Textes votés par l’Assemblée Fédérale du 4 juin 2021

Retrouvez ci-après les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du 4 juin 2021, classées de manière thématique.

 STATUTS DE LA FFF 

• Art. 13 – Représentant de la FFF au Conseil d’Administration de la LFP

 CONVENTION FFF / LFP 

• Art. 22 – Suivi médical des sportifs

 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF 

• Art. 39 ter – Groupement de clubs en matière de jeunes et catégories d’âge obligatoires
• Art. 72 – Cachet du médecin
• Art. 110 – Délai de transmission du C.I.T. en matière de Futsal
• Art. 151 – Participation à deux rencontres en deux jours (joueuses U19 F)

 STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAÎNEURS DU FOOTBALL 

• Art. 6 – Formation professionnelle continue

 STATUT DE L’ARBITRAGE 

• Art. 5 – Nomination des commissions
• Art. 27 – Contrôle médical des arbitres