Procès Verbal

Assemblée Fédérale du 20 juin 2015

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Samedi 20 juin 2015

Cité des Congrès de Nantes

 

 

Liste des présents :

 

Clubs de L1

Mme Hélène SCHRUB (FC Metz) ;

MM. Antoine AGOSTINI (Sporting Club de Bastia) ; Xavier GRAVELAINE (SM CAEN) ; Jean-Paul BRIAND (En Avant de Guingamp) ; Didier ROUDET (RC Lens) ; Patrick ROBERT (LOSC Lille) ; André GAREL (FC Lorient Bretagne Sud) ; Jean SUDRES (Olympique Lyonnais) ; Cédric DUFOY (Olympique de Marseille) ; Nicolas HOLVECK (AS Monaco FC) ; Michel VALIN (FC Nantes) ; Julien FOURNIER (OGC Nice Cote d’Azur) ; Jean Pierre CAILLOT (Stade de Reims) ; Elodie CROCQ (Stade Rennais) ; Jacky ARGAUD (AS Saint Etienne) ; Remy LORET (Toulouse FC

 

Clubs de L2

MM. Jacques THIBAULT (Angers SCO) ; Francis COLLADO (AC Arles Avignon) ; Baptiste MALHERBE (AJ Auxerre) ; Jean François QUERE (Stade Brestois 29) ; Jean Claude BOLIS (Clermont Foot 63) ; Yannick BERTIN (US Créteil Lusitanos) ; Aymeric SOUGNIEZ (Dijon FCO) ; Julien TURPIN (FC Sochaux Montbéliard) ; Christian DURANCIE (Stade Levallois MFC) ; Jean Michel KOCISZEWSKI  (Havre AC) ; Jacques ROUSSELOT (AS Nancy Lorraine) ; Jean Louis MORNET (Chamois Niortais) ; David VENTURA (US Orléans) ; Pierre BREGEON (Tours FC) ; Philippe PICHERY (ESTAC) ; Pierre WANTIEZ (Valenciennes FC

 

Club National à statut Pro

M. Antoine EMMANUELLI (Cercle Athéltique Bastiais)

 

Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des Divisions Régionales et des Championnats Nationaux Séniors

 

MM. Albert GEMMRICH ; Gérard SEITZ ; Hubert GOETZ ; Philippe KALT ; Dominique LIHRMANN ; Laurent WEINSTEIN (Alsace) ;

 

MM. Alain DURAND ; Philippe LESAGE ; Christophe LEBUAN ; Georges LEGLEDIG ; Alain MARTIN ; Guy RIBRAULT ; Jean-Jacques GAZEAU ; Michel RECULEAU (Atlantique) ;

 

MM. Amador CARRERAS ; Claude BARRIERE ; Daniel GIRARD ; Joel MASSON ; Patrick MATTENET ; Pierre SOUBABERE ; Serge DEHEE ; Eric COENE ; Claude AUGEY ; Serge LAFON ; Jean-Paul ALLONGUE ; Didier DARRIET (Aquitaine) ;

 

Mme Annick JOUVE ;

MM. Vincent NOLORGUES ; Jean-Claude MILVAQUE ; Raymond FOURNEL ; André CHAMPEIL ; Claude AURIAC (Auvergne) ;

 

MM. Alain FLAMANT ; Alain RAYNAUD ; Daniel GACOIN ; Bertrand VOISIN ; Jean Pierre LOUISE ; André LOUP ; Gilbert GUERIN (Basse-Normandie) ;

 

MMES. Françoise VALLET ; Patricia BEAURENAUD ;

MM. Daniel FONTENIAUD ; Christian RENIER ; Michel NAGEOTTE ; Philip GUYOT DE CAILA ; Gérard POPILLE ; André MILLOT ; René FRANQUEMAGNE (Bourgogne) ;

 

MM. Jean-Claude HILLION ; René TANNIOU ; Jean Claude POULIQUEN ; Michel MADEC ; Rémy MOULIN ; Alain LE FLOCH ; André TOULEMONT ; Philippe LE YONDRE ; Patern LE FOL ; Pierrick BERNARD HERVE (Bretagne) ;

 

MM. Marc DEBARBAT ; Jacques BREJAUD ; Claude ZIMMERMAN ; Philippe GALLE ; Antonio TEXEIRA DA SILVA ; Jules DERON ; Marc TOUCHET ; Claude TROUGNOU ; Jean Claude PERE ; Bernard BOURILLON ; Dominique PAJON (Centre) ;

 

MME Pierrette BARROT ;

MM. Henri MONTEIL ; Stéphane BASQ ; Clarisse ROUGIER ; Jean-Claude MALOIRE ; Johny ROUGIER ; Gérard LENOIR ; Philippe LAFRIQUE ; Pierre LACROIX ; Philippe GUILBAULT ; Daniel GUIGNARD  (Centre-Ouest) ;

 

MME Sophie BREBANT ;

MM. Jean-Claude HAZEAUX ; Rodolphe VIGREUX ; Alain SOHIER ; Bernard GIBARU ; Philippe PAULET ; Gérard CASSEGRAIN ; Patrick LEIRITZ (Champagne-Ardenne) ;

 

M. Jean-René MORACCHINI ; Toussaint ROSSI (Corse) ;

 

MME Marie-Jeanne JOUGUELET ;

MM. Roland COQUARD ; Daniel BOURLIER ; André SCHNOEBELEN ; Jean Marie COPPI ; Michel SORNAY ; Fabrice JACQUES (Franche-Comté) ;

 

MM. Maurice MARTIN ; Bernard PLOMBAT ; Christian GRAS ; François LANOT ; Claude LACOUR ; Francis ANJOLRAS ; Jean-Claude PRINTANT ; Claude MALLA ; David BLATTES (Languedoc-Roussillon) ;

 

MM. René LOPEZ ; Patrick GEBHART ; Fernand RACHEL ; Yann LEROY ; Hervé CANTIANI ; Christophe SOLLNER ; Michel KEFF ; Christophe MARIE (Lorraine) ;

 

MM. Gérard LOISON ; Roger FOUCAULT ; Franck PLOUSE ; Alain HOUDAYER ; Christian FOUQUET ; Gérard GAUTIER (Maine) ;

 

MM. Jean Hervé SYR ; Alain ABELLAN ; Roger ANTONELLI ; Gérard CAPELLO ; Edouard DELAMOTTE ; Michel GAU ; Marc MARTINET ; Pierre GUIBERT ; Antoine MANCINO (Méditerranée) ;

 

MM. Michel CHARRANCON ; Daniel OMEDES ; Roland GENIEYS ; Jean-Pierre MASSE ; Pierre CLOT ; Maurice DESSENS ; René LATAPIE ; Raphaël CARRUS ; Jacques MERIC ; Gervais VETTOREL ; Jacques GEISSELHARDT (Midi-Pyrénées) ;

 

MM. Jacky CERVEAU ; Jean-Pierre GALLIOT ; Jean-Luc GIFFARD ; Sauveur CUCURULO ; Daniel BOTTE ; Jean LIBERGE ; Jaques DEVILLERS (Normandie) ;

 

MME Brigitte BACQUEVILLE ;

MM. Fernand DUCHAUSSOY ; Bernard COLMANT ; Louis DARTOIS ; Jean-Louis GAMELIN ; Georges FLOURET ; Bernard CAZIN ; Xavier FLEURY ; Bruno BRONGNIART ; André VANDENBUSSCHE (Nord-Pas-de-Calais) ;

 

MM. Jamel SANDJAK ; Daniel VIARD ; Ahmed BOUAJAJ ; Mario DA MOTA ; Jean-Claude LOUP ; Philippe BOURGEOIS ; Jean-Pierre MEURILLON ; François THISSERANT ; Pierre PETIT ; Nasser GAMMOUDI ; Pierre FERRACCI (Paris-Ile-de-France) ;

 

MM. Michel GENDRE ; Rachid KHENSOUS ; Joachim LEMY ; Pascal POIDEVIN ; André FLAMANT ; Marcel GLAVIEUX ; Rachid HAMDANE (Picardie) ;

 

MM. Bernard BARBET ; Bernard BESSON ; Roland GOURMAND ; Pierre LONGERE ; Jean-François JANNET ; Jacky RAYMOND ; René MONTAGNIER ; Pascal PARENT ; Didier ANSELME ; André DUNAND ; Jean BANSILLON (Rhône Alpes) ;

 

MM. Joseph SENE ; Fabrice BALY (Guadeloupe) ; Marcel BAFAU (Guyane) ; Samuel PEREAU (Martinique) ; Mohamed BOINARIZIKI (Mayotte) ; Antoine BALDOVINI (Nouvelle-Calédonie) ; Marc PLOTON (Polynésie Française) ; Hervé HUET (St Pierre et Miquelon).

 

Pour le Comité Exécutif

MM. Noel LE GRAET, Lionel BOLAND, Eric BORGHINI, Bernard DESUMER, Albert GEMMRICH, Alexandre LACOMBE, Michel MALLET, Joël MULLER; Jacques ROUSSELOT, Frédéric THIRIEZ, Denis TROSSAT.

 

Pour la Haute Autorité

MM. René CHARRIER ; Pierre CIBOT ; Vincent CASERTA ; Roland GRANSART, Jean-Marie LAWNINCZAK ; Hennir CAMOUS ; Richard JEZIERSKI ; Jean Jacques DEMAREZ ; Jean-François CHAPELLIER ; Joseph LAURANS ; Jean-Marc SELZNER ; Olivier LAMARRE

 

Pour le Bureau Exécutif de la LFA

MMES Candice PREVOST ; Marie-Christine TERRONI

M. Michel TRONSON

 

Pour le Collège des Autres Acteurs du Football Amateur de la LFA

MME Nadine CYGAN ;

MM. Michel GOLDLSTEIN ; Germain LEGARREC ; Germain LE GARREC ; Christian OLIVEAU, Arnold ALPHON LAYRE ; Anthony LLEWELLYN ;

 

Excusés

Les présidents ou représentants des clubs de : (L1) FC Girondins de Bordeaux ; Evian Thonon Gaillard ; Montpellier Herault SC ; Paris St Germain ; (L2) AC Ajaccio ; Gazelec FC Ajaccio ; La Berrichonne de Chateauroux ; Nîmes Olympique ; (National) FC Istres

MME Brigitte HENRIQUES (Comité Exécutif)

 

 

I. APPEL DES DÉLÉGUÉS

 

Denis TROSSAT (trésorier général de la FFF)

 

Mesdames et Messieurs, bonjour.

La Fédération Française de Football est très heureuse de vous accueillir aujourd’hui à Nantes pour cette Assemblée générale d’été 2015. Le président Noël Le Graët et l’ensemble des membres du Comité exécutif vous souhaitent la bienvenue.

Statutairement, l’appel des délégués est une obligation. Cependant, l’émargement étant effectué et le quorum étant largement atteint, puisqu’il y a quelques minutes, sur 255 inscrits, nous avions 220 présents, qui représentent 82,7 %, je vous propose de nous exonérer d’un appel nominatif. Si vous en êtes d’accord, je déclare officiellement cette Assemblée générale d’été 2015, ouverte.

 

Toutefois, en mémoire et en respect de celles et ceux qui nous ont quittés au cours de cette année, je vous demande quelques secondes de recueillement.

(Instants de silence).

Je vous remercie.

 

J’invite au pupitre M. Alain Durand, président de la Ligue de l’Atlantique.

 

II. MESSAGE D’ACCUEIL DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL

 

Alain DURAND

 

M. le président de la Fédération Française de Football, M. le président de la Ligue du Football Professionnel, M. le président de la Ligue du Football Amateur, M. le président de l’organisation de l’Euro 2016, M. le vice-président du Conseil général, Mme le maire, M. le président de la Haute Autorité, MM. les présidents des clubs professionnels, des collèges, des ligues et des districts, MM. les présidents et représentants des clubs, mesdames, messieurs,

Pour ceux qui nous ont rejoints hier ou ce matin, je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue à Nantes pour cette Assemblée fédérale. C’est avec beaucoup d’honneur et de fierté que la Ligue de l’Atlantique vous reçoit. Réunir les principaux acteurs et décideurs du football français pour faire un point sur les aspects statutaires et réglementaires constitue un temps fort de la vie démocratique d’une grande fédération. Mais avant de vous projeter une petite vidéo de présentation des différentes actions de la ligue, je vous souhaite d’excellents travaux de réflexion et d’échange pour relever les défis de demain.

 

Film

 

Denis TROSSAT

 

Merci président Durand pour cet excellent vent en Atlantique. Après le président de la ligue, le président de notre fédération, M. Noël Le Graët.

 

 

III. MESSAGE D’ACCUEIL DU PRÉSIDENT DE LA FFF

 

Noël LE GRAËT

 

Mme le maire, M. le représentant de la Région, mesdames et messieurs les élus.

D’abord, laissez-moi, M. Durand, vous féliciter pour l’excellent accueil réservé au football dans votre ligue. La ville de Nantes est accueillante, Mme le maire, vous le savez très certainement. Je voulais vous affirmer, au nom de nous tous que depuis quarante-huit heures nous passons à Nantes un bon séjour, dans la bonne humeur. Votre ville est tellement accueillante que même ceux qui étaient belliqueux avant de rejoindre Nantes sont tous de très bonne humeur. Notre assemblée se passera avec beaucoup de sourires.

 

J’ai le plaisir, M. Durand, d’apprécier ce que vous faites. La ligue que vous présidez est une ligue importante, de par son nombre de licenciés, de par la qualité de ses dirigeants, de par aussi la qualité de ses équipes. Je le dis à tout le monde, et particulièrement aux élus locaux : le football nous rassemble. Le nombre d’équipes qui jouent dans votre ligue est impressionnant, le nombre de matches tous les week-ends l’est aussi. Imaginez toutes ces jeunes filles et ces jeunes garçons qui, tous les week-ends et toute la semaine, jouent au football et vous voyez que notre sport est rassembleur et qu’il participe largement, non seulement à la vie sociale, mais au savoir-vivre tout court, au respect et à la volonté de travailler ensemble.

 

Avant de repasser la parole aux intervenants qui vont suivre, je voulais vous dire à tous que nous avons la possibilité de discuter, bien évidemment. Nous avons deux assemblées par an. Nous présentons des projets, il est normal que la salle écoute, il est normal qu’elle intervienne. L’Assemblée fédérale que j’ai l’honneur de présider prend les décisions. Aucun Comex ne peut diriger. La Ligue de Football Professionnel elle-même, lorsqu’elle est présente à cette assemblée, pas davantage. Nous sommes soumis à votre vote, nous sommes à l’écoute. À nous de présenter les bons projets, à vous de les discuter. La liberté est totale, chacun pourra intervenir. Je le dis aimablement et je m’efforcerai de répondre avec courtoisie à chaque fois que je le pourrai. L’assemblée va se poursuivre, je vous remercie vivement.

 

 

IV. MESSAGE D’ACCUEIL DE MME LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTES

 

Johanna ROLLAND

 

M. le président de la Fédération, cher Noël Le Graët, mesdames et messieurs les membres du Comité exécutif de la Fédération, M. le président de la Ligue Atlantique, M. le président de la Ligue du Football Amateur, M. le président de la Ligue de Football Professionnel, mesdames et messieurs les représentants des districts, mesdames, messieurs.

Je me réjouis que Nantes accueille l’Assemblée fédérale de la Fédération Française de Football à la Cité des Congrès. Je vous remercie, M. le président, d’avoir souligné la dimension accueillante de notre ville. Nantes est une ville d’ouverture, une ville accueillante presque par essence. Quand, de plus, il s’agit d’accueillir les amoureux du football, évidemment, Nantes le fait avec d’autant plus d’enthousiasme.

Nous avons tous, ici et ailleurs, suivi l’actualité plus que compliquée du football mondial. Mais je le rappelle avec force, ceci est particulièrement éloigné du quotidien que vivent nos dirigeants et nos bénévoles, engagés dans les clubs de tous les quartiers, de la réalité de nos éducateurs qui accompagnent au quotidien les jeunes joueuses et les jeunes joueurs. Tout cela n’est pas à l’image des valeurs véhiculées par le sport auxquelles nous sommes tous, ici et dehors, particulièrement attachés. Le football reste une formidable école pour apprendre à se dépasser, à respecter les autres et à vivre ensemble. Avec près de 7 000 licenciés, Nantes est une ville où l’on aime le football, une ville où l’on vit le football. L’histoire de Nantes est intimement liée à celle du FC Nantes, qui fait en quelque sorte partie de notre patrimoine commun. Les Jaunes et Verts, qu’ils soient en résidence à l’emblématique stade Marcel-Saupin, que nous avons décidé de conserver, ou au stade de la Beaujoire-Louis-Fonteneau, ont fait et font encore vibrer nombre de Nantaises et de Nantais. Le football fait, en quelque sorte, partie de notre ADN collectif. Je ne doute pas, et je l’espère comme toutes les Nantaises et tous les Nantais qui aiment le football, qu’il la marquera encore dans les prochaines années.

 

Nous accueillons aujourd’hui également le village FFF Tour au parc des Chantiers, un lieu symbolique pour l’histoire de notre ville, permettez-moi de le mentionner puisque c’est un lieu important de l’histoire ouvrière de Nantes. C’est donc à mes yeux un joli symbole de voir le village FFF Tour investir ce lieu de rassemblement, de partage. Bienvenue à ce village qui parcourt la France pour mettre en mouvement les amoureux du football, pour mettre tout un pays en mouvement derrière son équipe nationale. Pour cela, nous sommes bien sûr fiers d’être votre hôte, fiers également de recevoir l’année prochaine, avant le coup d’envoi de l’Euro 2016, l’Équipe de France pour un ultime match de préparation.

 

Si Nantes est une ville où l’on aime le football, où l’on vit le football, c’est aussi parce que nous avons fait le choix de ne jamais opposer le sport de haut niveau et le sport pour tous. Je suis, ce matin, accompagnée de Pascal Bolo, mon premier adjoint en charge du Sport de haut niveau, et d’Ali Rebouh, mon adjoint en charge des Sports, qui vous ont d’ailleurs accueillis hier soir avec beaucoup de plaisir puisqu’ils sont eux aussi des amoureux du foot et que quand ils vont aux matches de la Beaujoire, je sais que c’est dans leur agenda un vrai moment de plaisir.

Je voudrais remercier les dirigeants, les éducateurs, les bénévoles des associations et des clubs qui s’engagent et qui s’impliquent chaque jour sur les terrains pour transmettre les valeurs et l’esprit du foot à la jeune génération et dans tous les quartiers. M. le président, la Fédération Française de Football ne s’est donc pas trompée en choisissant Nantes comme ville hôte pour cette Assemblée fédérale. Illustration de notre investissement pour que le foot puisse être pratiqué dans de bonnes conditions à Nantes pour chacune et pour chacun, M. le président, nous serons côte à côte ainsi qu’avec mon ami Ali cette après-midi dans le cadre de l’inauguration du terrain synthétique du quartier des Dervallières, un lieu qui me tient tout particulièrement à cœur. Nous signerons le 4e plan Cité Foot, que nous avons voté hier lors du conseil municipal. Nous signerons ce plan qui reprend de nombreux éléments du Programme éducatif fédéral porté par la Fédération Française de Football. Et je crois que vous y êtes personnellement attaché.

 

Merci par ailleurs – vous me permettrez de le souligner – à notre équipe féminine qui offre de la visibilité, qui donne à voir des performances des femmes dans cette discipline, à l’heure où les grandes nations de football ont les yeux rivés sur la Coupe du monde féminine au Canada.

 

Si Nantes est une terre de football, nous avons décidé de franchir un cap supplémentaire en décembre dernier. J’ai proposé au maire de cette agglomération que le football, comme d’autres disciplines sportives – puisqu’à Nantes, nous avons la chance d’être sportifs au pluriel – puisse devenir une compétence métropolitaine, puisse demain être pris en charge par la métropole nantaise. Parce que j’ai l’intime conviction qu’à Nantes, le sport comme la culture, la culture comme le sport, peuvent participer au rayonnement de notre métropole. La semaine dernière, une habitante qui avait entendu que le sport passait à la métropole, parce que je considérais que cela participait au levier d’attractivité, me disait : « Mais qu’est-ce que ça veut dire exactement ? » Je lui ai répondu une chose très simple : à tous les Nantais qui ont la chance d’aller en vacances, quand on leur demande « où habites-tu ? », et qu’ils répondent « à Nantes », le nombre de fois où la réponse est « ah, les Canaris ? ». C’est ça, le rayonnement. C’est ça, le sport de haut niveau qui colle positivement à l’image d’une ville. C’est ça, l’histoire intimement liée entre le foot et une grande ville. Permettez-moi de saluer tous les passionnés du football, tous ceux qui ont contribué à faire vivre et qui continuent à contribuer à faire vivre le foot à Nantes. Permettez-moi un petit salut amical et personnel à M. Claude Simonet. Encore bienvenu à chacune et à chacun. Je souhaite que vos journées soient riches, qu’elles soient utiles, productives. Je souhaite surtout qu’elles nous permettent de contribuer à un football toujours d’une plus grande qualité, mais surtout toujours plus ouvert à chacune et à chacun. Merci, bienvenu encore et bons travaux.

 

 

Denis TROSSAT

 

Mme le maire, nous vous remercions. Nous appelons à la tribune M. le représentant du président de la Région des Pays de la Loire, M. Joël Soulard.

 

 

 

V. MESSAGE D’ACCUEIL DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

 

Joël SOULARD

 

Mme la maire de Nantes, M. le président de la Fédération Française de Football, messieurs les présidents de la Ligue professionnelle et de la Ligue amateur, mesdames, messieurs.

Au nom de Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire, je suis très heureux de vous accueillir dans notre belle région, les Pays de la Loire, qui, vous le savez sûrement, est une région en constant développement, aussi bien d’un point de vue démographique qu’économique. Mais la région Pays de la Loire est aussi la première région sportive de France, avec plus d’un million de licenciés dans près de 10 000 clubs répartis sur l’ensemble des cinq départements ligériens. Cette première place, nous la devons – et je le rappelle souvent – à l’ensemble des bénévoles, dont vous faites partie, qui œuvrent au quotidien pour le développement du sport. L’ensemble des bénévoles, dans l’ensemble des clubs, répartis sur les deux ligues qui composent la région : la Ligue d’Atlantique et la Ligue du Maine. Mais on le doit aussi à la politique que nous avons mise en place. Politique qui privilégie les fonctions sociales et éducatives du sport, tout en contribuant au développement de l’ensemble des pratiques ainsi qu’au respect de l’équilibre entre les territoires. La Région rend le sport accessible à tous par le biais de conventions d’objectifs d’une durée de quatre ans. La Région accompagne financièrement les ligues sportives régionales dans la réalisation de leurs projets : attirer un plus large public, professionnaliser des structures d’encadrement, améliorer l’intégration des personnes porteuses de handicap ou optimiser la répartition territoriale de leur club. Pour chaque action, les conventions répondent aux demandes spécifiques des ligues. La Région est bien à côté des ligues et répond à leurs demandes.

La Région soutient le haut niveau en s’appuyant sur les filières mises en place par les fédérations. La Région soutient les pôles sportifs répartis sur le territoire régional et destiné à la formation des athlètes. Elle soutient aussi plus de 400 athlètes régionaux par des aides individuelles, sous forme de bourses permettant à chacun de concilier réussite scolaire ou professionnelle et sportive.

La Région soutient aussi la quarantaine de clubs évoluant dans les premiers niveaux de championnat et, en termes de football, deux clubs en Ligue 1, deux en Ligue 2, deux en National. Et j’aimerais saluer aussi la montée d’un club féminin, l’Étoile sportive ornaysienne de football Vendée La Roche-sur-Yon, qui retrouve le plus haut niveau la saison prochaine en féminines. Et je le salue parce que c’est aussi mon club d’origine.

La Région encourage les manifestations au titre des fonds d’intervention du sport. La Région accompagne plus de 350 manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sur notre territoire. Alors même si, en 2016, nous ne recevrons par l’Euro de football, je voulais juste rappeler que tous les ans, nous avons le Mondial de foot : c’est peut-être le Mondial minimes, c’est à Montaigu, mais cela fait des années que cela dure et nous sommes toujours à leurs côtés.

La Région construit et réhabilite des équipements. Elle participe à la réalisation d’équipements sportifs d’intérêt régional particulièrement structurants pour les Pays de la Loire. Dans le cadre des contrats territoriaux uniques, la Région finance aussi les projets d’équipements sportifs portés à l’échelle d’un territoire. Mais au-delà des réalisations concrètes, l’élaboration par les ligues des schémas de cohérence des équipements sportifs est un outil essentiel pour l’ensemble des élus des différentes collectivités. Ce ne sont pas loin d’une trentaine de disciplines sportives qui ont pu, grâce au dispositif mis en place par la Région, réaliser leurs documents.

 

Pour conclure, depuis 2006, partant d’un constat que la réussite d’une politique sportive publique réside dans le dialogue et la concertation entre toutes les composantes du secteur, la Région a mis en place une conférence régionale consultative du sport. Sportifs de haut niveau, représentants associatifs, acteurs économiques, élus, professionnels de santé, les 77 membres de la CRCS représentent la galaxie sportive ligérienne dans toute sa richesse. Cette instance, pilotée par la Région, le CROS et la DRJSCS, reste exemplaire sur l’ensemble du territoire français. Le document qu’elle vient d’élaborer, intitulé Quel service public du sport en région Pays de la Loire, servira de base aux discussions qu’auront les différents exécutifs au sein de la conférence territoriale.

 

La région Pays de la Loire est la première région sportive de France, et je crois qu’elle est aussi la première région en termes de réflexion sur le sport.

Je vous souhaite à tous une très bonne assemblée générale et un très bon séjour en Pays de la Loire. Merci.

 

 

VI. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DU 13 DÉCEMBRE 2014

 

 

Denis TROSSAT

 

Comme de tradition, nous allons vérifier si vos boîtiers fonctionnent efficacement. Je vais vous demander d’insérer votre carte et de répondre à une question qui va s’afficher.

Ketchup ou moutarde ?

Si vous êtes ketchup, tapez 1, si vous êtes moutarde, tapez 2.

 

Le vote est ouvert. Le vote est fermé. 220 votants. La moutarde est très largement majoritaire.

 

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée d’hiver du 13 décembre 2014 de notre Fédération.

En l’absence de questions, je vous propose de lancer le vote. Vous avez à votre disposition pour ces votes, pour ceux qui le demanderaient, des isoloirs.

 

Si vous êtes pour l’approbation, tapez 1, si vous êtes contre, tapez 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le procès-verbal est approuvé à 94,04 % des voix.

Contre : 5,96 %.

Je vous remercie.

 

L’ordre du jour appelle le traitement des questions financières.

 

 

VII. QUESTIONS FINANCIÈRES

 

Denis TROSSAT

 

Budget prévisionnel 2015-2016

Je vous donne le sommaire de cette présentation. Dans un premier temps, nous allons traiter des hypothèses budgétaires. Ce sont les grands principes qui nous ont guidés dans le cadre de l’élaboration de ce budget prévisionnel.

Le point 2 traitera des ressources. Le point 3, des charges contraintes. Le point 4, de la consolidation budgétaire. Les points 2, 3 et 4 permettent l’établissement de ce budget prévisionnel. Enfin, focus sur un ensemble de données financières phares, que nous avons souhaité porter à votre connaissance.

En préambule à la présentation de ce budget prévisionnel, je dois vous préciser que la Fédération s’est dotée dernièrement d’un outil de pilotage budgétaire et financier que l’on peut qualifier de très performant. Cet outil permet notamment d’engager la chaîne de dépenses et de commandes, mais également la création et le suivi budgétaire. Concrètement, l’ensemble des directeurs et des chefs de service de notre Fédération peuvent suivre au jour le jour leur budget.

 

1. Hypothèses budgétaires

Voici les principales hypothèses qui ont conduit à l’élaboration de ce budget.

En préambule, je me dois de rappeler que l’Équipe de France A est l’ossature de notre budget fédéral. Disputant le championnat d’Europe 2016 en France, nous avons prévu une qualification, au niveau de notre budget prévisionnel, pour les quarts de finale. Si tel est le cas, l’impact budgétaire concernera l’exercice 2016-2017 car c’est la date de fin de parcours sportif de notre équipe qui détermine l’affectation du résultat financier sur telle ou telle saison. Elle jouera aussi dix matches amicaux, dont deux au Stade de France, trois en province et cinq à l’extérieur. Pour rappel, l’Équipe de France a joué dix matches lors de la saison qui se termine, quatre au Stade de France, trois en province et trois à l’extérieur.

 

L’Équipe de France féminine continue son parcours au Mondial 2015. À l’instar de l’équipe A, le résultat financier est susceptible d’impacter l’exercice 2015-2016 ou 2014-2015, en fonction du résultat sportif.

Pour la saison prochaine, 2015-2016, les Féminines A entreront en phase qualificative pour l’Euro 2017. Dans ce cadre, elles disputeront sept matches officiels, trois matches amicaux et un tournoi.

Concernant la sélection Espoirs, elle sera en phase de qualification pour le championnat d’Europe 2017 qui aura lieu en Pologne.

 

Troisième point important de cette construction budgétaire : les autres hypothèses. Et notamment le projet Horizon Bleu, projet phare de 37 M€, qui s’étale sur deux saisons : celle en cours et la prochaine.

À noter également que, concernant nos autres hypothèses, les barèmes réglementaires ne sont pas modifiés. Concrètement, cela veut dire que les prix des licences et autres cotisations ne bougeront pas, comme elles n’ont pas bougé, ces cotisations, depuis de très nombreuses années.

Nous avons tous en tête le plan d’investissement. Il s’agit essentiellement du schéma directeur informatique, mais également de Clairefontaine.

 

2. Les ressources

Nos ressources, par nature, se déclinent en six grands chapitres, pour un montant total sur l’exercice à venir de 214,2 M€ :

-       les partenariats et activités commerciales, 86,2 M€, soit 40 % de nos ressources ;

-       les droits télévisuels, 24 % de nos ressources, avec la centralisation de ces droits au niveau de l’UEFA, pour un montant de 50,8 M€ ;

-       enfin, la billetterie, 12,2 M€ qui représentent 6 % de nos ressources, avec seulement cinq matches disputés en France en 2015-2016, contre sept en 2014-2015.

Ces trois éléments constituent les ressources commerciales de notre Fédération, qui représentent 70 % de l’ensemble de nos ressources. A contrario, les 30 % restants proviennent de la vie fédérale (16 %, pour près de 34 M€), les subventions (18,3 M€, 8 % de nos ressources) et, enfin, les autres recettes pour un montant de 12,8 M€, soit 6 %. 30 % de nos ressources sont donc relatives à l’activité fédérale.

 

Je vous présente le détail des recettes commerciales par grands supports. Ce sont 149,2 M€ :

-       l’Équipe de France A représente, en termes de recettes, 59,7 M€ ;

-       la Coupe de France, 36,4 M€ ;

-       les Féminines et les Espoirs, 3,9 M€ ;

-       le football amateur, les compétitions fédérales ainsi que les arbitres, 3,7 M€ ;

-       notre équipementier, 45,5 M€.

Notre Équipe de France A draine donc 40 % de nos recettes commerciales. Il est essentiel de noter avec insistance la prépondérance du partenariat équipementier dans notre équilibre général, partenariat de 45,5 M€.

 

Concernant l’autre bloc de recettes, les recettes fédérales, soit 30 % de nos recettes globales, le montant est de 65 M€, qui se répartissent en trois chapitres :

-       la vie fédérale, 33,9 M€ ;

-       les subventions : 18,3 M€ ;

-       les autres recettes : 12,8 M€.

La vie fédérale

Principales contributions :

-       les droits télévisuels, 2,5 % du montant de ces droits proviennent du protocole signé entre la LFP et la Fédération Française de Football, lequel protocole arrive à son terme le 30 juin 2016, pour un montant actuel de 18,4 M€ ;

-       la commercialisation en interne, mais également en externe, des prestations d’hôtellerie, de restauration et de services de Clairefontaine, 5,2 M€ ;

-       les activités liées aux clubs, les licences, la participation des clubs. Les tarifs restent inchangés sur l’ensemble de l’activité liée au club.

Les subventions

-       UEFA EURO 2016, 12 M€. Il s’agit là de la principale modification de l’ensemble de nos subventions par rapport à l’exercice en cours. Le reste est inchangé.

Les autres recettes, de 12,8 M€ :

-       l’arbitrage, 11 M€. Il s’agit des frais d’arbitres d’élite qui sont refacturés à la LFP ;

-       les produits financiers, 1,8 M€. Il s’agit de produits financiers issus de placements à long terme, qui nous procurent des ressources pérennes.

 

3. Les charges contraintes

Les dépenses générées pour répondre à nos obligations contractuelles, mais également à nos obligations vis-à-vis de l’État, ce sont les charges contraintes. Il est important de mentionner que près de 18 % de nos ressources globales sont consacrés à ces charges contraintes. Ces dernières, d’un montant de 39,4 M€, sont notamment constituées des impôts et taxes – car comme toute entreprise, la Fédération paie des impôts et des taxes –, les amortissements sur les investissements réalisés, les charges liées aux arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2 refacturées à la LFP, les dépenses associées aux contrats en vigueur, telles que les locations de stade, les reversements dans le cadre du protocole passé avec la LFP et, enfin, les autres reversements. Le tout pour un montant total de 39,4 M€.

 

 

4. Consolidation budgétaire

Après vous avoir exposé les fondamentaux de notre construction budgétaire, je vous présente maintenant le tableau qui est la synthèse financière de nos travaux.

Recettes totales : 214,2 M€, diminués des 39,4 M€ de charges contraintes, la différence nous donne un solde de 174,8 M€.

 

Cette somme sert à financer quatre grandes natures de dépenses :

-       les frais de personnel, 14 % pour 28,7 M€ ;

-       le fonctionnement de la Fédération, 10,6 M€, soit 5 % ;

-       les actions fédérales directes, les compétitions, les sélections nationales, les actions dédiées au football de la base ;

-       enfin, les aides directes au football amateur, 60,4 M€ avec, dans le cadre de ces aides, le projet Horizon Bleu.

Ce qui nous donne un budget à l’équilibre, qui permet de revenir sur un éclairage que nous avons tenu à vous faire sur les sélections nationales.

 

5. Focus

La Fédération Française de Football abrite seize sélections nationales. En 2015-2016, ces seize équipes de France vont animer 125 manifestations :

-       matches amicaux, 43 ;

-       stages, 29 ;

-       matches officiels, 26 ;

-       tournois, 12 ;

-       compétitions internationales, 10 ;

-       tours Élite qualificatifs, 5.

Les sélections nationales et les organisations associées – la sécurité dans les stades, les hébergements, la restauration – représentent un coût de 11,1 M€. Ce coût représente 5 % du budget fédéral.

 

Les aides au football amateur

Elles sont de 60,4 M€, plus 6 M€ au titre de l’arbitrage. Elles comportent :

-       les aides au fonctionnement des ligues et des districts ;

-       les emplois soutenus financièrement par la Fédération, au nombre de 300 (CTR, CTD, CDFA, CATRF, etc.) ;

-       les conventions d’objectifs, pour 6,4 M€ ;

-       les transports, les équipements, les terrains synthétiques, la formation, l’animation, tout cela dans le cadre d’Horizon Bleu 2016 pour 21,5 M€ dans le chapitre « Structuration équipement à destination des clubs » ;

-       les aides aux clubs évoluant en championnats nationaux, 13,1 M€, aides directes à ces mêmes clubs avec prise en charge des déplacements ;

-       à cette somme de 13,1 M€, il faut ajouter 6 M€ au titre des arbitres.

Au total, ce sont 31 % de nos recettes brutes qui sont consacrées au football amateur.

 

Si on ne tient compte que des ressources disponibles, c’est-à-dire le résultat que nous obtenons entre les produits diminués des contraintes, le pourcentage est de 38 %.

Cette répartition tient compte de la contribution issue d’Horizon Bleu 2016, dont je vous présente maintenant un suivi financier :

-       animations sur l’ensemble des deux saisons concernées, celle que nous terminons et la prochaine, 7,7 M€ ;

-       infrastructures, 24,9 M€ ;

-       formations, 4,4 M€.

Pour un montant global de 37 M€.

 

À mi-chemin  du projet Horizon Bleu (Mme Hardouin reviendra avec précision dans quelques instants sur ce sujet), le budget est consommé à hauteur d’environ 45 %. À l’approche de l’événement, qui aura lieu quasiment dans un an jour pour jour, on ne doute pas que cette enveloppe sera intégralement consommée.

 

En conclusion, ce budget prévisionnel 2015-2016, d’un montant de 214,2 M€, est à l’équilibre. C’est un budget de développement. C’est un budget qui également, à mes yeux, traduit un équilibre judicieux entre le haut niveau – le président Le Graët se plaît régulièrement à rappeler que nos équipes de jeunes sont performantes et leurs derniers résultats le confirment – et la base du foot français, c’est-à-dire les ligues, les districts et les clubs. C’est la volonté du Comité exécutif de votre Fédération.

 

Je vous remercie de votre attention. J’appelle à la tribune M. Dominique Debreyer, représentant du Comité d’audit interne.

 

Rapport du Comité d’audit interne

 

Dominique DEBREYER

 

Derrière la présentation de Denis, je n’aurais plus rien à dire mais, comme c’est statutaire, je suis là pour vous présenter le rapport du Comité d’audit.

Le Comité d’audit a été nommé par votre AG en juin 2013. Il est composé de professionnels : Daniel Bourlier est un ancien membre efficace et efficient de l’administration fiscale, membre de la Ligue de Franche-Comté ; Paul-Bernard Soucasse est un jeune retraité de l’expertise comptable, membre de la Ligue Midi-Pyrénées ; Jean-Guy Sicard, lui aussi jeune retraité de l’expertise comptable, membre indépendant ; et votre serviteur et rapporteur, également expert-comptable, encore en activité et membre de la Ligue d’Aquitaine.

 

Notre Comité d’audit a pu analyser les différents projets du budget 2015-2016 et émettre une opinion sur le budget définitif qui vous a été présenté par Denis. Ces documents prévisionnels et toutes les pièces justificatives qui étaient utiles nous ont été présentés par le trésorier général et le service Contrôle de gestion, au cours de différentes réunions en mars et avril 2015, avec une participation au Comex du 16 avril 2015 qui a arrêté le budget définitif.

 

Ce budget a été établi à partir d’informations qui sont recueillies auprès de responsables identifiés des différentes sections analytiques – qui ne vous ont pas été présentées dans ce rapport, parce qu’elles sont nombreuses, Denis a dû faire des choix. Toutes nos observations, qui avaient été émises lors des années précédentes, auront été retenues. Cela a permis la nécessaire implication de l’ensemble des services de la Fédération pour cette construction budgétaire, qui est un élément important pour échanger sur le fonctionnement fédéral. Nous nous félicitons de la méthode actuellement mise en place.

 

Toutefois, compte tenu de la modification du traitement des données par la mise en place du nouveau processus informatique d’élaboration des suivis de budget, nous n’avons pas pu vérifier dans sa globalité la fiabilité des documents et le respect des procédures, du fait de l’utilisation très récente de cet outil. Nous allons prendre rendez-vous avec Olga, ce magnifique logiciel, afin de vérifier les qualités performantes qui ont été énoncées. Néanmoins, nous avons pu déjà avoir une visibilité. Nous vous ferons part au cours de notre prochaine intervention de nos travaux sur 2015-2016, qui seront le fil conducteur de nos différentes interventions sur cette saison-là. Mais je n’ai aucun souci puisque la précision des axes de réflexion à entreprendre par les différents centres de responsabilité, la justification des programmes devant les services financiers, tout ceci a entraîné une très nette amélioration de la qualité des informations. Donc, nous n’avons aucun problème sur la mise en place de ces nouvelles procédures, qui ne peuvent que favoriser l’échange des informations et leur transmission. À ce titre, compte tenu de la qualité et de la rapidité de ces informations, nous félicitons tous les intervenants, de la Direction générale au Service financier, via le Service informatique, de la mise en place de ce système qui va faire faire effectivement un grand bon à l’administration de la Fédération.

 

Nos travaux ont consisté d’abord en l’analyse du projeté de l’exercice actuel, clôturé au 30 juin 2015, pour voir quel était l’atterrissage – il sera très correct. Et, d’autre part, des échanges techniques sur les hypothèses qui ont été retenues et sur les arbitrages, potentiels au départ, et qui ont été retenus. À ce titre, et à titre personnel, je voudrais féliciter tous les intervenants qui sont avec nous au cours de ces réunions pour leur qualité d’échange et, surtout, la transparence des informations. C’est très agréable, notamment dans le monde sportif : moi qui n’interviens en expertise comptable que dans le sport, ce n’est pas le cas partout. Et il faut le dire : ici, à la Fédération Française de Football, on a des informations vraiment transparentes.

 

En conséquence, nous vous proposons d’adopter ce budget en l’état.

 

 

Denis TROSSAT

 

Nous vous remercions, ainsi que les membres de votre équipe.

L’ordre du jour appelle le vote concernant ce budget prévisionnel 2015-2016. Merci de vous munir de vos boîtiers.

 

Approbation du budget 2015-2016 par l’Assemblée fédérale.

Oui : 1. Contre : 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Pour : 2 830, soit 93,25 %.

Contre : 205, soit 6,75 %.

Je vous remercie de votre confiance.

 

J’en profite également pour remercier bien sincèrement les élus qui ont tous participé à l’élaboration de ce budget, et également les équipes salariées qui ont travaillé en très bonne intelligence, avec beaucoup de réactivité, avec leurs élus respectifs.

 

L’ordre du jour appelle une demande d’autorisation de souscription d’un prêt bancaire. Cette demande est statutaire. Dans le cadre du plan d’investissement, nous avions prévu d’autofinancer les investissements relatifs à Clairefontaine, mais également au schéma directeur informatique. Au regard des taux d’emprunt actuels, très bas, voire jamais vus, nous proposons de pratiquer l’optimisation financière en souscrivant les prêts qui vont vous être présentés.

 

L’enveloppe de 11,3 M€ auprès de nos partenaires bancaires aura un impact total de 345 000 €, dont 114 000 € sur le prochain exercice. Un impact financier très largement supportable par notre Fédération. C’est une vraie opportunité financière qui va nous permettre d’optimiser notre trésorerie. Les taux sont particulièrement bas : 0,90. Je ne rentre pas dans le détail mais nous avons des produits financiers dont les taux sont très nettement supérieurs. D’où la décision de vous demander aujourd’hui l’autorisation de souscription de l’ensemble de ces enveloppes.

 

Je propose que nous passions au vote.

Autorisation de souscription d’un prêt bancaire.

Pour : 1. Contre : 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Pour : 93,49 %.

Nous vous remercions de votre confiance.

 

Je transmets le flambeau au président Le Graët pour une courte intervention

 

 

Noël LE GRAËT

 

D’abord, je vous félicite pour la qualité de votre travail, de votre présentation. Je remercie aussi Marc Varin et son équipe, tous ceux qui ont contribué à ce budget. Vous allez continuer de présenter tous les dossiers de la Fédération.

Brigitte Henriques, notre secrétaire générale, pour qui on a beaucoup d’affection et d’estime professionnelle, est arrêtée parce que son mari est souffrant et va être en arrêt de travail pendant quelque temps. Elle est auprès de son mari qui va subir une intervention lourde. On pense vraiment à elle. On est contrarié qu’elle ne soit pas avec nous, c’est elle qui fait le déroulé après la partie « trésorerie ». On lui fait un petit coucou et on souhaite à son mari beaucoup de courage.

Bernard Désumer est absent, il est au Canada avec l’Équipe de France féminine.

Donc, Denis, vous continuez de présenter notre assemblée.

 

 

Denis TROSSAT

 

Merci.

L’ordre du jour appelle Horizon Bleu 2016. Florence Hardouin, notre directrice générale déléguée, est au pupitre.

 

 

 

VIII. HORIZON BLEU 2016

 

Florence HARDOUIN (directrice générale déléguée)

 

Bonjour à toutes et à tous.

Je vais vous faire un petit point d’étape sur le projet Horizon Bleu 2016. Dans ce projet, il y a un dispositif très important qui est l’Appel à projets. Mais il n’y a pas que lui dans ce projet Horizon Bleu 2016, François Blaquart, notre DTN, vous parlera d’un autre volet tout à l’heure.

 

Un rappel sur ce dispositif que nous avons lancé en septembre-octobre 2014. C’est un projet assez lourd, un peu un process nouveau, même si on s’est calé sur celui du FAFA. Lors des points d’étape, on s’est rendu compte que cela n’avançait pas aussi bien que souhaité. On a échangé avec certains d’entre vous, on s’est réuni, on vous a écouté et on a changé deux choses : on a modifié des critères d’attribution et on a intégré de nouveaux projets. Vous nous aviez dit : « Il n’y a plus les terrains synthétiques, il n’y a pas les terrains de grand jeu, donc ça ne fonctionne pas ». Au final, merci. Grâce à vous, c’est un vrai succès puisque plus de 17 M€ ont été investis cette année dans les clubs.

Le plus gros de cet investissement se situe au niveau des infrastructures : 11 M€.

La deuxième partie concerne les animations, à hauteur de 3,7 M€.

La troisième partie concerne les formations, pour 1,9 M€.

Dans les infrastructures, plus de 600 projets vont être financés.

 

Les formations : un vrai carton ! J’ai envie d’utiliser ce terme parce que nous avons eu un peu peur. Plus de 25 000 éducateurs vont être formés gratuitement. Dans les animations, au-delà des cars-podium, il y a beaucoup de matériel que l’on va distribuer dans l’ensemble des clubs. Ce projet est capital et clé en vue de l’Euro 2016. Il va falloir accueillir beaucoup de licenciés supplémentaires, environ 20 %. C’est pour cela que l’on a mis en place cet Appel à projets.

 

Focus sur les infrastructures. Elles représentent 66 % des investissements. Il y a plusieurs projets, dont trois sont phares, qui remportent le plus de succès. Tout d’abord, les club-houses, puis les vestiaires et, enfin, les transports – les fameux minibus. Ensuite, il y a des projets un peu plus petits, comme l’éclairage, la sécurisation, les terrains multi-couverts et les deux projets que l’on a réintégrés, avec les terrains synthétiques. On en est à cinq aujourd’hui et après avoir discuté avec certains d’entre vous, j’ai l’impression que de nombreux autres vont arriver. Le foot à 11 aussi, avec l’introduction des terrains de grand jeu : nous sommes à vingt et un terrains financés. Votre mobilisation est vraiment très importante pour que, l’année prochaine, l’enveloppe soit entièrement utilisée.

 

Focus sur le nombre de projets subventionnés. 625 projets et un club aidé sur vingt et un clubs actifs. Beaucoup de clubs vont bénéficier d’une subvention. Sur cette carte de France, nous avons mis en perspective les subventions allouées à chaque ligue. Vous voyez ceux qui ont beaucoup de projets, ceux qui en ont moins, ceux qui sont plus actifs et ceux qui le sont moins.

 

Les formations

Nous avons eu peur. Au début, il n’y avait pas beaucoup de remontées. Au final, c’est un véritable succès puisque 25 000 personnes vont être formées gratuitement. Notre objectif : un éducateur pour une équipe. C’est la formation de 100 000 éducateurs d’ici juin 2016.

Il y a un deuxième type de formations, celles sur dossier, les formations diplômantes. Plus de 320 dossiers vont être financés, cela correspond à 2 000 € par bénéficiaire. Au total, le budget formation investi sera de 1,9 M€.

 

Troisième volet important, la dotation pour les clubs. Il y a deux types de dotations. 100 % des ligues ont un car animation, le fameux car-podium. Treize ont déjà été livrées, nous avons servi en priorité celles qui accueillaient le FFF Tour. Les autres livraisons ne vont pas tarder. Vous allez aussi recevoir des kits de promotion : affichage, communication. Le plus important, ce sont les fameux kits pour les clubs : plus de 200 000 produits vont être distribués dans 2 000 clubs, des produits pour jouer au foot, des ballons, des silhouettes, maillots, shorts, chaussettes, des filets de tennis-ballon, des sacs à ballons, des piquets ou des brassards de capitaine. Beaucoup vont pouvoir bénéficier de ces dotations pour faire vivre au quotidien et fonctionner nos petits clubs.

 

Dernier volet de l’Appel à projets : Mon Euro 2016. Il y a une très forte mobilisation. Cela a mis un peu de temps à démarrer mais aujourd’hui, c’est un véritable succès. Plus de 2 000 classes y participent, touchant 50 000 enfants. Sur cette carte, on voit que des régions ont encore un peu de travail. Aidez-nous, mobilisez-vous pour que cette carte soit entièrement bleue en juin 2016.

 

Pour illustrer tout ce que je viens de vous dire, vous allez voir en réalité que l’ensemble de ces projets se concrétise et se matérialise.

 

Film

 

Horizon Bleu 2016, ce n’est pas uniquement l’Appels à projets. Il y a également d’autres dispositifs. François Blaquart va vous présenter toute l’offre de pratiques.

 

 

François BLAQUART (directeur technique national)

 

Dans les présentations que l’on fait au titre de la DTN, deux principes fondamentaux nous guident dans le développement des pratiques : la compétitivité et la modernisation.

 

On peut constater la compétitivité par les résultats de nos sélections ou par les performances que l’on peut connaître dans le cadre de la formation des éducateurs : 40 000 éducateurs entrés en formation cette année, dont 34 000 en formation initiale. C’est un challenge qu’on s’était fixé, sur lequel je reviendrai.

 

Au centre de notre réflexion, que l’on voudrait commune, la priorité revient sans cesse aux joueurs, au jeu et aux clubs. À partir de là, nous proposons, depuis plusieurs années, de travailler sur quatre directions précises :

-       le parcours du joueur, que ce soit en club ou à l’échelon fédéral, avec une approche plus large ;

-       l’offre ou les offres de pratiques ;

-       l’accompagnement des clubs ;

-       la garantie des compétences.

 

Je vais commencer par la garantie des compétences, donc la formation des éducateurs. Elle a été engagée depuis quatre ans sur un nouveau projet, un nouveau concept méthodologique, qui correspondent au sens que l’on souhaite donner à notre football : sur ses valeurs, sur l’éducation, le projet éducatif et sur l’idée que l’on peut avoir du football selon les étapes que sont celles de la découverte – le temps de l’école primaire –, celle de la construction et de l’éducation – le temps du collège –, et le temps de l’épanouissement, avec les pratiques plus compétitives. Avec la collaboration de tous, nous avons pu développer un plan de formation important, avec la collaboration de l’IFF, aujourd’hui des CIF, des équipes de formation des ligues, des districts, avec la collaboration des clubs, y compris des clubs professionnels. Ce programme est même aujourd’hui communiqué à l’extérieur, à l’étranger et impacte d’autres nations, ce qui est une satisfaction pour nous.  

 

Je rappelle que le projet original, c’était « une équipe, un éducateur ». Faire en sorte que toute personne qui joue au foot soit accompagnée par quelqu’un a minima initié. On y tient, c’est faisable. Le nombre de gens formés répond à cette demande aujourd’hui. On en viendra probablement à la période des préconisations : comment peut-on faire pour que chaque jeune qui joue au football soit accompagné par quelqu’un d’initié, quel que soit le niveau de pratique ? Aujourd’hui, l’offre existe. Maintenant, il va être important, au-delà d’identifier les éducateurs par leur statut, de permettre qu’à tous les niveaux, nous ayons des gens compétents pour s’occuper notamment des jeunes.

 

Le deuxième aspect, c’est l’accompagnement des clubs. On peut penser qu’aujourd’hui, il faut vraiment travailler sur les labels jeunes et sur les licences club. Cela existe au plus haut niveau, l’UEFA montre l’exemple. À chaque niveau correspondent des programmes, des idées particulières de ce que peuvent être les clubs. Les licences ne sont pas des modes de sanction, mais des incitations au progrès. Cela peut permettre aux clubs, comme cela a été le cas pour les labels jeunes pendant longtemps, de mieux s’organiser et d’aller dans le sens souhaité par tous.

 

Sur l’offre de pratique, nous avons constaté l’attractivité et la diversification de ce qui pouvait être fait sur l’ensemble du territoire. C’est un engagement fort. En parallèle, il faut que l’on ait une réflexion sur les compétitions, l’offre de pratiques compétitives, à tous les niveaux, de façon à aller vers plus de cohérence, probablement vers plus d’uniformité et de progrès. Nous restons à la disposition de chacun pour traiter notamment les programmes de ligues, si elles le souhaitent.

 

Tout cela doit nourrir le parcours du joueur au gré de ses envies. C’est l’objectif communiqué dans tous les chantiers que l’on développe. Nous espérons aboutir à ces objectifs : donc, d’une pratique loisir à celle de haut niveau, nous cherchons à identifier, à définir et à développer ce qui peut convenir à chacun, quels que soient son âge et l’endroit où il se trouve. La vidéo qui suit est un clin d’œil à cette démarche.

 

Film.

 

Florence HARDOUIN

 

Nous allons terminer par un autre projet. Il y a plus de deux ans, quand on a défini ce projet, nous en avons profité pour afficher nos valeurs. Nous avons beaucoup parlé de nos valeurs : PRETS, Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité. Ces valeurs ont toujours existé, nous les avons juste affichées depuis plus de deux ans.

 

Je voulais faire un éclairage particulier sur le S de solidarité. Je demande à la présidente de l’AFM-Téléthon de me rejoindre. À l’occasion du Téléthon, beaucoup de clubs de foot se mobilisent. Nous avons voulu, cette année, donner un éclairage et signer une convention nationale avec le Téléthon, parce qu’il y a un engagement permanent entre les clubs et les actions citoyennes. J’ai le plaisir d’accueillir Mme la présidente, avec laquelle nous allons signer une belle convention de trois ans avec le Téléthon.

 

 

Laurence THIENNOT-HERMENT (présidente de l’AFM-Téléthon)

 

Bonjour à toutes et à tous, M. le président de la Fédération, merci de m’avoir invitée, mesdames et messieurs les présidents de ligue, de district, de club, dirigeants de toutes ces formations, mesdames et messieurs, bonjour.

Je voulais me présenter à vous. Je suis la présidente de l’AFM-Téléthon, certes, la présidente aussi de nombreux laboratoires de recherche qui dépendent du Téléthon puisque tous les ans, nous finançons environ mille chercheurs et nous avons environ 600 de nos propres chercheurs.

Je suis d’abord et avant tout une maman d’un jeune homme atteint de la myopathie de Duchenne décédé à l’âge de 20 ans. C’était mon fils unique. Si je vous dis cela, c’est aussi pour vous expliquer que cette maladie qui a tué mon fils fait partie des 6 à 8 000 maladies rares contre lesquelles on se bat. Trois millions de personnes en France sont concernées par ces maladies rares. La myopathie de Duchenne est une maladie qui tue muscle après muscle. Vous qui êtes de grands sportifs savez l’importance du muscle. C’est une maladie qui fait que les enfants sont comme tous les autres jusqu’à l’âge de 4-5 ans. Ils perdent ensuite la possibilité de marcher, d’utiliser leurs membres supérieurs, de respirer. Et le cœur est un muscle. Donc, à 20 ans, mon fils m’a quittée.

Je vous dis cela pour trois raisons. D’abord, mon histoire est une histoire semblable qui se déroule dans toutes les familles de notre association. La deuxième raison, c’est parce que dans cette salle, je pense que vous êtes très nombreux à être des parents et que vous savez bien qu’il n’y a rien de plus injuste et de plus intolérable que la maladie de l’enfant, la maladie évolutive, la maladie qui tue, enfant ou adulte. La troisième raison, c’est pour vous expliquer que ce qui coule dans nos veines de parents, c’est la volonté de se battre. Vous aussi, en tant que sportifs, vous êtes des combattants, j’en suis sûr. La volonté de se battre pour que force reste à la vie. Nous avons dans nos valeurs le refus de la fatalité. On nous a dit que pour nos enfants, il n’y avait rien à voir et que l’inéluctable allait se passer. Non, nous nous sommes dit que non, ce n’était pas possible. Donc, le refus de la fatalité fait partie de nos valeurs. La résistance : vous êtes des gens combatifs et résistants. Et la volonté de guérir. Nous allons pour cela sur les chemins de l’innovation et on s’intéresse à l’ensemble des maladies rares.

Le Téléthon existe depuis 1987. Je ne vous ferai pas la liste de tout ce que nous avons pu obtenir et gagner grâce au Téléthon. Juste deux ou trois. Le fait que, grâce au Téléthon, on a pu mettre un nom sur des milliers de maladies qui n’en avaient pas jusqu’alors. On a pu faire gagner des années d’espérance de vie aux enfants et aux malades. Aujourd’hui, nous en sommes aux premières guérisons pour de toutes premières maladies rares, qui ouvrent la voie à des maladies bien plus fréquentes. Tous les chercheurs le disent : une victoire sur une maladie, c’est forcément une victoire sur beaucoup d’autres.

La semaine dernière, nous avions notre Assemblée générale. Nous avons procédé au lancement de la campagne Téléthon 2015. C’est Nagui qui a fait ce lancement, c’est aussi lui qui a annoncé le fait que nous allions signer cette convention de partenariat avec la Fédération Française de Football. Quand il a annoncé cela, nos 3 000 bénévoles permanents sur le terrain, et 200 000 pendant cinq mois de l’année, tous étaient ravis et très fiers de ce partenariat. Il est important de le souligner.

Pour ma part, et tous les dirigeants et administrateurs de l’association, nous sommes ravis que vous veniez grossir les rangs de nos ambassadeurs du Téléthon. On compte vraiment beaucoup sur vous. Nous sommes sûrs qu’avec vous, nous pourrons faire de nos drames personnels une véritable force collective, mais aussi que de l’addition de nos souffrances de parents, nous puissions dresser des remparts contre la maladie. Merci mille fois d’être à nos côtés pour ce prochain Téléthon et les futurs.

 

 

Denis TROSSAT

 

Merci à vous tous. Cette signature va prendre une puissance phénoménale dans tous les districts et ligues de France.

 

 

IX. INTERVENTION DE JACQUES LAMBERT

 

Jacques LAMBERT (président d’Euro 2016 SAS)

 

Cher Noël, messieurs les membres du Comité exécutif, mesdames, messieurs.

Merci Noël de me donner à nouveau l’opportunité de faire un point sur la préparation de l’Euro à l’occasion de l’Assemblée générale. Avant d’aborder le seul sujet dont je veux parler aujourd’hui, qui est celui de la billetterie, je voudrais dire trois choses brèves.

 

1. Vous apporter à toutes et à tous le salut amical de Michel Platini, président de l’UEFA, qui m’a demandé de vous transmettre ses amitiés. Dans la mesure où demain, il a 60 ans, je me permettrai de lui retransmettre en retour vos vœux à tous.

 

2. En tant que président de l’organisation de l’Euro, je regrette que Nantes, et d’une façon générale le Grand Ouest, ne soient pas présents dans notre dispositif d’organisation. Cela reste, comme pour le Grand Est d’ailleurs, l’un des regrets de notre organisation. C’est ainsi, nous ne pouvons pas revenir en arrière et nous ferons avec.

 

3. Je me réjouis que l’héritage de l’Euro 2016 soit d’ores et déjà sur le terrain un début de réalité avec la première tranche du programme Horizon Bleu. Nous avons tenu, depuis le début, avec l’UEFA et Michel Platini, à ce que l’Euro 2016, indépendamment de ce qu’il va apporter dans la rénovation de neuf stades de niveau international, laisse aussi une trace, un héritage durable au niveau de football amateur et du football de base. C’est d’ores et déjà une réalité. Ça le sera encore plus après la fin du programme Horizon Bleu et après la fin du programme d’héritage que l’UEFA finance par ailleurs auprès, ou en direction, des dix villes ou dix agglomérations qui vont accueillir l’événement.

 

J’en viens au sujet d’actualité de l’Euro par une brève présentation de la billetterie. C’est un sujet qui vous intéresse tous. J’ai eu l’occasion de faire une présentation récemment aux présidents de ligue et de district, mais je veux redire aussi à votre intention ce qu’est ce programme de billetterie et où nous en sommes aujourd’hui.

 

L’Euro, c’est 51 matches sur 23 jours, 2,5 millions de billets à vendre, dont 1,8 million seront destinés au public, aux supporters, aux amoureux de foot, à tous ceux que l’on a envie de voir dans les stades. Ces 1,8 million de billets, 75 % du nombre total, sont commercialisés en deux tranches. Une première tranche de 1 million de billets maintenant, et 800 000 billets destinés aux supporters des vingt-quatre équipes participantes qui vont se qualifier et qui, bien évidemment, ne seront mis en vente qu’une fois la phase de qualification terminée et une fois le tirage au sort de la phase finale réalisé, le 12 décembre prochain. Ces billets seront mis en vente fin décembre, début janvier 2016.

 

Pour l’instant, nous vendons en direction du grand public 1 million de billets : toutes celles et tous ceux qui ont envie d’aller voir un ou plusieurs matches de l’Euro, pas nécessairement pour supporter l’Équipe de France ou une autre équipe, mais plutôt pour vivre l’événement et qui, dès aujourd’hui, prennent le pari de commander des billets pour tel ou tel match, telle ou telle ville, alors qu’on ne connaît pas encore ni les équipes qualifiées, ni le calendrier précis de l’événement. Pour ce million de billets grand public, il y a une phase de vente unique, du 10 juin au 10 juillet. Il n’y en aura pas d’autres après, c’est donc maintenant ou jamais qu’il faut en profiter. Une plate-forme unique de vente sur Internet, euro2016.fr, est le vecteur unique de commercialisation de ces billets grand public. Il n’y aura pas de vente physique, comme on l’avait fait pour 1998 dans le réseau d’agences de notre partenaire bancaire qu’était le Crédit Agricole. Là, nous sommes tenus, pour respecter les règles de l’Union européenne, de faire des conditions de vente identiques pour tous les ressortissants de l’Union, nous ne pouvons pas faire de vente privilégiée pour le public français. Internet est, de ce fait, le seul moyen de respecter cette directive européenne.

 

Nous avons mis en vente quatre catégories de billets, avec la création d’une quatrième catégorie pour permettre de pratiquer des prix attractifs. Nous avons décidé avec Michel (Platini, ndlr) d’avoir un prix d’entrée de billetterie à hauteur de 25 €, applicable sur 43 des 51 rencontres, soit 85 % des matches. On peut véritablement aller voir des matches de cet Euro 2016 pour un prix qui, pour une compétition de cette nature, est un prix que je considère comme très raisonnable.

D’une façon générale, on pourra accéder à tous les matches de l’Euro, finale comprise, pour moins de 100 €, et même en l’occurrence pour 85 € au maximum. Le prix des billets de 4e catégorie, au fur et à mesure de l’évolution du tournoi : 25 € en match de groupe et en 8e de finale, 45 € en quart de finale, 65 € en demi-finale, 75 € pour le match d’ouverture et 85 € pour la finale.

 

Nous avons délibérément deux catégories de matches avec des prix très tranchés, une très grande majorité de matches avec des prix que l’on considère comme très accessibles. En revanche, quatre rencontres que nous intitulons de prestige – le match d’ouverture, les demi-finales et la finale –, pour lesquelles les prix sont plus élevés, en ligne avec ceux des grandes compétitions internationales.

 

Sur ce tableau global des prix de la billetterie, de 25 € à 895 € pour les prix les plus élevés, 895 €, c’est le prix de la première catégorie pour la finale. Pour vous donner une comparaison sur ce prix de billet très élevé, qui concerne à peu près 20 000 billets sur 2,5 millions, c’est exactement le même prix que la finale de la Coupe du monde au Brésil, c’est 100 € moins cher que le prix de la finale de la Coupe du monde de rugby dans quelques mois en Angleterre, et 500 € moins cher que le prix de la cérémonie d’ouverture des prochains Jeux olympiques de Rio.

 

Les règles de base pour les commandes de billets :

-       quatre billets maximum par match et par demandeur ;

-       pas plus d’un match par jour puisque, par définition, il est difficile d’être présent dans deux stades en même temps ;

-       une vente uniquement réservée aux personnes physiques, les sociétés ayant par ailleurs un programme spécifique dit « d’hospitalité ».

 

Nous nous attendons à une demande largement supérieure à l’offre de billets disponibles. Nous avions, à partir de là, deux solutions. Soit le système du premier arrivé, premier servi : les premiers demandeurs avaient la certitude ou la garantie d’obtenir des billets. Mais cela a une conséquence extrêmement fâcheuse : cela incite tout le monde à se précipiter sur le système de réservation dans les premières secondes après l’ouverture du système et la conséquence quasi automatique est que l’on sature les réseaux de réservation, voire qu’on les fait purement et simplement sauter. Nous ne le voulions pas. Nous voulions offrir des conditions de réservation confortables à tout le monde. Donc, nous avons choisi un autre système, qui est d’ouvrir une période de réservation pendant un mois (10 juin-10 juillet). Au lendemain du 10 juillet, on fait le bilan, on regarde match par match, catégorie de place par catégorie de place, comment se présente la demande. Si elle est inférieure au nombre de billets mis en vente, pas de problème, tous les demandeurs obtiennent un billet. Si elle est supérieure, on procède à un tirage au sort par ordinateur.

 

Nous ouvrirons en mars-avril 2016, après la phase de vente grand public, après la phase de vente aux supporters des équipes, phase de vente aux supporters qui se fera en liaison étroite avec chacune des fédérations, une plate-forme officielle de revente. Les personnes qui aujourd’hui commandent des billets pour des matches l’année prochaine et qui, pour des raisons familiales, personnelles, de santé, de déménagement, etc., ne pourraient pas l’été prochain se rendre dans les villes où elles ont acheté des billets, pourront les revendre de façon légale, sécurisée, sur cette plate-forme officielle que gérera l’organisation. Elle a pour objectif d’éviter la mise sur le marché noir de billets dont certains voudraient se débarrasser. Bien évidemment, cette vente se fera à la valeur faciale des billets, il n’est pas question de faire du bénéfice sur cette revente de billets.

 

Un mot sur l’état actuel des ventes, puisque nous avons ouvert la billetterie le 10 juin, il y a dix jours. Hier, nous étions à environ 3,7 millions de demandes pour 1 million de billets. Ce qui veut dire que, comme on s’y attendait, la demande est largement supérieure à l’offre. Ceci étant, je le précise, il ne faut surtout pas s’arrêter maintenant de demander des billets. Ce n’est pas parce que cette demande est d’ores et déjà supérieure à l’offre qu’il faut s’arrêter. Parce que, comme je vous l’ai indiqué, nous avons un mois pour réserver et, que l’on fasse sa demande le 10 juin, le 20 juin ou le 10 juillet dans la matinée, au tirage au sort, on a autant de chances. Tous ceux qui vont s’inscrire encore à partir de maintenant ont exactement les mêmes chances d’être tirés au sort.

 

Bien évidemment, comme nous nous y attendions, il y a une forte concentration de la demande sur les billets de 4e catégorie. La 4e catégorie est vendue quinze fois : il n’y aura, au tirage au sort, qu’un spectateur satisfait ou un heureux bénéficiaire sur quinze. Ce n’est pas une surprise. En mettant en vente une catégorie de billets à des prix très raisonnables, ce sont ceux qui intéressent en premier les spectateurs. Cela signifie aussi que dans la mesure où on peut continuer à modifier sa demande de billets jusqu’au 10 juillet, si certains veulent augmenter leur chance d’obtenir des billets, ils peuvent éventuellement se réorienter vers des catégories de billets où la demande est moins forte.

 

La répartition entre la demande venue de France et celle venue de l’étranger est, à ce jour, la suivante : 55 % de la demande de billets émanent de France et 45 % émanent de l’étranger, d’Europe pour l’essentiel. Mais quasiment deux-cents pays sont représentés parmi les demandeurs de billets pour l’Euro. Si l’Euro est sportivement une compétition européenne, c’est, du point de vue de sa notoriété, un véritable événement mondial.

 

À titre personnel, je m’attendais à une part de demandes venues de France plus élevée, de l’ordre de 60-65 %. Nous sommes dans un système de réservation ouvert à tout le monde, simultanément en France, en Europe et dans le reste du monde. Les amateurs de foot français sont donc dans une forme de compétition, de concurrence avec les demandeurs des autres pays. Donc, si les Français veulent être nombreux dans les stades durant les matches de l’Euro 2016, indépendamment de ce qui va être mis en vente pour les supporters de l’Équipe de France au mois de décembre prochain, c’est maintenant qu’ils doivent prendre leurs dispositions pour commander des billets. Après le 10 juillet, ça sera trop tard.

 

Le match le plus demandé est la finale. Ce n’est pas totalement une surprise. À titre personnel, je ne savais pas si ce serait le match d’ouverture au Stade de France ou la finale. À ce jour, c’est la finale qui l’emporte nettement, puisqu’elle pourrait être vendue dix-sept fois. Je précise que les billets les plus chers pour la finale, pour les demi-finales ou le match d’ouverture sont déjà très largement vendus. Ce n’est pas une surprise, nous savons par expérience que les places les plus chères sont parmi celles qui partent le plus vite.

 

Voilà ce que je voulais vous dire de l’état de commercialisation de la billetterie. Mon message est clair : la billetterie est ouverte pour le grand public jusqu’au 10 juillet. Même si la demande est forte (près de 4 millions de billets aujourd’hui), il y a encore quasiment trois semaines pour demander des billets avec la même chance d’en obtenir au tirage au sort que ceux qui ont déjà posté leur demande. Et la demande étant fortement concentrée sur la 4e, puis sur la 3e catégorie, il y a encore beaucoup de places disponibles dans certaines villes sur la 2e et la 1ère  catégorie. Chacun a encore le temps de réfléchir, de faire ses demandes. Les spectateurs français, s’ils veulent être largement présents dans les stades pendant cet Euro 2016, qui sera le grand événement sportif de la France en 2016, c’est maintenant qu’ils doivent se manifester.

 

 

Denis TROSSAT

 

Merci pour toutes ces informations précieuses, qui confortent l’engouement populaire pour ce grand rendez-vous de l’Euro 2016.

Avant que nous nous octroyions quelques instants de pause, nous devons pourvoir un poste laissé vacant à la Haute Autorité du Football. J’appelle au pupitre M. Henri Camous, candidat à un poste à la Haute Autorité au titre de représentant des administratifs et assimilés du football.

 

 

X. ÉLECTION D’UN MEMBRE DE LA HAUTE AUTORITÉ DU FOOTBALL

 

Henri CAMOUS (candidat à la HAF)

 

Je suis né à Nice, j’y ai grandi, fait mes études et joué au football. J’ai 63 ans, je suis jeune retraité. J’ai mené pendant vingt-cinq ans une carrière professionnelle dans le football, en qualité de directeur de clubs, professionnels et amateurs. Une expérience au CFO. Parallèlement à cette expérience professionnelle, j’ai intégré très tôt les commissions de la FFF et de la Ligue (LFP), à commencer par la Commission nationale corporative, puis la Commission juridique de la Ligue, la DNCG fédérale et, depuis plus de dix-huit ans, j’étais à la DNCG professionnelle. Je l’ai quittée il y a quelques semaines pour prendre éventuellement, selon votre vote, une place au sein de la Haute Autorité, au sein de laquelle je pense que l’expérience et les compétences que j’ai acquises dans le football pourront amener un plus à cette commission. Merci de votre attention et de vos suffrages.

 

Denis TROSSAT

 

Nous allons procéder aux opérations électorales. Merci de vous saisir de vos boîtiers.

Je déclare le vote ouvert.

Le vote est fermé.

M. Henri Camous est élu membre de la Haute Autorité avec 75,46 % des voix.

 

Dix minutes de pause.

 

 

XI. MODIFICATIONS DES TEXTES FÉDÉRAUX

 

Jean LAPEYRE

 

Nous allons aborder cette seconde partie destinée aux traditionnelles modifications de texte. Compte tenu de l’importance des questions à l’ordre du jour, on vous propose de modifier leur ordre. Nous allons commencer par l’annexe 11 et la formation des acteurs du football. Ensuite, nous prendrons les règlements des compétitions nationales pour commencer par la question du jour, le problème des montées et des descentes Ligue 2-National. Et nous terminerons par tout ce qui est plus statutaire et réglementaire.

 

Nous commençons par l’Institut de formation de football. Christian Teinturier aurait dû présenter ce texte, mais ce sera finalement Vérane Stefani.

 

1. Formation des acteurs du football (IFF)

 

Vérane STEFANI (directrice de l’IFF)

 

La première disposition soumise au vote vise simplement à formaliser une pratique qui est déjà en vigueur dans les ligues. La Fédération a comme prérogative de définir un projet global de formation. À ce titre, la Fédération, avec la DTN, a mis en place une nouvelle filière de diplômes des éducateurs. Pour mettre en place cette nouvelle filière, la Fédération, avec l’IFF, a créé les centres interrégionaux de formation. L’objectif de la proposition qui vous est faite aujourd’hui est d’inscrire à l’annexe 11 des règlements généraux une annexe qui vise à sécuriser l’organisation de la formation telle qu’elle est définie aujourd’hui.

Pour rappel, la Fédération a délégué, depuis 2009, l’organisation de la formation, en ce qui concerne la formation des éducateurs, en lien avec la DTN. Depuis deux ans, la Fédération met en place ses propres diplômes d’éducateurs. Elle dispose de quatre diplômes : moniteur de football, entraîneur de football, entraîneur formateur de football et entraîneur professionnel. Ces quatre diplômes, dont la délégation a été donnée à l’IFF, s’organisent depuis deux ans. Deux de ces diplômes, le brevet d’entraîneur et le brevet de moniteur de football, ont été délégués en tant qu’organisation aux ligues régionales.

La proposition qui vous est faite est de prévoir trois choses. La première, c’est que l’agrément des centres interrégionaux est accordé exclusivement aux ligues régionales. Le deuxième point, c’est de laisser la possibilité d’organisation des formations en lien avec les centres interrégionaux de formation avec les ligues partenaires, avec les universités et, bien évidemment, avec les clubs professionnels. Le troisième point intégré dans cette annexe est de prévoir que la règlementation de ces quatre diplômes est validée et visée par le Comité exécutif de la Fédération.

 

 

Denis TROSSAT

 

À moins qu’il y ait des questions sur ce sujet, je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 89,83 %

 

 

ANNEXE 11 : FORMATION DES ACTEURS DU FOOTBALL

 

 

CREATION D’UNE ANNEXE SUR LA FORMATION DES ACTEURS DU FOOTBALL

 

Annexe 11 – Formation des acteurs du football

 

Article 1 – Organisation de la formation

 

Dans le cadre de ses prérogatives et conformément à ses statuts, la Fédération Française de Football a pour objet de « définir et de mettre en œuvre un projet global de formation » à l’attention de tous les acteurs du football (éducateurs, dirigeants, arbitres). 

 

Article 2 – Organisme fédéral de formation 

 

Afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de sa politique de formation, la FFF a créé un organisme de formation, l’Institut de Formation du Football (IFF) déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 46078 75.  L’IFF (E.U.R.L. au capital de 300 000 €) et dont l’actionnaire unique est la FFF, est situé au 87 boulevard de Grenelle, 75015 PARIS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 742 480 000 13.  

Une convention conclue entre la FFF et l’IFF prévoit les conditions de la délégation à l’IFF de  l’organisation de la formation.

 

Article 3 – Organisation de la formation en vue de la délivrance des diplômes d’éducateurs et d’entraîneurs

 

Depuis 2012 et au titre de la formation des éducateurs, la FFF est responsable de l’organisation et de la délivrance des 4 titres à finalité professionnelle suivants, inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) depuis 2012 :

-          Brevet de Moniteur de Football (BMF)

-          Brevet d’Entraîneur de Football (BEF)

-          Brevet d’Entraîneur Formateur de Football (BEFF)

-          Brevet d’Entraîneur Professionnel de Football (BEPF)

Pour l’organisation des diplômes d’éducateurs de niveau III et IV (BMF et BEF) visés à l’article 2.1. et afin de répondre à la nécessité de proposer une offre de formation homogène sur tout le territoire à l’attention de l’ensemble des éducateurs, des structures administratives dédiées appelées « Centres interrégionaux de formation » sont chargées de centraliser l’organisation de la gestion et de la certification de ces diplômes.

 

3.1 Centres interrégionaux de formation (CIF)

 

Sur la base d’un cahier des charges préalablement défini par la FFF, le Comité Exécutif de la FFF est compétent pour délivrer aux seules Ligues régionales, au sens de l’article 40 des Statuts de la FFF, l’agrément attribuant aux Ligues régionales la qualité de « Centre Interrégional de Formation » (CIF).

Sur la base de cet agrément, l’IFF délègue à ces CIF par voie de convention, en présence de la FFF, l’organisation administrative et financière des formations d’éducateurs de niveau III et IV (BMF et BEF).

 

3.2 Partenariats

 

Les Ligues régionales non titulaires de l’agrément ci-dessus organisent en partenariat avec une Ligue CIF ou avec l’IFF des sessions de formations BMF et BEF.

Une convention de partenariat entre les Ligues régionales prévoit la répartition de l’organisation pédagogique, administrative et financière de ces formations.

Sous réserve de l’accord des Ligues régionales concernées et selon la réglementation en vigueur, l’organisation du BMF peut s’effectuer en partenariat avec les clubs professionnels en matière d’apprentissage ainsi qu’avec les  Universités.

Les partenariats font l’objet de convention dont l’organisation est arrêtée d’un commun accord entre les parties concernées, en présence de l’IFF. 

 

Article 4 – Règlementation des diplômes

 

Pour les 4 titres à finalité professionnelle mentionnés à l’article 1 ci-dessus, l’IFF se charge, en accord avec la DTN, de la rédaction et de la proposition des modifications de la réglementation encadrant ces diplômes.

Toute proposition de modification de la réglementation relative à l’organisation de ces 4 diplômes doit faire l’objet d’un examen et d’une validation par le Comité exécutif de la FFF.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie. Le texte est adopté.

 

 

 

 

 

 

 

2. Règlements des compétitions nationales et Licence Club Fédéral

 

Règlement des championnats nationaux seniors

 

Jean LAPEYRE

 

Nous allons maintenant prendre les règlements des compétitions nationales et, tout d’abord, le règlement des championnats nationaux seniors, avec le problème des montées et descentes entre Ligue 2 et National, qui vous avait été soumis. Avant de passer la parole à la salle, je donne la parole au président Noël Le Graët.

 

Noël LE GRAËT

 

Mesdames, messieurs.

À titre personnel, vous m’avez élu pour être le garant des textes et des règlements. J’entends,  aussi bien au niveau des professionnels que des amateurs, assumer cette tâche et cette mission. Il a été discuté longuement à la Ligue de Football Professionnel - UCPF d’abord, la Ligue après - des votes qui étaient très proches à un moment de deux descentes et de deux montées. Le Conseil d’administration de la Ligue, présidé par Frédéric (Thiriez, ndlr), est souverain sur cette décision. Nos textes fédéraux ne coiffent pas cette décision. Toutefois, Frédéric et moi travaillons de façon unie sur un dossier compliqué. Nous ne souhaitons ni l’un ni l’autre que les amateurs et les pros se déchirent sur un dossier qui est capital, mais pas aussi capital que certains veulent bien le dire lorsque l’on fait une analyse profonde. Nous avons estimé l’un et l’autre qu’il était sage, devant cette assemblée, d’estimer que le championnat 2015-2016 se disputerait aussi bien pour le National et la Ligue 2, mais aussi pour la Ligue 1 et la Ligue 2, avec trois descentes et trois montées. Le projet qui était écrit est évidemment retiré.

Par contre, je souhaite réunir toutes les familles concernées dans les meilleurs délais pour imaginer les montées et les descentes qui seront présentées à l’Assemblée de décembre 2015. J’invite le football amateur et le football professionnel à répondre à une invitation qui leur sera faite, dès fin aout ou début septembre, pour débattre de ce dossier où l’unité totale du football doit être maintenue, où chacun devra réfléchir à l’intérêt supérieur, sans bagarre inutile entre pros et amateurs. Ce n’est pas sain, c’est le même métier.

J’ajoute – et je suis persuadé que Frédéric le confirmera – qu’il est hors de question d’une ligue fermée interne. Cela n’existera pas. Tous ceux qui souhaiteraient ce genre de dossier, en tout cas sous ma présidence, je ne l’accepterai jamais. Et je vous demanderai de ne pas l’accepter. L’Assemblée fédérale est souveraine. L’histoire des montées et des descentes, qu’il y en ait deux, trois ou quatre, c’est une chose. Mais une Ligue fermée, jamais, même si certains le souhaitent mais ne sont pas si nombreux. Nous avons un intérêt commun à ce que nos grandes équipes amateurs rencontrent les réserves pros. Nous avons un grand intérêt à ce que les meilleurs clubs amateurs puissent avoir une chance de monter. Et ceux qui ne savent pas gérer, qu’on le veuille ou non, ils descendent. C’est la vie du sport, une vie économique difficile, mais la vie du sport.

Le projet tel que vous l’aviez n’existe plus. Je vais demander à Jean Lapeyre de vous lire ce que nous souhaitons. Je vous demande l’autorisation de mettre autour de la table à la Fédération toutes les familles pour présenter, en décembre 2015, un projet que vous aurez discuté avant et qui sera proposé à l’Assemblée.

 

 

Jean LAPEYRE

 

Voici la résolution qui vous est proposée.

Il y aura une révision du nombre de montées et de descentes entre la Ligue 2 et le National à partir de la saison 2016-2017, selon des modalités à définir avec un groupe de travail représentatif de toutes les familles, modalités qui seront soumises au vote à l’occasion de la prochaine Assemblée fédérale, en décembre 2015.

 

 

Gérard GOHEL (membre du Collège des autres acteurs du football, membre de l’UCCFF et président de l’AS Cherbourg)

 

M. le président,

Nous ne pouvons qu’être contents que vous ayez pris cette décision concernant le projet que vous vouliez présenter. Néanmoins, je souhaite vous faire part, je pense, du sentiment de la majorité des responsables que j’ai pu côtoyer ces derniers temps. Vous comprenez bien que nous ne pouvions qu’être opposés à ce genre de proposition, voire même à quelque chose qui nous était imposé à la hussarde – je le dis à Frédéric (Thiriez), avec qui j’ai toujours eu de très bonnes relations – en découvrant, il y a un mois et demi, que le National allait être touché par des dispositions qui concernaient surtout la Ligue professionnelle. Après, on étudie, on regarde un peu ce qui se passe et on se dit : « Comment se fait-il que le football amateur soit mis devant le fait accompli ? ». C’était incompréhensible, et même insupportable sur la forme. Sur le fond aussi. Pour des raisons économiques touchant le monde professionnel, sans doute.

 

La Ligue fermée, je pense que certains avaient peut-être des idées comme cela, mais vous venez d’y mettre fin. Et je crois que Frédéric le confirmera. Il ne faut pas oublier qu’on nous disait : « Troisième de National, après tout, ils ne sont pas tellement structurés pour pouvoir atteindre le monde professionnel ». Mais non, sur les quatorze ou quinze dernières saisons, il y a dix troisièmes qui ont gardé le statut amateur, deux qui sont en Ligue 2, cinq qui vont jouer en Ligue 1 l’année prochaine, dont Guingamp, qui a aussi fini troisième de National. Il y a quelque chose qui ne va pas ! Et que diraient les clubs de Ligue 1 si, demain, l’UEFA décidait que le troisième du championnat de Ligue 1 n’aurait plus sa place en Ligue des champions. Le rêve fini. Et des clubs très forts et très structurés seraient amenés à se poser aussi des questions. Franchement, il y avait quelque chose d’incompréhensible.

 

Il n’y a pas la guerre entre le football amateur et le football professionnel. Et je pense qu’il n’y aura jamais la guerre. À la réunion des trois collèges au mois de mai, la quasi-totalité, pour ne pas dire l’unanimité des gens présents, sur un vote à main levée, a refusé cette proposition. Le lendemain, on nous a dit qu’on allait la retirer. On la revoyait réapparaître. C’était assez difficile.

 

Hier ou avant hier dans les journaux, on voyait : le foot amateur et le foot professionnel se sont mis d’accord. Non. Vous avez sans doute discuté entre vous, évidemment. Mais nous sommes tous ici présents pour essayer de participer au débat, et surtout donner notre avis.

Alors, M. le président, votre esprit de concertation n’a jamais été remis en cause, vous le savez, on a souvent discuté ensemble. Vous avez fait rêver, aussi. Vous avez fait rêver la Bretagne avec votre club, il a fini troisième et il est maintenant en Ligue 1. Alors, je vous en prie, ne cassez pas le rêve de ceux qui montent à l’élite amateur – et je sais de quoi je parle pour avoir été neuf ans sur onze en National – sous peine de graves difficultés financières pour ceux qui essaient de le faire. Vous avez deux grands chefs d’entreprise qui ont décidé d’eux-mêmes de retirer leur équipe du championnat National parce que c’est difficile. Mais les efforts sont faits. Et quand on nous dit : « Luzenac… ». C’était un contre-exemple, vous le savez bien et tout le monde le sait.

Nous ne pouvions qu’être opposés. Nous sommes tout à fait satisfaits de voir que nous allons pouvoir travailler. Et j’espère que la raison l’emportera.

 

 

Noël LE GRAËT

 

Merci pour votre intervention. Je pense qu’en prenant la décision qui a été prise, on donne satisfaction à votre demande, puisque j’ouvre le débat avec l’ensemble des familles pour en discuter, à partir de maintenant, si vous m’y autorisez.

 

 

Jean LAPEYRE

 

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote de la résolution que vous avez sous les yeux.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 73,64 %

 

 

REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX SENIORS

 

 

Résolution

 

Révision du nombre de montées et descentes entre la Ligue 2 et le National, à partir de la saison 2016/2017, selon des modalités à définir avec un groupe de travail représentatif de toutes les familles, modalités qui seront soumises au vote à l’occasion de la prochaine assemblée fédérale en décembre 2015.

 

 

 

 

 

La résolution est acceptée.

Je vous remercie.

 

Pour la suite des règlements des compétitions, je passe le relais à Christophe Drouvroy, qui va dérouler avec vous ce que vous avez au programme.

 

 

Christophe DROUVROY (directeur des compétitions nationales)

 

Il y a dans cette session beaucoup de textes, notamment très techniques qui mettent en place des systèmes de montées, de relégations, etc. Je sais que vous avez fait l’effort de les lire. La compréhension est parfois difficile parce que ce n’est pas évident, quand on change de modèle de compétition, parfois de rédiger la façon dont on prévoit la descente de dix-huit clubs alors qu’il n’y en a que six qui montent, l’intégration de matches simples alors qu’avant, on était sur des phases de groupe, etc. Je voudrais déjà m’excuser pour la nature de ces textes, qui sont assez rébarbatifs à la lecture.

 

Je me contenterai de rappeler les principes qui ont été actés. Il y a eu beaucoup de concertation et de consultation sur ces textes. Je rappellerai les grands principes. N’hésitez pas à intervenir.

 

Nous allons commencer par les règlements du championnat de France féminin. C’est une évolution qui a déjà été votée par votre Assemblée, et le passage notamment en D2 de trois groupes actuellement à deux groupes. Il y a tout un système de descentes qui est mis en place pour faire revenir les clubs dans vos DH et pour qu’on se trouve sur la pyramide telle qu’elle a été validée, c’est-à-dire une D1 à douze clubs et une D2 à deux groupes de douze clubs. Je n’irai pas plus loin sur ce point.

 

On va ajouter une petite réforme de la Coupe de France féminine, qui concerne les tirages au sort où nous abandonnons un système que vous connaissez dans vos coupes, dans les tours régionaux, c’est-à-dire la priorité à celui qui s’est déplacé au tour précédent. On veut mettre en avant lors des tirages au sort de la Coupe de France féminine des éléments de communication, la mise en place de tirages au sort télévisés. Ce type de système qui est incompréhensible pour le grand public – lorsque vous tirez deux clubs de même niveau et que vous dites : « Finalement, ce n’est pas le premier club tiré qui va recevoir, on va vous expliquer, au tour précédent, etc. » C’est une petite modification, mais pour plus de clarté sur le déroulement des tirages au sort de la Coupe de France féminine.

 

Sur ces deux points, s’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 86,69 %

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE FEMININS

 

 

 

ARTICLE 6 - CHAMPIONNAT DE FRANCE FÉMININ DE D1

 

Pour la saison 2015-2016

 

Sans changement

 

A partir de la saison 2016-2017

 

6.1 Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin de D1 sont :

a) les 10 équipes classées jusqu’à la 10ème place incluse de D1 de la saison précédente

b) les 2 équipes ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 2 groupes de D2 au terme de la saison précédente

c) Le cas échéant, et jusqu’à la date du 15 juillet, le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 clubs défini au présent règlement, sont choisis parmi les deux clubs relégués, dans l’ordre du classement de la Division 1 à l’issue de la saison précédente.

 

6.2 Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France Féminin de D1.

 

ARTICLE 7 - CHAMPIONNAT DE FRANCE FÉMININ DE D2

 

Pour la saison 2015-2016

 

Sans changement

 

7.2 Relégation en Division Honneur :

Les équipes classées aux six dernières places dans chacun des 3 groupes de D2 sont reléguées en Division Honneur.

 

Pour la saison 2016-2017

 

7.1 Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France Féminin de D2.

Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :

a) les 3 équipes classées la saison précédente aux trois dernières places de D1.

b) les 15 équipes classées jusqu’à la 6ème place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l’exclusion de celles accédant en D1.

c) les 6 équipes issues de la Phase d’Accession Nationale à l’issue de la saison précédente.

d) le ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 24 participants prévu à l’article 1 du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas, et ce jusqu’à la date du 15 juillet, sont désignés exclusivement parmi les équipes classées 7ème des 3 groupes du Championnat de France Féminin de D2 à l’issue de la saison précédente.

Ces équipes classées 7ème sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres équipes classées immédiatement avant elle au classement de leur groupe.

 

7.2 Participation à la Phase d’Accession Nationale :

 

Les équipes classées à la 10ème place dans chacun des 2 groupes de D2 participent à la Phase d’Accession Nationale en fin de saison.

 

7.3 Relégation en Division Honneur :

 

Les équipes classées aux deux dernières places dans chacun des 2 groupes de D2 sont reléguées en Division Honneur.

 

A partir de la saison 2017-2018

 

7.1 Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France Féminin de D2.

Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :

a) les 2 équipes classées la saison précédente aux deux dernières places de D1.

b) les 16 équipes classées jusqu’à la 9ème place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l’exclusion de celles accédant en D1.

c) les 6 équipes issues de la Phase d’Accession Nationale à l’issue de la saison précédente.

d) le ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 24 participants prévu à l’article 1 du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas, et ce jusqu’à la date du 15 juillet, sont désignés exclusivement parmi les équipes classées 10ème des 2 groupes du Championnat de France Féminin de D2 à l’issue de la saison précédente.

Ces équipes classées 10ème sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres équipes classées immédiatement avant elle au classement de leur groupe.

 

7.2 Participation à la Phase d’Accession Nationale :

Les équipes classées à la 10ème place dans chacun des 2 groupes de D2 participent à la Phase d’Accession Interrégionale en fin de saison.

 

7.3 Relégation en Division Honneur :

Les équipes classées aux deux dernières places dans chacun des 2 groupes de D2 sont reléguées en Division Honneur.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

REGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE FEMININE

 

 

 

ARTICLE 6.2 - CHOIX DES INSTALLATIONS SPORTIVES

 

[…]

 

4. Le lieu de la finale est fixé par la Commission. Jusqu’aux demi-finales incluses, les rencontres sont disputées sur l’installation du club premier tiré sauf :

 

- Si le club tiré le deuxième se situe hiérarchiquement à un niveau au moins en dessous de son adversaire. Dans ce cas, la rencontre est fixée sur son installation.

Les niveaux suivants sont retenus :

1. Clubs de D1 et de D2 Féminine.

2. Clubs de ligue en Division d’Honneur.

3. Clubs de ligue évoluant dans une division inférieure à la Division d’Honneur.

 

- A compter des 32èmes de finale, si le club tiré en deuxième s’est déplacé au tour précédent, et qu’il se situe au même niveau que celui de son adversaire, alors que ce dernier recevait ou était exempt lors de ce même tour, la rencontre est fixée sur son installation.

 

[…]

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

Je vous remercie.

 

Nous passons au règlement de la phase d’accession nationale à la D2 féminine. Ce texte a fait l’objet d’une très importante concertation, mise en place notamment par Brigitte Henriques qui s’est rapprochée de vous, présidents de ligue, pour mettre en place ce système. Je ne vais pas rentrer dans le détail. Je vais juste vous rappeler les conclusions. À l’issue de vos DH, on va rester sur un nombre d’équipes qui participent à cette phase d’accession nationale à vingt-quatre. Tous les matches de cette phase d’accession se feront par aller-retour sur deux tours. Vingt-quatre équipes engagées, cela fait douze vainqueurs. Puis, douze matches avec six vainqueurs qui accèdent à la D2 féminine.

 

L’intégration de ce système de matches aller-retour à élimination directe, c’est une réintroduction. Cela n’existait plus depuis de nombreuses saisons. C’est un système que l’on connaît en Coupe d’Europe. J’attire votre attention sur l’article 7. On avait oublié d’intégrer qu’à la fin des matches retour, si les deux équipes sont à égalité, puis si le nombre de buts marqués à l’extérieur est aussi égal, il faut procéder à la séance des tirs au but. On avait oublié de mentionner ce point. On le rajoute à l’article 7. Par rapport à ce qui se faisait jusqu’à maintenant, on vous laisse quasiment un mois supplémentaire pour permettre à vos DH de se dérouler dans des conditions satisfaisantes puisqu’on vous demandera le champion de vos DH pour participer à cette phase d’accession à la mi-mai, alors qu’on vous le demande à l’heure actuelle début avril.

On a tenu compte des remarques qui ont été faites aux Collèges. On a repris l’intégralité des obligations en ce qui concerne les DH de ligue ou les regroupements de ligues – lorsque vous avez décidé de partager un championnat avec une ligue voisine. Je ne reviens pas sur les différences obligations, c’est ce qui avait été convenu. Avez-vous des questions ?

 

Je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 93,53 %

 

 

REGLEMENT DE LA PHASE D’ACCESSION NATIONALE (ACCESSION A LA D2 FEMININE)

 

 

PREAMBULE

 

La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue du Football Amateur (LFA) sont organisatrices de la Phase d’Accession Nationale composé de 24 clubs. Ce Championnat concerne les clubs champions des DH de Ligue ou regroupements de Ligues régionales de la saison en cours, en vue de leur accession en Championnat de France Féminin de D2 la saison suivante.

 

[…]

 

ARTICLE 4 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT A LA PHASE D’ACCESSION NATIONALE

 

Les équipes participant au Championnat Interrégional Féminin sont :

 

a)    Les 21 équipes (hors équipes réserves) ayant obtenu le meilleur classement, dans chacune des vingt-une Divisions d’Honneur des Ligues ou regroupements de Ligues continentales, au terme de leur championnat.

 

b)    L’équipe ayant obtenu le meilleur classement de la Division d’Honneur de la Ligue de Corse au terme du championnat. La participation d’un club corse est caduque dès lors que les conditions particulières définies par le Comité Exécutif ne sont pas respectées.

 

c)    Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 24 dès lors que le total de celles prévues ci-dessus ne l’atteint pas, désignées parmi celles exclusivement classées deuxième de chacune DH des Ligues ou regroupements de ligues continentales ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères ci-après :

 

1.    Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque Division d’Honneur l’équipe classée deuxième avec les cinq autres équipes classées de la 1ère à la 6ème place.

2.    En cas d’égalité de points, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité).

3.    En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.

 

4.    En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

 

 

[…]

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS

 

1. Seules les équipes en règle avec les obligations des clubs féminins de Ligue définies à l’article 33 des Règlements Généraux peuvent participer à cette épreuve.

 

Seuls sont autorisés à participer à la Phase d’Accession Nationale pour la D2 féminine les clubs issus d’un championnat supérieur de Ligue (ou d’un championnat regroupant plusieurs ligues) comprenant au moins 10 équipes.

 

Uniquement pour la saison 2015/2016 :

- ces compétitions supérieures de Ligue peuvent ne compter que 8 clubs en cas de situation juridique, validée par décision du Comité Exécutif de la F.F.F., rendant impossible le passage à 10 clubs,

 

Ces compétitions supérieures de Ligue ou regroupements de Ligues ne doivent pas avoir connu plus d’un forfait général et uniquement lors de la phase aller.

 

Ne participent à cette phase d’accession que les clubs 1er ou suivants dans l’ordre du classement au terme de la compétition si le premier n’est pas en situation au regard des critères visés ci-dessous ou pour tout autre motif notamment disciplinaire. Ce club doit être désigné soit par sa Ligue soit pour un regroupement de Ligues, par la Ligue gestionnaire de la compétition impérativement avant le 15 mai. 

 

Les clubs participant à un championnat féminin supérieur de Ligue ou à un championnat regroupant plusieurs Ligues doivent répondre aux obligations définies par ces ligues dont a minima et de manière cumulative :

 

-       Avoir au moins une équipe féminine dans les catégories jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue ou de District. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de cette obligation.

-       Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de DH et être présent sur le banc de touche et la feuille de match en cette qualité.

-       Disposer d’une l’Ecole Féminine de Football comportant au moins 12 jeunes licenciées (U6 – U11).

 

Ces 3 critères devront être réunis pour chaque club de DH à compter de la saison 2016-2017. Un état des lieux au regard du respect de ces critères est notifié en décembre à chaque club, le constat définitif du respect des trois critères est arrêté le 30 avril. Le club qui ne répond pas à ces trois critères ne peut participer à la phase d’accession.

 

2. Les équipes participantes doivent confirmer officiellement à la FFF, et ce dès la notification de leur participation éventuelle à cette épreuve, leur volonté d’accéder au Championnat de France Féminin de D2. Dans le cas contraire, l’équipe ne sera pas retenue pour participer à la Phase d’Accession Nationale, et les dispositions de l’article 4 alinéa c) seront appliquées.

 

3. Une équipe qui refuserait l’accession en D2 à l’issue de la Phase d’Accession Nationale, en ayant participé à l’épreuve contrairement aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article, serait pénalisée au minimum d’une sanction financière, dont l’appréciation est de la compétence exclusive de la Commission d’Organisation, et pourrait être interdite de participation ultérieure à cette phase d’accession pour une durée déterminée par la Commission d’Organisation.

 

[…]

 

ARTICLE 7 - SYSTÈME DE L’ÉPREUVE

 

1. La phase d’accession se déroule en deux tours, les deux tours se disputent selon le système à élimination directe, en matchs aller-retour

 

2. Pour le premier tour, les équipes sont réparties en groupes géographiques. Le nombre et la composition de ceux-ci sont du ressort exclusif de la Commission d’organisation.

 

3. A l’intérieur de ces groupes, les adversaires sont tirés au sort.

 

4. Les rencontres du second tour sont déterminées à la suite du tirage initial.

 

5. Pour les deux tours, si une équipe marque un plus grand nombre de buts que son adversaire sur l’ensemble des deux matchs, elle se qualifie pour le tour suivant.

Si les deux équipes marquent le même nombre de buts, l’alinéa 11 s’applique.

 

6. Les 6 équipes vainqueurs du second tour accèdent en Championnat de France Féminin de D2 la saison suivante.

 

7. En cas de match perdu par pénalité, le club adverse obtient le gain du match dans les cas suivants :

a. s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux et qu’il les avait régulièrement confirmées,

b. s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux.

c. décisions prises par la Commission Fédérale de Discipline ou la Commission d’Organisation.

 

8. Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3. Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

 

9. Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :

a. le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,

b. il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,

c. les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

 

10. Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.

 

11. En cas d’égalité après application des dispositions de l’alinéa 5 ci-avant, l’équipe ayant marqué le plus grand nombre de buts à l’extérieur se qualifie pour le tour suivant.

 

12. En cas d’égalité après application de l’alinéa précédent, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

[…]

 

ARTICLE 9 - HORAIRES ET CALENDRIER

 

A.   Horaires

 

L’horaire de la rencontre est fixé en principe le dimanche à 15h00, sauf dérogation accordée par la Commission ou lever de rideau.

 

supprimé

 

Par ailleurs :

 

inchangé

 

inchangé

 

B.   Calendrier

 

Les rencontres se déroulent aux dates fixées par le calendrier général de la saison arrêté par le B.E. de la LFA.

 

La Commission d’Organisation peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de la Phase d’Accession Nationale qu’elle juge utile afin d’assurer la régularité sportive de la compétition.

 

Les matchs remis ou à rejouer se disputent à une date fixée par la Commission d’Organisation.

 

Le calendrier des rencontres est affiché sur le site Internet officiel de la FFF huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifié, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Commission d’Organisation. Il est alors communiqué aux intéressés, selon les modalités en vigueur pour la compétition concernée.

 

[…]

 

ARTICLE 20 – FORFAIT

 

1. Un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire, sa ligue régionale et la Commission d’Organisation de toute urgence, par écrit et au moins 5 jours à l’avance, sans préjuger des pénalités fixées par la Commission d’Organisation.

 

2. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le délégué et l’arbitre, jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.

 

3. En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l’arbitre un 1/4 d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.

Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.

 

4. La Commission d’Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 9 joueuses pour commencer le match est déclarée forfait.

 

5. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 9 joueuses elle est déclarée battue par pénalité.

 

6. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match de championnat ou une autre rencontre, sous peine de suspension du club et des joueurs.

 

7. Tout club déclarant forfait pour un match doit rembourser à son adversaire les frais occasionnés. La Commission juge sur justificatifs de l’indemnité à allouer, ainsi que du montant de l’amende au club concerné.

8. supprimé

9. supprimé

[…]

 

ARTICLE 31 - MODALITE DE CALCUL DU CARTON BLEU

 

Article intégralement supprimé […]

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

Nous passons à la présentation de la nouvelle formule du Challenge national féminin U19.

 

Du fait de l’état de nos pyramides et de vos compétitions qui commencent à se développer dans cette catégorie d’âge, mais qui ne sont pas toutes assez développées pour permettre un système d’ascenseur vers l’échelon national, depuis des années, cette compétition est une sur invitation. La saison dernière, le bureau exécutif de la LFA avait décidé de retenir, pour participer à cette compétition, l’intégralité des clubs candidats. Il y avait vingt places et, finalement, on a poussé le mode d’organisation de ce Challenge à vingt-sept. Néanmoins, on a vu les limites de ce système dans la mesure où il y avait beaucoup trop d’hétérogénéité entre les équipes. Il nous a semblé très opportun, dans la mesure où c’est une compétition sur invitation, d’en faire une boîte à idées d’expérimentation et ce, dans la droite ligne de ce que nous expliquait François Blaquart tout à l’heure : essayer de donner plus de modernité, d’action, de dynamisme, à nos compétitions nationales. Peut-être que la formule qui vous est présentée préfigure ce que seront dans quelques saisons nos compétitions nationales.

 

On vous propose de passer de vingt clubs participants actuellement à trente clubs pour la saison prochaine, puis à trente-six pour la saison n + 1. Cette compétition se déroulera en deux phases. Une première phase où tous les clubs seront regroupés dans des groupes régionaux et se rencontrent sur un match aller-retour. Il y a dix matches. À l’issue de ces dix matches, on retient les deux meilleurs clubs de chaque groupe pour la deuxième partie de saison, où les clubs vont se regrouper, pour les deux premiers, dans un groupe dit « élite » ; les autres, dans des groupes régionaux pour une phase qu’on a appelée «  excellence ». On a un système à la fin avec des finales. Mais il nous a semblé que ce format permettait un plus grand dynamisme et, surtout évitait d’avoir une saison avec une trop grande disparité entre les équipes. Et du coup, en matches aller-retour, cela n’avait pas vraiment d’intérêt.

On était à vingt, on passe à trente. Aujourd’hui, les clubs qui ont des équipes seniors qui évoluent au niveau national, en D2, est-ce qu’une équipe de U19… ? Il va y avoir les moyens pour s’engager. Sachez que d’ores et déjà, on a reçu à la Fédération trente-et-une candidatures pour la formule présentée à trente pour la saison prochaine.

 

Avant de passer au vote, je veux apporter une précision. On a gardé un dispositif qui dit que les clubs qui montent de DH en D2 ne sont pas éligibles à participer à cette compétition. À l’époque, il y avait très peu de places et on se disait : un club qui monte de DH ne doit pas être structuré pour participer à cette compétition. Or, aujourd’hui, dans la mesure où on reste sur des candidatures et qu’on se rend compte que des clubs qui montent de DH en D2 ont formulé des demandes pour participer, à la page 65 (tout en haut de la colonne, entre parenthèses), il y avait la mention « hors équipe accédant de ligue), on vous demande de supprimer cette mention. Tous les clubs ont la possibilité de candidater à cette compétition.

 

Y a-t-il des questions ?

 

 

INTERVENANT

 

Avant qu’on passe au vote, pouvez-vous nous préciser quelles sont les pages que nous sommes en train de voter ? Vous parlez des pages 41 à 48, mais ce n’est pas du tout ça.

 

 

Christophe DROUVROY

 

On est sur le règlement du Challenge national U19, dont le texte commence à la page 64.

 

Je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 93,07 %

 

 

REGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

 

REGLEMENT DU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19 SAISON 2014-2015 SAISONS 2015-2016 et 2016-2017

 

PREAMBULE

 

La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue du Football Amateur (LFA) sont organisatrices du Challenge National Féminin U19 composé de 27 clubs, répartis en 3 groupes de 9 clubs. Ce Challenge est ouvert aux clubs sur invitation.

 

[…]

 

ARTICLE 5 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AU CHALLENGE NATIONAL FEMININ U19

 

Pour la saison 2015-2016

 

Les équipes participant au Challenge National Féminin U19 sont :

 

1. Les 12 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2014-2015 2015-2016,

 

2. Les 3 équipes dont les clubs ont été classés 10ème, 11ème et 12ème du Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2013-2014,

 

3. 2. Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 27 30 équipes définies au présent règlement sont choisies sur candidature parmi les clubs participant au Championnat de D2 en 2014-2015 2015-2016 (hors accédant de Ligue). Les 3 clubs dont l’équipe est reléguée de D1 en D2 sont prioritaires.

 

A partir de la saison 2016-2017

 

Les 36 équipes participant au Challenge National Féminin U19 sont :

 

1. Les 12 équipes dont les clubs participent au Championnat de France Féminin de Division 1 de la saison 2016-2017.

 

2. Les 24 autres équipes sont retenues sur candidature, les clubs participant au Championnat de France Féminin de Division 2 de la saison 2016-2017 sont prioritaires.

 

Article 7 - SYSTÈME DE L’ÉPREUVE

 

L’épreuve se dispute en deux phases : 

-       la phase préliminaire, mettant aux prises les vingt-sept clubs répartis en trois groupes de neuf clubs. 

-       la phase finale réunit les premiers au classement de chacun des trois groupes.

 

Pour la saison 2015-2016

 

L’épreuve se dispute en deux phases successives : 

-       Phase 1 : les 30 clubs sont répartis en six groupes de 5 clubs et se rencontrent par match aller/retour.

-       Phase 2 :

Le niveau « Elite » : les 12 clubs ayant terminé aux deux premières places de leur groupe de la Phase 1 sont répartis en deux groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour. Une finale oppose les équipes classées première de chaque groupe. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

Le niveau « Excellence » : les clubs ayant terminé aux 3ème, 4ème et 5ème places au classement de leur groupes en Phase 1, sont répartis en trois groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour. Deux demi-finales déterminées par tirage au sort opposent les équipes classées à la première place de chaque groupe et le meilleur club classé exclusivement second de l’un des trois groupes. Ce dernier est déterminé sur la base du plus grand nombre de points obtenu au classement du groupe. En cas d’égalité, les clubs sont départagés à la meilleure différence de buts marqués et de buts encaissés. En cas d’égalité, le nombre de buts marqués départage les équipes.

La finale oppose les deux clubs vainqueurs des deux demi-finales. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

A partir de la saison 2016-2017

 

L’épreuve se dispute en deux phases successives : 

-       Phase 1 : les 36 clubs sont répartis en six groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour.

-       Phase 2 :

Le niveau « Elite » : les 12 clubs ayant terminé aux deux premières places de leur groupe de la Phase 1 sont répartis en deux groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour. Une finale oppose les équipes classées première de chaque groupe. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

Le niveau « Excellence » : les clubs ayant terminé aux 3ème, 4ème, 5ème et 6ème places au classement de leur groupe en Phase 1, sont répartis en quatre groupes de 6 clubs et se rencontrent par match aller/retour. Deux demi-finales déterminées par tirage au sort opposent les équipes classées à la première place de chaque groupe et le meilleur club classé exclusivement second de l’un des trois groupes. Ce dernier est déterminé sur la base du plus grand nombre de points obtenu au classement du groupe. En cas d’égalité, les clubs deuxièmes de chaque groupe sont départagés à la meilleure différence de buts marqués et de buts encaissés. En cas d’égalité, le nombre de buts marqués départage les équipes. La finale oppose les deux clubs vainqueurs des deux demi-finales. En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

  

Phase préliminaire Système des Phases 1 et 2.

 

Sans changement

 

[…]

 

Phase Finale

 

Le système de la phase finale et les modalités de participation des clubs qualifiés sont arrêtés avant le début de chaque saison par le B.E de la LFA sur proposition de la Commission d’Organisation.

 

Article 8 - TITRE DE VAINQUEUR

Le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 » est attribué au club victorieux de la Phase Finale.

 

Le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 Elite » et le titre de « Vainqueur du Challenge National Féminin U19 Excellence » est attribué aux deux clubs victorieux des deux Finales « Elite » et « Excellence ».

 

[…]

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

Je vous remercie.

 

Nous allons passer à l’examen de deux votes qui sont présentés par des ligues, qui concernent les championnats nationaux de jeunes.

Le premier vote est présenté par la Ligue d’Aquitaine. Je passe la parole à un représentant de la délégation d’Aquitaine pour motiver et présenter le vœu.

On est page 59.

 

 

Serge DEHÉE (Ligue d’Aquitaine)

 

C’est une demande de modification qui suit ce qui avait déjà été voté concernant les U16 pour que les ligues régionales puissent accéder, avec les U18, au Championnat national U19. Tout d’abord, ce serait une évolution logique après ce qui a été voté le 22 juin 2013, qui a ouvert cette possibilité aux équipes U16 régionales pour les U17. Ensuite, l’objectif est d’avoir des compétitions régionales de jeunes mieux structurées, mieux adaptées, en favorisant une pratique naturelle et des accessions naturelles vers un niveau supérieur. Enfin, autoriser une équipe U18 à accéder au Championnat national U19 renforcerait l’attrait pour ces championnats nationaux qui sont, bien souvent, un petit peu trop dominés par les clubs professionnels. Par ce biais, les clubs amateurs auraient d’autres atouts afin de rivaliser avec les autres formations.

 

Christophe DROUVROY

 

C’est un vœu qui va dans la suite logique de ce qui avait été adopté pour l’autre catégorie, à Brest.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX (président de la Ligue Champagne-Ardenne)

 

Il y a une petite difficulté. On ne peut pas faire la comparaison par rapport aux U17 et U16 puisqu’il y a une équipe qui accède par ligue alors que pour les U19, il n’y a qu’une équipe pour deux ligues, puisque seulement onze équipes accèdent au championnat national. Je ne suis pas défavorable à la proposition mais il faudrait que les ligues régionales s’engagent en début de saison sur leur choix entre l’équipe U19 ou U18 de leur championnat, pour éviter tout litige quand il va falloir construire le championnat de la saison suivante. Je rappelle qu’il y a des ligues qui ont un championnat U19, mais aussi U18. Pour celles-ci, il paraît important qu’elles fixent leur choix en début de saison. Sinon, on va arriver à des choix style : « Je mets l’équipe U19 parce que j’ai une chance qu’elle accède par ses résultats, ou je mets mon équipe U18 parce que j’ai une chance qu’elle accède par ses résultats ». C’est le seul filtre que je propose à l’Assemblée générale.

 

 

Serge DEHÉE

 

C’est également le souhait de la DTN qu’il y ait une uniformité dans ces championnats de ligue. Il semblerait que la DTN soit plus favorable à ce qu’il y ait une uniformité, c’est-à-dire de passer aux U18. En ce qui concerne les montées, cela ne change pas grand-chose puisqu’il y a douze équipes qui accèdent - et pas onze me semble-t-il - et ça se fait aux points. À partir de là, que ce soit des U19 ou des U18, le résultat est le même. Ce seront bien les douze meilleurs qui accèderont au championnat national.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Pour les ligues qui ont deux championnats, un championnat U18 et un championnat U19, cela me paraît cohérent et juste que leur choix soit établi en début de saison, et non pas en fin de saison, en fonction des classements finaux.

 

 

Serge DEHÉE

 

Tout à fait. Pour ceux qui ont deux championnats, il est évident qu’il faut faire un choix en début de saison. C’est normal.

 

 

Daniel FONTENIAUD (président de la Ligue de Bourgogne)

 

La question de Jean-Claude Hazeaux me paraît judicieuse, mais c’est une obligation, bien évidemment. On ne peut pas faire un choix en fin de saison de faire accéder l’un ou l’autre. Il faudra bien que dans les ligues, on fasse voter un règlement qui choisisse l’accédant. C’est ce qu’on avait fait entre les U16 et les U17. Je pense que c’est ce qu’ont fait la majorité des ligues après le vote de Brest en 2013. Ça me paraît une évidence à partir de ce texte que les ligues, ensuite, se positionnent pour faire le choix de l’accédant U18 ou de l’accédant U19 pour que leur club, quand il va commencer un championnat, sache quel est l’accédant. Cela ne paraît pas du tout un point négatif par rapport au texte. Il faut bien sûr que l’on vote déjà cette possibilité au niveau des textes et des règlements généraux pour qu’ensuite, chaque ligue se positionne à son Assemblée générale pour faire le choix et informer ses clubs.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Je crois que cet échange fait ressortir un consensus. On soumet au vote cette proposition de la Ligue d’Aquitaine, avec l’obligation pour la ligue de déterminer en début de saison laquelle de cette compétition est éligible.

 

 

INTERVENANT

 

Comment le comparatif sera-t-il fait ? Vous êtes sur deux championnats complètement différents.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Le mini classement se fait entre le 1er et le 6e. Quelle que soit la composition de votre Division d’Honneur, à dix, douze ou quatorze, de toute façon, le mini championnat ne concerne que les six premiers.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Ce qui est important, c’est que la ligue détermine en début de saison laquelle de ses compétitions, s’il y en a deux, est éligible au championnat national.

 

 

Jean-Claude PRINTANT (président du District de l’Hérault)

 

Ce qui me chagrine, c’est que j’entends parler sans arrêt d’harmonisation des compétitions. Et dans une ligue, c’est les U18, dans une autre ligue, c’est les U19. On ne va pas dans l’harmonisation, selon moi.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Je sais que c’est un vœu de beaucoup, notamment de François Blaquart et de la DTN, d’une harmonisation des compétitions de ligue, un gros dossier.

 

Je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 78,65 %

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX DE JEUNES

 

 

ARTICLE 6 - LE CHAMPIONNAT NATIONAL U19

 

Les 56 équipes qualifiées pour disputer le CN U19 sont :

 

a) les 44 équipes, classées jusqu’à la 11ème place incluse des 4 groupes du CN U19 de la saison précédente.

 

b) les 12 meilleures équipes championnes de Division d’Honneur U19 ou U18 des ligues régionales de la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent résulte d’une disposition réglementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire.

 

Ces équipes sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposées aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6ème place de leur championnat suivant les modalités de classement précisées à l’article 6 du présent règlement.

 

c) le cas échéant, et jusqu’à la date du 15 juillet, les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 56 équipes définies au présent règlement, choisies dans l’ordre du classement des clubs champions de Division Honneur U19 ou U18 des ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions du b) ci-dessus.

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

Nous passons au vœu présenté par la Ligue du Centre, pour les compétitions nationales de jeunes, avec néanmoins un point de réserve sur la rédaction de ce vœu. Mais je laisse la parole à la Ligue du Centre.

Marc DEBARBAT (président de la Ligue du Centre)

 

Notre vœu est dans la même logique. En cas de relégation en championnat régional, permettre aux ligues de réintégrer l’équipe rétrogradée de U17, non pas automatiquement en compétition U17 DH mais soit en U17, soit en U18, soit en U19, afin de permettre aux jeunes qui évoluent en championnat national d’évoluer dans le plus haut niveau régional, au cas où le club n’aurait pas déjà une équipe à ce haut niveau.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Une réserve a été mentionnée par la Commission fédérale des règlements.

 

 

Jean-Pierre MEURILLON (président du District des Yvelines)

 

La question a été posée de savoir pourquoi l’avis de la commission était un avis réservé. Pour rejoindre ce qui a été dit tout à l’heure, il ne faut pas seulement dire que la relégation peut se faire en U17 ou en U19. Elle peut aussi se faire en U18. Cela dépend de l’architecture des championnats de jeunes de la ligue.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Si vous le permettez, on maintient telle qu’elle la proposition, sauf à retirer la mention des U19. Parce qu’il me semble naturel de laisser la liberté aux ligues, lorsqu’une équipe redescend de championnat national, de définir là où elle est réintégrée.

 

 

Jean-Pierre MEURILLON

 

Non, je pense qu’il faut tout simplement rajouter U17, U18 ou U19 en fonction de l’architecture des championnats de ligue.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Si tout le monde est d’accord, je n’y vois aucune difficulté. On rajoute U17, U18 ou U19.

 

 

INTERVENANT

 

Un point de détail. Pourquoi nommer un championnat ? Tout simplement mettre : en compétition de ligue. C’est tout. C’est la ligue qui se débrouille en fonction de ses compétitions.

 

 

Christophe DROUVROY

 

On fait cela. Pas de précision sur la catégorie et remise à la disposition de sa ligue, c’est le titre de cet article : rétrogradation en ligue. On en reste là.

 

Je vous propose de passer au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 89,33 %

 

 

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX DE JEUNES

 

 

ARTICLE 8 - RETROGRADATIONS EN LIGUE

 

Du CN U19 en Division d’Honneur U19 en compétition de Ligue :

 

Les clubs classés aux trois dernières places dans chacun des 4 groupes, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des paragraphes b) et c) de l’article 6 du présent règlement.

 

Du CN U17 en Division d’Honneur U17 en compétition de Ligue :

 

Les clubs classés aux quatre dernières places dans chacun des 6 groupes, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des paragraphes b) et d) de l’article 7 du présent règlement.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

Nous sommes page 70 et on passe au futsal, avec une actualisation sur la mise en place de la phase d’accession interrégionale futsal, avec l’introduction des deux clubs classés 8e en D2 qui participent également à cette phase.

Une restriction est apportée sur les doubles licences. On s’est rendu compte que les joueurs qui étaient en double licence, une fois qualifiés avec leur club en futsal pour cette phase interrégionale – où le règlement stipule que vous ne pouvez pas être en double licence – disaient simplement : « Je vous informe que j’arrête la partie football libre pour me consacrer au futsal lors de la phase finale ». Il est donc intégré que, dès lors que vous avez joué dans la saison en double licence, vous ne pouvez pas être éligible à la participation à cette phase d’accession interrégionale.

 

Je vous propose de passer au vote.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 93,03 %

 

 

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE FUTSAL

 

 

ARTICLE 7 - CHAMPIONNAT DE FRANCE FUTSAL D2

 

1. Les 20 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Futsal - Division 2 sont :

 

a) Les 2 clubs classés aux deux dernières places du Championnat de Division 1 de la saison précédente.

 

b) Les 12 clubs classés de la 2ème à la 7ème place incluse de chacun des deux groupes du Championnat de Division 2 à l’issue de la saison précédente.

 

c) Les 6 clubs issus de la Phase d’accession interrégionale.

 

d) Le ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 20 participants prévu au préambule du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas, et ce jusqu’à la date du 15 juillet, sont désignés exclusivement parmi les équipes classées 8ème des 2 groupes du Championnat de France Futsal de D2 à l’issue de la saison précédente. Ces équipes classées 8ème sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres équipes classées immédiatement avant elle au classement de leur groupe, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10.2 du présent règlement.

 

2. Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France Futsal de D2.

 

3. Participation à la Phase d’Accession Interrégionale :

Les équipes classées à la 8ème place dans chacun des 2 groupes de D2 participent à la Phase d’Accession Interrégionale en fin de saison.

 

3. 4. Relégation en Division Honneur :

Les équipes classées aux trois deux dernières places dans chacun des 2 groupes de D2 sont reléguées en Division Honneur.

Une équipe rétrogradant du Championnat de France Futsal - Division 2 ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

REGLEMENT DE LA PHASE D’ACCESSION INTERREGIONALE FUTSAL

 

 

ARTICLE 12 – REGLEMENTS GENERAUX - QUALIFICATIONS

 

[…]

 

8. Le nombre de joueurs titulaires ou ayant été titulaires lors de la saison en cours d’une double licence « Joueur », au sens de l’article 64 des Règlements Généraux de la FFF, est limité à 4.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

Il nous reste deux points.

Le premier concerne le Championnat national de football d’entreprise. La proposition qui vous est faite est de ne pas reconduire, dans la forme actuelle, la compétition qu’on appelait le Championnat national de football d’entreprise. Cela part d’une réflexion : il y a quatre saisons, nous avions fusionné ce qui existait encore, le championnat et la Coupe nationale. Vous avez dans l’exposé des motifs de cette résolution les explications en termes statistiques. Il est inutile de revenir dessus. Vous êtes les observateurs privilégiés de cette pratique, de ce statut qui n’en est plus un depuis longtemps, de la baisse du nombre de licenciés et du peu d’attrait, dans sa formule actuelle, qui est une formule de ligue des champions où vous faites des phases au niveau régional. On accueille au niveau de la Fédération, pour deux tours, les clubs sur des éliminations directes. Et pour les « rescapés », un système de groupe où toutes les équipes se rencontrent. Enfin, un système qui va jusqu’à la finale.

Aujourd’hui, cette compétition n’a pas vraiment lieu d’être, en tout cas dans cette formule-là, au regard de la répartition des clubs de foot d’entreprise. Le football d’entreprise, tel qu’il existe dans cette formule, dans nos textes, n’a plus rien à voir avec ce qu’on a connu il y a vingt ou trente ans. C’est la raison pour laquelle on vous propose d’abandonner cette compétition. On ne dit pas ici que le football en entreprise n’existe plus. Au contraire, je pense qu’il y a énormément à faire. Le football en entreprise existe, et il est particulièrement vivace. Il faut que l’on travaille avec la DTN. Mais aujourd’hui, on ne parle que de cette compétition et pas de manière générale sur un principe qui voudrait que la Fédération ne s’intéresse plus au football d’entreprise.

À titre d’exemple, sachez que sur 300 clubs qui participent à cette compétition au niveau des premiers tours dans les ligues, 109 sont issus de la Ligue Paris-Île-de-France. La Ligue Rhône-Alpes, une des grosses ligues en nombre de licenciés, n’avait que deux clubs inscrits cette année. C’est la raison pour laquelle cette formule ne nous apparaît plus être en adéquation avec la réalité.

 

 

Christian OLIVEAU (membre du Collège des autres acteurs du football, de la Commission des championnats nationaux masculins seniors et président de l’US Métro)

 

J’avais déjà pris la parole lors des trois collèges, il y a un mois. J’étais étonné que cette proposition arrive puisqu’il n’y avait eu aucune concertation. Je retiendrais la preuve qu’au mois de janvier, à la Commission des championnats nationaux, les calendriers masculins seniors ont été faits : National, CFA, CFA2, football d’entreprise. Ils ont été validés par le Belfa au PV du mois de mars. Sur le PV du mois d’avril de ce même Belfa, il n’y a pas eu de restriction. Et tout d’un coup, on supprime ce championnat.

J’avais contesté également les chiffres donnés pour la suppression. Il n’y a pas « moins de onze ligues », il y en a douze, et il y a quatre districts qui suppléent leur ligue. Donc, cela fait seize régions qui organisent des compétitions. Il n’y a pas la moitié des onze, il y en a treize sur seize qui ont des championnats supérieurs à dix équipes.

Je ne conteste pas du tout la baisse des licences, tout le monde en est conscient, elle dure depuis trop longtemps. Les représentants du foot d’entreprise avaient même sollicité le président Noël Le Graët. Ils avaient eu un, voire deux entretiens avec lui. Ensuite, avec le président Lionel Boland. Un groupe de travail a été créé, où il y a eu une réunion très constructive : participaient la DTN et la DCN. La deuxième et dernière réunion a eu lieu uniquement avec les clubs de foot d’entreprise et Sylvain Grimault. Ensuite, plus rien. Cela fait un an qu’on sollicite le Belfa pour réactiver, pour redynamiser. On n’a malheureusement pas de réponse. Je ne comprends pas pourquoi tout d’un coup, sans concertation, on supprime cette épreuve, ce qui serait carrément la mort du football d’entreprise, contrairement à ce que tu as dit, Christophe.

 

 

Daniel VIARD (trésorier général de la Ligue Paris-Île-de-France)

 

Je voudrais faire deux remarques complémentaires. On a bien compris le constat, la baisse des licenciés, la difficulté à bien lire la compétition. Mais il me semble que la seule réponse proposée aujourd’hui, qui est une suppression, est un très mauvais signal donné au monde de l’entreprise. Je voudrais rappeler que, face aux collectivités qui se désengagent de plus en plus de l’aide à nos clubs, les entreprises sont des partenaires incontournables. On l’a bien vu avec les chiffres présentés par la Fédération. Il y a de très belles réussites. On sait dans les ligues et les districts, mais surtout dans les clubs, l’importance d’avoir de bonnes relations avec le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, ne leur apporter que cette réponse, c’est extrêmement dangereux. On a envie que le monde de l’entreprise aime le football et qu’au travers de cet amour, il l’aide. Mais on n’a pas vraiment envie de lui montrer qu’on l’aime.

 

Je ferais un deuxième commentaire : le rôle que jouent les entreprises dans une situation nationale qui est l’emploi des jeunes. L’emploi des jeunes est une priorité nationale. On sait que beaucoup de jeunes footballeurs se recyclent dans les clubs d’entreprise ambitieux, parce qu’il y a une compétition d’une visibilité nationale. Prendre cette décision avec cette « brutalité » me paraît extrêmement dangereux.

Vous avez été capable de remettre en cause le choix des accessions. Il me semble que, pour le foot d’entreprise, il faut avoir une initiative du même ordre et laisser les spécialistes, ceux de la Fédération, ceux du football d’entreprise dont je ne fais pas partie, j’ai juste un regard lié au contexte. On a vu hier que la Fédération encourage la multiplication des pratiques, elle les soutient même financièrement. Et celle-là, historique dans le football de notre pays, d’un coup de crayon, nous allons la rayer ? Je n’ai pas d’intérêt particulier à défendre le foot en entreprise, mais il me semble que la Fédération doit avoir une position plus nuancée et laisser la possibilité à des gens de travailler, de rendre plus visibles les compétitions de foot d’entreprise, sans doute travailler aussi à la relance de ses licenciés. Mais ne pas, comme cela, brutalement, fermer la porte à ce football.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Juste trois arguments pour faire la balance. Il n’est pas question de dire adieu au foot d’entreprise. On parle de la suppression de la compétition nationale, certes qui est la vitrine pour de nombreux clubs. Mais il n’est pas question de dire adieu au foot d’entreprise. Deuxièmement – et cela vient d’être dit – il y a certains clubs qui recrutent à l’extérieur pour participer à cette compétition sans forcément que l’entreprise elle-même, dont l’équipe porte le nom, soit forcément informée. Il y a dans notre compétition des équipes qui sont uniquement financées par les comités d’entreprise de ces sociétés. L’entreprise elle-même n’est que le nom qu’il y a sur le club. C’est une réalité. Dernier point : il y a de nombreux clubs toujours associés à des entreprises qui ont basculé dans le football libre, dans les pyramides de vos compétitions au niveau district, au niveau régional. Et qui, aujourd’hui, continuent de vivre de cette manière.

La réalité de la compétition dont on parle aujourd’hui, c’est une compétition labélisée « épreuve nationale » alors que douze ligues parmi vous ont moins de dix engagés. C’est un constat. Doit-on maintenir une épreuve dite « nationale » organisée par la Fédération dans cette formule, qui est coûteuse, qui engage énormément de déplacements, avec des problématiques réelles ? Des clubs arrivent à la phase finale, à l’épreuve de « Champions League », alors qu’ils n’ont pas de terrain. On est confronté à ce type de difficulté dans cette compétition. C’est le constat que je voulais faire.

 

 

Jacky BLANCARD (Ligue d’Auvergne, président de la Commission régionale du football d’entreprise)

 

Monsieur le président Le Graët, nous nous sommes entretenus hier soir au sujet de cette suppression du Championnat national du football d’entreprise. Je voulais apporter quelques précisions pour rejoindre ce qu’on dit les personnes précédentes. Le football d’entreprise existe à la Fédération depuis 1924, par la création de la Coupe nationale. Il compte 20 000 licenciés et il est normal que nous conservions une compétition nationale. Je suis moi-même président d’un petit club de football d’entreprise, qui vient de fêter ses quarante ans d’existence. Il nous faut une compétition nationale. Si ce Championnat national de football d’entreprise n’est pas reconduit, aurons-nous une autre épreuve, genre coupe nationale, qui pourra être mise en place ? Et comment serait-elle organisée et indemnisée ?

 

 

Noël LE GRAËT

 

Je pense qu’il faut passer au vote et on verra le pourcentage. En tout cas, la Fédération ne souhaite pas laisser tomber le football d’entreprise. C’est l’organisation actuelle qui ne donne plus satisfaction. S’il y a un vote large pour qu’on continue, on vous écoutera. Cela dit, je crois que, dans la formule actuelle, il faut être réaliste, il y a eu quelques arguments développés tout à l’heure. Ce qui me gêne le plus : je connais deux clubs importants de la région parisienne, et la moitié ne sont même pas des licenciés dans l’entreprise. Donc, cela ne veut pas dire grand-chose. L’avenir n’est pas d’arrêter, mais de trouver, avec une réflexion un peu plus poussée, une organisation qui donnerait satisfaction à tout le monde. Le championnat national, dans sa nature, occasionne des frais importants, peu d’intérêt, des scores qui n’ont rien à voir avec une compétition équilibrée. La suppression me paraît logique, mais cela ne veut pas dire que dès demain matin, il ne faut pas se mettre autour d’une table pour regarder soit une coupe, soit une organisation différente, en partant des ligues puissantes qui en ont et qui pourront peut-être organiser un championnat inter-ligues.

 

 

François BAILLY (président de la Commission football d’entreprise de la Ligue de Normandie)

 

Vous nous reprochez d’avoir peu d’engagés dans le championnat national. Une des raisons principales, c’est que les conditions de qualification en championnat national ne sont pas les mêmes que dans nos compétitions régionales. En particulier pour le nombre de doubles licences. À l’instant, vous avez remis en cause le statut du football d’entreprise en disant que les entreprises ne sont pas au courant des joueurs qui signent chez elles. Cela fera vingt ans la saison prochaine que nous avons le statut du football entreprise, tel qu’il est aujourd’hui. Cela nous a donné une bouffée d’air assez appréciable, et il ne faut pas rejeter cela. On a été dépendant du statut du football diversifié pendant quelques saisons, cela nous a apporté quelques bonnes choses au niveau des mutés et du nombre de doubles licences. Je pense qu’il faut une compétition nationale. Si ce n’est plus le championnat national, il faut rétablir la Coupe nationale telle qu’elle était. Cela permettra au football d’entreprise de vivre encore de nombreuses saisons. Je peux vous assurer que, sur le terrain, nous faisons tout pour que le football d’entreprise vive.

 

 

Jean-Pierre CAILLOT (président du Stade de Reims, fondateur du FC Caillot Reims/Football Entreprise)

 

Je ne veux pas être redondant avec tout ce qui a été dit avec vos études. Je veux vous faire le témoignage d’un chef d’entreprise, c’est avec cette casquette que je m’exprime devant vous. J’ai une équipe de foot entreprise depuis vingt-deux ans. En tant que joueur et en tant que président, j’ai été – et je suis toujours – très proche de mon équipe. En tant que chef d’entreprise, je pense que nous envoyons, en faisant cette chose, avec tout ce que je peux entendre sur le plan économique, un signe très négatif aux chefs d’entreprise. Le plus emblématique de tous a retiré son équipe. Cela a déjà fait perdre pratiquement toute l’aura qu’avait cette compétition. Pour les autres chefs d’entreprise qui sont derrière cette compétition, le fait de ne plus avoir de compétition nationale, cela va tuer le foot dans les entreprises, à mon avis.

 

 

Jamel SANDJAK (président de la Ligue de Paris Île-de-France)

 

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur ce sujet, avec beaucoup d’émotion, ce qui en dit long sur la peine que reçoivent les licenciés qui participent à notre championnat national d’entreprise historique. Je m’excuse, en tant que président de la Ligue Paris-IdF, d’avoir des clubs d’entreprise. J’en suis désolé. Je suis désolé d’avoir des licenciés. Réduire le foot d’entreprise à la Ligue de Paris est une erreur. Je pense que beaucoup de présidents de district et de ligue dans cette salle n’ont pas autant de licenciées féminines et pourtant, nous faisons des efforts pour créer ces compétitions. Et nous ne les empêchons pas de participer à la réflexion sur le football féminin, alors qu’on sait qu’il y a des ligues qui n’ont qu’une division.

Parler du foot d’entreprise comme si c’était passé, ce serait un très mauvais signal.

L’Assemblée générale est une vraie respiration démocratique. Le football doit, à ce moment-là, s’exprimer, ce que je fais tout simplement aujourd’hui. Nous avons une mission de service public et, à ce titre-là, nous ne pouvons pas laisser au bord de la route des clubs sous prétexte que le nombre de licenciés baisse, et qu’ils ne puissent pas constituer une compétition nationale. Je pense qu’il aurait été souhaitable, dans la poursuite de la suppression de cette compétition en l’état, peut-être d’en proposer une autre plus adaptée aux réalités et aux contraintes actuelles, qui ne sont plus celles d’il y a trente ans. Et là, je pense que l’on aurait été plus juste. On a arrêté l’équipe de France, on arrête les compétitions nationales. Et vous dites que l’on va réfléchir après à des modalités… Je pense qu’il aurait été plus juste et plus logique de réfléchir avant.

 

 

René MONTAGNIER (président du District de la Loire)

 

Puisqu’en Assemblée fédérale, le football de la base doit s’exprimer, j’annonce que nous avons, à la demande générale, supprimé le football d’entreprise dans notre district pour le verser dans le football diversifié. Il y avait un certain nombre de clubs – plus beaucoup – où il y avait du football d’entreprise. Sur les dix-huit ou dix-neuf licenciés, trois ou quatre jouaient dans l’entreprise et le reste, c’était à l’extérieur. Donc, le football d’entreprise n’existe plus.

 

 

Christophe DROUVROY

 

Merci pour cette précision, ce riche débat et ces échanges. Je vous propose de passer au vote et on tirera les conséquences du vote. C’est la démocratie de notre assemblée.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

ADOPTE A 50,39 %

 

 

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL DE FOOTBALL D’ENTREPRISE

 

 

Suppression

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

 

Noël LE GRAËT

 

La chance d’une Assemblée générale, c’est de s’exprimer. Toutefois l’étroitesse du vote ne permet pas de supprimer ce championnat dès la fin de cette saison. Je propose donc qu’il continue la saison prochaine et qu’on voie entre-temps, comme je l’ai dit tout à l’heure, quelles pourraient être les pistes d’évolution de ce Football d’Entreprise dans le contexte actuel.

 

 

 

Christophe DROUVROY

 

Le dernier texte qui vous est soumis – page 40 –, introduit une précision sur le critère financier du Label Club Fédéral. À la suite d’un rapport contentieux qu’on a eu d’un club, le Comité olympique nous a invités à apporter cette précision sur le travail de la DNCG et le cadencement de ses décisions par rapport à l’examen des clubs. Je pense que cela ne pose pas de problème particulier.

 

J’ouvre le dernier vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 85,50 %

 

 

ANNEXE 10 : LA LICENCE CLUB FEDERAL

 

 

PRECISION SUR LES CRITERES FINANCIERS

 

Article 10 -  Critères financiers

 

La Licence Club Fédéral sera accordée au club à la condition que soient produits les comptes annuels au 30 juin N-1, les comptes intermédiaires arrêtés au 31 décembre, les comptes prévisionnels, le plan de trésorerie, la situation estimée au 30 juin, les rapports du Commissaire aux Comptes ou, le cas échéant, les attestations de l’Expert-comptable.

 

La Licence Club Fédéral ne sera pas accordée en cas de comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, de non comptabilisation d’opérations ou de communication d’informations incorrectes à la D.N.C.G. ou à la C.R.C.C..

 

Le non-respect de ce critère s’observe sur la base des mesures prononcées par la DNCG lors de la saison N-1 quand bien même les éléments factuels et comptables motivant ces mesures résultent de la situation du club lors de la saison N-2 ou des saisons antérieures.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

 

Merci à vous pour votre riche contribution.

 

 

3. Statuts de la FFF

 

 

Jean LAPEYRE (directeur général adjoint de la FFF)

 

Nous allons continuer l’étude des modifications. Nous attaquons les Statuts et les Règlements.

Nous allons d’abord parler de la modification des Statuts de la FFF. Dans la mesure où c’est le Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur qui vous propose des modifications, qui sont contenues dans votre document pages 4 à 7, ce sera M. Pascal Parent qui viendra présenter ces propositions. Pour ces modifications, on passe bien entendu en Assemblée générale extraordinaire.

 

 

Pascal PARENT (membre du Bureau Exécutif de la LFA)

 

Trois points sont à l’ordre du jour. Le plus important est celui du 3e collège. Auparavant, quelques modifications vous sont proposées quant à la Haute Autorité et au Collège des présidents de ligue.

 

Sur la Haute Autorité, deux modifications. La première, c’est la notion de quatre saisons, qui sera d’ailleurs reprise dans tous les textes. Pour éviter d’avoir un conflit entre une date d’édition de licence quatre ans avant, quatre ans après, pour tout ce qui est la durée d’un mandat, je crois qu’il est préférable que nous raisonnions sur des saisons et non des années ou des dates.

La deuxième modification proposée pour la Haute Autorité est qu’il faut être ou avoir été président de ligue ou de district pendant un mandat. Aujourd’hui, seuls les présidents de ligue ou de district en exercice peuvent être proposés par leur collège à l’élection de la Haute Autorité. Il paraît intéressant de profiter de l’expérience de jeunes retraités présidents de ligue ou de district, des chargés de la gestion opérationnelle de leur ligue ou de leur district, tout en connaissant très bien les sujets qui pourraient être mobilisés. C’est le Collège des présidents de ligue ou le Collège des présidents de district qui proposera les noms à l’élection de la Haute Autorité.

 

Le deuxième sujet, c’est le Collège des présidents de ligue et la représentation des ligues d’outre-mer dans ledit collège. Aujourd’hui, les ligues d’outre-mer sont représentées par deux représentants. L’idéal serait que toutes les ligues d’outre-mer soient représentées et puissent venir au Collège des présidents de ligue. Cela pose évidemment des problèmes logistiques et financiers mais nous avons, avec le président, rencontré les présidents des ligues d’outre-mer et nous allons isoler au sein du budget de la Fédération et de la LFA un budget qui leur sera propre, en tout cas plus clairement identifié, et on pourra peut-être, à ce moment-là, se dire que si cela rentre dans le budget, toutes les ligues d’outre-mer pourront être représentées dans ce collège.

La proposition qui vous est faite aujourd’hui est intermédiaire : passer de deux à trois délégués. Selon nous, cela permet de représenter les ligues d’outre-mer par grands bassins : toutes les ligues situées dans l’Atlantique, l’océan Indien et sur le Pacifique. En s’arrangeant entre elles par une représentation tournante, elles pourraient ainsi améliorer leur représentation.

 

Le troisième sujet concerne le 3e collège. Je renvoie à l’exposé des motifs, qui est très explicite dans vos documents (au début du document).

Je voudrais apporter quelques précisions complémentaires. À la lumière de l’élection du 3e collège en février 2013, qui avait considérablement retardé notre Assemblée générale élective de la LFA, à la lumière du fonctionnement du 3e collège depuis un peu plus de deux ans, à la lumière du non fonctionnement du Comité de coordination qui s’est réuni une seule fois à Brest lors de l’Assemblée générale, et devant le risque de paralysie de l’Assemblée générale de la LFA pour l’élection de ce 3e collège – imaginons, puisque les conditions d’éligibilité sont assez souples, que nous ayons une centaine de candidatures, je crois qu’il faudra prendre la journée pour élire ce 3e collège –, le 3e collège a réfléchi à sa propre évolution. Ce qui nous est proposé, c’est de supprimer le Comité de coordination, qui ne s’est jamais réuni ou presque, de réintégrer le médecin fédéral qui siégeait dans le 3e collège et de mieux organiser le système de candidature.

Il y avait deux options. Soit on limitait le nombre de candidatures aux différents postes, aux différentes familles. On y était plutôt favorables, au niveau du Belfa, même si les critères de limitation n’auraient pas été faciles à trouver, mais on pouvait s’y atteler. Soit le Bureau exécutif de la LFA, élu en février, profitait de sa nouvelle élection pendant quelques semaines et réfléchissait à une liste d’experts à entériner à l’assemblée qui lui suivrait immédiatement. Comme on a une Assemblée élective de LFA au mois de février, l’Assemblée fédérale pourrait, en lever de rideau, au mois de mai ou juin, entériner une liste d’experts qui serait proposée par le Belfa, pour l’épauler.

Le Belfa était favorable à la limitation des candidats, mais avec une élection néanmoins. Mais la direction juridique nous a dit : c’est soit l’un, soit l’autre. Soit c’est une élection et, dans ce cas, elle est ouverte à tout le monde, soit c’est une désignation. Je sais bien qu’une désignation vous plaît à moitié, mais c’est le moins mauvais système que l’on ait trouvé pour ne pas bloquer l’Assemblée élective de la LFA.

 

Profitant de cette modification, nous avons introduit quelques modifications supplémentaires :

-       outre le médecin, en proposant quatre membres supplémentaires à ce collège, qui passerait ainsi à dix-sept ;

-       ajouter deux dirigeants de clubs régionaux, ligue ou district, et deux joueurs (une joueuse et un joueur. Clubs régionaux : par exemple, les clubs qui sont dans l’antichambre de la Fédération, en Honneur, ou qui ont des équipes de jeunes en Fédération, mais pas les seniors. Et joueur-joueuse, cela nous paraît donner un éclairage un peu différent aux travaux et c’est toujours intéressant.

 

Comme le collège augmente, le Bureau serait porté de quatre à six membres. Tout est calé sur la notion de quatre saisons. Et introduire, comme les élections que nous avons dans les comités directeurs de ligue et de district, la notion de consultation des associations représentatives des différentes familles : les éducateurs, les arbitres, les dirigeants de club, etc.

 

Finalement, par cette proposition, on revient à l’esprit même de la réforme de 2011, avec cette désignation d’un collège d’experts aux côtés du Collège des présidents de ligue et des présidents de district, pour épauler le Belfa. Et pour ceux qui craindraient quelques copinages, l’assemblée a le pouvoir nucléaire de dire qu’elle n’est pas d’accord puisque, malgré tout, il y aura une élection pour adopter ou pas la proposition faite par le Bureau exécutif de la LFA nouvellement élu. Si les dix-sept experts qui vous sont proposés ne vous conviennent pas, le Belfa peut reprendre sa copie et revenir à l’assemblée d’après.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Je ne remets pas en cause tout ce qui vient d’être dit. Juste un petit clin d’œil sur le Comité de coordination de la LFA. S’il ne s’est réuni qu’une fois, c’est qu’il n’a été convoqué qu’une seule fois. Mon intervention est liée à des soucis de simplification et de forme. Je ne conteste pas la proposition qui est faite sur le Collège des autres acteurs du football. Mais je me demande pourquoi il est nécessaire de revenir devant une assemblée générale pour réélire ces personnes, sachant qu’on ne passe pas devant une assemblée générale pour le Collège des présidents de ligue, pour le Collège des présidents de district, leurs présidents étant dans l’exécutif de la Ligue du Football Amateur. Le président du 3e collège est aussi dans l’exécutif de la Ligue du Football Amateur. Donc, il n’y a aucune obligation légale de passer devant une assemblée générale pour élire chacun des membres. D’autant plus que celle-ci va se faire dans les trois ou quatre mois. Il y aura quand même déjà eu un mode de fonctionnement. J’aurais souhaité qu’à la page 6, on supprime les quatre dernières lignes : « le collège ainsi désigné est proposé à la validation de la plus proche Assemblée générale de la LFA qui suit celle ayant élu le Bureau exécutif ». Le sens de mon intervention, c’est un souci de simplification. Les assemblées générales, c’est fort sympathique, mais les élections montrent à chaque fois que cela prend beaucoup de temps.

 

 

Pascal PARENT

 

La proposition effectivement vise à être encore plus simple. Le passage devant l’assemblée a deux avantages. C’est une espèce de liste bloquée qui sera présentée par le Belfa devant l’assemblée qui suit, à dix-sept membres. Et c’est une garantie pour l’assemblée de ne pas se voir proposer des noms qui, manifestement, ne conviendraient pas à la majorité de l’assemblée. Deuxièmement, le président du 3e collège siège au Bureau exécutif de la LFA. Donc, le passage devant l’assemblée est une manière de légitimer sa présence en tant que membre du Belfa. Voilà les deux avantages que nous voyons à maintenir un passage devant l’assemblée.

 

 

Jean-Claude HAZEAUX

 

Mais on ne le fait pas pour le président du Collège de ligue et le président du Collège de district, qui a exactement les mêmes prérogatives que le président du 3e collège.

 

 

Pascal PARENT

 

C’est vrai. Je suis plutôt favorable à ta proposition, mais je pense que l’assemblée voudra conserver peut-être un élément de sécurité sur la désignation de ce collège.

 

 

Dominique PAJON (représentant des clubs nationaux de la Ligue du Centre)

 

Pourquoi la notion de dirigeant de club amateur évoluant dans les championnats nationaux, il faut avoir été président ? On limite aux présidents. Les gens des comités directeurs des clubs sont incompétents pour participer à ce genre de chose ? J’ai du mal à comprendre cette limite.

Deuxième point, je voudrais revenir aussi sur la composition du Bureau. On a ajouté un joueur ou une joueuse. Pourquoi n’ajoute-t-on pas un dirigeant ou une dirigeante, un éducateur ou une éducatrice et un arbitre ou une arbitre ? Je pense qu’il serait bien de féminiser un peu tous ces organes.

 

 

Pascal PARENT

 

C’est prévu.

 

 

Dominique PAJON

 

C’est prévu mais ce n’est pas écrit. Donc, ça veut dire qu’on revotera la prochaine fois… 

 

 

Pascal PARENT

 

Non. C’est trois éducateurs dont une femme, trois arbitres dont une femme. On partait d’un texte qui existait pour les dirigeants, on n’a rien inventé. Effectivement, pour les championnats libres, on a cette précaution de dire qu’il faut que la personne ait exercé les plus hautes responsabilités de son club parce que cela permet d’avoir vu tous les sujets, dans un club. On est un peu plus cool sur les autres championnats. Et on est aussi un peu plus cool sur les durées. Votre remarque n’est pas infondée, mais il faut que ce soit un dirigeant très investi dans le Bureau.

 

 

Dominique PAJON

 

Cela fait cinq ans que je suis secrétaire général d’un club, je peux vous dire qu’on est plus investi que les présidents.

 

 

Pascal PARENT

 

Parce que vous faites partie du Bureau.

 

 

Philippe BOURGEOIS (président du district Seine-et-Marne Sud)

 

Dans la mesure où il a été acté que, pour l’instant, le Championnat national de football d’entreprise était maintenu, dans l’attente d’autres propositions, je demande à ce que ne soit pas retiré le représentant du football entreprise dans la composition de ce collège.

 

 

Pascal PARENT

 

On avait remplacé le représentant du foot entreprise par le représentant des autres championnats. D’une part, parce qu’il y avait un vœu concernant le foot entreprise. Comme on ne connaissait pas le sort que ce vœu aurait, il était plus prudent pour nous de mettre « représentant des autres championnats nationaux ». Il est évident que le championnat étant maintenu, un dirigeant du foot d’entreprise pourra être retenu au titre de représentant des autres championnats nationaux.

 

Souhaitez-vous que l’on vote séparément ces trois textes ou fait-on un vote groupé ?

 

 

Jean LAPEYRE

 

J’avais d’abord prévu un vote sur l’article 24, qui est à part puisque c’est la Haute Autorité. Ensuite, un vote spécifique sur les collèges de la LFA.

Si la modification passe, on peut faire un vote derrière, en disant AG ou pas AG. Pour l’instant, il importe de savoir si la modification du 3e collège recueille l’assentiment de l’Assemblée ou pas. Si c’est le cas, derrière, on se dira : AG ou pas AG.

 

On vote d’abord pour le texte de la Haute Autorité, « être ou avoir été », et pour quatre saisons.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

POUR 66,02% ; CONTRE 33,98% - REFUSE (majorité des deux tiers requise)

STATU QUO

 

 

Jean LAPEYRE

 

Nous sommes en Assemblée extraordinaire, il faut la majorité qualifiée. Donc, ce vœu n’est pas accepté.

 

 

On passe maintenant au vote sur la suppression du Comité de Coordination de la LFA et le passage de deux à trois délégués pour représenter les ligues d’outre-mer au Collège des présidents de ligue (articles 39 et 39 Bis).

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 72,29 %

 

 

STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

COLLEGE DES AUTRES ACTEURS

 

Article - 39  Le Comité de Coordination de la L.F.A.

 

Le Comité de Coordination de la L.F.A., présidé par le Président de la L.F.A. ou son représentant, est composé des membres des Bureaux des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et des autres acteurs du Football Amateur ainsi que du médecin désigné par l’Association des Médecins Fédéraux Régionaux du Football.

Il est chargé d’assurer la liaison entre les Collèges et le Bureau Exécutif de la L.F.A..

 

Article 39 bis Les Collèges

 

1. Le Collège des Présidents de Ligue

 

[…]

 

e) Nombre de voix :

Pour les votes, chaque Président de Ligue métropolitaine dispose d’une voix.

Les Présidents des Ligues d’outre-mer sont représentés par deux trois délégués qu’ils désignent parmi eux, à raison d’une voix par Président. Chaque délégué désigné porte une voix.

 

[…]

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

Dernier vote (sauf si vous adoptez ce dernier vote, et on reparlera de la proposition de Jean-Claude Hazeaux) sur les modifications proposées relativement à la composition et à la désignation des membres du collège des autres acteurs du football amateur (article 39 Bis.3).

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

POUR 41,24% ; CONTRE 58,76% - REFUSE

STATU QUO

 

 

 

C’est refusé.

 

La question de Jean-Claude Hazeaux (AG, pas AG) ne se pose donc plus. Nous conservons le statu quo sur le 3e collège.

 

 

Jean LAPEYRE

 

On va en finir avec les Règlements. Nous commençons par la page 8, qui concerne la DNCG. Vous pouvez comme d’habitude, à tout moment, intervenir ou demander un vote.

 

 

4. Convention FFF/LFP

 

Première modification à l’article 3 : c’est uniquement l’intégration dans les textes de ce qui se fait actuellement. C’est bien la Commission de contrôle des clubs professionnels qui étudie les budgets des clubs accédant au championnat de Ligue 2. Il s’agit de mettre dans les textes ce qui se fait. C’est obligatoirement cela puisque, pour accéder à la Ligue 2, il faut le statut professionnel et l’avis de la commission de contrôle des clubs professionnels.

 

Page 10 : c’est une amélioration pour vos commissions régionales de contrôle de gestion. Avant, pour contrôler le suivi mensuel, ces commissions réclamaient les copies des bulletins de paie. On a pensé qu’il serait plus simple de faire comme on le fait à la Fédération et demander simplement un état déclaratif mensuel.

 

Pages 11 à 14 : cela concerne la D1 féminine. Pendant deux saisons, nous avons progressivement intégré la D1 féminine au contrôle de la Commission fédérale de contrôle de gestion des clubs, en la préparant, avec essentiellement des aides et des conseils, à ce que nous vous proposons aujourd’hui, à savoir l’intégration totale des clubs de D1 Féminine au contrôle DNCG.

 

Page 15, la joueuse fédérale. C’est la suite de l’introduction de la D1 féminine dans le contrôle. Comme cela se fait pour les clubs masculins, si, à un moment, un club fait l’objet d’une mesure de contrôle de la DNCG, les dossiers d’enregistrement des contrats sont soumis à cette commission.

 

Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’acter ces modifications par un vote qui concerne la DNCG et ce que je viens de vous présenter.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé

 

ADOPTE A 97,73 %

 

 

DIRECTION NATIONALE DU CONTROLE DE GESTION (D.N.C.G.) :

- CONVENTION ENTRE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

- STATUT DE LA JOUEUSE FEDERALE

 

 

 

ANNEXE A LA CONVENTION F.F.F. / L.F.P.

DIRECTION NATIONALE DU CONTROLE DE GESTION

 

 

Article - 3

 

La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels est composée de :

– cinq membres désignés par la Fédération Française de Football (F.F.F.) dont deux experts-comptables au moins ;

– cinq membres désignés par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) dont deux experts-comptables au moins ;

– deux membres désignés par l'Union des Clubs Professionnels de Football (U.C.P.F.) ;

– deux membres désignés par l'Union Nationale des Footballeurs Professionnels (U.N.F.P.) ;

– deux membres désignés par l'Union Nationale des Éducateurs et Cadres Techniques de Football (U.N.E.C.A.T.E.F.) ;

– deux membres désignés par le Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football (S.N.A.A.F.).

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs à statut professionnel et des clubs amateurs du Championnat National accédant sportivement au Championnat de Ligue 2.

 

[…]

 

Date d’effet : Immédiate

 

ANNEXE 1

 

Dispositions obligatoires relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production des documents

 

b) Pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur et le Championnat de France Amateur 2 et les Championnats de la Division Supérieure de Ligue.

– avant le 30 de chaque mois :

   • pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur, le Championnat de France Amateur 2 et les Championnats de la Division Supérieure de Ligue, un tableau récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent, ce tableau devra être signé et certifié sincère et véritable par le Président du club. Ils devront aussi produire la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) sur simple demande de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs ;

   • pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur 2 et les Championnats de la Division Supérieure de Ligue, la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) délivrés au titre du mois précédent ;

 

[…]

 

d) Pour les clubs disputant le Championnat de France Féminin de D1.

  

– avant le 30 de chaque mois :

   • pour les clubs disputant le Championnat de D1 Féminine, un tableau récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent, ce tableau devra être signé et certifié sincère et véritable par la ou le Président(e) du club. Ils devront aussi produire la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) sur simple demande de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs ;

 

– avant le dernier jour des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre :

• un état récapitulatif des contrôles et litiges en cours précisant le risque et la provision créés, et sur simple demande des Commissions de contrôle une copie des documents correspondants ;

 

[…]

 

ANNEXE 2

 

Barème des mesures appliquées en cas d'inobservation des dispositions relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents

 

1.  Tenue de la comptabilité

 

a) Non-application du plan comptable et production de documents non conformes au modèle arrêté par le Comité Exécutif.

Selon le degré de gravité des infractions :

– amende de :

  1 500 €  à 15 000 € pour les clubs de Ligue 1

     750 € à   7 500 € pour les clubs de Ligue 2

     300 € à 3 000 € pour les clubs du Championnat National

     150 € à 1 500 € pour les clubs de D1 Féminine, du CFA, du CFA 2 et de la Division Supérieure de Ligue.

Si la situation n'est pas régularisée dans le délai fixé par la mise en demeure adressée au club, une ou plusieurs des mesures suivantes :

–amende doublée,

interdiction d'engagement en Coupe de France pour la saison suivante,

– interdiction d'engagement en Coupe de la Ligue pour la saison suivante.

 

b) Comptabilisation irrégulière ou frauduleuse, non-comptabilisation d'opérations ou communication d'informations inexactes à la D.N.C.G., non respect des décisions prises par les Commissions de la D.N.C.G.

Selon le degré de gravité des infractions soit :

– amende de :

  3 000 € à 50 000 € pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2

     750 € à 15 000 € pour les clubs de D1 Féminine, du Championnat National, du CFA, du CFA 2 et de la Division Supérieure de Ligue.

– non-homologation de nouveaux contrats durant une ou plusieurs saisons,

– suspension ou radiation des dirigeants responsables

- retrait de points,

  ou plusieurs de ces mesures.

 

 

2.  Contrôle des organismes du football

 

En cas d'opposition à contrôle ou de refus de fournir aux Commissions de la D.N.C.G. ou à leurs représentants les renseignements et documents comptables, juridiques et financiers demandés, selon le degré de gravité des infractions soit :

– amende de :

  3 000 € à 50 000 € pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2

     750 € à 15 000 € pour les clubs de D1 Féminine, du Championnat National, du CFA, du CFA 2 et de la Division Supérieure de Ligue.

– interdiction d'engagement en Coupe de France pour la saison suivante,

– interdiction d'engagement en Coupe de la Ligue pour la saison suivante,

– rétrogradation d'une division,

  ou plusieurs de ces mesures.

 

3.  Production de documents

 

a) Non-production de la situation trimestrielle du règlement des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes, de l'état des sommes échues et non payées découlant d'activités de transfert (sommes dues ou à recevoir, à l'égard d'autres clubs), accompagné d'une attestation du Commissaire aux Comptes, de l'état des sommes échues et non payées au 31 décembre envers le personnel et les administrations sociales et fiscales accompagné d'une attestation du Commissaire aux Comptes, d'un état récapitulatif des contrôles et litiges en cours précisant le risque et la provision créés, de la lettre d'affirmation et non-notification de tout événement postérieur à la décision d'octroi de la licence U.E.F.A. Club susceptible de faire peser un doute important sur la capacité du club à poursuivre son exploitation au moins jusqu'à la fin de la saison pour laquelle la licence a été accordée :

– amende de 300 € à 3 000 € pour les clubs de Ligue 1 et Ligue 2

– amende de 150 € à 1 500 € pour les clubs du Championnat National

– amende de 75 € à 750 € pour les clubs de D1 Féminine, du CFA, du CFA2 et de la Division Supérieure de Ligue.

Si la situation n'est pas régularisée dans le délai fixé par la mise en demeure adressée au club, une ou plusieurs des mesures suivantes :

– amende doublée,

– interdiction d'engagement en Coupe de France pour la saison suivante,

– interdiction d'engagement en Coupe de la Ligue pour la saison suivante.

 

[…]

 

c) Non-production des comptes intermédiaires au 31 décembre, des comptes annuels au 30 juin, des comptes prévisionnels, du plan de trésorerie, de la situation estimée au 30 juin, des rapports du Commissaire aux Comptes ou, le cas échéant, des attestations de l'Expert-comptable, de la prévision d'exploitation sur trois ans.

– amende de :

  15 000 € à 30 000 € pour les clubs de Ligue 1

    7 500 € à 15 000 € pour les clubs de Ligue 2 et les clubs professionnels du Championnat National

    4 500 € à  7 500 € pour les clubs indépendants du Championnat National

        150 € à 1 500 € pour les clubs de D1 Féminine, du CFA, du CFA 2 et de la Division Supérieure de Ligue.

Si la situation n'est pas régularisée dans le délai fixé par la mise en demeure adressée au club, une ou plusieurs des mesures suivantes :

– amende doublée,

– non-homologation de nouveaux contrats durant une ou plusieurs saisons,

– interdiction d'engagement en Coupe de France pour la saison suivante,

– interdiction d'engagement en Coupe de la Ligue pour la saison suivante.

 

[…]

 

 

STATUT DE LA JOUEUSE FEDERALE

 

 

4.2. Procédure d’homologation

 

Le dossier sera recevable en la forme si :

 

-          Le contrat respecte a minima le modèle de contrat-type

-          Le contenu du contrat est conforme au Statut de la Joueuse Fédérale.

-          Le dossier est complet, en comportant l’ensemble des documents et pièces justificatives fixés en annexe 1

 

Si le club fait l’objet d’une mesure de contrôle par la D.N.C.G., le dossier est transmis à la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs :

- si sa décision est favorable, le contrat est transmis à la C.F.S.J.

-    si sa décision est défavorable, elle est notifiée au club et à la joueuse et peut être frappée d’appel dans les conditions prévues dans le règlement de la D.N.C.G.

 

Si le club ne fait l’objet d’aucune restriction de la D.N.C.G., le contrat sera soumis à la C.F.S.J. pour homologation, avec copie à la D.N.C.G..

 

[…]

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

 

 

Merci pour la DNCG.

 

 

 

 

5. Règlements généraux

 

Nous avons l’étude de deux propositions concernant deux commissions très particulières de la Fédération : la Commission de Visionnage et le Conseil National de l’Éthique. Ces propositions résultent d’un bilan qui s’est fait sur les dernières saisons de pratique de ces commissions. À un moment donné, il faut savoir tirer les conséquences d’un fonctionnement qui ne correspond pas forcément aux attentes et faire preuve de pragmatisme en adaptant ce fonctionnement à la réalité.

 

Page 17 : la Commission de Visionnage.

Dans vos documents, vous avez un tableau qui est significatif du problème qu’on a rencontré avec le fonctionnement de cette commission. Vous avez des statistiques sur les deux saisons précédentes qui vous montrent que lorsque la Commission de Discipline de la LFP était saisie à la fois par le visionnage et un rapport complémentaire de l’arbitre, sur tous les cas – quinze en 2013-14 et trois au moment où l’on a fait le pourcentage pour l’autre saison – elle a sanctionné systématiquement. Mais lorsque la Commission de discipline était saisie uniquement par la Commission de Visionnage – sept fois en 2013-2014 et six fois en 2014-2015 – jamais cela n’a fait l’objet d’une sanction ultérieure. Il faut y ajouter les problèmes inhérents à cette commission qui avait du mal à fonctionner. D’ailleurs, dès janvier, elle a été obligée d’arrêter, sans que cela ne remette en cause l’équité puisque les rapports de l’arbitre ont continué à être faits. C’est pourquoi le Comité exécutif, tenant compte de ces évidences, a décidé de vous proposer de supprimer la Commission de Visionnage.

 

S’il n’y a pas d’observations, je vous propose de mettre cela au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

ADOPTE A 90,28 %

 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE VISIONNAGE

 

Article 11 bis - Commission de Visionnage

 

Supprimé

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

C’est entériné.

 

Le Conseil National de l’Éthique, c’est un peu différent puisque le Comité exécutif ne vous propose pas de le supprimer, mais uniquement de réformer son fonctionnement et, notamment, de ne plus le faire bénéficier du pouvoir disciplinaire qu’il a acquis durant ces dernières saisons. Au tout début, et pendant longtemps, ce Conseil National de l’Éthique n’avait d’ailleurs pas de pouvoir disciplinaire puisque l’on estimait qu’il avait une autre place à tenir dans le paysage des instances, et que le côté disciplinaire n’était pas forcément ce qu’il devait faire en priorité. On s’est aperçu à l’expérience de ces dernières saisons que ce pouvoir disciplinaire ne correspondait pas à ce que l’on attendait. On s’est aperçu que la frontière entre le domaine de compétence de l’éthique et le domaine de compétence des commissions disciplinaires, que ce soit celles de la Fédération ou de la Ligue professionnelle, était très floue, très difficile à déterminer. Ce qui provoquait des problèmes de compréhension, peu de personnes comprenant pourquoi tantôt cela allait à l’éthique, tantôt aux commissions disciplinaires.

 

Le Comité exécutif vous propose donc non pas de supprimer le Conseil National de l’Éthique, mais de supprimer uniquement son pouvoir disciplinaire et de revenir à ce qu’il était avant. Et de le resituer dans ce qu’on appellerait plutôt un « conseil des sages », c’est-à-dire un organe qui ferait, en matière d’éthique, de la prévention, de la pédagogie, qui émettrait des avis et des recommandations, voire des alertes. Et qui aurait un pouvoir de saisine des différentes commissions s’il estime que certains clubs ou personnes ont outrepassé le cadre des règlements. C’est, encore une fois, faire le point à un moment donné et rectifier le tir quand on voit que le fonctionnement ne correspond pas à ce qu’on attendait.

 

S’il n’y a pas d’observations, je propose que l’on passe au vote.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 89,9 %

 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

REFORME DU CONSEIL NATIONAL DE L’ETHIQUE

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

Article - 12 bis  Conseil National de l'Éthique

 

Il met en œuvre les compétences, notamment disciplinaires, définies par la Charte Éthique du Football (annexe 8, des Règlements Généraux).

 

 

Annexe 8 : Charte Éthique du Football

 

[…]

 

II - Règlement du Conseil National de l'Éthique

 

Domaine de l'Éthique

 

Celui-ci est défini dans la Charte Éthique du Football adoptée par le Comité Exécutif, le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel et le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, ratifiée par l'Assemblée Fédérale de la F.F.F.

 

Le Conseil National de l'Éthique

 

Il est institué un Conseil National de l'Éthique chargé de l'élaboration des règles contenues dans la Charte Éthique du Football.

Il dispose également de compétences disciplinaires propres exercées par un organe de première instance et un organe d’appel, telles que définies à l’article 3 du présent règlement.

 

1 - Composition

 

Le Conseil National de l'Éthique se compose d’une Commission de première instance et d’une Commission d’appel comprenant de 5 7 membres chacune, nommés par le Comité Exécutif après avis du C.A. de la L.F.P. et du Bureau Exécutif de la L.F.A., dont 2 membres présentés par la L.F.P., 2 membres présentés par la L.F.A. et 3 membres présentés par la F.F.F.. Le Comité Exécutif nomme également le Président du Conseil National de l’Éthique et de chaque Commission.

Au moins une fois par saison, les deux organes siègent en configuration plénière du Conseil National de l’Éthique pour traiter de l’ensemble des questions relevant de sa compétence, en dehors de toute procédure disciplinaire.

Aucun membre du Conseil National de l’Éthique ne peut exercer, au sein des instances du football, un mandat électif ou être salarié.

Pour les règles générales relatives aux membres et au fonctionnement des Commissions de première instance et d’appel il y a lieu de se reporter aux articles 6 et 7 du Règlement disciplinaire de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F..

En outre, siègent à titre consultatif au Conseil National de l'Éthique:

– Un représentant membre du Comité Exécutif désigné par ledit Comité ;

– Un représentant membre du Conseil d'Administration de la L.F.P. désigné par ledit Conseil ;

– Un représentant membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. désigné par ledit Conseil.

 

2 - Saisine du Conseil National de l'Éthique

 

La Commission de première instance engage les procédures disciplinaires. Le Comité Exécutif, les CA de la LFP et de la LFA peuvent également saisir le CNE aux fins de poursuites disciplinaires.

 

3 2 - Compétences du Conseil National de l'Éthique

 

Garant de la Charte de l'Éthique du Football, ce conseil aura une responsabilité prédominante dans de nombreux domaines. Il devra notamment :

 

·         Compétence générale du Conseil National de l'Éthique :

– Promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l'éthique sportive. Pour cela, il sollicitera l'ensemble des Directions et Services de la F.F.F. ;

– Donner des avis et faire des recommandations sur les grandes questions concernant l'éthique ;

– Informer les organes supérieurs du football des faits susceptibles de nuire à l'image de notre sport ;

Saisir, lorsqu’il constate un comportement contraire à la Charte Ethique du Football, l’organe disciplinaire compétent afin que celui-ci statue sur le dossier et le cas échéant sanctionne le comportement constaté.

 

·         Compétence disciplinaire :

Par dérogation aux articles 4 et 5 du Règlement Disciplinaire figurant à l’annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F., le Conseil National de l'Éthique exerce un pouvoir disciplinaire pour sanctionner les manquements à l'éthique commis, en dehors du match, par des licenciés ou des clubs à l'occasion de déclarations, d’attitudes ou de comportements publics de nature à nuire à l'image du football.

 

4 - Procédure

 

Les règles de procédure sont celles définies par les articles 9 et 10 du Règlement Disciplinaire contenu dans l'annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F.

 

[…]

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

Merci.

 

Nous avons ensuite une série de petites modifications des Règlements.

Tout d’abord, page 22, la Ligue de Bretagne propose que les groupements soient autorisés en foot senior féminin pour le district. C’était la proposition initiale. Lors du Collège des présidents de ligue et district du 22 mai 2015, il a été proposé de rajouter que cette possibilité existerait également pour les féminines du dernier niveau de Ligue. C’est donc ce projet remodifié par ce qui avait été demandé au collège que nous proposons à votre vote.

 

Ensuite, nous avons une modification concernant l’article 73 : sur le fond du problème de la participation des U16 et U17 féminines en seniors, il n’y a rien de changé. On ne change pas ce qui existait avant. Ces filles, si vous le permettez dans vos propres compétitions, dans vos propres règlements, peuvent jouer. La seule différence est médicale : pour que ces filles puissent jouer en seniors si vos règlements le permettent, il faut qu’il y ait un double sur-classement au lieu d’un sur-classement normal, c’est-à-dire qu’il y a une visite médicale un peu plus approfondie. C’est l’unique objet de la modification.

 

 

Michel CHARRANÇON (président de la Ligue Midi-Pyrénées)

 

Peut-on faire jouer un U16 garçon en seniors ?

 

Jean LAPEYRE

 

Non.

 

Michel CHARRANÇON (président de la Ligue Midi-Pyrénées)

 

Si on n’a pas autorisé un U16 masculin à jouer en seniors, c’est qu’on a dû penser que la physiologie et l’intégrité physique du garçon risquaient d’être mises en jeu si on le faisait jouer à un tel niveau.

Même si dans l’article 73, on dit que l’autorisation est soumise au règlement de la compétition que nous établissons en ligue, même si elle est soumise au double sur-classement, au contrôle médical, vouloir faire jouer une U16 en seniors est une aberration, et cela va contre l’intégrité physique de la jeune fille. Je regrette que l’article 73 soit, comme beaucoup d’articles sur lesquels nous avons eu à parler jusqu’à présent, l’accumulation de décisions alors que, souvent, cela aurait pu être divisé. C’est pour cela que je ne voterai pas l’article 73.

 

 

Jean LAPEYRE

 

Je comprends bien, puisque vous avez déjà exprimé votre avis lors des collèges. Encore une fois, la proposition de la Commission médicale fédérale, ce n’est pas de revenir sur la possibilité de jouer ou pas, ni sur la possibilité qu’ont les ligues d’accepter ou pas. C’est acquis et ce n’est pas l’objet de la présente discussion. La commission médicale a juste dit : « Quand cela se fait, comme cela se fait actuellement dans l’article 73, je demande un contrôle médical un peu plus poussé que ce qui se fait actuellement ». Voilà uniquement sur quoi portent la discussion et le vote d’aujourd’hui.

Comme je vois que ce n’est pas tout à fait clair pour tout le monde, je préfère qu’il y ait un vote sur cet article.

 

Sur l’article 73 :

J’ouvre le vote.

Le vote est fermé.

 

ADOPTE A 71,56 %

 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

PARTICIPATION DES JOUEUSES U16 ET U17 EN SENIOR

 

Article - 73

 

1. Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour les licenciés U18 qui peuvent pratiquer en Senior.

De la même manière, lLes joueuses licenciées U16 F, U17 F et U18 F peuvent participer aux compétitions Senior F dans les limites fixées par le règlement de l’épreuve concernée.

En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention « surclassement interdit » est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concernés.

2. a) Les joueurs licenciés U17, ainsi que les joueuses licenciées U16 F et U17 F, peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d'obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale, mais uniquement en compétitions nationales ou régionales de Ligue.

Cependant, sur proposition des Comités de Direction des Districts, le Comité de Direction de la Ligue peut autoriser ces joueur(se)s à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite qu’il fixe quant au nombre maximum de ces joueurs pouvant figurer sur la feuille de match.

 

[…]

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

La proposition de la Commission Fédérale Médicale est donc retenue.

 

 

Page 24. Cela aurait pu être de la librairie. Le fait de proroger la période de mutation lorsque cela tombe un dimanche n’avait d’importance et d’intérêt que lorsque les envois des dossiers des demandes de licence se faisaient par la Poste. Dans la mesure où, maintenant, cette procédure est entièrement informatisée, cela ne se justifie plus.

 

Page 25. Le certificat international de transfert. C’est une modification des règles de la FIFA qui s’impose à nous. La FIFA a décidé de rendre nécessaire le certificat de transfert non plus pour les joueurs âgés de moins de 12 ans, mais âgés de moins de 10 ans. Cela s’applique à toutes les fédérations.

 

Page 26. Il s’agit uniquement de combler quelque chose qui n’était pas logique. Un joueur en double licence peut jouer deux jours consécutifs, en futsal le samedi par exemple, et le dimanche en libre. Or, si ce joueur est dans un même club qui offre les deux pratiques, la façon dont est formulé le texte ne lui permet pas de le faire. Il s’agit de modifier la formulation, de ne pas parler de double licence mais de double pratique, pour mettre à égalité ces joueurs qui sont dans la même situation et qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas bénéficier des mêmes avantages.

 

Si vous en êtes d’accord, je vous propose un vote global sur le groupement, le changement de club, le transfert international et la participation à deux rencontres en deux jours.

Pas d’objection ?

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 90,75 %

 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

GROUPEMENT EN CATEGORIE SENIOR FEMININE

 

Article - 39 ter  Le groupement de clubs de jeunes

 

1. Un groupement de clubs de football voisins peut être créé pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du football dans les catégories de jeunes et, pour les compétitions de District et du dernier niveau de Ligue uniquement, en Senior Féminine.

Les Comités de Direction des Ligues sont compétents pour apprécier, au regard de leurs spécificités géographiques et du projet présenté, le nombre de clubs constitutifs du groupement.

 

[…]

 

8. Tous les jeunes licenciés dans un des clubs adhérents sont à ce titre autorisés à jouer dans les équipes du groupement. La Ligue fait figurer le nom dudit groupement sur les licences des joueurs concernés.

 

[…]

 

11. La convention-type du groupement de clubs de jeunes est disponible sur demande écrite auprès du District.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

PERIODES DE CHANGEMENT DE CLUB

 

Paragraphe 2 - Périodes de changement de club

 

Article - 92 

 

1. Les joueurs peuvent changer de club une fois durant chacune des deux périodes distinctes suivantes :

- une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet,

- une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.

D’une façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 16 juillet.

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

 

[…]

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

AGE DU JOUEUR NECESSITANT UN CERTIFICAT INTERNATIONAL DE TRANSFERT (C.I.T.)

 

Paragraphe 7 - Changements de club internationaux

 

Article - 106

 

8. Aucun certificat international de transfert n'est nécessaire pour les joueurs âgés de moins de 12 10 ans. Toutefois ces joueurs restent soumis aux restrictions précisées aux paragraphes 9 à 11 ci-après.

 

[…]

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

PARTICIPATION A DEUX RENCONTRES EN DEUX JOURS

 

Article - 151  Participation à plus d'une rencontre

 

1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 118 est interdite :

            - le même jour ;

            - au cours de deux jours consécutifs.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

a)  Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence « Joueur », au sens de l’article 64 des présents règlements évoluant dans deux pratiques distinctes (Libre, Football d’Entreprise, Loisir, Futsal, Beach-Soccer), qui peuvent participer à un match sous l'un des statuts dans l’une des pratiques, après avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut dans l’autre pratique.

 

[…]

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

6. Statut des éducateurs entraîneurs

 

En préambule, il faut dire qu’hormis la licence animateur, qui est une création, tout le reste, ce sont plutôt des compléments et des précisions. Il n’y a pas de modification réelle sur le fond.

 

Page 28, article 6. C’est le fait d’intégrer l’ensemble des nouveaux diplômes. Il y en a pléthore. La liste était incomplète, il fallait la mettre à jour.

 

Page 30, article 12, sur les dérogations. Là aussi, c’est une précision. Des clubs s’octroyaient la dérogation. On a jugé utile de dire que, certes, des dérogations existaient, mais qu’il faut quand même les demander pour que la commission vérifie si les conditions d’octroi sont réunies et prenne une décision qui officialise cette dérogation.

 

L’article 24. C’est uniquement de la réécriture. On a eu beaucoup de questions de clubs qui ne comprenaient pas puisqu’on ne parlait dans le texte que du championnat national et du CFA. Donc, quand ils étaient en CFA2 ou en DH, ils se demandaient quoi faire. On est dans la définition du contrat de travail, et notamment cette exception que représente le contrat à durée déterminée. Il s’agit uniquement de préciser les choses, puisque ce qui était, reste. On a rapatrié des précisions qui étaient à l’article 31 pour que cet article soit complet pour tous les clubs. Mais sur le fond, rien n’est changé. C’est uniquement pour expliquer quand on peut avoir un CDD, dans quelles conditions et ce que cela entraîne, non seulement en National et en CFA mais aussi en CFA2 et en DH. Le reste des précisions se trouve à l’article 31. Tout est là, sachant que ce qui avait été voté il y a plusieurs années ne faisait que reprendre ce qu’il y a dans la Convention collective nationale du sport. C’est un travail de lisibilité pour que le texte soit plus accessible, notamment aux clubs.

 

Page 32, l’article sur l’éducateur fédéral. C’est le rajout de trois certificats fédéraux nouveaux – gardien de but, futsal base, beach soccer – qui permettent à leur titulaire d’avoir droit à l’obtention de la licence d’éducateur fédéral.

 

Il y a aussi un ajout qui ne figurait pas dans vos documents et qui a été voté de façon conventionnelle tout récemment – ce pourquoi cela ne figurait pas dans l’envoi – concernant la valeur du point. Les parties intéressées se sont accordées pour augmenter la valeur du point, aussi bien pour les éducateurs que pour le joueur fédéral, cette valeur passant de 14,25 euros à 14,30.

 

Enfin, la création de la licence d’animateur fédéral. Pourquoi créer une licence ? Pour combler un vide. Jusqu’à présent, toutes les personnes qui s’engageaient dans une formation d’éducateur n’existaient officiellement qu’au bout de cette procédure, lorsqu’elles obtenaient tout ce qu’il fallait pour avoir cette licence d’éducateur. Nous avons voulu que, désormais, on puisse recenser clairement les gens qui étaient dans un cycle de formation et qu’ainsi on ne les retrouve pas perdus, disséminés dans le lot des dirigeants. Il nous a paru normal qu’on puisse déterminer avec précision cette catégorie de dirigeants qui sont à part puisqu’ils s’inscrivent dans un processus de formation. Voilà pourquoi nous vous proposons la création de cette licence d’animateur fédéral.

 

Des questions ?

 

 

Pierre LACROIX (président du District des Deux-Sèvres)

 

À la page 29 : « Les éducateurs ou entraîneurs titulaires du BMF doivent suivre obligatoirement, tous les deux ans, un stage de formation continu de deux journées ». Le seul problème, c’est que, jusqu’à présent, on se servait de ces gens-là pour faire des journées de formation ou de sélection. Les CDT ou les CTR s’en servaient. Aujourd’hui, on ne les aura plus. Dans une ligue comme la nôtre, où on en a 400 environ, si on fait une formation de deux jours de ces gens-là, quelle organisation va-t-on mettre en place et combien cela va nous coûter ?

Deuxième question : la certification. Nous avons de gros problèmes pour faire certifier nos gens. Est-ce que l’on se pose la question de savoir comment on peut faire, comment on peut y remédier ?

 

 

François BLAQUART

 

En ce qui concerne les obligations de formation continue, on le traite comme cela au niveau national. Il est souhaitable que ce soit la même chose au niveau régional. À partir du moment où quelqu’un participe à des actions collectives au titre de la ligue ou du district, cela a valeur de formation continue. C’est l’idéal. Cela permet d’abord d’inciter les éducateurs à participer à un certain nombre d’actions et, en même temps, cela les dédouane de ces obligations-là. On le fait au niveau national. On ne peut que conseiller de faire la même chose au niveau régional, voire au niveau départemental. Après, c’est à votre libre arbitrage.

En ce qui concerne les certifications, je vous rappelle que cela repose sur des textes. On fait au plus simple de ce que sont les textes mais comme ce sont des diplômes professionnels, on est tenu par les textes en termes de tutorat et de certification. On essaie, avec l’ensemble de nos collègues, de trouver les meilleures solutions pour que ce soit le plus léger possible. Et on continuera à aller dans ce sens-là, avec vos conseils.

 

 

Jean LAPEYRE

 

D’autres observations ?

Si vous en êtes d’accord, on peut procéder au vote sur l’ensemble des dispositions relatives au Statut des Educateurs.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 92,68 %

 

 

STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL

 

 

Article 6 - Plan fédéral de formation continue

 

1. Les titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; CDF ; BEPF ; DEPF), du BEES1 (moniteurs), du BEES2, du D.E.S, du D.E.F., du CEGB, du CEPA et du Certificat de Futsal Performance, doivent s’engager à suivre régulièrement les actions prévues au plan fédéral de formation (stages, journées d’informations, stages de recyclage, stages de formation continue, etc…).

 

2. Les entraîneurs ou éducateurs titulaires des diplômes suivants :

 

- D.E.P.F., B.E.P.F ;

 

- D.E.F., D.E.S., BEES2, CEGB, CEPA, Certificat de Futsal Performance ;

 

doivent suivre obligatoirement tous les quatre ans un stage de formation continue de quatre journées organisé par la F.F.F.

 

Les formateurs titulaires du CDF, B.E.F.F. n’étant pas en charge d’un centre de formation agréé sont tenus par la même obligation.

 

Les éducateurs ou entraineurs titulaires du BEES1, BMF, BEF doivent suivre obligatoirement, tous les deux ans, un stage de formation continue de deux journées, organisées par les ligues régionales.

 

3. Les entraîneurs ou éducateurs titulaires du D.E.P.F., B.E.P.F. ayant la responsabilité d’une équipe professionnelle, doivent suivre obligatoirement la session de formation continue annuelle organisée par la F.F.F, qui leur est réservée.

 

4. Les formateurs titulaires du CDF, B.E.F.F. en charge d’un centre de formation agréé doivent suivre obligatoirement la session de formation continue annuelle organisée par la F.F.F, qui leur est réservée.

 

5. Les entraîneurs (B.E.P.F., D.E.S., D.E.F., BEES2) et les titulaires du BEES1, BEF en charge dans un club ou une section féminine d’une équipe évoluant en Championnat de France de D1 ou D2 doivent obligatoirement suivre les stages de perfectionnement spécifique “football féminin” de 2 journées organisés par la F.F.F.

 

6. Les défaillants ne pourront obtenir ou renouveler la licence « Technique Nationale » ou la licence « Technique Régionale » qu’à la condition d’avoir souscrit un engagement de suivre le prochain stage de recyclage correspondant à leur diplôme ou leur situation.

Le non-respect de cet engagement entraîne la suspension de la validité ou la non délivrance de la licence. Une nouvelle licence sera délivrée dès que l’éducateur ou l’entraîneur aura suivi un stage de recyclage correspondant à leur diplôme.

Les éducateurs ou entraîneurs dont le 60ème anniversaire aura lieu dans le courant de la saison sportive (avant le 30 juin) correspondant à la demande de licence seront exemptés de cette obligation.

 

7. Tout club est tenu de faciliter la participation de son ou de ses éducateur(s) ou entraineur(s) aux actions prévues au plan fédéral de formation organisés par la F.F.F. ou les ligues régionales.

Il appartient à l’éducateur ou entraineur de s’inscrire de sa propre initiative aux actions du plan fédéral de formation prévues au présent article par le biais du site www.fff.fr rubrique « Formation » ou en s’adressant à l’Institut de Formation du Football (I.F.F.).

 

Concernant les sessions de formation continue réservées aux entraineurs ou formateurs, visées aux alinéas 3 et 4 du présent article, une convocation est adressée aux personnes concernées.

 

8. L’obtention d’un des diplômes ou certificats de spécialités susvisés a valeur de formation continue hormis l’obtention par voie d’équivalence ou de VAE.

 

 

Article 12 - Obligation de diplôme

 

3. Dérogations

 

Par mesure dérogatoire :

a) les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1.

 

b) les clubs participant aux Championnats de L1, L2 et National peuvent, dans le cadre d’une promotion interne, contracter avec un entraîneur titulaire du DES, sous réserve :

- que ledit entraîneur ait exercé en qualité d’entraîneur au sein du club durant les 12 mois précédant la désignation,

et :

- qu’il soit inscrit et participe de manière effective à une session de formation (totale ou partielle selon le cas) en vue de l’obtention du diplôme du BEPF.

En cas de non-obtention du BEPF à l’issue de la formation, l’entraîneur ne pourra plus bénéficier d’une nouvelle dérogation.

En tout état de cause, les dispositions du présent alinéa b) ne peuvent permettre aux clubs de justifier du respect des critères d’octroi de la licence UEFA qui fait l’objet d’un règlement particulier et d’un examen spécifique.

Ces dérogations ne sont pas automatiques et nécessitent de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt d’une demande formelle à la Commission Fédérale ou Régionale Section Statut, selon le niveau de compétition disputée par l’équipe concernée.

 

Ce n’est qu’après délivrance officielle de la dérogation par la Commission Fédérale ou Régionale Section Statut, que celle-ci s’applique.

 

 

Article 24 - Définition du contrat de travail

 

Article 24.1     Nature du contrat de travail

 

Le recours au contrat à durée déterminée dit d’ « usage » à temps complet ou à temps partiel est obligatoire dès lors que l’entraîneur ou l’éducateur encadre le football à titre exclusif ou principal, avec au minimum un temps de travail de 50% du temps plein et encadre au moins un joueur fédéral, tel que défini dans le Statut du joueur fédéral.

 

Pour le Championnat National et le Championnat de France Amateur, le recours au contrat à durée déterminée dit d’ « usage » est obligatoire dès lors que l’entraîneur ou l’éducateur encadre au moins un joueur fédéral, tel que défini dans le Statut du joueur fédéral avec au minimum un temps de travail effectif hebdomadaire de* :

 

Niveau de l’équipe entraînée : NATIONAL  

Temps de travail minimal :    Temps plein

Niveau de l’équipe entraînée : CFA  

Temps de travail minimal :    22h00

 

Pour le Championnat de France Amateur 2 et la Division d’Honneur, le recours au contrat à durée déterminée dit d’ « usage » est obligatoire dès lors que l’entraîneur ou l’éducateur encadre au moins un joueur fédéral, tel que défini dans le Statut du joueur fédéral et qu’il encadre le football à titre exclusif ou principal, avec au minimum un temps de travail effectif hebdomadaire de* :

 

Niveau de l’équipe entraînée : CFA2

Temps de travail minimal :    22h00

Niveau de l’équipe entraînée : DH    

Temps de travail minimal :    17h30

 

*Nb- rappel de l’article 31.1.4 du présent Statut

 

[…]

 

Titre 3 – L’Educateur Fédéral

 

Article - 1

 

La licence d'Éducateur Fédéral ne peut être délivrée qu'aux titulaires d’au moins un des certificats fédéraux ci- après :

 

– Certificat Fédéral 1 (CFF1) ;

– Certificat Fédéral 2 (CFF2) ;

– Certificat Fédéral 3 (CFF3) ;

- Certificat Fédéral de Gardien de But (CFGB) ;

- Certificat Fédéral de Futsal Base (CFFB) ;

- Certificat Fédéral de Beach Soccer (CFBS).

             

Titre 4 – L’Animateur Fédéral

 

Article - 1

 

1. La licence d’Animateur Fédéral peut être délivrée à toutes personnes titulaires d’au moins une attestation de formation d’un module de formation d’Educateur Fédéral d’un des certificats fédéraux suivants :

- module du Certificat Fédéral 1 (CFF1) ;

- module du Certificat Fédéral 2 (CFF2) ;

- module du Certificat Fédéral 3 (CFF3) ;

- module du Certificat Fédéral de Gardien de But (CFGB) ;

- module du Certificat Fédéral de Futsal Base (CFFB) ;

- module du Certificat Fédéral de Beach Soccer (CFBS) ;

 

ou titulaire d’une attestation de formation d’au moins un des modules suivants :

- U6/U7 ;

- Handicap ;

- Animateur Football en milieu Urbain.

 

2. La licence d’Animateur Fédéral ne peut être délivrée au titulaire du certificat ou de l’une des attestations de formation des modules suivants:

- CFF4 ;

- modules du CFF4 ;

- Santé Sécurité ;

- Arbitrage ;

 

Article – 2

 

La licence d'Animateur Fédéral donne à son titulaire, au minimum, les mêmes droits et les mêmes obligations que ceux reconnus et celles imposées au titulaire de la licence "Dirigeant".

 

Article - 3

 

La licence d'Animateur Fédéral n'autorise pas son titulaire à pratiquer en qualité de Joueur. Il doit, pour ce faire, signer une licence "Joueur".

 

Article - 4

 

Nul ne peut détenir simultanément plus d'une licence d'Animateur Fédéral.

Article - 5

 

La licence d'Animateur Fédéral est délivrée par la Ligue régionale sur production, par le club, du bordereau de demande de licence entièrement rempli et signé obligatoirement de l'animateur et du représentant du club.

Lors de la première demande, la copie, certifiée conforme, d’une attestation de formation d’un des modules de formation prévues à l’article 1.1 du présent titre de l'animateur doit être jointe au bordereau. S'il s'agit d'un renouvellement, elle n'a pas à être produite.

 

Article - 6

 

La licence d'Animateur Fédéral ne peut être délivrée :

– si le dossier produit est incomplet ;

– si la personne concernée a déjà obtenu, la même saison, une licence d'Animateur Fédéral en faveur d'un autre club, sauf le cas prévu à l'article 7 ci-après.

 

Article - 7

 

Le titulaire d'une licence d'Animateur Fédéral en faveur d'un club, ne peut, en cours de saison, obtenir une autre licence d'Animateur Fédéral, en faveur d'un autre club, qu'en produisant, outre le bordereau prévu à l'article 5 ci-dessus, l'accord écrit du club quitté.

 

Article - 8

 

Dans le cas où le demandeur formule pour la même saison, une demande de licence "Joueur" et une licence d'Animateur Fédéral dans le même club, le coût total de ces licences ne pourra être supérieur au coût de la licence individuelle la plus chère.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

7. Statut de l’arbitrage et Statut de la joueuse fédérale

 

Page 35. Concernant le futsal, vous aviez voté à la dernière assemblée, en décembre 2014, le fait que, désormais, les clubs de D1 et D2 futsal seraient soumis aux obligations en matière de recrutement d’arbitre. Il est donc normal, puisqu’il y a des obligations, de prévoir les sanctions, comme cela se fait pour toutes les autres compétitions. Tant les sanctions financières, c'est-à-dire les amendes, que les sanctions sportives, en l’occurrence la limitation ou l’interdiction des joueurs mutés, étant entendu par ailleurs que ces sanctions sportives pour le futsal doivent être adaptées au nombre de joueurs sur le terrain.

Pas d’observations ou de question ?

 

D’autre part, une modification concernant la joueuse fédérale. Jusqu’à présent, les D1 ou D2 féminines pouvaient accueillir une seule joueuse mutée à titre temporaire. On vous propose que ce nombre soit porté à deux.

 

S’il n’y a pas de questions, on passe au vote sur le Statut de l’arbitrage et le Statut de la joueuse fédérale.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 94,44 %

 

 

STATUT DE L’ARBITRAGE

 

 

SANCTIONS FINANCIERES CONTRE LES CLUBS DE FUTSAL

 

Article 46 - Sanctions financières

Les sanctions financières sont les suivantes :

a) Première saison d'infraction - par arbitre manquant :

– Ligue 1 et Ligue 2 : 600 €

– Championnat National : 400 €

- CFA et CFA 2 : 300 €

- Championnat de France Féminin de Division 1 : 180 €

- Championnat de France Féminin de Division 2 : 140 €

– Championnat de France Futsal D1 : 180 €

– Championnat de France Futsal D2 : 140 €

– Première Division Régionale : 180 €

– Deuxième Division Régionale : 140 €

– Autres Divisions Régionales et Division Supérieure de District : 120 €

– Championnats de Football d'Entreprise et Féminins Régionaux, autres Divisions de District, clubs qui n’engagent que des équipes de jeunes : liberté est laissée aux Comités Directeurs des Ligues de fixer le montant.

b) Deuxième saison d'infraction : amendes doublées.

c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées.

d) Quatrième saison d'infraction et suivantes : amendes quadruplées.

 

[…]

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

REDUCTION DU NOMBRE DE MUTES EN FUTSAL

 

Article 47 - Sanctions sportives

 

1. En plus des sanctions financières, les sanctions sportives suivantes sont appliquées à l'exception des équipes participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National :

a) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué d’une unité pour le Futsal et de deux unités pour le Football à 11. Cette mesure est valable pour toute la saison.

b) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin en deuxième année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités pour le Futsal et de quatre unités pour le Football à 11. Cette mesure est valable pour toute la saison.

c) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base auquel le club avait droit.

 

 […]

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

STATUT DE LA JOUEUSE FEDERALE

 

 

MUTATIONS TEMPORAIRES

 

Article 1 – Champ d’application

 

[…]

 

1.5 Mutations temporaires

 

Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans la même saison. Les clubs de D1 ou de D2 ne peuvent accueillir, au maximum, qu’une que deux joueuses mutées à titre temporaire dans la même saison.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

C’est voté.

Je vous remercie.

 

J’ai une information de dernière minute à vous donner. Je pense que vous avez déjà dû recevoir l’information dans vos ligues et vos districts, mais je profite de l’Assemblée parce que c’est important.

Le 10 juin, un nouveau décret est paru sur les voies et délais de recours en matière sportive. Deux modifications essentielles.

Premièrement, la modification sur la compétence territoriale du tribunal administratif qui va gérer le conflit. Avant, c’était le lieu du demandeur, le club ou le joueur qui faisait la demande. Dorénavant, il y aura une compétence unique : celle de l’instance. Pour nous Fédération, ce sera le tribunal de Paris. Et pour vous, ce sera le tribunal administratif du siège de votre instance.

Deuxièmement, une modification sur les délais, aussi bien pour saisir le Comité olympique que le tribunal administratif. Le ministère souhaite raccourcir tous ces délais de procédure qui, parfois, nous empoisonnent, notamment durant l’intersaison.

Ce décret s’applique à compter du 15 juin 2015.

 

Jusqu’ici le délai pour saisir le Comité olympique, le délai était fixé à deux mois : il est ramené à quinze jours. La procédure de conciliation reste la même. Pour s’opposer à la proposition de conciliation, il y avait un mois, il n’y aura plus que quinze jours. Enfin, avant, il y avait deux mois pour saisir la juridiction compétente, il n’y aura plus qu’un mois. Ce qui fait que, potentiellement, dans le pire des cas, au lieu de six mois possibles, on revient à trois mois, sachant que dans les faits, on n’est jamais dans cette situation puisqu’en général, les clubs n’attendent pas les derniers jours pour entreprendre les procédures.

 

Cela vous sera bien évidemment confirmé par une circulaire qui reprendra tout cela, avec le schéma très explicatif que vous pouvez voir à l’écran.

 

 

 

 

 

8. Feuille de match informatisée

 

Je vous rappelle que nous avions commencé avec des pilotes suivants en première phase : Ligues de Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Picardie et les districts de l’Eure et du Loiret, en septembre 2014. J’en profite pour remercier ces premiers pilotes et, également, les clubs qui ont débuté parce que ce sont eux qui ont écopé des difficultés initiales et ont fait remonter tout ce qui, depuis, a été corrigé. Deuxième phase : la totalité des ligues est partie en expérimentation en janvier. Nous allons maintenant attaquer la troisième phase avec le déploiement des 12 000 tablettes à partir de septembre. Et la saison d’après (2016/2017), nous finirons le déploiement avec 18000 tablettes complémentaires.

 

Nous rappelons très rapidement toutes les compétitions nouvelles qui vont partir, sachant que, de façon uniforme, cela représente à peu près 9 000 tablettes et que le petit volant de tablettes que nous avions gardé pour du volontariat a été épuisé en peu de temps. Nous avons malheureusement été obligés de dire non à certains d’entre vous, je le regrette.

 

Le déploiement arrive. Il est important de continuer ce qui a été fait cette saison. Le produit est désormais très bon. Vous bénéficierez de la version 3, puisque la version 1 a été revue et corrigée, et ceux qui étaient partis en janvier avaient déjà la version 2 améliorée. Depuis, avec vous tous, nous avons continué d’améliorer le produit. Et à la rentrée, ce sera la version 3 qui sera très opérationnelle.

 

Nous avons également créé, pour vous aider, des outils et de la documentation :

-       un guide de l’utilisateur de la FMI absolument exhaustif ;

-       une petite frise chronologique des heures qui précèdent le match, pour bien savoir qui fait quoi ;

-       nous sommes en train de finir trois vidéos de présentation séparées, qui pourront être utilisées dans vos formations pour permettre de s’habituer au produit ;

-       enfin, nous aurons un module de démonstration qui sera déconnecté de la tablette et qui sera, là aussi, un moyen important mis à disposition.

Nous continuerons la visioconférence. On verra comment on fera parce que de vingt-deux ligues, passer à vingt-deux plus cent et quelques districts, il va falloir que l’on revoie la méthode. En tout cas, on continuera d’avoir ces rapports très fructueux et qui ont permis de bien améliorer le produit.

On créera une page Web assistance où vos correspondants informatiques ou les gens qui seront formateurs pourront directement échanger avec nous sur les questions, observations, points particuliers… Ce sera un réseau fermé.

Dernier point : va-t-on mettre à disposition une hotline ou pas ? Maintenant, tout le monde vit avec les hotlines, dès que l’on achète un produit, on a une hotline. Le problème est très spécifique pour la FMI. Quand vous achetez un téléviseur et que vous n’arrivez pas à le faire fonctionner, vous appelez la hotline, vous ne l’avez pas tout de suite, vous rappelez plus tard, ce n’est pas gênant. En revanche, pour la FMI, si ceux qui ont un problème à quelques minutes du match n’ont pas l’interlocuteur qui peut débloquer la situation, ça tombe à l’eau et on ne peut pas aller sur la FMI. J’avais demandé aux Collèges des présidents de Ligue et de District de se poser la question, pour savoir ce qu’ils en pensaient eux-mêmes. On reviendra vers vous pour savoir si vous en voulez une ou pas, compte tenu de ce que je viens de vous dire. Et on s’alignera sur votre décision.

 

Le but est aussi de faire évoluer le règlement de cette FMI. Nous avons mis à jour les nouvelles compétitions concernées par le déploiement. Nous insistons sur le fait que nous devons avoir des utilisateurs bien formés

Nous avons ensuite deux problèmes assez récurrents sur l’échec de la feuille de match, à savoir d’abord celui de la synchronisation. Nous avons pour cela raccourci le délai de synchronisation. La synchronisation, c’est prendre les informations qui sont dans le serveur informatique et les amener dans la tablette. Cette opération est importante pour avoir toutes les données pour le match. On s’est aperçu que les clubs recevants, parfois, la réalisaient trop tôt, ce qui fait qu’on n’avait pas l’équipe préparée par le club visiteur. Nous avons raccourci le délai de 48 heures à 24 heures.

En ce qui concerne la transmission après le match vers le centre de ressources, nous avons aussi raccourci le délai et l’avons mis au plus tard le lundi à 12h. Sachant que pour ces deux délais, vous avez la possibilité, Ligues et Districts, de faire plus court si vous le voulez. Mais si vous n’avez pas de réglementation particulière, ce seront ces délais qui s’appliqueront.

 

Même si nous avons eu une période sympathique de pilotage, où l’on a essayé  de progresser tous ensemble, de ne pas être trop méchant avec les gens, et c’était normal puisqu’on découvrait l’expérimentation, on s’est aperçu que, parfois, certains ne voulaient pas trop jouer le jeu. Malheureusement, il faudra prévoir des sanctions spécifiques à la FMI. Vous aviez des sanctions par rapport à la feuille de match papier, sur des infractions comme une feuille incomplète ou sans signature, etc. Pour la FMI, cela pourra être un dirigeant qui vient sans ses identifiants, que la feuille n’a pas été transmise dans les délais… Je sais que cela fera le bonheur des trésoriers, qui me disent : « toutes les amendes qu’on avait, liées à la feuille de match papier, on ne les aura plus ! » On va donc en créer d’autres pour rétablir l’équilibre ! Je dis cela en plaisantant, évidemment.

 

Je vous propose d’entériner ces modifications du règlement relatif à la FMI.

 

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

 

 

ADOPTE A 96,76 %

 

 

FEUILLE DE MATCH INFORMATISEE

 

 

MODIFICATION DU REGLEMENT SUR LA F.M.I.

 

Règlement cadre sur la feuille de match informatisée (F.M.I.)

 

 

Préambule

 

Pour la seconde moitié de la saison 2014/2015, la FFF a décidé de prolonger et d’étendre l’expérimentation de la feuille de match informatisée (FMI).

 

A compter de la saison 2015 / 2016, la F.F.F. a décidé la mise en œuvre du déploiement de la feuille de match informatisée (F.M.I.) dans le cadre obligatoire minimum suivant et au-delà sur la base du volontariat :

 

Ø  FFF :

       National

       CFA

       D1 et D2 Féminine

Ø  Ligues :

       3 niveaux supérieurs de Ligue en Senior

       1 compétition Jeunes du 1er niveau supérieur de Ligue

Ø  Districts :

       2 niveaux supérieurs de District en Senior

       2 compétitions Jeunes du 1er niveau supérieur de District

 

Les utilisateurs devront se servir d’une application dédiée lors des rencontres qui contiendra toutes les données nécessaires pour établir une feuille de match. Les données concernant les rencontres sont récupérées par synchronisation avec FOOT2000.

 

Sont concernées par la FMI, pour la seconde moitié de la saison 2014/2015, les compétitions suivantes :

Ø  Fédération :

·         Championnat de France Féminin Division 1.

Ø  Ligues :

·         Division d’Honneur Senior : Ligue d’Alsace, Ligue Aquitaine, Ligue Atlantique, Ligue de Basse Normandie, Ligue du Centre, Ligue du Centre-Ouest, Ligue Champagne-Ardenne, Ligue Corse, Ligue de Franche Comté, Ligue Languedoc-Roussillon, Ligue Midi Pyrénées, Ligue Nord Pas de Calais, Ligue de Normandie, Ligue de Paris Ile de France, Ligue de Picardie, Ligue Rhône Alpes.

·         Division d’Honneur Senior Féminine : Ligue de Bretagne, Ligue du Languedoc Roussillon.

·         Division d’Honneur U17 : Ligue Lorraine.

·         Division d’Honneur U15 : Ligue du Maine.

·         Division d’Honneur Régionale Senior : Ligue d’Auvergne (poule B).

·         Division d’Honneur Régionale U19 : Ligue Méditerranée (groupe B).

·         Promotion d’Honneur Senior : Ligue de Bourgogne.

Ø  Districts : 

·         Division Excellence Senior : District des Yvelines.

·         1ère Division Senior : District du Loiret.

·         1ère Division U18, 1ère Division U15 et Senior Vétérans : District de l’Eure.

 

Pour toutes les rencontres de ces compétitions, ainsi que celles choisies par les Ligues et les Districts, le recours à la F.M.I. est obligatoire.

 

Les utilisateurs doivent se servir, pour ces rencontres, d’une application dédiée qui contiendra toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match.

 

Les données concernant ces rencontres doivent impérativement être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.

 

Règles d’utilisation

 

Les utilisateurs de la FMI doivent se conformer aux directives d’utilisation contenues dans le Manuel de l’Utilisateur et les Conditions Générales d’Utilisation validées par le club lors de la première connexion au logiciel de la FMI.

 

Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la FMI et disposant des codes nécessaires à son utilisation.

 

La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la FMI par leur représentant.

 

[Tout utilisateur et/ou club qui aura, dans le cadre de la FMI, fraudé ou tenté de frauder au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la F.F.F. s’expose à des poursuites disciplinaires.] (déplacé ci-après).

 

Application des dispositions règlementaires

 

L'ensemble des Statuts et Règlements Généraux de la FFF ainsi que les dispositions réglementaires propres à chaque compétition sont applicables dans le cadre de la FMI. Tous les utilisateurs de la FMI sont responsables des informations à renseigner comme ils peuvent l’être pour une feuille de match papier (par exemple : la composition des équipes, la liste des encadrants, la signatures des capitaines de la FMI par les capitaines et les dirigeants, les sanctions et incidents à reporter sur la FMI par l’arbitre, les réserves et réclamations à reporter sur la FMI pour les clubs…).

 

Formalités d’avant match

 

A l’occasion de ces rencontres, le club recevant (ou le club identifié comme club recevant si la rencontre se déroule sur terrain neutre) doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI sous peine d’entraîner encourir la perte du match.

 

Le club recevant doit tout mettre en œuvre afin de disposer d’une tablette en état de fonctionnement pour toute la durée de la rencontre.

 

Le club recevant a l’obligation de synchroniser la tablette au moins une fois dans les 48 24 heures précédant l’heure du coup d’envoi de la rencontre. Les Ligues et les Districts peuvent prévoir dans les règlements particuliers des épreuves un délai plus court pour la synchronisation de la tablette.

 

Les licences sont consultables sur la tablette, par les deux équipes et l’Arbitre.

 

Toutefois, dans le but d’anticiper une éventuelle défaillance matérielle, les équipes devront obligatoirement être en mesure de présenter leurs licences le jour du match ou, à défaut, une pièce d’identité comportant une photographie, accompagnée d’un certificat médical.

 

Formalités d’après match

 

S’il n’y a pas d’accès internet sur le lieu de la rencontre, l Le club recevant a l’obligation de transmettre les données de la FMI au plus tard le lundi à midi (12h) suivant la rencontre. Pour les rencontres se déroulant en semaine, au plus tard le lendemain midi (12h) de la rencontre. dans les 24 heures suivant la rencontre. Les Ligues et les Districts peuvent prévoir dans les règlements particuliers des épreuves un délai plus court pour la transmission de la FMI.

 

Une fois verrouillée par les différents utilisateurs de la FMI, elle ne pourra plus être modifiée et ce quels qu’en soient les motifs, sous peine de sanction disciplinaire.   

 

Procédure d’exception

 

La FMI est obligatoire pour les compétitions évoquées en Préambule. A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité d’accès à la FMI le jour du match, le club recevant doit toujours disposer d’une feuille de match papier de substitution. En tout état de cause, le motif de la non-utilisation de l’impossibilité d’utiliser de la FMI sera examiné par la Commission compétente et sera susceptible d’entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité pour le club recevant.

 

Sanctions

 

Tout manquement aux dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction prévue à l'article 200 des Règlements Généraux ou à l’article 2 de l’annexe 2 des Règlements Généraux.

 

Tout utilisateur licencié et/ou club qui aura, dans le cadre de la FMI, fraudé ou tenté de frauder au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la F.F.F. s’expose à des poursuites disciplinaires

 

Situations non prévues

 

Des situations non prévues dans le présent document ou dans les règlements généraux pourront se présenter dans l’utilisation de la FMI.

 

Par le vote de ce Règlement cadre, il est donc proposé à l’Assemblée Générale, e

 

En application de l'article 11 des Statuts de la F.F.F., qu’elle il est donné expressément compétence au Comité Exécutif pour prendre toutes les mesures utiles au bon fonctionnement de cette expérimentation ce déploiement et notamment de modifier ou d’adapter le présent Règlement, si nécessaire. Ces mesures et modifications seront alors applicables à l’ensemble des compétitions (F.F.F., Ligues et Districts) concernées par la FMI pour la seconde moitié de la saison 2014/2015.

 

Date d’effet : 1er juillet 2015

 

 

 

 

Je vous remercie.

 

Deux conseils.

Un : faites votre déploiement à votre rythme. Vous n’êtes pas obligés de partir en même temps avec toutes les compétitions. Vous pouvez partir avec une seule compétition, former, suivre un peu les clubs et, un mois après, partir avec un autre niveau, etc.

Deux : partez le plus vite possible avec au moins une division, parce que cela lancera le processus auprès de vos clubs et de vos formateurs. Et essayez de faire en sorte que les derniers qui seront déployés aient au moins une moitié de saison pour bien appréhender le produit et être opérationnels. À part ça, vous avez liberté totale pour décider des modalités et du calendrier de déploiement.

 

Nous n’oublions pas les Ligues d’outre-mer. Il était important, pour ce projet important et délicat, de bien se roder avant de faire l’expérience chez elles. On va attendre le déploiement progressif, jusqu’à décembre, en métropole et, ensuite, on commencera à prendre des contacts avec vous pour voir, dans chaque ligue d’outre-mer, comment on peut commencer l’expérimentation.

 

Je voulais faire un petit bilan de ce qui s’est déjà passé cette saison.

Deux tableaux. Un sur l’ensemble de la période d’utilisation, l’autre sur les trois dernières journées consécutives de fin de saison.

On s’aperçoit que sur l’ensemble de la période d’utilisation, et notamment les premiers pilotes, il est difficile d’arriver à 100 %. Les taux de réussite de la FMI étaient quand même bons puisque « les plus mauvais scores » dépassent 75 % de réussite, dès le départ, avec un produit non fini, quelque chose de nouveau, que les gens n’appréhendaient pas forcément. Cela prouvait que dès le départ, c’était très encourageant.

Quand on regarde les trois journées consécutives de la fin, quand les gens étaient plus aguerris on s’aperçoit que cinq ligues font du 100 % et 80 % des ligues dépassent les 90 % de réussite. Le produit a évolué, les gens se sont lancés à fond, ils ont été mieux formés. On voit bien, sur ce schéma, le glissement de la droite vers la gauche, qui confirme le fait que, très vite, les gens se sont approprié le produit, très vite aussi on a réussi à y apporter les améliorations nécessaires.

 

Je donne une mention spéciale aux trois Districts qui participaient à l’expérience : l’Eure, le Loiret et les Yvelines. Vous voyez les scores sur la saison ou la demi-saison, entre 92 et 95% : c’est très bien. Je les remercie parce qu’au niveau District, ce n’était pas aussi évident que cela. Et en visioconférence, quelques personnes m’ont dit : « En Ligue, déjà, on a des arbitres officiels, on a des délégués, c’est plus facile, mais on a un peu peur pour les Districts parce qu’on a une autre population, on a des matches sans officiel, etc. ». La réponse est là, dans les Districts visés nous avions des compétitions volontairement choisies, où il n’y avait aucun arbitre officiel. Vous aviez des vétérans, des jeunes de basse division : ni délégué, ni arbitre officiels. Et malgré cela, les scores sont très encourageants. Cela montre que même dans les conditions de matchs de bas niveau, il y a quand même une grosse réussite pour la FMI.

 

Et pour finir, remise des prix à l’ancienne, un petit podium sur l’ensemble de la période d’utilisation. Certains sont partis comme pilotes depuis le début et ne vont peut-être pas se retrouver là, c’est pour cela que je les ai remerciés auparavant. Ils ont été les pionniers de cette réussite.

Sur la troisième marche du podium, ex-aequo le Centre et la Franche-Comté, avec un score de 97 % de taux de réussite. Sur la deuxième marche, la Méditerranée avec 98 % de réussite. Et sur la première marche, ex-aequo l’Aquitaine, la Basse-Normandie et la Champagne-Ardenne, avec 99 % de réussite. Je voulais terminer sur ce beau clin d’œil prometteur.

Cela montre que quand on travaille correctement, quand on forme correctement avec le produit dont nous disposons maintenant, l’avenir peut être radieux.

Merci à tous.

 

 

Denis TROSSAT

 

Remerciements appuyés aux intervenants, qu’ils soient en tribune ou en salle. Nous n’avons pas reçu de questions diverses. Si personne ne souhaite intervenir, je vous propose de poursuivre ces travaux d’Assemblée avec l’intervention de M. René Charrier, président de la Haute Autorité du Football.

 

 

XII. INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DU FOOTBALL

 

René CHARRIER

 

M. le président de la Fédération Française de Football, M. le président de la Ligue de Football Professionnel, M. le président de la Ligue Amateur de Football, mesdames et messieurs les présidents de ligue, de district, de club amateur, de club professionnel, chers amis.

La Haute Autorité du Football que j’ai l’honneur de présider, si elle se doit de prendre le recul et le temps de la réflexion nécessaires à sa mission, ne peut s’extraire des débats qui, ces dernières semaines, font tout ou partie de l’actualité du football français. Elle est donc bien évidemment au cœur des réflexions menées par toutes les parties prenantes sur la question de la gouvernance, dont celle de la Ligue Professionnelle de Football, et des réformes lancées dans l’espoir d’améliorer la compétitivité de notre sport, tant au niveau sportif qu’économique, puisqu’il n’échappe à personne que les deux sont intimement liés. La Fédération, en son temps, a mené sa révolution. Et si des ajustements sont encore nécessaires, pour autant, les résultats sont probants. Mais ces changements qui se sont imposés à l’appareil fédéral, dont est issue la Haute Autorité notamment, ont été menés avec l’apport et l’assentiment de l’ensemble des composants de notre football. C’est par la force du dialogue, de l’échange, non seulement en écoutant les autres et, surtout, en les entendant, en les comprenant, que les changements déboucheront sur une organisation saine, pérenne, où chacun pourra prendre la place qui lui revient au regard de ce qu’il apporte au football national.

Si les réformes sont nécessaires, elles ne doivent pas se décider sans que toutes les parties concernées soient consultées, sans qu’elles puissent donner leur avis et être ainsi forces de proposition. Il faut donc expliquer, débattre et, j’en suis persuadé, le bon sens finira alors par l’emporter et l’on pourra ensemble, cette fois encore, aller dans le sens de l’histoire, dans le sens de l’intérêt supérieur du football français. C’est là le jeu démocratique. Il n’y a rien de démagogique dans mon propos, que ce soit en ma qualité de président de la Haute Autorité, ou au regard des engagements qui ont toujours été les miens, de vouloir que ces changements soient discutés et validés par le plus grand nombre. Cela va dans le sens des recommandations que nous allons remettre au Comex, en espérant vivement que ce soit suivi d’effets. Nous commettrions une grave erreur en nous éloignant de nos forces vives, alors que nous sommes tous à leur rendre hommage, à travers l’investissement des dizaines de milliers de bénévoles qui font, eux aussi, la richesse du football français dont nous constatons le tarissement de la source, qui va de pair avec l’accroissement des différentes charges et missions que nous leur confions.

Les réformes, obligatoires – que l’on ne se méprenne pas sur mon propos – doivent toucher l’ensemble de notre sport pour être réellement garantes d’un avenir dégagé et serein. Nous pourrons alors surfer sur la vague de l’Euro 2016, que l’on ne peut imaginer autrement que comme l’expression de la grandeur et de la capacité du football français à se mobiliser et à se surpasser, que ce soit sur ou en dehors du terrain.

Dans un an, il s’agira de soutenir l’Équipe de France. Il n’y aura alors plus de président, plus de ligues, plus de districts, plus de commissions. Il ne restera que les amoureux du football que nous sommes, animés par la même passion, en quête de plaisir, plaisir que nous partagerons avec le plus grand nombre de Français. C’est cela, la magie du football.

Merci de votre attention.

 

 

XIII. INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE DU FOOTBALL AMATEUR

 

Lionel BOLAND

 

Mesdames, messieurs les présidents.

J’avais prévu un long discours de vingt minutes en surfant sur le football amateur. Je vais me contenter de deux-trois réactions sur ce qui s’est passé ce matin, compte tenu de l’heure tardive.

Je voudrais revenir sur le discours de Mme le maire (de Nantes, ndlr) ce matin, qui nous a fait part de sa satisfaction de ce beau projet qu’est le Programme éducatif fédéral. Cela fait toujours plaisir de voir que les maires des villes constatent que nous travaillons bien. Et qu’au niveau des problèmes que nous avons eus à la FIFA, il n’y avait pas trop de retombées sur le foot amateur. C’est toujours rassurant.

Autre point de satisfaction : le report de la décision sur les accessions Ligue 2-National. Cela va nous permettre de nous remettre autour de la table, tous ensemble, et de nous réunir pour discuter de ce sujet.

Hier, nous avions la présentation de toutes vos expérimentations. On peut constater encore ce matin que vous avez des facultés d’adaptation et d’innovation. Que ce soit pour la Feuille de match informatisée, quand on voit les résultats, c’est très encourageant. C’est quelque chose qui semblait presque inaccessible à certains et on voit que tout le monde réussit. C’est l’Appel à projets pour lequel, là aussi, on avait eu des inquiétudes. Grâce à la prise en main par notre directrice de ce projet, tout le monde a réagi. Et on sera peut-être à court d’argent en fin de saison prochaine pour financer tous nos projets. Bravo à tous.

 

Je voulais revenir sur les vingt ans de la Ligue de Football Amateur et saluer Jean-Pierre Escalettes. Nous aurions bien aimé participer tous ensemble à cette fête, mais merci encore Jean-Pierre d’être parmi nous.

 

Et au risque de me répéter, allez les filles, allez les Bleues !

 

 

XIV. INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

 

Frédéric THIRIEZ

 

Je n’ai qu’un mot à vous dire : merci.

Merci à cette Assemblée générale d’avoir adopté la résolution de compromis que lui a suggérée son président, Noël Le Graët, sur cette question délicate des montées et des descentes.

Merci à vous, Noël, personnellement, pour avoir été l’artisan, avec votre serviteur, de ce compromis, je crois intelligent.

Je remercie aussi mes collègues du Conseil d’administration de la Ligue qui avez, avant-hier, accepté également cette solution.

Je veux rassurer mon ami Gérard Gohel en lui disant que cette réforme n’a absolument pas pour but d’instaurer un championnat fermé. Il s’agit d’un fantasme. D’abord, personne ne le demande. Ensuite, c’est juridiquement et politiquement impossible. C’est juridiquement impossible parce que les traités européens nous l’interdisent. Et c’est politiquement impossible parce que nous sommes en Europe, nous avons un modèle qui repose sur les montées et les descentes, nous ne sommes pas aux États-Unis.

Il ne s’agit pas non plus de revenir à dix-huit clubs en Ligue 1. Cette question des dix-huit est un autre débat, qui n’est pas posé aujourd’hui. Alors, de quoi s’agit-il ? Simplement – et je suis sûr que vous le comprenez tous – de sécuriser un peu, de protéger un peu plus nos clubs professionnels, qui souffrent. Il s’agit de sécuriser les investisseurs privés et surtout publics, les collectivités locales qui investissent dans les infrastructures pour nos clubs.

 

Fort du vote de ce matin, je vais, comme je m’y étais engagé avant-hier, proposer immédiatement au Conseil d’administration de la Ligue professionnelle de reporter à 2016-2017 la décision qu’il avait prise de passer à deux descentes, deux montées, entre la Ligue 1 et la Ligue 2.

 

Je constate que le football n’est jamais aussi fort que quand il est rassemblé. J’ai plaisir à le dire devant les anciens présidents qui sont là aujourd’hui : Claude Simonet, Jean-Pierre Escalettes, avec qui, depuis de nombreuses années, nous faisons tous nos efforts constants pour que le foot amateur et le foot professionnel soient unis. Merci mon cher Noël pour ce que vous avez fait.

 

 

XV. CLOTÛRE DE L’ASSEMBLÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA FFF

 

Noël LE GRAËT

 

Il m’arrive d’être un peu long en conclusion. Je vais essayer d’être court pour plusieurs raisons. Parce que vous êtes attentifs depuis un long moment. Ensuite, je crois que je dois inaugurer un terrain avec Mme le maire de Nantes. Enfin, en votre nom, je pars au Canada pour soutenir ces jeunes femmes et je ne peux pas rater l’avion.

 

Je voulais sincèrement vous redire à toutes et à tous combien une assemblée est importante. Les gens travaillent, vous travaillez tous dans vos districts, dans vos ligues, dans vos clubs. Il y a un moment fort dans l’année, c’est l’Assemblée. Seule l’Assemblée est souveraine pour le respect des textes. L’Assemblée permet de discuter, de changer. On aurait pu, sur le vote de l’entreprise – puisqu’il est positif pour le changement –, si c’était une élection personnelle de Pierre contre Paul, Pierre aurait gagné. Mais on ne peut pas modifier une structure comme celle-là lorsqu’il n’y a même pas 1 % d’écart. Donc, je demande à Lionel (Boland, ndlr) de réunir immédiatement les responsables du foot d’entreprise et de regarder avec eux comment ils vont fonctionner cette année et d’imaginer quelque chose de durable, pour que chaque année, on ne soit pas ici en train de se dire : « On supprime ou pas ? ». Essayons de trouver une solution pour que l’entreprise, sur les cinq années qui viennent, puisse avoir une ligne de conduite, un objectif et être intégrée complètement dans la Fédération Française de Football.

 

Je me réjouis aussi de la qualité du Comex. Je travaille avec cette réforme qui a été faite avec peu de personnes. C’est efficace. Chacun prend ses dossiers, chacun est responsable, chacun rapporte. Il y a des discussions, quelquefois vives, mais au moins les décisions sont prises rapidement.

 

Je suis aussi très flatté de ce qui a été fait hier. L’assemblée de la LFA était de grande qualité. Tous les dossiers qui ont été présentés étaient innovants. J’ai découvert des choses que vous faites et, quand j’ai vu les images ou les intervenants, je m’aperçois que l’on peut mieux communiquer sur les belles choses qui sont réalisées par le football amateur, alors que l’on a quelquefois du mal à vendre ces bons produits. Soyez certains que ces images vont marquer, que je vais demander aux services de bien les analyser et de partager avec d’autres le moment très important d’hier.

 

Je ne remercierai jamais assez Jean-Pierre Escalettes pour que l’Euro soit en France, nous le lui devons à lui, à Jacques Lambert et à d’autres, son Conseil fédéral… Mais je sais l’énergie qu’il a mise pour convaincre l’UEFA et Michel Platini de donner cette grande manifestation à notre pays. Je fais aussi un petit coucou à M. Simonet, je suis très heureux de le voir en pleine forme à notre Assemblée, attentif et disponible. J’ai l’impression qu’il est en grosse forme, et je trouve ça plutôt réjouissant.

L’argent que nous avons eu de l’Euro, Mme Hardouin a décidé avec la LFA de regrouper le budget et de booster les choses. Parce qu’il y a trois mois, on était inquiet, on se disait : « On a 20 M€ qui rentrent, on a fait des promesses, on a des objectifs, mais il n’y a pas beaucoup de remontées ». En discutant et en analysant les remontées possibles, grâce aux collèges, grâce aux ligues et aux districts, on a présenté des choses adaptées aux besoins des clubs. Et, très rapidement, on a explosé depuis mai-juin. Pour ceux qui ont des projets, il est peut-être urgent de les faire remonter parce que je pense qu’on arrêtera assez rapidement. Je pense que pour les clubs, c’est une aubaine. Donc, je vous demande d’être extrêmement attentifs à cet Appel à projets.

 

Divers problèmes rapidement. Je dirais à nouveau à Éric (Borghini, ndlr) combien j’apprécie son organisation pour l’arbitrage, avec M. Garibian. Et c’est extrêmement difficile. Je leur demande, dans les cas particuliers, d’avoir toujours l’élégance du dialogue, de faire en sorte que les gens qui sont convoqués sachent pourquoi. Et il peut y avoir des sanctions, comme partout.

Ceci dit, l’organisation de l’arbitrage français est entre de très bonnes mains, il progresse. Nos jeunes arbitres sont extrêmement compétents. On a aussi de très jeunes arbitres en National et en Ligue 2, qui ne vont pas manquer de bousculer ceux qui ont peut-être l’habitude d’être présents même s’ils devraient, quelquefois, ne pas être dans les dix premiers. L’arbitrage français a son organisation propre. Je demande à ce qu’elle soit respectée par tous les arbitres, bien évidemment, mais aussi par l’ensemble. Sachant que la Fédération n’intervient jamais lorsque, dans vos régions, il y a des dossiers à régler.

Par ailleurs, j’ai demandé à la LFA d’avoir un Département d’outre-mer parce que les sujets ne sont pas tout à fait les mêmes. On a eu tendance, jusqu’à présent, à envoyer à tout le monde des contrats d’objectif et des possibilités d’investissements plutôt métropolitains. Je sais les efforts qui sont réalisés par les ligues d’outre-mer, par tous ces départements français. Je sais aussi que certains veulent regarder comment cela se passe du côté de la FIFA. Je leur ai dit, et je le confirme à l’Assemblée, que l’on verra avec le ministère, la Fédération seule ne pouvant jamais prendre une décision comme celle-là. Cela dit, le ministre, M. Braillard, a promis de réunir dans les délais pour voir si l’on peut avancer sur ce sujet. Entre-temps, la FIFA a des budgets pour l’outre-mer et Marie Barsacq et Eva (Pasquier, ndlr), de la FIFA, sont vraiment passionnées par l’outre-mer et ont des budgets intéressants.

 

Un petit clin d’œil à M. Huet, président de la Ligue Saint-Pierre-et-Miquelon, que j’ai eu l’honneur d’aller voir la semaine dernière, entre deux matches. J’ai trouvé une ligue de qualité. J’ai trouvé des clubs attentifs, j’ai trouvé des gens attentifs attachés à la Fédération Française de Football. J’ai vu des jeunes tellement bien élevés que c’était un plaisir immense. Je voulais dire à M. Huet que j’ai passé trois journées exceptionnelles, d’abord à son contact et, ensuite, au contact des gens qu’il m’a présentés. Je le charge de leur transmettre mes amitiés et l’amitié de l’Assemblée.

 

Je voulais vous parler des sélections, je vais aller très vite. On est bien placé partout avec nos équipes de jeunes. Vous travaillez bien partout. Ce sont des gamins de 15, 16, 17 ans, qui sont les meilleurs européens dans leurs équipes. Je crois qu’il y a un travail très qualitatif.

 

Concernant Clairefontaine, il faudrait que Florence (Hardouin, ndlr) invite un jour les ligues et les districts pour qu’ils puissent passer un moment et comprendre tous ces chiffres que vous voyez quelquefois. Clairefontaine avait besoin de rénovation. Clairefontaine est en cours de rénovation. Les budgets de la Fédération ont la capacité de le faire et vous aurez un outil de travail pour longtemps, aussi bien pour nos équipes nationales, bien évidemment, mais aussi pour notre formation.

 

Ce qui va se présenter entre aujourd’hui et l’année prochaine, c’est l’Euro 2016. Le côté sportif, bien évidemment, et aussi le plaisir de recevoir toutes ces délégations européennes. L’année qui vient est l’année de l’Euro. On n’est peut-être pas à la veille en France d’avoir une compétition de ce niveau-là. Il faut qu’on la vive à fond, qu’on travaille à fond sur l’ensemble des dossiers, avec les bénévoles qui seront mis en place dans toutes les villes. Et un attachement à notre équipe nationale. Je vous confirme aussi que nous aurons la Coupe du monde des filles en 2018 pour les moins de 20 ans sur la région Bretagne. Et la compétition des femmes en 2019. Ce sera, je pense, une très belle compétition. Regardez déjà l’engouement au Canada. Nous avons 2,3 millions de téléspectateurs pour le match de l’autre soir, qui se jouait à 22h. J’imagine que le football féminin, grâce à vous, va continuer à se développer et que nous aurons, en 2019, une manifestation qualitative.

 

Je voulais aussi me réjouir de la bonne entente avec la LFA. Je trouve que c’est extrêmement positif d’avoir des rapports humains de qualité et des rapports professionnels dans les méthodes employées. Je me réjouis aussi que la Ligue professionnelle et la Fédération fonctionnent main dans la main. J’entends souvent : « Quand tu es bien avec Frédéric, il faut se méfier parce qu’il veut… je ne sais quoi ». C’est faux. On est tous les deux en phase. Il a pris mon fauteuil tout à l’heure par accident, vous le savez bien ! Ce n’était pas du tout volontaire, vous vous en doutez bien !

 

Je voulais vous dire à tous : « Merci de tout ce que vous faites ! ». Je le dis avec une énorme sincérité. Vous travaillez de façon remarquable, tous, à vos postes.

Je vous souhaite une très bonne année de football à partir de maintenant. Je souhaite que l’on regarde ensemble l’Équipe de France. Mes compliments pour la réussite totale qui est la vôtre dans toutes les actions que nous menons ensemble.

 

 

Denis TROSSAT

 

Il me revient de déclarer cette Assemblée générale d’été 2015 close. Merci à vous pour votre constance.