En bref
Un club doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif. Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
Les 5 étapes pour créer un club
Questions fréquentes
Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF).
Dans le cadre d'une déclaration d'association, tous les éléments à renseigner et les pièces à transmettre sont indiqués sur le site internet : https://www.associations.gouv.fr Les démarches peuvent être effectuées sur papier via un formulaire dédié en ligne ou directement sur le site.
L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir :
La demande d’affiliation à la FFF doit être accompagnée :
L’affiliation peut être refusée à un club :
Documents utiles
Pour faciliter la rédaction des statuts de l'association que vous souhaitez créer, la Fédération met à disposition un modèle de statuts.
A fournir en vue de l'affiliation d'un club à la FFF
Les regroupements
Pour faire face aux difficultés rencontrées en termes de structuration et d’organisation, certains clubs optent parfois pour des solutions de rapprochement avec d’autres clubs. Les dispositions réglementaires proposées par la FFF permettent ces regroupements, qui peuvent prendre différentes formes : l’entente, le groupement, et la fusion.