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Les clubs

En bref

En bref

Un club doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif. Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement. 

Les 5 étapes pour créer un club

Questions fréquentes

  • Comment choisir le nom de l’association ?

    Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF).

  • Où effectuer la déclaration d’association ?

    Dans le cadre d'une déclaration d'association, tous les éléments à renseigner et les pièces à transmettre sont indiqués sur le site internet : https://www.associations.gouv.fr Les démarches peuvent être effectuées sur papier via un formulaire dédié en ligne ou directement sur le site.

  • Quelles sont les spécificités pour l’Alsace-Moselle ?

    L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir :

    • les modalités de création, qui supposent une inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance ;
    • la nécessité de sept membres à l’origine de la création de l’association.
  • Quelles sont les pièces à fournir avec la demande d’affiliation ?

    La demande d’affiliation à la FFF doit être accompagnée :

    • des statuts du club,
    • du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle),
    • du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
    • d’une attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d'affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
  • La FFF peut-elle refuser une demande d’affiliation ?

    L’affiliation peut être refusée à un club :

    • si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la FFF ;
    • pour tout motif justifié par l’intérêt général.

Documents utiles

Modèle de statuts des associations.PDF

Pour faciliter la rédaction des statuts de l'association que vous souhaitez créer, la Fédération met à disposition un modèle de statuts.

Attestation sur l'honneur.PDF

À fournir en vue de l'affiliation d'un club à la FFF.

Règlements généraux de la FFF.PDF

Concernant l'affiliation des clubs, consulter les articles 22, 23 et 24.

Les regroupements

Pour faire face aux difficultés rencontrées en termes de structuration et d’organisation, certains clubs optent parfois pour des solutions de rapprochement avec d’autres clubs. Les dispositions réglementaires proposées par la FFF permettent ces regroupements, qui peuvent prendre différentes formes : l’entente, le groupement, et la fusion.

   

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