L'Assemblée Statutaire

mardi 5 mars 2013 - 13:55 -  

Les membres de l'Assemblée Statutaire élisent le Bureau Exécutif de la L.F.A. Retrouvez l'intégralité de l'article 34 des statuts de la F.F.F.

Article 34 - Assemblée Générale de la L.F.A.

1. L’Assemblée Générale de la L.F.A. est une configuration de l’Assemblée Fédérale composée exclusivement des délégués du Football Amateur auxquels s’ajoutent les représentants du football diversifié évoqués au paragraphe 2 du présent article, porteurs d'un nombre de voix calculé suivant les dispositions de l'article 9 ci-avant et selon le barème particulier suivant : 

a) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux et d'Outre-mer : 80 % ;

b) licenciés des clubs participant aux Championnats Nationaux Seniors : 14 % ;

c) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux du football diversifié : 6 %

2. Les représentants des clubs participant aux épreuves régionales du football diversifié ainsi que leur suppléant, sont élus, à raison d’un par Ligue, par leur Assemblée régionale, dans les conditions prévues à l’article 6 des présents Statuts.

Ils doivent être licenciés d’un club de football diversifié ou être ou avoir été membre d'une commission de la Ligue en charge du football d'entreprise ou du football loisir ou du futsal ou du football pour tous.

3. L’Assemblée Générale de la L.F.A. se réunit au moins une fois par an à des dates fixées par son bureau qui est le Bureau Exécutif de la L.F.A.. 

4. Elle élit les membres du Bureau Exécutif de la L.F.A. dans les conditions de l’article 36 des Statuts de la FFF.