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Les décisions de la commission de discipline sont susceptibles d'appel dans un délai de 10 jours, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux).

Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions ainsi que de l'équité sportive, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après, en application des dispositions réglementaires précitées.

Semaine du 01/11/2010 au 07/11/2010

NIVEAU RÉGIONAL : LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL

Dossier Numéro : 11446341
Créé le : 02/11/2010
Licence : 51409015

COUPE DE FRANCE
LE POIRE S/VIE VF - CARQUEFOU U.S.J.A.
Monsieur LOUTFI ZEBIDI

Commission du 03/11/2010
Motif : Comportement anti-sportif
Date d'effet : 31/10/2010

Décision publiée le : 04/11/2010 à 12:00 Inscription Au Fichier
Amende : 6 €

Dossier Numéro : 11446338
Créé le : 02/11/2010
Licence : 51000278

COUPE DE FRANCE
LE POIRE S/VIE VF - CARQUEFOU U.S.J.A.
Monsieur THOMAS DELANOE

Commission du 03/11/2010
Motif : Comportement anti-sportif
Date d'effet : 31/10/2010

Décision publiée le : 04/11/2010 à 12:00 Inscription Au Fichier
Amende : 6 €

Infos club

Numéro d'affiliation : 502227

Couleurs des maillots : BLANC VERT

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