Procès Verbal

Assemblée Fédérale du 8 juin 2019

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE D’ÉTÉ

Samedi 8 juin 2019 à 9 h 00

Paris – Méridien Hôtel

Présidence :                                        Noël LE GRAËT

Liste des présents :

 

Au titre des Clubs de L.1 :

 

Mmes Alicia GOMEZ (OLYMPIQUE LYONNAIS) -Elodie CROCQ (STADE RENNAIS)

MM.  Jacques LIENARD (AMIENS SC) – Arnaud TANGUY (SM CAEN) – Jean-Paul BRIAND (EA GUIGAMP) - Pierre BUONOCORE (DIJON FCO) - Patrick ROBERT (LOSC LILLE METROPOLE) – Alexandre MIAHLE (OLYMPIQUE DE MARSEILLE) – Daniel BIQUE (AS MONACO) – David VILLECHAISE (MONTPELLIER HERAULT SC) – Loic MORIN (FC NANTES) – Gauthier GANAYE (OGC NICE) - Victoriano MELERO (PARIS SG) – Jean- Pierre CAILLOT (STADE DE REIMS) – Jean-Marc BARSOTTI (AS SAINT ETIENNE) – Marc KELLER (RC STRASBOURG) – Remy LORET (TOULOUSE FC)

 

Au titre des Clubs de L.2 :

 

Mme Marie-Christine TERRONI (PARIS FC)

MM. Francis GRAILLE (AJ AUXERRE) - Jean-François QUERE (STADE BRESTOIS 29) - Jean-Claude BOLIS (CLERMONT FOOT 63) – Guy PERROT (BERRICHONNE CHATEAUROUX) - Laurent DESCHAUX (GRENOBLE FC) - Jean-Michel KOCISZEWSKI (LE HAVRE AC) – Patrick WATTEBLED (RC LENS) – Denis FERY (FC LORIENT) - Albert BENSADOUM (AS NANCY LORRAINE) – Jean-Louis MORNET (CHAMOIS NIORTAIS) - Claude TISSIER (US ORLEANS) – Steve MARLET (RED STAR FC 93) – Stéphane ISLIC (VALENCIENNES FC)

Au titre des Clubs de National :

 

MM. Serge MARCHETTI (STADE LAVALLOIS) - Vincent POUPON (BOURG EN BRESSE PERRONNAS) – Cédric CHAUVET (TOURS FC) - Michel MALLET (US QUEVILLY) -

 

Excusés : Les présidents ou représentants des clubs de (L1) ANGERS SCO – NIMES OLYMPIQUE - (L2) AC AJACCIO - GFC AJACCIO – AS BEZIERS – FC METZ – FC SOCHAUX-MONTBELIARD – ESTAC

 

 

Au titre de Présidents de Ligues, de Districts, et de Délégués des Championnats Nationaux Séniors :

 

MM. Jacques VANTAL ; Alain CHENEVIERE ; Paul MICHALLET ; Roland GOURMAND ; Yves BEGON ; Roger PRAT ; André CHAMPEIL ; Jean-François JANNET ; Michel MUFFAT-JOLY ; Jean-François VALLET ; Pascal PARENT ; Didier ANSELME ; Denis ALLARD ; (Ligue Auvergne – Rhône Alpes)

 

MME. Françoise VALLET ; MM. Daniel FONTENIAUD ; René FRANQUEMAGNE ; Jean-Marie COPPI ; Daniel DURAND ; Christophe CAILLIET ; Michel SORNAY ; Dominique PRETOT ; Daniel ROLET ; (Ligue de Bourgogne – Franche-Comté)

 

MM. Jean-Claude HILLION ; André TOULEMONT ; Pierric BERNARD HERVE ; Gérard GOUZERCH ; Alain LE FLOCH ; Rémy FEMENIA ; Philippe LE YONDRE ; Lionel DAGORNE ; (Ligue de Bretagne)

 

MM. Antonio TEIXEIRA ; Laurent LEGENDRE ; Dominique PAJON ; Alain DESOEUVRES ; Patrick TROYSI ; Marc TERMINET ; Marc TOUCHET ; Philippe GALLE ; Michel REBRIOUX ; Bernard BOURILLON ; (Ligue de Centre – Val de Loire)

 

MM. Jean-René MORACCHINI ; Antoine EMMANUELLI ; (Ligue de Corse)

 

MM. Albert GEMMRICH ; Joël MULLER ; Christophe MARIE ; Guy ANDRE ; René LOPEZ ; Gérard SEITZ ; Ralph SPLINDER ; René MARBACH ; Bernard GIBARU ; Philippe PAULET ; Patrick LIERITZ ; Christophe SOLLNER ; Bruno HERBST ; Jean-Marie THIRIET ; (Ligue de Grand – Est)

 

MME Brigitte BACQUEVILLE ; MM. Bruno BRONGNIART ; Michel GENDRE ; André VANDENBUSSCHE ; Louis DARTOIS ; Bernard COLMANT ; Gérard PIQUE ; Stéphane ISLIC ; Jean-Louis GAMELIN ; Georges FLOURET ; Pascal POIDEVIN ; Claude COQUEMA ; Marcel GLAVIEUX ; (Ligue des Hauts de France)

 

MME. Véronique LAINE ; MM. Paul AUDAN ; Antoine MANCINO ; Noël MANNINO ; Jean-Louis DISTANTI ; Edouard DELAMOTTE ; Gérard CAPELLO ; Michel GAU ; Michel AUBERT ; Pierre GUIBERT (Ligue de Méditerranée)

 

MME. Marine ALLEZ ; MM. Jean-Pierre GALLIOT ; Gilbert GUERIN ; Jean-Luc GIFFART ; Bertrand VOISIN ; Jean-Pierre LOUISE ; André LOUP ; Sauveur CUCURULO ; André MASSARDIER ; (Ligue de Normandie)

 

MME Pierrette BARROT ; MM. Saïd ENNJIMI ; Christian COMBARET ; Philippe OYHAMBERRY ; Henri BEGA ; Serge DEHEE ; Gérard BROUSTE ; Alexandre GOUGNARD ; Eric LACOUR ; Daniel CARRARETTO ; Jean-Louis DAUPHIN ; Gérard LENOIR ; Philippe LAFRIQUE ; Daniel GUIGNARD ; Stéphane BASQ ; Bernard LADRAT (Ligue de Nouvelle Aquitaine)

 

MM. Jean-Claude COUAILLES ; Jean-Claude LAFFONT ; Pierre THEVENIN ; Bernard PLOMBAT ; Francis ANJOLRAS ; Claude LACOUR ; Jean-Claude PRINTANT ; Claude MALLA ; Jean-Pierre MASSE ; Arnaud DELPAL ; Guy GLARIA ; René LATAPIE ; Serge MARTIN ; Raphaël CARRUS ; Jérôme BOSCARI ; Maurice DESSENS (Ligue d’Occitanie)

 

MMES. Joëlle MONLOUIS ; Brigitte HIEGEL ; MM. Jamel SANDJAK ; Bruno FOUCHET ; Pascal BOVIS ; Ahmed BOUAJAJ ; Philippe COUCHOUX ; Daniel VOISIN ; François CHARRASSE ; François THISSERANT ; Philippe COLLOT ; Nasser GAMMOUDI ; Thierry MERCIER ; Claude DELFORGE ; Jean-Pierre MEURILLON ; (Ligue de Paris – IDF)

 

MM. Gérard LOISON ; Didier ESOR ; Bernard GUEDET ; Jean-Paul CHERRUAULT ; Gérard PAQUEREAU ; Gabriel GO ; Alain MARTIN ; Guy RIBRAULT ; Jean-Jacques GAZEAU ; Guy COUSIN ; (Ligue des Pays de la Loire)

 

MM. Jean DARTRON (Guadeloupe) ; Marcel BAFAU (Guyane) ; Samuel PEREAU (Martinique) ; Michel CLARQUE (Nouvelle Calédonie) ; Marc PLOTON (Polynésie Française) ; Yves ETHEVE (Réunion) ; Mohamed BOINARIZIKI (Mayotte) ; Hervé HUET ; (Saint-Pierre et Miquelon)

 

Au titre du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur :

 

MMES Jocelyne KUNTZ ; Marie-Christine TERRONI

MM. Jacky CERVEAU ; Vincent NOLORGUES ; Philip GUYOT DE CAILA.

 

Au titre du Collège des Autres Acteurs du Football Amateur :

 

MMES Nadine CYGAN ; Sonia HAZIRAJ ; Sofia GARCIA ; MM. Christian OLIVEAU ; LLEWELLYN Anthony ; HAUSSLER Jean-Luc ; SABANI Jean-Pierre ; CORTIAL Patrick

 

Au titre du COMEX :
 

MMES : Brigitte HENRIQUES ; Laura GEORGES ; Nathalie BOY DE LA TOUR ; Marie BARSACQ

MRS : Noël LE GRAET ; Lionel BOLAND ; Albert GEMMRICH ; Pascal PARENT ; Philippe LAFRIQUE ; Michel MALLET ; Marc KELLER ; Marc DEBARBAT

 

Au titre de Haute Autorité du Football :

 

MMES : Kerstie ABERGEL, Pierrette BARROT, Sabine BONNIN ; Elodie CROCQ ; Peggy PROVOST ;

MRS : Henri CAMOUS ; Jean-Jacques DEMAREZ ;Hervé GAUTHIER ; Jean-Jacques GAZEAU ; Michel GOLDSTEIN ; Richard JEZIERSKI (Président) ; Jean-Marie LAWNICZAK ; Jean-René MORACCHINI ; Dr Jean-Michel PROVILLE ; Fabien SAFANJON ; Laurent UGO ; André VANDENBUSSCHE ;

*****

La séance est ouverte à 9 heures 07

I. APPEL DES DÉLÉGUÉS

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la Fédération Française de Football (FFF)

Bonjour à toutes et à tous. Nous allons pouvoir commencer si vous voulez bien prendre place.

Mesdames et Messieurs,

Au nom de la Fédération Française de Football et de son président, Noël LE GRAËT, nous vous souhaitons la bienvenue à Paris pour cette Assemblée fédérale d’été.

Comme à l'accoutumée, nous allons commencer par procéder à l’appel des délégués et dans la mesure où vous avez tous émargé, et si vous en êtes d'accord, nous vous proposons de ne pas procéder à l'appel nominal. Nous savons que le quorum est atteint avec 80 % des délégués présents représentant 77 % des voix.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je vous propose d'avoir une pensée émue pour tous ceux qui nous ont quittés cette année et je vous propose d'observer un moment de recueillement en applaudissant quelques secondes durant cet hommage.

Une minute d'applaudissements est observée pendant la projection des portraits des personnes disparues lors du premier semestre 2019.

Je vous remercie.

C’est maintenant à notre Président, Noël LE GRAËT, de vous accueillir.

II. MOT DE BIENVENUE DU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANҪAISE DE FOOTBALL

M. Noël LE GRAËT, président de la FFF

Je suis heureux de vous recevoir à cette Assemblée.

Si on parle d’hier soir [match d’ouverture de la Coupe du monde féminine 2019, France-Corée du Sud, ndlr], je trouve que nous n’avons pas trop mal démarré pour ceux qui étaient au match, il était important que notre Équipe de France donne le ton pour cette compétition.  Je crois qu’elle l’a fait dans de bonnes dispositions techniques, n’est-ce pas Monsieur FOURNIER [Hubert FOURNIER, directeur technique national, ndlr], je n’y connais rien mais vous êtes le spécialiste.

Je trouve que démarrer la compétition avec cette façon de jouer, c'est bien pour la France bien évidemment, mais c’est bien aussi pour l'ensemble de la compétition parce que c'est toujours un risque que d'organiser une compétition comme celle-là avec de très bonnes équipes. France-Corée du Sud n’était peut-être pas le match le plus difficile hier soir, mais vous avez constaté, pour ceux qui y étaient, qu’il y avait plus de 45 000 personnes dans une ambiance agréable, des filles qui ne contestent pas -pas encore, c’est en vieillissant qu’elles contestent un peu plus….je ne parlais pas de vous Madame HARDOUIN [Florence HARDOUIN, directrice générale de la FFF, ndlr] (Rires)…-elles respectent complètement l'arbitre et franchement, tout se passe plutôt dans une ambiance familiale.

Voilà ce que je voulais vous dire pour cette organisation qui est lourde pour la Fédération et j’espère bénéfique pour le football. Bien sûr, je développerai en fin d’Assemblée un peu plus l’ensemble des dossiers qui sont les nôtres.

Je tiens déjà très franchement à tous vous féliciter -vous savez que nous n’avons rien à vous vendre. Sur l’ensemble des ligues et des districts, un sacré boulot est fait. Il y a certes un peu plus d’argent mais il n’y a pas que cela dans la vie. Il y a surtout la passion que vous avez et la passion au travers de vos bénévoles que vous réussissez à réunir de façon très positive. Quand on se déplace dans certaines ligues et certains districts, et quand je constate ce que vous réalisez, très franchement, chapeau !

On voit bien qu’il y a une évolution du football. Le football à onze durera toujours et sera très largement le meilleur, mais tous les à-côtés que vous apportez, je suis ébloui par vos idées et surtout par les mises en place que vous réalisez.

L’année pour le football professionnel -qui doit être très présent puisqu’il en manque la moitié- je crois que la première Division [Ligue 1, ndlr] a bien travaillé. Il y a plus de monde sur les stades, il y a une qualité de jeu qui ne doit pas être si mauvaise sinon les gens ne viendraient pas. Et il y a surtout une qualité d'accueil grâce aux travaux qui sont réalisés un petit peu partout.

Je développerai en fin de réunion quelques sujets sur la formation, la préformation, les accords que nous vous soumettrons –nous n’imposons rien bien entendu-. Je sais qu’avec Nathalie [Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue de football professionnel, LFP, ndlr] et Didier [Didier QUILLOT, directeur de la LFP, ndlr] nous avons une oreille attentive et nous sommes sur la même longueur d’onde.

Des textes existent depuis quinze ans et n’ont pas beaucoup évolué, il faudra donc que nous les regardions ensemble dans l’intérêt du football et non pas dans notre intérêt ou dans le vôtre.

La formation reste pour la France le mot-clé numéro un et nous devrons procéder à quelques modifications.

Le football amateur devra sûrement trouver un peu plus de moyens.

Nous devons penser davantage à la préformation des garçons, continuer à développer la préformation des jeunes filles, ce qui représente un sacré travail, n’est-ce pas Hubert [Hubert FOURNIER, DTN, ndlr], parce que nous avons aujourd'hui vingt-cinq pôles et beaucoup de personnes ne s’en rendent même pas compte. Je crois que ce qui sauve un peu le football français, c’est sa formation et nous le voyons bien avec les jeunes filles que vous avez vues hier soir : neuf sur dix d’entre elles sortent des centres de préformation fédéraux, venant de chez vous, de vos régions ou des nôtres parce qu'elles ont pris l’habitude de bien travailler lorsqu’elles étaient jeunes.

Je crois que nous devons continuer, nous n’avons rien sans rien, parce que les autres pays travaillent et nous le constatons dans les compétitions des jeunes garçons. Je ne vais pas dire que nous sommes en avance, nous ne sommes plus en avance, nos matches sont de plus en plus équilibrés. Nous ne sommes pas les seuls à travailler, il nous faut encore davantage de qualité et nous devons en parler sérieusement.

Quant à vous, je sais qu’il n'y a pas que ce dossier qui vous intéresse. Il y a bien entendu le nombre de licenciés, le nombre de joueurs que vous faites jouer, la santé de vos ligues et de vos districts, et surtout la foi que vous apportez au football dans votre secteur. J’en suis pour ma part très fier.

Je vais m'arrêter là, je vais laisser l'Assemblée se dérouler. En fin de réunion, je reviendrai si vous avez des questions, j’ai tout mon temps puisque je crois que nous ne sommes pas très pressés. Avec Florence HARDOUIN, nous aurons le temps de répondre à vos questions. Ah, si, nous sommes pressés parce que nous devons aller en Turquie après, un petit voyage sympathique, il fait beau là-bas paraît-il. Il ne faut pas oublier l’Équipe A qui a aussi un match important tout à l’heure. On l’avait oublié avec le match de l'Équipe de France Féminine hier, que l’équipe de Didier Deschamps rencontre la Turquie ce soir et que ce n'est pas un match facile.

Bonne Assemblée et à tout à l’heure.

[Des applaudissements nourris saluent l’intervention de Noël LE GRAËT].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la FFF

Merci président.

 

III. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE D’HIVER                     DU SAMEDI 8 DÉCEMBRE 2018

Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de notre dernière Assemblée fédérale du 8 décembre 2018.

Au préalable, nous allons vérifier que vos boîtiers fonctionnent bien. Merci de vérifier que votre puce est bien insérée. La phrase test que nous vous proposons est la suivante : « Combien de matches à guichet fermé lors de la Coupe du monde Féminine à la date d’aujourd'hui ? Si c’est « 8 » tapez 1, si c’est « 10 » tapez 2. Le vote est ouvert […] Le vote est fermé.

182 votants. Nous pouvons considérer que vos boîtiers fonctionnent. Sachez qu’aujourd’hui, nous en sommes à 14 et c’est Erwan [Erwan LE PRÉVOST, directeur du Comité local d’organisation de la Coupe du monde féminine 2019, ndlr] qui viendra vous en parler tout à l’heure. Merci à vous.

Pardon, un boîtier ne marche pas. Si nous pouvons avoir quelqu’un de la technique.

Nous allons vous redemander de tester les boîtiers. Si c’est « 8 » tapez 1, si c’est « 10 » tapez 2. Le vote est ouvert […] Le vote est fermé. 172 votants. Je vous remercie.

Nous pouvons passer à l’approbation du procès-verbal.

Si vous approuvez taper 1, si vous n'approuvez pas, tapez 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Exprimés 28 410 (présents 29 119)

Le PV est ADOPTÉ avec 96,60 % des voix

Le procès-verbal de l’Assemblée fédérale d’hiver du 8 décembre 2018 est approuvé. Je vous remercie.

Je cède la parole à notre trésorier général, Lionel BOLAND, pour le budget prévisionnel.

IV. FINANCES

M. Lionel BOLAND, trésorier général de la FFF

Monsieur le président de la Fédération,

Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents,

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous présenter pour approbation le budget 2019-2020. Ce budget a été soumis au Comité d’audit le 5 avril 2019, a été présenté et validé par le Comité exécutif le 11 avril 2019 et présenté également à la Haute Autorité du Football le 23 avril 2019.

La procédure budgétaire, mise en place par la Direction financière depuis plusieurs exercices, donne de très bons résultats. De très bons résultats quant à la qualité des travaux réalisés et de très bons résultats quant à la richesse des échanges avec l'ensemble des responsables de budget dans les différentes directions [de la FFF, ndlr].

Je tiens à souligner, dès à présent, le professionnalisme des contrôleurs de gestion, l’équipe de Marc VARIN [directeur financier de la FFF, ndlr], et la très forte implication de toutes les directions dans cet exercice budgétaire.

Cette construction budgétaire 2019-2020 ne comporte pas d'événement exceptionnel susceptible d’influencer grandement le résultat comme nous pouvons en connaître sur l'exercice en cours, tels que le résultat de la Coupe du monde 2018 en Russie et la participation à la Nations League, mais j’aurai l’occasion de revenir sur ces événements.

J'aborderai ce budget 2019-2020 en six chapitres :

– les principales hypothèses budgétaires ;

– les produits prévisionnels de l’exercice ;

– l’utilisation de ces ressources ;

– l’évolution des aides au football amateur ;

– un focus sur les projets d’investissement ;

– la consolidation sous forme analytique et la synthèse conduisant à un budget équilibré.

IV.1-    Les principales hypothèses budgétaires

Le calendrier de nos différentes sélections est un élément déterminant pour la construction de notre budget. Le parcours et surtout la date de fin de parcours de nos sélections dans les compétitions dans lesquelles elles sont engagées déterminent la date d’enregistrement comptable des résultats financiers.

Au niveau de ce budget, comme nous avons pour habitude de le faire, nous avons fixé comme objectif financier d'atteindre les quarts de finale pour nos Équipes de France A, masculine, féminine, et Espoirs. Je parle bien de l’objectif financier qui se veut prudent et non de l’objectif sportif qui se doit ambitieux.

„ En ce qui concerne l'Équipe de France A, elle participera à la phase de qualification à l’Euro 2020 avec une phase finale qui se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2020.

Il y aura six matches de qualification, deux matches amicaux fin mars 2020, deux matches de préparation à l’Euro en mai-juin. Les quarts de finale se déroulant les 3 ou 4 juillet 2020, la phase finale sera imputée sur l’exercice 2020-2021.

„ En ce qui concerne l'Équipe de France Féminine, je ne vous parlerai pas du match d’hier soir, tous les sourires sont sur les visages ce matin. Le budget correspondant à cette Coupe du monde 2019 vous a déjà été présenté lors du budget 2018-2019 du fait de l’application de la règle de prudence. Toutefois, je vous rappelle que les demi-finales auront lieu les 2 et 3 juillet, le match pour la troisième place le 6 juillet, et celle qui nous intéresse, la finale, le 7 juillet.

Après la Coupe du monde, l'Équipe de France Féminine devra se qualifier pour l’Euro 2021 avec au programme six matches de qualification plus un stage à Clairefontaine fin août, un match amical fin septembre et un tournoi en Algarve [Portugal, ndlr].

„ En ce qui concerne l'Équipe de France Espoirs, je vous rappelle que l’Euro 2019 qui se déroule du 16 au 30 juin est donc imputé sur l’exercice 2018-2019. Je rappelle que les matches importants arrivent : l’Angleterre le 18 juin, la Croatie le 21 juin, la Roumanie le 24 juin, les demi-finales le 27 juin et la finale le 30 juin.

Pour l’Euro 2021 qui commencera derrière, il y aura six matches de qualification.

„ Autre hypothèse retenue pour ce budget 2019-2020, la poursuite du Plan Ambition 2020.

Je vous rappelle que le Plan Ambition 2020 décline opérationnellement le programme présenté par le président Noël LE GRAËT et le COMEX, une ambition construite pour 2020 autour de la performance et de l’innovation. Les budgets associés à ces actions « Ambition 2020 » sont pris en compte par les directions concernées.

Comme je vous le disais en introduction, la victoire en Coupe du monde et la participation à la Nations League de l'Équipe de France A ont apporté une recette supplémentaire de 6 M€ pour 2018-2019. Ce qui permet une réalisation plus aisée de nos actions et en particulier l’opération Clubs 2e étoile.

Mais malheureusement, ces ressources exceptionnelles n'arriveront pas en 2019-2020. Dès lors, le budget que nous présentons tient compte d’une maîtrise de nos dépenses globales. Cet effort conjugué à l’utilisation d’enveloppes de l’UEFA et de la FIFA spécifiques doit nous permettre d’assurer un budget à l'équilibre.

 

 

 

IV.2-    Les ressources

v Les ressources par nature.

Pour la deuxième année consécutive, le budget courant de la Fédération sera supérieur à 250 M€ puisqu’il devrait atteindre 256,7 M€.

Ces ressources se composent d'une part :

ð Des ressources commerciales pour 183,5 M€, que je vous présenterai en détail un peu plus loin,

et d’autre part,

ð Des autres ressources pour un total de 73,2 M€, dans lesquelles nous trouvons :

  • le protocole LFP prévoyant 2,50 % des Droits TV soit 22,5 M€ ;
  • la prise en charge par la LFP des arbitres de Ligue 1 et Ligue 2 pour 16,9 M€ ;
  • les licences, dont le prix sera inchangé, le total restant à 6,1 M€ ;  
  • les facturations aux clubs, et en particulier les droits de mutation, et je vous rappelle que près de 10 % de nos licences sont des licences mutation, ce qui représente à peu près 200 000 licences.

Tout ceci donne un total de produits prévisionnels de 256,7 M€.

Je profite de la présentation de ce graphique pour remercier François Charasse qui s’est aperçu rapidement que nous avions mis des pourcentages à la place de millions d’euros. Donc, merci, nous avons pu rectifier suffisamment tôt pour vous présenter un graphique tout à fait juste.

v L’évolution des ressources

La comparaison des ressources entre la prévision d’atterrissage 2018-2019 et la prévision 2019-2020 laisse apparaître une légère diminution. Je vous parlais précédemment de ces deux événements qui ont influencé le résultat 2018-2019 et qui ne se retrouvent pas dans l’exercice 2019-2020 : le résultat de la Coupe du monde 2018 en Russie et la participation à la Nations League. De ce fait, deux rubriques sont particulièrement impactées :

  • les partenariats, en diminution de 1,7 M€, qui en 2018-2019 bénéficiaient de 3 M€ de bonus liés au résultat de la Coupe du monde, ont été compensés en partie par une prévision de développement du merchandising qui, je vous le rappelle, est une activité internalisée depuis la saison dernière ;
  • les droits TV, en diminution due à la participation à la Nations League en 2018-2019.

Cette diminution de ressources est compensée par les subventions UEFA et FIFA.

Et nous arrivons donc à un total de ressources sensiblement égal malgré les ressources exceptionnelles de 2018-2019.

 

v Focus sur les ressources commerciales

Elles devraient atteindre 183,5 M€ et représenteraient 71 % du total de nos ressources :  

  • la part de notre équipementier : 51 M€ soit 28 %,
  • les partenariats atteignent 55 M€ soit 30 % ;
  • les droits TV s’élèvent à 60,8 M€ soit 33 % ;
  • la billetterie constitue 9 % des ressources et fluctue chaque saison en fonction des calendriers de nos sélections.

Vous pouvez constater dans ce graphique que l'Équipe de France A (symbolisée en rouge) génère 115 M€ de recettes soit 63 % de nos ressources commerciales, et la Coupe de France (symbolisée en bleu) génère 49,7 M€, ce qui fait pour ces deux activités un total de 165 M€ soit 90 % de nos ressources.

IV.3-    L’utilisation des ressources

Comment utilisons-nous ces ressources ? Nous aborderons l’utilisation des ressources en six grands domaines : l'Équipe de France A et l'Équipe de France Féminine, le football d’élite, la Coupe de France, le football amateur et ses compétitions nationales, le Centre de Clairefontaine, et les charges de fonctionnement et de personnel.

v Pour l'Équipe de France A et l'Équipe de France Féminine.

Après avoir vu les ressources liées à l'Équipe de France A et l'Équipe de France Féminine qui représentent près de 50 % du total de nos ressources, nous abordons les dépenses liées à ces deux sélections. Elles représentent 34,5 M€ soit 14 % du budget. Les dépenses concernent en grande partie l’organisation des matches, le marketing vers les contreparties des contrats de partenariat et la location des stades.

Je précise que le budget des Féminines pour la deuxième saison consécutive est un centre de profit pour la Fédération Française de Football.

v L’activité Élite

Elle regroupe les sélections nationales, en dehors de l'Équipe de France A et l'Équipe de France Féminine, et concerne également la DTA et la DTN.

Cette activité représente 9 % du budget de la Fédération pour 23,7 M€.

Les dépenses liées aux sélections nationales s'élèvent à 12,1 M€ et concernent la logistique des Équipes de France, transports, séjours, équipements et l’organisation des matches.

Les actions de la Direction technique de l'arbitrage constituées essentiellement de détections et de formations s'élèvent à 4,6 M€, dont 1,8 M€ sont pris en charge par la LFP au titre des arbitres de la Ligue 1 et de la Ligue 2.

Les actions de la DTN, pour 7 M€, concernent également la détection et la formation pour 3,3 M€, et les Pôles France au nombre de trois puisqu’au Pôle garçons de l’INF et au Pôle filles de l’INSEP s’ajoute le Pôle futsal à Lyon.

v La Coupe de France

Comme nous l'avons vu au niveau des recettes, la Coupe de France est le deuxième centre de profit de la Fédération Française de Football après l’Équipe de France A.

Les ressources de la Coupe de France devraient atteindre les 50 M€.

Les dépenses prévues pour cette compétition exceptionnelle, réunissant professionnels et amateurs, s’élèvent à 20,9 M€.

Plus de la moitié de ces dépenses est consacrée aux dotations soit 11,9 M€. Je vous rappelle que ces dotations étaient en 2017-2018 de 9 M€ et se répartissaient pour un quart pour les clubs amateurs et pour trois quarts pour les clubs professionnels alors que nous vous proposons sur le total de 11,9 M€ une répartition un tiers pour le football amateur et deux tiers pour les clubs professionnels.

Si nous ajoutons la dotation en équipements pour 1,6 M€ (2 500 jeux de maillots), nous arrivons à près de 50 % de dotation pour le football amateur.

Le reste des dépenses concerne l’organisation, la location du Stade de France pour la finale, le marketing, les équipements et les taxes.

v Le football amateur et compétitions nationales

Le budget consacré au football amateur représente un tiers du budget de la Fédération Française de Football pour atteindre 81,8 M€, hors Coupe de France.

Dans ce budget de plus de 80 M€, nous pouvons identifier trois secteurs :

  • les aides aux ligues et aux districts pour 29,8 M€,
  • les aides aux clubs nationaux pour 25,2 M€,
  • les aides aux clubs amateurs pour 26,8 M€.

Je reviendrai un peu plus loin sur le détail de ces aides au football amateur.

v Le Centre National du Football

Le Centre de Clairefontaine représente 3 % du budget de la Fédération Française de Football.

Son activité représente plus de 200 jours de stage de sélections nationales, soit 60 stages, 40 semaines de formation, quelque 25 semaines de stage d’arbitre, 120 séminaires et événements.

Sa fréquentation, c’est 65 000 visiteurs par an, 40 000 nuitées, 110 000 repas.

Les recettes réalisées par le Centre de Clairefontaine couvrent les frais de structure, et je vous rappelle que cet outil de grande qualité est labellisé par la FIFA et qu’il est utilisé à 80 % pour les besoins internes de la Fédération Française de Football.

v Fonctionnement et frais de personnel

Ce dernier chapitre d’utilisation de nos ressources recouvre tout ce qui concoure au fonctionnement de la Fédération via les frais de structure et les frais de personnel.

Les charges de fonctionnement sont prévues pour 30,2 M€.

- Le fonctionnement, à hauteur de 16,7 M€, comprend : l’informatique pour 4,8 M€, les moyens généraux pour 2,5 M€ et les autres directions pour 8,5 M€.

- Les dotations aux amortissements et les frais financiers pour 8 M€ et les subventions pour 3 M€ pour les organismes affinitaires.

- Enfin, les impôts et taxes pour 2,5 M€.

Les charges de personnel s’élèveraient à 42 M€.

L’évolution de la masse salariale doit être corrélée au montant des recettes générées afin de s’assurer que la part relative des frais de personnel de la Fédération Française de Football ne progresse pas plus vite que les recettes. Cette part relative évolue entre 15 et 17 % sur les cinq dernières saisons et traduit une certaine constance.

La masse salariale évolue donc proportionnellement aux produits.

IV.4-    Les aides au football amateur

v Les aides aux ligues et aux districts

Le budget consacré aux ligues et aux districts s’élève à 29,8 M€. Il comprend :

  • les contrats d’objectifs pour 7,8 M€
  • les aides aux Pôles Espoirs pour 4,9 M€ (nous comptons 21 Pôles, dont 14 Pôles garçons et 7 Pôles filles ;
  • les aides aux équipes techniques régionales et CDFA pour 7 M€ ;
  • les autres aides restant égales pour 4,6 M€.

v Les aides aux clubs

Ces aides s’élèvent à 46 M€, hors Coupe de France. Nous avons :

  • des aides aux clubs ayant des équipes engagées dans les championnats nationaux, dont le budget s'élève à 25,2 M€.
  • le FAFA [Fonds d’aide au football amateur, ndlr] pour aider l’ensemble des clubs amateurs pour 15,5 M€.

-     la dotation NIKE pour 5 M€.

v Les aides aux clubs évoluant en compétitions nationales

Nous pouvons remarquer que les clubs de National 1 représentent 6,7 M€ soit plus de 300 000 € par club, 4,4 M€ pour les clubs de National 2 soit plus de 60 000 € par club et 3,8 M€ pour les clubs de National 3 soit plus de 20 000 € par club.

 

IV.5-    Projets d’investissements

Trois grands types d’investissement :

v Les investissements à Clairefontaine pour 7,5 M€. Nous avons prévu :

-           l'extension du Centre de Clairefontaine pour 5 M€ avec plus d'hébergements et deux terrains de jeu ;

-           la construction d’un terrain hybride sur la mini-plaine avec éclairage ;

-           le rafraichissement des locaux ;

-           le renouvellement d’équipements.  

v Les investissements informatiques

-           Les investissements informatiques pour 3,4 M€ consacrés à de nombreux projets (plus de vingt-cinq projets), le plus important étant la refonte de Foot 2000.

v Les investissements au siège de la FFF

-           Les investissements au siège pour 0,8 M€.

Sur un budget d’investissement de 11,7 M€, dont la plus grande partie est consacrée à l’entretien d’un patrimoine immobilier, ce budget maîtrisé permet de contenir notre montant de dotations aux amortissements autour de 7 M€ soit moins de 3 % de notre chiffre d'affaires.

IV.6-    Consolidation

En termes de consolidation, nous vous présentons, comme les années précédentes, un budget analytique, lequel s’élève à 256,7 M€.

Vous pouvez constater que la répartition évolue peu puisque 72 % du budget sont alloués aux domaines sportifs dont 37 % au football amateur, 32 % au football d’élite, 3 % allant à la dotation Coupe de France aux clubs des Ligues 1 et 2.

Les frais de fonctionnement représentent 12 % du budget et les frais de personnel représentent 16 %.

IV.7-    Conclusion

L’exercice 2019-2020 sera le dernier exercice de la mandature.

Le budget est supérieur à 250 M€.

Les contrats commerciaux sont assurés jusqu’en 2023 voire plus.

Les orientations fixées par le COMEX, les performances réalisées par nos sélections, la qualité des prestations des équipes administratives de la Fédération nous permettent d’améliorer encore les aides du football amateur qui frôlent, pour ne pas dire atteignent, les 100 M€ pour cet exercice.

Je voudrais m’hasarder à une conclusion tout à fait personnelle même devant le Commissaire aux comptes. Je voudrais terminer sur le principe de prudence que j’ai évoqué à plusieurs reprises qui consiste à prévoir les quarts de finale pour l'ensemble de nos sélections. Ce principe m'oblige à vous présenter un résultat qui ne sera peut-être pas respecté car l’objectif sportif ambitieux sera le plus fort et nous serons championnes du monde.

Je vous remercie.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Lionel BOLAND].

Je vais demander à Jean-Claude HILLION de bien vouloir nous présenter le rapport du Comité d'audit.

IV.8-    Rapport du Comité d’audit Interne

M. Jean-Claude HILLION, membre du Comité d’audit interne de la FFF

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Comme indiqué par le trésorier général, Lionel BOLAND, le projet de budget qui vient de vous être présenté, a été exposé aux membres du Comité d'audit interne le 5 avril 2019.

Les hypothèses, les calendriers, l'inventaire des ressources et des actions qui seront mises en œuvre ont été identifiés et nous ont paru pleinement valides.

Par ailleurs, le processus de construction budgétaire, tel qu’il est défini, a été formellement respecté.

Les différents services de la Fédération Française de Football ont exprimé leurs besoins. Ceux-ci ont fait l’objet de discussions en présence du trésorier général, de la direction générale et des services financiers.

Des arbitrages ont été réalisés, soit du fait de la pertinence des actions, de leur valorisation, soit de leur adéquation au projet fédéral.

La version finale du budget a été présentée de manière détaillée au COMEX auquel j’ai assisté et confirmé cette appréciation.

Nous avons également vérifié les capacités d’autofinancement de la Fédération Française de Football dans l’exercice futur afin de vérifier si les investissements actuellement envisagés pouvaient être assurés au niveau de remboursement de ces financements ainsi que de la charge d'amortissement.

Nous vous confirmons que les flux financiers sont totalement appréhendés et maîtrisés par la Fédération. Nous vous suggérons donc, sans surprise, d'adopter ce budget en l'état.

Merci de votre attention.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Jean-Claude HILLION].

IV.9-    Vote du budget 2019-2020

M. Lionel BOLAND, trésorier Général de la FFF

Nous allons passer au vote.

Tapez 1, si vous approuvez.

Tapez 2, si vous n’approuvez pas.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Exprimés 28 737 (présents 29 119).

Le budget 2019-2020 est ADOPTÉ à 94,71 % des voix

Le budget prévisionnel de la saison 2019-2020 est approuvé. Nous vous remercions.

IV.-      Souscription d’un emprunt bancaire

Puisque vous avez bien voulu valider ce budget, je vous demanderai de voter l’autorisation de souscription d’un emprunt bancaire.

Puisque vous avez validé le budget 2019-2020 qui inclut un plan d’investissements de 11,7 M€, deux gros sujets seront consacrés à l’aménagement des espaces de Clairefontaine et la réfection d’une plaine de jeu en hybride pour un peu plus de 6 M€.

Au regard des taux faibles auxquels les banques prêtent actuellement, je vous propose de profiter de l’effet de levier qui nous est offert par les marchés financiers pour financer ces investissements que nous aurions pu tout aussi bien autofinancer.

Aussi, je vous demande d’autoriser la Fédération à financer ces investissements par un emprunt bancaire de 6 M€. Les modalités de cet emprunt seront discutées avec nos partenaires bancaires.

La charge d’intérêts de ce financement est estimée entre 170 et 200 k€, et on peut peut-être faire mieux Monsieur VARIN [Marc VARIN, directeur financier de la FFF, ndlr], en fonction de la durée, de 7 à 10 ans.

Je vous demanderai votre accord pour la souscription de cet emprunt bancaire.

Tapez 1, si vous votez pour.

Tapez 2, si vous votez contre.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Exprimés 28 418 (présents 29 119).

La souscription d’un emprunt bancaire est ADOPTÉE à 90,48 % des voix

Je vous remercie.

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la FFF

Merci Lionel. Avant de donner la parole à notre directeur juridique, Jean LAPEYRE, pour une élection à la Haute Autorité du Football pour un membre, je vous propose de revoir en image les meilleurs moments des six derniers mois de nos Sélections Nationales et de nos Compétitions nationales.

[Projection vidéo]

[Des applaudissements saluent les meilleurs moments des Sélections Nationales et des Compétitions nationales].

V. ELECTION A LA HAUTE AUTORITE DU FOOTBALL (vacance à combler - poste de médecin)

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Président, Mesdames, Messieurs, bonjour.

Avant de prendre le plat principal avec les modifications de textes, nous allons d'abord prendre une petite entrée avec l’élection à la Haute Autorité du Football d'un membre qui est celui du poste de médecin dans la mesure où celui qui l'occupait, Jean-François CHAPELLIER, a été nommé à la fonction de Médecin fédéral national et cela crée donc une vacance.

Il y a eu un appel à candidatures et une seule personne a candidaté en la personne du Docteur Philippe KUENTZ, médecin de l’AS Monaco.

M. Philippe KUENTZ, candidat au collège des médecins

Madame la présidente,

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de poser ma candidature à la Haute Autorité du Football au poste de représentant des médecins, succédant à Jean-François CHAPELLIER appelé à d’autres responsabilités.

Mes collègues de l’Association des médecins du football, où j’exerce la fonction de vice-président depuis quelques années, sont à l’initiative de ma candidature et je les en remercie. Cette association travaille avec énergie et pertinence sur des sujets en rapport avec la santé du joueur, la biologie, la cardiologie, la traumatologie, la commotion cérébrale et bien d'autres thématiques encore.

Il m’a été demandé de me présenter en quelques mots et j’ai trouvé une particularité. J’ai trois titres de champion de France. Le premier, il y a quelques années en tant qu’athlète en lancer de javelot, le deuxième en tant que médecin des Scorpions de Mulhouse -ce n’est pas un groupe de rock mais du hockey-sur-glace- et enfin en 2017 avec l’AS Monaco. Je suis arrivé au club en 2005, le coach s’appelait Didier Deschamps, et c’était là un démarrage en trombe de type Formule 1, mais c’est souvent comme ça à Monaco.

J'aime le mouvement et à Monaco, cela bouge bien, parfois trop. En quinze ans, cinq présidents, une douzaine d'entraîneurs dont certains sont partis puis revenus, des centaines de joueurs que j’ai soignés et conseillés. C’est une expérience professionnelle et personnelle formidable.

Fort de ce vécu, je serais très heureux de pouvoir intégrer la Haute Autorité du Football, lieu de réflexion préservé, de débats ouverts avec une réelle occasion de considérer notre football dans sa globalité.

Cette introspection positive, pluridisciplinaire, me plaît. Soyez sûrs que les thématiques de santé, de performance, de prévention seront analysées avec volonté, sagesse, curiosité et avec l’éthique nécessaire. Je suis prêt à relever les défis autour d’un football moderne que vous incarnez, football en évolution permanente au sein d’une société civile elle-même en pleine mutation.

Je vous remercie pour votre bienveillante attention.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Nous allons procéder à l’élection. Je vous rappelle que c’est un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Il n’y a qu’un candidat cela sous-entend - et j'espère que ce sera le cas - qu’il aura la majorité absolue au premier tour, sinon nous serons obligés de faire un deuxième tour.

 Si vous êtes pour la candidature de M. Kuentz, tapez 1.

Si vous êtes contre, tapez 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le Dr Philippe KUENTZ à la HAF est ELU avec 93,06 % des voix

Le Docteur Philippe KUENTZ est brillamment élu. Félicitations.

VI. MODIFICATIONS DES TEXTES FÉDÉRAUX

Nous allons passer aux propositions de modifications de textes.

Comme d'habitude, je le répète tout le temps mais c’est bien de le redire, vous intervenez quand vous voulez, si vous voulez des votes séparés vous n'hésitez pas à le dire, c'est vous qui décidez.

VI.1-    Annexe à la Convention FFF/LFP : DNCG

„ Article 5

Il s’agit d’une part de faire ce que nous faisons pour les autres commissions, aussi bien disciplinaires que réglementaires, c’est-à-dire de recourir désormais au courrier électronique, cela suffit des recommandés avec AR qui n’en finissent pas et qui embêtent tout le monde. Donc, là aussi la DNCG pourra utiliser, si elle le veut, ce mode de transmission pour tous les actes de procédure.

Nous en avons profité pour aligner aussi le délai d’appel de la DNCG qui était de six jours francs, on ne savait pas trop pourquoi et comme tous les autres délais d’appel sont de sept jours, on s’est dit que c’était l’occasion d'unifier et d'avoir un seul délai d'appel, c’est plus lisible pour les clubs.

„ Annexes 1 et 2

Par ailleurs, sur les annexes, nous avions dit lors de la dernière Assemblée que la DNCG avait commencé à travailler sur les clubs de D2 Féminine et de D1 Futsal pour les préparer à un véritable contrôle DNCG. Elle l’a fait uniquement avec des conseils, des préparations pour former ces clubs.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd'hui de mettre dans les textes les obligations auxquelles ces clubs seront soumis notamment en matière de transmission de documents financiers ou comptables, et par ailleurs les sanctions qui, comme tous les autres clubs, leur seront applicables sachant que notre but est de bien les préparer et que les sanctions qui sont incluses dans les règlements ne seront applicables que pour la saison 2020-2021, ce qui laissera à ces clubs une saison supplémentaire pour se former à cela.

Y a-t-il des questions ?

M. Jean-Claude LAFFONT, représentant des clubs nationaux de la Ligue Occitanie

Simplement une question concernant les annexes 1 et 2 du contrôle de la DNCG. Vous dites que c’est pour préparer ces clubs au passage à ces contrôles. Ne pourrait-on pas également mettre les clubs de National 3 sur le même point pour les préparer à ces contrôles ? Alors bien entendu, ce sont les commissions régionales. Donc, pourquoi ne pas l’étendre aux clubs de National 3 ?

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Vous avez donné la réponse dans votre question, cela me facilite d’autant le travail. Vous avez bien souligné qu’en ce qui concerne les N3, ce sont les commissions régionales des Ligues qui sont chargées d'assurer le contrôle voire en dessous. La nature et l’étendue du contrôle sur le N3 sont déjà prévues dans le Règlement DNCG. Et même le Championnat Régional 1 doit être contrôlé. La DNCG fédérale a délégué aux commissions régionales qui doivent contrôler le plus efficacement possible et il ne faut donc pas hésiter à se donner les moyens d’assurer cette délégation.

M. Serge DEHÉE, vice-président de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine

L’appel par un courrier électronique n’étant pas restrictif exclusivement aux textes de la DNCG, je voudrais savoir si vous considérez qu’il y ait une adresse électronique du club.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

En général, l’adresse électronique, c’est l’adresse officielle qui est déclarée pour la Ligue. Parfois, dans certaines Ligues il existe plusieurs adresses officielles, peut-être pas chez vous, mais je sais qu’ailleurs cela se fait et d’ailleurs ce n’est pas forcément gênant, une fois qu’elles sont identifiées et même s’il y en a deux, on prend en compte les deux.

M. Serge DEHÉE, vice-président de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine

Les Ligues ont-elles l’obligation de fixer une adresse électronique pour le club ? Actuellement, les présidents, secrétaires, trésoriers, sont sur Foot 2000 et on peut les considérer comme des adresses officielles du club si dans nos textes nous n'avons pas fixé une adresse électronique. Peut-on fixer une adresse électronique ?

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Si vous ne l’avez pas fixée et que vous considérez que l’adresse du président, du secrétaire, du trésorier, sont des adresses officielles du club, vous les acceptez. C’est tout. Il n’y a aucun souci, rien n’est fermé, c’est vous qui déterminez l’étendue de l'application de ce texte. On ne peut pas vous dire mieux, vous avez liberté pour le faire.

M. Serge DEHÉE, vice-président de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine

Merci.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Je vous propose de voter sur l’Article 5 et ses annexes.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 95,75 % des voix

 

ANNEXE A LA CONVENTION FFF / LFP : DNCG

 

 

 

NOTIFICATION DES DECISIONS ET MODALITES D’APPEL

 

 

Article - 5

 

Les décisions des Commissions visées aux articles 3, 4 et 4 bis sont transmises :

  • à l’adresse électronique officielle du club, mentionnée sur FOOT2000 pour les clubs amateurs et mentionnée sur Isyfoot pour les clubs professionnels,
  • ou à l’adresse postale officielle du club par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Dans le cas où les deux modes de transmission sont utilisés, seul l’accomplissement de la première de ces deux formalités est pris en compte, sans que l’accomplissement de la seconde n’emporte de conséquences, notamment quant à la computation des délais.

 

Par ailleurs, tous les actes de procédure ou documents tels que notamment les convocations, lettres de cadrage, lettres d’information, demandes d’information, peuvent également être envoyés à l’adresse électronique utilisée par le club dans le cadre de ses échanges écrits avec la DNCG.

 

Les décisions des Commissions visées aux articles 3, 4 et 4 bis peuvent être frappées d'appel devant la Commission d'Appel prévue à l'article 6 ci-après.

 

Sous peine d'irrecevabilité, tout appel doit être établi par lettre recommandée adressée, au siège de la F.F.F., à la Commission d'Appel de la D.N.C.G. dans un délai de six jours francs à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusée de réception de la décision contestée. Cette lettre recommandée peut être précédée éventuellement, pour information, par une télécopie et/ou par un courrier électronique.

 

Sous peine d'irrecevabilité, tout appel doit être interjeté par le Président du club et adressé à la F.F.F., à l’attention de la Commission d’Appel de la DNCG :

  • soit par un courrier électronique avec accusé de réception envoyé d’une adresse officielle du club,
  • soit par un courrier recommandé avec avis de réception sur papier à en-tête.

 

Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de sept jours à compter du lendemain du jour de la notification, c’est-à-dire, selon le mode choisi, à compter :

  • du lendemain du jour de la transmission de la décision par courrier électronique,
  • ou à compter du lendemain du jour de la première présentation du courrier recommandé avec avis de réception.

Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai d’appel est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Des frais de dossiers de 150€ seront automatiquement débités sur le compte du club à la Fédération.

Par ailleurs et toujours à peine d'irrecevabilité, tout document et/ou engagement nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement produit au plus tard lors de son audition devant la Commission d'Appel et être, à cette date, dûment concrétisé.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

CONTROLE DNCG SUR LES CLUBS DE D2 FEMININE ET DE D1 FUTSAL

 

 

ANNEXE 1 : Dispositions obligatoires pour les clubs relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production des documents

 

d) Pour les clubs disputant les Championnats de France Féminins de Division 1 et de Division 2 et le Championnat de France de Division 1 Futsal.

– avant le 30 de chaque mois :

pour les clubs disputant le Championnat de D1 Féminine, un tableau récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent, ce tableau devra être signé et certifié sincère et véritable par la ou le Président(e) du club la saisie des salaires sur Footclubs par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent.

Ils devront aussi produire la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) sur simple demande de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs ;

– avant le dernier jour des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre :

• un état récapitulatif des contrôles et litiges en cours précisant le risque et la provision créés, et sur simple demande des Commissions de contrôle une copie des documents correspondants ;

– au plus tard pour le 31 Janvier, le procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'association support et, le cas échéant, de la société sportive mentionnant l'approbation, pour la saison écoulée, du rapport de gestion, des comptes et, le cas échéant, des rapports du Commissaire aux Comptes ;

– au plus tard pour le 15 mai pour les comptes prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) et de la saison suivante, accompagnés des rapports du Commissaire aux Comptes ou, à défaut d'obligation légale d'un Commissaire aux Comptes, accompagnés d'une attestation d'un Expert-comptable,

– au plus tard pour le 31 octobre les comptes annuels arrêtés au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes, un état de rapprochement bancaire (au 30 juin)  accompagnés des relevés de comptes et tous documents relatifs à l'appréciation et à l'estimation de la situation financière du club,

- au plus tard pour le 31 octobre les comptes prévisionnels de la saison en cours actualisés, signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.

–dans les quinze jours de leur réception la copie de l'avis de vérification de comptabilité de l'administration fiscale, de l'avis de contrôle URSSAF, de la notification des résultats de ces vérifications et contrôles.

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

MESURES EN CAS D’INOBSERVATION

 

 

ANNEXE 2 : Barème des mesures appliquées en cas d'inobservation par les clubs des dispositions relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents

 

1.  Tenue de la comptabilité

 

a) Non-application du plan comptable et production de documents non conformes au modèle arrêté par le Comité Exécutif.

Selon le degré de gravité des infractions :

– amende de :

  1 500 €  à 15 000 € pour les clubs de Ligue 1

     750 € à   7 500 € pour les clubs de Ligue 2

     300 € à 3 000 € pour les clubs du Championnat National 1

     150 € à 1 500 € pour les clubs de D1 Féminine, de D2 Féminine, de D1 Futsal, du Championnat National 2, du Championnat National 3 et du Championnat Régional 1,

[…]

+ Ajout de la D2 Féminine et de la D1 Futsal aux paragraphes 1.b), 2, 3.a) et 3.c)

 

Date d’effet : saison 2020 / 2021

 

Je vous remercie.

VI.2-    Règlements généraux de la FFF

Nous passons aux Règlements généraux et à l’article 56 relatif aux indemnités de préformation.

„ Article 56 + Annexe 5

La question s'est posée de la répartition du solde de ces indemnités versées aux districts. Fallait-il le faire de façon égalitaire ou fallait-il le faire de façon proportionnelle c’est-à-dire proportionnelle au nombre de contrats qui sont signés par les jeunes joueurs dans chaque district ?

Il y a eu un débat au Collège, cela a été longuement débattu. La proposition suivante est ressortie, à savoir une répartition totalement égalitaire.

Je voudrais savoir si Monsieur Nasser GAMMOUDI [président du District de Seine-Saint-Denis, ndlr], qui cette nuit était « chaud patate » pour intervenir, l’est-il encore ce matin ? Oui ? Non ? Tout va bien ? Super !

Comme c’est un texte particulier, sensible, je vous propose qu’il y ait un vote spécifique sur cet article qui fait partie des Règlements Généraux pour lesquels on essaie de faire en principe un vote global. 

On passe au vote sur l’Article 56 et son annexe.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 85,10 % des voix

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

 

INDEMNITES DE PREFORMATION

 

 

Article - 56

 

1. Lorsqu'un joueur de moins de 23 ans issu d'un club amateur signe un premier contrat professionnel, élite ou stagiaire, il y a lieu à paiement d'une indemnité de préformation.

Cette indemnité est ventilée entre le ou les clubs amateurs formateurs et le ou les Districts auxquels appartiennent les clubs formateurs. A défaut de District, la Ligue est bénéficiaire.

[…]

 

ANNEXE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

[…]

INDEMNITÉS (Art 51, 56)

Indemnité compensatrice de mutation (à compter de la 2e demande) .............. 11 435,00

Indemnités de préformation - Clubs professionnels

- à la signature d'un contrat stagiaire.................................................................. 12 500,00

     au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) ............................................................ 7 650,00

     au (x) District(s) concerné(s)............................................................................ 4 850,00

- la signature soit d'un contrat professionnel, soit d'un contrat élite................... 15 000,00

     au (x) club(s) amateur(s) formateur(s) ............................................................ 8 000,00

     au (x) District(s) concerné(s)............................................................................ 7 000,00

 

Le montant global des sommes versées par les clubs professionnels chaque saison est redistribué par la F.F.F. aux Districts, ainsi qu’aux Ligues ne possédant pas de Districts lorsqu’elles disposent d’une structure de formation, de la manière suivante :

- Versement d’une part égale, avec un minimum garanti de 7 700€ ;

- Si la part à redistribuer est supérieure au minimum garanti de 7 700 €, le solde est attribué à chaque instance de manière égalitaire.

[…]

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

Je vous remercie.

„ Article 73

Nous passerons vite sur cet article lequel concerne uniquement les joueurs U16 du Pôle France Futsal. Dans la mesure où il n’y a pas trop de compétitions de Futsal en jeunes, la Direction technique nationale vous propose d’autoriser ces joueurs à jouer, avec un double surclassement, en seniors dans les compétitions de Ligue et de District. Je ne pense pas que cela pose beaucoup de problèmes.

„ Article 89

L’article 89 concerne les délais de qualification, un article qui faisait à peu près une demi-page et d’une lisibilité délicate. On partait du principe que le délai de qualification dépendait du statut du joueur et on s’est rendu compte que si on passait plutôt par le prisme de la compétition, cela devenait beaucoup plus simple. La preuve avec quelques slides.

Vous pouvez constater que cela faisait beaucoup de cas différents et en inversant le prisme d’entrée, vous voyez le résultat. Ce n’est plus le statut du joueur mais la compétition à laquelle il participe qui importe. Si le joueur participe à toutes les compétitions LFP, ce sera deux jours, quatre jours si accompagnement DNCG ; pour toutes les compétitions FFF, quatre jours francs. Et pour la Coupe de France, qui est un peu hybride puisqu’il y a des professionnels et des amateurs, ce sera le délai de qualification applicable au joueur dans son championnat.

Cela nous paraît beaucoup plus simple. Nous le soumettons à votre approbation.

M. xxx [Intervenant non identifié]

Je voulais savoir si on pouvait différencier le vote du double surclassement avec les délais de qualification.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Bien sûr, pas de souci.

On votera pour le surclassement, plus précisément l’article 73, plus tard, avec les autres articles des Règlements généraux qui ne feront pas l’objet d’un vote spécifique. Nous allons donc faire maintenant un vote séparé sur l’article 89, qui intéresse beaucoup plus de monde.

On passe au vote sur l’article 89.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 91,77 % des voix

 

DELAI DE QUALIFICATION

 

 

Article – 89

 

Tout joueur, quel que soit son statut (Amateur ou Sous contrat), est qualifié dans un délai qui court à compter de la date d’enregistrement de sa licence et qui dépend de la compétition à laquelle il participe, comme défini dans le tableau ci-après.

 

Compétition

Délai de qualification

 

Compétitions L.F.P. + Trophée des Champions

2 jours (le délai est porté à 4 jours en cas d’encadrement du club par la DNCG)

Compétitions F.F.F. (sauf la Coupe de France)

Compétitions de Ligue

Compétitions de District

4 jours francs

 

Coupe de France

le délai de qualification est celui applicable, pour son Championnat, à l’équipe du club engagée en Coupe de France

 

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

Je vous remercie.

„ Article 98

L’article 98 est l’article de référence pour toutes les assemblées générales, il n’y a pas une assemblée où on ne parle pas de cet article 98.

En l’occurrence aujourd’hui trois alinéas différents le 2 et 3 ensemble et le 4 à part, qui abordent des problématiques différentes.

L’article 98 alinéas 2 et 3 propose de régionaliser le recrutement des jeunes joueurs, garçons U14 et U15 ou filles U16 F et U17 F. D’une part pour tenir compte des possibilités de recrutement des clubs professionnels et d’autre part - puisque c’est toujours la finalité de l'article 98 - pour assurer la protection de très jeunes joueurs (ses).

Ces alinéas 2 et 3, s'ils sont votés, ne prendront effet qu'en 2020/21. On sait très bien que le processus de recrutement a déjà été lancé depuis un moment et on ne veut pas à un moment donné changer les règles du jeu précipitamment. Donc, tous les recrutements de la saison 19/20 se feront sous l’ancienne règlementation.

L’article 98 alinéa 4 est un peu différent. C’est une proposition qui survient après quelques problèmes de signature de conventions pour des très jeunes joueurs dans des clubs professionnels. Un groupe de travail FFF/LFP/clubs professionnels a mis en place une règlementation spécifique pour la signature de ces conventions pour ces jeunes joueurs. Et la Commission fédérale de formation du joueur « élite » sera désormais investie du pouvoir disciplinaire pour sanctionner les manquements éventuels.

Je pense que ce serait bien de faire tout de suite un vote à part pour l’article 98.2 et 3 uniquement parce que ces alinéas sont toujours très sensibles.

On lance le vote sur l’article 98.2 et l’article 98.3.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 89,66 % des voix

 

RECRUTEMENT DES JOUEURS MINEURS – REGIONALISATION DU RECRUTEMENT

 

 

Article - 98  Restrictions applicables aux changements de club des jeunes

 

1. Tout changement de club est interdit pour les joueurs et joueuses licenciés U6 à U15 et U6 F à U15 F, sauf pour un club appartenant au Département ou au District dont dépend le domicile de leurs parents ou représentant légal ou dont le siège se situe à moins de 50 km de celui-ci.

 

2. Cas exceptionnels :

a) Pour un joueur licencié U14, le changement de club est autorisé en faveur d'un club possédant une Section Sportive Élite labellisée :

- si le siège du club se situe à moins de 100 km du domicile de ses parents ou représentant légal ;

- si le joueur a participé au concours d'entrée probatoire (dernier tour avant admission) du pôle "Espoirs" dont dépend le domicile de ses parents ou représentant légal et n'a pas été retenu.

b) Pour un joueur licencié U15, le changement de club est autorisé sans condition de territorialité ou de distance, mais uniquement en faveur d'un club possédant une Section Sportive Élite labellisée.

Toutefois, pour ce joueur licencié U15, un changement de club interne à la Ligue est autorisé en faveur des clubs non labellisés de la Ligue Corse de Football.

Pour un joueur licencié U14 ou U15, le changement de club est autorisé en faveur d’un club possédant une Section Sportive Elite labellisée si ce club appartient à la Ligue régionale dont dépend le domicile des parents du joueur ou de son représentant légal, ou si le siège du club se situe à moins de 100 km dudit domicile.

 

3. Tout changement de club est interdit pour les joueuses licenciées U16 F ou U17 F, sauf :

- pour un club appartenant au District à la Ligue dont dépend le domicile de leurs parents ou représentant légal,

- ou pour un club dont le siège se situe à moins de 100 km du domicile de leurs parents ou représentant légal,

- ou pour un club disposant d’une structure de formation féminine en conformité avec le cahier des charges des pôles espoirs féminins et après décision de la Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite (dans la limite de 3 joueuses par club et par saison).

[…]

 

Date d’effet : 01.06.2020

 

Je vous remercie.

Pour l’autre alinéa, le 98.4, nous le voterons, comme le 73, dans le pot commun sur les Règlements Généraux, à moins qu’il y ait une demande, mais je ne pense pas que cela génère beaucoup de problématiques.

„ Article 106.1

L’article 106 des Règlements généraux concerne le certificat international de transfert. C’est juste une mise en conformité de cet article avec la lettre exacte du Règlement du statut du transfert des joueurs de la FIFA puisque dans notre article nous avions une notion de qualification qui n’a pas lieu d’être.

A moins que quelqu’un veuille un vote à part nous le voterons plus tard.

„ Articles 33, 136 et 155

Nous avons ensuite un regroupement de modifications d'articles qui concernent les Féminines.

Il s’agit juste d’une harmonisation pour permettre aux clubs de Régional 1 Féminin de remplir leur obligation en matière de jeunes au moyen d’un groupement, chose qui était possible en National 3 et qui n’était pas possible en R1 Féminin. Il nous semble normal d'harmoniser les deux textes.

Ensuite, vœu de la Ligue du Grand Est sur la mixité avec l’article 155.

Deux points importants à saisir, l’alinéa 1 concerne la mixité pour la joueuse elle-même en tant qu'individu et l’alinéa 2 concerne la mixité pour les équipes féminines.

Pour les joueuses, désormais toute joueuse U16 F pourrait évoluer en compétition U15 masculine puisqu'auparavant c'était uniquement ouvert à celles qui étaient en Pôle Espoirs.

Pour les équipes, désormais les équipes U15 F pourraient s’engager en compétition masculine U14 ou U15 et pas uniquement en U13 comme c’était le cas.

Ce sont donc deux modifications différentes, pas de confusion. Je pense que c’est une bonne chose pour accélérer les évolutions.

M. Denis ALLART, président du District Haute-Savoie/Pays de Gex

Ma question concerne la partie 2 : « Par ailleurs les équipes féminines U15 peuvent participer à des épreuves (...) » et vous avez bien dit « compétition ».

Nous aimerions que le mot « épreuve » soit clarifié. Est-ce un championnat ? Est-ce une compétition ? Parce que derrière le mot « épreuve » on peut mettre beaucoup de choses, à notre avis.

Pourquoi également incluez-vous les U13 ? On comprend parfaitement la philosophie et l'objectif de cet article. Auquel cas, pourquoi ne pas laisser la liberté aux Ligues de décider comme il est possible de le faire dans d'autres articles ?

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Premièrement, le mot « épreuve » c’était le terme qui était employé, on ne l’a pas modifié, il n’y a rien de changé pour ça. Pour ma part je considère qu’épreuve est plus large que compétition qui est plus restrictif mais c’est sans doute dans cette optique que le mot « épreuve » avait été choisi.

Deuxièmement concernant les équipes par rapport aux U13, on a laissé les U13 parce que c’était dans le texte et on a préféré élargir les possibilités que les rétrécir. Les Ligues et Districts auront plus de choix.

Une fois encore, ce sont des possibilités qui sont ouvertes, nous avons élargi le champ de ces possibilités de mixité pour les équipes féminines, il vous appartient de mettre cela en musique à votre guise et de voir comment vous les intégrez dans telle ou telle compétition.

M. Pascal PARENT, membre du Comité exécutif de la FFF

J’ai peut-être un complément par rapport à l’intervention de Denis [Denis ALLART, ndlr]. Ce qui nous gêne, c’est que dès l’instant où il y a une « épreuve » -on va l’appeler comme ça- départementale ou régionale U15 F, les jeunes filles ne peuvent plus jouer en mixité si on comprend bien la rédaction du texte. Elles peuvent jouer en mixité en U13, U14, U15, parfait, à 11 ou à 8, parfait, s’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F ou U16 F.

On comprend bien la philosophie du vœu comme l'a dit Denis, c’est-à-dire encourager l'avancée du football féminin et se dire que plus on va avoir de compétitions ou d’épreuves en U18, en U15, plus on aura de licenciées. Mais cela nous paraissait un peu bête de priver une fille qui veut jouer en mixité même s’il y a un championnat U15 établi, ou alors il faut vraiment que ce soit une compétition de championnat à 11.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Je ne comprends pas ton intervention Pascal. Parce que la fille, à titre individuel, peut jouer en mixité quand elle veut et comme elle veut, cela n’a aucun rapport avec la mixité des équipes. Nous avons justement voulu garder les deux parce que si un club a la chance d’avoir plusieurs filles pour pouvoir constituer une équipe, nous disons que dans ce cas il peut intégrer un championnat « garçons ».

Mais le postulat de base, c’est-à-dire la mixité de la fille, individu, ne change pas.

Donc, comme je l’ai dit en préambule, il n’y a pas à mélanger la mixité offerte à une fille en tant qu’individu et la mixité d’une équipe, pour jouer avec les garçons, la fille peut jouer en mixité à titre individuel quand elle veut, dans les catégories d’âge visées bien sûr.

M. Pascal PARENT, membre du Comité exécutif de la FFF

Effectivement, en championnat, une équipe féminine ne peut plus jouer en garçons.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Mais si.

M. Pascal PARENT, membre du Comité exécutif de la FFF

Non. S’il y a une épreuve départementale ou régionale…

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

S’il y a des championnats de filles, c’est l’équipe qui ne peut pas jouer en mixité. Mais la fille à titre individuel oui. Nous n’avons fermé aucune porte, au contraire nous n’avons fait que les ouvrir en ne changeant rien de ce qu’il y avait avant.

M. Pascal PARENT, membre du Comité exécutif de la FFF

Tout à fait.

M. xxx, représentant du FC Nantes

Je voudrais simplement revenir sur ce que j’ai vu à la télévision cette année du côté de Nantes. L’équipe U15F du FC Nantes a pu jouer cette année apparemment dans un championnat « garçons ». Or, avec ce que l’on fait dans l’Article 155.2, on lui interdit cette année de faire ça.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Non justement on le légalise.

M. xxx, représentant du FC Nantes

Si, c’est clair. S’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F ou U16 F organisée, à partir du moment où un championnat U15 F est organisé, elle n’a pas le droit de jouer dans un championnat « garçons ».

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

L’équipe mais pas la joueuse.

M. xxx, représentant du FC Nantes

On parle de l’équipe. L’article 155.2 parle bien des équipes.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Oui.

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la FFF

Je te laisse terminer Jean, et après on donnera la parole à Patrick PION parce que le but est d’avoir un cadre général qui va dans les optiques de la Direction technique nationale sur notre politique.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

On a permis que les équipes jouent en mixité avec des garçons pour pallier le manque de compétitions de filles dans ces catégories d’âge-là. Si à un moment, le district ou la ligue réussit à faire une compétition U13 F, U14 F, U15 F, dans ce cas il est normal que la ligue ou le district dise « maintenant qu'on a des compétitions de filles dans ces catégories, vous ne pouvez pas, vous « équipe », jouer dans un championnat avec les garçons ».

On a fait cela pour permettre -dans l’attente du développement des compétitions de jeunes filles- à un club qui a suffisamment de filles à faire jouer ensemble, qu'elles puissent jouer en équipe dans un championnat « garçons ». Mais dans la mesure où au fur et à mesure on réussira à avoir un réservoir suffisant de jeunes féminines pour avoir des compétitions propres aux filles, dans ce cas et à ce moment-là, la possibilité de la mixité d'équipes ne s’imposera plus, les jeunes filles ayant leurs propres compétitions.

M. Patrick PION, directeur technique national adjoint de la FFF

Bonjour à toutes et à tous.

Pour rappel, l’article 155.2 qui prévoyait notamment la fin de cet article a été instauré pour aller dans le sens de pouvoir mettre en place des compétitions féminines sur l’ensemble du territoire.

Or, on constate aussi dans l’article 155.2, qu’effectivement le niveau des équipes féminines engagées aujourd’hui est très hétérogène. C’est la raison pour laquelle il est bien que des équipes féminines constituées puissent s’engager en U13, ou en U14 ou en U15 en fonction de leur niveau. Ce côté hétérogène est aussi marqué par le fait qu’aujourd’hui on a des clubs avec des équipes féminines de très bon niveau, qui se sont structurées. De ce fait au niveau de la DTN, on peut se poser la question.

Donc, je rejoins l’intervention de Pascal PARENT et du représentant du FC Nantes. On peut se poser la question si aujourd’hui il n’est pas intéressant, effectivement, de supprimer la fin de la phrase, c’est-à-dire « …lorsqu’il n’existe pas de compétition U15 F et U16 F », pour que lorsqu’un club très structuré a une équipe de filles de très bon niveau dans cette catégorie, un championnat spécifiquement féminin n'apportera pas forcément le niveau de pratique auquel ces filles peuvent prétendre.

Je pense qu’effectivement pour ces clubs qui se structurent, elles peuvent avoir un intérêt à s’engager dans un championnat masculin même s’il y a une compétition féminine en même temps parce que les niveaux sont vraiment très hétérogènes.

M. Alain MARTIN, président du District de Loire-Atlantique

Je voudrais rectifier ce qui a été dit, parce que par rapport à ce qui est écrit, c’est totalement faux.

Ce qui a été mis en place au District de Loire-Atlantique, en accord avec l’éducateur du FC Nantes et de mon CTD « PPF », c’est le fait qu’elles n’ont jamais joué dans le championnat. Elles ont simplement joué -mais c’est eux qui le demandaient- contre les équipes du plus haut niveau du district qui étaient exemptes. Ainsi, elles n’ont pas perturbé le championnat des garçons parce qu’on l’avait déjà fait trois ans avant et cela avait été problématique. En l’espèce, elles ont réellement eu une résistance sur chaque match. Le premier, elles l’ont gagné, elles ont perdu les autres, mais cela s’est toujours passé vraiment de façon exceptionnelle. De plus, le FC Nantes proposait au club de se déplacer, ce qui représentait en plus une fête pour le club de recevoir cette équipe du FC Nantes.

Donc, ce n’est pas du tout ce qui a été écrit dans la presse.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

D’accord. Une autre question.

M. Didier ANSELME, président du District de la Savoie

Tel qu’est rédigé cet article -et je rejoins ce qu’a dit Patrick PION puisqu’au niveau du Bureau du Collège [des présidents de district, ndlr] et du District nous travaillons souvent ensemble-, prenons un cas concret : vous êtes dans une Ligue qui a un territoire assez grand avec une dizaine de Districts. Dès l’instant où la Ligue organise une compétition régionale, cela veut dire que dans un District un peu excentré et rural, une équipe de gamines ne pourra pas jouer avec les garçons dans son District parce qu’il y a une compétition régionale. Donc, soit l’équipe complète ne jouera plus au football soit il faudra qu’ils fassent deux cents kilomètres tous les week-ends pour jouer et cela me semble contreproductif, et je vais donc dans le sens de Patrick PION.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

S’il n’y a plus d’intervention, nous allons essayer de sortir quelque chose de tout cela. Je voudrais juste poser la question au représentant de la Ligue du Grand Est puisque c’est un vœu de la Ligue du Grand Est, et il faut revenir à la source.

La Ligue du Grand Est accepterait-elle, d’après les derniers éléments d’échanges, de supprimer dans sa proposition : « ... s’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F ou U16 F organisée » ? Qui peut parler au nom de la Ligue Grand Est ?

M. Albert GEMMRICH, président de la Ligue du Grand Est

Oui en tant que président de la Ligue du Grand Est, nous acceptons cette proposition.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Très bien, à moins que certains ne soient pas d’accord, il faudrait faire deux votes dans ce cas.

Un vote avec la phrase et sans la phrase et de cette façon ça sera clair. Chacun pourra dire ce qu’il préfère. Préférez-vous le texte en l’état ou le texte sans ce morceau de phrase qui apparemment pose problème ? Nous saurons ainsi quelle est la volonté de l’Assemblée.

M. Jean-Marie THIRIET, président du District de Meurthe-et-Moselle

Jean-Marie THIRIET du District de Meurthe-et-Moselle mais aussi chargé du football féminin en Ligue Grand Est, et je vais répondre à mon président, Albert GEMMRICH.

Supprimer cette dernière partie de la phrase est dangereux pour nos compétitions.

Nous mettons en place des compétitions U13/U16 par ancien territoire pour le moment, ou sur le futur territoire éventuellement dans les années à venir. Cela va fatalement faire chuter nos compétitions U13/U16. C’est un choix, c’est vous qui le faites.

Il faut un peu de place pour tout le monde, on veut des compétitions structurées et c’est ce qu’on a fait de mettre en place ces compétitions U13/U16. Je comprends très bien la remarque concernant l’équipe féminine U15 structurée de haut niveau, c’est vrai que c’est un problème pour elles d'aller dans ces championnats qui ne sont peut-être pas de la qualité nécessaire et il faudra peut-être trouver un compromis. Mais pour le moment, c'est un sujet très délicat.

Personnellement, je ne suis pas favorable à la suppression de cette dernière partie de phrase. Le texte a été présenté de cette façon et adopté au Comité directeur de la Ligue de cette façon sur la proposition d’un District rural de Champagne-Ardenne. C’est mon avis personnel.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Très bien.

Une autre intervention.

M. Daniel FONTENIAUD, président de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté

Il y a effectivement un désaccord sur ce point. Pourquoi ne laisserions-nous pas tout simplement la possibilité aux Ligues de se prononcer en Comité de direction sur le fait qu’il y ait compétition ou pas en fonction des territoires et des problématiques. C’est le cas dans d’autres textes et ce serait plus simple pour régler ce problème puisque visiblement il y a un vrai désaccord entre les Ligues et je pense aussi entre les territoires.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Tout le monde applaudissant tout, à l’arrivée cela ne va pas être simple pour nous y retrouver. Alors soyons pragmatiques. Nous avons d’une part un vœu tel qu'il a été présenté par la Ligue du Grand Est et in fine confirmé en séance, nous allons donc le garder et d’autre part une contre-proposition portant sur un morceau de phrase « lorsqu’il n’existe pas d’épreuve U15 F ou U16 F organisée » que nous enlevons ou pas et l’Assemblée va se prononcer pour l'un ou pour l’autre. On sera vraiment fixé. Parce que si nous varions à l’infini les possibilités, nous n’allons pas nous en sortir.

On fait donc un vote sur l’article 155.

Soyons clairs et précis.

Tapez 1 si vous êtes pour le texte intégral proposé initialement par la Ligue du Grand Est.

Tapez 2 si vous êtes pour le texte modifié en séance, c’est-à-dire avec la suppression de la fin de la phrase du 155.2 sur la mixité des équipes : « ... S’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F ou U16 F organisée ».

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

L’article 155 avec le texte modifié en séance est ADOPTÉ à 70,38 % des voix

 

MIXITE

 

Article - 155  Mixité

 

  1. Mixité des joueuses

Les joueuses U6 F à U 15 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines :

- de leur catégorie d’âge,

- de catégorie d'âge immédiatement inférieure à la leur mais uniquement dans les compétitions de Ligue et de District.

En outre, les joueuses U16 F appartenant à un pôle "Espoirs" ou au pôle "France" peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15.

 

  1. Mixité des équipes

Par ailleurs les équipes féminines U15F peuvent participer à des épreuves régionales ou départementales masculines U13, U14 ou U15 dans les conditions de l’article 136.3 des présents règlements, à 11 ou à 8 s’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F organisée.

 

3. En outre, les joueuses U16 F appartenant à un pôle "Espoirs" ou au pôle "France" peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15.

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

Donc, le texte modifié en séance sera retenu. Il n’y aura plus la mention de phrase qui restreignait la possibilité de mixité des équipes s’il n’y avait pas d’épreuve U15 F ou U16 F.

Nous pouvons poursuivre.

„ Article 139 bis

L’article 139 bis ne devrait pas poser de problème normalement. Vous savez que dans la Feuille de match informatisée, on avait écrit qu’une fois la feuille de match verrouillée, on ne pouvait plus y toucher. Évidemment, c’était sous-entendu à condition qu'il n'y ait pas un rapport ultérieur d'un arbitre disant qu’il s’était trompé sur l’expulsion du joueur numéro sept à la place du numéro neuf par exemple, et cela est valable aussi bien avec l’ancienne feuille papier qu’avec la feuille informatique, les commissions rectifiaient.

Nous avons eu le malheur d’avoir un cas qui est allé devant le Comité olympique et une conciliatrice nous a dit : « Votre texte dit qu’on ne peut pas bouger, et donc on ne touche à rien. »

Pour éviter de rencontrer à nouveau ce genre de problème, on rajoute qu’évidemment si un officiel vient à dire qu’il s’est trompé, que l’on puisse en tenir compte pour pouvoir coller à ce qui s’est réellement passé sur le terrain.

M. Jean-Marie THIRIET, président du District de Meurthe-et-Moselle

J’aimerais bien que les personnes qui prennent la parole se présentent parce que nous ne savons pas -et je l’entends tout autour de moi- qui pose la question ou qui propose des solutions. Merci.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Très bien et vous avez raison parce que pour faire ensuite le PV de l’Assemblée, il faut aller rechercher les personnes et c’est plus difficile. Dont acte, les prochains intervenants se présenteront.

„ Article 200

L’article 200 des Règlements généraux concerne la liste classique des sanctions administratives. Il existe également une liste des sanctions disciplinaires qui figure dans le Règlement disciplinaire à l’article 4, et on s’est aperçu que les deux listes avaient des airs de jumelles. On s’est donc dit que s’il devait y avoir deux listes, autant qu’elles aient leur rôle et leur utilité chacune. On a fait un peu le tri dans ces sanctions et on n’a laissé dans l’article 200 que ce qui était de nature administrative sachant que les sanctions disciplinaires ne sont pas modifiées.

Si personne n’y voit un inconvénient nous allons maintenant faire un vote groupé sur les articles des Règlements Généraux qui n’ont pas posé problème et qui n’ont donc pas fait l’objet d’un vote séparé.

Nous passons ainsi au vote sur les articles suivants des Règlements Généraux : 73, 98.4 / 4.1.1 du Règlement Disciplinaire, 106.1, 33, 136.3, 139 bis, 200.   

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les propositions de modification sont ADOPTÉES à 94,12 % des voix

 

DOUBLE SURCLASSEMENT

 

 

Article - 73

[…]

2. a) Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d'obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale.

 

Dans les mêmes conditions d’examen médical :

- les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior en compétitions nationales, dans les conditions fixées par le règlement de l’épreuve ;

- les joueuses U16 F et U17F peuvent pratiquer en Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match.

- les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match.

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

RECRUTEMENT DES JOUEURS MINEURS – COMPTETENCE DISCIPLINAIRE

 

 

Article - 98 Restrictions applicables aux changements de club des jeunes

[…]

 

4. La Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite est compétente pour :

- veiller au respect des dispositions du présent article et pour examiner les demandes de dérogation à celles-ci ;

- veiller au respect des dispositions du Chapitre 4 du Titre 2 du Règlement Administratif de la Ligue de Football Professionnel.

En application de l’article 7.3 des présents règlements, elle est compétente pour sanctionner disciplinairement les manquements aux présentes dispositions. Une formation disciplinaire de cette Commission est désignée par le Comité Exécutif. 

[…]

 

Règlement Disciplinaire

4.1.1 A l’égard d’un club

 

Peuvent être prononcées à l’égard d’un club, les sanctions disciplinaires suivantes :

 

– le rappel à l’ordre ;

– l'amende ;

  •  la perte d’un ou de plusieurs matchs par pénalité ; 

– le retrait de point(s) au classement d’une équipe dans le cadre d’une compétition en cours ou à venir ;

  •  le huis clos total ou partiel ;
  •  la fermeture de l’espace visiteur à l’extérieur ;

– la suspension de terrain ;

– la mise hors compétition ;

– la rétrogradation en division(s) inférieure(s) ;

– l’interdiction d’accession en division supérieure ;

  •  l’interdiction d'engager une ou des équipe(s) dans une compétition ;
  •  la limitation ou l’interdiction de recruter (y compris les accords de non sollicitation et les contrats anticipés) ;

– la radiation ;

  •  la réparation du préjudice matériel causé ;
  •  l’interdiction pour une durée limitée d’être affiliée à la F.F.F. ;

 

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

JOUEUR VENANT DE L’ETRANGER

 

 

Article – 106

 

1. En application des Règlements de la F.I.F.A., un joueur enregistré auprès d’une fédération étrangère membre de la F.I.F.A., au cours des trente derniers mois, ne peut être autorisé à jouer pour un club affilié à la F.F.F. que lorsque celle-ci a reçu un Certificat International de Transfert établi par ladite fédération étrangère. L’obtention dudit certificat est obligatoire dès lors que le joueur possède ou a possédé une qualification au sein d’un club appartenant à une fédération étrangère membre de la F.I.F.A. au cours des trente derniers mois.

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

 

FEMININES - OBLIGATIONS ET GROUPEMENTS

 

 

Article - 33  Obligations des clubs en matière d’équipes masculines de jeunes et d’équipes féminines

[…]

2. Toutes les Ligues régionales sont tenues d'organiser des épreuves officielles féminines jeunes et Senior.

Les clubs de division supérieure Senior F de Ligue doivent a minima et de manière cumulative :

- avoir au moins une équipe féminine dans les catégories jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue ou de District. Les ententes et les groupements ne sont pas valables vis-à-vis de cette obligation ;

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

FEMININES - MIXITE

 

 

Article - 136

 

1. Les Ligues régionales et les Districts peuvent organiser des championnats, coupes et challenges, sous réserve des dispositions de l'article 137.

2. Le règlement de ces épreuves fixe les dispositions régissant les accessions et les rétrogradations dans les différentes séries et celles destinées à combler les vacances éventuelles dans ces séries. Si aucune disposition n'est prévue dans ce dernier cas, le club repêché est celui qui suit celui ou ceux qui accèdent en série supérieure du fait de leur classement.

3.Le Comité de Direction de la Ligue concernée peut, sur proposition des Comités de Direction des Districts, autoriser des équipes féminines U15 F à participer à des épreuves régionales ou départementales masculines U13, s’il n’y a pas d’épreuve régionale ni départementale U15 F organisée.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

FEUILLE DE MATCH INFORMATISEE

 

 

Article – 139bis  Support de la feuille de match

[…]

Formalités d’après match

 

Le club recevant a l’obligation de transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre. La F.F.F., les Ligues et les Districts peuvent prévoir dans les règlements particuliers des épreuves un délai plus court pour la transmission de la FMI.

Une fois verrouillée par les différents utilisateurs de la FMI, elle ne pourra plus être modifiée et ce quels qu’en soient les motifs, sous peine de sanction.

Néanmoins, comme pour une feuille de match papier, il est toujours possible de tenir compte du rapport d’un officiel, en vertu de l’article 128 des présents Règlements, reconnaissant l’existence d’une information erronée ou imprécise sur la F.M.I. ou l’absence d’une information.

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

SANCTIONS ADMINISTRATIVES

 

 

Article - 200

 

Les organismes fédéraux prennent des sanctions administratives nécessitées par la bonne marche de l’instance et la mise en œuvre de ses règlements.

Dans ce cadre, les principales sanctions  administratives que peuvent prendre le Comité Exécutif, le Bureau Exécutif de la L.F.A., les Commissions de la Fédération, le Conseil d'administration et les Commissions de la L.F.P., les Ligues et les Districts, à l'occasion de tout litige dont ils sont saisis ou pour toute infraction de quelque nature qu'elle soit, à l'encontre des joueurs, éducateurs, arbitres, dirigeants, clubs ou groupements de clubs, sont les suivantes en dehors de celles visées aux articles ci-après ou figurant dans les différents statuts les instances dirigeantes de la F.F.F., de la L.F.P., des Ligues ou des Districts ainsi que leurs commissions, sont les suivantes  :

– l'avertissement ;

– le blâme ;

– l'amende ;

– la perte de matchs ;

– la perte de points au classement ;

–le(s) match(s) à huis clos total ou partiel ;

– la fermeture de l’espace visiteur à l’extérieur ;

– la suspension de terrain ;

– le déclassement ;

– la mise hors compétition ;

– la rétrogradation en division inférieure ;

– la suspension ;

– la non-délivrance de licence ;

– l’annulation ou le retrait de licence ;

– la limitation ou l'interdiction de recrutement ;

l'interdiction de bénéficier de la signature de joueurs anciens professionnels, élites ou stagiaires requalifiés amateur ou fédéral ;

– l'exclusion ou refus d'engagement en Coupe de France ou en coupes régionales compétition(s);

– l'interdiction d'utiliser les joueurs ayant fait l'objet d’un changement de club ;

– l'interdiction d'organiser ou de participer à des matchs amicaux nationaux ou internationaux;

– la non-présentation d'un club à des compétitions internationales ;

– l'interdiction de banc de touche et de vestiaire d'arbitre ;

l'interdiction de toutes fonctions officielles ;

– la radiation ;

– la réparation d'un préjudice ;

– l'inéligibilité à temps aux organes dirigeants.

 

Les sanctions énumérées ci-dessus peuvent être assorties en tout ou partie du sursis.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

Le reste des articles des Règlements Généraux est donc adopté.

Je vous remercie.

VI.3-    Règlement disciplinaire et Barème disciplinaire

Nous avons quatre propositions de modification, je passerai très rapidement sur trois des quatre.

„ Règlement disciplinaire, article 2.1

S’agissant de l’article 2 du Règlement Disciplinaire sur les agissements répréhensibles, on rajoute une sanction qui nous a été demandée par des Ligues voire par nos commissions sur la non application d’une décision prononcée par les instances.

„ Barème disciplinaire, article 1.4

S’agissant de l’article 1 du Barème Disciplinaire, et de la révocation des avertissements et du cumul d’avertissements, c’est plus de la mise en forme qu’un changement de fond puisque cela se faisait déjà mais ne ressortait pas clairement du texte.

„ Barème disciplinaire, article 13

L’article 13 du Barème est un vœu de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes qui demande une précision en ce qui concerne l’acte de brutalité qui peut être considéré ou non comme commis dans l’action de jeu.

„ Barème et règlement

Et je m’attarderai surtout sur la modification de l’IFAB, association internationale qui s’occupe des lois du jeu, qui va désormais permettre aux arbitres d’adresser des cartons jaunes et des cartons rouges aux membres du banc de touche.

En plus des joueurs, l’éducateur, l’entraîneur, pourront désormais se voir attribuer un carton jaune ou un carton rouge avec les conséquences que cela a par rapport à nos règlements. Je pense que cela tombe bien puisque cela permettra d'harmoniser un peu les processus en la matière, dans la mesure où jusqu’à présent, il y avait les joueurs avec des cartons rouges et une suspension automatique, et les éducateurs et dirigeants qui ne se voyaient sanctionnés que trois semaines voire un mois après les incidents, ce qui n’était pas forcément très pédagogique.

Cette modification des règles de l’IFAB va donc nous permettre d’uniformiser tout ce qui concerne les exclusions des licenciés quels qu’ils soient.

Si vous êtes d'accord, je vous propose un vote global sur les modifications aux Règlement et Barème disciplinaires.

Vote global sur le Règlement et le Barème disciplinaires.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les propositions de modification sont ADOPTÉES à 95,98 % des voix

 

ANNEXE 2 : REGLEMENT ET BAREME DISCIPLINAIRES

 

 

 

AGISSEMENTS REPREHENSIBLES

 

 

Règlement Disciplinaire

 

2.1 Les agissements répréhensibles

 

Les assujettis pourront faire l’objet de poursuites disciplinaires et éventuellement être sanctionnés, dans le cas où ils ont été les auteurs d’une des fautes disciplinaires suivantes, au moins :

[…]

c) Violation des Statuts et Règlements des instances du football français qui ne relève pas du champ de compétence dévolu règlementairement à un autre organe, non-respect ou non-application d’une décision prononcée par lesdites instances.

[…]

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

AVERTISSEMENT

 

 

Barème Disciplinaire

 

Article 1 - Avertissement

 

[…]

 

1.4 De manière générale, toute suspension ferme entraine la révocation du ou des avertissements figurant au casier.

Lorsqu’un joueur, déjà sous le coup de deux avertissements non révoqués, reçus lors de rencontres précédentes dans le délai susvisé, fait l’objet d’une sanction ferme, consécutive notamment à son exclusion ou à un rapport d’un officiel, il s’expose à un match de suspension ferme supplémentaire en sus de celle-ci cette sanction s’accompagne d’un match de suspension supplémentaire.

Ces deux avertissements sont dès lors révoqués.

[…]

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

AVERTISSEMENT ET EXCLUSION

 

 

Règlement Disciplinaire

 

3.3.3 Les mesures conservatoires

[…]

 

Les mesures conservatoires qui peuvent être prononcées sont:

[…]

  • pour l’assujetti personne physique : la suspension provisoire, la prorogation de la suspension automatique d’un joueur licencié exclu par l’arbitre ou l’interdiction provisoire de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des rencontres organisées ou autorisées par les instances sportives compétentes.

[…]

La prorogation de la suspension automatique d’un joueur licencié exclu par l’arbitre est notifiée sur Footclubs.

[…]

 

4.2 L’exclusion d’un licencié par l’arbitre

 

Tout joueur licencié exclu à l’occasion d’un match de compétition officielle par décision de l'arbitre est automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant.

Les entraîneurs, éducateurs et dirigeants ne sont pas soumis à cette suspension automatique.

[…]

 

4.5 Les modalités d’exécution

 

Les sanctions disciplinaires doivent être exécutées dès leur publication sur Footclubs, selon les informations qui y sont indiquées.

A défaut de dispositions particulières, les sanctions prononcées par l’organe disciplinaire de première instance prennent effet à partir du lundi zéro heure qui suit leur prononcé.

Cette date d’effet n'est toutefois pas applicable dans les cas suivants, la sanction devant être purgée dans la continuité :

  • le joueur licencié automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant celui à l’occasion duquel il a été exclu par l’arbitre (article 4.2 du présent règlement) ;

[…]

 

Barème Disciplinaire

 

Préambule

 

4. Les sanctions

[…]

Les suspensions prévues audit barème sont fermes et peuvent être, selon le cas d’espèce, prononcées en nombre de matchs ou à temps par les organes disciplinaires.

Lorsqu’elles s’appliquent à un joueur licencié exclu, les sanctions de référence prévues au présent barème comprennent le match automatique.

[…]

 

Barème de référence

 

Conformément aux dispositions de la Loi 5 du Jeu édictée par l'International Board, l'arbitre du match a la faculté d'avertir ou d'exclure (présentation du carton jaune ou rouge), à l'issue de la rencontre (après le coup de sifflet final), tout joueur licencié situé dans le périmètre de l'aire de jeu (dégagements compris limités par la main courante) qui adopterait un comportement répréhensible au titre du présent barème.

 

Article 1 - Avertissement

 

Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les Lois du Jeu en vigueur telles que prévues par l’International Board.

 

1.1 Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur licencié par l’organe disciplinaire de première instance, y compris lorsque la rencontre a été définitivement interrompue avant son terme, pour quelque raison que ce soit et qu’elle soit donnée à rejouer ou donnée perdue par pénalité.

1.2 L’exclusion d’un joueur licencié pour cumul de deux avertissements au cours de la rencontre est, a minima, sanctionnée d’un match de suspension.

1.3 Le joueur licencié ayant reçu 3 avertissements à l'occasion de 3 matchs différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription étant effectué par la prise en compte des dates des matchs) est sanctionné d'un match de suspension après décision de l’organe disciplinaire de première instance.

Ce principe s’applique au sein d’une même pratique, quel que soit le niveau de compétition.

1.4 Lorsqu’un joueur licencié, déjà sous le coup de deux avertissements non révoqués, reçus lors de rencontres précédentes dans le délai susvisé, fait l’objet d’une sanction ferme consécutive à son exclusion ou à un rapport d’un officiel, il s’expose à un match de suspension ferme supplémentaire en sus de celle-ci.

Ces deux avertissements sont dès lors révoqués.

1.5 A la fin de chaque saison, les avertissements confirmés sont révoqués.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

ACTE DE BRUTALITE

 

 

Barème Disciplinaire

 

Article 13 - Acte de brutalité / coup

 

Action par laquelle une personne porte atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l'intégrité physique d’une autre.

 

Au sens du présent barème, cette infraction est considérée comme étant commise dans l’action de jeu si le joueur qui en est l’auteur est en capacité de jouer le ballon au moment de celle-ci. Si le jeu est arrêté par l’arbitre avant la commission de l’infraction, celle-ci ne peut être considérée comme ayant eu lieu dans l’action de jeu, même si le ballon est à distance de jeu.

Toutefois, si l’acte de brutalité est concomitant à la perte du ballon par le joueur adverse ou au coup de sifflet de l’arbitre, on peut considérer qu’il a été commis dans l’action de jeu. 

[…]

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

Les modifications sont adoptées. Je vous remercie.

VI.4-    Formation des acteurs du football

„ Articles 2 & 3

Juste pour vous dire qu’à la suite d’un contentieux, on a eu un problème sur la nature des décisions prises par ces organismes. Désormais, ça sera clair puisqu'on va les assimiler à des décisions de commission avec toute la procédure liée à ce genre de contentieux. Au moins, nous aurons comblé un vide.

Nous passons au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 92,29 % des voix

 

ANNEXE 11 : FORMATION DES ACTEURS DU FOOTBALL

 

 

 

INSTITUT DE FORMATION DU FOOTBALL

 

 

 

Article 2 – Organisme fédéral de formation 

 

Afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de sa politique de formation, la FFF a créé un organisme de formation, l’Institut de Formation du Football (IFF) déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 46078 75.  L’IFF (E.U.R.L. au capital de 300 000 €) et dont l’actionnaire unique est la FFF, est situé au 87 boulevard de Grenelle, 75015 PARIS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 742 480 000 13.  

Une convention conclue entre la FFF et l’IFF prévoit les conditions de la délégation à l’IFF de l’organisation de la formation dans la mise en œuvre des formations.

 

 

Article 3 – Organisation de la formation en vue de la délivrance des diplômes d’éducateurs et d’entraîneurs

 

Depuis 2012 et au titre de la formation des éducateurs, la FFF est responsable de l’organisation et de la délivrance des 4 titres à finalité professionnelle suivants, inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) depuis 2012 :

  • Brevet de Moniteur de Football (BMF)
  • Brevet d’Entraîneur de Football (BEF)
  • Brevet d’Entraîneur Formateur de Football (BEFF)
  • Brevet d’Entraîneur Professionnel de Football (BEPF)

 

Pour l’organisation des diplômes d’éducateurs de niveau III et IV 4 et 5 (BMF et BEF) visés à l’article 2.1 3.1 et afin de répondre à la nécessité de proposer une offre de formation homogène sur tout le territoire à l’attention de l’ensemble des éducateurs, des structures administratives dédiées appelées « Instituts régionaux de formation du football » sont chargées de centraliser l’organisation de la gestion et de la certification de ces diplômes.

 

3.1 Instituts régionaux de formation du football (IR2F)

 

Sur la base d’un cahier des charges préalablement défini par la FFF, le Comité Exécutif de la FFF est compétent pour délivrer aux seules Ligues régionales, au sens de l’article 40 des Statuts de la FFF, l’agrément attribuant aux Ligues régionales la qualité d’« Institut Régional de Formation du Football » (IR2F).

Sur la base de cet agrément, l’IFF délègue à ces IR2F par voie de convention, en présence de la FFF, l’organisation administrative et financière la mise en œuvre des formations d’éducateurs de niveau III et IV 4 et 5 (BMF et BEF). Les actes administratifs relevant de l’exercice de prérogatives de puissance publique à savoir notamment, l’acceptation ou le refus des candidats aux tests de sélection, l’acceptation ou le refus des candidats en formation, l’acception ou le refus des dossiers de recevabilité de VAE, sont  rendus en application des règles définies par la FFF et en son nom par le biais de ses organes déconcentrés.

 

3.2 Partenariats

 

Les Ligues régionales non titulaires de l’agrément ci-dessus organisent en partenariat avec une Ligue IR2F ou avec l’IFF des sessions de formations BMF et BEF. Les actes administratifs relevant de l’exercice de prérogatives de puissance publique cités précédemment à l’article 3.1 sont également rendus en application des règles définies par la FFF et en son nom.

[…]

Date d’effet : Immédiate

 

 

Je vous remercie.

VI.4-    Statut des éducateurs

„ Article 13 bis

Il n’y a rien de nouveau. Depuis plusieurs saisons, les instances font la chasse aux prête-noms et comme c’était quelque chose de nouveau, on avait mis les dispositions relatives aux prête-nom de-ci de-là, selon les articles qui semblaient s’y rattacher. À l’arrivée, on avait trente-six dispositions de toutes parts et ce n'était pas lisible.

On ne touche à rien, tout ce qui était reste, mais on a créé un article spécifique pour le prête-nom où toutes les dispositions existantes ont été rassemblées, pour que ce soit bien lisible.

Je vous propose de passer au vote puisque c’est un statut à part.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est adoptée à 89,99 % des voix

 

STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL

 

 

 

EFFECTIVITE DE LA FONCTION D’ENTRAINEUR

 

 

Article 13bis – Effectivité de la fonction d’entraineur

 

En cas de non-respect de l’effectivité de la fonction d’entraineur principal définie dans l’article 1 et le préambule du Chapitre 2, les sanctions financières applicables sont celles prévues à l’Annexe 2, par match disputé en situation irrégulière, nonobstant les sanctions pouvant être prononcées contre les entraineurs concernés.

 

Après quatre rencontres disputées en situation d'infraction, la Section Statut de la C.F.E.E.F. ou la C.R.S.E.E.F. peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière.

 

Cette sanction sportive ne s’applique pas aux équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et au Championnat National 1.

 

 Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

Disposition adoptée. Je vous remercie.

VI.6-    Statut du football diversifié

„ Articles 1, 4 et 6 + proposition de résolution

S’agissant du Football Loisir, vous avez été longuement abreuvés de toutes les informations nécessaires puisqu’hier après-midi encore, Pierre SAMSONOFF [directeur de la Ligue du Football Amateur, ndlr] vous en a parlé. Dans la mesure où la Fédération Française de Football lance un plan de développement du Football Loisir, il était temps de fournir un cadre minimum. Pierre vous l’a détaillé hier, je ne vais donc pas m’attarder.

Le loisir, c’est vraiment, on l’a dit et répété, un sport sans contrainte. On fait quasiment ce que l’on veut, on joue avec qui on veut. Il n’y a pas de montée, pas de descente.

Tel est le cadre nouveau du Football Loisir.

Une licence Loisir est adaptée à cela. Le point qui peut, peut-être, poser problème, c'est une proposition qui vous demande que le prix de la licence Loisir ne dépasse pas 50 % du prix de la licence Libre correspondant à la catégorie d’âge du demandeur.

Je ne pense pas que le cadre du Foot Loisir pose problème. S’il peut y avoir problème c’est peut-être sur cette question du prix. Pour que les choses soient claires, là aussi on va faire deux votes : le premier sur les dispositions générales, le cadre nouveau du Foot loisir, et un deuxième, à part, sur la résolution. De cette façon, vous direz ce que vous pensez sur les deux propositions.

Il y a une question.

M. Alain CHENEVIÈRE, Ligue Auvergne-Rhône-Alpes

Une petite question. Un enfant en début de saison signe pour une licence Foot Loisir et au bout de trois à quatre mois, cet enfant désire faire de la compétition. Donc, il est obligé de reprendre une licence compétition.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Oui

M. Alain CHENEVIÈRE, Ligue Auvergne-Rhône-Alpes

Cela lui fait donc payer deux licences pour la même saison.

Je voulais savoir si quelque chose était mis en place par rapport à ce cas de figure de deux licences. Il y a des foyers qui peuvent se le permettre et d’autres non, le football étant ouvert à tous.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Vous savez que les Ligues ont la totale autonomie financière pour décider, comme certaines le font avec par exemple la licence dirigeant gratuite, ou la deuxième licence à 50 %. Donc, si vous jugez que c’est un problème, le Comité directeur a tout loisir pour prendre une décision qui aille dans votre sens, les instances ont parfaitement la liberté de le faire.

Je vous propose donc si vous en êtes d'accord de voter d’abord sur le cadre.

On passe au vote sur le règlement du football Loisir.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 85,00 % des voix

 

STATUT DU FOOTBALL DIVERSIFIE

 

 

 

FOOTBALL LOISIR

 

 

Article 1

 

Le présent Statut est applicable aux compétitions et pratiques de Football d’Entreprise, de Futsal, de Beach-Soccer et de Football Loisir organisées par la Fédération Française de Football, ses Ligues et ses Districts. Il s’applique également, lorsque cela est précisé, aux autres pratiques de Football Diversifié telles que notamment le Foot A 2.

Le présent Statut ne s’applique pas au football d’animation.

 

[…]

 

Article  4

 

1. Les compétitions et pratiques de Football Diversifié sont divisées en deux trois niveaux :

- le niveau A, regroupant les championnats nationaux et de premier niveau régional de Football Entreprise et de Futsal.

- le niveau B, regroupant les autres championnats de Football d’Entreprise et de Futsal ainsi que l’ensemble des pratiques du Football Loisir.

- les pratiques du Football Loisir qui désignent toute pratique se déroulant dans le cadre d’une épreuve n’impliquant ni accession, ni relégation.

La détention d’une licence Loisir est nécessaire et suffisante pour toute personne désirant pratiquer exclusivement en Football Loisir.

 

[…]

 

Article 6  Types de licence

 

1. Les joueurs désirant pratiquer le Football d’Entreprise dans un club de Football  d’Entreprise doivent obtenir une licence Football d’Entreprise.

 

2. Les joueurs désirant évoluer en Futsal dans des compétitions de niveau A doivent obtenir une licence Futsal.

 

3. Les joueurs licenciés Libre, Futsal, Football Loisir ou Football d’Entreprise sont autorisés à pratiquer dans les épreuves Futsal de niveau B ainsi que dans les épreuves de Football Loisir.

 

4. Les joueurs titulaires d’une licence Futsal, de Football Loisir ou d’Entreprise ne peuvent participer à des compétitions libres avec cette licence, sauf cas particuliers des licenciés d’un club de Football d’Entreprise autorisé à évoluer dans une compétition libre dans les conditions de l’article 5.5 du présent Statut.

 

5. Les joueurs licenciés Football Loisir ne peuvent participer qu’à des épreuves de Football Loisir.

 

6. La signature par un joueur Libre d’une licence Football d’Entreprise, Futsal ou Football Loisir ne peut avoir pour conséquence de lui octroyer un avantage indu en cas de signature ultérieure d’une nouvelle licence Libre.

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

C’est adopté. Je vous remercie.

Vous gardez vos boîtiers en main et nous votons sur la résolution qui vous est proposée, relative au prix de la licence.

Attendez ! On stoppe le vote, je n'avais pas vu une main se lever.

M. Antonio TEIXEIRA, président de la Ligue Centre-Val de Loire.

J’aimerais que soit précisé « 50 % hors part assurance ».

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique

D’accord.

M. Jamel SANDJAK, président de la Ligue de Paris Île-de-France

J’aimerais simplement avoir quelques précisions. Y aura-t-il la possibilité pour les clubs de licencier tout le Football d’Animation en Loisir ?

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

Non.

M. Jamel SANDJAK, président de la Ligue de Paris Île-de-France

Vous savez qu’il n’y a pas de compétition au foot chez les enfants de 6-10 ans. C’était donc juste une précision à avoir.

M. Jean LAPEYRE, Directeur juridique

La précision est dans le texte. À l’article 1, nous avons rajouté que le présent statut ne s’appliquait pas au Football d’Animation. Donc la réponse est claire.

M. Jamel SANDJAK, président de la Ligue de Paris Île-de-France

D'accord.

Le deuxième point, c’est effectivement de demander aux ligues, qui gèrent les licences et nous sommes bien évidemment solidaires et plutôt motivés pour accompagner la Fédération dans son projet de développement du Foot Loisir, de baisser de 50 %. Je voudrais savoir si la part qui revient à la Fédération sera aussi de moins 50 %, mais je pense que Noël [Noël LE GRAËT, ndlr] va dire oui.

M. Noël LE GRAËT, président de la FFF

Je répondrai tout à l’heure.

M. Jamel SANDJAK, président de la ligue de Paris Île-de-France

Merci.

M. Jean LAPEYRE, directeur juridique de la FFF

On reprend les boitiers pour passer donc au vote relatif à la résolution sur le prix de la licence Loisir.

On rajoute « hors assurance » à la fin de la proposition qui pour le reste est conservée telle quelle.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 65,56 %

Résolution adoptée

Le prix de la licence Loisir ne doit pas dépasser 50% du prix de la licence Libre correspondant à la catégorie d’âge du demandeur, hors assurance.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

La résolution est adoptée.

Nous en avons terminé.

Je ne peux pas finir mon intervention sans parler de la Coupe du monde féminine et de l'Équipe de France féminine. C’est vrai que tout le monde l’a senti dès hier, on est à domicile et on attend beaucoup de cette équipe jusqu’à espérer même que se pose le problème de la troisième étoile sur nos logos !

Pour cela, il faut que l’on s’y mette tous, sortez vos totems, vos colliers d’immunité, vos amulettes, vos scapulaires, vos mascottes, vos talismans et je rajouterai personnellement les cinquante nuances de « gri-gri ». Alors, il y a évidemment la chance et le sort, mais nous comptons surtout, et nous l’avons vu hier soir, sur la qualité de nos joueuses pour réussir à aller au bout et pour qu’elles aient droit elles aussi à « des chants » de victoire. Et enfin, pour que notre sélectionneuse, Corinne, DIACRE en son pays, devienne en juillet papesse du football féminin mondial !

[Applaudissements]

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la FFF

On se retrouve dans quinze minutes.

La séance, suspendue à 10h54 est reprise à 11h23.

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente de la FFF

Nous reprenons avec la suite de l'ordre du jour avec le Règlement des compétitions nationales et les modifications de textes. Et je donne la parole à Christophe DROUVROY.

VI.7-    Règlement des compétitions nationales

M. Christophe DROUVROY, directeur des compétitions nationales de la FFF

Bonjour à tous.

Juste un petit mot d’introduction avant d'aborder les points 7 et 8 de l'ordre du jour.

Le premier point, pour vous rappeler que nous allons étudier des modalités de réforme sur les compétitions nationales. J’insiste bien sur ce point. Les principes sont adoptés par vous-mêmes dans les instants qui viennent, c’est bien sur le déroulement des compétitions nationales, il y a parfois des questions qui se posent. Bien évidemment, si des principes vous semblent sages ou tout naturellement devoir être intégrés dans vos propres compétitions, il vous revient de les intégrer lors de vos assemblées générales dans vos compétitions de District voire de Ligue.

Le deuxième point, vous le verrez dans un second temps, outre les compétitions nationales, nous aborderons la réforme de la Licence Club Fédéral concernant les championnats nationaux séniors et les clubs qui participent.

Je commence par les Règlements des compétitions nationales. J’insiste sur le postulat de départ : comme tout à l’heure pour les textes des règlements, on a considéré que sur le point 7 on pouvait faire un vote global mais bien évidemment on garde le même principe. S’il y a une demande d’intervention ou demande particulière, on peut modifier l'ordre des votes et faire un vote spécifique. Donc, sauf intervention, je continue jusqu’à la fin de la présentation pour un vote global.

Règlement des championnats nationaux de jeunes

„ Article 5.2

Le premier point qui est important et concerne les championnats nationaux jeunes, c’est la mise en œuvre du principe que vous avez adopté, le principe générationnel, à savoir la possibilité qui sera faite pour une équipe de continuer au fur et à mesure de sa progression dans les catégories d'âge et donc dans les compétitions.

Il y avait dans nos règlements un principe qui disait que lorsqu’une équipe est rétrogradée d’une division à une autre, elle ne pouvait pas être remplacée par une équipe du même club. Je prends l’exemple d’une équipe « x » dans un championnat U16 qui devrait être championne : elle accèdera au championnat national U17, même dans l’hypothèse où ce club a une équipe en U17 rétrogradée. C’est la translation du principe générationnel.

Règlement du Challenge national féminin.

„ Articles 5 à 8

Il existe maintenant depuis de nombreuses saisons un Challenge national féminin U19. Ce challenge avait été mis en place, il y a quelques saisons de cela, à une époque -c'était avant la réforme territoriale- où il n'y avait pas encore d’organisation pyramidale dans vos Ligues et vos Districts. À la Fédération, nous avions donc mis en place un challenge, c’est-à-dire une compétition sur invitation qui concernait les clubs de D1 puis de D2 Féminines, mais également d’autres clubs qui postulaient simplement à la participation.

Aujourd’hui, avec votre travail dans les Districts et les Ligues, l’intégralité des Ligues ont des compétitions pour les jeunes féminines qui nous permettent d'envisager la création d’un véritable Championnat national féminin U19.

La réforme qui vous est proposée aujourd’hui concerne l’année de transition, c’est-à-dire la saison prochaine [2019-2020, ndlr]. Aujourd’hui, ce challenge sur invitation concerne trente-six équipes.

On vous propose de passer à trente équipes la saison prochaine puisque cela préfigure un championnat national qui sera plus resserré compte tenu de ce qu’a dit précédemment Patrick PION. Vous savez que dans ce challenge national féminin, le niveau est encore beaucoup trop hétérogène et il convient dans la préfiguration du championnat national de revenir sans doute à un nombre de vingt-quatre équipes et dans une forme qui vous sera présentée la saison prochaine.

„ Création d’un règlement de la phase d’accession au Championnat National Féminin U19

De la même manière, pour cette préfiguration en vue de la saison 2020/2021, nous vous proposons l’adoption d’un règlement de phase d'accession et ce sont donc vos équipes championnes de R1 dans cette catégorie d’âge qui joueront l’accession dans le futur championnat.

Voilà la présentation pour ce challenge féminin saison prochaine, ayez-le en tête, pour la création du championnat national dans la saison suivante.

Règlement Trophée des Championnes „ Nouveau règlement

À l’instar de ce qu’il se passe depuis maintenant de nombreuses saisons du côté des clubs professionnels à la LFP, nous vous soumettons le règlement du Trophée des Championnes sur un principe que vous connaissez : le champion rencontre en début de saison le vainqueur de la Coupe de France féminine. S'il apparaît que le même club a remporté les deux trophées, c’est le deuxième du championnat qui rencontrera le champion de France.

Rendez-vous en début de saison prochaine avec le premier Trophée des Championnes qui opposera l’Olympique Lyonnais au Paris Saint-Germain.

Nous allons faire un vote global sur les éléments que je vous ai présentés.

Donc nous lançons le vote sur les règlements des compétitions nationales.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les propositions de modifications sont ADOPTÉES à 93,00 % des voix

 

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES

 

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX DE JEUNES

 

 

ARTICLE 5

PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA COMPOSITION DE CHAMPIONNATS NATIONAUX DE JEUNES

 

(…)

2) Rétrogradation

Un club refusant avant le 30 juin sa participation à une épreuve dans laquelle il s’est maintenu sportivement est rétrogradé.

Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle-ci se maintient.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

REGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

 

 

Article 5 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

cle - TERRAINS

Les 30 équipes participant au Challenge National Féminin U19 sont :

 

1. Les 12 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison en cours,

 

2. Les 18 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 2 de la saison en cours, hors équipes issues de la Phase d’Accession Nationale,

 

3. Sur candidature, les 6 équipes accédant de Ligue dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 2 de la saison en cours,

3. Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 30 dès lors que le total de celles prévues ci-dessus ne l’atteint pas sont retenues sur candidature dans l’ordre de priorité suivant :

a)         les 6 équipes issues de la Phase d’Accession Nationale dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 2 de la saison en cours,

b)         les clubs descendant de D2 Féminine à l’issue de la saison précédente en Régional 1,

A l’issue de la saison 2019-2020 :

 

Les 18 équipes suivantes accèdent au Championnat National Féminin U19 :

  • Les 6 équipes de la Phase 2 Elite
  • Les 12 équipes classées aux trois premières places du classement de chacun des quatre groupes de la Phase 2 Excellence

 

Les 12 équipes classées aux 4ème, 5ème et 6ème places de chacun des quatre groupes de la Phase 2 Excellence sont remises à disposition des Ligues.

 

 

Article 6 - OBLIGATIONS

 

Les clubs disputant les Championnats de France Féminins de Division 1 et de Division 2, hors clubs issus de la Phase d’Accession Nationale, ont l’obligation de participer au Challenge National Féminin U19.

 

Article 7 - système DE L’EPREUVE

 

L’épreuve se dispute en deux phases successives :

 

  • Phase 1 : les 30 clubs sont clubs répartis en six groupes de 5 clubs et se rencontrent par match aller/retour.

 

  • Phase 2 :

Le niveau « Elite » : les 6 clubs ayant terminé à la première place de leur groupe en Phase 1 se rencontrent par match aller/retour dans un groupe unique.

Une finale oppose les équipes classées première de chaque groupe. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

Le niveau « Excellence » : les clubs ayant terminé aux 2ème, 3ème, 4ème et 5ème 6ème places au classement de leur groupe de la Phase 1 sont répartis en quatre groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour.

Deux demi-finales déterminées par tirage au sort opposent les équipes classées à la première place de chaque groupe.

La finale oppose les deux clubs vainqueurs des deux demi-finales. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

Système des Phases 1 et 2

 

[…]

 

5. En cas d’égalité de points, le classement des clubs participant à un même groupe est établi de la façon suivante :

 

[…]

 

Article 8 - TITRE DE VAINQUEUR

Le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 Elite » est décerné à l’équipe classée première au classement de la Phase 2 Elite.

 

Le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 Excellence » est attribué à la meilleure des équipes ayant terminé 1ere de leur groupe de Phase 2 Excellence : ces équipes sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposées aux quatre autres équipes les mieux classées de leur groupe de Phase 2 Excellence.

En cas d’égalité de points :

  1. Il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés sur la Phase 2 Excellence (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité).
  2. En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.
  3. En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu.
  4. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

 

 

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

 

 

ACCESSION AU CNF U19

 

 

 

 

REGLEMENT DE LA

PHASE D’ACCESSION NATIONALE

(ACCESSION AU CHAMPIONNAT NATIONAL FEMININ U19)

 

SAISON 2019-2020

 

 

 

PREAMBULE

 

La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue du Football Amateur (LFA) sont organisatrices de la Phase d’Accession Nationale composé de 12 clubs. Cette compétition est organisée en vue de leur accession en Championnat National Féminin U19 la saison suivante.

 

Article 1 -  DROIT DE PROPRIETE

 

Droit de propriété de la FFF :

Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des compétitions qu’elle organise. On entend notamment par droit d’exploitation, sans que cette liste soit limitative, les droits relatifs à la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (télévision, téléphonie mobile, internet…). Dès lors, aucune exploitation des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans le consentement préalable et exprès de la FFF.

 

ARTICLE 2 - COMMISSION D’ORGANISATION

 

La Commission d’Organisation est chargée de l’organisation de l’épreuve. Ses membres sont nommés par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA.

 

ARTICLE 3 - DÉLÉGATION DE POUVOIR   

 

La Commission d’Organisation peut déléguer certaines de ses compétences à sa formation restreinte ou aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire.

 

ARTICLE 4 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT A LA PHASE D’ACCESSION NATIONALE

Les équipes participant à la Phase d’Accession Nationale sont :

 

  1. Les 12 équipes (hors équipes réserves) issues des 12 divisions supérieures U18F des Ligues continentales (hors Ligue de Corse), désignées participantes à la Phase d’Accession Nationale selon les modalités définies par l’instance compétente de chaque Ligue.

 

  1. Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12 équipes sont issues des Ligues régionales désignées par le BELFA en début de saison, sur la base du classement des 12 Ligues (hors Ligue de Corse) issu de deux critères :
    1. Le classement des Ligues résultant du nombre de clubs engagés en Challenge National Féminin U19 lors des 3 dernières saisons.

En cas d’égalité, le nombre de clubs engagés lors de la dernière saison de référence est retenu pour classer les ligues de 1 à 12.

  1. Le classement des Ligues résultant du pourcentage entre le nombre total de licenciées U18F, U17F et U16F rapporté au nombre total de licenciées pratiquantes féminines de la Ligue (chiffres Foot2000 arrêtés au 30 avril de la saison précédente).

Les équipes issues des Ligues régionales sont désignées selon les modalités définies par l’instance compétente de chaque Ligue.

 

ARTICLE 5 - DATE LIMITE…

 

  1. Les Championnats R1 U18 Féminins des Ligues régionales doivent se terminer au plus tard le deuxième week-end de mai de chaque saison. Les ligues désignent le club ayant obtenu le meilleur classement au terme de l’épreuve pour participer à la Phase d’Accession Nationale.

 

  1. A défaut du respect de cette date limite, quel que soit le motif invoqué, aucun club de la ligue concernée n’est éligible pour participer à cette compétition.

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS

 

  1. Seuls sont autorisés à participer à la Phase d’Accession Nationale les clubs issus d’un championnat supérieur U18F de Ligue (ou d’un championnat regroupant plusieurs ligues) comprenant au moins 8 équipes, ces dernières devant figurer au classement au terme de la saison et ne devant pas avoir été forfait général avant la fin des matchs aller.

 

Ne participent à cette phase d’accession que les clubs 1er ou suivants dans l’ordre du classement au terme de la compétition si le premier n’est pas en situation pour tout motif notamment disciplinaire. Ce club doit être désigné soit par sa Ligue soit pour un regroupement de Ligues, par la Ligue gestionnaire de la compétition impérativement le lundi qui suit le deuxième week-end de mai.

  1. Les équipes participantes doivent confirmer officiellement à la FFF, et ce dès la notification de leur participation éventuelle à cette épreuve, leur volonté d’accéder au Championnat National Féminin U19. Dans le cas contraire, l’équipe ne sera pas retenue pour participer à la Phase d’Accession Nationale, et les dispositions de l’article 4 alinéa b) seront appliquées.

 

  1. Une équipe qui refuserait l’accession en Championnat National Féminin U19 à l’issue à la Phase d’Accession Nationale, en ayant participé à l’épreuve contrairement aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article, serait pénalisée au minimum d’une sanction financière, dont l’appréciation est de la compétence exclusive de la Commission d’Organisation, et pourrait être interdite de participation ultérieure à cette phase d’accession pour une durée déterminée par la Commission d’Organisation.

 

ARTICLE 7 - SYSTÈME DE L’ÉPREUVE

1. La phase d’accession se déroule en un seul tour et se dispute selon le système à élimination directe, en matchs aller-retour.

 

2. Les rencontres de la Phase d’Accession Nationale sont déterminées à la suite d’un tirage au sort intégral.

 

3. Si une équipe marque un plus grand nombre de buts que l’autre sur l’ensemble des deux matchs, elle se qualifie pour le tour suivant.

Si les deux équipes marquent le même nombre de buts, l’alinéa 9 s’applique.

 

4. Les 6 équipes vainqueurs accèdent en Championnat National Féminin U19 la saison suivante.

 

5. En cas de match perdu par pénalité, le club adverse obtient le gain du match dans les cas suivants :

a. s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux et qu’il les avait régulièrement confirmées,

b. s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux.

c. décisions prises par la Commission Fédérale de Discipline ou la Commission d’Organisation.

 

6. Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3. Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

 

7. Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :

a. le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,

b. il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,

c. les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

 

8. Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.

 

9. En cas d’égalité après application des dispositions de l’alinéa 3 ci-avant, l’équipe ayant marqué le plus grand nombre de buts à l’extérieur se qualifie pour le tour suivant.

En cas d’égalité entre les buts marqués à l’extérieur, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but, dans les conditions fixées par les Lois du jeu.

 

ARTICLE 8 - DURÉE DES RENCONTRES

Un match dure 90 minutes, deux périodes de 45 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes.

 

Article 9 - HORAIRES ET CALENDRIER

 

  1. Horaires

 

L’horaire de la rencontre est fixé en principe le dimanche à 15h00, sauf dérogation accordée par la Commission ou lever de rideau.

 

Par ailleurs :

 

1. Lorsque, pour une cause relevant de l’appréciation de la Commission d’Organisation, un club se trouve amené par la suite à solliciter un changement de date ou une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition d’avoir été formulée 8 jours au moins avant la date fixée pour le match, et accompagnée de l’accord du club adverse.

 

2. Tout manquement entraînera l’application d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

 

  1. Calendrier

 

Les rencontres se déroulent aux dates fixées par le calendrier général de la saison arrêté par le B.E. de la LFA.

 

La Commission d’Organisation peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de la Phase d’Accession Nationale qu’elle juge utile afin d’assurer la régularité sportive de la compétition.

 

Les matchs remis ou à rejouer se disputent à une date fixée par la Commission d’Organisation.

Le calendrier des rencontres est affiché sur le site Internet officiel de la FFF huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifié, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Commission d’Organisation. Il est alors communiqué aux intéressés, selon les modalités en vigueur pour la compétition concernée.

 

ARTICLE 10 - INSTALLATIONS SPORTIVES

 

  1. Les installations sportives doivent répondre aux normes prévues par les dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur.

 

  1. Ces installations sportives doivent répondre aux exigences fixées par le cahier des charges relatif à la sécurité des rencontres de championnats nationaux.

 

  1. Si un club désire jouer sur l’installation classée d’un autre club de sa ligue régionale, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la C.F.T.I.S.

 

  1. En ce qui concerne les stades municipaux, les clubs qui les mentionnent sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.

 

  1. En cas d’indisponibilité du stade municipal, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match.

 

  1. Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne pourra être formulé de réserves au sujet des terrains que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

 

  1. Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent.

 

  1. Les matchs peuvent être précédés d’un match autorisé par la FFF (lever de rideau de niveau national) et par les ligues régionales pour les autres championnats.

 

  1. Le délégué et l’arbitre du match ont, en cas d’intempéries, toute liberté d’interdire ou d’interrompre les rencontres préliminaires.

 

  1.  A défaut de respecter l’une des dispositions susvisées, une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club fautif.

 

Les clubs participants doivent disposer pleinement des installations suivantes : une installation classée par la FFF en niveau 1, 2, 3, 4, 5, 1sye, 2sye, 3sye, 4sye, 5sye.

 

Nota : A l’exception de la pelouse naturelle qui ne comporte pas de mention particulière, la nature du revêtement est mentionnée avec le niveau de classement de l’équipement sportif concerné : La mention « Sye » est utilisée pour le classement des installations en gazon synthétique autre que le gazon synthétique sablé (ex : synthétiques à granulats d’élastomère, etc.).

 

Article 11 -  TERRAINS IMPRATICABLES

1. Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable, le club recevant doit en informer par écrit la Fédération et sa ligue régionale, au plus tard la veille du match.

 

Les circonstances de cette impraticabilité sont vérifiées par tout moyen et la Fédération procède au report lorsqu’il s’impose du fait des conditions climatiques ou par un arrêté municipal de fermeture de l’installation.

 

Lorsque l’impraticabilité ne peut être constatée, et faute d’arrêté municipal de fermeture, seul l’arbitre a autorité pour déclarer le terrain impraticable.

 

Toute décision de report de match est affichée sur le site internet de la Fédération (www.FFF.fr) à 16h30 au plus tard, la veille de la rencontre. :

  1. le vendredi, pour tout match prévu le samedi, le dimanche ou le lundi
  2. la veille de la rencontre, pour tout match prévu les autres jours

Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés par tout moyen.

 

2. Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de ou des interruption(s) est supérieure à 45 minutes, en raison d’intempéries, est définitivement arrêté par décision de l’arbitre.

 

3. En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu ou se poursuivre que dans la mesure où la vision de celui-ci par tous les spectateurs est suffisante, à l’appréciation de l’arbitre après avis du délégué. L’arbitre retarde alors le début ou la reprise du match au maximum de 45 minutes.

 

Article 12 -  MATCH INTERROMPU POUR CAUSE D’INTEMPERIES

 

  1. Lorsqu’un match fixé le vendredi ou le samedi est remis sur place ou lorsque son coup d’envoi est retardé de plus de 45 minutes en raison d’intempéries, il est remis dans la mesure du possible au lendemain à 14h30 sauf s’il est acquis que les conditions climatiques ne s’amélioreront pas.

 

  1. Si la rencontre est arrêtée avant la seconde période, elle se joue le lendemain en diurne. Si la rencontre est arrêtée en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure. Les matchs impliquant une équipe de la ligue Corse ne sont pas systématiquement concernés par cette mesure, en raison des éventuels impératifs liés au déplacement.

 

  1. En cas de non-respect de ces dispositions, la Commission appréciera au cas par cas les motifs de leur non-exécution.

 

 

 

 

ARTICLE 13 - NOCTURNES

  1. Les rencontres en nocturne ne peuvent avoir lieu que sur des installations dont l’éclairage est classé par la FFF en niveau E1, E2, E3, E4 ou E5.

 

  1. Pour toute panne ou ensemble de pannes, sauf cas de force majeure, la responsabilité du club organisateur est engagée.

            La présence d’un technicien en installation d’éclairage pour nocturnes, capable d’intervenir immédiatement, est obligatoire.

            Lorsqu’une panne ou plusieurs pannes des installations d’éclairage pour nocturne entraînent le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une rencontre, d’une durée cumulée de plus de 45 minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter celle-ci, la Commission d’Organisation ayant alors à statuer sur les conséquences de cet incident.

 

ARTICLE 14 - MATCH JOUÉ EN LEVER DE RIDEAU

 

  1. Le club organisateur est invité à prendre toutes dispositions pour mener à bien le lever de rideau, et prévoir un terrain de repli en cas de difficultés possibles (mauvaises conditions atmosphériques, terrain en mauvais état, etc.).

 

  1. Lorsqu’un match, autorisé à se disputer en lever de rideau la veille au soir de la date fixée au calendrier, ne peut avoir lieu, en raison d’intempéries soudaines, il est remis au lendemain, en diurne, comme initialement fixé au calendrier, sous réserve de l’accord des deux clubs.
  2. Si ce lever de rideau est interrompu par décision de l’arbitre, les dispositions suivantes sont prises si la partie est arrêtée :
  • en première période ou pendant la mi-temps : la rencontre sera jouée le lendemain en diurne, sous réserve de l’accord des deux clubs
  • en seconde période : la rencontre sera jouée à une date que fixera la Commission.

 

 Article 15 - NUMERO DES JOUEUSES ET COULEURS DES ÉQUIPES

 

  1. Les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueuses des maillots comportant le logo de l’épreuve à laquelle ils participent.

            En cas d’infraction à ces dispositions, des sanctions pourront être prononcées par la Commission d’Organisation, conformément aux dispositions de l’article 200 des Règlements Généraux.

 

  1. Le numéro au dos des maillots est d’une hauteur minimum de 20cm, maximum de 25cm, et d’une largeur minimum de 3cm, maximum de 5cm.

 

  1. Les joueuses débutant la rencontre doivent être numérotées de 1 à 11, les remplaçantes étant obligatoirement numérotées de 12 à 16 au maximum.

 

  1. La capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d’une largeur n’excédant pas 4cm, et d’une couleur contrastant avec son maillot.

 

  1. Si les couleurs indiquées dans leur demande d’engagement prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur.

 

  1. Pour parer à toute demande de l’arbitre, les clubs recevants doivent avoir à leur disposition avant chaque match, un jeu de maillots numérotés de 1 à 16, sans publicité, d’une couleur différente de la leur, qu’ils prêteront aux joueuses de l’équipe visiteuse. Ces maillots devront être en bon état et adaptés aux conditions météorologiques de la saison.

 

  1. Sur terrain neutre, les deux clubs doivent disposer d’un second jeu de maillots. Le club le plus récemment affilié devra changer ses couleurs.

 

  1. Les gardiennes de but doivent porter un maillot d’une couleur les distinguant nettement des autres joueuses et des arbitres. Pour parer à toute demande de l’arbitre ou du délégué, les gardiennes de but doivent avoir à leur disposition deux maillots de couleurs différentes.

 

  1. Les clubs ne peuvent pas modifier la disposition des couleurs de leurs équipements en cours de saison.

 

  1. Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non-application du présent article est passible d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

 

ARTICLE 16 - BALLONS

  1. L’équipe recevant fournit le ballon du match, sous peine de match perdu. Elle doit en proposer plusieurs à l’arbitre.

 

  1. Sur terrain neutre, le club organisateur et les équipes doivent présenter chacun un ballon réglementaire. L’arbitre choisit celui du match.

 

  1. Lorsque les ballons sont fournis par la FFF, les clubs sont tenus de les utiliser.

 

Article 17 -  RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - QUALIFICATIONS 

  1. Les dispositions des Règlements Généraux s’appliquent dans leur intégralité.

 

  1. Les joueuses doivent être qualifiées en conformité leur statut.

 

  1. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueuses et à l’application des sanctions.

 

  1. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seuls sont autorisés à y participer les joueuses qualifiées au club à la date de la première rencontre.

 

  1. Conformément aux articles 140 et 144 des Règlements Généraux, il peut être procédé au remplacement de 3 joueuses au cours d’un match.
  2. Les clubs peuvent faire figurer cinq remplaçantes, dont une gardienne de but, sur la feuille de match.

 

  1. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueuses, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux.

 

  1. Tout club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées conformément aux dispositions de l’article 187 alinéa 1 des Règlements Généraux.

 

  1. Les joueuses doivent être licenciées U18F, U17F et U16F avant le 1er février de la saison en cours.

 

Les joueuses licenciées U15F peuvent également participer à ce Challenge à condition d’y être autorisées médicalement dans les conditions de l’article 73.1 des Règlements Généraux de la FFF.

 

  1. A l’exception des conditions de qualification du présent paragraphe, les conditions de participation à la Phase d’Accession Nationale sont celles qui régissent l’équipe première du club dans son championnat. Toutefois, le nombre de joueuses mutées est limité dans les conditions de l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

 

ARTICLE 18 - ARBITRE ET ARBITRES ASSISTANTS   

  1. Désignations

 

  1. Pour l’ensemble des championnats, les arbitres et arbitres assistants sont désignés par la Direction Technique de l’Arbitrage ou, par délégation de celle-ci, par la Commission Régionale de l’Arbitrage de la ligue concernée.

 

  1. Lors d’une rencontre opposant des clubs d’une même ligue, l’arbitre peut appartenir à cette ligue, mais si possible à un district neutre.

 

  1. Lorsque les clubs appartiennent à deux ligues différentes, l’arbitre désigné doit en principe appartenir à une ligue neutre.

 

  1. Les arbitres assistants appartiennent, si possible, à un district neutre de la ligue du club visité.

 

  1. Absence

 

  1. En l’absence de l’arbitre central, celui-ci sera remplacé par l’arbitre de la plus haute catégorie ou le plus ancien dans la même catégorie.

 

  1. En cas d’absence ou de blessure d’un arbitre assistant, la DTA fera appel par tout moyen à un autre arbitre officiel. A défaut, il sera procédé au tirage au sort entre deux dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence.

 

  1. Contrôle des installations

 

L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 1h00 avant le match.

L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

IV.       Rapport

 

Lors de chaque rencontre, l’arbitre doit établir un rapport et le transmettre à la FFF dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre.

 

Article 19 - ENCADREMENT DES EQUIPES - DISCIPLINE

 

  1. Le club recevant doit notamment désigner un commissaire au terrain, qui se tient à proximité immédiate de l’aire de jeu à la disposition des officiels.
  1. La présence sur le banc de touche est strictement réservée pour chaque club en présence à : un dirigeant – un entraîneur – un entraîneur adjoint – un médecin – un assistant médical – les joueuses remplaçantes ou les joueuses remplacées, les unes et les autres en survêtement.

 

  1. Les équipes sont obligatoirement encadrées par deux dirigeants majeurs, responsables, désignés par le club.

 

  1. La composition des équipes devra être affichée sur un panneau, à la diligence du club recevant, en un lieu accessible aux journalistes, sous peine d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

 

  1. Toute équipe doit être encadrée par l’entraîneur en charge de celle-ci, conformément aux obligations du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et qui doit à ce titre prendre place sur le banc de touche et être mentionné sur la feuille de match.

 

  1. A défaut de satisfaire à cette exigence, une sanction pourra être infligée au club fautif par la Commission Fédérale du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football conformément au statut idoine.

 

  1. Les questions relatives à la discipline des joueuses, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion de la rencontre sont jugées, en premier ressort, par la Commission Fédérale de Discipline, conformément au Règlement Disciplinaire en annexe des Règlements Généraux.

 

  1. Dans le cas où un club est astreint de jouer sur un terrain de repli, suite à une sanction sportive ou disciplinaire, ce terrain de repli doit être situé à 50 kilomètres au moins de la ville du club sanctionné, et être proposé 15 jours avant la date de la rencontre, avec l’accord du propriétaire des installations, à la Commission d’Organisation par le club fautif, sous peine de match perdu par pénalité.

 

ARTICLE  20 - FORFAIT

 

  1. Un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire, sa ligue régionale et la Commission d’Organisation de toute urgence, par écrit et au moins 5 jours à l’avance, sans préjuger des pénalités fixées par la Commission d’Organisation.

 

  1. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le délégué et l’arbitre, jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.

 

  1. En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l’arbitre un 1/4 d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.

            Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.

 

  1. La Commission d’Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueuses pour commencer le match est déclarée forfait.

 

  1. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueuses elle est déclarée battue par pénalité.

 

  1. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match de championnat ou une autre rencontre, sous peine de suspension du club et des joueuses.

 

  1. Tout club déclarant forfait pour un match doit rembourser à son adversaire les frais occasionnés. La Commission juge sur justificatifs de l’indemnité à allouer, ainsi que du montant de l’amende au club concerné.

 

Article  21 - HUIS CLOS

  1. Lors d’un match à huis clos : sont uniquement admises dans l’enceinte du stade les personnes suivantes, obligatoirement licenciées :
  • 7 dirigeants de chacun des 2 clubs,
  • les officiels désignés par les instances de football,
  • les joueuses des équipes en présence, qui sont inscrits sur la feuille du match,
  • toute personne réglementairement admise sur le banc de touche.

 

Sont également admis :

  • les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en  cours,
  • le technicien en installation d’éclairage pour nocturne (le cas échéant),
  • un représentant du propriétaire du stade en capacité d’intervenir sur l’utilisation de l’enceinte.

 

  1. Dans tous les cas, les clubs organisateur et visiteur concernés ont l’obligation de soumettre chacun, à l’approbation de la Commission d’Organisation, une liste de personnes (comportant leur identité, numéro de licence ou de cartes et fonctions) susceptibles d’assister au match à huis clos. Ces documents doivent être transmis par écrit, 48 heures au plus tard avant la date de la rencontre.

            La Commission d’Organisation a la possibilité d’accepter, sur demande écrite de l’un ou de l’autre des clubs, lorsque des circonstances particulières l’exigent, certaines personnes dont les fonctions n’ont pas été visées dans la liste précitée.

 

  1. Si les clubs ne se conforment pas à ces dispositions, le match ne peut avoir lieu, et est donné perdu au club fautif, sans préjudice de sanctions complémentaires.

 

  1. Un club recevant ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos.

 

Article 22 - FEUILLE DE MATCH

La feuille de match originale doit être envoyée à la FFF par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match.

Le non-respect de ce délai entraîne, à l’encontre du club fautif une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

 

ARTICLE 23 - RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS

 

1. Les réserves et les réclamations sur la qualification et/ou la participation des joueuses, effectuées dans les conditions prescrites par les articles 142, 145 et 187.1 des Règlements Généraux, sont adressées à la Commission d’Organisation qui les transmet, pour décision, à la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.

 

2. Pour toute joueuse visée par des réserves formulées pour fraude, la licence concernée est retenue par l’arbitre, qui la fait parvenir aussitôt à la FFF.

 

  1. Les réserves techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des Règlements Généraux. Elles sont examinées par la Commission des Arbitres.

ARTICLE 24 - APPELS

  1. Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme et de délai fixées par l’article 190 des Règlements Généraux.

 

  1. Toutefois, le délai d’appel est réduit à 2 jours si la décision contestée :
    • porte sur l’organisation ou le déroulement de la compétition,
    • est relative à un litige survenu lors des 4 dernières journées de la compétition,
    • porte sur le classement en fin de saison.

 

  1. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire constituant l’annexe 2 aux Règlements Généraux

 

ARTICLE 25 - FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ

 

  1. La Commission d’Organisation se fait représenter à chaque match par un délégué.

 

Cette fonction est exercée par un dirigeant majeur de l’équipe visiteuse, qui ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre.

 

Toutefois, les ligues régionales peuvent désigner, à leur charge, un délégué officiel sur les rencontres se disputant sur leur territoire.

 

Les attributions de ce délégué sont limitées à l’application du présent règlement ; son nom et son adresse doivent être mentionnés sur la feuille de match.

 

  1. Ce délégué peut être assisté par un ou plusieurs délégués adjoints. La Commission d’Organisation, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, missionne un de ses membres dans le cadre d’une rencontre.

 

  1. En cas d’intempéries, le délégué et l’arbitre du match ont toute liberté pour interdire le match de lever de rideau.

                        Lorsque ledit match se déroule en lever de rideau, la décision à prendre est de la compétence du délégué officiel ou de l’arbitre de la rencontre principale.

 

  1. Pour l’ensemble des compétitions, en toute hypothèse et, en cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie en relation avec l’arbitre si la rencontre peut se dérouler.

 

  1. Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation de la rencontre.

 

  1. Il vérifie le respect des dispositions relatives à la vente et au contrôle des billets, aux conditions d’accès des porteurs de cartes et d’invitations dans l’enceinte du stade.

 

  1. En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre. Il ne doit notamment tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées.

 

  1. Il s’assure, s’il y a lieu, de l’établissement d’une feuille de recettes et de la mise à jour du bordereau récapitulatif de la billetterie par le club recevant et contrôle les informations qui y sont portées. Ces documents doivent être signés par lui et le représentant du club recevant.

 

  1. Il est tenu d’adresser également à la FFF, dans les 24 heures suivant la rencontre, l’original de son rapport, sur lequel sont consignés :
    • les incidents de toute nature qui ont pu se produire
    • les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement

Le double de celui-ci est adressé dans le même délai à la ligue du club recevant.

 

ARTICLE 26 - FRAIS DE DÉPLACEMENT DES OFFICIELS

Les frais de déplacement des arbitres et arbitres assistants sont pris en charge par la FFF.

 

Les modalités applicables lors des matchs remis au lendemain ou reportés à une date ultérieure sont définies chaque saison par la Commission d’Organisation et la Commission des Arbitres.

 

ARTICLE 27 - FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉQUIPES

 

Les indemnités de frais de transport et de séjour, dont le montant figure en annexe, sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte, trajet simple et sont fixées chaque saison par le Comité Exécutif sur proposition du B.E. de la LFA.

 

Lors de l’établissement du calendrier, la Commission d’Organisation établit les devis des frais de transport et de séjour des différentes rencontres et les communique aux clubs qui disposent d’un délai de dix jours à compter de la notification pour faire part de leurs observations.

 

En cas de litige, la décision est prise en premier ressort par la Commission d’Organisation.

 

Dans le cas où un club est astreint par pénalité à jouer sur terrain neutre, le club pénalisé et réputé « club recevant » devra prendre en charge les frais de déplacement de l’équipe adverse, découlant d’un kilométrage supplémentaire à celui arrêté par la Commission d’Organisation.

 

Le club recevant prend en charge les frais de location du terrain.

En aucun cas le club pénalisé ne pourra recevoir de frais de déplacement.

 

ARTICLE 28 - SAISIE DU RESULTAT ET RENVOI DES IMPRIMÉS

 

  1. Chaque club reçoit les feuilles de matchs et les imprimés destinés aux officiels.

 

  1. Le club organisateur saisit sur le site internet de la FFF le résultat de sa rencontre, au plus tard une heure après le coup de sifflet final, sous peine d’une amende de 35 €uros.

 

  1. Le club recevant adresse dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre, à la FFF, la feuille de match

 

  1. En cas d’inobservation de ces dispositions, une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club concerné

 

ARTICLE 29 - RÈGLEMENT FINANCIER

 

La recette est laissée au club organisateur.

 

 

 

 

ARTICLE 30 - RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

 

La FFF décline toute responsabilité en ce qui concerne les frais d’organisation propres au club recevant, dans le cadre des matchs de cette épreuve. A ce titre, elle ne prendra part à aucun déficit généré par l’une de ses rencontres.

 

ARTICLE 31 - CAS NON PRÉVUS

 

Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente.

 


ANNEXE N°1 : SÉCURITÉ DES RENCONTRES DE LA PHASE D’ACCESSION NATIONALE

 

 

Conformément notamment aux dispositions des articles L.332-1 à L.332-21 du Code du Sport, ainsi que de la loi d’orientation et de sécurité du 21 janvier 1995, l’organisateur de manifestation sportive est responsable de la sécurité des participants ainsi que de celle du public.

 

En sa qualité d’organisateur, le club rédige la déclaration « annuelle » ou « urgente motivée » et la transmet au Maire sur le territoire duquel se déroulent les rencontres concernées (décret n°97.646 du 31 mai 1997). Le club organisateur conserve un exemplaire.

 

Par ce document, le club recevant s’engage à assurer :

- la sécurité et l’accueil du public dans des conditions satisfaisantes

- la sécurité des acteurs du jeu : les équipes en présence et les officiels

- la sérénité de la rencontre

- la prévention de la violence

- la synergie entre les partenaires (organisateur – sécurité publique – secours)

 

Pour la réalisation de ces objectifs, les clubs organisateurs procèdent aux démarches énoncées ci-après.

 

Article 1 - SECURITE DE LA RENCONTRE

 

1. La rencontre se déroule dans le respect des dispositions de l’article 2.1b) du Règlement Disciplinaire.

 

Le club recevant met en place un dispositif préventif assurant la sécurité et le bon déroulement du match comprenant l’accueil du public, des officiels et des équipes.

 

Le club recevant désigne un responsable « sécurité » qui a la charge du dispositif préventif de sécurité et se tient à la disposition des officiels.

 

2.  Le club recevant assure la surveillance et la protection des véhicules des officiels et de l’équipe visiteuse par des moyens matériels et/ou humains adaptés à la configuration de l’enceinte sportive concernée.

 

3. L’affichage des numéros de secours et de la permanence médicale (établissements hospitaliers de garde, etc.) ainsi qu’un équipement de première urgence sont obligatoires pour chaque rencontre.

 

4. En l’absence d’un médecin, la présence au bord du terrain d’une personne désignée par le club organisateur titulaire d’un diplôme de secourisme à jour est obligatoire.

 

5. Conformément à la réglementation en vigueur, le club organisateur est également responsable de la mise en place d’un dispositif préventif de secours à personne destiné au public lorsque sa présence est nécessaire.

 

Article 2 - Choix du terrain

 

A. Critères applicables pour tous les matchs de la Phase d’Accession Nationale

 

1. Le terrain doit être classé en application du règlement des terrains et installations sportives de la FFF

 

2. Le club organisateur doit disposer du dernier Arrêté municipal d’ouverture au public et du dernier Arrêté préfectoral d’homologation (si nécessaire, c'est-à-dire pour les stades de 3000 places assises au moins) en vigueur ainsi que du dernier Procès-Verbal de la Commission de sécurité compétente ayant visité les installations.

Ces documents (au moins l’Arrêté d’ouverture au public et l’Arrêté préfectoral) doivent préciser la capacité du stade en places debout et /ou assises.

Dans l’hypothèse où le stade utilisé serait classé en ERP 5ème catégorie, en application de l’article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, le club concerné doit disposer d’une convention d’utilisation le liant au propriétaire des installations. Ce document doit préciser la capacité d’accueil de ladite installation sportive.

 

3. La capacité d’accueil du stade doit être en adéquation avec l’affluence attendue en raison de l’affiche.

 

4. La configuration du stade doit garantir la sécurité des spectateurs, des acteurs ainsi que la sérénité de la rencontre. A cette fin, le stade doit disposer de :

  • un accès particulier au stade réservé et sécurisé pour les officiels  et les    équipes ;
  • un parking réservé et sécurisé pour les joueuses et officiels ;
  • une aire de jeu exempte de tout danger (notamment dans le cas d’arroseur intégré)
  • un D.P.S.P (Dispositif Préventif de Secours à Personnes) dimensionné conformément au Référentiel National de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile si nécessaire.
  • un stade totalement nettoyé de tous gravats, déchets, matériau, disposant de clôtures non détériorées, de tribune(s) en bon état, conforme au règlement incendie, de poubelles vides, etc. ;
  • un éclairage de sécurité (pour la ou les tribunes) pour les matchs en nocturne ;
  • si la sonorisation du stade est exigée par la compétition ou existe, il est nécessaire de vérifier la possibilité d’émettre des messages de sécurité et/ou d’alerte parfaitement audibles pour l’ensemble des spectateurs ;
  • un emplacement cohérent pour les guichets liés à la billetterie et éventuellement des buvettes;
  • un emplacement cohérent pour les sanitaires réservés au public et ceux réservés aux joueuses et officiels, lesquels doivent être distincts ;
  • emplacements réservés autour de l’aire de jeu pour le matériel nécessaire à l’extinction d’éventuel(s) article(s) pyrotechnique(s) (seaux en fer comportant du sable situés au-delà de la zone de dégagement);
  • d’un service d’ordre si nécessaire, dont le dimensionnement s’effectue en fonction de l’affiche des matchs, de la configuration des installations et du contexte social de la rencontre (ratio recommandé : 1 stadier / 50 personnes) ;
  • un Arrêté municipal pour l’interdiction de stationnement ou de circulation si nécessaire ;
  • voies d’accès et de circulation permettant l’accès des véhicules de secours à l’aire de jeu et aux zones d’observations spectateurs ;
  • l’affichage de la liste des objets interdits ainsi que celui du règlement intérieur.

 

5.  Le responsable sécurité du club recevant doit être identifié et identifiable par toute personne située dans le stade.

 

B. Critères applicables pour les matchs à risques

 

Ces critères viennent s’ajouter aux éléments ci-dessus et tiennent compte des enjeux sportifs, des contentieux éventuels entre clubs ainsi que de l’affluence.

 

Ainsi :

  • la mise en place de consignes afin d’assurer la mise en œuvre effective de la liste des objets interdits doit être assurée ;
  • la sectorisation devient obligatoire qu’il existe un risque d’antagonisme ;
  • dans le cas d’une sectorisation visiteur à mettre en place, la configuration du stade doit comporter des sanitaires et une buvette isolés du reste du public ;
  • l’accès au secteur visiteur doit s’effectuer par une entrée indépendante du stade;
  • un parking visiteur réservé et sécurisé, si possible à proximité de l’entrée réservée aux supporters visiteurs, doit être mis à leur disposition afin de prévenir tout incident ;
  • la mise en place d’une signalétique aux abords du stade et dans le stade lui-même doit permettre une bonne orientation du public et une gestion optimale des flux de spectateurs.


Article 3 - Réunion  de faisabilité préalable à la rencontre

 

Une réunion de faisabilité préalable peut être organisée avec tous les partenaires sécurité: Mairie (Le Maire ou son représentant), le représentant du Préfet (si nécessaire), secours (pompiers, SAMU, etc.), forces de l’ordre (DDSP ou OPP ou leur représentant), représentants FFF et/ ou ligue, un représentant du club adverse.

 

Elle a pour but d’évaluer les risques potentiels générés par la rencontre ou les rencontres concernée(s). Elle est obligatoire dans ces cas et doit être mise en place par le club recevant.

 

Elle doit être consignée sous forme d’un Procès-Verbal rédigé par le club organisateur, lequel précise les solutions mises en œuvre permettant de se conformer à tous les critères mentionnés à l’article 1er A. et B.

 

Si les conclusions de cette réunion laissent apparaître un doute sérieux quant aux conditions de la rencontre, la Commission d’Organisation imposera un terrain de repli ou à huis clos.

 

Article 4 ­- Réunion d’organisation de la rencontre

 

La réunion d’organisation est préconisée pour les matchs à risques. Celle-ci doit être organisée le plus rapidement possible par l’organisateur et au plus tard 8 jours avant la date de la rencontre ou des rencontres concernées.

 

 1. Participent à cette réunion tous les intervenants « sécurité » :

  • le représentant de la Préfecture (dès lors qu’il existe un risque pour l’Ordre Public aux abords du stade)
  • Police / Gendarmerie (officier référent s’il y en a un, DDSP, OPP)
  • Pompiers et / ou SDIS
  • Le maire ou son représentant
  • SAMU ou organisme de secours agréé
  • Représentant du club visiteur
  • Représentant de la ligue
  • Le cas échéant, le représentant de la FFF (expert sécurité et/ou représentant de la Commission d’Organisation)

2. Ordre du jour:

  • communication de toutes les informations connues relatives au match (date, heure, lieu, équipes…)
  • nombre de spectateurs estimés pour la rencontre
  • nombre de supporters prévus (évaluation la plus précise possible)
  • dispositif d’accueil des arbitres et officiels
  • dispositif d’accueil du public (mesure de contrôle, personnel d’accueil ou non, etc.)
  • mise en place ou non de mesures exceptionnelles (par ex : palpation des spectateurs etc.)
  • signalétique en ville et aux abords du stade, publication d’Arrêtés municipaux  spécifiques au stationnement ou à la circulation, etc.
  • évaluation des effectifs nécessaires des stadiers en complément des effectifs des professionnels de sécurité qui seront présents sur le stade
  • évaluation de l’effectif des forces de l’ordre qui seront susceptibles d’intervenir en cas de nécessité
  • visite du site des installations par les participants à la réunion précitée afin d’effectuer un bilan sur d’éventuels travaux d’adaptation à réaliser (sectorisation, mise en place de filet de protection derrière les buts, etc.)

 

A l’issue de cette réunion, un Procès-Verbal reprenant l’ensemble des éléments énumérés ci-avant doit être rédigé par l’organisateur et transmis aux différents partenaires « sécurité » du match.

 

Si les conclusions de cette réunion laissent apparaître un doute sérieux quant aux bonnes conditions de déroulement de la rencontre, la Commission d’Organisation prendra toutes dispositions nécessaires sur les modalités d’organisation de la rencontre (terrain de repli, huis clos, report…).

 

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

REGLEMENT DU TROPHEE DES CHAMPIONNES

 

 

 

article 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En dehors des dispositions particulières applicables à cette compétition, les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) s'appliquent.

Les cas non prévus sont soumis à la Commission d’organisation des compétitions seniors féminines.

 

 

Article 2- ORGANISATION GÉNÉRALE

La FFF organise chaque saison un match intitulé « TROPHÉE DES CHAMPIONNES ».

Le Trophée des Championnes oppose le champion de la D1 Féminine de la saison précédente au club vainqueur de la Coupe de France Féminine de la saison précédente.

Si le club champion de la D1 Féminine est également vainqueur de la Coupe de France, la place attribuée au champion de la D1 Féminine est alors attribuée au club ayant terminé la saison précédente à la deuxième place de la D1 Féminine.

Le Trophée des Championnes se déroule, en principe, sur terrain neutre, le club Champion de France est le club qui "reçoit", alors que celui vainqueur de la Coupe de France (ou le club ayant terminé à la deuxième place du championnat de D1 Féminine) est le club visiteur.

Le Trophée des Championnes est doté d’un trophée dont le club vainqueur aura la responsabilité et la garde pendant la saison qui suit sa victoire.

article 3 - CALENDRIER

Le date du Trophée des Championnes, ainsi que le lieu du match, font l’objet d’une décision prise par le COMEX.

L'heure du coup d’envoi du match est fixée par la Commission d’organisation, en fonction du lieu du match ainsi que des besoins de la télévision.

article 4 - DÉROULEMENT DU MATCH

Le Trophée des Championnes se dispute par un match dont la durée est de 90 minutes.

En cas d‘égalité à la fin du temps réglementaire, les deux clubs se départagent par l’épreuve des coups de pied au but.

article 5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CLUBS

Les deux clubs sont tenus, sauf cas de force majeure, de disputer ce match, dans les conditions définies par la Commission des compétitions.

En cas de non-respect de cette obligation, le(s) club(s) responsable(s) fai(on)t l'objet de la sanction suivante : match perdu par forfait.

Le club déclarant forfait peut également se voir sanctionner par la Commission des compétitions d'une amende qui s’ajoute à l’ensemble de sfrais engagés par la FFF ou pour le compte de la FFF pour l’organisation du match.

Par ailleurs, le match perdu par forfait entraîne automatiquement le remboursement, par le club déclarant forfait, des frais de déplacement, d'entraînement, d'hébergement et de restauration de l'équipe adverse, des officiels (arbitres, délégués et délégation de l’adversaire), sauf circonstances exceptionnelles constatées par la Commission des compétitions.

Un club déclarant forfait pour le Trophée des Championnes ne peut organiser ou disputer un autre match dans les 72 heures précédant ou suivant la date du Trophée des Championnes.

Dans le cas où le match se déroulerait à l'étranger, chaque club doit également participer aux opérations locales de promotion et de communication du Trophée des Championnes, qui seront communiquées préalablement à chaque édition par la FFF.

article 6 - DÉSIGNATION DES ARBITRES ET DES DÉLÉGUÉS

Les arbitres sont désignés par la DTA. Dans le cas où le Trophée des Championnes se déroule hors de France, les arbitres seront désignés par la Fédération du pays hôte, avec l'accord de la DTA.

La Commission fédérale des délégués désigne un ou plusieurs délégués.

 

article 7 - ORGANISATION DE LA BILLETTERIE

Le Trophée des Championnes étant organisé par la FFF ou un de ses mandataires, les modalités de gestion de la billetterie sont définies par la FFF et communiquées aux deux clubs participant.

article 8 - FEUILLE DE MATCH, Licences, qualifications ET RÉSERVES

  1. Les dispositions des Règlements Généraux et de ses Statuts s’appliquent dans leur intégralité au Trophée des Championnes. La rencontre est gérée par FMI et les procédures de réserves et d’évocations sont celles définies par les règlements généraux.
  2. Les joueuses doivent être qualifiées en conformité avec les Règlements Généraux.

Les conditions de participation au Trophée des Championnes sont celles qui régissent l’équipe première du club dans son championnat.

Les joueuses licenciées U16F, U15F et moins ne sont pas autorisées à participer à cette épreuve. Le nombre de joueuses licenciées U17F est limité à deux sur la feuille de match.

Toutefois, la participation des joueuses U16F et U17F présentes sur les listes des joueuses pré-internationales ou internationales jeunes féminines fournies par la DTN est autorisée sans limitation.

  1. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueuses et à l'application des sanctions.
  2. En cas de match à rejouer (et non de match remis) seules sont autorisées à y participer les joueuses qualifiées dans le club à la date de la première rencontre.
  3. En conformité avec les articles 140 et 144 des Règlements Généraux, il peut être procédé au remplacement de trois joueuses au cours d'un match.

Les clubs peuvent faire figurer dix-huit joueuses sur la feuille de match.

  1. Avant la rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueuses, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux.

 

LES RESERVES ET RECLAMATIONS

  1. Les réserves portant sur la qualification et/ou la participation des joueuses doivent être formulées dans les conditions prescrites par les articles 142 et 145 des Règlements Généraux.
  2. Les réserves portant sur les questions techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des Règlements Généraux.
  3. Les réserves doivent être confirmées dans les conditions fixées par l’article 186.1 des Règlements Généraux.
  4. Les réclamations portant sur la qualification et/ou la participation des joueuses doivent être formulées dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux.
  5. Elles sont adressées à la FFF et sont soumises, en premier ressort :
  • à la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux pour celles relatives à la qualification et à la participation des joueuses,
  • à la Commission des Arbitres pour celles visant les règles du jeu
  1. Même en cas de réserves ou de réclamation, l’évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l’homologation d’un match, dans les cas et dans les conditions fixées par l’article 187.2 des Règlements Généraux.
  2. Tout club portant une accusation est pénalisé s’il n’apporte pas au moins à l’appui de ses dires, une présomption ou un commencement de preuve.

 

article 9 - BALLON

Les équipes sont tenues de disputer les échauffements et le match avec les ballons fournis par la FFF. Ces ballons sont livrés spécifiquement pour le match par la FFF.

article 10 - ÉQUIPEMENTS PORTÉS PAR LES JOUEUSES

Les deux clubs utilisent les équipements (maillots, shorts, chaussettes) de leur choix.

Les deux clubs sont tenus de prévoir une tenue de présentation des joueuses, ainsi qu'une tenue qui sera utilisée lors de l'entraînement et de la conférence de presse la veille du match.

La numérotation des maillots des joueuses est celle utilisée en championnat.

Les joueuses des deux (2) équipes sont tenues de ne pas échanger leurs maillots avant la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs.

Les deux clubs peuvent se voir obliger d’arborer sur leur tenue un patch spécifique du Trophée des Championnes.

Un dispositif particulier est mis en place dans l’éventualité où la FFF impose aux deux clubs la présence d’un partenaire de l’évènement sur les tenues. Il fait l’objet d’une information spécifique.

article 11 - PUBLICITÉ DANS L'ENCEINTE DU STADE

En préambule, la FFF précise que les marques, emblème(s) et logo du club ne sont pas considérés comme de la publicité.

ARENE, ZONE MEDIA ET PARCOURS SPORTIF

Le stade accueillant le Trophée des Championnes est tenu de livrer son terrain vierge de toute publicité. Ceci inclut les deuxièmes lignes de panneaux, les mains courantes et de manière générale toute forme de publicité posée ou accrochée à proximité immédiate de l'aire de jeu.

Le stade recevant fera le nécessaire pour retirer les publicités installées autour du terrain et mettre une personne à disposition pour aider la société mandatée par la FFF à poser et à enlever la publicité des partenaires de la compétition.

LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DU STADE

Toute publicité est interdite sur et dans ces équipements. Seule est autorisée la présence publicitaire des partenaires de la compétition.

On entend par "autres équipements", l'ensemble des supports publicitaires exploités par le club visité et incluant de manière non exhaustive les éléments suivants : frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers, pylônes d'éclairage, tableau d'affichage, bancs de touche, vestiaires, couloirs des vestiaires et d'accès à la pelouse, salle d'interview (ou "zone mixte").

Le stade recevant supporte la charge d'occulter les publicités installées à ces emplacements.

article 12 - ANIMATIONS

Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition.

Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel des clubs sont autorisés, après l’approbation de la Commission des compétitions.

AFFICHAGE SUR PANNEAU D’AFFICHAGE ET RÉSEAU IPTV

Aucun message à caractère publicitaire n’est autorisé sur ces écrans d’affichage sauf ceux prévus par la FFF.

EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDEOS GÉANTS

Les logos des partenaires du Trophée des Championnes figurent sur les panneaux de score permanent. Seuls ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la compétition pourront figurer sur les écrans géants.

DISTRIBUTION DANS L'ENCEINTE DU STADE

La distribution d’un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans l'enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires de la compétition. La FFF se réserve le droit exclusif de distribuer le programme officiel du match, dans le respect des contraintes de sécurité des clubs. Seuls les partenaires du Trophée des Championnes pourront figurer sur le programme du match (ou tout autre document non officiel de même nature).

AUTRES ANIMATIONS

Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisées par la FFF, lors des matchs, dont les modalités seront définies par la Commission des compétitions.

article 13 - TÉLÉVISIONS

La FFF définira le ou les bénéficiaires des droits de diffusion en direct du Trophée des Championnes.

Le stade recevant est tenu de permettre aux diffuseurs officiels la mise en place des moyens techniques nécessaires à cette retransmission.

Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une accréditation TV de la FFF qui l'autorise à effectuer des prises de vues dans le stade.

Le stade recevant devra interdire à tout autre diffuseur que les diffuseurs officiels, l’accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement du match.

 

Date d’effet : saison 2019 / 2020

 

 

 

Je vous remercie.

VI.8-    Licence Club Fédéral

„ Évolution du règlement

Le point suivant ne concerne pas à proprement parler le format des compétitions mais l’évolution du système de la Licence Club Fédéral.

Vous avez adopté la saison dernière -et elle est mise en œuvre cette année- la licence Club pour le Futsal et pour la D1 féminine. L'évolution bien évidemment a été voulue pour la licence club senior masculine qui a été adoptée il y a six ans maintenant, il fallait la mettre à jour notamment sur des principes qu'il fallait revoir.

Le premier des principes, c’est le « tout ou rien ». Il y a souvent eu des contestations sur ce principe où malgré certains efforts les clubs qui ne répondaient pas à une des quatre grandes familles de critères étaient pénalisés c’est-à-dire ne touchaient pas l’aide ou l’accompagnement fédéral à la structuration puisqu’ils ne répondaient pas à un critère.

Le système que vous aviez adopté pour le Futsal et pour la D1 féminine avait fait évoluer cela puisque maintenant on est sur un système progressif. De la même manière, on adopte le même principe. Je pense que c’est un progrès significatif.

L’aide, désormais, sera versée en fonction du cas particulier du club sur la base du respect de critères que l’on considère comme incontournables, et là on maintient un socle de ce que doit être la structuration d'un club au niveau national. Alors le socle est bien évidemment plus développé lorsque vous évoluez en National 1 que lorsque vous évoluez en National 3. Toutefois, on considère qu'il y a des critères incontournables qu'on ne peut pas ne pas avoir lorsqu’on évolue au niveau national.

En revanche, il y aura, en plus, d’autres critères que l’on ajoute, et les clubs pourront être accompagnés financièrement sur ces autres critères. Il nous semble, là aussi, que cela permet aux clubs qui travaillent à leur structuration de pouvoir être accompagnés financièrement par la Fédération.

Je ne rentre pas dans le détail de comment se fera la détermination du pourcentage, je reste bien évidemment à votre disposition pour les questions. Sachez, puisque c’est le but également, que nous allons passer en système d'année N, c'est-à-dire que les efforts des clubs seront constatés sur une saison et que l’aide arrivera sur la même saison. Cela nous permet dans ce passage de N-1 pour N à saison N de profiter de toute la saison prochaine pour aller à la rencontre de vos clubs qui évoluent en compétition nationale, de leur présenter le nouveau projet et même de mettre à leur disposition, ce qui existe déjà à la LFP, un petit logiciel qui leur permettra de se jauger par rapport à ces nouveaux critères. Donc, toute la saison, ils pourront voir où ils en sont et les efforts à mettre en place.

Cela résulte de nombreuses réunions qui ont eu lieu cette saison, une dizaine, entre les représentants de vos clubs nationaux dans les Ligues et l’U2C2F et l’Amicale du National que je voulais remercier pour la participation constructive à ce projet.

M. Dominique PAJON, représentant des clubs nationaux de la Ligue du Centre-Val de Loire

Je voudrais juste faire un petit point sur la licence Club. Entre le critère incontournable au chapitre 3 du document et le critère cumulable, dans la structuration et l’organisation du Club au paragraphe A, on intègre des possibilités de bénévoles alors qu'au chapitre B on supprime cette notion de bénévoles. Je pense que c'est incohérent parce qu’un responsable de la billetterie peut rester bénévole dans les deux sens.

M. Christophe DROUVROY, directeur des compétitions nationales de la FFF

Votre question illustre exactement le système qui est adopté, c’est-à-dire qu’on peut considérer que dans le socle du club, il existe la compétence et donc on accepte que cette compétence soit occupée par quelqu'un de votre club qui est bénévole. En revanche, si dans la structuration, le club a fait l'effort ou a considéré qu’il était important pour son développement d'avoir un salarié, on passe alors dans un système où c'est un bonus, un plus, et dans ce cas l’aide augmentera.

M. Dominique PAJON, représentant des clubs nationaux Ligue du Centre-Val de Loire

Dans le chapitre B, on joue sur 1 100 points quand même. Je trouve cela dommage parce que cela va amener à maquiller des choses. Je préfère qu’un bénévole au chapitre A soit billetterie et qu’au chapitre B il soit billetterie, et qu’il n’y ait pas de débat sur les points qui rapportent. Pour moi, c’est une incohérence.

M. Christophe DROUVROY, directeur des compétitions nationales de la FFF

C'est noté.

Nous passons au vote sur la Licence Club Fédéral.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La proposition de modification est ADOPTÉE à 90,13 %

 

LICENCE CLUB FEDERAL

 

 

Annexe 10 : La Licence « Club Fédéral »

 

 

IMPORTANT : A compter de la saison 2020/2021, la Licence « Club fédéral » est ou non attribuée aux clubs en fonction du respect des critères constaté durant la saison.

 

 

Chapitre 1 : Principes dE LA LICENCE « club féderal »

 

Article 1 -  Définition

 

Les clubs amateurs des championnats seniors masculins National 1, National 2 et National 3 (ci-après dénommés « candidats ») peuvent postuler à la délivrance de la Licence « Club Fédéral » en faisant acte de candidature. La délivrance de la Licence Club Fédéral est décidée en cours de saison par le Bureau Exécutif de la L.F.A.  Les clubs à statut professionnel, évoluant en National 1, peuvent candidater afin de se situer au regard du degré de leur structuration sans toutefois bénéficier de l’aide fédérale correspondante à la délivrance de la Licence.

 

La délivrance de la Licence est réalisée en Saison N sur la base des critères du niveau de compétition de la même saison N pour les clubs visés ci-dessus.

 

La délivrance de la Licence Club Fédéral déclenche le versement d’une aide financière dont le montant est défini par le Comité Exécutif de la FFF sur proposition du Bureau Exécutif de la L.F.A. Cette aide est calculée en fonction de critères définis dans cette annexe.

 

La participation d'un club à l’un des trois championnats susvisés n’est pas conditionnée par la délivrance de la Licence Club Fédéral. Il en est de même pour les modalités d’accession et relégation dans ces championnats.

 

La procédure à suivre pour la délivrance de la Licence Club Fédéral ainsi que les critères devant être remplis par le club sont définis dans le présent règlement.

 

Article 2 : Les objectifs

 

La F.F.F souhaite, par le biais de cette Licence, soutenir et accompagner les efforts en vue de leur structuration, engagés par les clubs participant aux Championnats National 1, National 2, National 3.

 

Les objectifs de la Licence Club Fédéral sont de :

- Développer la formation et l’éducation des jeunes joueurs et joueuses dans les clubs

- Développer la structuration et l’encadrement technique des clubs

- Assurer un suivi socio-professionnel des joueurs

- Promouvoir et améliorer le degré de compétitivité des clubs

- Adapter les infrastructures sportives aux besoins des compétitions

- Contrôler l'équité financière dans les compétitions nationales

 

Chapitre 2 : ProcÉdure de delivrance dE LA LICENCE club féderal

 

Section 1 : Intervenants impliqués dans la procédure de délivrance

 

Article 3 -  Le bailleur de la Licence

 

La F.F.F. est le bailleur de la Licence.

Toute personne impliquée dans la procédure de délivrance de la Licence est astreinte à une obligation de confidentialité pour les faits, actes ou informations dont elle peut avoir connaissance en raison de ses fonctions.

 

Article 4 -  Le candidat à la Licence

 

Les clubs évoluant dans les championnats visés à l’article 1 doivent candidater pour se voir octroyer la Licence Club Fédéral en transmettant leur dossier complet avant la date qui leur aura été notifiée en début de saison.

 

Il leur incombe de justifier de l’envoi de toutes les informations nécessaires et/ou documents pertinents pour justifier de leur situation au regard du respect des critères.

 

Article 5 -  Organe pour la délivrance de la Licence

 

Le contrôle des critères de délivrance de la Licence Club Fédéral est assuré par les Commissions ou services de la F.F.F., sous le contrôle de la Direction des Compétitions Nationales qui transmet à la commission fédérale de structuration des clubs un état club par club afin que cette dernière établisse un avis sur le respect des critères de délivrance de la Licence. Cet avis est soumis pour validation au Bureau Exécutif de la L.F.A. qui garde toute l’attitude pour le réformer dans le respect du dispositif.

 

Le Bureau Exécutif de la L.F.A. est l’organe décisionnel qui délivre ou refuse de délivrer la Licence Club Fédéral.

 

Section 2 : Éléments essentiels de la procédure de délivrance de la Licence

 

Article 6 -  Procédure

 

Les clubs candidats sont systématiquement contrôlés sur la base du règlement pour la délivrance de la Licence Club Fédéral et dans le respect du calendrier défini par le Bureau Exécutif de la L.F.A chaque saison.

 

Les clubs se doivent de fournir tous les éléments justificatifs demandés dans le dossier de candidature dans le délai imparti. Lors de la vérification du respect des critères de délivrance, les pièces justificatives exigées sont conservées par les Commissions ou services administratifs et doivent être produites à tout moment, si besoin.

 

La Licence Club Fédéral est attribuée à un club et non à une équipe lorsqu’un club dispose de deux équipes en compétitions seniors masculines nationales. La Licence Club Fédéral est délivrée pour une saison.

Le Bureau Exécutif de la L.F.A. décide, dans le cadre d’une procédure écrite, en premier et dernier ressort, s’il y a lieu d’accorder la Licence Club Fédéral au candidat uniquement sur la base des éléments transmis, et d’attribuer l’aide financière correspondante selon le mode de calcul présenté ci-après,

 

Les décisions de refus de délivrance sont motivées par le Bureau Exécutif de la L.F.A. sont définitives. Le bureau exécutif de la L.F.A. examine les situations non prévues par le présent règlement.

 

Chapitre 3 : Les critÈres de delivrance de la Licence club federal

 

Pour obtenir la Licence Club Fédéral, les clubs candidats doivent impérativement :

 

  • Respecter les exigences relatives aux critères dits incontournables : c’est-à-dire des critères auxquels, le club du niveau national concerné doit impérativement répondre pour obtenir la licence. On considère que ces critères sont un socle minimum démontrant une structuration avancée pour pouvoir obtenir un accompagnement financier de la FFF.
  • Pour le club candidat qui a répondu aux critères ci-dessus, il peut avoir engager des efforts allant au-delà dans l’avancement de sa structuration. Dans ce cas, au regard du respect de critères dit cumulables, il peut justifier d’un nombre de points supplémentaires associés à différents types de critères et bénéficier d’une aide supplémentaire de la FFF.

 

Article 7 - Modalités de calcul des points et de l’aide fédérale

 

Calcul des points : Le système de points associés à la licence club fédéral est cumulable jusqu’à un maximum de 10.000 points.

  • Le respect des critères incontournables apporte au club candidat : 2.500 points
  • Les critères cumulables peuvent s’additionner jusqu’à un total de 7.500 points

 

Le club candidat à la Licence Club Fédéral ne respectant pas l’intégralité des critères incontournables définie pour le championnat auquel il participe, ne se voit pas attribuer la Licence Club Fédéral et ne peut donc bénéficier de l’aide financière.

 

Le club candidat à la Licence Club Fédéral respectant l’intégralité des critères incontournables se voit attribuer la Licence Club Fédéral. Il bénéficie alors d’une aide dont le montant est défini par le Comité Exécutif de la FFF, étant précisé qu’il perçoit alors 25% de l’aide (soit 2500 points) et jusqu’à 75% supplémentaire au titre des critères cumulables selon la méthode suivante :

 

  • Le club qui obtient entre 5000 et 6750 points, perçoit 50 % de l’aide allouée par la FFF
  • Le club qui obtient entre 6750 et 8500 points, perçoit 75 % de l’aide allouée par la FFF
  • Le club qui obtient plus de 8500 points, celui perçoit 100 % de l’aide allouée par la FFF

 

 

Le détail de la répartition des critères est énoncé, ci-après, par championnat.

 

 

 

Article 8 -  National 1

 

  1. Critères incontournables National 1 (pour un total de 2500 points)

 

1) Structuration et organisation du club

 

  • Disposer d’un Manager Général / Responsable administratif engagé à temps plein au sein du club et produire une copie de son contrat de travail ou de prestation.

 

  • Produire un organigramme du club identifiant impérativement les compétences suivantes (personnes obligatoirement licenciées du club et pouvant être bénévoles) et transmission du CV ou de la fiche de poste de la personne identifiée pour chacune des compétences listées ci-dessous :
  • Compétence comptable
  • Compétence communication/presse
  • Compétence marketing/commerciale
  • Compétence billetterie
  • Compétence juridique
  • Compétence sécurité des rencontres
  • Référent en Arbitrage

 

  • Produire le dernier Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Club

 

  • Disposer d’un siège administratif et produire un justificatif de domiciliation de celui-ci.

 

2) Installations sportives

 

  • Disposer d'une installation sportive de niveau 3 ou 3sye minimum et dotée d’un éclairage classé en niveau E3 minimum au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F.

 

  • Disposer dans leur enceinte d’une installation pérenne comprenant l’abonnement à une connexion internet SDSL (minimum 4M) garantissant la captation des rencontres en direct.

 

3) Transparence financière

 

La Licence Club Fédéral ne sera pas accordée en cas de comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, de non comptabilisation d’opérations ou de communication d’informations incorrectes à la DNCG.

 

Le non-respect de ce critère s’observe sur la base des mesures prononcées par la DNCG lors de la saison N quand bien même les éléments factuels et comptables motivant ces mesures résultent de la situation du club lors de la saison N-1 ou des saisons antérieures.

 

 

 

 

  1. Critères cumulables National 1 (pour un total de 7500 points)

 

 

  1. Structuration et organisation du club (pour un total de 1100 points)

 

  • Disposer, de salariés ou de prestataires au sein du club, dédiés spécifiquement sur les missions identifiées ci-dessous et produire la copie de leur contrat de travail ou de prestation sur les postes suivants :
  • Référent comptable (150 points)
  • Référent communication/presse (150 points)
  • Référent marketing/commerciale (150 points)
  • Référent billetterie (150 points)
  • Référent juridique (100 points)
  • Référent sécurité des rencontres (100 points)
  • Team Manager ou Intendant (100 points)
  • Stadium Manager (100 points)

 

  • Participer systématiquement aux séminaires / réunions organisés par la Direction des Compétitions Nationales (100 points)

 

2) Installations sportives (pour un total de 1100 points)

 

  • Déclarer, en début de saison, à la Commission Fédérale des Pratiques Seniors un terrain de repli pour jouer si besoin ses matchs de championnat National à domicile :
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 3 ou 3sye minimum et doté d’un éclairage classé au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (150 points)
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 4 ou 4sye et doté d’un éclairage classé au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (50 points)

 

  • Produire l’acte de propriété ou la convention d’utilisation du terrain d’entrainement fixe dont dispose le club pour son équipe première. (100 points)

 

  • Justifier de la possession d’une bâche chauffante (facture d’achat ou contrat de mise à disposition) pour protéger l’aire de jeu de son installation sportive pendant la période hivernale (75 points)

 

  • Disposer d’une aire de jeu de qualité et bénéficier d’une note sur la qualité de sa pelouse supérieure ou égale à 3 (sur une échelle de 1 à 5) au regard des modalités définies par la Direction des Compétitions Nationales et la Commission Fédérale des Délégués Nationaux. (100 points)

 

  • Participer systématiquement aux séminaires / réunions « pelouses et stades » organisés par la FFF et la LFP (75 points)

 

  • Disposer au sein de son installation sportive, jour de match (contrôle effectué à un seul moment de la saison par les délégués d’un match ou par un bureau d’Etude missionné pour l’occasion) :
  • Présence et activation d’un espace VIP (100 points)
  • Existence d’un secteur visiteur autonome (100 points)
  • Existence d’une plateforme caméra principale (100 points)
  • Tribune ou Espace Média matérialisé (100 points)
  • Existence d’une salle de conférence de presse (100 points)
  • Mise en place de l’habillage stade relatif à la compétition fourni (100 points)

 

3) Transparence financière (pour un total de 150 points)

 

  • Ne pas avoir eu d’encadrement de sa masse salariale prononcée par la DCNG (150 points) avant la décision définitive de délivrance de la Licence.

 

4) Structuration des équipes seniors et encadrement sportif (pour un total de 1100 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 1er et le 2ème niveau inférieur à l’équipe première. (350 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 3ème et le 4ème niveau inférieur à l’équipe première. (175 points)

 

  • Avoir une équipe du club engagée en Championnat National U19 ou U17 (150 points)

 

  • Disposer pour son équipe première senior d’un entraîneur titulaire du BEPF sous contrat (100 points)

 

  • Disposer d’un médecin sous contrat ou convention présent et transmettre la copie de cette convention / contrat :
  • Aux entrainements de l’équipe première senior (75 points)
  • Aux matchs à domicile de l’équipe première senior (75 points)
  • Aux matchs à l’extérieur de l’équipe première senior (50 points)

 

  • Disposer d’un kinésithérapeute sous contrat ou convention présent :
  • Aux entrainements de l’équipe première senior (75 points)
  • Aux matchs à domicile de l’équipe première senior (75 points)
  • Aux matchs à l’extérieur de l’équipe première senior (50 points)

 

  • Justifier de la mise en de tests médicaux obligatoires pour les joueurs déclarés de l’équipe première senior du club et notamment de la réalisation d’une échographie cardiaque (100 points)

 

5) Projet sportif jeunes (pour un total de 1750 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Elite » en cours de validité (1750 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Excellence » en cours de validité (450 points)

 

6) Projet spécifique de formation des jeunes (pour un total de 1250 points)

 

Respecter le cahier des charges fixé par la Direction Technique Nationale pour les jeunes joueurs du club qui réalise des visites d’évaluation chaque saison sur ce critère sur les structures, les normes et le niveau d’encadrement des entraînements.

 

  • Disposer de 2 terrains d’entrainements identifiés pour les catégories de jeunes du club (75 points)
  • Déclarer, en début de saison, à la Commission compétente une installation sportive classée pour jouer ses matchs de l’équipe première de championnat U17 à U19. (75 points)
  • Permettre l’accès à une salle de musculation interne ou externe pour les jeunes joueurs du club. (60 points)
  • Disposer au sein de la structure sportive du club, d’une salle de soin adapté avec une table de massage (50 points)
  • Disposer au sein de la structure sportive du club d’un bureau médical équipé (50 points)
  • Disposer au sein de la structure sportive du club d’un bureau des entraineurs et d’un bureau du directeur de la formation des (50 points).

 

  • Disposer pour d’un entraîneur titulaire du DES sous contrat à temps plein responsable de la formation du club (100 points)
  • Disposer de 2 éducateurs titulaires du BEF sous contrat en charge de la formation (80 points)
  • Disposer de d’un responsable préformation titulaire du BEF et de 2 éducateurs titulaires du BMF en charge de la préformation (100 points)
  • Disposer de d’un responsable « Ecole de Foot » titulaire du BMF et de 2 éducateurs titulaires du CFF en charge de l’« Ecole de Foot » (80 points)
  • Disposer pour d’un éducateur spécifique gardien de but, titulaire du CEGB sous contrat à mi-temps au sien du club (100 points)

 

  • Disposer d’un médecin « CMS » sous contrat ou convention 6h par semaine minimum à destination des effectifs « jeunes » du club (80 points)
  • Disposer d’un kinésithérapeute sous contrat ou convention 10h par semaine minimum à destination des effectifs « jeunes » du club (80 points)
  • Disposer d’un préparateur physique diplômé (M2, DU, CEPA) sous contrat ou convention 6h par semaine minimum à destination des effectifs « jeunes » du club et sur la formation (60 points)

 

  • Procéder à 4 séances hebdomadaires d’entraînement et 1 séance spécifique d’entraînement « gardien de but » sur la formation des jeunes joueurs (90 points)
  • Procéder à 3 séances hebdomadaires d’entraînement et 1 séance spécifique d’entraînement « gardien de but » sur la formation des jeunes joueurs (50 points)
  • Procéder à 3 séances hebdomadaires d’entraînement et 1 séance spécifique d’entraînement « gardien de but » sur la préformation des jeunes joueurs (80 points)
  • Procéder à 2 séances hebdomadaires d’entraînement et 1 séance spécifique d’entraînement « gardien de but » sur l’Ecole de Foot des jeunes joueurs (80 points)

 

 

 

 

 

7) Suivi socio-professionnel (pour un total de 1050 points)

 

  • Identifier et désigner à la FFF, un référent socio-professionnel au sein du club (200 points)
  • Faire participer ce référent à toutes les réunions organisées par la FFF et son institut de Formation relative à cette thématique. (250 points)
  • Transmission à la FFF d’un panorama complet des formations et des études suivies par les joueurs déclarés de l’équipe première senior du club (200 points)
  • Justifier auprès de la FFF de l’organisation au sein du club d’une réunion d’information et de sensibilisation auprès de l'équipe première senior sur la reconversion (200 points)
  • Mise en place d’un suivi visant l’accompagnement des joueurs en fin de carrière (200 points)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 9 National 2

 

  • Critères incontournables National 2 (pour un total de 2500 points)

 

1) Structuration et organisation du club

 

  • Disposer d’un Manager Général / Responsable administratif engagé à mi-temps minimum au sein du club et produire une copie de son contrat de travail ou de prestation.

 

  • Produire un organigramme du club identifiant impérativement les compétences suivantes (personnes obligatoirement licenciées du club et pouvant être bénévoles) et transmission du CV ou de la fiche de poste de la personne identifiée pour chacune des compétences listées ci-dessous :
  • Compétence comptable
  • Compétence communication/presse
  • Compétence marketing/commerciale
  • Compétence billetterie
  • Compétence juridique
  • Compétence sécurité des rencontres
  • Référent en Arbitrage

 

  • Produire le dernier Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Club

 

  • Disposer d’un siège administratif et produire un justificatif de domiciliation de celui-ci.

 

2) Installations sportives

 

  • Disposer d'une installation sportive de niveau 3 ou 3sye minimum (niveau 4 ou 4sye acceptée pour les clubs promus sur la saison concernée en National 2) et dotée d’un éclairage classé en niveau E4 minimum au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F.

 

3) Transparence financière

 

La Licence Club Fédéral ne sera pas accordée en cas de comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, de non comptabilisation d’opérations ou de communication d’informations incorrectes à la DNCG.

 

Le non-respect de ce critère s’observe sur la base des mesures prononcées par la DNCG lors de la saison N quand bien même les éléments factuels et comptables motivant ces mesures résultent de la situation du club lors de la saison N-1 ou des saisons antérieures.

 

 

 

 

 

 

  • Critères cumulables National 2 (pour un total de 7500 points)

 

 

  1. Structuration et organisation du club (pour un total de 1500 points)

 

  • Disposer d’un Manager Général / Responsable administratif engagé à temps plein au sein du club et produire une copie de son contrat de travail ou de prestation (200 points)

 

  • Disposer, de salariés ou de prestataires au sein du club, dédiés spécifiquement sur les missions identifiées ci-dessous et produire la copie de leur contrat de travail ou de prestation sur les postes suivants :
  • Référent comptable (200 points)
  • Référent communication/presse (200 points)
  • Référent marketing/commerciale (200 points)
  • Référent billetterie (200 points)
  • Référent juridique (200 points)
  • Référent sécurité des rencontres (100 points)
  • Team Manager ou Intendant (50 points)
  • Stadium Manager (50 points)

 

  • Participer systématiquement aux séminaires / réunions organisés par la Direction des Compétitions Nationales (100 points)

 

2) Installations sportives (pour un total de 1150 points)

 

  • Déclarer, en début de saison, à la Commission Fédérale des Pratiques Seniors un terrain de repli pour jouer si besoin ses matchs de championnat National 2 à domicile :
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 3 ou 3sye minimum au regard et doté d’un éclairage classé du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (150 points)
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 4 ou 4sye et doté d’un éclairage classé au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (100 points)
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 5 ou 5sye et doté d’un éclairage classé au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (50 points)

 

  • Produire l’acte de propriété ou la convention d’utilisation du terrain d’entrainement fixe dont dispose le club pour son équipe première. (100 points)

 

  • Justifier de la possession d’une bâche chauffante (facture d’achat ou contrat de mise à disposition) pour protéger l’aire de jeu de son installation sportive pendant la période hivernale (100 points)

 

  • Disposer d’une aire de jeu de qualité et bénéficier d’une note sur la qualité de sa pelouse supérieure ou égale à 3 (sur une échelle de 1 à 5) au regard des modalités définies par la Direction des Compétitions Nationales et la Commission Fédérale des Délégués Nationaux. (100 points)

 

  • Disposer au sein de son installation sportive, jour de match (contrôle effectué à un seul moment de la saison par les délégués d’un match ou par un bureau d’Etude missionné pour l’occasion) :
  • Présence et activation d’un espace VIP (100 points)
  • Existence d’un secteur visiteur autonome (100 points)
  • Existence d’une plateforme caméra principale (100 points)
  • Tribune ou Espace Média matérialisé (100 points)
  • Existence d’une salle de conférence de presse (100 points)
  • Mise en place de l’habillage stade relatif à la compétition fourni (100 points)

 

  • Disposer dans leur enceinte d’une installation pérenne comprenant l’abonnement à une connexion internet SDSL (minimum 4M) garantissant la captation des rencontres en direct (100 points)

 

 

3) Transparence financière (pour un total de 150 points)

 

  • Ne pas avoir eu d’encadrement de sa masse salariale prononcée par la DCNG (150 points) avant la décision définitive de délivrance de la Licence.

 

4) Structuration des équipes seniors et encadrement sportif (pour un total de 1300 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 1er et le 2ème niveau inférieur à l’équipe première. (400 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 3ème et le 4ème niveau inférieur à l’équipe première. (200 points)

 

  • Avoir une équipe du club engagée en Championnat National U19 ou U17 (150 points)

 

  • Disposer pour son équipe première senior d’un entraîneur titulaire du BEPF sous contrat (300 points)

 

  • Disposer pour son équipe première senior d’un entraîneur titulaire du DES sous contrat (150 points)

 

  • Disposer, de salariés ou de prestataires ou de bénévoles au sein du club, dédiés spécifiquement sur les missions identifiées ci-dessous et produire la copie de leur contrat de travail ou de prestation ou de vacation sur les postes suivants :
  • Référent médical (150 points)
  • Référent kinésithérapeute (150 points)

 

  • Justifier de la mise en de tests médicaux obligatoires pour les joueurs sous contrat Fédéral de l’équipe première senior du club et notamment de la réalisation d’une échographie cardiaque (150 points)

 

5) Projet sportif jeunes (pour un total de 2500 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Elite » en cours de validité (2500 points)
  •  
  • Disposer du Label jeunes « Excellence » en cours de validité (1250 points)

 

6) Suivi socio-professionnel (pour un total de 900 points)

 

  • Identifier et désigner à la FFF, un référent socio-professionnel au sein du club (300 points)
  • Faire participer ce référent à toutes les réunions organisées par la FFF et son institut de Formation relative à cette thématique. (300 points)
  • Transmission à la FFF d’un panorama complet des formations et des études suivies par les joueurs déclarés de l’équipe première senior du club (300 points)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 10 National 3

 

  • Critères incontournables National 3 (pour un total de 2500 points)

 

 

Le club promu en National 3, lors de sa première saison d’accession, bénéficie automatiquement de 50 % de l’aide allouée par la FFF à minima.

 

1) Structuration et organisation du club

 

  • Disposer d’un Manager Général / Responsable administratif engagé à mi-temps minimum au sein du club et produire une copie de son contrat de travail ou de prestation.

 

  • Produire un organigramme du club identifiant impérativement les compétences suivantes (personnes obligatoirement licenciées du club et pouvant être bénévoles) et transmission du CV ou de la fiche de poste de la personne identifiée pour chacune des compétences listées ci-dessous :
  • Compétence comptable
  • Compétence communication/presse
  • Compétence marketing/commerciale
  • Compétence billetterie
  • Compétence juridique
  • Compétence sécurité des rencontres
  • Référent en Arbitrage

 

  • Produire le dernier Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Club

 

  • Disposer d’un siège administratif et produire un justificatif de domiciliation de celui-ci.

 

2) Installations sportives

 

  • Disposer d'une installation sportive de niveau 4 ou 4sye minimum et dotée d’un éclairage classé en niveau E4 minimum au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F.

 

3) Transparence financière

 

La Licence Club Fédéral ne sera pas accordée en cas de comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, de non comptabilisation d’opérations ou de communication d’informations incorrectes à la DNCG ou la CRCG compétente.

 

Le non-respect de ce critère s’observe sur la base des mesures prononcées par la DNCG ou CRCG compétente lors de la saison N quand bien même les éléments factuels et comptables motivant ces mesures résultent de la situation du club lors de la saison N-1 ou des saisons antérieures.

 

  • Critères cumulables National 3 (pour un total de 7500 points)

 

  1. Structuration et organisation du club (pour un total de 1700 points)

 

  • Disposer d’un Manager Général / Responsable administratif engagé à temps plein au sein du club et produire une copie de son contrat de travail ou de prestation (400 points)

 

  • Disposer, de salariés ou de prestataires au sein du club, dédiés spécifiquement sur les missions identifiées ci-dessous et produire la copie de leur contrat de travail ou de prestation sur les postes suivants :
  • Référent comptable (200 points)
  • Référent communication/presse (200 points)
  • Référent marketing/commerciale (200 points)
  • Référent billetterie (200 points)
  • Référent juridique (200 points)
  • Référent sécurité des rencontres (100 points)

 

  • Participer systématiquement aux séminaires / réunions organisés par la Direction des Compétitions Nationales (200 points)

 

  1. Installations sportives (pour un total de 1500 points)

 

  • Disposer d'une installation sportive de niveau 3 ou 3sye minimum au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (450 points)

 

  • Disposer d'une installation sportive dotée d’un éclairage classé en niveau E4 minimum au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (400 points)

 

  • Déclarer, en début de saison, à la Commission compétente un terrain de repli pour jouer si besoin ses matchs de championnat National 3 à domicile :
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 4 ou 4sye au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (350 points)
  • Terrain de repli déclaré classé en niveau 5 ou 5sye au regard du règlement des terrains et installations sportives de la F.F.F. (200 points)

 

  • Produire l’acte de propriété ou la convention d’utilisation du terrain d’entrainement fixe dont dispose le club pour son équipe première. (300 points)

 

3) Structuration des équipes seniors et encadrement sportif (pour un total de 1500 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 1er et le 2ème niveau inférieur à l’équipe première. (400 points)

 

  • Avoir son équipe réserve Senior (équipe 2) engagée, au minimum, entre le 3ème et le 4ème niveau inférieur à l’équipe première. (200 points)

 

  • Avoir une équipe du club engagée en Championnat National U19 ou U17 (100 points)

 

  • Disposer pour son équipe première senior d’un entraîneur titulaire du BEPF sous contrat (200 points)

 

  • Disposer pour son équipe première senior d’un entraîneur titulaire du DES sous contrat (100 points)

 

  • Disposer, de salariés ou de prestataires ou de bénévoles au sein du club, dédiés spécifiquement sur les missions identifiées ci-dessous et produire la copie de leur contrat de travail ou de prestation ou de vacation sur les postes suivants :
  • Référent médical (150 points)
  • Référent kinésithérapeute (150 points)

 

  • Justifier de la mise en place de tests médicaux obligatoires pour les joueurs sous contrat Fédéral de l’équipe première senior du club et notamment de la réalisation d’une échographie cardiaque (500 points)

 

4) Projet sportif jeunes (pour un total de 2500 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Elite » en cours de validité (2500 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Excellence » en cours de validité (2000 points)

 

  • Disposer du Label jeunes « Espoir » en cours de validité (750 points)

 

5) Suivi socio-professionnel (pour un total de 300 points)

 

  • Identifier et désigner à la FFF, un référent socio-professionnel au sein du club (300 points)

 

 

 

Date d’effet : saison 2020 / 2021

 

 

 

Je vous remercie.

 

VII. COUPE DU MONDE FÉMININE DE LA FIFA 2019

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Nous allons maintenant vous parler de la Coupe du monde féminine 2019 quelques instants avec beaucoup de bonheur évidemment. Vous êtes beaucoup à m’avoir dit que j'avais encore des étoiles dans les yeux mais chaque fois que vous me disiez cela, c’est vous qui en aviez presque plus que moi. Je crois que c’est ça le vrai grand bonheur, de voir que vous aussi vous êtes très heureux d’avoir vu ce match hier.

Je vous propose de regarder quelques images du parcours des Bleues pour arriver à cette qualification.

[Projection Vidéo]

Je vais vous annoncer une bonne nouvelle, que vous connaissez déjà. Après Erwan [Erwan Le Prévost, ndlr] vous parlera un peu plus de la partie organisation en tant que telle.

Nous avions un objectif de 1,3 millions billets vendus, or nous sommes en passe de franchir la barre du million puisque nous sommes aujourd’hui à 975 000 billets et hier 13 500 billets se sont vendus dans la journée. C’est juste incroyable et inespéré, nous ne nous attendions pas à ce que cela prenne une telle dimension. Il ne faut pas se relâcher, ill faut que ce soit comme cela pour tous les matches jusqu’à la fin.

L’objectif était aussi de dix matches à guichets fermés, en fait il y en a déjà douze et probablement six à venir.

Encore un grand merci à vous.

Ce qui est important par rapport à cette Coupe du monde, vous le savez, c’est l’héritage et c’est la raison pour laquelle nous vous avons demandé de vous mobiliser autant. Quand on voit l’engouement que la Coupe du monde prend au moment de ce match d'ouverture, on se doute bien que l’on va avoir un afflux de licenciés très conséquent. Nous savons depuis longtemps qu'il fallait l'anticiper et nous l’avons fait.

Notre objectif, c’est de franchir la barre des 200 000 licenciées. Nous en sommes à 140 000. La grande satisfaction c’est que nous sommes déjà passés de 3 000 à 6 000 clubs qui accueillent des jeunes filles avec un objectif de 8 000. À mon avis si nous pouvons atteindre les 10 000, ce sera bien.

Nous venons de franchir la barre des 1 000 arbitres, ce qui est vraiment une bonne chose dans la mesure où nous étions en retard dans ce domaine. Bravo à Laura [Laura GEORGES, secrétaire générale de la FFF, ndlr] d’avoir impulsé ça avec vous, avec les territoires et avec la DTA.

2 600 clubs aujourd’hui ont une équipe féminine, sur un objectif de 4 000. Point important, les écoles féminines de football, au nombre de 650 aujourd’hui contre seulement 60 en 2011 avec un objectif de 1 500. Je vous rappelle que les écoles féminines ne vont pas que des petites jusqu’aux U13 mais jusqu’aux U18. C’est donc très important car ce sont des structures de qualité avec les labels.

Ensuite, le président le rappelle souvent. Là où nous avons besoin de mettre des efforts pour pouvoir accueillir ces jeunes filles, c’est d’avoir beaucoup plus d’éducatrices, et ce sera le but de l'héritage pour pouvoir en avoir 8 000 et avoir également 100 éducatrices diplômées avec le BMF [Brevet de moniteur de football, ndlr] et le BEF [Brevet d’entraîneur de football, ndlr].

Enfin, nous dénombrons 35 000 dirigeantes, pour un objectif de 40 000.

Et puis le « Club des 100 » qui, grâce à vous, a beaucoup de succès puisque c’est vous messieurs les élus et mesdames les élues qui avez proposé des femmes dirigeantes qui étaient à même d’aller plus loin que d’être dans vos comités de direction et d’en intégrer. Nous en avons soixante aujourd’hui qui sont ravies d’avoir l’accompagnement proposé par la Fédération.

L’héritage, je le répète, il était très important d’anticiper. En l’espèce, ce sont les enveloppes financières qui ont été dédiées, c’est ce qui avait été présenté très tôt. Ce dossier est porté par la Ligue du Football Amateur et également par Frédérique JOSSINET au niveau de la direction du football féminin.

Une autre chose en dehors de ces enveloppes financières est aussi très importante. Il ne faut pas l’oublier, cela viendra très vite dès la fin de la saison, c’est le fait que les gamines et toutes celles qui veulent jouer au football doivent pouvoir avoir accès très rapidement aux clubs qui accueillent des jeunes filles et savoir qui elles doivent contacter. Je vous parle vraiment en connaissance de cause, on sait que ce n’est pas si simple aujourd’hui de savoir où on peut jouer. C’est le premier frein : si je veux jouer au football, où puis-je jouer ? Donc, nous avons vraiment besoin via vos sites de trouver le plus rapidement possible ces informations.

Ainsi, 15 M€ ont été budgétés pour cet héritage dont 3 M€ de la FIFA et 12 M€ par la Fédération abondés par :

­ 1,1 M€ sur l’opération « deux étoiles » ;

­ 5,4 M€ sur la promotion et le développement et la structuration ;

­ 9 M€ sur les infrastructures ;

­ 600 k€ sur la formation ;

Un petit focus la surconsommation aujourd’hui de ces enveloppes :

­ Sur la promotion, le développement et la structuration : 72 % sont déjà consommés ;

­ Sur les infrastructures : 80 % sont consommé ;

­ Sur la formation : 73 % sont consommés.

Nous aurons à l’Assemblée fédérale d’hiver tout le détail sur ce quoi auront servi concrètement ces investissements. Nous pourrons vous le montrer en termes de terrains, de nombre de licenciées, nous aurons énormément d’indicateurs très concrets qui vous permettront de savoir à quoi aura servi cet héritage. C’est très important, cet héritage-là est aussi une clé de la réussite de la Coupe du monde 2019.

Je vais maintenant laisser la parole à Erwan LE PRÉVOST qui va vous faire un point d’étape sur l’organisation et vous donner quelques informations importantes.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Brigitte HENRIQUES].

M. Erwan LE PRÉVOST, directeur du Comité d’organisation de la Coupe du monde Féminine

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres du Comex,

Mesdames et Messieurs les présidents des ligues et des districts,

Bonjour.

C’est parti, c’est bien parti a priori. Nous avons livré le premier match sur les cinquante-deux, nous avons fait un tout petit bout du chemin. C’était un beau lancement et merci de votre présence.

Nous sommes conscients que pour certains d’entre vous l’accès au stade a été compliqué et nous tenions à nous en excuser. Nous avons fait un débriefing après le match avec les équipes du LOC et un débriefing ce matin avec les équipes de la Préfecture de Police de Paris pour se parler franchement et se dire où étaient les torts. Nous allons corriger le tir et pour ceux qui seront présents au prochain match au Parc des Princes, soyez assurés que tout se passera normalement.

Ce sont quatre ans de travail qui se matérialisent à partir d’hier et jusqu’au 7 juillet, c’est un travail collectif et à ce titre, et c’est bien plus que des mots, je voulais remercier l’ensemble des présidents de ligue et de district qui se sont mobilisés à nos côtés depuis longtemps. Ce n’est pas le LOC qui organise la Coupe du monde, ce sont neuf équipes qui ont mobilisé vos ligues, vos districts, l’accompagnement des villes-hôtes, des clubs de football qui nous accompagnent au quotidien. Et si aujourd’hui nous en sommes là, avec un tel succès en termes de remplissage, avec une telle ambiance, familiale et populaire dans les stades, c’est parce que vous avez su mobiliser vos ligues, vos districts, vos éducateurs, vos licenciés et vos bénévoles pour nous accompagner. Et aujourd’hui, je tenais à partager avec vous le fait que c’est votre succès et qu'il nous reste encore cinquante et un matches à partager ensemble et à continuer ainsi pour que ce succès soit le vôtre.

v Quelques éléments sur la couverture médiatique

Vous avez pu voir le match d’ouverture hier sur TF1 et sur Canal + mais ce sont 139 pays aujourd’hui qui vont retransmettre la Coupe du monde féminine de la FIFA avec une répartition par continent qui montre une prédominance évidemment de l’Europe. Nous avons la chance d'avoir à nos côtés le groupe TF1 et Canal +. Le groupe TF1 retransmettra vingt-cinq matches et évidemment les matches de l'Équipe de France et le groupe Canal + retransmettra les cinquante-deux matches de la compétition. La couverture à l’étranger est aussi importante.

Pour la partie médiatique pure - c’est-à-dire les journalistes qui couvrent l'événement, ceux qui mettent en valeur vos territoires à travers les reportages que vous pouvez voir sur les différentes chaînes mais également les quotidiens régionaux qui vous sollicitent régulièrement pour que vous preniez la parole - comme vous pouvez le voir, le nombre de médias est assez important voire très important. Nous vous avons mis des éléments de comparaison par rapport au Canada [pays organisateur de la Coupe du monde féminine 2015, ndlr] : aujourd’hui, les demandes continuent à arriver, nous avons la chance d'avoir le monde entier qui vient couvrir cette Coupe du monde d'un point de vue médiatique.

v Notre organisation

Vous la connaissez, pour ceux qui nous accompagnent. Ce sont 297 personnes qui sont déployées. Avec 104 personnes pour ce qu’on appelle les équipes Head Quarter [quartier général, ndlr] au 49e étage de la Tour Montparnasse. Et environ 21 personnes qui sont déployées sur chacun des sites. Comme vous le partagez avec nous, nous avons voulu, à la différence d’autres événements, impliquer les acteurs locaux, ceux qui font la réussite du football au quotidien en vous sollicitant, ligues et districts, mais également les clubs et les villes hôtes pour nous accompagner dans cette organisation.

Et puis, quelque chose qui nous tenait à cœur sur la partie héritage et sociétale de cet événement, la promotion de la mixité : nous avons signé un accord qui nous permet d’avoir quatre Services civiques déployés par site qui nous accompagnent sur la livraison de l’événement, qui sont vraiment impliqués et avec qui nous passons du temps pour les former en espérant que cette Coupe du monde et le temps passé à nos côtés leur permettent d'accéder à un emploi.

v Les terrains d'entraînement

Vous nous avez sauvés. Pour tous les districts impliqués à nos côtés, livrer trente-sept terrains d'entraînement, nous savons parfaitement le temps que vous y consacrez avec vos coordinateurs qui nous accompagnent tous les jours et qui sont mobilisés depuis plus de quinze jours pour mettre les vingt-quatre équipes dans les meilleures conditions pour s’entraîner avec des pelouses en parfait état. Encore merci, avec un cahier des charges de la FIFA extrêmement contraignant qu'on s'est appliqué, avec vos conseils, à assouplir. Aujourd’hui, nous avons des retours extrêmement positifs de l’ensemble des équipes sur les conditions de jeu dans leurs entraînements. Nous tenions à vous remercier.

Et pour la première fois aussi sur une Coupe du monde féminine de la FIFA, des actions sociétales. Nous avons demandé à la FIFA de solliciter les équipes participantes pour qu’elles viennent à la rencontre des publics, à la rencontre des licenciés et que nous organisions avec elles, et donc forcément avec vous, des entraînements ouverts au public, des visites d’hôpitaux, des opérations de nettoyage des plages. Cela marche très bien, nous avons de très bons retours des équipes. Pour l’anecdote, il était obligatoire d’en faire au moins une par équipe, l'Équipe de France a déjà souhaité en faire deux supplémentaires et nous avons encore quatre équipes qui nous sollicitent pour de nouveau avoir des entraînements ouverts à un public de licenciés ou des personnes en situation de handicap.

v Les villages

Là aussi, vous êtes mobilisés à nos côtés avec les villes-hôtes et vous avez l’exemple de ce que sera le village à Lyon à partir des demi-finales, ouverture le 26 juin prochain. Ils sont tous ouverts, les derniers ouvrent aujourd’hui. Là aussi, nous avons voulu aller au-delà d'un simple événement de football en proposant une animation sur la durée de la compétition.

Donc, les villes se sont mobilisées à nos côtés et nous organisons ce que nous appelons une « FIFA Fan Expérience », ce sont des villages où vous pouvez retrouver la pratique du football sous toutes ses formes et également découvrir la richesse qui fait notre territoire.

C’était vraiment bien hier soir d'avoir autant d'enfants dans le stade avec une Marseillaise qui a résonné « jeune », c’était chouette. Nous étions vraiment contents et c’est la matérialisation de l’engagement que nous avons pris à vos côtés de faire de cette Coupe du monde un événement familial et populaire, il faut que cela continue. Il faut que sur les 51 matches, dès cet après-midi et jusqu’au 7 juillet, nous soyons à l’écoute et que nous retrouvions ce public et cette promotion du football féminin dans l’ensemble de nos territoires.

Pour conclure, juste quelques éléments sur ce que vous retrouvez dans les villages, n’hésitez pas, ils sont ouverts tous les jours, au-delà des retransmissions de l'Équipe de France sur écran géant, vous avez la possibilité d’emmener vos licenciés pour découvrir le football sous toutes ses formes.

Je vous remercie.

[Des applaudissements saluent l’intervention d’Erwan LE PRÉVOST].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Merci Erwan. J’ai le plaisir de donner la parole à notre directeur technique national, Hubert FOURNIER, qui va vous parler des projets actuels et des futurs projets.

M. Hubert FOURNIER, directeur technique national de la FFF

Bonjour à toutes et à tous. Merci Brigitte de me donner la parole pour évoquer une année riche au sein de la DTN notamment au sein du service PPF [Projet de performance fédéral, ndlr].

En préambule, je voulais vous rappeler un peu les objectifs du Projet de performance fédéral. C’est un projet commun qui est mené par vos équipes, que ce soit au sein de vos districts et de vos ligues, afin de détecter les meilleurs potentiels, filles et garçons, les orienter dans les structures de proximité -parce qu'on s'attache aussi à avoir cette capacité à pouvoir garder les enfants proches de leur foyer familial- et puis surtout les accompagner pour les meilleurs d'entre eux vers le haut niveau. Dans un premier temps dans les sections sportives de proximité, les Pôles Espoirs qui sont maintenant bien cartographiés sur l'ensemble des territoires et puis dans les centres de formation pour les meilleurs d'entre eux.

C’est la raison pour laquelle le service PPF travaille au quotidien avec vos conseillers techniques qui sont en lien avec ces sujets et la réussite qui en résulte, c'est d'abord une réussite collective qui se passe dans vos territoires.

Je voulais aussi vous faire part des projets que l’on a envie de mener ensemble sur la prochaine saison. C'est la volonté avec les équipes PPF de vos territoires de détecter huit à dix profils de jeunes filles de très haut niveau, de bon niveau en tout cas, sur la catégorie U13 et de leur permette d'intégrer les Pôles Espoirs régionaux garçons. Ce serait la première pierre pour vraiment travailler sur la préformation.

Des expérimentations ont déjà été menées sur le pôle de La Réunion et sur le pôle de Corse qui ont permis d'élever le niveau de compétence de ces jeunes filles qui ont tout de suite intégré pour certaines le Pôle France et pour quelques-unes les équipes nationales.

Durant cette année, nous allons donc travailler avec vos équipes pour détecter ces jeunes filles, faire en sorte de les positionner dans les pôles de proximité parce que nous comptons vraiment les externaliser, qu’elles soient vraiment à proximité de nos pôles garçons et pour faire en sorte que pendant ces deux années en mixité avec nos meilleurs garçons nous puissions, pour au moins huit à dix d’entre elles, avoir la possibilité de créer des grands potentiels qui viendront alimenter rapidement notre équipe de France U16 et puis les orienter sur nos pôles filles. Vous êtes tous au courant que les pôles filles sont sur la catégorie U15/U18 alors que nos pôles garçons sont sur U13/U15.

L’avenir que nous sommes en train de construire vise à basculer nos efforts sur la préformation, où nous avons encore un peu de trous dans la raquette et c’est sur ce point que nous souhaitons vraiment œuvrer.

Par ailleurs, nous sommes depuis quelque temps déjà mobilisés pour le développement des sections sportives de premier cycle sur les collèges. Nous avons eu, pour la première fois, la chance d'ouvrir le Challenge Marilou DURINGER qui a été une vraie réussite. Je remercie Peggy PROVOST, coordinatrice de ce challenge, qui nous a permis de détecter des bons profils, lesquels, on peut le penser, vont bientôt intégrer nos pôles régionaux.

Nous souhaitons aussi lancer des structures Élite féminines de premier cycle, quelque chose d'important. Les clubs attendent cela et je suis persuadé que c’est la préfiguration, la préformation au féminin, de ce qui nous engage pour l'avenir.

Nous allons aussi, au travers du plan Ambition 2020, donner des moyens d'optimiser nos pôles féminins régionaux en leur accordant un encadrement peut-être plus qualitatif, un accompagnement médical optimisé. En leur donnant la possibilité, au travers d'outils technologiques - que ce soit la captation vidéo dans chacun des pôles régionaux, que ce soit aussi l’accompagnement physiologique au travers de GPS- d'affiner encore plus la préparation athlétique. Tout cela pour faire en sorte qu'on alimente notre Élite nationale et que nos équipes de France U18 et U19 F soient aussi performantes que cette année.

Voilà pour ce qui est du PPF féminin, il y a des beaux projets et je suis persuadé que la mixité dans nos pôles masculins va nous amener à développer de grands talents.

Je n’oublie pas bien sûr le PPF masculin.

Certes, nous sommes champions du monde, ce qui veut dire que nous travaillons bien. Mais le président l’a rappelé, il ne faut pas s'arrêter parce que les autres nations continuent à avancer et nous sommes donc en réflexion pour optimiser la structuration de nos centres de formation.

En collaboration avec la LFP, nous avons élevé le cahier des charges en termes d'encadrement technique, d’optimisation médicale parce que c'est de notre responsabilité à tous de mettre en place des structures médicales qui permettent de sécuriser le développement de nos jeunes garçons dans les centres de formation.

Nous avons aussi travaillé avec la LFP pour modifier les critères d'efficacité. Plusieurs critères ont été établis :

  • un critère sur la professionnalisation où chaque club, chaque centre de formation pourra montrer tout le travail réalisé ;
  • un critère sur la construction de son effectif, ceux qui ouvre la porte aux jeunes formés dans leur centre de formation, c’est quelque chose d'important, le nombre de sélectionnés dans les équipes de France est pour nous aussi un critère d'efficacité important ;
  • un critère sur la scolarité : ce sera la possibilité pour certains centres de formation qui n'ont pas d'efficacité avérée sur le plan sportif mais qui travaillent énormément sur le double projet et sur l’accompagnement scolaire, d'afficher l’engagement de ces centres de formation pour permettre de travailler sur le double voire le triple projet pour les garçons ;
  • un critère la carrière et sa durée. Que font les jeunes qui sortent de vos centres de formation ? Sont-ils amenés à durer dans la carrière ?

Tels sont les différents critères qui vont permettre à l'ensemble de nos centres de formation de pouvoir s’identifier, de montrer où ils sont très performants. C’est un projet structurant parce qu’il va leur permettre de se comparer aux autres et de travailler sur leur faiblesse. Nous sommes là pour les accompagner, travailler de concert avec la LFP pour permettre d’élever encore le niveau d’exigence de nos centres de formation.

Nous sommes reconnus dans le monde entier pour la qualité de notre formation, il est important de garder, si ce n’est un temps d’avance, au moins les performances réalisées, nos jeunes sont demandés par l'Europe entière, ce qui veut dire que nous travaillons bien mais il est important de continuer le travail.

Nous avons aussi avec nos collègues d'Outre-Mer travaillé sur le développement des potentiels ultramarins parce que nous y croyons beaucoup. Hier, lors de l’Assemblée générale de la LFA, Nicolas BOURDIN [coordinateur technique « Outre-Mer » à la DTN, ndlr] vous a un peu brossé le paysage actuel. Il faut savoir qu’il y a plein de talents au féminin et au masculin mais peut-être que nous n’avons pas encore suffisamment accompagné ces jeunes talents pour les amener au haut niveau. C’est sur ce point que nous allons travailler de concert pour ouvrir un Centre d’élite régional française d'Amérique, c'est un nom générique un peu long mais il englobe tout l'arc antillais et même Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette structure sera la suite du pôle de Guadeloupe sur la catégorie U13/U15, et pour ceux qui n’ont malheureusement pas eu la chance d’intégrer un centre de formation, ce sera la possibilité de continuer à avoir une structure qui leur permette d'avoir un accompagnement technique de haut niveau avec un formateur, avec une régularité d'entraînement. Et puis un accompagnement scolaire aussi au travers du lycée de Guadeloupe qui va leur permettre d’une part de continuer non seulement à rêver d’aller vers le haut niveau mais aussi de se donner les moyens d'un double projet. Nous sommes en train de travailler, pour permettre à ces jeunes qui le souhaitent, à avoir des partenariats avec les universités américaines ou canadiennes pour leur donner des perspectives de pouvoir aller vers le haut niveau.

Enfin, l'optimisation de nos Pôles Espoirs qui est une réussite. 40 % de notre dernière sélection qui a eu la chance d'avoir la légion d'honneur [les champions du monde 2018, ndlr] sont passés par ces pôles, c’est une vraie réussite mais nous pouvons encore mieux faire. Nous allons leur donner encore des moyens si la Ligue professionnelle veut bien nous accompagner dans cette démarche, leur donner des moyens supplémentaires en termes d'encadrement parce qu'à partir du moment où nous élevons le cahier des charges des centres de formation, il est logique que de notre côté nous ayons aussi cette volonté d'aller encore un peu plus loin dans l’expertise. Un accompagnement technique avec un encadrement renforcé, un accompagnement médical plus poussé, une aide à la technologie avec l'ensemble de nos pôles pour qu’ils soient en capacité d'avoir une captation vidéo et de travailler sur la vidéo, les préparer aux exigences du haut niveau.

C’est l’enjeu qui nous rassemble entre la Fédération et la Ligue professionnelle parce que si nous faisons tous ces efforts, c'est aussi pour alimenter nos clubs professionnels de grands talents. À la DTN, nous sommes présents pour les accompagner dans leurs efforts de formation et nous voyons que c’est aussi une vraie force pour le football français d’avoir ce lien fort entre la Fédération et la Ligue professionnelle pour créer ces talents, créer des richesses dans notre championnat à travers la vente des meilleurs même si, je ne vous le cache pas, nous sommes parfois un peu déçus qu’ils partent très tôt. Nous voyons au travers de nos équipes de France des jeunes qui pour beaucoup d’entre eux sont déjà dans des clubs étrangers. C’est la rançon du succès. Nous n’allons nous en plaindre et nous allons pouvoir, avec l’arrivée des nouveaux droits TV, les garder encore un peu plus longtemps parmi nos équipes sur notre championnat.

Je veux vous rappeler que s’il y a réussite, c’est une réussite collective parce que tout ce travail est mené au travers de l’engagement de vos cadres techniques en région, notamment sur le PPF, qui nous permettent de détecter et d’alimenter nos sections sportives dans un premier temps, nos pôles Espoirs et in fine les centres de formation.

Je vous remercie de l’engagement que vous mettez dans les travaux liés au PPF, ce qui nous permet d’être une Fédération phare de la formation de football mondial.

Je vous remercie de votre attention.

Des applaudissements saluent l’intervention de Hubert FOURNIER.

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Merci Hubert. Je donne maintenant la parole à notre directrice générale, Florence HARDOUIN.

Mme Florence HARDOUIN, directrice générale de la FFF

Merci Brigitte. Bonjour à toutes et à tous. Il n'y a vraiment que le football qui suscite autant de passion, d’émotion, de joie, nous l’avons encore vu hier soir au stade. En fait, tout simplement, le football fait rêver.

Maintenant, nous allons avoir un vrai défi, celui de professionnaliser cette gestion du rêve. Cela veut dire quoi ? Permettre à toutes et à tous de réaliser leur rêve, que ce soit au niveau des joueurs, des joueuses, des entraîneurs, des sélectionneurs, des arbitres, des médecins, des dirigeants, des bénévoles. Nous allons voir comment réussir tout cela au travers de trois enjeux majeurs, mais au préalable, nous allons commencer par rêver avec quelques images.

[Projection Vidéo]

(Applaudissements)

Effectivement, ce sont de superbes images et nous sommes tous là aujourd’hui pour rêver.

Les trois enjeux pour la saison prochaine sont nos trois enjeux majeurs, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas d’autres. Le premier, et nous en avons beaucoup parlé hier et ce matin, c’est plus de jeu et plus de Football Loisir.

v Plus de jeu, plus de Football loisir

Cela commence par faire grandir les enfants. Nous avons 800 000 licenciés de moins de 13 ans et aujourd’hui - nous avons tous des enfants ou des petits-enfants - il y a une révolution digitale qui est en cours et qui bouleverse les comportements, les habitudes. Le football doit suivre et s'adapter.

Concrètement que cela veut-il dire ? Que nous aussi nous devons adapter nos offres de pratique, nous devons proposer du Foot 5, du Futsal, des offres de pratique diversifiées avec des entraînements un peu plus souples et pas forcément des systèmes de « championnite » avec des montées et des descentes. Vous savez tous que c’est compliqué aujourd’hui avec les adolescents. J’ai aussi un fils de 16 ans qui a malheureusement arrêté le football l’année dernière parce que c’est un peu compliqué pour lui de se lever le dimanche matin, de vouloir jouer le mardi ou le mercredi soir, il préfère plutôt que de faire ses devoirs jouer à la vidéo. Le monde est ainsi aujourd’hui, nous devons évoluer et nous adapter mais bien sûr il faut aussi que nous maintenions le football à 11.

Pourquoi plus de Football Loisir ? Nous l’avions vu lors de la dernière Assemblée fédérale, nous avions montré bon nombre de cartes de France sur lesquelles il y avait du vert partout en termes de nombre de licenciés, mais sur la catégorie des adolescents et des seniors, il y avait un peu de rouge. Il est donc vraiment indispensable d’enrayer cette baisse. Pour ce faire, il faut développer beaucoup plus le Football Loisir, des nouvelles offres de pratique. Il y a beaucoup de régions, je le sais, nous étions la semaine dernière à Nantes, où sont mises en place un certain nombre d’actions. Il y a un vrai besoin d'accélération sur ce sujet et nous comptons vraiment sur vous toutes et vous tous et bien sûr sur l’appui de la Fédération pour mettre en place plus de Football loisir.

v Plus de victoires

Le deuxième objectif, c’est évidemment plus de victoires. Nous sommes une Fédération sportive, nous sommes jugés sur nos résultats. Aujourd'hui, nous sommes dans une dynamique positive et il faut absolument que nous la maintenions. C’est tout le travail qui est fait par nos entraîneurs et nos sélectionneurs mais bien en amont aussi et comme l’a rappelé précédemment Hubert [Hubert FOURNIER, DTN, ndlr], c’est également un travail qui doit être fait au sein de nos pôles, évidemment dans les sections sportives scolaires, un gros travail de synergie avec le football professionnel. Il faut que nous accompagnions nos jeunes joueurs et jeunes joueuses qui demain auront la chance peut-être de devenir des joueurs et joueuses de haut niveau.

Hubert FOURNIER a reparlé des Pôles Espoirs garçons et filles, je vais juste rappeler les objectifs, j'aime bien quand on se met des chiffres car de cette façon nous allons pouvoir les atteindre, mais ce sont les chiffres d’Hubert.

58 % de nos gamins des Pôles Espoirs intègrent des centres de formation. Nous avons un objectif d’ici à deux ans de passer à 75 %. Pour ce faire, je vais insister auprès de la Ligue de Football Professionnel, nous avons vraiment besoin de moyens supplémentaires. Je ré-insiste sur le point soulevé par Hubert FOURNIER à savoir l’encadrement. C’est de l’encadrement sportif avant tout, que ce soit au niveau de la préparation physique des gardiens de buts, de l’encadrement psychologique ainsi que de l’ensemble des nouvelles technologies.

Et puis bien sûr, nous avons un objectif chez les filles, où le résultat est encore meilleur puisque 75 % des filles qui sortent des pôles intègrent un club de D1 ou de D2. Et effectivement la vision, l’avenir, comme le rappelait Hubert FOURNIER, c’est d'abaisser maintenant la préformation, d’abaisser le niveau d'âge des filles pour être encore plus performant au niveau international.

Un autre point est important quand on parle de sport, c’est cette dynamique, cet ADN du sport. Quand on est petit et qu’on fait du sport, on fait plein de compétitions et on veut absolument gagner. Et puis on gagne au niveau départemental et ensuite on va gagner au niveau régional et ensuite qualifié pour le niveau national et enfin quand on gagne au niveau national, on va se qualifier pour le niveau international.

Donc, vous pouvez compter sur nous et nous veillerons à ne surtout pas supprimer cette pyramide qui pourrait briser un certain nombre de rêves.

v Plus de responsabilités sociales et environnementales

Troisième enjeu clé pour nous, sur lequel nous n’avons pas encore communiqué ni affiché une vraie ambition mais beaucoup d’actions sont toutefois faites dans vos territoires : plus de responsabilités sociales et environnementales.

Nous avons créé, sous la présidence de Brigitte HENRIQUES, les premiers Trophées Héritage qui récompensaient un certain nombre de clubs, ligues ou districts, je crois que Brigitte les évoquera tout à l’heure. Il y a eu plein de projets, plein d’actions sont faites sur le terrain et c’est clé parce qu’aujourd’hui le club de football est un peu le dernier bastion où il y a le respect des règles, le respect d'autrui. On apprend parfois aux gamins à faire leurs devoirs avant de jouer au football, c’est aussi de notre responsabilité.

Donc, il faut que l’on se mobilise encore plus dans les années à venir pour offrir cette chance à tous nos jeunes joueurs.

Un petit mot aussi pour l'international. Vous savez que l’on développe beaucoup d'accords avec la Chine, avec les pays d’Afrique et la semaine prochaine nous allons signer notre premier accord de French Football Academy à New York où sous l'égide de Jean-Claude LAFARGUE, qui était le directeur de l’INF, nous allons créer cette franchise aux États-Unis pour encore une fois développer notre savoir-faire à l'international.

Je vous remercie.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Florence HARDOUIN].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Merci beaucoup Florence.

Les Trophées Héritage dont Florence parlait ont été célébrés hier.

Pour rappel pour ceux qui n’étaient pas présents à l’Assemblée générale de la Ligue du Football Amateur, c’est donc :

  • La Ligue de Normandie qui a gagné le Trophée Héritage 2019,
  • La Ligue des Hauts-de-France qui a gagné le Trophée Héritage Éducation Citoyenneté,
  • La Ligue de Bretagne qui a gagné le Trophée Inclusion et Fraternité,
  • Le District de Loire-Atlantique avec les Pays de la Loire qui a remporté le Prix spécial du Jury avec « Fiers d’Être Bleues ».

Bravo encore à vous.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Je vais maintenant vous demander s’il y a des questions diverses mêmes si nous n’en avons pas reçues.

M. Jean-Claude PRINTANT, président du District de l’Hérault  

Je vais parler à la place de M. ENJOLRAS parce qu’il ne peut pas s’exprimer aujourd’hui, il a une extinction de voix mais il reste combattif.

« Lors de l’Assemblée générale du 8 décembre 2018, je vous avais informé que le club de Nîmes Olympique refusait l'accès au stade aux porteurs de carte d'ayant-droit, en souhaitant à titre d'information connaître ce qui existe actuellement avec l’ensemble des clubs professionnels.

Sauf erreur ou omission de ma part, je n’ai à ce jour pas obtenu de réponse. Ne pouvant ainsi satisfaire au questionnement logique des bénévoles porteurs de carte avec mentions qui ne sont pas respectées.

Merci président de tout faire pour clarifier et clore ce dossier fâcheux aux conséquences préjudiciables. » Monsieur ENJOLRAS.

M. Noël LE GRAËT

Je répondrai tout à l’heure.

Mme Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue de Football Professionnel (LFP)

Je m'attendais à cette question, je suis donc venue avec la fameuse carte dont vous parlez avec effectivement derrière le fait que le titulaire de cette carte a accès à tous les matches organisés par la FFF, la LFP, les ligues et les clubs affiliés à la Fédération.

Une mention importante figure sur la carte à savoir « dans la limite des places disponibles et que le retrait préalable d’une contremarque doit être exigée ». Donc, il faut s’adresser au club.

Je suis désolée de ce qu’il se passe pour votre cas personnel. Sachez que dans 99 % des cas, rien ne nous est remonté, il n’y a pas de difficultés majeures.

Maintenant, je vous invite pour éviter que cette question ne soit reposée à chaque Assemblée générale, à en discuter ensemble juste après afin que nous regardions comment régler ce problème.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Nathalie BOY DE LA TOUR].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Merci Nathalie. Je vous propose maintenant d’accueillir le président de la Haute Autorité du Football, Richard JÉZIERSKI.

 

 

 

IX. INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DU FOOTBALL

M. Richard JÉZIERSKI

Monsieur le président,

Madame la présidente de la LFP,

Monsieur le président de la LFA,

Mesdames et Messieurs les membres du Comex,

Chers amis,

Bonjour à toutes et à tous.

C’est avec un immense plaisir que la Haute Autorité s’adresse à vous aujourd’hui après ce très prometteur match d’ouverture [de la Coupe du monde féminine 2019, ndlr] auquel nous avons eu la chance d’assister hier soir.

Cette émotion positive est la continuité de cette année sportive exceptionnelle ayant été marquée par la célébration des 100 ans de la Fédération, par la participation de la première arbitre féminine à officier en Ligue 1 et qui s’achève avec cette magnifique compétition de la Coupe du monde ici en France.

C’est justement quand les dynamiques sont positives qu’il faut être exigeant, encore plus exigeant.

Exigeants, nous l’avons été lors de nos auditions, nombreuses et variées, ces auditions qui ont démontré les avancées et les travaux menés par la Fédération, par vos ligues, par vos districts, par vos salariés et vos bénévoles, et qui permettent de poursuivre le développement du football, de tous les footballs.

Exigeants, nous l’avons été quand nous avons examiné le fonctionnement de la direction des compétitions nationales ou encore scanné la direction des relations institutionnelles et internationales.

Exigeants, nous l’avons été lorsque nous avons réagi sur le projet politique de développement de l’arbitrage féminin ou échangé avec le directeur du bureau français de la Fédération et de la Ligue à Pékin.

Valorisant aussi quand nous avons constaté la réactivité de la LFA et de sa Commission des actions citoyennes et sociales en apportant des actions concrètes à notre note d'orientations faite au Comex à la demande du président Noël LE GRAËT sur les violences envers les officiels dans le football amateur.

Exigeants, nous le sommes avec le football, qu’il soit dit masculin ou féminin, dit amateur ou professionnel, et c’est en ce sens que nous avons interpellé le Comex sur les problématiques et les décisions prises par le football professionnel dont certaines postures ont alimenté les médias ces derniers mois.

Nous sommes persuadés que la Ligue saura trouver le juste équilibre pour travailler avec les clubs touchés par ces difficultés et trouver les bonnes solutions.

Pour finir, nous ne pouvons terminer sans rééditer nos encouragements, apporter toutes nos pensées positives à notre Équipe de France féminine pour qu’elle réalise le plus beau des parcours, que nous espérons « étoilé ».

Merci de votre attention et bien évidemment « allez les Bleues ».

[Des applaudissements saluent l’intervention de Richard JÉZIERSKI].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Avant de donner la parole à Marc DEBARBAT, nous vous proposons de regarder les actions phares de la Ligue du Football Amateur cette saison.

[Projection vidéo]

[Applaudissements]

X. INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE DU FOOTBALL AMATEUR

M. Marc DEBARBAT

Monsieur le président de la Fédération,

Mesdames et Messieurs les membres du Comex,

Mesdames et Messieurs les membres du Belfa,

Mesdames et Messieurs les délégués des clubs, des ligues et des districts,

Bonjour.

Le football amateur va bien, nous l’avons vu : le développement des licenciés, un travail permanent bien sûr -et là on ne peut que la remercier- lié à une aide financière importante apportée par la Fédération, aide maintenue voire augmentée pour la saison prochaine. Je remercie la Fédération, le trésorier me le rappelle régulièrement, c’est très important et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Mais si ce football amateur va bien, c’est aussi grâce à vous. Aujourd'hui, et le président l'a déjà dit et le répète systématiquement, un travail très important est mené dans les centres de gestion et dans les clubs.

Travail important, bien sûr, pour aider à la structuration des clubs sur laquelle nous travaillons avec un développement que nous allons mettre en place encore plus important sur la création des emplois au niveau des clubs avec une aide des centres de gestion.

Mais également un développement important est maintenu sur la formation. Aujourd’hui, la formation est un domaine important que ce soit pour les éducateurs, pour les arbitres et pour les dirigeants, et en l’espèce tous les centres de gestion travaillent vraiment dans ce sens.

Cette formation nous permet derrière d’atteindre nos objectifs du plan Ambition 2020. Je rappelle qu’on avait l’objectif d’un éducateur formé par équipe, objectif que nous atteindrons à la fin de la mandature. Mais surtout cela permet aussi de développer nos détections, nos sélections etc., et d’avoir de nombreux jeunes issus de ces centres de formation, issus de ces détections dans nos équipes de France, et également d’avoir des résultats importants au niveau national. Toutes nos sélections nationales de jeunes aujourd’hui sont quasiment dans toutes les phases finales, aussi bien en filles qu'en garçons.

Également dans les nouvelles pratiques, des résultats de plus en plus intéressants au niveau du Futsal. Dernièrement, notre sélection nationale a quand même été disputer des matches amicaux en Argentine et a obtenu un match nul contre l’équipe championne du monde en titre, et nous ne pouvons que la féliciter. Cela ne pourra que s’améliorer avec la création du Pôle France.

Donc, un grand travail est fait, c’est très important et je pense que vous pouvez vous applaudir pour cela, c’est grâce à vous et grâce au travail qui est mené partout et dans les clubs.

[Applaudissements].

Il faut que nous continuions parce que pour l'instant et Florence HARDOUIN l’a dit, aujourd'hui plus on gagne et plus on a envie de gagner. C’est important et nous allons donc continuer ce travail pour améliorer encore nos sélections.

Et puis nous devons travailler sur d’autres domaines dont nous avons parlés longuement comme le Football Loisir parce que nous avons des gens aujourd'hui et malgré une augmentation des licences, nous avons quand même une déperdition au niveau des adultes et de la préformation. Il faut que nous proposions d'autres choses, d'autres formes de pratique, d’autres formes d'organisation. Je suis confiant, nous allons nous y mettre tous ensemble. C’est un de nos enjeux importants.

Je n’oublierai pas non plus dans tous ces résultats - et je pense que nous pouvons les encourager parce qu’il y a les résultats de nos sélections nationales qui sont intéressants –les résultats de la Ligue de Martinique dont la sélection va jouer la Gold Cup, prochainement. Ce n’est pas souvent que cela nous arrive et nous ne pouvons que les encourager.

Également la Ligue de Normandie qui à la fin du mois partira pour la phase finale de la Coupe des Régions UEFA. Nous pouvons les encourager et les applaudir.

[Applaudissements nourris].

Pour terminer, bien sûr, il faut encourager l’équipe de France féminine de Corinne DIACRE, nous sommes tous derrière elle et nous espérons une très bonne surprise le 7 juillet à Lyon.

Mais également notre Équipe de France A, notre président l’a rappelé, avec un match important ce soir en Turquie, qui ne va pas être simple.

Mais aussi et surtout notre Équipe de France Espoirs qui prochainement va partir disputer la phase finale du championnat d’Europe en Italie, phase finale qui ouvrira sur une qualification aux Jeux olympiques. Cela fait trop longtemps que nous n’avons pas été aux JO et je souhaite vraiment que notre équipe soit présente en 2020.

Merci, félicitations à tous et bonne fin d'assemblée.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Marc DEBARBAT].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

C’est maintenant à Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue du Football Professionnel de s’adresser à vous.

XI. INTERVENTION DE LA PRÉSIDENTE DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Mme Nathalie BOY DE LA TOUR

Bonjour à tous. Je suis très heureuse d'être là aujourd'hui.

Le football professionnel, lui aussi, va bien. Les indicateurs sont au vert, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Le premier indicateur est celui des affluences, lesquelles ont atteint dans les stades des records historiques. Nous sommes à plus de 8,6 millions de spectateurs avec notamment, en termes de record historique, un taux d’affluence en Ligue 1 Conforama et un taux de remplissage de 64 %, taux qui n’avait jamais été atteint.

C’est le signe de la popularité de notre football, de son bon fonctionnement et c’est aussi le signe du travail de fond qui est mené depuis de nombreuses années par les présidents de club professionnel pour attirer ce public et notamment ce nouveau public plus féminin et plus familial. Cela marche bien mais il faut poursuivre nos efforts. Mais c’est aussi le travail réalisé par vous tous et notamment par celui de l'Équipe de France parce que nous savons bien que quand l'Équipe de France va, globalement le football va très bien.

Ces chiffres auraient peut-être pu être meilleurs en termes de taux de remplissage si nous n’avions pas eu à subir cette crise des « gilets jaunes » qui a fortement perturbé nos championnats. Plus de 10 % des matches de Ligue 1 et Ligue 2 ont été touchés et cela a été compliqué pour les spectateurs, les présidents de club, nos diffuseurs, nos dirigeants, de pouvoir concilier ce calendrier un peu bouleversé. Donc, merci à tous d'avoir fait tous les efforts possibles pour pouvoir accepter dans les meilleures conditions ces perturbations.

Notre championnat est bien placé aussi en termes de performance sportive avec un nombre de buts élevé qui témoigne du jeu offensif qui est développé. Nous sommes derrière l’Allemagne et l’Angleterre mais nous sommes bien situés par rapport à l’Espagne et l’Italie et il faut s’en féliciter.

Également cette année, l’arrivée de la VAR que je tiens à souligner. Je n’ai pas vu Pascal GARIBIAN ou la DTA mais je tiens à les remercier sincèrement parce que c’est compliqué de mettre en place une technologie de ce type et nous voyons, malgré bien sûr quelques erreurs ou quelques discussions qui ont pu être liées à l’arrivée de cette VAR, que cela a été globalement très positif puisque cela a permis de corriger 70 % des décisions erronées en Ligue 1 Conforama. Ce sont des indicateurs positifs.

Également une chose à laquelle le président [Noël LE GRAËT, ndlr] est sensible, nous avons eu encore des fumigènes mais moins que l’année dernière. Donc, il faut que nous restions vigilants sur le nombre de fumigènes mais la tendance est baissière et c’est aussi une bonne chose dont nous pouvons nous féliciter.

En revanche, des points restent encore faibles sur lesquels nous devons absolument progresser. Notamment sur le plan de la scène européenne. Nous devons gagner et aller plus loin sur les coupes européennes pour gagner des points au niveau du classement UEFA. Nous comptons beaucoup cette année à venir sur le Paris SG, Lille, Lyon, Saint-Étienne, Strasbourg et Rennes pour aller le plus loin possible et permettre à la France de mieux se situer.

Nous devons être extrêmement vigilants sur le projet de réforme des Coupes européennes. Ce projet peut toucher le football professionnel, mais nous l’avons bien vu et cela a été expliqué par les uns et les autres, cela risque de toucher l’ensemble de la chaîne footballistique de notre pays et sachez que nous sommes alignés derrière la Fédération sur cette thématique. Donc, nous sommes unis et alignés, nous travaillons main dans la main pour que de concert nous puissions proposer des projets alternatifs. Il n'y a pas l'ombre d'une feuille de papier à cigarette entre la Fédération et la Ligue sur ce thème, que les choses soient bien claires.

Nous devons également avancer sur un certain nombre de sujets pour préparer l’avenir et là j’ai bien entendu les messages passés par Hubert FOURNIER, par le football amateur, par le président et par la directrice générale [de la FFF, ndlr]. Donc, effectivement, nous devrons nous mettre autour de la table.

Je vous annonce officiellement que nous allons créer un groupe de travail mixte Ligue/Fédération Française de Football pour travailler sur trois sujets majeurs :

  • La coordination entre la préformation et la formation, et comment maintenir la performance française et le modèle français en la matière. Nous devons nous mettre autour de la table et regarder l’ensemble des implications quelles qu’elles soient ;
  • nous devons également mener un travail sur le haut niveau des équipes féminines :  comment aider davantage le développement du football féminin ;
  • poursuivre la réflexion qui a été engagée sur le modèle du national. Michel [Michel MALLET, membre du Comité exécutif de la FFF, ndlr, ?????], nous poursuivrons les discussions ensemble.

Tout cela pour vous dire que nous avons conscience des enjeux, que le football n’est qu’un. On le dit, on le répète, je le répète souvent mais il n’y a pas de football dit amateur et de football dit professionnel, tout est lié et vous pouvez vraiment compter sur la Ligue de Football Professionnel pour faire preuve de solidarité dans tous les domaines.

Je vous remercie.

[Des applaudissements saluent l’intervention de Nathalie BOY DE LA TOUR].

Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la FFF

Merci beaucoup Nathalie. Juste avant de donner la parole au président, je voudrais au nom de l’Assemblée générale de la Fédération que nous puissions adresser nos sincères félicitations à Florence HARDOUIN pour sa réélection en février dernier au Comité exécutif de l’UEFA. Toutes nos félicitations.

[Applaudissements]

Cela tombe bien puisque le président vient d’aller au pupitre mais je crois que nous pouvons aussi au nom de l’Assemblée générale lui adresser toutes nos félicitations pour son élection en début de semaine dernière au Conseil exécutif de la FIFA.

[Applaudissements]

 

 

XII. CLÔTURE PAR LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANҪAISE DE FOOTBALL

M. Noël LE GRAËT

Je vous remercie vivement mais dès le premier jour, j’ai failli me fâcher, mais en tout cas, je suis à la FIFA, Florence [Florence HARDOUIN, ndlr] est à l’UEFA, et ce n’est peut-être pas plus mal pour le football français.

Ce que je voulais vous dire est tout à fait clair, tout au moins dans mon esprit. Vous avez été attentifs, vous avez posé des questions, nous avons eu à un moment un grand nombre de questions sur les féminines et c’est logique, et donc nous nous en occupons un peu plus, cela montre qu’il y a davantage de licenciées, cela pose des bons problèmes et non pas des mauvais problèmes. Donc, vous devrez en discuter entre vous pour voir si ces catégories d’âge correspondent bien à ce que vous souhaitez et surtout que nos ligues et nos districts aient une directive commune mais aussi une certaine liberté. Toutefois, il y a deux ans, nous n’aurions jamais eu ce type de question à une Assemblée, cela montre les progrès réalisés par chacune et chacun d’entre vous en ce qui concerne le football féminin.

Quand une Assemblée comme celle-ci vient de se finir, on se demande toujours mais que vais-je bien pouvoir raconter ? En fait, je vais vous dire que j’ai une sacrée chance dans la vie, quand je regarde le Comex, j’ai des gens fidèles, des gens qui travaillent, des gens qui mènent leur mission à bout et avec qui j’ai vraiment un plaisir immense à travailler et à échanger. Je crois que c’est valable pour toutes les équipes, pour les vôtres ou pour les entreprises quelles qu’elles soient. Mais aujourd’hui nous sommes peu nombreux et très franchement beaucoup de sujets sont étudiés avec toujours beaucoup de sagesse et de sympathie et si cela ne vous ennuie pas, j’aimerais vraiment tous les remercier.

[Applaudissements].

Je vois un grand nombre de salariés - parce qu'on peut avoir des élus brillants mais nous ne sommes pas toujours à 100 % et nous avons la chance d’avoir à chaque poste et j’ai veillé avec Mme HARDOUIN à ce qu’il y ait de la compétence et des personnes qui connaissent bien leur produit - présents aujourd’hui qui travaillent de façon remarquable, qui sont toujours dévoués, toujours attentifs, n’est-ce pas Patricia [Patricia HERMIL, responsable du Protocole de la FFF, ndlr] toujours adorable lorsque vous organisez votre tribune et je sais que ce n'est pas facile. Je dirai toujours un petit merci à Virginie [Virginie ROCHETEAU, assistante du président de la FFF, ndlr], pour son organisation, parce que comme il m’arrive souvent de changer de chemin en cours de journée, elle fait avec beaucoup de gentillesse le travail qui est le sien.

Ce qui est important, c’est un peu ce que vient de dire la présidente de la Ligue, je m’aperçois que nous travaillons de mieux en mieux avec la Ligue et je voulais aussi vous dire à tous les deux un grand merci.

Ceci dit, le mot merci n’est pas suffisant, je crois effectivement que nous devons nous mettre autour d’une table le plus vite possible. Nous nous vantons tous de la formation française, vous l'avez dit, vous l’avez tous fait remarquer, mais nous avons besoin de l'accord de la Ligue, non pas de l'accord seulement mais qu’ils comprennent que pour les présidents qui sont déjà engagés, il n’y a aucune difficulté. D’autres le sont un peu moins mais nous pouvons dire que si la France n'avait pas ces centres de préformation garçons pour des jeunes qui rentrent après dans nos centres de formation, nous n'aurions pas les résultats que nous avons.

Pour les filles, c’est encore plus flagrant. Je vois les filles d’hier soir |de l’Équipe de France féminine, ndlr], neuf sur dix sont sorties des centres de préformation. Donc, c’est un vrai travail.

Toujours plus d’argent mais vous le dites tout le temps, et même si je tiens à vous féliciter sur le dernier appel d'offres qui a été remarquable, vous avez réussi à rejoindre pratiquement les grands sauf les Anglais, ce n’est pas la peine de les copier, nous n’y arriverons pas tout de suite. Mais en ce qui nous concerne, nous avons besoin d’un échange parce que je constate que dans beaucoup de pays, la Ligue et la Fédération, c’est la même chose, on n’est pas en train de dire que la Ligue doit de l’argent ou que la Fédération doit de l’argent, c’est complètement dépassé.

Il nous faut des objectifs communs et la formation, c'est vous deux [Nathalie BOY DE LA TOUR et Didier QUILLOT, LFP, ndlr] parce que je sais très bien que si vous décidez à mettre les bonnes personnes à la bonne table avec nous, nous arriverons à trouver ensemble un accord évident. Nous mettrions des personnes qui sortiraient de je ne sais où, elles trouveraient très facilement comment réaliser quelque chose de positif.

Nous avons aussi des textes pour les amateurs qui datent de quinze ans, qui n’ont pas bougé, je crois qu’il faut faire un effort, passer quelques minutes pour regarder comment nous pouvons améliorer les choses et à une prochaine Assemblée ou même avant, dès la rentrée, que nous soyons prêts à parler des Féminines, de la préformation, de la formation et aussi peut-être des aides à donner au football amateur sur les joueurs qu'on leur « pique » quelquefois avec des indemnités qui n'ont pas bougé depuis quelque temps.

Donc, je compte vraiment sur vous deux et ce n’est pas seulement une formule de politesse, on se rencontre toujours aimablement dans les couloirs. Maintenant on se met au travail, on trouve une salle le plus vite possible, à la Ligue ou à la Fédération, je m’en moque, mais on travaille sur le dossier qu’on prépare avant avec vous, Mme HARDOUIN, qu'on regarde bien avant ce que l’on a à proposer à nos partenaires pour arriver à quelque chose de très cohérent, non pas pour embêter les gens, mais c’est vital. Nous avons besoin de nous modifier, je ne sais pas qui l’a dit tout à l’heure, les autres pays progressent, attention ! Nous mettions des raclées avec nos jeunes il y a quelques années dans presque toute l’Europe, nous en sommes loin, nous sommes toujours dans les phases qualificatives, vous avez raison, mais pour aller au bout, nous allons un peu moins bien : nous sommes en demi-finale, après nous sommes en quarts, nous jouons bien au ballon, mais vous croyez que l'Allemagne n'a pas continué de travailler, vous croyez que les pays comme la Norvège, la Suède et les pays de l'est n’ont pas avancé ?

Donc, notre formule est bonne, elle est copiée. Nos clubs pros trouvent effectivement un intérêt à la formation parce que comme ils sont déséquilibrés dans leur compte d’exploitation, ils comptent sur la vente des jeunes joueurs pour équilibrer. D'accord, travaillons comme ça, mais je dis aussi aux responsables professionnels de faire attention à leur compte d'exploitation parce que la vente de joueurs peut aussi un jour être très différente de celle d’aujourd’hui. C’est donc un travail commun de réflexion et non pas de bavardage, c’est un engagement que nous devons prendre devant une Assemblée totale, nous devons discuter et répondre à l’Assemblée de ce que je viens de dire ou bien il y aura un accord ou il n’y en aura pas, mais nous devrons l'expliquer.

Je vous remercie d’y réfléchir immédiatement parce que le temps compte.

Je voudrais aussi dire à la LFA que j’ai assisté hier à une grosse partie de l’Assemblée, j’ai trouvé qu’elle était très qualitative, qu’il y avait d'abord de bonnes questions et qu’il y a aussi une préparation remarquable de cette Assemblée. Là aussi, je crois que la FFF et la LFA travaillent main dans la main sur les sujets les plus importants.

Vous partout, dans vos districts et dans vos ligues, soyez fiers de vous. Nous avons beau être fiers d’être bleus - c’est vrai que le maillot nous rassemble tous - mais vous qui avez été élus ou réélus dans vos régions, ce n’est pas par hasard, c'est parce que vous travaillez bien. Donc, vous savez tout ce qu’il y a à faire.

Je vous en supplie, faites-nous des remontées, soit à vos présidents de ligue et présidents de district, soit à la LFA, soit à la Fédération, mais s’il y a une bonne idée quelque part, ne la gardons pas pour nous, nous avons intérêt à communiquer encore davantage et à trouver ensemble un développement encore plus fort.

Vous avez parlé, Madame HARDOUIN, des nouvelles pratiques, parce que jouer au football à onze, c’est vrai que nous aurons peut-être du mal à progresser en chiffre de par l’envie ou le moins d’envie des garçons de plus de 30 ans d’aller jouer au football le dimanche après-midi à quinze heures, ou de ceux qui ne sont pas tout à fait titulaires, des jeunes garçons, qui à 10 ou 12 ans voient bien qu'ils ne joueront pas. Je m’aperçois qu’il y a en France beaucoup de terrains disponibles, beaucoup de villes qui sont belles et il nous faut, de par les moyens modernes de communication que vous avez tous, pouvoir laisser effectivement des horaires disponibles pour ceux qui veulent faire du football autrement, c’est-à-dire du foot loisir, où il n’y a pas de classement.

Nous avons tellement de possibilités : j’entends le football en marchant, j’entends le football santé. D’accord, mais il faut le faire, nous avons tous des responsabilités les uns et les autres, nous avons les hommes et les femmes qui conviennent. Ce n’est pas le tout de faire de la communication, il faut que soit mis en place dans les délais les plus courts et que le nombre de licenciés, même si vous payez 50 % de moins pour certains, continue d’augmenter.

Nous ne sommes pas là seulement pour l’argent, nous sommes là pour que tout le monde puisse en fonction de sa santé, de ses qualités et de ses envies avoir un ballon quelque part dans les pieds.

Je voulais aussi saluer Jean-Pierre ESCALETTES, Fernand DUCHAUSSOY, lui dire un petit bonjour, il était en face de moi tout à l’heure et tous les anciens copains du Comex toujours très attentifs.

Vous allez retourner chez vous, je vais vous dire quelque chose : il y a certes la Coupe du monde des filles où j’espère que nous allons aller loin. Et aussi, nous avons presque tendance à l’oublier, il y a un match important ce soir, nous allons partir à l’issue de l’Assemblée en Turquie pour voir l'Équipe de France A qui joue un match qualificatif. Je vais quand même vous donner un chiffre, à moins qu’Erwan [Erwan Le PRÉVOST, ndlr] l’ait donné mais je ne l’ai peut-être pas bien retenu : sur TF1 hier soir, dix millions de téléspectateurs soit le double de certains matchs importants de notre Équipe nationale, et Canal + c’est un million.

Et quand nous regardons au niveau de l’Europe, ce sont quarante millions de téléspectateurs qui ont regardé hier soir la France. La France a donné une bonne image du football et nous pouvons être fiers du jeu, de ce qui a été fait et de l'image donnée.

Vous avez parlé de l’Outre-Mer. Je suis ravi pour la Martinique qui se qualifie, ravi qu’ils ne demandent pas trop d’argent parce qu’en général ils me « tarabustent » pour en avoir plus. Donc, je voulais les féliciter pour avoir trouvé enfin le côté raisonnable de la bonne poignée de main et du sourire habituel. En tout cas, je vous souhaite de réussir avec votre équipe qui joue bien au ballon, c’est [la Gold Cup, ndlr] une très belle compétition.

Je voulais terminer aussi sur ce qu’a dit Nathalie [Nathalie BOY DE LA TOUR, ndlr]. Ne soyez pas inquiets, j’ai dit cela aux clubs professionnels, aucune idée stupide ne passe. Lorsque je vois ce matin que quelques personnes présentent une réforme avec seize clubs en première division un peu partout en Europe pour que les très grands aient encore plus d’argent, je me dis : pensez-vous monsieur le représentant du PSG, s’il y en a un, -il est parti mais cela lui sera répété- qu’il faut trouver tout cet argent pour payer Neymar, pour payer Mbappé ? Ne pensez-vous pas qu’il y en a assez ? Pensez-vous que les appels d'offres qui doivent très être faits au niveau européen sont faits pour les bons clubs ?

Ne devons-nous pas mettre un peu plus d’argent aussi dans la formation européenne, dans l’aide aux autres ? Un meilleur partage et peut-être un peu plus de raison, parce que plus d'argent pour plus d’argent rend de plus en plus bête, ai-je remarqué.

[Applaudissements nourris].

Je trouve que nous sommes partis sur une politique où certains pensaient que nous regarderions tous les soirs avec tellement d’envie, Madrid contre Liverpool, pour ma part, « je n’en ai rien à secouer ».

Ce qui m’intéresse, c’est vraiment que le championnat de France se développe, que les responsables de la Ligue nous aident, que nous restions à vingt clubs.

Nous venons de construire en France des beaux stades partout. Nous venons de demander à nos collectivités des efforts et dans le même temps on voudrait fermer les stades. Donc, cela ne colle pas, nous sommes dans une idée qui ne doit pas continuer à se développer.

Le football européen n’est pas aussi riche. Seuls cinq pays sur cinquante-deux ont un peu d’argent, les cinq pays de l’Ouest, et les autres non. Les pays de l’Est de l’Europe n'ont pas les moyens et quand vous rentrez à la FIFA, il suffit d’une journée pour regarder mais je les connaissais bien avant. Croyez-vous que l’Afrique rêve de cet argent ? Croyez-vous que l’Asie est fière de tous ces chiffres que l’on entend ? Pensez-vous que l’Amérique du Sud ou du Nord est fière de tous ces chiffres ? C’est plutôt un peu honteux.

Donc, nous en avons assez, partageons encore davantage et faisons en sorte que notre équipe nationale tout à l'heure en Turquie se qualifie, parce que c’est un match extrêmement important.

Soyons fiers de ce qui a été fait hier soir mais ce n’est qu’un match.

Et je dirai aussi quelque chose, je ne peux pas m’en empêcher parce qu’à chaque fois qu’on se croit arrivés, il faut faire attention. Nous travaillons mais ceux qui ont des postes de cadre dans la société, ou vous dans les ligues et les districts, regardez bien, nous pouvons encore mieux faire. Ce n'est pas parce qu’aujourd’hui nous pouvons nous féliciter, nous applaudir tous et nous dire que l’année que nous avons faite est pas mal, que d'autres gens ne travaillent pas.

Il faut que nous restions en tête de l'Europe, que nous ayons des personnes motivées à tous les postes, que nous regardions ce qu’il se passe ailleurs et pas forcément copier, que nous soyons créatifs, que nous inventions et que nous continuions d'avancer.

Je vous souhaite à tous un bon appétit, je suis heureux de vous avoir vus et j’espère que nous allons faire un bon championnat avec nos filles. Mais en tout cas, vous pouvez rentrer chez vous la tête haute en disant : « Moi je travaille pour le football, je travaille pour le district, pour telle ligue, et je travaille pour la Fédération Française de Football ».

Je vous remercie de votre attention.

[Des applaudissements nourris saluent l’intervention de Noël LE GRAËT].

Brigitte HENRIQUES lève l’Assemblée fédérale d’été à 12h49.