75 000 €, indexables chaque saison du coût de l’inflation. En conséquence, nous vous recommandons donc de désigner KPMG comme commissaire aux comptes pour les six années à venir.

Merci de votre attention.

[Applaudissements].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Jean-Claude. C’est maintenant à M. Loïc HERRMANN de venir pour vous présenter le rapport du commissaire aux comptes.

M. Loïc HERRMANN, commissaire aux comptes

Monsieur le président de la Fédération Française de Football, Mesdames, Messieurs.

En tant que commissaire aux comptes de la Fédération Française de Football, j’ai le plaisir comme chaque année de vous présenter notre rapport sur les comptes annuels de la Fédération, comptes annuels clos au 30 juin 2017 qui vous ont été présentés par le trésorier général, qui ont été arrêtés par le Comité exécutif en date du 9 novembre 2017 et qui sont reproduits intégralement dans le Rapport financier qui vous a été adressé, à compter des pages 10 et suivantes.

Concernant notre opinion, nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. À l’issue de cet audit, nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fédération Française de Football à la fin de l’exercice clos au 30 juin 2017.

S'agissant des points clés de notre audit qui ont contribué à notre opinion sur les comptes annuels, deux sont portés à votre connaissance. Le premier concerne les règles et les méthodes comptables appliquées et, à ce titre, nous les avons appréciées, apprécié le caractère approprié de ces méthodes, vérifié leur correcte application, telles qu’elles sont décrites dans l’annexe aux comptes annuels.

Ensuite, s’agissant des estimations comptables, la Fédération Française de Football constituait des provisions pour couvrir les risques relatifs aux litiges. Là aussi, nous avons apprécié les données, les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et vérifié leur correcte application et leur validation par la direction, et donc le Comité exécutif de la Fédération Française de Football.

Enfin, s'agissant des vérifications et informations spécifiques, c’est-à-dire l’ensemble des informations financières qui vous sont adressées, nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité de ces éléments et leur concordance avec les comptes annuels et les informations données dans le rapport du trésorier général, ainsi que l’ensemble des documents qui vous ont été adressés. Je vous ai ici synthétisé mon rapport sur les comptes annuels, vous le retrouvez reproduit dans son intégralité en page 8 du Rapport financier.

Mon deuxième rapport porte sur les conventions réglementées, c’est-à-dire les conventions qui sont conclues entre un dirigeant de la Fédération Française de Football et la Fédération Française de Football, ou les conventions qui seraient conclues avec une entité ayant un dirigeant commun avec la Fédération Française de Football. À ce titre, quatre conventions sont portées à votre information. La première a été conclue avec l’association Comité local d'organisation des Coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019, puisqu’une avance de trésorerie a été accordée par la Fédération Française de Football à cette association.

Les trois autres conventions concernent des rémunérations :

  • la première est celle de Mme Brigitte HENRIQUES, au titre de ses fonctions successives de secrétaire générale puis de vice-présidente déléguée de la Fédération Française de Football au titre de l’exercice 2017 ;
  • la seconde avec M. Philippe LAFRIQUE, au titre de sa fonction de membre du Comité exécutif de la Fédération Française de Football et qui a été mise en place depuis le 13 juin 2017 exactement ;
  • enfin, convention qui est maintenant terminée, mais qui a en partie été exécutée sur l’exercice 2017, avec M. Denis TROSSAT, trésorier général de la Fédération Française de Football et membre du Comité exécutif de la Fédération Française de Football jusqu’au 18 mars 2017.

Merci.

[Applaudissements].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci M. HERRMANN. Si vous n'avez pas de question, je vous propose de passer au premier vote pour l’approbation des comptes clos au 30 juin 2017.

Il n’y a pas de question.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Merci à vous.

LES COMPTES CLOS AU 30 JUIN 2017 SONT ADOPTÉS AVEC 95,53 % DES VOIX

La parole est à Lionel BOLAND à nouveau.

M. Lionel BOLAND

D’abord, pour vous remercier de cette grande confiance. Je voudrais en profiter pour remercier Marc VARIN ((directeur financier de la FFF, ndlr) et toute la Direction financière pour les bons conseils qui sont donnés à l'ensemble de la Fédération et aussi pour le travail en toute loyauté entre le directeur financier et moi-même. Je peux vous assurer que je prends beaucoup de plaisir à travailler à la Direction financière, d’abord parce que j’aime bien les chiffres et ensuite parce que cela me permet de voir beaucoup de choses, et peut-être plus qu'à la LFA bien que ce soit aussi passionnant. Marc (DEBARBAT, ndlr), j’espère que tu prends beaucoup de plaisir à la présidence de la LFA, mais je dois avouer que je suis un peu plus sédentaire, un peu plus serein au niveau de la Direction financière.

 

5-3       Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau

Sérieusement, maintenant, nous allons passer à l’affectation du résultat de l'exercice au report à nouveau. Je vous propose d'affecter le résultat de l'exercice, soit 812 000 €, au report à nouveau, qui s’établira donc à 1 526 000 €.

Mme Brigitte HENRIQUES

Je vous propose de passer au second vote, pour l’affectation du résultat de l’exercice 2016-2017 au report à nouveau.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

183 votants.

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE AU REPORT À NOUVEAU EST ADOPTÉE AVEC 97,9 % DES VOIX

Je vous remercie.

5-4       Désignation d’un commissaire aux comptes

Nous passons maintenant à la désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant, que Lionel va vous présenter.

M. Lionel BOLAND

Je vous propose deux résolutions : d’une part, pour le commissaire aux comptes titulaire, et d’autre part, pour le commissaire aux comptes suppléant.

Première résolution

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Fédération Française de Football arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée fédérale, sur proposition du Comité exécutif, décide de renouveler la société KPMG, représentée par M. Loïc HERRMANN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Deuxième résolution

Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Fédération Française de Football arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Fédérale, sur proposition du Comité exécutif, décide de désigner la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, prenant fin à l’issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

 

Mme Brigitte HENRIQUES

Je vous propose de passer au vote. Si vous êtes POUR, tapez 1, si vous êtes CONTRE, tapez 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

174 votants.

LES DÉSIGNATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLÉANT SONT ADOPTÉES AVEC 98,83 % DES VOIX

Je vous remercie.

Je redonne la parole à notre président, M. Noël LE GRAËT, pour les licences.

5-5       Tarif des licences

M. Noël LE GRAËT

J’ai vu les scores, ils sont fantastiques, j’imagine que l’on aura les mêmes sur le prochain vote.

Toute plaisanterie mise à part, tout d’abord la Fédération Française de Football se porte bien, vous l’avez vu, et c’est grâce à nous tous en fait. Je pense qu’aujourd’hui, les flux entre les Ligues, les Districts, les Clubs fonctionnent de façon tout à fait admirable, je crois que les chiffres sont en augmentation, sont bien tenus. Tout le monde souhaite davantage, moi aussi, mais en tout cas, quand je regarde vos commentaires qui sont des votes extrêmement importants, je crois que vous appréciez et qu’on a apprécié aussi le mode de fonctionnement.

Sur les quatre années qui viennent, les contrats que nous avons en cours se terminent au mois de juin, beaucoup sont renégociés. 2018/2022 parce que c’est cela notre mission et même si nos mandats s’arrêtent en 2020, 2018/2022 un certain nombre de dossiers sont d’ores et déjà classés.

Les droits TV pour les équipes nationales, les droits TV pour la Coupe de France, les droits TV pour les Féminines, c’est en augmentation dont la Fédération ne se plaint pas, ce n’est pas du tout cela.

Les contrats, ceux de nos partenaires, NIKE, vous avez déjà eu des explications importantes, les sommes sont très importantes et devraient permettre à vos Clubs d'imaginer un certain nombre d'économies.

Les autres contrats, sous la responsabilité de Florence HARDOUIN, sont en cours de négociation et devraient se terminer dans les semaines qui viennent avec des résultats cohérents.

Tout cela pour vous dire que je ne suis pas un mendiant, nous ne sommes pas des mendiants. Réclamer un euro pour les licences, ce n’est pas pour boucher un trou parce que je vous affirme que la Fédération fait les choses de façon concrète, vous écoute et a envie de distribuer davantage. Ceci dit, quand on signe des contrats comme les nôtres, vous savez que ce qui est vrai aujourd’hui, un contrat de quatre ans ou cinq ans, c’est long, le temps passe, on nous demande toujours davantage et c’est logique.

Pourquoi les licences me choquent depuis un moment ? Lorsqu’on est arrivé, mais le temps passe tellement vite, l'aide de l'État, vous le voyez tout le temps, était de 5 millions d’euros, les licences, cela a toujours été 4 millions, on n'a pas bougé. Avec ces deux chiffres, on fait face effectivement à nos pôles Espoirs Garçons et Filles. On faisait face à ce que vous nous demandiez pour la participation pour les ETR ou pour les CTRA.

Les demandes aujourd’hui, après la nomination de M. FOURNIER, quand il va vous rendre visite, c'est vous qui nous faites des demandes. Je n’ai vu aucun d'entre vous me dire : « j'ai un salarié en trop, je veux de l'aide en moins ». Quand on fait un tour de France aujourd’hui, on s'aperçoit et nous allons répondre favorablement dans la mesure effectivement où je fais de l’analytique, on ne peut pas faire les choses différemment.

Les licences et l'État, cela doit servir au terrain. Tout ce qui est commercial doit servir au contrat FAFA, aux contrats d'objectifs, à l’amélioration de nos championnats. Vous verrez que pour les filles, pour le FUTSAL, on a des projets, c’est de l’argent. Moi, je demande 1 € et il faut regarder…et ce n’est pas à vous que je les demande, je suis désolé, ce n’est pas aux Districts, ce n’est pas aux Ligues, ce n’est pas aux Clubs, c’est le licencié au final qui paie et quand je vois le prix des licences, je m’enorgueillis et je suis très fier que le Football français ne soit pas cher, tant mieux. Et la Fédération reste depuis quinze ans à un prix de 2 €, cela n’a pas bougé depuis longtemps. Certains peuvent dire : « pourquoi tout d'un coup ? » Je vous le redis parce que je veux créer et parce que vous le demandez des postes immédiatement. J'ai entendu, je vous écoute plus que vous croyez, on ne peut avoir un poste comme celui-là et faire semblant de ne pas écouter. On me dit « 0,5 €, ce serait bien », « pourquoi as-tu fait cela cette année ? », d’autres sont plus généreux, il fallait 2 € tout de suite.

Je pense effectivement qu’il faut oublier dans le cadre d’une décision comme celle-là les querelles du type « j’aime ou j’aime pas ». On est là pour mettre en place une structure plus importante sur le terrain. Le Comité d'audit veillera, Monsieur je vous demande de vérifier de ce que nous ferons de cet argent et j'accepte que des présidents de Ligue ou de District regardent au centime près, cela ne va pas servir à Clairefontaine même si cela pourrait, cela va servir uniquement à financer des postes que vous nous demandez et uniquement cela.

Donc au moment où vous allez avoir le choix tout à l’heure de dire oui ou non, vous savez bien que j’ai envie du oui et vous le savez parfaitement, oublions un petit peu les querelles qui sont légitimes, cela fait partie de la vie le « j’aime ou j’aime pas » mais je crois que lorsqu’on est responsable et vous l’êtes dans vos régions, quand vous demandez des postes, quand nous devons faire en sorte de les financer et de préparer encore plus de présence sur le terrain. Pour les pôles Espoirs pour les filles, on va en créer deux rapidement, de même pour les Espoirs Garçons aussi. Le nombre de salariés que vous demandez va augmenter.

Vous savez, je me serais bien passé de ça finalement, c’est plus simple de passer une assemblée générale cool où il n’y a pas grand-chose effectivement si ce n'était l’intérêt du Football français que les licences petit à petit reviennent à un niveau normal pour qu'un jour on retrouve…parce que l'État…je ferais un discours contre l'État, je ne serais pas sérieux, j'ai vu les subventions baisser depuis tout le temps. Mais les autres fédérations plus petites ont fait un bond sur les licences. Or, nous, nous sommes passés de 5 à 1 et on n’a aucune chance que ce chiffre de 5 millions revienne un jour à la Fédération Française de Football.

Donc, c’est dans cet esprit que je vous demande d'être responsables quand vous appuierez sur le boîtier, ceux qui pensaient non, je souhaite qu'ils changent d’idée et qu’exceptionnellement pour une fois, ils regardent bien l’intérêt global d'une demande qui est faite qui n’est pas politique. Ce n’est pas Pierre contre Paul, c’est effectivement une décision politique qui va dans le sens d’améliorer le côté technique sur le terrain, les salariés que vous demandez et de mieux faire sur le territoire national.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie et j'attends les quatre vingt quinze pour cent que vous votez d’habitude.

[Rires]

[Applaudissements.]

Mme Brigitte HENRIQUES

Je vous propose de passer au vote. Voilà la proposition. Si vous êtes POUR, tapez 1, si vous êtes CONTRE, tapez 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

182 votants

La proposition de modification du tarif des licences est approuvée avec 73,39 % des voix.

ADOPTEE A 73,39 %

 

ANNEXE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

 

PART FEDERALE SUR LES LICENCES

 

 

[…]

PART FEDERALE SUR LES LICENCES

U18 et U18 F, U19 et U19 F, Senior et Senior F, Senior-Vétéran,

Technique Régionale .......................................................................................... 2,50 3,50

U12 à U17 et U12 F à U17 F, Dirigeant(e), Éducateur Fédéral,

Animateur Fédéral............................................................................................... 2,20 3,20

U6 à U11 et U6 F à U11 F ................................................................................. .1,00 2,00

[…]

 

 

Date d’effet : saison 2018 / 2019

 

 

 

Je vous remercie.

[Applaudissements]

Nous passons au point suivant de l’ordre du jour qui porte sur la Coupe du monde 2018 qui aura lieu en Bretagne, j’ai le plaisir d’appeler M. Jean-Claude HILLION à nouveau.

VI – COUPE DU MONDE U20 2018

M. Jean-Claude HILLION

Merci. Je vais parler d’un sujet un peu plus joyeux qui est effectivement l’organisation de la Coupe du Monde U20 en 2018, en août. La FIFA qui est propriétaire de cette compétition a confié à la France cette organisation et il y a un Comité d’organisation local basé à Paris et puis la Ligue de Bretagne est coordinatrice de cette compétition. On m’a toujours dit que les petits dessins valent mieux que les grands discours, nous allons tout de suite vous projeter une vidéo qui va vous présenter cette Coupe du Monde en Bretagne.

[Projection vidéo]

Vous avez vu les quatre sites qui ont été choisis, nous avons fait en sorte que l’ensemble de la Bretagne soit concerné en mettant un site par District et par département et que les Côtes d’Armor avec Dinan, l’Ille-et-Vilaine avec Saint-Malo, le Morbihan avec Vannes et le Finistère avec Concarneau et vous avez remarqué que chaque site n’est pas loin de la mer et donc si au mois d’août prochain vous voulez venir voir le soleil breton et la mer en Bretagne, je vous invite également à voir du football pendant tout ce mois d’août. Comme vous le savez, il fait beau plusieurs fois par jour en Bretagne et donc vous êtes assurés d’avoir du beau temps en Bretagne, il n’y a pas de souci de ce côté.

Et je vais aussi pour éviter de parler trop longtemps faire parler des Bretonnes qui ont été en Équipe de France A et qui sont toujours en Équipe de France A et qui vont vous parler de cette Coupe du Monde des U20. On va entendre Camille ABILY, Eugénie LE SOMMER et Griedge MBOCK qui vont vous parler de cette compétition.

[Projection vidéo]

Donc, vous avez entendu comme moi, on espère qu'il y aura beaucoup de monde à venir en Bretagne, vous pouvez faire les réservations dès maintenant pour le mois d’août prochain, les réservations sont ouvertes.

Un programme volontaire va être mis en place à partir du mois de janvier, il nous faut 600 volontaires, à peu près 150 par site. Donc, ce serait intéressant si vous avez parmi les licenciés dans vos Districts des gens qui parlent anglais couramment si possible de venir, pas besoin de parler breton, c’est anglais ou français ! Et puis, on vous accueillera avec plaisir comme on sait toujours accueillir. J'espère vous voir au mois d'août en Bretagne. Merci à tous de votre attention.

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Jean-Claude. Nous avons vraiment hâte d’y être.

 

VII – ELECTION A LA HAUTE AUTORITE DU FOOTBALL

Nous avons presque fini la première partie de cette Assemblée, il nous reste à faire l’élection d’un membre de la Haut Autorité du Football. Je vais demander à Jean LAPEYRE de venir, notre directeur juridique. Jean, le grand retour à l’Assemblée fédérale d’hiver.

M. Jean LAPEYRE

Merci. Juste une formalité pour remplacer à la Haute Autorité le Dr LAURANS, le candidat unique est Jean-Michel PROVILLE. Je pense qu’il doit être par là, s’il veut venir se présenter en quelques secondes, nous pourrons ensuite passer au vote.

M. Jean-Michel PROVILLE

Bonjour à toutes et à tous. Rapidement, je suis médecin hospitalier, j’ai 55 ans, je suis médecin dans le Football depuis 1993, j’ai commencé par m’occuper du suivi médical du Club de l’Etoile sportive de Bully-les-Mines dans le Pas-de-Calais. De 2000 à 2006, j’ai eu la chance d’intégrer le staff médical du Racing Club de Lens pour prendre en charge le centre de formation. En 2006, j’ai quitté le Racing pour assurer le suivi médical du Pôle masculin et féminin à Liévin et j’ai eu la chance également de 2006 à cette année d’être médecin des sélections nationales féminines et masculines pour la Fédération.

En termes de dirigeant, j’ai été président du Club au niveau régional de 2005 à 2016. Je suis élu au Conseil de Ligue des Hauts-de-France. Je suis président de la commission médicale régionale depuis 2008 et je suis secrétaire de l’association des médecins régionaux.

Donc, j'espère que vous m'accorderez votre confiance comme me l’ont apportée mes collègues de région. J'espère pouvoir apporter ces expériences apprises au niveau fédéral notamment au travers de la Haute Autorité du Football. Je vous remercie de votre écoute.

[Applaudissements].

M. Jean LAPEYRE

Merci beaucoup. On va passer au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

185 votants.

ELU A 97,21 %

M. PROVILLE remplacera M. LAURANS à la Haute Autorité.

Mme Brigitte HENRIQUES

Il est 10 heures 15, je vous propose une pause de quinze minutes avec un retour impératif à 10 heures 30. Merci à vous.

 

L’Assemblée, suspendue à 10h15, est reprise à 10h40.

Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien reprendre place.

Nous pouvons reprendre pour cette deuxième partie de l'Assemblée Fédérale.

Je commencerai par une précision, concernant le point 5 du point V de l’ordre du jour sur les finances, l’autorisation de contracter un prêt, ce point n'a pas été abordé. Il a été supprimé tout simplement parce que le projet concernant ce prêt n'étant pas encore abouti, l’autorisation n'a plus lieu d'être et il est donc reporté.

Autre petite modification aussi, nous avons la chance d'avoir Thierry FAVRE de l’UEFA qui est présent ce matin à notre Assemblée et va donc s'adresser à vous pour vous dire un petit mot.

M. Thierry FAVRE

Je ne vais parler ni en breton ni en anglais parce que c’est un plaisir aussi pour moi quand on est des instances internationales de s’adresser en français, cela ne m’arrive pas assez souvent.

Cher Président, chers membres du COMEX, chers membres de la famille du Football français, je vous remercie de me donner cette possibilité au nom du président de l’UEFA, M. Aleksander CEFERIN, de m’adresser à vous.

Je tiens à rebondir sur un premier point, madame HENRIQUES, cela m’a fait très plaisir dans votre présentation de parler notamment de l’Euro 2016, c’est quelque chose qui nous a beaucoup occupé, il y avait un contexte extra sportif qui était difficile, mais vous avez parlé d'héritage qui allait dans toutes les strates de la famille du Football français, je crois que c’est très important. Vous êtes une des plus grandes fédérations européennes et au monde en ce qui concerne le football. Donc, on ne vous suit pas, on s’inspire souvent, on collabore très bien.

On a également l’avantage d’avoir Mme HARDOUIN au sein de nos comités exécutifs, je peux vous dire qu’elle fait un excellent travail.

J’ai le plaisir de collaborer maintenant avec M. KENNY Jean-Marie pour les programmes de développement qui sont tout de suite approuvés par notre instance qui s’occupe des fonds de développement chez nous qui s’appelle la Commission HatTrick, vu l’excellence et l’intérêt de vos projets notamment ceux qui ont été approuvés dernièrement, le 17 novembre, des projets Outre-mer pour des terrains, pour un développement, des projets qui remplissent complètement la nature de ce que nous faisons au sein de l’UEFA et au sein de la Fédération Française de Football.

Maintenant, nous sommes en période de vœux, je ne vais pas mettre la pression à M. DESCHAMPS, on vous a embêté un peu pour l’Euro 2016, mais on parle de football et on a le prochain événement avant d'aller sur les coupes du monde féminines en Russie qui est très important, nous comptons beaucoup sur la France pour briller. Je crois que la chance que j’ai de voyager en Europe et dans le monde, la qualité du Football français, la qualité de la formation du Football français est très enviée notamment avec le contingent qui est actuellement à votre disposition, je suis sûr que vous en ferez un très bon usage.

J’ai été présent pour la première mi-temps, vous me laissez intervenir pour la deuxième, je resterai pour les prolongations, je serai à votre disposition. Je vous souhaite une bonne continuation. Merci.

[Applaudissements nourris].

VIII – MODIFICATIONS DES TEXTES FEDERAUX

Mme Brigitte HENRIQUES

Nous enchainons avec le point sur les modifications des textes fédéraux et c’est Jean LAPEYRE, directeur juridique, qui s'adresse à vous.

Accueil de M. Jean Lapeyre sous une chanson de Johnny Hallyday « Ma gueule »

[Rires].

M. Jean LAPEYRE

Merci. Je ne sais pas qui a eu l'idée !

[Rires].

Après l’opération du cœur, j'en profiterai pour faire de la chirurgie esthétique visiblement.

[Rires].

Donc, finalement, je ne vous dis pas bonjour, je vous dis : « Ah que coucou » !

[Rires].

Vous l'avez senti aujourd’hui, je crois qu’il y a du Johnny dans l'air. En ce qui me concerne, je voulais vous dire que je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. En juin dernier, à un moment « j'ai oublié de vivre » mais maintenant cela va mieux et pour moi, « la vie va recommencer ».

[Rires].

Je sais que depuis huit jours, on est vraiment en plein culte de la « personnHallyday » mais que l’on aime ou que l’on n’aime pas, Johnny a été présent dans la vie de tout le monde, on a tous quelque chose en nous de Johnny et il n'y a personne dans cette salle qui au cours de sa vie n’a pas fredonné les chansons de Johnny, qui a baigné dedans, y compris les jeunes générations, il n’y a pas que les vieux comme nous. On se souvient des départs en vacances dans la voiture familiale où il y avait la radio ou les cassettes de Johnny à fond, il est certain que l’on a bien formé les jeunes générations.

Il ne faut pas oublier non plus que Johnny était un passionné de Football, on n'oubliera jamais son hymne de l'Équipe de France à la Coupe du Monde de 2002 en Corée avec le succès que l'on sait, mais bon… il ne faut pas se moquer, il y a eu pire. J'aimerais bien savoir qui nous a pondu l’hymne de l'Équipe de France en 2010 en Afrique du sud. Si vous voyez ce que je veux dire…

On a quelques textes à voter et comme on est dans Johnny et que l’ambiance est quand même sereine, même le prix des licences n’a pas réussi à semer la zizanie dans cette assemblée unie, je vous propose donc de continuer sur ce tempo c’est-à-dire que l’on va travailler mais on va s’amuser et tout au cours de mon intervention sur les propositions de modifications, je glisserai des références à Johnny, à ses chansons, attention pas forcément que des titres parce que ce serait trop facile mais parfois des paroles. Nous verrons à la fin qui sera vraiment le fan ou les fans de Johnny puisque nous donnerons le nombre d'interventions qui le concernent et nous verrons si dans la salle il y en aura beaucoup de gagnants. Je ne pense pas qu’il y en ait qui restent à zéro, mais pour les avoir toutes, ce sera peut-être plus difficile.

8-1       Statuts de la FFF

Nous commençons par les statuts de la Fédération Française de Football. Nous sommes dans la délégation des Ligues à l’Assemblée générale c'est-à-dire vous. Juste une petite modification au passage ou plutôt une précision sur le représentant des Clubs nationaux qui peut désormais rester à l'Assemblée fédérale même si son Club descend ou monte du moment qu'il reste dans un championnat national, on le verra également plus loin pour le collège des autres acteurs.

„ Article 6

La modification la plus importante, c'est la délégation et l’élection de votre délégation à l’Assemblée fédérale. Vous savez que jusqu'à présent, elle était élue pour une saison et renouvelée pendant les quatre années du mandat. Alors c'est vrai que l’on pouvait se poser la question et on se l’est déjà posée de savoir si cela ne serait pas plus simple de la voter une fois pour toutes pour quatre ans.

La proposition que l’on voulait vous faire initialement ne portait que sur le représentant des championnats nationaux et là toutes les Ligues étaient d’accord pour dire qu'il fallait un mandat de quatre ans dès le départ.

Mais lors du dernier collège des présidents de Ligue et de District le 18 novembre, ce point-là a été largement discuté par vous-mêmes et il a suffi d'un éclair, d'une étincelle de la part d'un intervenant pour proposer la rédaction que vous avez là c’est-à-dire d'élargir l’élection de 4 ans non seulement aux représentants des championnats nationaux mais également à une partie de la délégation que je qualifierai « de droit » même si ce terme est incorrect puisqu'il doit y avoir en tout état de cause une élection, Présidents de Ligue, Présidents délégués de Ligue et Présidents de District.

On m'a promis en collège que ce serait voté. C'est à votre demande que ce texte vous est présenté, j'espère que vous tiendrez vos promesses.

Je vous propose de prendre vos boitiers et de voter. Je ne vous cache pas que je « jaunis à l’idée » d'un vote défavorable.

[Applaudissements]

Merci. Cela fait plaisir, il y en a qui suivent, c’est sympa.

Le vote est ouvert.

179 votants.

Le vote est fermé.

ADOPTEE A 96,54 %

 

STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

 

DELEGATION DES CLUBS AMATEURS A L’ASSEMBLEE FEDERALE

 

 

Article - 6 Modalités d’élection des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale

 

1. Chaque saison, le club désigne un représentant qui doit être licencié en son sein depuis au moins six mois.

2 1. Chaque saison Tous les 4 ans et sur la même durée que le mandat du Comité de Direction de la Ligue régionale, les représentants des clubs se réunissent dans le cadre de l’Assemblée générale de la Ligue afin d’élire la délégation mentionnée à l’article 7.1 des présents Statuts représentant les clubs à statut amateur de leur Ligue appelée à siéger à l'Assemblée Fédérale. Par exception, le délégué (ou son suppléant) par tranche de 50 000 licenciés est élu pour un mandat d’une saison.

En ce qui concerne l’élection du représentant des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres, l’équipe de son club au titre de laquelle il a été élu doit rester engagée dans un championnat national senior libre pendant toute la durée de son mandat de 4 ans.

Chaque représentant de club dispose du nombre de voix prévu aux statuts de la Ligue régionale.

Cette élection s’effectue, dans toutes les Ligues régionales, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative.

Les suppléants sont désignés élus dans les mêmes conditions.

Les déclarations de candidature s’effectuent dans les conditions de l’article 4 des présents Statuts. Toutefois, par exception aux dispositions susmentionnées, les personnes candidates à cette élection peuvent adresser leur candidature avant d’avoir acquis la qualité leur permettant de satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 7 ci-après.

3 2. La délégation doit être élue au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Fédérale d’hiver. Ce mandat est valable pour toutes les assemblées fédérales jusqu’à l’Assemblée fédérale d’été. Le mandat de la délégation vaut pour toutes les Assemblées Fédérales ayant lieu pendant la durée dudit mandat, étant précisé que pour le délégué (ou son suppléant) par tranche de 50 000 licenciés, son mandat ne vaut que pour les Assemblées Fédérales de la saison lors de laquelle il a été élu.

Les Ligues régionales sont tenues d'adresser à la F.F.F., dans les 10 jours suivant leur Assemblée Générale, les noms et adresses des délégués et suppléants élus.

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

La proposition de modification des statuts dans son article 6 est adoptée avec 96,54 % des voix. J’en reste les bras en croix mais sans poussière.

[Rires]

Nous continuons en ce qui concerne les statuts, vous avez encore quatre articles.

 

„ Article 8

L’article 8 est plus une précision qu’une modification, cela concerne le vote électronique. Le vote électronique est devenu pour vous l’idole des jeunes et des moins jeunes, donc une précision pour dire qu’il est valable pour tous les votes quels qu'ils soient.

„ Articles 10 et 48 (+ article 3 du règlement intérieur)

Articles 10, 48 plus article 3 du règlement intérieur, c'est la suite de la dématérialisation que toutes les instances mettent en marche c'est-à-dire que pour la dernière fois cette fois-ci, vous avez reçu vos convocations et vos documents par courrier postal de façon officielle puisqu’on doublait avec un mail mais qui n'avait pas de valeur officielle. Désormais, tout cela se fera officiellement par voie électronique, ce qui fait que d'une façon générale tout ce qui est envoi postal ne sera plus que souvenir souvenir.

„ Article 30

L’Article 30, la commission électorale c’est-à-dire aussi bien celle de la Fédération que celle des Ligues et Districts. Le texte s'appliquera à tout le monde vu que c’est un décret qui nous l’impose.

Vous savez qu'auparavant cette commission électorale ne donnait qu'un avis sur la recevabilité des candidatures, avis qui était transmis au comité directeur lequel in fine prenait la décision de dire que telle candidature ou telle liste était recevable ou irrecevable. Cela pouvait paraitre limite puisque les membres pouvaient se retrouver juges et parties, ce n’était pas très sain, il faut le reconnaitre.

Donc, le décret a modifié tout cela et désormais cette commission électorale rendra non plus un avis mais une véritable décision. Il n'y aura plus aucune intervention des comités directeurs dans ces affaires-là. Cette nouvelle donne nous promet donc une histoire différente des autres.

„ Article 34

L’Article 34 est une précision sur le représentant des Clubs de Football diversifiés. Précision pour dire qu'il est membre de l’AG de la LFA et qu’il ne peut pas être en même temps membre de l’Assemblée Fédérale. C’est ce qui se faisait mais ce n’était pas dit clairement dans les textes.

„ Article 39

Enfin, Article 39 sur le collège des autres acteurs du football, c’est ce que je vous disais tout à l’heure pour le représentant des Clubs nationaux. Il s'agit du représentant des Clubs au collège des autres acteurs.

Auparavant, une rétrogradation du Club était rédhibitoire, il n'y a plus d'espoir le représentant perdait son mandat.

Désormais, même si le Club descend et dans la mesure où le Club reste dans un championnat ou une compétition nationale, ce représentant pourra demeurer à son poste.

Nous en avons fini avec les statuts. Je vous propose quand même de ratifier les articles qui ont été exposés, et si vous le voulez bien, à moins qu’il y ait des interventions, vous savez que vous pouvez toujours intervenir, demander des votes, aller même dans l’isoloir si vous le voulez.

Nous passons au vote pour ratifier les articles relatifs aux statuts de la FFF.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

179 votants.

ADOPTEES A 96,61 %

 

STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

 

VOTE ELECTRONIQUE

 

 

Article - 8 Modalités de vote à l’Assemblée Fédérale

 

1. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis à l'Assemblée Fédérale. En cas d'empêchement, le représentant titulaire est remplacé par son suppléant.

2. Toutefois, à titre dérogatoire, un délégué d'outre-mer peut donner pouvoir à une personne résidant sur le territoire métropolitain et participant déjà en qualité de délégué à l’Assemblée Fédérale. Dans ce cas, chaque délégué ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

3. Le représentant suppléant peut, quand il ne représente pas un titulaire, assister aux délibérations de l'Assemblée Fédérale sans participer aux débats.

4. Le vote électronique est admis pour tout vote.

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

TRANSMISSION DES TEXTES PAR COURRIEL

 

 

Article - 10  Convocations / Délibérations

 

1. […] Les délégués de l'Assemblée Fédérale sont convoqués personnellement, par voie électronique ou postale, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et reçoivent l'ordre du jour fixé par le Comité Exécutif, ainsi que tous les documents s'y référant.

 

Article - 48

 

1. Les statuts, et leurs dispositions annexes, ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Fédérale, sur proposition du Comité Exécutif ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée représentant au moins le dixième des voix. Dans l'un et l'autre cas la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée, par voie électronique ou postale, aux représentants des clubs affiliés à la Fédération quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

 

Règlement Intérieur de la FFF

 

Article - 3  Ordre du jour

 

L'ordre du jour et les propositions de modification aux statuts et règlements sont adressés, par voie électronique ou postale, aux délégués composant l'Assemblée Fédérale quinze jours avant la date de l'Assemblée.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

 

 

Article - 30

[…]

2. Par ailleurs une Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller à la régularité des opérations de vote relatives à l'élection de la Haute Autorité, du Comité Exécutif, du Président de la Fédération, du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, de son Président et du Collège des autres acteurs du Football Amateur.

Elle se compose de 5 membres au minimum nommés par le Comité Exécutif, dont une majorité de personnes qualifiées, ces membres ne pouvant être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, de la L.F.P. ou de la L.F.A..

Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même de toute question ou tout litige relatifs aux opérations de vote susvisées.

Elle a compétence pour :

émettre un avis à l'attention du Comité Exécutif se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;

– accéder à tout moment au bureau de vote ;

lui adresser au Comité Exécutif tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires ;

[…]

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

ASSEMBLEE GENERALE DE LA LFA

 

 

Article - 34  Assemblée Générale de la L.F.A.

 

1. L’Assemblée Générale de la L.F.A. est composée exclusivement des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale et d’un représentant des clubs du football diversifié au sein de chaque délégation, porteurs d'un nombre de voix calculé suivant les dispositions de l'article 9.1.a) ci-avant.

 

2. Les représentants des clubs participant aux épreuves nationales et régionales du football diversifié, ainsi que leur suppléant sont élus, à raison d’un par Ligue, par leur Assemblée régionale, dans les conditions prévues à l’article 6 des présents Statuts. Ils ne peuvent pas être simultanément délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale. Ils doivent être licenciés d’un club de football diversifié ou être ou avoir été membre d'une commission de la Ligue en charge du football d'entreprise ou du football loisir ou du futsal ou du football pour tous.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

 

COLLEGE DES AUTRES ACTEURS

 

 

Article - 39 Les Collèges

 

3. Le Collège des autres acteurs du Football Amateur

 

a) Composition :

Il est composé des 12 membres suivants élus par l’Assemblée Générale de la L.F.A. pour quatre ans :

- 6 dirigeants de clubs amateurs évoluant au sein d’un championnat national engagés dans une compétition nationale dont :

. 1 en Championnat National 1,

. 1 en Championnat National 2,

. 1 en Championnat National 3,

. 1 en Championnat de France Féminin de Division 1 ou de Division 2,

. 1 en Championnat National de France de Futsal de Division 1 ou de Division 2,

. 1 en Championnat National compétition nationale de Football d’Entreprise ;

[…]

Tout membre qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre du Collège, étant précisé que pour les 6 dirigeants de clubs amateurs, l’équipe de leur club au titre de laquelle ils ont été élus doit rester engagée dans une compétition nationale Senior pendant toute la durée de leur mandat.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

 

Merci, ces textes sont adoptés. Nous allons passer maintenant au règlement intérieur.

8-2       Règlement intérieur de la FFF

Deux points.

„ Article 6

Article 6 qui est uniquement…on aurait même pu le passer en librairie puisque c’est dans le cadre de la représentation des femmes dans les instances et c’est juste histoire de citer l’article du Code du Sport qui correspond à ça et que nous avons d’ailleurs déjà mis en pratique.

„ Articles 15 à 23

En ce qui concerne les autres articles que vous avez en surligné en jaune dans les documents, il y avait beaucoup d'articles qui étaient disséminés dans le règlement intérieur qui concernaient les commissions fédérales. On a pensé pour plus de lisibilité et plus de clarté qu’il fallait remettre tout ça dans un seul texte et comme il y avait un article 7 dans les règlements généraux qui traitait déjà des commissions fédérales, nous avons tout regroupé dans cet article, étant entendu que nous avons également mis dans un article suivant, le 7bis, toute la liste de toutes les commissions de la Fédération. Nous avons de cette façon dans un seul article des règlements toutes les informations relatives à toutes nos commissions centrales.

Je vous propose de passer au vote sur les modifications des articles relatifs au règlement intérieur.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

179 votants.

ADOPTEES A 99,22 %

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA F.F.F.

 

 

 

REPRESENTATION DES FEMMES

 

 

Article - 6

 

La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes de la Fédération à l’intérieur desquelles il leur est attribué un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées selon les dispositions prévues dans ses statuts et dans le respect de l’article L131-8 du code du sport.

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

COMMISSIONS FEDERALES

 

 

Article - 7

 

1. Le Comité Exécutif peut créer des Commissions Fédérales chargées de l'assister dans le fonctionnement de la Fédération, en plus de celles rendues obligatoires par la loi. Les Commissions Fédérales sont nommées par le Comité Exécutif constituées et régies suivant les dispositions prévues aux articles 15 et 22 du Règlement Intérieur au présent article et aux statuts particuliers.

Le Comité Exécutif nomme le Président et les membres des Commissions Fédérales qui deviennent des membres individuels de la Fédération, s'ils ne détiennent pas déjà une licence à un autre titre.

2. Au sein des organismes du football, nul ne peut être membre à la fois d'une Commission de première instance et d'une Commission d'Appel.

L'effectif des Commissions est fixé par le Comité Exécutif et, à défaut de dispositions contraires, le quorum pour délibérer valablement est fixé à trois membres.

Ces Commissions peuvent élaborer un règlement intérieur et le soumettre à l'homologation du Comité Exécutif.

Les membres du Comité Exécutif peuvent assister de plein droit aux réunions des Commissions.

A titre exceptionnel, les Commissions peuvent se réunir soit téléphoniquement, soit par voie de visioconférence.

D’une manière générale, pour les délibérations des Commissions Fédérales, en cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Les principales sanctions administratives ou disciplinaires que peuvent prendre les organes compétents de la Fédération à l'occasion de tous litiges dont ils sont saisis, ou pour toute infraction de quelque nature que ce soit, sont énumérées à l'article 200 des présents Règlements Généraux de la Fédération et à l’article 4 de l’Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F..

Les membres des Commissions Fédérales ont droit d'accès gratuit sur tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.

La répartition des compétences des différentes Commissions est fixée en annexe à l’article 7 bis.

Les attributions de ces Commissions sont fixées par les Règlements Généraux et les règlements particuliers des épreuves ou, à défaut, par le Comité Exécutif.

2. 3. En dehors de la compétence générale dévolue aux organes disciplinaires pour sanctionner les faits de nature disciplinaire, les autres Commissions Fédérales, définies en annexe du Règlement Intérieur à l’article 7 bis ci-après, peuvent mettre en œuvre un pouvoir disciplinaire lors du constat d’une infraction à la réglementation dont elles ont la charge d’assurer le respect. Dans ce cas, les Commissions doivent suivre les procédures décrites à l’Annexe 2 aux Règlements Généraux.

Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure d’Appel excepté pour les faits de dopage (Annexe 4 aux Règlements Généraux) et les faits relevant de la compétence de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (Annexe à la Convention F.F.F. / L.F.P.) pour lesquels des commissions spécifiques sont compétentes en appel.

 

 

Article – 7 bis  Liste des Commissions Fédérales et répartition des compétences

 

Commissions Fédérales relevant de la compétence du Comité Exécutif :

 

  • Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives
  • Commission Fédérale de la Coupe de France
  • Commission Fédérale du Calendrier
  • Commission Fédérale Médicale
  • Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football, section statut
  • Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football, section équivalences
  • Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite
  • Conseil National de l’Ethique
  • Commission Fédérale des Arbitres
  • Commission Fédérale de Contrôle des Clubs
  • Commission de Contrôle des clubs professionnels
  • Commission d’Appel DNCG
  • Commission Fédérale de Discipline
  • Commission Supérieure d’Appel
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux « Révision des textes »
  • Commission des Agents Sportifs
  • Commission du Statut du Joueur
  • Commission d’Octroi de la Licence UEFA
  • Commission d’Appel de la Licence UEFA
  • Commission de Surveillance des Opérations Electorales
  • Commission de Contrôle Dopage
  • Commission d’Appel de Dopage

 

Commissions Fédérales relevant du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur :

 

  • Commission Fédérale des Pratiques Seniors
  • Commission Fédérale des Pratiques Jeunes / Préformation
  • Commission Fédérale du Football Educatif / Football des enfants
  • Commission Fédérale du Futsal
  • Commission Fédérale du Développement des Nouvelles Pratiques
  • Commission Fédérale des Délégués Nationaux
  • Commission Fédérale de Structuration des Clubs
  • Commission Fédérale de Formation
  • Commission Fédérale du Bénévolat
  • Commission Fédérale des Actions Citoyennes et Sociales
  • Commission Fédérale du Fonds d’Aide au Football Amateur
  • Commission Fédérale Chargée du Suivi des Contrats d’Objectifs

 

Commissions Fédérales relevant de la compétence du Comité Exécutif et du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur :

 

  • Commission Fédérale de Féminisation
  • Commission Fédérale du Football en Milieu Scolaire et Universitaire

 

Commissions de la Convention Collective des Administratifs et  Assimilés du Football :

  • Commission Nationale Paritaire de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football ;

Commission Nationale Paritaire de Conciliation.

 

Date d’effet : Immédiate

 

Merci, ces propositions de modifications sont validées.

8-3       Annexe à la convention FFF/LFP : DNCG

Ensuite, nous avons la DNCG, c'est très particulier, il faut vraiment être encore plus accroc que pour les règlements généraux classiques avec toute la technicité que cela demande et pour moi la DNCG c’est plutôt retiens l'ennui mais tout le monde n'est pas forcé de partager mon avis. Quoi qu'il en soit, nous allons passer sur les articles que nous avons à l’ordre du jour.

 

„ Article 2

L’article 2, c’est juste la possibilité pour les trois commissions DNCG de faire une réunion plénière si elles l'estiment nécessaire et non plus comme avant où c'était une obligation.

 

„ Articles 3, 4 et 6

En ce qui concerne les articles 3, 4 et 6, ce sont des clarifications sur les commissions de la DNCG peu importantes. Toutefois, je suis obligé de vous dire qu'il y a un petit ajout à l'article 3, ajout qui a été fait en concertation avec le COMEX d’une part et le CA de la LFP d’autre part.

Ces textes, comme tous les autres textes de la DNCG et comme le règlement le prévoit, ont été votés jeudi par l'Assemblée générale de la LFP. Vous avez l’ajout sur la slide qui prévoit que le président de la DNCG Pro uniquement est proposé au COMEX par le CA de la LFP mais in fine ce sera le COMEX qui décidera de la nomination de ce président comme il le fait pour toutes les commissions.

Je vous demanderai d’adopter ce texte-là pour Nathalie (NDLR Boy de la Tour), n’est-ce pas, cette femme-là elle est terrible.

[Rires]

Donc, pour elle, merci d’avance.

„ Articles 4bis et 9

Ensuite, des modifications aux commissions régionales qui intéressent directement les Ligues. Ce sont d'ailleurs des modifications qui nous ont été demandées par les Ligues elles-mêmes ou par vos commissions régionales puisque nous avons eu une réunion le 23 novembre au cours de laquelle ces commissions nous ont fait quelques requêtes au sujet de leur fonctionnement.

L’article 4bis, c’est uniquement de permettre à ces commissions de ne plus avoir un nombre maximum de membres. On sait qu’avec la réforme territoriale, parfois certaines Ligues devenues très grandes étaient un peu limitées par ce maximum. Il n’y aura plus de souci, on met juste un minimum et après vous mettrez le nombre que vous voudrez.

En ce qui concerne le quorum, vous trouviez que la moitié des membres, c’était relativement important, et pour éviter de se retrouver avec un quorum insuffisant, nous vous proposons de mettre que le tiers des membres doit être présent et évidemment sans être inférieur à trois comme c'est la règle dans toutes les autres commissions.

„ Article 8

L’article 8, c'est une petite précision qui consiste à dire que l'on peut ajouter un second secrétaire adjoint au sein du bureau des commissions DNCG, ce n’est pas très important.

„ Annexe 1

Ensuite, dans l’annexe 1, vous avez bon nombre de modifications mais qui sont plus des adaptations des textes à ce qui se fait dans la pratique et notamment pour les Clubs N2, N3 et R1 avec la fourniture de certains comptes ou plans de trésorerie provisionnelle que ce soit pour le 15 mai ou le 31 octobre. Tout cela et vos commissions nous l'ont dit, c'est déjà ce qui se fait dans beaucoup de Ligues et il est préférable, pensent-elles et nous le pensons aussi, que ce soit dans les textes pour plus de clarté vis-à-vis des Clubs.

„ Contrôle des agents sportifs (convention FFF/LFP et son annexe)

La dernière modification de la DNCG est évidemment très importante puisqu'une loi du 1er mars 2017 confie désormais à la DNCG le contrôle des agents sportifs et notamment le flux financier qui peut s'établir par le biais de ces agents. C’est une disposition légale que nous avons intégrée dans nos textes et la DNCG Pro en priorité, puisque c’est elle qui est au premier chef visée par cela, avec toute une liste de documents que les agents devront fournir en cas de contrôle, faute de quoi évidemment ils seraient sanctionnables.

Voilà en ce qui concerne la DNCG, si vous n’avez pas de question, je vous propose de passer au vote sur les modifications apportées.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

183 votants.

ADOPTEES A 95,54 %

 

ANNEXE A LA CONVENTION FFF / LFP : DNCG

 

 

Annexe à la convention F.F.F. / L.F.P.

 

Direction Nationale du Contrôle de Gestion

 

 

REUNION PLENIERE DES COMMISSIONS DNCG

 

 

Article - 2

 

La Direction Nationale du Contrôle de Gestion est composée d'une Commission de Contrôle des Clubs Professionnels, d'une Commission Fédérale de Contrôle des Clubs, des Commissions Régionales de Contrôle des Clubs et d'une Commission d'Appel. Les trois instances nationales siègent en Commission Plénière au moins une fois par an si elles l’estiment nécessaire.

Date d’effet : Immédiate

 

 

COMPOSITION DES COMMISSIONS

 

 

Article - 3

 

La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels est composée de :

– cinq membres désignés par proposés par la Fédération Française de Football (F.F.F.) dont deux experts-comptables au moins ;

– cinq membres désignés par proposés par  la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) dont deux experts-comptables au moins ;

deux membres désignés par un membre proposé par l'Union des Clubs Professionnels de Football (U.C.P.F.) et un membre proposé par Première Ligue ;

– deux membres désignés par proposés par l'Union Nationale des Footballeurs Professionnels (U.N.F.P.) ;

– deux membres désignés par proposés par  l'Union Nationale des Éducateurs et Cadres Techniques de Football (U.N.E.C.A.T.E.F.) ;

– deux membres désignés par proposés par le Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football (S.N.A.A.F.).

Son président est proposé au Comité Exécutif de la F.F.F. par le Conseil d’Administration de la L.F.P..

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs à statut professionnel et des clubs amateurs du Championnat National 1 accédant sportivement au Championnat de Ligue 2.

 

 

Article - 4

 

La Commission Fédérale de Contrôle des Clubs est composée de :

- six membres désignés par proposés par la Fédération Française de Football (F.F.F.) dont quatre experts-comptables au moins,

- cinq membres désignés par proposés par la Ligue du Football Amateur (L.F.A.) dont trois experts-comptables au moins,

- trois membres désignés par proposés par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) dont deux experts-comptables au moins,

- deux membres désignés par proposés par  l'Union Nationale des Footballeurs Professionnels (U.N.F.P.),

- deux membres désignés par proposés par  l'Union Nationale des Éducateurs et Cadres Techniques de Football (U.N.E.C.A.T.E.F.),

- deux membres désignés par proposés par le Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football (S.N.A.A.F.).

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs n’ayant pas le statut professionnel du Championnat National 1, du Championnat National 2, des clubs du Championnat National 3, accédant sportivement au Championnat National 2, et des championnats nationaux féminins.

 

Article - 6

 

La Commission d'Appel est composée de :

– cinq membres désignés par proposés par la Fédération Française de Football (F.F.F.) dont deux experts-comptables au moins ;

– cinq membres désignés par proposés par  la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) dont deux experts-comptables au moins ;

– deux membres désignés par proposés par la Ligue du Football Amateur (L.F.A.).

 

Date d’effet : saison 2018 / 2019

 

 

NOMBRE DE MEMBRES DES CRCC ET QUORUM

 

 

Article - 4 bis

 

Les Commissions Régionales de Contrôle des Clubs sont composées de 5 à 12 6 membres au moins, dont un deux experts-comptables au moins, désignés par les Comités Directeurs des Ligues.

 

Article - 9

 

La présence d'un minimum de sept membres pour la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels et la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs, de plus de la moitié des membres du tiers des membres, sans pouvoir être inférieur à trois, pour les Commissions Régionales de Contrôle des Clubs et de cinq membres pour la Commission d'Appel est exigée pour la validité des délibérations, excepté dans le cas du contrôle des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des clubs, pour lequel la présence d’un minimum de trois membres est exigée, quelle que soit la Commission.

[…]

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

CREATION D’UN BUREAU

 

 

Article - 8

 

Les membres de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels, de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs et de la Commission d'Appel sont désignés pour un mandat correspondant à la durée de celui du Comité Exécutif, ceux des Commissions Régionales de Contrôle des Clubs pour un mandat correspondant à la durée de celui de leur Comité Directeur de Ligue ; ils ne pourront être remplacés en cours de mandat, sauf en cas de faute grave reconnue par le Comité Exécutif, de démission ou de décès. Le mandat des membres ainsi nouvellement désignés prend fin à la date ou devait normalement expirer celui des membres remplacés.

Les Commissions désignent chacune un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire-Adjoint.

En accord avec la Commission, le Président peut constituer un Bureau comprenant un Vice-Président, un Secrétaire et deux Secrétaires-Adjoints.

Date d’effet : Immédiate

 

 

PRODUCTION DE DOCUMENTS

 

 

ANNEXE 1

 

Dispositions obligatoires relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production des documents

[…]

b) Pour les clubs disputant le Championnat National 2, le Championnat National 3 et le Championnat Régional 1.

[…]

– au plus tard pour le 15 mai pour les clubs du Championnat National 2, les comptes et plan de trésorerie prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) et de la saison suivante, accompagnés des rapports du Commissaire aux Comptes ou, à défaut d'obligation légale d'un Commissaire aux Comptes, accompagnés d'une attestation d'un Expert-comptable,

– au plus tard le jour de leur audition, les clubs du Championnat National 2 devront remettre une lettre d'affirmation précisant si des événements ou conditions de grande importance économique susceptibles d'affecter négativement leur situation financière sont intervenus depuis la date de ces documents ;

[…]

– au plus tard pour le 31 octobre :

  • pour les clubs du Championnat National 2 les comptes annuels arrêtés au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes, un état de rapprochement bancaire (au 30 juin)  accompagnés des relevés de comptes et tous documents relatifs à l'appréciation et à l'estimation de la situation financière du club ; pour les clubs du Championnat National 3 et du Championnat Régional 1 un bilan et un compte de résultat simplifiés arrêtés au 30 juin  les comptes annuels arrêtés au 30 juin signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.
  • pour les clubs du Championnat National 2, les comptes et plan de trésorerie prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin), certifiés par le Commissaire aux Comptes ou, à défaut d'obligation légale d'un Commissaire aux Comptes, accompagnés d'une attestation d'un Expert-comptable ; pour les clubs du Championnat National 3 et du Championnat Régional 1 les comptes prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.

 […]

Date d’effet : Immédiate

 

 

 

CONTROLE DES AGENTS SPORTIFS

 

 

Convention FFF / LFP

Article - 7

 

La F.F.F. et la L.F.P. assurent le contrôle de la gestion financière des clubs professionnels et des clubs amateurs accédant sportivement à une compétition organisée par la L.F.P., ainsi que le contrôle financier de l’activité des agents sportifs, au moyen de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion, dont le règlement figure en annexe de la présente Convention.

 

Annexe à la convention F.F.F. / L.F.P.

Article - 3

 

La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels est composée de :

[…]

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs à statut professionnel et des clubs amateurs du Championnat National 1 accédant sportivement au Championnat de Ligue 2, et auprès des agents sportifs titulaires d’une licence d’agent sportif F.F.F. (ou dont la licence est suspendue) et des ressortissants communautaires autorisés par la F.F.F. à exercer temporairement ou occasionnellement l’activité d’agent sportif, intervenus à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un avenant homologué par la L.F.P.

Elle est compétente pour effectuer un contrôle à l’égard des agents sportifs qui ne sont pas licenciés F.F.F. ou autorisés par la F.F.F. au jour de l’ouverture du contrôle mais qui l’étaient à la date de la période d’activité examinée.

 

Article - 4

 

La Commission Fédérale de Contrôle des Clubs est composée de :

[…]

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs n’ayant pas le statut professionnel du Championnat National 1, du Championnat National 2, des clubs du Championnat National 3, accédant sportivement au Championnat National 2, et des championnats nationaux féminins, et auprès des agents sportifs titulaires d’une licence d’agent sportif F.F.F. (ou dont la licence est suspendue) et des ressortissants communautaires autorisés par la F.F.F. à exercer temporairement ou occasionnellement l’activité d’agent sportif, intervenus à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un avenant homologué par la F.F.F., ou de la rémunération d’un joueur amateur relevant de l’Annexe 3 des Règlements Généraux de la F.F.F..

Elle est compétente pour effectuer un contrôle à l’égard des agents sportifs qui ne sont pas licenciés F.F.F. ou autorisés par la F.F.F. au jour de l’ouverture du contrôle mais qui l’étaient à la date de la période d’activité examinée.

 

Article - 11

 

Les Commissions visées aux articles 3, 4, 4 bis et 6 ont notamment dans leur domaine respectif, compétence pour :

[...]

examiner les comptes de tous agents sportifs et vérifier la régularité des opérations réalisées par les agents sportifs ou faisant appel, directement ou indirectement, à ces derniers ;

– obtenir des agents sportifs, à tout moment sur demande, tous renseignements et/ou documents, utiles aux procédures de contrôle, et notamment, au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande, ou dans tout autre délai plus court qui serait mentionné pour les besoins du contrôle :

  • Les états financiers accompagnés du Grand Livre et, le cas échéant, des rapports du Commissaire aux Comptes ;
  • Les liasses fiscales et déclarations DAS 2 ;
  • Les Statuts en cas de constitution en société(s), extraits du Registre du Commerce et des Sociétés, organigrammes et un état de la répartition du capital dans les sociétés ;
  • Les relevés de comptes bancaires accompagnés des factures, talons de chèques et ordres de virements s’y rapportant ;
  • Tous autres documents, en particulier juridiques, contractuels et/ou financiers,  relatifs aux opérations réalisées par l’agent sportif ou faisant appel à ce dernier.

– recueillir, le cas échéant, toutes informations et/ou explications sur les opérations faisant appel à des agents sportifs, notamment par le biais d’auditions, en particulier auprès des agents sportifs, des clubs, des organes de la F.F.F. ou de la L.F.P., de tout licencié ou de toute personne ayant un lien juridique avec les clubs ; et communiquer aux intéressés les résultats du contrôle ;

 –saisir, le cas échéant, la Commission Fédérale des Agents Sportifs pour d’éventuelles poursuites disciplinaires ;

–assurer la publicité d’un rapport annuel sur le contrôle de l’activité des agents sportifs dans les conditions définies par le Comité Exécutif ou le Conseil d'Administration de la L.F.P. suivant le cas ;

–appliquer les dispositions figurant aux statuts et divers règlements de la F.F.F. et de la L.F.P. pour lesquelles une compétence leur est reconnue dans le cadre du contrôle de l’activité des agents sportifs.

 

ANNEXE 1

 

Dispositions obligatoires pour les clubs relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production des documents

 

ANNEXE 2

 

Barème des mesures appliquées en cas d'inobservation par les clubs des dispositions relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents.

Date d’effet : Immédiate

 

Je vous remercie pour l’adoption de ces textes. On passe aux Règlements Généraux.

8-4       Règlements généraux

„ Articles 22 et 23

Nous poursuivons l’œuvre de dématérialisation et cette fois-ci nous allons dématérialiser tout ce qui concerne les affiliations des Clubs afin de redonner l’envie d'avoir envie à tout le monde, de s'occuper de ces affiliations. Vous savez que c’est une énorme charge de travail puisque ce sont des masses de dossiers-papier qui partent du District qui sont transmises à la Ligue et qui sont ensuite transmises à la Fédération. Ce sera donc une excellente chose de pouvoir dématérialiser tout cela et tout le monde y trouvera son compte.

„ Article 56

Juste des précisions sur l’indemnité de préformation.

„ Article 141

En ce qui concerne l’article 141, on est dans le domaine de la vérification des licences. Vous savez que tout a beaucoup évolué d'une part avec la FMI, et d'autre part pour les compétitions qui ne sont pas sous FMI avec Foot Compagnon. Nous nous trouvons là dans le cas où il n’y a ni FMI ni Foot Compagnon et il était important d'apporter des précisions pour savoir ce que l’on devait faire dans ce cas-là pour participer à une rencontre.

C’est vrai que depuis que nous avons changé toutes nos habitudes par rapport à l’ancienne feuille de match, cela a généré des problèmes et on est actuellement plutôt dans un requiem pour un flou et c’est la raison pour laquelle il était utile d'apporter ces précisions sachant que parallèlement, nous avons adressé à toutes les Ligues et les Districts une circulaire très exhaustive sur tous ces problèmes de présentation de licences. On a eu des bons retours, je pense que l’on a répondu à beaucoup de questions que vous vous posiez.

Voilà en ce qui concerne les règlements généraux. Si vous le voulez bien, nous pouvons faire un petit vote global pour avaliser tout ça.

Le vote est ouvert.

Ah une question. On va finir et après je vous redonne la parole.

Le vote est fermé.

180 votants.

ADOPTEES A 99,49 %

 

REGLEMENTS GENERAUX

 

 

 

AFFILIATION

 

 

Article - 22

 

La Fédération se compose des associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, ainsi que des sociétés sportives constituées conformément aux dispositions du Code du Sport.

L’affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s'engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités.

Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l’association auprès de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés (engagements sportifs, demandes de licence…etc.).

Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.

 

Article - 23

 

1. Tout club désirant s'affilier à la Fédération doit adresser à la Ligue régionale dont il dépend, par l'intermédiaire de son District, en deux exemplaires, le dossier d’affiliation composé des pièces suivantes :

– le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet fff.fr dûment rempli et signé du président et du secrétaire indiquant notamment :

a)  La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance, coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue régionale,

Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins seize ans révolus, les dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant légal ;

b) l'adresse du siège social et du terrain, qui doivent être impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances exceptionnels appréciés par les instances concernées,

c)  La désignation des couleurs.

Toute association désirant s'affilier à la F.F.F. doit remplir en ligne un formulaire d’affiliation, disponible sur le site Internet de la Fédération (www.fff.fr) et joindre à cette occasion les pièces suivantes qu’elle aura numérisées :

– ses statuts ;

– le procès-verbal de son Assemblée Générale constitutive ;

une attestation sur l’honneur par laquelle son Président s’engage à respecter l’ensemble des Statuts et Règlements de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés et garantit l’exactitude des informations renseignées ;

–le récépissé de la déclaration de l’association à la Préfecture ou Sous-préfecture dont elle dépend (ou de l'inscription auprès du Tribunal d'Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Lorsque l’association ne dispose pas encore du récépissé, une simple preuve de la demande de déclaration ou d’inscription suffit, à charge pour l’association de fournir le récépissé dès qu’elle en a possession.

2. Le secrétariat de la Ligue régionale intéressée fait suivre à la Fédération un exemplaire du dossier complet, en vue de l'affiliation de l'association par le Comité Exécutif.

Le District, puis la Ligue, via FOOT2000, s’assurent que l’ensemble des pièces demandées a été transmis et vérifient que les renseignements fournis sont conformes aux documents numérisés. Si la demande d’affiliation est incomplète et/ou contient des informations erronées, l’association en est informée afin de régulariser sa situation.

Une fois complète et conforme, la demande d’affiliation est transmise par la Ligue, via FOOT2000, à la Fédération, en vue de l'affiliation de l'association par le Comité Exécutif.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

INDEMNITE DE PREFORMATION

 

 

Article - 56

 

1. Lorsqu'un joueur de moins de 23 ans issu d'un club amateur signe un premier contrat professionnel, élite ou stagiaire, il y a lieu à paiement d'une indemnité de préformation.

Cette indemnité est ventilée entre le ou les clubs amateurs formateurs et le ou les Districts auxquels appartiennent les clubs formateurs. A défaut de District, la Ligue est bénéficiaire.

Le ou les clubs formateurs sont les clubs amateurs dans lesquels le joueur a été licencié dans les catégories U10, U11, U12 et U13.

Les saisons passées dans un club professionnel en qualité d'amateur dans ces catégories ne donnent pas lieu à paiement de l'indemnité.

Cette indemnité n'est due qu'une seule fois à la signature date d’effet de l'un de ces contrats.

2. Les montants de ces indemnités sont fixés en annexe 5.

Si le joueur a été qualifié dans des clubs différents, cette somme est attribuée aux clubs et aux Districts au prorata du temps de qualification passé par le joueur dans chaque club.

3. Les indemnités sont versées, sous contrôle de la L.F.P. et de la F.F.F., par les clubs professionnels aux clubs amateurs formateurs et aux Districts par l'intermédiaire de la F.F.F.. En cas d’inexécution, les indemnités sont débitées directement par la F.F.F. sur le compte des clubs professionnels.

4. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux joueurs qui ont été licenciés en Futsal dans les catégories U10, U11, U12 et U13.

 

 

Date d’effet : saison 2018 / 2019

 

 

VERIFICATION DES LICENCES

 

 

Article - 141  Vérification des licences

 

1. Les arbitres exigent la présentation des licences sur la tablette du club recevant avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs.

2. En cas de recours à une feuille de match papier, dans les conditions de l’article 139bis, les arbitres exigent la présentation des licences dématérialisées sur l’outil Footclubs Compagnon.

A défaut de pouvoir utiliser cet outil et si le club a imprimé une ou plusieurs licences sur papier libre la liste de ses licenciés comportant leur photographie, il peut présenter celle(s)-ci. Dans ce cas, l'arbitre se saisit de la ou des licence(s) concernée(s) et la/les du document et le transmet dans les meilleurs délais à l'organisme gérant la compétition.

Le cas échéant, pour les joueurs sous contrats L.F.P., le club présente la liste des joueurs concernés ou leurs licences dématérialisées, qu’il imprime depuis le logiciel Isyfoot.

Si un joueur ne présente pas sa licence (via l’outil Footclubs Compagnon ou la liste des licenciés du club), l'arbitre doit exiger :

- une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle,

- la demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée dans les conditions de l’article 70 des présents règlements ou un certificat médical, (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Animateur Fédéral", "Éducateur Fédéral", "Technique Régionale" ou "Technique Nationale") peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la feuille de match.

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

M. MARTINET

Sans perturber Johnny Hallyday, simplement parce que je pense que c’est à ce moment-là qu’il faut peut-être poser cette question parce que je n’ai pas réussi par les différents niveaux à avoir une réponse à mes interrogations.

Nous avons voté dans les règlements généraux des Ligues une expérimentation fédérale sur la rémunération des présidents de Ligue. Donc, si on peut nous amener des éléments sur cette question de la rémunération des présidents de Ligue mais en définissant le statut des bénévoles. Donc, il me semble important de savoir si cette expérimentation a un objet, elle a eu la capacité d'être discutée notamment parce qu’elle était dans un COMEX du 16 septembre.

M. Jean LAPEYRE

D’accord. On a bien fait de voter parce que cela n’a aucun rapport avec ce dont on a parlé.

M. MARTINET

Comme c’est dans les règlements généraux et que je ne vois pas où on peut en parler. Je pensais l’aborder aujourd’hui.

M. Jean LAPEYRE

On n’est pas dans le domaine des règlements généraux mais rassurez-vous, on va finir les textes et ensuite le Président en personne vous répondra. Merci.

Nous continuons et nous finissons l’ordre du jour parce qu’il ne reste pratiquement plus rien.

8-5       Règlement disciplinaire

Le règlement disciplinaire, il s’agit uniquement de quelques précisions que nous avons apportées après une demi-saison d'application.

Et ensuite, nous avons un nouveau décret disciplinaire du 9 août 2017 qui nous oblige également à intégrer certaines modifications que nous avons retranscrites dans nos textes.

Je vous propose de passer au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

174 votants.

ADOPTEES A 96,96 %

 

ANNEXE 2 : REGLEMENT DISCIPLINAIRE

 

 

 

 

MISE A JOUR

 

 

 

3.3.4.2 Les affaires soumises à convocation

3.3.4.2.1 Les modalités de convocation

[…]

La convocation mentionne, outre les griefs retenus à l’encontre de l’assujetti, la possibilité :

- de présenter, par lui-même ou par les personnes qui l’assistent ou le représentent, des observations écrites préalablement à l’audience ;

[…]

 

3.4.2 La convocation en appel

3.4.2.1 Les modalités de convocation

[…]

La convocation, qui est envoyée selon les modalités de l’article 3.2 du présent règlement, mentionne, outre les griefs retenus à l’encontre de l’assujetti, la possibilité :

- de présenter, par lui-même ou par les personnes qui l’assistent ou le représentent, des observations écrites préalablement à l’audience ;

[…]

 

 

3.3.4.2.2 Le report de l’audience en première instance / 3.4.2.2 Le report de l’audience en appel

 

En cas d’urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles, et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé.

 

Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé par l’assujetti, qu’une seule fois, quarante-huit heures au plus tard avant la date de la séance, pour un motif sérieux.

[…]

 

 

3.3.4.3 Le déroulement de l’audience en première instance / 3.4.3 Le déroulement de l’audience en appel

[…]

Toutefois, le président de séance peut, d’office ou à la demande de l’assujetti poursuivi d’une des parties et/ou des personnes qui l’assistent ou le représentent, interdire au public l’accès de la salle pendant tout ou partie de l’audience dans l’intérêt de l’ordre public ou de la sérénité des débats ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie.

[…]

 

 

3.4.1.2 L’appel interjeté par l’assujetti intéressé

[…]

Le délai d’appel est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile ou le siège social de l’assujetti intéressé est situé hors de la métropole, sauf si l’organe disciplinaire compétent est situé lui aussi hors métropole, ou au profit de cet assujetti ainsi que des autres personnes pouvant interjeter appel en cas d’appel des instances sportives.

 

 

3.4.4 La décision d’appel

[…]

Lorsque l’organe disciplinaire d’appel n’a été saisi que par l’intéressé ou par son club, la sanction prononcée par l’organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée.

[…]

 

 

4.1.1 Les sanctions à l’égard d’un club

 

Peuvent être prononcées à l’égard d’un club, les sanctions disciplinaires suivantes :

[…]

 

– le retrait de point(s) au classement d’une équipe dans le cadre de la d’une compétition en cours ou à venir.

 

 

4.2 L’exclusion d’un licencié par l’arbitre

 

Tout joueur exclu à l’occasion d’un match de compétition officielle par décision de l'arbitre est automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant.

Les entraîneurs, éducateurs et dirigeants ne sont pas soumis à cette suspension automatique.

Les organes disciplinaires ne sont pas liés par le motif d’exclusion que l’arbitre a retenu.

L’exclusion d’un licencié à l’occasion d’une rencontre officielle n’est pas remise en cause si cette dernière a été définitivement interrompue avant son terme, pour quelque raison que ce soit et qu’elle soit donnée à rejouer ou donnée perdue par pénalité.

 

 

Barème Disciplinaire

 

Article 1 - Avertissement

[…]

1.1 Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur par l’organe disciplinaire de première instance, y compris lorsque la rencontre a été définitivement interrompue avant son terme, pour quelque raison que ce soit et qu’elle soit donnée à rejouer ou donnée perdue par pénalité.

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

C’est adopté. Je vous remercie.

8-6       Charte éthique

Ensuite, la charte éthique du Football. Là aussi, c’est une loi, toujours la loi du 1er mars 2017 qui oblige toutes les fédérations sportives à adopter une charte d’éthique et de déontologie et ce avant le 31 décembre 2017.

Cette charte vient rappeler les valeurs fondamentales de notre sport et nous invite tous à vivre pour le meilleur. Cette charte éthique, on l'avait déjà mais elle a été réécrite de façon plus synthétique, de façon plus lisible en y mettant de nouveaux principes, des exigences particulières, et en touchant de nouveaux acteurs. Donc, quelque chose qui se veut à la fois court, lisible mais le plus exhaustif possible.

Sachez qu’on avait également dans l’ancienne charte ce qui concernait le Conseil national de l’éthique, on a estimé que ce n’était plus sa place et donc tout cet article sera déplacé à l'article 12bis des règlements généraux qui parlait déjà du Conseil national de l'éthique.

Voilà ce qu'il en est pour cette charte éthique.

Si vous le voulez, nous passons au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

176 votants.

ADOPTEES A 100 %

 

ANNEXE 8 : CHARTE ETHIQUE DU FOOTBALL

 

 

La Charte d’Ethique et de Déontologie du Football

Les 11 principes fondamentaux de notre Football pour jouer et vivre ensemble

 

La présente Charte est édictée dans le respect de l’article L 131-15-1 du code du sport et en conformité avec les principes définis par la Charte d’Ethique et de Déontologie du Sport Français du Comité National Olympique et Sportif Français.

 

La Charte des Présidents de Clubs élaborée par la Ligue de Football Professionnel est complémentaire de la présente Charte à laquelle elle ne se substitue aucunement.

 

La méconnaissance de la présente Charte peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires et au prononcé d’une sanction disciplinaire.

 

Préambule

 

Le Football, parce qu'il est le sport le plus pratiqué en France et le plus médiatisé, se doit d'offrir, notamment aux jeunes, une image exemplaire car il doit rester une fête de l'humain et de la fraternité.

 

Pour ce faire, le monde du Football doit définir son Ethique et sa Déontologie, autrement dit les valeurs, règles morales et devoirs qui le régissent, afin que chacun puisse y trouver sa place et acquière le savoir vivre ensemble.

 

La présente Charte recense, dans cette optique, les principes fondamentaux régulateurs du Football, tous dépendants les uns des autres, auxquels sont soumis aussi bien les acteurs et les partenaires du Football, que ses instances. Certains font parfois l’objet d’exigences particulières en raison de leur qualité ou statut.

 

Les acteurs du Football sont toutes les personnes physiques et morales participant, à un titre ou à un autre, au Football : Joueurs, Educateurs ou Entraîneurs, Officiels, Dirigeants et Clubs.

 

Les partenaires du Football, que sont les Spectateurs, Supporters et Agents Sportifs, sont également dépositaires de ces principes, et responsables, individuellement et collectivement, de leur défense et de leur mise en valeur.

 

En foi de quoi, chacun sera appelé, en tant qu’acteurs, partenaires ou instances du Football, à adhérer à la Charte et à participer à sa promotion ainsi qu’à son respect en toutes circonstances.

 

Par souci de simplification, c'est le genre masculin qui est utilisé, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

 

  1. Le Respect

Respect de soi même 

 

Avant de respecter les autres et afin d’y parvenir, il faut se respecter soi-même en recherchant la confiance en soi, en ses capacités, en restant fidèle à ses convictions, en conservant sa liberté de choix et de pensée, sans nuire pour autant à celle des autres et, enfin, en protégeant son corps et son esprit.

Les acteurs du Football ne doivent pas adopter une attitude qui pourrait conduire à une perte de l’estime de soi. Ils ne sauraient non plus attenter à leur intégrité physique et morale en s’imposant un niveau d’exigence ou en s’infligeant des traitements et des rythmes d’entrainement que ni le corps, ni l’esprit ne peuvent supporter dans la durée.

 

 

 

 

Respect des règles 

 

L'activité sportive implique l'élaboration de lois du jeu et de règlements sportifs ainsi que leur application afin que soient garanties l’égalité des chances et l’équité entre tous les participants.

 

Ces règles reflètent ainsi la ligne de conduite que chacun doit suivre pour que le jeu demeure un plaisir.

 

Leur respect induit nécessairement leur connaissance et leur compréhension, ce qui suppose un apprentissage. 

 

  • L’Educateur ou l’Entraineur doit enseigner les règles et, à cette occasion, mettre en avant leurs fondements, l’entrainement étant l’occasion idéale pour les appréhender.

 

  • Le Club doit assurer, de façon permanente auprès de tous ses membres, surtout auprès des jeunes, la connaissance et l’application des règles dans un souci aussi bien fonctionnel que pédagogique.

 

  • L’Arbitre joue également un rôle dans le cadre de l’apprentissage de ces règles quant à leur interprétation et leur application. Ainsi, il doit, autant que faire se peut, être pédagogue au contact des acteurs du jeu lors des rencontres.

 

  • Les instances du Football tiennent un rôle premier dans l’élaboration des règles par rapport aux besoins des acteurs du jeu et à la protection de leurs droits. Elles doivent par ailleurs user de leur pouvoir de sanction, de manière appropriée, lorsque ces règles sont méconnues.

 

Respect de l’Arbitre

 

L'Arbitre est le garant de l'application des règles. Il remplit une fonction indispensable en l'absence de laquelle il n'y aurait pas de jeu. Il est le directeur de jeu.

 

Comme tout être humain et donc tout pratiquant, il peut commettre des erreurs qui doivent être admises comme des aléas du jeu.

 

Respecter ses décisions est, dès lors, une condition indispensable au bon déroulement des rencontres et, plus largement, à la bonne image de la discipline auxquels chacun doit aspirer.

 

Pour être accepté comme tel, l’Arbitre doit avoir conscience qu’une attitude respectueuse et propice à l’échange facilite la compréhension de sa décision.

 

Les autres acteurs du Football doivent, pour leur part, s’astreindre à un devoir de réserve, ce qui implique de ne jamais contester ostensiblement les décisions de l’Arbitre et dénigrer sa performance en public.

 

L’Arbitre ne pourra enfin accroître son efficacité et acquérir une légitimité auprès des autres acteurs que s’il est accompagné par les instances du Football dans le cadre de son évolution et de son perfectionnement, par le biais notamment de formations et d’un suivi régulier.

 

Respect des adversaires et des autres

 

La compétition est une rencontre, même si on se rencontre pour s'opposer. On se retrouve en un même lieu, au même moment et on échange grâce à un langage commun : les Lois du jeu.

 

En conséquence, l'adversaire n'est pas l'ennemi, il est le partenaire indispensable au jeu et au dépassement de soi. Même si on joue contre lui, en fait on joue avec lui.

 

Le respect mutuel est donc la condition pour que la compétition soit source de plaisir, d’échanges et d’épanouissement.

 

  • Le joueur doit adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard de ses adversaires, mais aussi de leurs supporters.

 

  • Le Capitaine de l’équipe doit inspirer ses coéquipiers à adopter un tel comportement et intervenir auprès d’eux si cela n’est pas le cas.

 

  • L’Educateur ou l’Entraineur doit véhiculer des messages dignes et respectueux auprès des joueurs, dès le plus jeune âge.

 

  • Le Club recevant doit soigner l’accueil du Club visiteur et ne pas user du confort qu’il tirerait d’un match joué à domicile. A ce titre, le speaker ne peut, par ses commentaires, laisser transparaître, de façon inappropriée, son attachement à l’une ou l’autre des deux équipes qui s’affrontent.

Le Club visiteur doit, pour sa part, ne pas profiter de la situation pour adopter un comportement qu’il n’aurait pas chez lui.

 

  • Les Supporters apportent leur soutien et leurs encouragements à leur équipe, sans agressivité, ni insultes à l’égard de leurs homologues adverses, pour que chacun puisse apprécier le spectacle en toute sérénité.

 

  1. La Loyauté et le Fair-play

 

Le Football est un jeu défini par des règles, sans lesquelles il n'est pas de compétition sincère et sur la base desquelles se construit le savoir-vivre ensemble.

 

Le respect absolu de ces règles est la condition de l'égalité des chances entre les compétiteurs et peut, seul, garantir que le résultat final se fonde uniquement sur la valeur sportive. Ce respect doit être recherché non seulement dans la lettre de la règle, mais aussi dans son esprit.

 

Comme ailleurs, la tricherie n’a pas sa place dans le sport. Outre le fait qu’elle fausse la sincérité d’un résultat sportif, elle contredit les buts de l'éducation et s'oppose au développement de la vie sociale.

Chacun doit accepter l’aléa sportif et admettre quand l’adversaire est meilleur que soi.

 

  1. La Maîtrise de soi

 

Le Football est un engagement personnel, une volonté de dépassement de soi et une recherche d'excellence. L’ardeur combative et le désir de victoire peuvent inciter à des prises de risques dont la limite réside dans la préservation de l’intégrité physique de l'adversaire et le respect de son propre corps.

Cette passion du Football doit ainsi être maîtrisée pour ne pas donner lieu à des excès et transformer une valeur en conduite répréhensible.

Chaque acteur du Football doit être assuré de pouvoir jouer son rôle efficacement, sans être importuné par des comportements déviants, notamment des violences physiques (coups, blessures) ou psychologiques (menaces, intimidations) qui mettent en danger la santé ou l'équilibre psychique et vont à l'encontre de l'épanouissement de chacun.

Le jeu ne nécessite d’ailleurs aucun comportement violent, l’énergie des acteurs devant être canalisée dans l’effort physique, la concentration et l’encouragement.

 

  1. L’Exemplarité

 

Par la pratique du Football, on se réalise dans le cadre d'un idéal sportif dont on est responsable. Il appartient à chacun d'être le porteur de cet idéal et de l'exprimer par son comportement, au bénéfice de l'image du Football et de l'image du sport en général.

 

Cette responsabilité n’est pas seulement celle du champion, mais celle de tous les pratiquants, les Educateurs et Entraineurs, les Arbitres et les Dirigeants et, en définitive, de tous les passionnés du  Football. La valeur de l’exemple est considérable, dans un sens positif comme négatif.

Le développement des supports de communication et l’utilisation des réseaux sociaux, en raison de leur caractère public, poussent d’autant plus à l’exemplarité et supposent une vigilance accrue des acteurs du Football.

 

  • Le joueur membre d’une équipe de France est l'expression de l'excellence. Qu'il le veuille ou non, il est l'exemple et son attitude rejaillit sur toute la pyramide sportive, au premier rang de laquelle se trouvent les jeunes. Il doit donc être exemplaire.

 

  • Le Capitaine représente l’image de son équipe auprès de l’Arbitre et de ses adversaires.

 

  • L’Educateur ou l’Entraineur doit relayer cette exemplarité sur un terrain en cadrant ses joueurs, tout en ayant conscience que son comportement est leur premier exemple.

 

  • Les Dirigeants, notamment ceux qui sont les plus exposés aux médias, doivent être attentifs à leur comportement, à leur élocution et au choix des termes employés.

 

  • L’Arbitre ne peut faire respecter cette exemplarité s'il ne la respecte pas lui-même. Il se doit d'être, en tous points, exemplaire, non seulement au regard de l'image qu'il donne par son action au sein du Football, mais aussi à l'extérieur.

 

  • L’attitude des Spectateurs et Supporters doit s’inscrire dans la convivialité et le bon état d’esprit.

 

  • L’Agent Sportif gère les intérêts de son mandant avec justice et équité, et veille à toujours assurer une situation juridique légale et transparente.

 

  1. Le Football pour tous

 

Le Football réunit les hommes et les femmes, quels que soient leurs origines, leur niveau social, leurs opinions, leurs croyances.

Dans un monde où les inégalités sont de plus en plus criantes, il est école de solidarité, de tolérance et facteur de rapprochement humain, un formidable outil de promotion individuelle et d'intégration sociale.

Tout individu peut ainsi devenir un acteur du Football sans que l’on puisse lui opposer, de façon expresse ou tacite, un refus dû à sa situation sociale, son sexe, son âge, sa religion, ou son origine.

Il appartient aux instances de garantir qu’aucune atteinte ne puisse être portée à la dignité ou à l’intégrité d’une personne sur la base de ces mêmes considérations.

Le développement de la pratique féminine et la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes, qui tend à la parité ou à tout le moins qui tient compte de la proportion de pratiquantes au sein des Clubs et de la Fédération, sont également primordiaux.

 

  1. La Neutralité du Football

 

Le Football ne tient nullement compte de considérations politiques, religieuses, idéologiques ou syndicales de ses acteurs. Par leur intégration au sein du monde du Football, ceux-ci acceptent d’adhérer à ce principe et s’engagent à ne jamais utiliser le Football à ces fins-là, chacun devant faire preuve de tolérance à l’égard d’autrui.

Un terrain de football, un stade, un gymnase, ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où doivent primer les valeurs du sport : l'égalité, la fraternité, l'impartialité, l'apprentissage du respect de l'arbitre, de soi-même et celui d'autrui.

Il incombe aux instances d’assurer cette neutralité sur les lieux de pratique conformément à l’article 1er des Statuts de la FFF.

 

  1. Un Football juste et intègre

 

Les instances du Football s’engagent à édicter les règles garantissant l’équité et l’intégrité du Football, à veiller à leur respect et à en sanctionner les manquements.

Cela s’applique notamment en matière de lutte contre toutes formes de corruption, de lutte contre le dopage, de contrôle financier des Clubs et des Agents Sportifs, et de paris sportifs.

 

  1. Un Football impartial et indépendant 

 

Chaque membre d’une instance (membre d’un organe de direction ou membre de commission) doit veiller à conserver son indépendance à l’égard de tiers, qui ne doivent pas être en mesure de lui dicter son comportement, ses choix ou ses décisions.

 

Toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts doit être évitée. Il y a conflit d’intérêts lorsque les personnes ont des intérêts directs ou indirects susceptibles de les empêcher d’accomplir leurs obligations avec intégrité, indépendance et détermination.

 

A ce titre, les acteurs ne peuvent accepter ou offrir de cadeaux et autres bénéfices de/à des tiers, que s’ils ont une valeur symbolique ou insignifiante, et, en tout état de cause, si le but n’est pas d’obtenir ou de conserver quelque avantage.

 

De tels actes sont interdits, qu’ils soient effectués directement ou indirectement par le biais ou avec le concours d’intermédiaires ou de tiers, et chaque acteur doit s’abstenir de tout comportement pouvant laisser supposer leur existence.

 

 

 

 

 

  1. La Formation des acteurs pour un Football évolutif

 

Les instances favorisent l’amélioration des aptitudes et des compétences de tous les acteurs du Football, y compris dans le cadre d’une recherche collective de progression et de performance.

  • Le joueur, devenu joueur de haut-niveau, doit se former pendant toute sa carrière pour réussir sa reconversion.

 

  • L’Educateur ou l’Entraineur doit pouvoir continuer à former efficacement les joueurs, en particulier les plus jeunes, et leur faciliter l’accès aux formations qu’ils peuvent suivre.

 

  • Le Dirigeant doit s’assurer d’évoluer en conformité avec l’environnement du Football et de ses règles.

 

  • L’Arbitre doit en permanence se former aux règles, en constante évolution, pour être en mesure de les appliquer correctement.

 

  1. Une pratique éco-responsable du Football

 

Il est essentiel que chaque acteur ait conscience et sache mesurer l’impact du Football sur l’environnement, afin de prendre les mesures adéquates pour contribuer à sa préservation dans une perspective durable.

Chacun doit donc adapter sa pratique sportive afin que le plaisir, que celle-ci procure, demeure intact au fil des saisons sportives. Un des premiers gestes éco-responsables est de veiller à respecter la propreté des installations sportives (vestiaires, tribunes…).

Les instances contribuent, pour leur part, au développement et à la promotion d’une pratique du Football «éco-responsable» en valorisant l’action des acteurs en faveur du développement durable.

La « sobriété énergétique » doit être au centre des préoccupations liées à l’organisation des structures et des calendriers des compétitions en vue de réduire la consommation d’énergie. Cela implique notamment d’améliorer l’exploitation des infrastructures, de promouvoir des modes de transports éco-responsables, et d’avoir une politique d’achats prenant en compte les principes de développement durable.

 

  1. Un Football solidaire

 

L'esprit d'équipe est une composante essentielle du Football.

 

Son impact économique et territorial, notamment en matière d’emplois, est indéniable et en fait un vecteur de socialisation.

 

L’aide et le soutien qu’il apporte dans le cadre d’actions caritatives, sociales et citoyennes en est également une parfaite illustration.

 

C’est, par ailleurs, ce même état d’esprit qui anime la coexistence des deux mondes du Football, celui des Amateurs et celui des Professionnels.

 

Leur interdépendance est une réalité que les instances se doivent de préserver pour que l’un puisse s’appuyer sur l’autre, que l’un donne à l’autre et inversement, et que tous deux en sortent toujours grandis.

 

 

 

 

Règlements Généraux

 

Article - 12 bis  Conseil National d’Éthique et de Déontologie

 

Il met en œuvre les compétences définies par la Charte Éthique du Football (annexe 8, des Règlements Généraux).

 

Domaine de l'Éthique

Celui-ci est défini dans la Charte Éthique du Football adoptée par le Comité Exécutif, le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel et le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, ratifiée par l'Assemblée Fédérale de la F.F.F.

 

1. Composition

 

La Fédération institue un Conseil National d’Ethique et de Déontologie. Il veille au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

Il se compose de 7 membres nommés par le Comité Exécutif, dont 2 membres présentés par la L.F.P., 2 membres présentés par la L.F.A. et 3 membres présentés par la F.F.F.. Le Comité Exécutif nomme également le Président du Conseil National d’Éthique et de Déontologie.

2. Compétences du Conseil National d'Éthique et de Déontologie

 

Garant de la Charte d'Éthique et de Déontologie du Football, ce conseil aura une responsabilité prédominante dans de nombreux domaines. Il devra notamment :

– Promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l'éthique sportive, notamment en coordination avec le Fondaction du Football ; Pour cela, il sollicitera l'ensemble des Directions et Services de la F.F.F. ;

– Donner des avis, publier un rapport, faire des recommandations sur les grandes questions concernant l'éthique et à l’attention de certains acteurs du Football ;

– Informer les organes supérieurs du Football des faits susceptibles de nuire à l'image de notre sport ;

–Saisir, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation indépendant, lorsqu’il constate un comportement contraire à la Charte d’Ethique et de Déontologie du Football, l’organe disciplinaire compétent afin que celui-ci statue sur le dossier et, le cas échéant, sanctionne le comportement constaté.

 

Règlement Disciplinaire

 

Article 2 – L’exercice du pouvoir disciplinaire   

 

2.1 Les agissements répréhensibles

[…]

Les comportements répréhensibles La méconnaissance des principes fondamentaux énoncés dans la Charte d’Ethique et de Déontologie du Football donnent donne lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire à l’engagement de poursuites disciplinaires.

[…]

3.3.1 Les modalités de saisine      

L’organe disciplinaire de première instance peut être saisi par :

[…]

  • le Conseil National d’Ethique et de Déontologie en application de l’article II.2 de l’annexe 8 12bis des Règlements Généraux de la F.F.F.

 

Date d’effet : saison 2018 / 2019

 

 

 

Je crois, et je suis même sûr, que c’est la première fois de ma vie que j’assiste à un 100% depuis qu’on est passé au vote électronique …. [Applaudissements]. Ça valait le coup que je reste en vie, je n’aurais jamais connu ça. Merci, c’est une première, je trouve ça sympa, surtout sur un tel texte qui se veut fédérateur, et je ne pense pas le revoir de sitôt.

Il ne nous reste plus que deux petits textes.

8-7       Formation des acteurs du Football

Tout d'abord l’IRFF pour Vérane ici présente qui me regarde pour savoir si je vais le faire voter et à 100 % !

„ Article 3

Première modification à l’article 3 très importante, on remplace les Centres Interrégionaux de Formation par les Instituts Régionaux de Formation du Football, les mots ne sont jamais les mêmes.

„ Création Article 5

La création d’un article 5 sur l’ajout de la formation des dirigeants à travers le Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants.

Pour Vérane, je pense que l’on peut faire un bon vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

174 votants.

ADOPTEES A 95,25 %

 

ANNEXE 11 : FORMATION DES ACTEURS DU FOOTBALL

 

 

 

ADAPTATION A LA REFORME TERRITORIALE

 

 

Article 3 – Organisation de la formation en vue de la délivrance des diplômes d’éducateurs et d’entraîneurs

 

Depuis 2012 et au titre de la formation des éducateurs, la FFF est responsable de l’organisation et de la délivrance des 4 titres à finalité professionnelle suivants, inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) depuis 2012 :

  • Brevet de Moniteur de Football (BMF)
  • Brevet d’Entraîneur de Football (BEF)
  • Brevet d’Entraîneur Formateur de Football (BEFF)
  • Brevet d’Entraîneur Professionnel de Football (BEPF)

 

Pour l’organisation des diplômes d’éducateurs de niveau III et IV (BMF et BEF) visés à l’article 2.1. et afin de répondre à la nécessité de proposer une offre de formation homogène sur tout le territoire à l’attention de l’ensemble des éducateurs, des structures administratives dédiées appelées « Centres interrégionaux de formation » « Instituts régionaux de formation du football » sont chargées de centraliser l’organisation de la gestion et de la certification de ces diplômes.

 

3.1 Centres interrégionaux de formation (CIF) Instituts régionaux de formation du football (IR2F)

 

Sur la base d’un cahier des charges préalablement défini par la FFF, le Comité Exécutif de la FFF est compétent pour délivrer aux seules Ligues régionales, au sens de l’article 40 des Statuts de la FFF, l’agrément attribuant aux Ligues régionales la qualité de « Centre Interrégional de Formation » (CIF) d’ « Institut Régional de Formation du Football » (IR2F).

 

Sur la base de cet agrément, l’IFF délègue à ces CIF IR2F par voie de convention, en présence de la FFF, l’organisation administrative et financière des formations d’éducateurs de niveau III et IV (BMF et BEF).

 

3.2 Partenariats

 

Les Ligues régionales non titulaires de l’agrément ci-dessus organisent en partenariat avec une Ligue CIF IR2F ou avec l’IFF des sessions de formations BMF et BEF.

Une convention de partenariat entre les Ligues régionales prévoit la répartition de l’organisation pédagogique, administrative et financière de ces formations.

Sous réserve de l’accord des Ligues régionales concernées et selon la réglementation en vigueur, l’organisation du BMF peut s’effectuer en partenariat avec les clubs professionnels en matière d’apprentissage ainsi qu’avec les  Universités.

Les partenariats font l’objet de convention dont l’organisation est arrêtée d’un commun accord entre les parties concernées, en présence de l’IFF. 

 

[…]

Article 5 - Organisation de la formation de dirigeants (Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants)

 

Les ligues régionales sont également en charge sur leur territoire de l’organisation de la formation des dirigeants du football (clubs, districts, ligues).

 

Elles peuvent, selon les termes prévus dans une convention de partenariat les liant à l’IFF et la FFF, proposer les modules de formation du Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants (PFFD), selon un cahier des charges et une Charte d’utilisation établis par l’IFF.

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

Ah Vérane ! La prochaine fois, on s’y remet !

8-8       Règlements des compétitions nationales

Le dernier texte est lui aussi très important, les compétitions nationales. En fait, il n'y a rien de changé dans ce que l’on vous propose, c’est uniquement une clarification et surtout une mise en cohérence de deux articles qui étaient l’article 6 du Championnat National Féminin U19 et l’article 8 des Championnats de France Féminins qui parlaient de la même chose mais pas dans les mêmes termes.

Donc, en résumé, des deux côtés désormais, le principe sera bien clair : les Clubs féminins de D1 et D2 auront l’obligation de participer au Championnat National U19 sauf pour les Clubs qui sont accédants de Ligue. C’est ce qui se faisait mais on avait un petit bout dans un article, un autre bout dans l’autre, cela posait parfois des problèmes de lisibilité.

Je propose qu’on procède au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

175 votants.

ADOPTEES A 98,20 %

 

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES

 

 

 

PARTICIPATION AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

 

REGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

Article 5 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

[Sans changement]

 

Article 6 - OBLIGATIONS

cle - TERRAINS

Seuls Les clubs disputant les Championnats de France Féminins de Division 1 et de Division 2, hors accédant de Ligue, ont l’obligation de participer au Challenge National Féminin U19.

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE FEMININS

 

 

Article 8 -  OBLIGATIONS

[…]

II. Autres obligations des clubs DE D1 ET D2[…]

  1. CLUBS DE D2

 

Obligations sportives :

 

  1. Avoir une équipe participant intégralement au Challenge National Féminin U19.

ou

Pour les clubs accédant de Ligue, qui ne participent pas au Challenge National Féminin U19, avoir une équipe féminine U18 (ou U19) ou U15 participant intégralement à un championnat féminin régional, ou de district correspondant, de la saison en cours.

 […]

Date d’effet : saison 2018 / 2019

 

 

Je vous remercie.

On a passé un moment ensemble, sympathique, comme on les aime.

Pour le concours de Johnny, je vous signale pour savoir s’il y a des vrais Pros de Johnny, que le chiffre de références était 13. Je ne sais pas si tout le monde a les 13, mais il doit y en avoir pas mal. Si vous voulez des réponses qui vous manquent, Joachim BERNARD est à votre disposition, il connaît ça par cœur. D’ailleurs, je le remercie ainsi que Thomas CAYOL qui m’ont aidé dans ce petit Quizz. Et je remercie aussi particulièrement Thomas CAYOL pour son intérim, lui qui a aussi brillamment officié à l’assemblée générale de juin pendant que j'étais parti ailleurs …. Merci pour tout et bonne année 2018.

[Applaudissements nourris].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Jean. Nous passons au point suivant de l’ordre du jour qui porte sur Ambition 2020 et c’est un plaisir de donner la parole à Florence HARDOUIN qui parle de notre nouveau projet fédéral.

 

IX – AMBITION 2020

Mme Florence HARDOUIN, directrice générale de la FFF

Merci Brigitte. Bonjour à toutes et à tous.

Ambition 2020. Nous allons avec ce plan afficher clairement notre ambition et, pour suivre un petit peu Jean LAPEYRE, je vais reprendre une parole de Johnny que j'aime beaucoup, c’est l'envie d'avoir envie. C'est important dans la vie d'avoir des projets pour avancer et moi, j’ai envie de vous dire : ayons l’envie de faire toujours plus et toujours mieux, et ce plan va nous donner les moyens d'être encore meilleurs.

Comme le disait le président, avec ce plan Ambition 2020 nous avons les moyens d'être ambitieux. Les moyens financiers - vous le verrez au budget de juin prochain - et pour être ambitieux, il faut aussi des ressources humaines. Avec vous, avec l’ensemble des élus, l’ensemble des salariés, nous allons bâtir et construire tous ensemble ce plan Ambition 2020.

Ce plan est une déclinaison opérationnelle sur le terrain du Comex et du mandat présidentiel. Deux éléments importants sont à retenir. Le premier, 80 % des projets à développer concernent le sportif, notre cœur de métier. Et puis on a le temps. Sur Horizon Bleu 2016, on a été peut-être un peu vite et il y a eu quelques reproches sur le terrain. On va donc prioriser l’ensemble des projets. Il nous reste plus de trois ans, on va les construire tous ensemble.

Quel est ce plan ? Les six grands objectifs, vous les connaissez, je vais juste faire un petit rappel.

Premier objectif, renforcer l’engagement dans le football. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela va concerner l’ensemble des familles du football et, bien évidemment, en premier lieu nos licenciés, que l’on doit fidéliser au niveau des garçons. On n’a pas forcément un objectif de vraiment les augmenter. En revanche, on a un objectif d’augmentation au niveau des licenciées filles et, comme le rappelait Brigitte, on souhaite atteindre la barre des 200 000 licenciées.

L’engagement dans le football c’est aussi les éducateurs. On a un projet avec la DTN, c’est 100 000 équipes de jeunes, 100 000 éducateurs formés. On n’en est pas loin, on en est au deux-tiers, mais on a encore un peu de travail. Pour les arbitres - vous savez qu’il y a tout le plan de professionnalisation – il faut attirer encore plus d’arbitres féminines. Et puis, nos bénévoles. La vie évolue, le temps de disponibilité change et donc, on a toujours besoin d’attirer des bénévoles parce que ce sont eux et vous qui faites fonctionner le football au quotidien.

Deuxième objectif, généraliser la mise en œuvre du football loisir. Qu’est-ce que cela veut dire ? Le monde change, les habitudes évoluent, la consommation aussi. Vous savez que notre nombre de licenciés est stable, mais chaque année, on perd à peu près 650 000 licenciés. Heureusement, dans le même temps, on en gagne aussi 650 000. Et aujourd'hui, on s'aperçoit quand on écoute le terrain et quand on écoute les gamins, que dans les structures, aujourd’hui, on s'entraîne en semaine, on joue le week-end et parfois il y a des gamins qui ne jouent pas le week-end parce qu’ils n’ont pas forcément le niveau ou qu’ils n’ont pas envie de rentrer dans cette démarche de championnat. Mais ils ont envie de faire des matches, de gagner des matches. On est donc en train de mettre en place avec la LFA et la DTN tout un plan au niveau du football loisir.

Troisième objectif, qui est très important. On est une fédération sportive et donc bien évidemment cela coule de source, l’objectif est d’optimiser la performance sportive. C’est ce qui va témoigner de la maturité de notre organisation et doit guider nos actions au quotidien. Pour rappeler un peu les propos de Thierry FAVRE, c’est vrai qu’à l’international bien souvent une fédération n’est jugée que par ses résultats sportifs. On en a obtenu beaucoup et j'espère que l’on va en obtenir encore bien d'autres et c’est donc quelque chose de très important. Je ferai un petit détail sur ce que l’on va mettre en œuvre pour optimiser cette performance sportive.

Quatrième objectif, améliorer les modes de collaboration. On en a beaucoup parlé lors des séminaires organisés par la LFA. C’est vrai que l’on est une grosse structure, j’ai même envie de dire « un gros paquebot » avec déjà 270 salariés et donc, déjà entre nous, on casse les silos, on essaie de travailler en transverse avec l’ensemble des directions. Et il faut aussi que l’on travaille peut-être pour un peu plus de fluidité entre la Fédération, les ligues, les districts, les clubs. On est à votre service pour vous aider et par rapport à la réforme territoriale, on est là pour vous accompagner sur les plans juridique, fiscal et social, pour vous aider à mettre en œuvre l’ensemble de cette réforme. Des idées intéressantes sont ressorties du séminaire, on verra tout à l’heure, avec des moyens, des portails « clubs » pour mieux communiquer entre vous et nous.

Cinquième objectif, développer des revenus efficaces pour le football. Le président vous le disait tout à l’heure, on a quasiment bouclé la finalisation de nos contrats, en tout cas tous les contrats de droits TV sont bouclés, l’équipementier est bouclé, les partenariats sont quasiment finalisés, il nous en reste encore quelques-uns. C’est très important, c’est le nerf de la guerre, on a des besoins qui évoluent, qui augmentent. On a beaucoup de demandes et on a des subventions de l'État qui diminuent de plus en plus. Être innovant est très important pour aller chercher des revenus complémentaires, nous sommes en train de le faire. Pour le mois de juin, nous pourrons vous annoncer que l’ensemble des contrats seront bouclés.

Le deuxième point important dans cet objectif, c’est que non seulement il faut aller chercher de l’argent. Il ne s’agit pas de chercher de l’argent pour chercher de l’argent, mais de chercher de l’argent pour développer le football. Donc, tout un travail va être mis en place. La LFA a déjà commencé au travers des conventions d'objectifs, au travers du FAFA, c’est peut-être un peu mieux flécher la redistribution des revenus en fonction des grands enjeux de la Fédération, des ligues et des districts.

Sixième objectif, faire de la FFF la référence de l’innovation dans le sport. Comme le rappelait Thierry FAVRE, on est un grand pays, on est une grande fédération, on doit donner l’exemple aussi bien en France par rapport aux autres sports, qu’à l’international. Vous allez le voir, on a créé une cellule innovation qui va nous aider à être encore meilleurs dans notre quotidien.

Vous savez qu’il y a un grand nombre de groupes de travail qui sont mis en place, il est important de retenir que toutes les familles du football sont concernées dans la construction de ce plan, un vrai mélange entre les élus et les salariés, entre les amateurs et les professionnels. Je remercie d’ailleurs Nathalie BOY DE LA TOUR (présidente de la LFP, ndlr) et Didier QUILLOT (directeur de la LFP, ndlr) parce qu’on participe tous ensemble à échanger un certain nombre de projets, et c’est cela qui fera la force et la réussite de notre plan.

Je vais juste faire un petit focus sur deux objectifs.

Sur la performance sportive, on a voulu vous montrer trois points importants : l’augmentation des Pôles, grâce au vote de tout à l'heure, on va pouvoir le faire. Plus le socle amateur sera fort, plus l'élite sera forte. Un petit chiffre : sur cent mille gamins, cent signent un contrat professionnel et entre un et cinq arrivent en Équipe de France. On a donc vraiment intérêt à ce que dès les plus jeunes, le niveau soit le plus élevé possible et pour ça, les pôles sont un très bon moyen. Donc, on va augmenter le nombre de Pôles masculins en passant de quatorze à seize, les pôles Espoirs filles en passant de sept à neuf, et on va aussi créer un Pôle futsal.

Cela me permet de faire la transition avec le futsal, et je vais regarder un des membres du Comex qui est en charge du futsal et qui prend ça à bras-le-corps, parce que vous savez que c'était une promesse du président. Le développement du futsal, c’est quelque chose d’important même si aujourd'hui, quand vous regardez le nombre de licenciés, on n’est qu’à 28 000 sur 2 millions. On s’aperçoit qu’en fait, il y a à peu près 200 000 pratiquants. Ce qu’il faut regarder, c’est la croissance. C’est le plus gros taux de croissance des licenciés au niveau de l’ensemble de nos familles.

Donc, tout un plan est en construction, que Philippe LAFRIQUE (membre du Comité exécutif de la FFF, ndlr) présentera au Comex et vous présentera ensuite. Ce plan va permettre à la fois le développement de la base - parce que c’est très important de développer la base, les infrastructures, la structure des compétitions - et également le haut niveau avec ce pôle Espoirs – ainsi qu’une équipe de France. Philippe sera d’ailleurs notre ambassadeur à l’Euro 2018 en Slovénie puisque, c’est historique, je tiens à le rappeler l'Équipe de France est qualifiée pour la première fois. Donc, un petit message à ton président, Thierry (FAVRE, ndlr), s'il pouvait être sympa avec nous, ce serait bien.

Troisième point important dans la performance sportive, c’est le big data. Vous savez qu’il y a beaucoup de choses aujourd’hui sur le big data, la base de données. C’est très important lorsqu’on regarde l’ensemble des autres fédérations ou l’ensemble des autres clubs. Aujourd'hui, il faut faire parler ces chiffres, c'est très important, on a beaucoup de données. Donc, on travaille beaucoup, on a notamment recruté quelqu’un en charge de la performance sportive, Grégory DUPONT, qui arrive au sein de la DTN, et bien évidemment aussi avec Armelle (KUS SAINT-SUPÉRY, directrice des systèmes d’information de la FFF, ndlr) que vous connaissez tous. Ils vont travailler main dans la main avec l’ensemble des sportifs et du terrain pour concevoir des outils d’aide à l’optimisation de la performance sportive.

Pour finir, comme vous savez que les deux maîtres-mots sont innovation et performance, je voulais vous dire un petit mot sur l’innovation. On a créé une cellule innovation sous le nom de code « KicKoff ». On a fait le premier salon de l’innovation il y a à peu près trois semaines, on a invité un certain nombre de start-up qui nous ont présenté des outils d’aide à l’analyse sportive. Cette cellule innovation a deux objectifs : augmenter la performance sportive et améliorer l’expérience client. Donc, on travaille avec des start-up. Si jamais certains d’entre vous connaissent des start-up qui fabriquent des logiciels, des mécaniques, des produits liés à la performance sportive ou à l’expérience client, envoyez-les nous, on sera ravi de travailler avec elles et de les écouter.

Le dernier point, c’est le média FFF. C’est important, on se le dit souvent, car il y a beaucoup de belles histoires dans le football, on fait plein de choses qui ne sont pas souvent relayées dans les médias traditionnels, et on a la chance d'avoir notre propre média FFF. Aujourd'hui, vous savez que l’on diffuse déjà un certain nombre de matches en direct (l’ensemble du championnat National, la Coupe Gambardella-Crédit Agricole…). On donne déjà une exposition à nos championnats, et demain, on aura une plateforme qui va agréger l'ensemble de ces contenus, mais pas uniquement sur les matches en direct.

Donc, on vous demandera une aide, pour ce que l’on appelle les « contenus collaboratifs », pour nous remonter l’ensemble des belles histoires de façon à ce que l’on puisse les faire connaître. On ne communique pas assez sur ce qu’on fait bien et ce média FFF en sera l’occasion. Juste un petit chiffre pour vous montrer la puissance de ce média : sur une saison, près de 200 millions de vidéos sont vues, c’est quelque chose d’énorme. Et en termes de réseaux sociaux, nous sommes les premiers en France, et peut-être même en Europe, avec 13 millions de fans sur l’ensemble de nos plateformes. C’est quelque chose d'extraordinaire et il faut que l’on en profite pour faire connaître l'ensemble de nos belles histoires.

Voilà un petit point sur Ambition 2020. Maintenant, je vais passer la parole à Pierre SAMSONOFF et à Marc DEBARBAT, qui vont vous décliner tout ce que l’on va faire au niveau du football amateur. Merci.

[Applaudissements]

M. Marc DEBARBAT, président de la Ligue du Football Amateur

Bonjour à toutes et à tous.

Comme l’a expliqué Florence, le plan Ambition 2020 est vraiment la déclinaison opérationnelle du programme politique du Comex.

Au niveau du football amateur, pour travailler sur ce projet, nous avons organisé cinq séminaires décentralisés sur tout le territoire qui ont regroupé plus de 260 participants avec une cinquantaine d’ateliers. Ce qui est très important, c’est que, bien sûr, toutes les ligues étaient représentée, mais aussi la quasi-totalité des districts et, surtout, on avait pratiquement un quart de participants issus des clubs. Je pense qu’il est très important aujourd’hui que l’on soit à l’écoute de nos clubs, parce que le club est vraiment le creuset de notre activité sur lequel on doit s’appuyer.

Beaucoup d'idées sont remontées, ont été regardées et présentées au Comex et au Belfa. Toutes ces idées seront reprises, on n'a pas fait ça pour rien. On reprendra prioritairement les plus importantes. On les a déjà transmises à nos commissions qui travaillent sur différentes thématiques et on va pouvoir travailler sur les cinq thématiques présentées aux séminaires, notamment le foot loisir, thématique très importante. Aujourd’hui, il faut vraiment que l’on soit capable de présenter des modes d'activité et des modes de football différents. Aujourd'hui, les mentalités ont changé, on a plein de gens qui souhaitent pratiquer le football mais peut-être avec beaucoup moins de contraintes.

L’atelier qui concerne l’héritage et l‘animation de nos prochaines Coupes du monde féminines a aussi été travaillé. La Coupe du monde U20 2018 mais surtout celle des A en 2019 qu’on a la chance d'organiser. Un gros travail est à mener afin de répondre présent sur ces Coupes du monde, et surtout que nos stades soient pleins.

Troisième thématique, le bénévolat. C’est très important. Aujourd’hui, sans nos bénévoles, malheureusement, on fonctionnerait de manière beaucoup moins efficace. Les bénévoles sont aujourd’hui nombreux, dans nos clubs, dans les ligues et les districts.

Quatrième atelier, le soutien et la structuration des clubs. Le club est un des éléments essentiels de notre organisation.

Dernier élément, la politique de territoire, parce que la réforme territoriale nous a amené de nombreux changements et il faut vraiment que l’on travaille sur ces thématiques.

Donc, on va développer un peu ces thématiques, mais je vais d’abord laisser la parole à Pierre SAMSONOFF, qui va vous parler de football loisir.

M. Pierre SAMSONOFF, directeur de la Ligue du Football Amateur

Bonjour à toutes et à tous.

Le foot loisir résumé en un chiffre : aujourd’hui, on a 5 millions de pratiquants en France et on a 2 millions de licenciés à la Fédération Française de Football. La différence entre les deux, ce sont bien souvent des gens qui pratiquent le foot loisir dans d'autres cadres que le cadre fédéral, dans des salles privées. On a donc un vrai enjeu de positionnement sur ce foot loisir, un vrai enjeu aussi de réponses à des attentes sociales qui évoluent.

Que doit-on faire pour essayer d’être au rendez-vous du football loisir ?

Premier point, avoir des infrastructures pour accueillir les pratiquants du foot loisir. Pour la deuxième saison, on a réussi à mettre en place un budget important au niveau national, un budget d’un million d’euros dans le cadre du FAFA, qui doit nous permettre de développer des infrastructures en matière de beach soccer, en matière de futsal, en matière de foot à 5 aussi.

On est sur des investissements qui sont portés en dehors de vos enveloppes régionales pour permettre vraiment de vous soulager de l’investissement dans ce domaine-là. Et on est sur des investissements qui sont subventionnés sur des taux beaucoup plus importants que ce que l’on a l’habitude de faire. La volonté est réellement de donner un coup de pouce à ces infrastructures. Les budgets FAFA existent, à vous de vous mobiliser maintenant pour pouvoir les employer utilement sur le terrain.

Deuxième condition pour le développement du foot loisir, les clubs. Une fois que l’on a les infrastructures, il faut aussi avoir les clubs pour accueillir les gens désireux de pratiquer le foot loisir. Cela veut dire constituer des sections « loisir » un peu partout pour répondre à ce besoin. C’est un travail que l'on réalise en commun avec la DTN. L’objectif, dès cette saison, c’est d’avoir un club avec section « loisir » partout sur le territoire. On va vous appuyer dans cette démarche en essayant de repérer avec vous les clubs qui, compte tenu de leur profil, sont les plus susceptibles d’accueillir rapidement des sections « loisir ». Il est vraiment important d’avoir un maillage territorial qui se développe pour avoir une véritable offre de foot loisir à destination de nos licenciés.

Troisième condition pour le développement du foot loisir, simplifier les conditions de sa pratique. On a un travail à mener sur la licence, on le sait très bien. L’horizon de ce travail, c’est notre Assemblée fédérale du mois de juin où des propositions seront faites sur le sujet. On a des gens qui ont envie de pratiquer à un endroit puis à un autre dans une discipline, puis dans une autre, et on doit adapter davantage nos règlementations - en particulier la règlementation de la licence - à cette demande de manière nouvelle de pratiquer le football.

Et puis, pour que ce football loisir puisse être une réalité, il faut aussi innover. C’est un des maîtres-mots de notre plan Ambition 2020. Se servir des nouvelles technologies pour répondre à la demande de football loisir. On a des infrastructures qui sont parfois inoccupées, on a des gens qui n'ont pas forcément de club ou de compagnons de jeu pour se réunir et monter des matches. On peut, au travers d’une plateforme numérique, essayer de faire se rencontrer cette offre et cette demande. On a appelé ça le « Airbnb du Foot », on essaiera de trouver un autre nom pour ne pas avoir de problème de marque. Mais l’idée est vraiment de se servir des technologies pour faire en sorte que partout où on a des infrastructures, on puisse avoir des équipes, et que partout où on a la volonté d’avoir des matches, l’on puisse donner des infrastructures correspondantes.

M. Marc DEBARBAT

L’axe bénévolat, deuxième partie très importante. Je le répète, les bénévoles sont vraiment très importants pour nous et pour notre structuration. De nombreuses idées ont émergé. Déjà, dans un premier temps, il est bien évident que l’on ne remet pas en cause les grandes manifestations nationales que nous réalisons sur les bénévoles, mais je veux parler de l’opération Bénévole du mois. Cette opération va être encore développée, nous allons revoir les dotations - grâce notamment au contrat Nike - dès la saison prochaine. Nous allons un peu retravailler et revoir le format de la Journée nationale des bénévoles, qui est un événement important. Et bien sûr travailler pour un accompagnement au niveau des ligues et des districts pour tout ce qui sera opération de mise en valorisation de nos bénévoles, de nos clubs mais aussi de nos instances.

Lors des ateliers est ressorti le fameux statut du bénévole. Ce n’est pas un problème uniquement football, mais un problème politique avec un vrai travail à mener. Depuis la loi Buffet, rien n'a été fait sur ce statut du bénévole. Il faudrait une vraie réflexion mais le football ne pourra pas la mener tout seul. Par contre, un gros travail va être mené sur les validations d’acquis de l'expérience pour répondre à une demande. Aujourd’hui, de nombreux bénévoles acquièrent des expériences grâce au football, à eux de les utiliser dans la vie professionnelle.

Mais il y a aussi un vrai plan de formation pour nos bénévoles grâce à la commission formation et à l’IRFF, où on a mis en place un vrai plan pour nos dirigeants qui va démarrer ou qui a déjà démarré, avec des formations simples pour les rôles essentiels à tenir dans un club. Cette demande est ressortie lors des ateliers. Il faudra travailler pour certaines de ces formations pour les transformer en e-learning de manière à ce que les gens puissent s’en servir à partir d’un ordinateur, à leur domicile sur des modules très simplifiés. Donc, vraiment un gros chantier et on compte vraiment sur les ligues et les districts pour nous aider dans ce domaine.

M. Pierre SAMSONOFF

Troisième partie, l’héritage animation Coupe du monde 2019. Je ne vais pas vous présenter de manière exhaustive le sujet, puisqu’il sera vu par le Belfa puis le Comex au mois de janvier. L'objectif est de vous présenter à tous un plan global qui permettra à chacun de se repérer dans les actions qui vont être conduites, le rôle des uns et des autres, et notamment le rôle de nos instances décentralisées. Simplement, aujourd’hui, quelques axes de travail qui ont d’ores et déjà été arrêtés et sur lesquels il est important que vous ayez un bon niveau d'information.

Sur la dimension « héritage », on a un premier volet infrastructures. Des décisions ont été prises par le Belfa au mois d'août en matière d’infrastructures, et je voudrais en mentionner deux qui sont extrêmement importantes.

La première, c'est de mettre en place, dans le cadre du FAFA, une majoration financière pour les subventions accordées aux projets qui seront supports du développement du football féminin et ce, pour les deux saisons qui viennent jusqu’à la Coupe du monde. Cela veut dire que l’on a une enveloppe nationale spécifique pour abonder les subventions que vous déciderez de donner, à hauteur de 20 % supplémentaires par rapport à ce que vous déciderez sur une enveloppe nationale, et pour permettre de doper le développement des infrastructures au service du football féminin.

Le deuxième élément, sur lequel on communiquera vraisemblablement à partir du mois de mars après validation par le Belfa, c’est la mise en place d’un appel à projets qui nous permettra, dans chacune des ligues, de subventionner, de manière importante à hauteur de 100 000 €, un équipement structurant au service du développement du football féminin. Et là, l’imagination sera au pouvoir, ce sera à vous localement de déterminer la manière dont cette enveloppe peut être utilisée de la manière la plus efficace possible au service du développement du football féminin.

Deuxième point par rapport à notre héritage, c’est la formation. Un travail est en cours de réflexion, notamment avec la commission formation, sur la manière dont on pourrait améliorer les choses à la fois en matière de formation des femmes, mais aussi en matière de formation des personnes qui sont au service des sections féminines, avec une amélioration de l'utilisation des bons de formation, avec une amélioration de l’utilisation des bourses en matière de formation. Vous aurez des éléments d'information très bientôt là-dessus, il y a une commission formation qui se réunira au mois de janvier pour trancher tout cela et le Belfa dans la foulée, mais cela fait vraiment partie des préoccupations que l’on a en tête et qui sont fortes par rapport à cet héritage.

Troisième volet, l’animation. Je ne vais pas vous en faire un tour exhaustif, il est en train d’être finalisé. Simplement, une annonce importante : on aura, dans le cadre des conventions d’objectifs, un volet spécifique doté financièrement pour chaque ligue pour vous permettre de porter localement une démarche d'animation autour des matches de la Coupe du monde féminine 2019. C’est extrêmement important, c’est un effort financier au global d’une quinzaine de millions d’euros - dont trois millions en provenance de la FIFA, il faut le signaler - qui va nous permettre vraiment de se servir de cet événement pour développer le football féminin.

M. Marc DEBARBAT

Quatrième axe, la politique des territoires. Axe important, on l’a déjà dit. On est en pleine mise en place de la réforme territoriale, de nombreuses ligues ont été impactées. On sait pertinemment que cela n'est pas simple, il y a un gros travail à mener. C’est vrai qu’aujourd'hui, les ligues sont devenues très importantes et le mariage n’est pas toujours simple, il y a des adaptations à faire sur les textes, il y a plein de choses à mener. Je l'avais dit et je le répète, de toute façon, il faudra un mandat pour mettre en place la réforme territoriale. Il faut absolument que l’on avance sur le sujet. Je rappelle, mais tout le monde le sait, que la Fédération met à disposition des ligues qui le souhaitent un cabinet pour les aider dans la démarche et pour être en appui avec vous. Sachez que la LFA est aussi là pour vous appuyer par rapport à cela.

Dans la politique de territoire également, et c’est un constat qui est ressorti également au niveau des ateliers, de nombreux clubs nous ont fait remonter aujourd’hui une problématique, à savoir qu’ils ne savent pas trop qui fait quoi entre la ligue, le district, la LFA et la Fédération, etc. Ils sont un peu perdus par rapport à tout cela et ils ne savent pas trop comment se positionner, c'est relativement gênant par rapport à nos clubs. Donc, le Comex a mandaté la LFA pour mettre en place un groupe de travail qui démarrera dès le mois de janvier, composé de représentants des ligues et des districts mais aussi de clubs, pour vraiment réfléchir sur les rôles et les missions de chacun. En clair, il faut que l’on arrête de se marcher sur les pieds, il faut que chacun travaille dans le sens des clubs, lesquels réclament de plus en plus de proximité et d’aide sur différents dossiers, parce qu'aujourd'hui, ils sont un peu perdus.

Autre innovation par rapport à cette politique de territoire - et c’était aussi un souhait - nous avons revu les dispositifs tels que les conventions d’objectifs. Aujourd’hui, on ne parle plus de convention d’objectifs, on parle de contrat d’objectifs. Nous les avons présentés dans la quasi-totalité des ligues, il ne nous en reste plus qu’une qu’on fera début janvier. On a fait douze ligues, on a présenté ces contrats d'objectifs et on souhaite vraiment que ce soit un contrat d’objectifs de territoire construit avec tous les acteurs du territoire, aussi bien les ligues que les districts. Un contrat d'objectifs destiné à répondre et à mettre en œuvre l'objectif politique Ambition 2020, c’est-à-dire avec les axes définis, que vous retrouvez ici, mais surtout un contrat d'objectifs adapté à chacun des territoires. On sait bien que la problématique n'est pas la même en fonction des territoires, elle peut être différente en Méditerranée par rapport aux Hauts-de-France, etc.

Donc, on souhaite vraiment que chaque territoire nous fasse une proposition de contrat d'objectifs permettant d’atteindre nos objectifs à travers le plan Ambition 2020. Je rappelle que l’objectif, et je ne vais en prendre qu’un, c’est mille cinq cents arbitres féminins à la fin de la mandature. Aujourd'hui, nous en avons cinq cents, il y en a donc mille à trouver et il va bien falloir que chacun en prenne un petit bout. Donc, on se mettra d'accord par rapport à cela en fonction des objectifs, et ces objectifs devront nous guider sur toute la mandature. On a voulu une stabilité sur ces contrats d’objectifs, lesquels seront conclus pour trois ans avec, bien sûr, des possibilités d'avenants. Si par hasard, on a un peu plus de fonds, on reverra les dotations financières en fonction des avenants, peut être aussi en moins mais on l’a déjà expliqué au niveau des ligues.

On souhaite vraiment que cela permette de mettre en place ce plan d’actions Ambition 2020. Donc, on reviendra voir toutes les ligues courant mars-avril pour se mettre d'accord sur les objectifs qualitatifs et quantitatifs, des objectifs simples à suivre régulièrement avec vous. Une à deux fois par an, la LFA et le Belfa, que je remercie pour tout le travail qui a été fait, viendront vous voir sur les territoires pour discuter avec vous et se mettre d'accord. On a fait la même démarche avec nos collègues d’outre-mer, on n’est pas allé les voir pour l’instant, mais je le leur ai dit hier : « On viendra vous voir, mais pas tous en même temps, parce que les déplacements sont un tout petit peu plus longs, mais on fera la même démarche parce qu'au niveau de l’outre-mer, on ne peut pas avoir la même réflexion que par rapport à la métropole, les besoins ne sont pas les mêmes. On va donc les identifier en fonction des territoires et on travaillera avec eux par rapport à cela.

Troisième volet par rapport à cette politique des territoires, le Fonds d’aide au football amateur, le FAFA. De même, nous avons vraiment souhaité, et c’est une demande, de revoir les modalités du FAFA. Nous avons changé, rajouté quelques opérations qui avaient été demandées mais, surtout, nous avons souhaité donner une autonomie plus importante au niveau des ligues. Sur certains types de dossier, notamment la sécurisation et le transport, les ligues ont des enveloppes régionales et lorsque le dossier est validé au niveau de la ligue, on gagne du temps et on va beaucoup plus vite, c’est une autonomie. Par contre, autonomie ne veut pas dire indépendance, autonomie ne veut pas dire absence de contrôle. Il est bien évident que l’on fera des contrôles de temps en temps, parce que je rappelle que les dossiers transports concernent notre partenaire Volkswagen et on ne voudrait pas en voir pour des véhicules Citroën. Pour illustrer cela, on a un petit film sur toutes les actions mises en place par rapport au FAFA avant de traiter le dernier sujet.

Projection vidéo.

[Applaudissements]

M. Pierre SAMSONOFF

Dernier axe de travail issu de nos séminaires décentralisés, c’est l’aide aux clubs et l’aide à la structuration des clubs. Le club est la cellule centrale de développement du football et cela doit être l’élément au cœur des préoccupations fédérales. Avec quatre axes principaux.

D'abord, le contrat Nike, qui est une vraie innovation et va nous permettre de proposer aux clubs une offre de produits auxquels ils n'avaient pas accès auparavant. C’est un vrai gain, à la fois économique et de qualité pour nos clubs amateurs.

Deuxième axe de travail, la mise en place d’un groupement d’achat. Là aussi, l’objectif est de pouvoir leur permettre de bénéficier en direct d’achats à tarifs négociés compte tenu des masses d'achats prévisibles, et donc de s’équiper à moindre coût et de leur faire réaliser des économies. Dans ces deux cas, on est sous forme d'offre de services, il n’y a rien d’imposé, ceux que cela intéresse pourront s’en servir.

Troisième axe de travail, les licences Club que l’on doit toiletter, avec là aussi un objectif pour aboutir à l'Assemblée fédérale du mois de mai. Notre objectif est d’abord d'étendre le périmètre de ces licences Club au futsal, au football féminin, aux compétitions féminines, et donc de couvrir au travers de ces outils de structuration un spectre beaucoup plus large que celui que l'on couvre aujourd'hui.

Dernier axe de travail, c’est le club « lieu de vie ». L’objectif est de construire une offre fédérale pour pouvoir financer un certain nombre d'initiatives, d'animations au sein des clubs sur des actions qui nous paraîtront particulièrement pertinentes ou intéressantes en termes de soutien scolaire, d’animation, de convivialité au sein des clubs, et avec un gros travail qui est en train d'être réalisé sur le sujet.

Ce n’est pas une présentation exhaustive de tout ce qui est issu de nos séminaires, c’est une matière qui est extrêmement riche, extrêmement dense. On a essayé de vous en faire une synthèse. J’insiste sur ce que Florence HARDOUIN a dit précédemment, c’est un plan très ambitieux, très touffu. On a quatre ans pour le mettre en place et donc, on va essayer dans le rythme de mise en place de ces actions de prendre aussi en compte ce que vous nous avez dit lors des séminaires, et donc de le faire à un rythme conforme à ce que l’on est capable d’absorber à la fois au niveau fédéral et localement dans les ligues, les districts et les clubs. Merci à vous tous parce que vous vous êtes beaucoup impliqués dans ces séminaires, et on espère que les axes de travail issus de ces réflexions seront à la hauteur de vos espérances et de vos attentes. Merci beaucoup.

[Applaudissements].

Projection vidéo.

[Applaudissements].

X – INTERVENTION DES SÉLECTIONNEURS NATIONAUX

Mme Brigitte HENRIQUES

Elle a marqué l’histoire de notre football par une carrière de joueuse remarquable, elle a été la première à réussir le diplôme d’entraîneur professionnel, c’est un plaisir d'accueillir la nouvelle sélectionneure de l'Équipe de France féminine, Corinne DIACRE qui s’adresse à vous.

[Applaudissements].

Mme Corinne DIACRE, sélectionneure de l’Équipe de France féminine

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, bonjour.

C'est vraiment un honneur et un bonheur d'être devant vous ce matin, un honneur d'avoir été nommée à la tête de cette Équipe de France, un bonheur de la diriger quand on a depuis longtemps le maillot bleu chevillé au corps et au cœur. J’ai aujourd'hui, bien évidemment, une pensée pour mes prédécesseurs.

Il y a des valeurs qui me sont chères : l’exigence, le travail, la performance et l’ambition, mais aussi l'humilité, ce qui n'est pas antinomique. La France est très attendue, vous le savez, parce que la Coupe du monde sera en France, chez nous, chez vous, dans dix-sept mois, parce que l'Équipe de France féminine n’a encore jamais rien gagné, mais ce n'est pas une fatalité. La culture de la gagne qu'il faut avoir, Didier (DESCHAMPS, ndlr) l’incarne et la connaît probablement mieux que personne. On ne peut pas s'habituer à ne pas gagner.

Je tenais à vous confier ma détermination totale et permanente. Cette détermination que l'Équipe de France féminine doit avoir requiert beaucoup d'exigence en termes de comportement, de rigueur au quotidien dans les clubs mais aussi en sélection. L’état d'esprit doit être irréprochable, c’est ce que je demande à mes joueuses et à mon staff. La rigueur et l’ambition n’excluent pas le plaisir et ce plaisir, je veux aussi que mes joueuses le ressentent et le transmettent lorsqu’elles se retrouvent à Clairefontaine ou pendant les matches. Ce plaisir de faire ces sacrifices pour l’objectif commun est capital. Nous avons disputé six rencontres internationales depuis mon arrivée. Il y a eu des résultats mais il y a beaucoup de travail à faire. Nous en avons encore plus conscience après notre défaite en Allemagne.

Au-delà du groupe que je suis en train de façonner et de sa marge de progression, je voulais vous dire comment je vais fonctionner. Je veux travailler main dans la main avec les clubs mais aussi m'appuyer sur les cadres techniques. On a besoin de vous, de votre soutien. On a joué plusieurs matches en région et à chaque fois, on a été accueilli magnifiquement : à Caen, à Calais, à Valenciennes, à Reims, à Bordeaux, dans les sites hôtes ou pas. Cette ferveur, cette dynamique, elle est vitale. L'Équipe de France a besoin de vous sentir derrière elle, j'ai besoin de vous sentir derrière nous. Cette énergie positive porte les joueuses.

Je sais que je peux compter sur le soutien, les compétences, le dynamisme et la réactivité de la Fédération et de ses salariés, sous la conduite de Florence HARDOUIN. Beaucoup de moyens sont investis pour nous mettre dans les meilleures conditions, pour continuer de porter le football féminin dans son développement, dans vos territoires. La Coupe du monde 2019 que la France organise, et à laquelle vous participerez, est une véritable chance pour l'Équipe de France, pour le football féminin qui a presque triplé ses licenciées depuis 2011 et avec le plan de féminisation mis en place sous l’impulsion de Brigitte HENRIQUES et du président. Pour le football français, pour vous, pour nous tous, j’ai envie de vous donner envie de nous suivre mais plus que de nous suivre, nous accompagner. On sera proche du public, la proximité la plus grande possible, on a beaucoup à donner mais on aura besoin de vous. Merci.

[Applaudissements nourris].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci. La parole à Didier Deschamps, sélectionneur de notre Équipe de France, que l’on attend avec impatience aussi.

[Applaudissements].

M. Didier DESCHAMPS, sélectionneur de l’Équipe de France

Cher président, Mesdames, Messieurs.

C’est toujours un grand plaisir pour moi d'être présent avec mon staff technique à cette Assemblée fédérale d'hiver. Celle d'été je suis souvent occupé, c’est plutôt une bonne habitude, et donc je ne peux pas être là, mais c’est toujours un grand plaisir.

Au sortir d'un Euro 2016 qui a été une belle réussite dans tous les domaines, nous nous sommes lancés dans une longue route, une longue phase de qualification pour la Coupe du monde, un parcours qui, historiquement pour l’Équipe de France, n'a jamais été simple et facile, mais avec un objectif clair pour nous, de se qualifier directement pour cette Coupe du monde, objectif que nous avons atteint. Évidemment, c’est une grande joie et une grande satisfaction, nous avons fini premiers de notre groupe avec quatre points d'avance sur les Suédois qui ont eu l’immense bonheur, à travers les barrages, de se qualifier en éliminant nos voisins italiens.

Depuis le 1er décembre et le tirage au sort à Moscou, nous savons maintenant quels sont nos prochains adversaires dans la première phase de poules en Russie, nous connaissons les stades, les horaires des matches. Je ferai une petite parenthèse, j’ai été très attentif à la question d'ouverture pour vérifier le fonctionnement de vos boîtiers électroniques et la question était : « Le tirage au sort pour la Coupe du monde était-il bon pour l'Équipe de France ? » J’ai noté qu’il y avait un peu plus de 18 % qui avaient répondu non, ce qui veut dire qu'il y a de vrais connaisseurs de football dans cette salle. Merci à eux !

[Rires]

Le programme qui nous attend au mois de mars : nous avons deux matches amicaux, un au Stade de France le 23 mars, où nous jouerons contre la Colombie, et un le 27 mars, en Russie contre l’équipe de Russie. Depuis ce tirage au sort, nous passons pas mal de temps avec mon staff à planifier toute la période de pré-compétition, qui est un moment important à chaque fois pour se préparer du mieux possible. Nous avons établi un calendrier de matches amicaux, vous devez sans doute le savoir, mais je vais vous le rappeler. Nous aurons trois matches avant de partir pour la Russie. Nous rencontrerons le 28 mai au Stade de France la République d’Irlande, nous jouerons un deuxième match à Nice contre nos malheureux amis italiens qui, eux, n’iront pas en Coupe du monde, et nous finirons pour le plus grand plaisir du président AULAS (président du club de l’Olympique Lyonnais, ndlr) par un match le 9 juin à Lyon contre les États-Unis. Et le lendemain, nous nous envolerons vers la Russie pour préparer notre premier match face à l'Australie.

Je peux vous assurer que l'ensemble de l'Équipe de France, que ce soit le staff et, évidemment, surtout les joueurs, apprécie le soutien populaire que nous avons, cette proximité avec notre public. Et pour maintenir ce lien fondamental et essentiel, nous avons retenu l'option avec mon président de jouer ces trois matches amicaux en France. Il y avait la possibilité d’en jouer un ou deux à l'étranger, mais on a préféré rester proches de notre public pour faire le plein d'énergie positive avant de s'envoler pour la compétition. Ce soutien populaire est quelque chose d'essentiel, on a pu s’en rendre compte durant l'Euro organisé chez nous. Évidemment, l'Équipe de France, c'est la vitrine, on en parle beaucoup, elle est énormément mise en valeur, mais tous les joueurs qui ont représenté l'Équipe de France et les vingt-trois heureux élus qui représenteront la France pour la Coupe du monde en Russie, avant d’être ce qu’ils sont aujourd’hui, ont tous été des jeunes footballeurs.

Je voudrais profiter de l'occasion remercier tous les dirigeants, les éducateurs, les bénévoles aux quatre coins de la France et, évidemment, je n'oublierai pas les DOM-TOM qui ont toujours été des fournisseurs importants de grands joueurs internationaux. Remercier toutes ces personnes de leur passion, du temps qu'elles accordent à tous ces jeunes qu’ils ont entre leurs mains. Ceux qui sont internationaux aujourd’hui sont passés par elles, et je peux vous assurer que tous ces joueurs, malgré la médiatisation, n'oublient pas et sont reconnaissants d'avoir eu la chance de rencontrer, de partager des moments dans leur jeune carrière, dans cette catégorie d'âge où évidemment, le développement de la pratique sportive, et en l'occurrence le football, est quelque chose d'important. Mais aussi ces personnes, ces dirigeants, ces éducateurs, ces bénévoles, je le répète, ont aussi un devoir éducatif qui est aussi important, si ce n'est plus important, que la pratique sportive. Donc, merci à toutes ces personnes, le football français a toujours eu besoin de vous, il a besoin de vous et il aura encore besoin de vous.

Nous allons partir pour cette compétition avec beaucoup d'ambition, bien évidemment, l'humilité nécessaire. Vous pouvez nous faire confiance, vous pouvez compter sur nous avec cette féroce envie commune de partager durant cette compétition de grandes et belles émotions, comme cela a été le cas lors de cet Euro 2016, en France. Merci.

[Applaudissements nourris].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci beaucoup Didier et comme le veut la tradition, je donne la parole au président de la Haute Autorité, Richard JÉZIERSKI.

XI – INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DU FOOTBALL

M. Richard JÉZIERSKI

Monsieur le président, chers élus, Mesdames, Messieurs.

Président studieux, soucieux de répondre à l’exigence des membres de la Haute Autorité, tous aussi actifs et motivés que je le suis, cela va sans le dire, je voudrais d’abord partager avec vous un extrait des Statuts de la Fédération qui présente et officialise la Haute Autorité en ces termes : « Elle favorise le dialogue entre les acteurs du football ». Cette simple phrase vaut mieux que de longs discours, car elle donne corps vie et essence à notre engagement et guide nos pas au quotidien.

C’est par le dialogue d'une richesse extrême quand il est, comme ici, alimenté par des points de vue forcément variés, par des idées novatrices et systématiquement débattues entre les familles qui la composent sur fond de concertation, que la HAF progresse et propose. Il nous est ainsi loisible de convaincre de notre utilité, de démontrer notre dévouement, sans pour autant faire allégeance ici au président de la Fédération, ou là à son administration, parce que nous avons toujours été convaincus que notre indépendance était, au même titre que la présence en son sein de l'ensemble des familles, un atout maître de notre jeu, et donc celui du football français.

Nous sommes persuadés au sein de la Haute Autorité, et nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, que notre travail, nos compétences, notre professionnalisme, servis par notre volonté d’ouverture, de dialogue et de partage, ont fini par positionner la Haute Autorité. Et nous savons aussi que nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Il revient d'ailleurs aux membres actuels de s'appuyer sur les bases existantes pour que la HAF, encore jeune et renouvelée aux deux-tiers, continue à se construire, à affiner son fonctionnement pour mieux répondre à sa mission. Les nouveaux membres de la HAF n’ont pas eu de difficulté à emprunter le chemin tracé par ceux qui ont écrit les premières pages de notre histoire en restant force de propositions, en apportant leur expertise sur nombre de dossiers. Nous sommes déterminés et tout acquis au football français. Nous sommes à son service pour en valoriser les actions, pour témoigner de sa bonne conduite, puisque c’est le seul objectif qui vaille.

Je veux pour preuve du chemin parcouru, cette récente invitation à l’Assemblée générale de l’ANPDF (Association nationale des présidents de districts de football, ndlr), à laquelle j’ai eu grand plaisir de répondre favorablement. Il n'est pas de meilleure place, pour la Haute Autorité et ses membres, que d’être ainsi associés aux forces vives, actives de notre football, d’être au cœur du débat, et nous le sommes en multipliant les rencontres et les échanges avec Noël LE GRAËT, d’autant plus qu’aucun sujet n’est occulté. C’est pourquoi nous nous félicitons en particulier de la qualité d’écoute de Kenny JEAN-MARIE, d’ouverture d’esprit de Florence HARDOUIN, de la disponibilité et de la transparence de Lionel BOLAND et de tous ceux, au sein de la FFF, des ligues et des districts, avec lesquels nous avons eu à travailler.

Et c’est tout logiquement, dans la continuité de ces échanges fructueux, que nous avons été conviés à intégrer les groupes de travail formés pour Ambition 2020. Si nous ne participons pas à son élaboration, nous poserons sur l’ambitieux projet politique de la Fédération un œil positivement critique en mettant notre expérience, nos compétences, au service de ceux qui sont appelés à lui donner vie. C’est de l’avenir de notre football dont il est ici question. Si c'est une chance de participer à en dessiner les contours, c’est en même temps une responsabilité que nous sommes fiers d'accepter.

Je termine en vous présentant les vœux de la Haute Autorité pour 2018 et je suis persuadé que nous avons tous le même rêve qui, vingt ans après, porterait l’été prochain en Russie notre Équipe de France sur le toit du monde. Comme nous rêvons d'une histoire, d’une victoire française et ce, sur notre sol, lors de la Coupe du monde féminine qui arrive à grand pas. Merci de votre attention.

[Applaudissements]

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Richard, c’est maintenant à Marc DEBARBAT, président de la Ligue du Football Amateur, de s’adresser à vous.

XII – INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA LFA

M. Marc DEBARBAT

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs.

Comme vous l'avez vu tout à l’heure, le Belfa est en place, est en route, et le football amateur avance, bien sûr à travers ce plan Ambition 2020 qui va être le cœur de notre activité durant toute la mandature, avec bien sûr, comme je l'ai également dit tout à l’heure dans ce plan, une proximité voulue et souhaitée. Il est clair que nous allons être le plus souvent possible aux côtés des ligues et des districts, aussi bien physiquement lors des Assemblées générales que lors des réunions sur les conventions collectives, FAFA, etc., parce qu’il est important que nous travaillions tous ensemble pour le développement du football amateur. Cela ne peut fonctionner que comme ça. Donc, ce plan Ambition 2020 va être notre grande activité sur toute la mandature, et pour cela, je suis vraiment ravi de travailler avec une équipe administrative au niveau de la LFA de très grande qualité mais aussi une équipe du Belfa soudée, et nous travaillons tous dans le même sens pour le développement de ce plan Ambition 2020.

Bien sûr, nous avons quelques autres petits sujets : nous travaillons aussi avec la direction des services d’information pour le développement d’une nouvelle visio-conférence parce qu'aujourd'hui, je l'ai dit et je le répète, il faut absolument que nous revoyions nos modes de fonctionnement, ne serait-ce que par la distance au niveau des ligues, on ne peut plus travailler comme avant, on ne peut plus se permettre de mettre les gens sur la route sur des trajets relativement longs vu la grandeur des territoires. Donc, nous sommes en train de tester ce nouveau mode de visio-conférence et je remercie les deux ligues qui les testent actuellement, Bourgogne-Franche-Comté, avec son président Daniel FONTENIAUD, et Centre-Val de Loire, avec son président Jacky FORTÉPAULE. On espère que les tests seront concluants et qu’après, on n’aura plus que le choix à faire sur le système retenu pour une mise en place à la fin de la saison, pour pouvoir l’utiliser dès le début de la saison prochaine.

Nous travaillons également dans l’intérêt des clubs, et notamment avec la direction financière où nous mettons à l'étude de pouvoir proposer, afin de faciliter les déplacements de nos clubs, un autocariste au niveau national avec des tarifs intéressants. Je sais que la direction financière, sous la houlette de Marc VARIN, travaille là-dessus et j'espère pouvoir vous donner les conclusions à la prochaine assemblée.

Maintenant, on a des grands espoirs pour nos équipes de France. Didier tu le sais très bien, quand nos équipes de France fonctionnent bien, et Corinne pareil, immédiatement le football amateur a un nouvel élan, on retrouve de nouveaux licenciés. On compte vraiment sur vous pour nous faire deux belles Coupes du monde. Sachez que le football amateur est, a été et sera toujours derrière vous. Pour les stades, Corinne l’a dit, un très gros travail a été fait au niveau des ligues sur tous les matches amicaux passés et, bien sûr, pour les futurs. On doit sur ces matches amicaux remplir nos stades et derrière, faire deux belles Coupes du monde parce que Jean-Claude HILLION va se fâcher si j’oublie la Coupe du monde 2018 en Bretagne, et comme il l’a dit, il ne pleut que quelques fois par jour en Bretagne, donc venez tous faire un tour, entre deux averses il ne pleut pas.

C’est une belle compétition sur de belles installations qui sont très intéressantes. On a pu voir Vannes l’année dernière pour la finale de la Coupe de France féminine, ce sont vraiment de très beaux stades. Et puis derrière, une belle Coupe du monde 2019 et là, on a un objectif très fort de remplissage des stades, il faut vraiment que l’on soit derrière nos deux équipes de France. Voilà. Que vous dire de plus ? De bonnes fêtes de fin d'année un peu par anticipation et un bon retour à la fin de cette Assemblée. Merci.

[Applaudissements]

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci Marc. C’est maintenant à Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue de Football Professionnel, de vous parler.

XIII – INTERVENTION DE LA PRÉSIDENTE DE LA LFP

Mme Nathalie BOY DE LA TOUR

Bonjour à toutes et à tous.

C’est toujours un vrai plaisir de vous retrouver, je suis vraiment très heureuse de clôturer pratiquement, juste avant le président, cette Assemblée fédérale. Je suis très heureuse également de pouvoir vous dire qu’en un an, les relations entre la Fédération et la Ligue se sont totalement apaisées. Nous travaillons avec Noël LE GRAËT, Florence HARDOUIN et ses équipes, ainsi qu’avec l'ensemble des membres du Comex ici présents, dans un climat de confiance, de sérénité qui bénéficie, je pense, à tous.

Les sujets sur lesquels nous avons entamé un travail en commun sont nombreux. Il y a d’abord eu l’ouverture d’un bureau en Chine en janvier dernier, l’arbitrage avec la mise en place de l'assistance vidéo à l’arbitrage dès la saison prochaine sur l’ensemble des matches de Ligue 1, bien sûr sous réserve de l’accord de l’IFAB, en mars 2018. Nous travaillons également pour améliorer les relations avec l’UEFA sous la houlette de Florence, à mieux valoriser nos clubs pros auprès des instances internationales. Et puis, nous avons mis en place à la Ligue un plan stratégique où certains chantiers, qui peuvent avoir des zones de recouvrement avec Ambition 2020, donnent lieu à des groupes de travail mixtes LFP et Fédération Française de Football. Le dialogue est donc constant, riche et constructif.

Sur le terrain, nos championnats marchent bien. En Ligue 1, à la 17e journée, nous comptabilisions une moyenne de 2,64 buts par match. Il paraît que c’est un record depuis trente-trois ans et donc, je tiens à le souligner. Les affluences dans les stades sont en hausse de 8 % et nos audiences télé se sont également améliorées, puisqu’on augmente de 30 % nos audiences par rapport à l’année dernière. Pour cela, je remercie nos clubs parce que c'est grâce à eux que le championnat retrouve des couleurs.

Le plan stratégique que nous avons lancé en avril 2017 comporte déjà quelques premières réalisations. Notamment, nous avons accentué nos efforts à l'international, où il reste énormément de choses à faire. Nous entamons un travail de fond sur le digital et la constitution de bases de données où tout reste à faire, parce qu’on a pris énormément de retard par rapport à ce qui a été réalisé notamment par la Fédération Française de Football.

Nous avons lancé avant-hier un programme d’ambassadeurs avec Youri DJORKAEFF et Didier DROGBA qui ont accepté, et on en est très heureux et très fiers, d’être les deux premiers ambassadeurs de la Ligue en France et à l’étranger. Youri et Didier se sont bien sûr illustrés sur le terrain mais aussi en dehors, et ils sont porteurs de belles valeurs, importantes, à tel point, et je tiens à le souligner, que nos présidents ont signé lors de notre dernière Assemblée générale une charte des présidents qui leur rappelle leurs devoirs, leurs obligations à respecter dans l'exercice d'une telle fonction. Par cet engagement, les présidents marquent leur volonté d'être exemplaires pour véhiculer une belle image du football. Malheureusement, il y a encore des ratés, pas plus tard qu’hier, nous en sommes tout à fait conscients.

Il y a des ratés et il y en aura encore beaucoup, il ne faut pas se voiler la face. Nous gérons de l’émotion, nous gérons de l’humain sur plus de neuf cents matches par an dans un climat de tension compétitive permanente. Ceci n'excuse rien et j'appelle chacun d'entre nous, j’appelle les présidents, j’appelle l’ensemble des acteurs du jeu, à être vigilants, à rester conscients de notre responsabilité parce que, nous en avons tous conscience, le foot ne fait qu'un, qu'il soit amateur ou professionnel, et nous avons conscience aussi que l'exemple doit venir d'en haut.

Cette charte éthique, qui vient d’être validée tout à l’heure à 100 % et je vous en remercie, je vous rappelle qu’il y a 37 % de clubs professionnels dans cette Assemblée et je ne doute pas que ces 37 % de clubs professionnels feront extrêmement attention à l'image qu’ils véhiculent et qui a des répercussions sur les terrains. Mon petit garçon est en ce moment même sur un terrain et je peux vous assurer que je suis tout à fait consciente de ce que des dérapages des uns et des autres peuvent donner.

2018, avant tout, sera l’année de la Coupe du monde, nous serons bien sûr tous derrière Didier DESCHAMPS et l'Équipe de France et un seul mot : allez les Bleus !

Et à vous tous, joyeuses fêtes de fin d'année, passez de bons moments en famille parce que c’est le plus important de tout. On fait du foot, le foot est important, mais avant tout la famille et le bien-être de chacun d'entre vous. Merci.

[Applaudissements nourris].

Mme Brigitte HENRIQUES

Merci beaucoup Nathalie. Et juste avant de donner la parole à Noël LE GRAËT, pour clôturer cette Assemblée, je voudrais juste remercier l’ensemble des salariés et toutes les équipes qui ont permis l’organisation de cette belle Assemblée fédérale. Merci encore.

[Applaudissements].

 

 

 

 

XIV – CLÔTURE PAR LE PRÉSIDENT DE LA FFF

Noël LE GRAËT

Mesdames, Messieurs.

À moi de conclure cette Assemblée qu’évidemment, j’ai trouvée très professionnelle. J’ai l'impression qu’on forme une bonne équipe, chacun est à sa place sur les missions qui sont dévolues à chacun ou chacune d'entre vous. Quand j'entends les intervenants, à chaque fois je trouve cela très performant. Quand je sais ce que vous faites sur le terrain et que je vois les images des gamins sur le petit film montré tout à l’heure, je sais que la complémentarité est énorme.

Avant toute chose, je veux déjà vous exprimer du fond du cœur la reconnaissance de la Fédération pour tout ce que vous faites sur le terrain. Le football de haut niveau pour nous est exceptionnel, on passe des moments extrêmement forts, mais on sait parfaitement bien qu'on a besoin toujours de renouvellement, et l'action que vous menez sur le terrain, matin midi et soir, est exceptionnelle pour le football français. Je voudrais que vous soyez fiers de vous, sans ambiguïté. Le football est vivant. Qu'il y ait des petites querelles, c'est normal, cela fait avancer les choses mais là, je vois que l’on a vraiment un chemin commun. On a des objectifs communs qui sont bien définis jusqu'à 2020 au niveau administratif, au niveau juridique, au niveau commercial, au niveau sportif, chacun est bien à sa place. Donc, pour moi déjà, un grand merci.

Je voulais aussi vous remercier d'être présent, monsieur le représentant de l’UEFA, M. FAVRE, vous remercier d’avoir eu des mots aimables et d’avoir consacré une journée à la Fédération Française de Football. Je salue aussi Jean-Pierre ESCALETTES qui est toujours fidèle à nos assemblées avec Fernand DUCHAUSSOY, et mon copain Bernard BACOURT, lui aussi très fidèle, et quelques anciens qui sont présents. Pour conclure, que peut-on dire d'une Assemblée comme celle-là ?

L'année s'est bien passée au niveau sportif, on ne gagne pas tout mais pas loin. Didier (DESCHAMPS, ndlr) l'a dit, on est qualifié, je connais bien ses qualités d'organisateur pour la compétition qu’on attend, je sais qu’il va faire le maximum et pas seulement le maximum, il va se surpasser. Le maximum, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant. On a un objectif très fort, notre équipe est dans les meilleures, on n'est pas la meilleure du monde, mais on progresse. On était quatrième, on était en quarts de finale au Brésil, finalistes de l’Euro, qualifiés directement, des bons joueurs, un staff fiable et performant, je pense que l’on a de quoi bien faire.

Vous avez aussi apprécié le discours de Corinne (DIACRE, ndlr). Quand je dis que chacun est à sa place, oui cette place, Madame, elle vous revenait. Vous avez montré, d’abord dans votre carrière, l’attachement que vous aviez au maillot lorsque vous avez joué, l’attachement à ce maillot lorsque vous dirigiez, l’attachement à Clermont lorsque vous dirigiez des garçons. Donc, cette place est incontestable. Vous avez bien évidemment les pleins pouvoirs pour organiser au mieux votre équipe. Après tous les essais que vous faites, à partir de l’année prochaine, au mois de septembre, on aura sûrement un objectif plus performant pour les matches que nous disputerons.

Je voulais aussi vous dire et vous rassurer, je discutai hier avec M. AULAS, je le ferai avec le PSG et Montpellier, on a deux ans. Il faut absolument que nos équipes, les meilleures équipes françaises, fassent jouer nos joueuses françaises. Il y a plein d’étrangères, je trouve ça très bien, j’adore le football, mais à ce point-là, non. Donc, j'ai chargé Jean-Michel AULAS (membres du Comex de la FFF, ndlr) de me faire une proposition pour voir comment on pourrait effectivement rendre encore plus performants les clubs parce que c’est normal… Mais qu’il y ait aussi des joueuses à votre disposition qui porteront haut le maillot bleu. Donc, Jean-Michel, j'attends ton intervention rapide sur un sujet qui nous rassemble tous les deux.

En ce qui concerne l'arbitrage dont on a peu parlé, je sais que dans vos ligues et vos districts, vous travaillez parfaitement bien. Petite querelle au niveau supérieur, la professionnalisation est en marche et restera en marche. Ceci dit, un dossier de construction à Clairefontaine est décalé, il n’est pas annulé, il est reporté. On verra comment cela va se passer sur les six mois qui viennent et l’année future ; mais on reste attentif à ce que les arbitres soient mieux formés, qu’ils soient plus qualitatifs et, Madame la présidente, vous l’avez dit tout à l’heure, mieux respectés.

Je suis très heureux que vous ayez réussi à faire signer une charte à nos présidents de comportement loyal. J'ai demandé, et M. Éric BORGHINI (membre du Comex de la FFF et président de la Commission fédérale des arbitres, ndlr) l’a parfaitement accepté, que pour les matches de L1 et de L2, on laisse respirer les arbitres après les matches. Je ne souhaite plus qu'ils ouvrent leur porte avant une demi-heure après le match. On ne peut pas frapper à la porte d’un arbitre cinq minutes après un match et aller lui demander pourquoi il n’a pas sifflé un hors-jeu ou annulé un hors-jeu. L’arbitre doit être en tenue normale pour recevoir ceux qui demandent des explications sur tel ou tel fait de jeu.

Donc, le vestiaire de l’arbitre est un lieu de droit, ce n’est pas la propriété du club - qui est propriétaire de ce vestiaire -, au moment où on a la compétition, et l’arbitre doit être respecté à tout moment. Il aura donc le temps - et Éric fera passer la note à tout le monde, je demanderai à la Ligue de la passer aussi - pour que ce soit totalement respecté. Le match se termine, personne ne va dans le vestiaire, pas de demande de rendez-vous avant une bonne demi-heure, que chacun ait retrouvé son calme, sa sérénité, la politesse et le savoir-vivre. C’est quelque chose à laquelle je tiens par-dessus tout.

J'ai eu la chance de regarder l’évolution de l'organisation de la Coupe du monde féminine 2019, je tiens à saluer ceux qui bavardent en ce moment et qui ne m’écoutent pas c’est-à-dire que j’allais vous passer la parole, Monsieur Erwan [Rires]. Je tiens à saluer le travail de M. Erwan LE PRÉVOST (directeur du Comité d’organisation de la Coupe du monde 2019, ndlr) et de son équipe sur l’organisation des Coupe du monde 2018 et 2019. J’ai pu constater l’autre soir, au travers d’une réunion professionnelle, vous nous avez montré que les salariés dont vous avez la responsabilité sont aussi à la bonne place, travaillent, et je suis persuadé que l'organisation sera à un excellent niveau.

M. MARTINET (président du District du Grand-Vaucluse, ndlr), tout à l’heure vous avez posé une question, je ne vous oublie pas. Le Comex a décidé effectivement de verser une indemnité compensatoire aux ligues qui souhaiteraient que leur président passe du temps à la Fédération, ceux qui ont une activité à la Fédération, à leur ligue, ceux qui ont une perte de salaire professionnel, j'ai trouvé très normal de le compenser. Cela ne touche en rien le fonctionnement de la ligue, la Fédération prend en charge en totalité cette somme, laquelle a été décidée de façon unanime par le Comex et c’est incontestable.

Ensuite, M. MARTINET, j’aurai beaucoup de plaisir à vous recevoir. Je vous demanderais de prendre rendez-vous, si vous le voulez, parce que je constate effectivement que les divergences locales peuvent, à un moment, avoir des répercussions plus fortes. On fait la même chose, on s'intéresse au foot, on travaille ensemble, et je sais que si on a des petites divergences, je préfère qu'on en parle entre hommes, c’est tellement plus facile. En général, quand on sort du bureau, on est d’accord parce que je suis quelqu'un de très souple et vous comprendrez très facilement que l’accueil que je vous réserverai sera à la hauteur des questions qui seront les vôtres. Je m’engage dans un délai très court, M. Éric BORGHINI, à faire en sorte que dans votre ligue (Méditerranée, ndlr) -la paix est tellement simple quand on est en fin d'année, Noël arrive- il faut absolument faire en sorte de réunir ces personnes le plus vite possible.

Je voudrais aussi à mon tour remercier tout le Comex, je ne le fais pas souvent, mais je trouve que j’ai une équipe fantastique qui travaille, qui est sur le terrain et qui est absolument à votre disposition. J’ai beaucoup de fierté à animer effectivement ce Comité qui est toujours courtois, qui travaille et qui a toujours des bonnes questions. Je remercie aussi les entraîneurs nationaux à nouveau. Nathalie (BOY DE LA TOUR, ndlr), Didier QUILLOT, qui travaillent à la Ligue de Football Professionnel, je pense que les rapports sont bons. Le football professionnel est toujours chahuteur et difficile, il vous convient de trouver toujours les bonnes solutions, je ne suis pas sûr qu’on les trouvera parce qu’on n’arrivera jamais à faire gagner tous les matches à tous les présidents. C’est une difficulté énorme. Ceci dit, l’organisation de la Ligue me parait être en bonne voie et il vous appartient d’être unis parce que quand on est deux, c’est compliqué. Il faut toujours faire attention à qui fait quoi, qui communique sur quoi, qui décide. Les choses doivent être très claires entre vous, je sais qu’elles le sont, mais surtout il faut faire partager cette clarté à l'extérieur.

Je veux aussi remercier, je ne peux pas m’en empêcher, Mme HARDOUIN, comme d’habitude qui ne m’écoute pas, comme d’habitude elle bavarde, mais au demeurant elle a la responsabilité de 230 salariés mais aussi de beaucoup d'innovations. Elle est pour la Fédération Française de Football un élément exceptionnel qui travaille tout le temps intelligemment, avec un caractère qui s'améliore [Rires]. J’ai trouvé effectivement qu’il y avait des progrès fantastiques et je ne désespère pas avant la fin de mon mandat de vous dire combien elle est de bonne humeur tous les matins. Je n’en suis pas encore là, mais franchement, on avance. Je vous remercie vivement pour votre passion et tout le travail.

Je vois aussi tous les salariés et je voudrais dire aussi un petit mot à Virginie ROCHETEAU (assistante du président de la FFF, ndlr), qui est toujours d’une excellente humeur. Nous ne sommes pas des gens faciles, organiser des rendez-vous qui changent, faire plaisir à tout le monde, régler beaucoup de problèmes, je souhaitais vous exprimer aussi toute ma reconnaissance pour tout le travail que vous faites auprès du président et du Comex.

Mesdames et Messieurs, nous sommes en fin d'année, je vous souhaite à vous tous un Joyeux Noël d’abord, et de très bonnes fêtes de fin d'année. On va se retrouver très rapidement, bien évidemment. Rentrez bien chez vous. Joyeux Noël à tous et bonnes fêtes de fin d’année.

[Applaudissements nourris]

La séance est levée à 12 heures 38.

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