Procès Verbal

Assemblée Fédérale du 26 mai 2012

 

PROCÈS-VERBAL

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Samedi 26 mai 2012 à 9h00

Palais des Congrès de Bordeaux

Avenue Jean-Gabriel Domergue 33300 BORDEAUX

 

 Présidence :

 Noël LE GRAËT

 



Liste des présents :

Clubs de Ligue 1

MM. Claude LA GUILLAUMIE (A.J. Auxerre); Jacques ROUSSELOT (A.S. Nancy Lorraine) ; Roland GUILLAS (A.S. St Etienne); Pierre BOILLOT (Dijon FCO); Nathalie ROSAY (Evian Thonon Gaillard FC); Fabrice DEVILLIERS (FC Lorient Bretagne Sud) ; Edgard DESPERT (F.C. Sochaux Montbéliard); Alain DEVESELEER (FC Girondins de Bordeaux) ; Daniel TRUFFAUT (L.O.S.C Lille Métropole); Séverine GRANDEMANGE (Olympique de Marseille); Jean SUDRES (Olympique Lyonnais); Jean-François QUERE (Stade Brestois 29); Kaddour MOKEDDEL (SM Caen); Rémy LORET (Toulouse FC) ; Pierre WANTIEZ (Valenciennes FC).

 

Clubs de Ligue 2   

MM. Michel GASTAUT (A.S. Monaco) ; Julien LOYER (Amiens SC); Jacques THIBAULT (Angers SCO); Jean-Claude BOLIS (Clermont Foot Auvergne); Jean-Paul BRIAND (En Avant Guingamp); Francis COLLADO (FC Istres Ouest Provence); Jacky SOULARD (F.C. Nantes); Patrick RAZUREL (F.C. Metz) ; Christian DESCHAMPS (Le Havre A.C.); Gilles FAUVEAU (Le Mans FC); Alain PLET (R.C. Lens); Jean-Pierre CAILLOT (Stade de Reims) ; Yvon AUGUSTIN (Tours F.C.).

 

Clubs du Championnat National à Statut Professionnel

M. Sauveur ROMAGNOLE (Nîmes Olympique).

 

Présidents de Ligues, de Districts, Délégués des clubs des divisions régionales et des Championnats Nationaux Seniors :

 

MM. Albert GEMMRICH, René MARBACH, Huguette UBERSHLAG, Véronique DAM-GARCIA, Francis DAVERIO (Alsace) ;

 

MM. Pierre SOUBABERE, Amador CARRERAS, Patrick DEMARET, Raymond GAUD, Patrick MATTENET, Jean-Claude CHANTURIER, Albert DECLERQ, Claude AUGEY, Pierre BONSIRVEN, Jean-Michel LARQUE, Jean-Pierre DUBEDAT, Bernard TOULOUSE (Aquitaine) ;

 

MM. Alain CHARRANCE, Jacques GAZEAU, Jean-Luc MARSOLLIER, Guy RIBRAULT, Alain MARTIN, Jack GASTINEAU, Alain DURAND, Michel AURAY (Atlantique) ;

 

MM. Vincent NOLORGUES, Daniel PETELET, Jacques VANTAL, Guy POITEVIN, Jean-Claude MILVAQUE, Raymond FOURNEL, Claude MAILHOT, Claude AURIAC (Auvergne) ;

 

MM. Pierre LERESTEUX, Roger DESHEULLES, André LOUP, Daniel GACOIN, Jean-Pierre LOUISE, Didier DUTHEIL, Gérard GOHEL (Basse-Normandie) ;

 

MM. Michel MARTIN, Jean-François GONDELIER, Michel NAGEOTTE, Daniel FONTENIAUD, Philip GUYOT DE CAILA, Antoine VOISIN, René FRANQUEMAGNE (Bourgogne) ;

 

MM. Jean-Claude HILLION, René INIZAN, Alain LE GALLOUDEC, Michel MADEC, Rémy FEMENIA, Alain LE FLOCH, Henri DOARE, Pierrik BERNARD-HERVE (Bretagne) ;

 

MM. Christian TEINTURIER, Olivier BOUDET, Gérard LASCAUX, Roger GALLET, Antonio TEIXEIRA DA SILVA, Jules DERON, Marc TOUCHET, Claude TROUGNOU, Jean-Claude PERE, Marc DEBARBAT, Michel REBRIOUX (Centre) ;

 

MM. Henri MONTEIL, Stéphane BASQ, Bernard BERTRAND, Gérard LENOIR, Philippe LAFRIQUE, Pierre LACROIX, Jean-Michel JOBART, Bernard LADRAT (Centre-Ouest) ;

 

MM. Jean-Claude HAZEAUX, Gilbert MOURIER, Alain SOYER, Bernard GIBARU, Michel DOUINE, Gérard CASSEGRAIN, Patrick LEIRITZ, Jean-Claude JARDIN (Champagne-Ardenne) ;

 

MM. Marc RIOLLACCI (Corse)

 

MM. Roland COQUARD, Daniel BOURLIER, Jean-Claude GIRARD, André SCHNOEBELEN, Jean-Marie COPPI, Dominique PRETOT, Michel SORNAY, Fabrice JACQUES (Franche-Comté) ;

 

MM. Roger GAUBERT, Fernand CARRIE, François LANOT, Bernard PLOMBAT, Claude LACOUR, Jacques ANDREU, Claude MALLA, Bernard CALLET (Languedoc-Roussillon) ;

 

MM. René LOPEZ, Patrick GEBHART, Alain PERRIN, Fernand RACHEL, Yann LEROY, Hervé CANTIANI, Christophe SOLLNER, Michel KEFF, Jean-Marie MOTSCHWILLER, Isaac NIEGO (Lorraine) ;

 

MM. Gérard LOISON, Roger FOUCAULT, Jean-Pierre BOURDIN, Alain HOUDAYER, Christian FOUQUET (Maine) ;

 

MM. Alain PORCU, Jean-Hervé SYR, Alain ABELLAN, Roger ANTONELLI, Gérard CAPELLO, Eric BORGHINI, Michel GAU, ROBERT BLANC, Michel BRUNET, Antoine MANCINO (Méditerranée) ;

 

MM. Michel CHARRANCON, Pierre-Jean DENCAUSSE, Jean-Louis AGASSE, Félix AURIAC, Jean-Pierre MASSE, Pierre CLOT, Maurice DESSENS, Jean-Claude COUAILLES, Gilles VERDIE, René LATAPIE, Raphaël CARRUS, Jacques MERIC, Paul-Bernard SOUCASSE (Midi-Pyrénées) ;

 

MM. Daniel PECQUEUR, Louis DARTOIS, Bernard COLMANT, Jean-Pierre SIRAUX, Jean-Claude DEVENYNS, Georges FLOURET, Bernard CAZIN, Patrice DODIN, Bruno BRONGNIART, André VANDENBUSSCHE (Nord-Pas-de-Calais) ;

 

MM. Lionel BOLAND, Jean-Pierre GALLIOT, Didier LAINE, Jean-Pierre LEVASSEUR, Daniel BOTTE, Claude SALLE, Jacques DEVILLERS (Normandie) ;

 

MM. Claude VERDURON, Jean-Paul BILLARD, Patrick LANCESTRE, Michel CAVILLIER, Jean-Claude LOUP, Jean-Pierre MEURILLON, André BRILLANT, Pierre PETIT, Jamel SANDJAK, Thierry MERCIER, Gérard VIVARGENT (Paris Île-de-France) ;

 

MM. Lysian MOUQUET, Joachim LEMY, Pascal POIDEVIN, Claude COQUEMA, Michel GENDRE, André FLAMANT, Marcel GLAVIEUX, Rachid HAMDANE (Picardie) ;

 

MM. Daniel THINLOT, Bernard BESSON, Antoine LARANJEIRA, Pierre LONGERE, Paul MICHALLET, Serge ZUCCHELO, Michel MUFFAT-JOLY, René MONTAGNIER, Charles CHERBLANC, Didier ANSELME, André DUNAND, Jean BANSILLON (Rhône-Alpes) ;

 

MM. Guy ROCH (Guadeloupe) ; Louis THIERRY (Guyane) ; Georges DUQUESNAY (Martinique) ; Ahmed BOINIRIZIKI (Mayotte), Edmond BOWEN (Nouvelle Calédonie) ; Jean-François MARTIN (Polynésie Française) ; Yves ETHEVE, Jacky AMAMVILLE, Daniel MOULTSON (La Réunion) ; Hervé HUET (St-Pierre & Miquelon).

 

Pour le Comité Exécutif

Mme Brigitte HENRIQUES ; MM. Bernard BARBET, Bernard DESUMER, Alexandre LACOMBE, Michel MALLET, Joël MULLER, Frédéric THIRIEZ, Denis TROSSAT.

 

Pour la Haute Autorité

Mmes Elodie CROCQ, Marilou DURINGER ERCKERT ; MM. Alain BELSOEUR, Vincent CASERTA , Jean-François CHAPELLIER, René CHARRIER, Pierre CIBOT, Olivier LAMARRE, Joseph LAURANS, Jean-Marie LAWNICZAK, Jean-Marc SELZNER.

 

Pour le CA de la LFA 

Mme Bernadette CONSTANTIN ; MM. Arnold ALPHON-LAYRE, Yves BODIOU, Alain CHARRANCE, Jean- François GEORGET, Philippe LAFON, Germain LE GARREC, Roger PIERRISNARD, Marc VERON.

 

Pour les Administratifs FFF

Mme Marie BARSACQ; MM. Bruno BINI, François BLAQUART, Alain CHRISTNACHT, Christophe DROUVROY, Pierre-Jean GOLVEN, Jean LAPEYRE, Marc VARIN.

 

Excusés

MM. Roland GRANSART, Gervais MARTEL, Bernard SAULES pour la Haute Autorité ; les présidents ou représentants des clubs AC Ajaccio, Montpellier Hérault, OGC Nice Côte d’Azur, Paris Saint Germain, Stade Rennais F.C (L1) ; AC Arles Avignon, C.S. Sedan Ardennes, Espérance Sportive Troyes Aube Football, LB. Châteauroux, Sporting Club de Bastia, Stade Lavallois Mayenne F.C, US Boulogne Côte d’Opale (L2) ; Vannes OC (Championnat National à statut professionnel).

 

                                                                      

*****

 

I. Appel des délégués

 

Alain CHRISTNACHT

 

Pour commencer, le point du suivi du quorum. Il y a 2 849 voix présentes, soit 82,1 %. Les quorums sont largement atteints. Il n’y a pas lieu par conséquent de procéder à l’appel des délégués.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Comme pour chaque assemblée fédérale d’été se déroulant en province, il est coutume d’accueillir le président de la Ligue qui nous accueille. J’appelle M. Pierre Soubabère, président de la Ligue d’Aquitaine.

 

 

II. Mot de bienvenue du président de la Ligue régionale d’Aquitaine

 

M. Pierre SOUBABERE

 

Bonjour à toutes, bonjour à tous,

Monsieur le président, cher Noël, Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, je tiens à vous présenter, au nom de la Ligue de football d’Aquitaine et en mon nom personnel mes vœux chaleureux de bienvenue en Aquitaine, terre de football. Je souhaite adresser un grand merci pour leur engagement à nos côtés, dans l’organisation de cette assemblée fédérale, Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine (il vient de m’appeler, il aura quelques minutes de retard) ; Philippe Madrelle, président du Conseil général de la Gironde, représenté par la vice-présidente, Martine Jardiné ; Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (excusé) ; et remercier Alain Juppé, représenté ce matin par Guy Accoceberry, adjoint au sport et ancien rugbyman bien connu. Je les remercie pour leur présence aujourd’hui. Je salue également Jean Triaud, président, et Alain Deveseleer, directeur général des Girondins de Bordeaux. Ils ont été à nos côtés dans l’organisation de cette assemblée et ils répondent toujours présents lors des événements importants organisés par notre ligue. Nous mesurons notre chance d’avoir ces excellentes relations entre football amateur et football professionnel.

Encore bravo pour la qualification amplement méritée en Europa League. Nous avons vécu une fin de saison palpitante.

Le football en Aquitaine, avec ses 92 000 licenciés, est de loin le sport n° 1 de notre région. 740 clubs répartis en 8 districts dans les 5 départements qui forment notre territoire. Pour ceux qui auraient un peu oublié leur géographie, je me permets de rappeler qu’il s’agit de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées atlantiques.

Une assemblée générale est préparée par toute une équipe. J’en profite ici pour remercier tous ceux, bénévoles et salariés, qui se sont mobilisés dans une solidarité exemplaire depuis de nombreux mois, pour vous accueillir de la meilleure façon qui soit. Je ne doute pas que vous avez pris connaissance du programme dès votre arrivée. Ce matin, c’est l’assemblée, mais à partir de cette après-midi, nous aborderons le côté plus festif. Le soleil est arrivé. Il y a 23 ans que nous n’avions pas eu l’honneur d’organiser l’assemblée fédérale et nous sommes heureux et fiers de vous accueillir en Aquitaine. Surtout, ne vous privez pas pour goûter aux plaisirs de notre belle région où il fait si bon vivre. Elle saura user de tous ses atouts – gastronomiques, touristiques et historiques – pour vous combler. Notre ville de Bordeaux est mondialement connue pour son vin. Mais aussi pour sa bonne table. Elle possède bien d’autres attraits que vous découvrirez, tant au point de vue architectural que culturel. Je souhaite que votre séjour en Aquitaine s’inscrive dans la convivialité, le partage et l’amitié, des valeurs fortes et chères de notre football. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne assemblée et je vous invite à regarder derrière moi ces quelques images représentatives de notre football. Merci de m’avoir écouté. Je vous souhaite un très bon séjour à Bordeaux, et je suis très heureux, au nom de la Ligue d’Aquitaine, de vous accueillir. Tous les amis sont là, c’est un plaisir de se retrouver chaque fois. Bravo à tous et merci encore.

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Notre président, Noël Le Graët, accueille maintenant les personnalités.

 

 

III. Accueil des personnalités par le président de la FFF, Noël Le Graët

 

M. Noël LE GRAËT

 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Laissez-moi vous dire le plaisir de la Fédération d’être en Aquitaine, terre de football. Je voudrais dire à M. Soubabère et à son équipe combien nous sommes heureux d’être là et combien nous sommes satisfaits de l’organisation qu’il a mise en place. Nous sommes depuis hier en début d’après-midi dans votre région. Nous avons déjà passé quelque temps au Comex, quelque temps dans diverses réceptions et dans diverses manifestations. Je trouve que l’organisation est exemplaire, la gentillesse est au rendez-vous et l’amour du football est tout à fait présent.

J’ajouterais très rapidement que le lien entre le football amateur et le football pro a été très intéressant dans cette journée. J’ai pu rencontrer les amateurs d’Aquitaine, mais également Jean-Louis Triaud et son équipe qui nous ont merveilleusement reçus hier soir, avec beaucoup de gentillesse, beaucoup de sympathie. Ils ont réussi à créer un climat souhaitable entre chacun d’entre nous. J’aimerais que partout en France, les clubs professionnels et les clubs amateurs s’entendent de cette manière et aient la même gentillesse ou les mêmes égards.

Nous allons avoir une journée de travail important. C’est uniquement un mot d’accueil. Je laisserai chaque personne développer les sujets que vous connaissez, mais avant de démarrer cette réunion, vous savez que tout au long de l’année, malheureusement, nous avons des gens du football qui nous quittent. Ces derniers jours, quelqu’un qui était en place, que vous connaissez bien, le président du district de Val-d’Oise, Monsieur François Lefevre, est décédé. Il était aussi vice-président de la Ligue d’Ile-de-France. Je souhaiterais que pour lui et pour tous ceux qui ont disparu dans vos ligues, vos districts ou vos familles, nous puissions avant de démarrer cette réunion respecter une minute de silence.

 

J’ai le plaisir d’accueillir les personnalités importantes qui nous ont déjà accueillis hier, à la mairie de Bordeaux où nous avons passé un très bon moment. Monsieur Accoceberry, venez nous rejoindre s’il vous plaît. M. Rousset viendra tout à l’heure. Et Madame Jardiné, vice-présidente du Conseil général, prendra la parole après le représentant de la ville de Bordeaux.

 

 

M. Guy ACCOCEBERRY

 

Monsieur le président Le Graët, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord excuser Alain Juppé qui était là hier soir pour vous recevoir à la mairie de Bordeaux, mais qui ne pouvait pas être là ce matin. Je le représente. Il s’excuse. Il était très heureux de vous rencontrer et d’avoir passé ce très bon moment avec vous hier soir.

Je vais dans un premier temps remercier Pierre Soubabère pour son organisation, ainsi que tous les gens qui l’ont aidé. Vous remercier d’avoir choisi Bordeaux pour cette assemblée générale. Je crois que c’est la première fois qu’une assemblée générale se fait dans la ville de Bordeaux. Merci de nous avoir choisi. J’espère que vous profiterez pleinement de la beauté de notre ville après votre séance de travail. Vous avez pu le voir sur la vidéo présentée, la place de la Bourse, les quais, pour ceux qui ne connaissent pas bien Bordeaux, malgré le temps mitigé, il y a un bon moment à passer, une belle promenade à faire le long de ces quais qui sont splendides. C’est pour le côté festif que vous a préparé Pierre Soubabère.

Je voudrais moi aussi féliciter les Girondins de Bordeaux. Notre ville est belle, on y vit bien. Le président Le Graët l’a mentionné, vous leur avez fait honneur hier soir. Je crois qu’ils le méritent. Le club des Girondins est un peu à l’image de la ville de Bordeaux. C’est un club sans histoire, même quand ça va mal, il n’y a pas de vague, pas de remous. Il y a eu pratiquement 18 mois difficiles où le club a été en difficulté sportivement. Mais ils ont su dans la tourmente faire les bons choix. Je crois que le recrutement de Francis Gillot, de son staff, en peu de temps, une petite saison, a réussi à remettre de l’ordre dans la maison. Je parle d’ordre sportif, parce que pour tout ce qui est gestion, Jean-Louis Triaud et Alain Deveseleer, ainsi que l’actionnaire principal, M6 gèrent très bien ce club. Sportivement, Francis Gillot a fait ce qu’il fallait avec son staff. On a eu une fin de parcours haletante et une qualification en Europa League qui satisfait pleinement les Bordelais, au vu du début de saison où après une dizaine de journées, les Girondins faisaient partie des clubs reléguables. Je profite de ce moment pour les féliciter ouvertement.

Je vais vous souhaiter à tous, et à l’équipe de France bien sûr, dans les dix jours qui viennent, un très beau championnat d’Europe. On a tous envie que cette équipe de France de football redevienne généreuse, victorieuse. Vous avez à la tête, pour rester dans le monde bordelais, Laurent Blanc, qui nous a fait rêver ici, dans son premier poste d’entraîneur. Il nous a apporté un titre de champion de France. Il nous a permis de jouer et de bien figurer en Champion’s League. Vous avez quelqu’un de très bien et je suis persuadé que l’équipe de France fera un très beau championnat d’Europe 2012. Bonne chance à tous.

Pour la petite anecdote, pour rester sur Bordeaux, le club champion de France cette année, le club de Montpellier que je tiens à féliciter aussi, est entraîné par René Girard qui a lui aussi pendant de longues années porté aux côtés de Marius Trésor et Patrick Battiston, le maillot des Girondins de Bordeaux. Le fait en plus que cette assemblée se fasse à Bordeaux, je crois qu’il y a un bon présage pour le résultat fin juin. En espérant que ça aille le plus loin possible.

Pour finir, je crois qu’Alain Juppé devait vous mettre à disposition la maquette du nouveau stade prévu pour l’Euro 2016. Un bel investissement. Comme se plait à le dire Alain Juppé, c’est le stade qui devrait coûter le moins cher de tous les stades qui seront construits pour cet Euro, avec, on l’espère, une qualité architecturale. Ce sont les architectes Herzog et De Meuron qui sont à l’origine de ce projet, avec le constructeur, une association Fayat-Vinci. On devrait avoir un stade vraiment très plaisant, très convivial, très beau, pour un budget d’environ 183 M€, avec une participation de la ville de 17 M€, une participation du Conseil régional et de la CUB à hauteur de 15 M€, une participation de l’Etat à hauteur de 28 M€, et les Girondins de Bordeaux, sous forme d’apports et de loyers, apporteront 100 M€, avec leur partenaire principal et propriétaire M6. Voilà pour passer de l’Euro 2012 à l’Euro 2016.

Je vous souhaite un bon séjour bordelais. Je ne resterai pas avec vous toute la matinée. Je suis un ancien joueur de rugby, et j’ai un de mes fils qui joue au foot. Je vais donc aller suivre un plateau sur la commune de Florac, pratiquement toute la journée, comme je le fais depuis le début de l’année puisque c’est sa première année de football.

Merci à tous, bienvenue et bonne journée.

 

 

Mme Martine JARDINÉ

 

Bonjour à toutes et à tous, même s’il n’y a pas beaucoup de femmes dans ce parterre très masculin où je me disais que je me sentais un peu seule en descendant les marches. J’ai vu qu’il y avait une dame qui était en même temps un peu le chef d’orchestre.

Monsieur le président de la Fédération française de football, Monsieur le président de la Ligue de football d’Aquitaine, chers collègues élus, Mesdames Messieurs les représentants des comités, des clubs professionnels et amateurs d’Aquitaine et de la Gironde, Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse de dire quelques mots à l’occasion de cette assemblée fédérale dont chacun d’entre nous mesure le caractère exceptionnel. Il faut en effet, comme c’était rappelé tout à l’heure, patienter 22-23 ans pour voir la Ligue d’Aquitaine accueillir un tel rendez-vous. C’est dire si l’événement est préparé minutieusement et très attendu. Pour connaître un certain nombre de bénévoles, je sais qu’ils se sont ardemment impliqués pour permettre la tenue de cette manifestation.

Il me faut vous transmettre bien sûr le message d’amitié du président du Conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, qui m’a priée de souhaiter à cette réunion nationale un grand succès. Comme moi, comme l’assemblée des élus de l’assemblée départementale, attaché à l’essor du sport pour tous dans notre département, à la renommée de ses équipes phares, il ne peut que se réjouir de voir le département, nos équipes, associés étroitement à l’organisation de cet événement d’ampleur. Je voudrais naturellement féliciter, comme cela a été fait, le président Pierre Soubabère, les membres de la Ligue d’Aquitaine, qui n’ont ménagé ni leur temps, ni leur passion, pour être des hôtes irréprochables, et ils le sont même s’ils n’ont pas pu agir totalement sur le temps !

Il faut dire qu’ici, en Gironde, le football est chez lui. Vous aurez sans doute l’occasion d’y revenir. C’est la discipline sportive qui compte le plus de licenciés dans notre département, à savoir non loin de 38 600 jeunes et moins jeunes. Enfants et adolescents qui représentent plus de la moitié des licenciés, il convient de le souligner. Je n’émettrais qu’un regret plus personnel : les filles ne représentent que 2 % du nombre total de licenciés, alors qu’au niveau national, l’équipe féminine accomplit des prouesses assez peu médiatisées. J’ai apprécié le match des Lyonnaises qui ont gagné, et j’ai regretté que ce soit uniquement sur Eurosport que ce soit présenté.

Je salue à cet instant de mon propos l’engagement du président du Comité départemental de Gironde, Albert Declercq qui fait beaucoup pour le développement du football dans la valorisation de ses atouts essentiels. En succédant à Pierre Soubabère, il a eu à cœur de traiter avec un égal enthousiasme le sport des clubs amateurs, ces vraies écoles de la vie pour nos jeunes, et l’accomplissement des équipes premières. Je sais qu’Albert Declercq travaille énormément en faveur de la formation des dirigeants, œuvre pour que soient détectés les jeunes talents mais aussi, je l’évoquais, à la promotion du football féminin, sans oublier le futsal qui passionne de plus en plus. Je vois souvent les étudiants qui me disent : on va faire un futsal. Peut-être pour se mettre un peu à l’abri, je ne sais pas !

Le Conseil général soutient naturellement le Comité départemental avec une grande fidélité. Si la Gironde reste une terre de football, c’est naturellement parce qu’elle compte dans ses rangs le prestigieux club des Girondins de Bordeaux qui vient d’obtenir la 5e place du championnat de France de Ligue 1 à l’issue d’une saison très mouvementée. Il s’est ainsi vu qualifié pour la prochaine coupe d’Europe, ou Europa League. C’est vrai qu’il y avait une ambiance assez extraordinaire au dernier match des Girondins auquel j’ai assisté.

Notre partenariat avec les Girondins de Bordeaux autour de l’opération Jeunes au stade reste le point fort du dispositif de soutien de notre institution départementale aux vingt clubs de l’élite girondine. Nombre d’entre vous le savent, chaque année, ce sont entre 25 et 35 000 jeunes venus de toute la Gironde qui, dans le cadre de cette opération partenariale, viennent découvrir un spectacle de haut niveau que représente un match de football. Je salue également les responsables et membres de 4 districts qui composent le Comité départemental – Bordeaux, Gironde-Atlantique, Gironde-Est et Sauternais et Graves. Soutien aux arbitres aussi – même si on n’est pas toujours d’accord avec eux –, formation permanente des bénévoles et des cadres techniques forgent la qualité reconnue du Comité départemental qui a largement valeur d’exemple.

Je conclurai en ayant évidemment une pensée pour l’équipe de France de football, qualifiée pour le 14e championnat d’Europe des Nations qui débute le 8 juin prochain, et se déroulera en Pologne et en Ukraine. Le premier match des Bleus, très attendu, les opposera à l’Angleterre, et je crois avoir compris que ça ne sera pas une promenade de santé. C’est vrai que les Anglais ne sont pas forcément très objectifs avec nous ! Si nous pensons ici à l’équipe de France, c’est naturellement parce que son sélectionneur, Laurent Blanc, a été l’entraîneur – comment l’oublier ? – durant deux saisons des Girondins de Bordeaux. C’est le président Triaud qui a pris le pari de donner ses premières responsabilités à l’ancien joueur champion de monde, en tant qu’entraîneur d’une équipe professionnelle. Cette expérience lui a plutôt réussi, au vu du palmarès du club, qui en l’espace de trois ans s’est enrichi de quatre faits nationaux, d’un titre de champion de France en 2009, de deux trophées de champion et d’une coupe de la Ligue, tout en participant à la Ligue des champions pour atteindre les quarts de finale.

Il me reste à vous souhaiter une assemblée très fructueuse, ce dont je ne saurai douter, inviter tous ceux qui découvrent la Gironde aujourd’hui à y revenir plus longtemps et au gré d’un séjour moins studieux. Merci de votre attention et très bonne journée, très bon travail. Je sais que tous êtes très bien entourés pour le faire. Merci.

 

 

M. ROUSSET, président du Conseil régional

 

Mesdames Messieurs les présidents, Monsieur le président Le Graët,

Je voudrais avoir un petit signal d’amitié à l’égard de celui qui est bout de la table et qui vous accueille, le président Soubabère. Et lui dire mon amitié et l’admiration à son égard. Sa façon de rassembler, d’animer, avec à la fois du talent, de la discrétion et de l’humilité, est une belle leçon pour nous tous. Je suis heureux de vous accueillir à mon tour, après le Conseil général et la ville de Bordeaux. Je ne sais pas si vous aurez le temps de voir l’Aquitaine. Je ne sais pas si vous aurez le temps d’aller sur le bassin. Ne vous en privez pas quand même. Il y a des beautés ici à côté desquelles on ne peut passer.

Votre Fédération est peut-être un des plus importants rassemblements sportifs de France, sinon le plus important. En tout cas, pour l’Aquitaine, c’est 92 000 licenciés, c’est plus de 10 000 dirigeants, 1 200 ou 1 400 arbitres, beaucoup d’emplois, une animation territoriale considérable, des jeunes qui viennent participer à des actions collectives. Je mesure le temps passé, la passion qui anime tous les dirigeants que vous êtes.

Pour ce qui nous concerne, au niveau des collectivités locales, on est bien entendu aux côtés des clubs, parfois avec la difficulté que les contraintes budgétaires nous amènent à avoir, et les relations ne sont pas toujours celles que l’on souhaiterait, même si les actions de formation, les actions d’équipement – l’adjoint au maire de Bordeaux a parlé du Grand stade autour duquel nous nous sommes tous rassemblés… Il y a quand même une préoccupation dont je voudrais vous faire part, qui est un vrai problème pour les collectivités locales, et sur lequel on devrait pouvoir s’entendre, Président Le Graët. Les normes aujourd’hui qui sont imposés à vous, notamment par la télévision, mais parfois aussi par les ligues, par les contraintes, font qu’à chaque fois qu’un club monte dans la hiérarchie, il est amené à avoir des investissements ou des financements beaucoup plus importants. Donc, on se retourne vers les collectivités locales. Même au niveau des clubs amateurs. Et ça nous pose énormément de problèmes. Pas simplement pour le foot, mais aussi pour d’autres activités sportives. Je l’ai vu pour le basket, pour le hand, pour nombre de clubs. Il serait peut-être intéressant qu’un jour, le monde sportif que vous représentez avec d’autres sports, et le monde des collectivités locales – parce que ce sont les collectivités locales qui financent à 90 % le sport – puissent se rencontrer. Je l’avais fait en tant que président des régions de France avec le sport olympique. Je pense qu’il faudrait – je soumets cette idée ce matin à votre attention – que l’on se rencontre pour réfléchir à cela. Nous ne pourrons pas suivre les conséquences de toutes ces normes, de l’éclairage d’un stade à d’autres normes de budget des différents clubs. Je pense qu’il faut qu’on en parle.

Pour le reste, je ne vais pas vous dire les résultats que nous avons en Aquitaine, vous les savez. Je ne vais pas philosopher entre le sport professionnel et le sport amateur. J’ai simplement beaucoup de plaisir à participer avec les autres collectivités à l’accueil de votre réunion nationale ici. Travaillez bien et profiter de l’agglomération bordelaise, profitez de l’Aquitaine, je pense que le soleil va se lever.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

IV. Approbation du procès-verbal de l'assemblée fédérale du 17 décembre 2011 et du procès-verbal de l’assemblée générale de la LFA du 24 mars 2012

 

Nous allons maintenant approuver le procès-verbal de l’assemblée fédérale du 17 décembre 2011, publié sur notre site depuis le 20 mars 2012. Avant cela, je vous propose de tester les boîtiers pour voter. Je vous invite à vérifier que votre carte à puce est bien insérée. Pour effectuer ce test, nous allons vous demander de répondre à la question : l’Euro 2012 se déroule-t-il bien en Pologne ou en Ukraine ?

On a eu envie de changer la question. Vous choisissez celle que vous voulez et vous répondez oui en appuyant sur la touche 1 et non en appuyant sur la touche 2.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

On peut considérer que les boîtiers fonctionnent. Vous êtes contents à 89,97 %. Et contre à 10,3 %.

 

Nous allons procéder à l’approbation du procès-verbal. Si vous approuvez le PV, vous appuyez sur 1, sinon, sur la touche 2. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le procès-verbal de l’assemblée fédérale du 17 décembre 2011 est approuvé à 96,6 %. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 96.6 %

 

Nous allons maintenant approuver le procès-verbal de l’assemblée générale de la LFA du 24 mars 2012, sur notre site depuis le 11 mai. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le procès-verbal de l’assemblée générale de la LFA est approuvé à 93,17 % des voix. Je vous remercie.

ADOPTE A 93.17 %

 

 

Nous passons aux questions financières.

 

V. Questions financières

 

M. Denis Trossat, trésorier général de la FFF, vous présente le budget prévisionnel de la saison 2012-2013.

 

 

M. Denis TROSSAT

 

Mesdames et Messieurs, bonjour

La construction budgétaire que je vais vous présenter va s’articuler autour de 6 axes. Le premier axe sera tout simplement de vous présenter celle-ci. Le second axe sera associé aux hypothèses budgétaires qui ont permis cette construction. Puis, en points 3 et 4, nous aborderons les ressources fédérales, les charges contraintes dont il a fallu tenir compte pour obtenir le solde disponible qui est le point 5. Et enfin, les principaux chantiers, les principaux projets retenus pour l’exercice 2012-2013 constitueront l’axe 6.

 

1-     Premier point : la construction budgétaire.

Première question, comment avons-nous fait pour construire un tel budget ? C’est un travail qui a duré six mois, débuté au mois de décembre dernier. Dans un premier temps, nous avons déterminé les hypothèses budgétaires. Et une des hypothèses majeures dont je parlerai dans quelques instants est le calendrier de l’équipe de France. Ensuite, nous avons recensé les ressources nettes. C’est-à-dire le chiffre d’affaires de la Fédération, sachant que l’intégralité des ressources annuelles ne constitue pas la somme disponible. Bien évidemment, pour réaliser un tel chiffre d’affaires, de telles recettes, il faut faire face à des charges. Vous verrez aisément que la somme dont nous disposons est constituée à 80 % de recettes commerciales. L’avantage de notre Fédération, c’est que nos recettes commerciales sont connues, pour certaines jusqu’en 2018, et pour beaucoup jusqu’en 2014. Je me plais à rappeler – et les chefs d’entreprise qui sont dans la salle y sont sensibles – que peu d’entreprises peuvent se targuer de pouvoir disposer d’un chiffre d’affaires ferme jusqu’en 2014, voire 2018. Ce qui est une véritable sécurité.

Le recensement des ressources nettes réalisées, le directeur général et moi-même avons envoyé à chaque service de la Fédération une lettre de cadrage. C’est une nouveauté. C’est une procédure que l’on peut qualifier de descendante, à savoir que cette lettre de cadrage informait de la somme disponible pour les services concernés, mais également informait des grands axes de progrès, d’action, déterminés par le Comité Exécutif ; axes qui tiennent compte, bien évidemment du programme de la liste Le Graët.

Cette feuille de route a constitué pour les responsables de service une base de travail, laquelle base de travail a fait l’objet de rendez-vous avec chaque service. Ces rendez-vous ont débouché sur une consolidation et un contrôle. Si je prends l’exemple du foot féminin, il concernait plusieurs services de la Fédération et nos services financiers ont procédé à une opération de consolidation en regroupant en un seul poste tout ce qui concerne cette discipline.

Ensuite, il y a eu une procédure de contrôle. Cette procédure de contrôle a été réalisée par le Comité d’Audit Interne, structure élue par l’assemblée fédérale. Enfin, l’avant-dernière étape de cette construction budgétaire a été une étape d’arbitrage. Nous ne pouvons pas dire oui à tout. Ces étapes d’arbitrage ont fait l’objet d’une validation par le Comité Exécutif. Nous sommes le 19 avril. Dernière étape, celle qui m’amène devant vous aujourd’hui, qui est celle de la validation par l’assemblée fédérale de cette construction budgétaire.

Je rappelle, une nouvelle fois, que cette méthodologie est descendante. Avant, les services proposaient. Maintenant, c’est le Comité Exécutif qui, en fonction de son programme et de ses pistes et chantiers de progrès, propose aux services.

Nous avons eu l’intention de placer le Comité Exécutif au cœur de cette nouvelle démarche de construction budgétaire.

 

2-     Deuxième point : les hypothèses budgétaires.

Ces hypothèses budgétaires tiennent compte de trois éléments.

Le premier, l’équipe de France A masculine : 11 matchs sur cet exercice 2012-2013, 5 matchs de qualification à la Coupe du Monde au Brésil et 6 matchs amicaux ; 6 en France, 5 à l’étranger. Enfin, la non acquisition des droits de télévision pour 1 match, celui de Finlande-France.

Concernant l’équipe de France A, le barème des primes sur lequel nous nous sommes appuyés pour construire ce budget est à qualifier d’inchangé.

Le second élément : les autres sélections nationales. Nous sommes partis de la participation de notre équipe féminine A aux Jeux Olympiques de Londres, mais également, en prévisionnel, de celle des Espoirs à l’Euro 2013. Enfin, troisième élément, prudemment, nous avons retenu comme résultats sportifs pour l’ensemble des sélections nationales, une présence dans le dernier carré de chaque compétition disputée. Nous gérons à la Fédération 16 équipes nationales. Concernant cet exercice, 9 équipes, 9 sélections nationales sont concernées par cette construction budgétaire.

 

3-     Troisième point : les ressources fédérales

Ces ressources fédérales sont constituées en bonne partie, à hauteur de près de 80 %, de ressources commerciales. Les partenariats – 82 M€ – et parmi ceux-ci, l’équipementier Nike, à hauteur de 45 M€, mais également l’équipe de France A, et ses partenaires pour 17 M€, et la Coupe de France pour 10 M€.

Les droits télévision : L’équipe de France A, génère près de 70 % de ceux-ci, c’est-à-dire 42 M€ ; La Coupe de France, 14 M€, et enfin les Espoirs et les Féminines, 1,9 M€ avec, concernant les Féminines, de belles espérances de médiatisation future.

Le 3e point de ces rentrées commerciales concerne la billetterie. L’équipe de France A : 78 % du chiffre d’affaires réalisé, lequel chiffre est de 12,5 M€. Enfin, la finale de la Coupe de France : 3,5 M€. Et un rappel : l’équipe de France jouera 6 matchs en France, dont deux affiches capitales que tout le monde a déjà en tête, l’Espagne et l’Allemagne.

Concernant les ressources de la vie fédérale, vous pouvez vous demander de quoi il s’agit. Il s’agit tout simplement de la contribution de la Ligue de Football Professionnel à destination de la Fédération, à hauteur de 14,3 M€. Et également la subvention du Ministère de la Jeunesse et des Sports, pour 2,5 M€.

Des subventions sont à aller chercher auprès de l’UEFA et de la FIFA. Je dois dire que l’équipe de Noël Le Graët va faire preuve de plus de volontariat, de pugnacité vis-à-vis de ces deux structures, structures vers lesquelles nous n’avons pas jusqu’à présent suffisamment exploité les pistes qui s’offraient à nous.

Enfin, les licences représentent 2 % de notre budget pour 4 M€.

 

4-     Quatrième point : les produits « Autres ».

La refacturation des arbitres LFP à hauteur de 11 M€. Et, nos produits financiers pour 1,5 M€.

 

5-     Cinquième point : les charges contraintes.

Qu’est-ce qu’une charge contrainte ? C’est tout simplement l’argent qu’il faut que nous dépensions pour réaliser un tel chiffre d’affaires. En d’autres termes, ceci concerne les reversements concernant les matchs. Je pense notamment à la location des enceintes sportives à hauteur de 7,6 M€. Mais également aux primes versées aux joueurs qui évoluent en sélection nationale et ce, à hauteur de 6,5 M€.

Les arbitres des compétitions LFP : 11 M€.

Le reversement en matière de partenariat, notamment ceux qui concernent le droit à l’image de l’équipe de France A : 5 M€. Et l’UNFP : 900 000 €.

Le reversement à la LFP dans le cadre du protocole. FFF-LFP : 4,3 M€.

Autres dépenses : les impôts et taxes, mais également l’amortissement de nos propriétés immobilières, à savoir Clairefontaine et le siège de la Fédération française, pour un montant de 11,9 M€ Enfin, les amortissements hors immobilier : 5,7 M€.

 

Si nous rapprochons le montant total des recettes avec celui des charges contraintes, soit : 201,9 M€ - 50,3 M€ de charges contraintes, nous arrivons à un solde disponible qui est de 151,6 M€. C’est donc véritablement la somme sur laquelle nous pouvons compter pour faire vivre la Maison du football français et conduire ses actions.

 

L’utilisation de ce solde disponible : 151,6 M€. De quelle façon ?

Premièrement, des dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses qui tout naturellement vont en direction du personnel – rémunération – mais également concernent nos structures, c’est-à-dire le siège et Clairefontaine. Derrière nos structures, il y a, concernant les centres de gestion par exemple, l’hébergement informatique, le web, mais aussi les assurances de nos deux structures immobilières.

Il y a ensuite les dépenses fédérales à hauteur de 40 %, soit 61,7 M€. Ces dépenses sont des dépenses cycliques ou tout simplement ponctuelles. Elles couvrent l’ensemble des actions fédérales, telles que les compétitions fédérales, mais également l’organisation, la préparation des matchs internationaux de nos sélections nationales. En effet, pour faire du chiffre d’affaires en matière commerciale, il faut évidemment investir dans des chantiers de marketing, de publicité, la relation partenaire et ce que nous appelons dans le jargon le servicing, c’est-à-dire tout ce que nous mettons en place pour accueillir dignement les partenaires de la Fédération française lors des rencontres sportives majeures.

Enfin, les aides au football amateur à hauteur de 33 %, soit 50 M€, sur lesquels je reviendrai dans quelques instants.

Et une réserve financière, car notre gestion est prudente, en ce sens que nous avons prévu une réserve financière à hauteur de 2 % de notre chiffre d’affaires, soit 4 M€. Cette réserve est en fait, par rapport au solde disponible de 151 M€, précisément de 2,60 %.

 

Concernant les aides directes au foot amateur, celles-ci se répartissent de la façon suivante.

Le fonctionnement : un quart de la dépense : 13 M€. Celle-ci concerne essentiellement les subventions faites aux ligues, y compris les ligues d’outre-mer, à hauteur de 5,6 M€. La Fédération participe activement au fonctionnement des pôles Espoir à hauteur de 3,8 M€. L’emploi, aide aux CTR, CTF, CATRF, Conseiller Technique Départemental en Foot d’Animation : le soutien apporté par la Fédération dans le cadre de cette enveloppe est de 2,8 M€.

Enfin, les projets, 12 % de la dépense, soit 6,3 M€, concernent essentiellement les Conventions d’objectifs.

La structuration des clubs, 22 % et 11,2 M€, concerne essentiellement ce que nous avons rétabli au 1er janvier 2011, à savoir les équipements de proximité. Mais également la participation de la Fédération à l’acquisition de moyens de transport pour les clubs.

Enfin, la Fédération soutient financièrement les championnats fédéraux (Championnat National CFA, CFA2, mais également les championnats de jeunes et les championnats féminins) à hauteur de plus de 25 % du budget du foot amateur, soit 13,5 M€.La somme affichée est de 50 M€. Nous pouvons également afficher une autre somme, 58 M€. A la dernière assemblée générale de la Ligue de foot amateur, mon homologue, Lionel Bolland, a annoncé 58 M€. Ne soyez pas inquiets, il s’agit là tout simplement de la réintégration dans cette somme de 50 M€ des frais liés à l’arbitrage des compétitions fédérales et au financement des stages de formation et de perfectionnement des arbitres.

Je parlais là d’aides directes au foot amateur.

 

6-     Sixième point : les projets.

Enfin et pour terminer, le point 6 de mon intervention est une nouveauté, que le Comité Exécutif a tenu à vous présenter. C’est tout simplement l’exposition des principaux chantiers, projets, retenus par le Comité Exécutif. Choisir, c’est se priver ! Nous avons fait des choix par rapport à l’ensemble des propositions, toutes de qualité, émanant des différents services de la Fédération. Nous avons fait des choix qui se sont portés premièrement sur la refonte de notre plate-forme digitale. Pour nous, dirigeants du football français, c’est tout simplement la création d’un nouveau site internet à la Fédération, dont vont profiter de façon particulièrement efficace, les ligues et les districts. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce nouveau site apportera beaucoup plus de services pour les clubs, beaucoup plus de visibilité, notamment par un partage des nouvelles pratiques. Je ne dis pas que les présidents de ligues et de districts ne se reconnaissaient pas à travers ce site, mais nous nous devons de le moderniser. Nous aurons donc plus d’audience avec la création d’une web télévision, mais également plus d’interactions. Pourquoi ? Vivons avec notre temps, il y a des réseaux sociaux – Facebook, Twitter, etc. –, nous allons lier l’ensemble de façon à pouvoir être à la fois dynamique et gagner en qualité de communication. L’ensemble de l’investissement sera de 740K€.

Le deuxième chantier : il s’agit de la gestion de la relation clients, à hauteur de 400 000 €. L’objectif est de placer le client au centre des préoccupations. Ce n’est pas qu’un slogan commercial, c’est tout simplement la volonté d’améliorer notre communication avec nos licenciés et mieux les connaître.

Nous développons la marque FFF et nous tenons absolument, sans jeu de mots, à marquer notre marque. En d’autres termes, à mieux connaître les attentes de nos licenciés qui sont également des clients potentiels en matière de produits fédéraux. Il est certain que dès lors que nous aurons une base de données, une base clients d’une telle proportion, nous pourrons être beaucoup plus efficaces en matière d’information, mais aussi de démarche et de prospection commerciales.

Le plan de féminisation est un chantier également majeur, repris dans le programme de l’équipe Le Graët. Si je dois le résumer, je vais dire : donnons un élan décisif à la féminisation. Cette somme (612 K€) peut vous paraître conséquente. En fait, elle regroupe toutes les dépenses jusqu’à présent effectuées au sein des différents services de la Fédération qui traitaient de football féminin. Nous avons eu l’idée de tout regrouper. Et de consigner dans cette somme le programme de notre équipe en matière de nouveaux chantiers. Ceux-ci s’établissent en 4 points : valoriser la place des femmes dans le football évidemment. Une belle phrase ? Non. L’objectif, Mesdames et Messieurs, c’est, au sein du « personnel bénévole » des centres de gestion, des commissions (ligues et districts), 10 % de présence active féminine au sein de ces instances, et pas uniquement pour s’occuper de la Commission féminine. Devenir une nation de référence du football féminin : actuellement, notre Fédération comprend 70 000 licenciées féminines. A très court terme, notre objectif est de 100 000. Jouer les premiers rôles au niveau européen et mondial. Gagner un titre majeur. Et tous nos vœux de réussite accompagnent Bruno Bini et ses joueuses. Enfin, innover en matière de formation et évaluer le niveau du foot féminin en France puis construire et mettre en place des formations beaucoup plus typées, plus adaptées à la clientèle féminine.

 

Clairefontaine, avant-dernier des cinq chantiers. L’enveloppe budgétaire est de 3,9 M€ en matière d’investissement. L’impact annuel comptable sera de 400 000 €. Je dois dire que Clairefontaine existe depuis 1988. C’est un bâtiment qui jusqu’à présent n’a pas fait l’objet de conséquents travaux d’entretien et de réfection. Mais là encore, le Comité Exécutif tiendra absolument à valider chacun des chantiers, chacune des dépenses qui seront générées par cette volonté de rafraîchissement.

Enfin, toujours pour rester dans l’immobilier et l’amélioration ou la conservation de celui-ci, les travaux de la toiture du siège : nous avons intégré les locaux le 11 décembre 2006 et rien n’a été fait depuis. Nous pourrons avoir dans les semaines et les mois qui viennent de sérieux soucis d’infiltration au niveau du toit de notre siège. Si nous ne voulons pas refaire les tapisseries et remplacer les équipements informatiques, il faut que nous nous attachions à ce chantier. En d’autres termes, ce sera fait dès cette année, 430 000 €. Avec un impact budgétaire de 43 000 € sur l’exercice 2012-2013.

 

En conclusion, Mesdames et Messieurs, vous l’avez constaté, ce budget est le fruit d’un travail collaboratif entre les élus et les permanents de la Fédération. Entre les directions fédérales, mais également les instances de contrôle, tel que le Comité d’Audit Interne. Le budget que je vous présente est volontaire, mais également prudent et rigoureux. C’est un budget qui servira de cadre au développement de notre politique pour le football de demain et qui permettra à tous les acteurs du football, notamment ceux qui sont à la base de la pyramide – les ligues, les districts – d’être à la fois actifs et proches de la personne la plus importante au sein du football français, à savoir le licencié.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

M. Dominique DEBREYER

 

Mesdames, Messieurs, chers amis, bonjour. Bienvenue sur nos terres, puisque je suis également le trésorier de la Ligue d’Aquitaine de football et membre du Comité d’Audit. Vous avez compris, dans la présentation faite par Pierre Soubabère tout à l’heure et par la vidéo, que nous étions une terre de football. Hier, on vous a mis un peu le feu en montant la température. Certains d’entre vous ont mis le feu à la nuit bordelaise, des informations ont été communiquées ce matin. Pour calmer tout ça, on vous a envoyé de l’air. Il ne manque plus que l’eau mais on va attendre que vous soyez partis. Et pour le 5e élément, profitez de vos 3 jours sur l’Aquitaine pour essayer de le trouver.

 

Sur le rapport d’audit, suite à la brillante présentation de Denis, on a établi un rapport traditionnel et classique qui sera annexé au procès-verbal. Je voudrais surtout revenir, à titre personnel, sur le fonctionnement du Comité d’Audit depuis l’origine, puisqu’avec quelques-uns de mes collègues, nous faisons partie de ceux qui ont participé à la création du comité d’audit lorsqu’il a été mis en place. Nous sommes dans la dernière année de mandat. Il n’y aura plus qu’une seule intervention lors de l’approbation des comptes de l’année 2011-2012. Je voulais revenir sur la méthodologie, même si on a vu qu’il y a eu un changement de méthodologie sur la construction budgétaire. Elle respecte néanmoins un certain nombre de recommandations que nous avions faites sur les échanges absolument nécessaires entre tous les acteurs du football, et donc la remontée d’informations, qu’elles soient descendantes ou remontantes. L’essentiel à un moment donné, c’est que les parties discutent et puissent débattre sereinement des informations financières. Puisque toute décision prise à un moment donné entraîne obligatoirement une information financière et des conséquences qui doivent être traitées avec des euros.

Nous avons participé depuis l’origine sous l’égide de trois présidents : Jean-Pierre Escalettes, Fernand Duchaussoy et Noël Le Graët ; deux trésoriers : Bernard Désumer et Denis Trossat ; trois directeurs généraux : Jacques Lambert, Alain Resplandy-Bernard et Alain Christnacht ; deux directeurs financiers : Michel Bayan et Marc Varin ; et un service contrôle de gestion représenté par Christophe Moreaux ici présent. Avec tout ce monde, sous le contrôle également des commissaires aux comptes, le cabinet Burette précédemment, et maintenant le cabinet KPMG avec lequel nous avons des relations confraternelles et professionnelles très serrées, nous avons pu travailler sur un certain nombre de choses. Tout le contrôle des procédures de contrôle interne : l’analyse de tout ce qui est mis en place, et Dieu sait s’il y en a au sein de la Fédération. La vérification du processus d’élaboration financière, qu’il soit à la fois sur le budget mais également sur l’arrêté des comptes annuels à la fin de l’exercice. Sur la vérification des données financières qui vous sont communiquées, et en l’occurrence, pour aujourd’hui, sur l’établissement budgétaire. Nous avons fait trois réunions physiques avec les membres de la direction financière, le trésorier et le contrôle de gestion, pour vérifier les différentes hypothèses qui vont ont été balayées tout à l’heure. Ensuite, nous travaillons également sur la prévention et la connaissance des éventuels risques qui peuvent venir frapper la Fédération.

Sur ces dernières années, en définitive, on a travaillé sur certains gros chantiers. On n’a pas les moyens d’être un vrai service d’audit interne en permanence. Nous sommes des gens qui venons d’horizons différents, répartis sur l’ensemble de la France. Néanmoins, nous avons travaillé sur la gestion du service Achats, sur les procédures de frais de déplacement, sur une partie de la gestion partielle de Clairefontaine, sur l’analyse des contrats de marketing – et vous avez vu l’influence que ça a sur le budget de la Fédération ; sur les conditions d’octroi des prêts et donc le respect du droit cambiaire ; sur le protocole financier lors de la réforme de la gouvernance et l’application du code du sport. Actuellement, on a une mission sur l’Institut de Formation du Football, avec le respect des conventions dans le cadre du droit du travail, dans le secteur formation notamment, avec des obligations plutôt strictes sur lesquelles il faut qu’on travaille.

Sur l’exercice, on s’est attaché à vérifier un certain nombre de données qui nous étaient communiquées – 75 tableaux divers et variés à vérifier, techniques de sondage et grosses informations. On a particulièrement travaillé sur le droit d’image de l’encadrement de l’Equipe de France. On a travaillé sur les contrats marketing importants, notamment SportFive avec un certain nombre de risques que vous connaissez. Et sur Nike, notamment la participation des féminines aux Jeux olympiques et un certain nombre d’autres risques, notamment prud’homaux que l’on peut à peu près maîtriser au vu des demandes.

On a travaillé tout ceci avec Denis et ses services, dans le cadre d’une rigueur imposée par le Comex qui permet de dégager cette réserve de 4 M€ qui nous va bien, puisque dans nos recommandations traditionnelles, nous sollicitons toujours des excédents, de façon à ce que ces excédents remontent ensuite en fonds propres, lesquels sont ensuite utilisés pour les investissements que vous avez vus dans les projets. Il y a une partie dans ces projets qui est du financement classique d’exploitation, mais également une partie d’investissement. L’investissement, il faut le financer au fur et à mesure. Plus on fait d’investissement, il y a une notion d’amortissement qui permet d’en récupérer une partie, mais il faut également pouvoir le financer en termes de trésorerie et de fonds de roulement. C’est important qu’il y ait la possibilité de dégager des excédents en fin d’année. L’exercice 2011-2012, sans être devin, a l’air de bien se présenter, mais il faut toujours attendre les informations finales pour crier victoire. Mais pour nous, ça nous va bien. Nous vous proposons, dans le cadre de ce budget, de l’adopter en l’état parce qu’il nous semble un très bon budget avec de très bons projets.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Avant de passer au vote, avez-vous des questions sur ce budget prévisionnel ?

Si vous n’avez pas de questions, je vous propose de voter le budget prévisionnel de la saison 2012-2013. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le budget prévisionnel de la saison 2012-2013 est adopté avec 93,16 % des voix. Nous vous remercions.

 

ADOPTE A 93.16 %

 

Nous allons passer au vote sur un legs immobilier et financier.

 

 

Denis TROSSAT

 

Je reviens vers vous très rapidement. C’est une formalité qui est une obligation légale. Il y a des clubs qui quelquefois ont cette opportunité : une personne décédée a fait don de la moitié de sa maison à un club du Finistère Nord, l’Etoile de Saint-Laurent à Brest. Il y a une obligation, pour que l’Etoile de Saint-Laurent à Brest soit destinatrice de ce montant, à savoir 60 000 €, que l’Assemblée Fédérale apporte son accord. Et l’obligation légale, c’est de soumettre cette proposition au vote.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Nous allons voter à main levée. Le vote est accepté, ce legs est adopté.

 

« Legs - Association Sportive Etoile Saint Laurent

 

L'assemblée,

Vu l'article 11 des statuts de la F.F.F

Après avoir entendu les explications de M. TROSSAT, Trésorier Général de la F.F.F.,

Décide d'accepter pour le club Etoile Saint-Laurent (Finistère Nord), association régulièrement affiliée, le legs de M. François ROZEC en faveur de cette association.

S'engage à affecter le montant de ce legs à l'association gratifiée. »

 

 

Nous allons passer aux modifications aux textes fédéraux. Le quorum étant atteint et comme nous allons modifier les statuts de la FFF, je déclare l’assemblée générale extraordinaire ouverte.

 

Nous commençons tout de suite par la réforme de la gouvernance de la LFA. C’est M. Bernard Barbet, président de la Ligue du football amateur qui va vous présenter cette réforme.

 

VI. Modifications aux textes fédéraux

 

M. Bernard BARBET

 

Je n’ai pas hérité de la moitié d’une maison, mais j’ai hérité de la charge de vous présenter la modernisation de la gouvernance de la LFA. Tout à l’heure, en personnalité d’ouverture, nous avions un demi de mêlée, Guy Accoceberry, qui a ouvert les interventions. J’y ai vu une symbolique et je me suis pris à rêver d’être le demi d’ouverture de ce demi de mêlé là, qui lancerait la cavalerie légère des trois quarts, non pas pour botter en touche mais pour aboutir à l’essai. Et j’aimerais bien qu’on transforme cet essai de modernisation de la Ligue du foot amateur.

Avant de vous la présenter, je souhaitais faire un bref historique de ce qui s’est passé. Tout d’abord rappeler qu’en juillet 2010, le football français a travaillé sur sa modernisation après les événements que l’on sait. Tout d’abord, c’est un groupe de travail entre les pros et les amateurs qui a planché sur cette problématique. Dans ce groupe de travail, on avait des membres du Conseil fédéral, des membres de la LFA, des membres de la LFP et des membres de l’UCPF. On a eu une étape, mais ça n’était qu’une étape, avec les états généraux d’octobre 2010, dont le premier atelier a conforté le groupe de travail dans ses orientations. Ensuite, ce groupe de travail s’est enrichi d’autres acteurs du foot, tels que les arbitres, les éducateurs, les médecins, les administratifs et quelques autres. On a ensuite eu un gros travail de conviction, car cette modernisation était une véritable rupture avec l’existant.

Le 2 avril 2011, l’assemblée fédérale a adapté la réforme en instituant la création d’un Comex de 12 personnes, dont une niche de 10, avec 2 membres de droit qui sont les présidents de la LFP et de la LFA. Et en instituant également une Haute autorité. Aujourd’hui, après un peu moins d’un an d’application de cette gouvernance, le constat est le suivant. La Haute Autorité, après quelques difficultés à trouver sa voie, commence à fonctionner et on peut raisonnablement espérer qu’elle trouvera rapidement sa vitesse de croisière. Le Comex, dans sa situation restreinte, est efficace. Il sait réagir par rapport aux événements, il sait également anticiper. Et tous les gens qui composent le Comex sont concernés par tous les dossiers, de façon beaucoup plus facile que ça pouvait l’être précédemment, quand on était près d’une trentaine.

La LFA, dès l’adoption de la gouvernance de la Fédération, a entamé la réforme de sa gouvernance. On a tout d’abord eu une très large consultation, avec une part qui a été décentralisée en allant à la rencontre des ligues et des districts, chez eux. Avec une autre part centralisée pour finir. Et avec également, dans ce qui était centralisé, la consultation des autres acteurs du foot. On a fini par le séminaire d’octobre 2011. On a eu la volonté de faire une très large prise en compte des idées et des propositions qui nous ont été offertes à ce moment-là. Nous n’avons cependant pas pu toutes les prendre parce que certaines étaient contradictoires. Quand on vous propose dans un atelier de faire quelque chose de blanc et dans un autre de faire quelque de noir, on ne peut pas prendre les deux sur la même opération. Ensuite, il y avait également de très bonnes idées, mais qui n’étaient pas applicables par notre législation ou notre réglementation.

Nous avons donc abouti à la proposition d’avoir un exécutif restreint, identique au Comex, et d’avoir – c’est sur cet aspect que le projet a de la force – une sphère consultative la plus large possible pour prendre en compte plus efficacement tous les besoins et toutes les propositions. L’assemblée générale du 24 mars a adopté le projet à 58,4 %, en refusant certaines des propositions que nous avions faites. Le projet qu’on vous soumet aujourd’hui respect intégralement les votes de cette assemblée générale, notamment au niveau du 3e collège.

 

On va passer à la présentation en trois parties. Tout d’abord, une synthèse de la proposition d’organisation. Ensuite, pour ceux qui n’auraient pas compris, soit la présentation, soit une partie des textes, on vous invitera à poser des questions. Puis on passera à un vote global.

 

Tout d’abord, les nouveaux organes de la LFA, dont certains ne sont pas nouveaux, comme l’assemblée générale de la LFA. L’assemblée générale de la LFA est souveraine en matière d’adoption de tous les textes que l’on peut avoir, tout ce qui concerne les activités du foot amateur. On aura ensuite, là où on avait un CA de la LFA, un bureau exécutif. On aura ensuite un comité de coordination qui sera le rassemblement de toutes les sphères consultatives. Au niveau des sphères consultatives, on aura bien sûr le collège des présidents de district, le collège des présidents de ligue et le collège des autres amateurs du foot.

Le bureau exécutif de la LFA. On vous propose qu’il soit composé de 10 membres, dont 7 membres élus au scrutin de liste bloqué, plus 3 membres de droit qui sont les présidents de chacun des trois collèges. On a aussi intégré une notion de non cumul : les 3 personnes qui figureront aux 3 premiers rangs de la liste ne pourront pas cumuler cette fonction avec celle d’un membre d’un comité de direction de la LFP, d’une ligue, d’un district, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national.

Au niveau de l’éligibilité, dans le respect des conditions générales d’éligibilité fixées à l’article 4 des statuts de la Fédération, les membres de la Haute Autorité et du Comité Exécutif de la Fédération ne peuvent être candidats. Ensuite, de la même façon que les listes qui sont présentées à la Fédération, au Comex, elles devront obtenir des parrainages : 10 parrainages de présidents de ligue et de présidents de districts, sachant que chaque président de ligue ou de district pourra parrainer sur son nom 3 listes. Sachant également qu’une liste qui se présente ne pourra pas avoir plus de 3 parrainage à l’intérieur de la même ligue.

On vous répète que les candidats à l’exercice des fonctions exécutives essentielles doivent être situés aux trois premiers rangs de la liste.

 

Election

On procèdera à une élection au scrutin de liste bloquée pour 4 ans, au cours d’une A.G. de la LFA devant se tenir entre 45 et 60 jours après l’Assemblée Fédérale Elective. La liste obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés (qu’il y ait une seule ou plusieurs listes candidates) se voit attribuer la totalité des sièges. S’il y a plus de deux listes et qu’aucune n’obtient la majorité absolue au premier tour, seules sont maintenues au second tour les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l’issue du premier tour.

 

La vacance

En cas de vacance d’un membre du bureau exécutif, le Président propose un candidat à l’élection d’un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée générale de la LFA (élection à la majorité absolue des suffrages exprimés). Au cas où cette personne proposée ne soit pas élue par l’assemblée générale de la LFA, on attendra la prochaine assemblée générale de la LFA pour réélire la personne qui remplira le poste vacant.

En cas de vacance d’un nombre de postes ne permettant plus au Bureau exécutif de fonctionner, ses attributions sont exercées provisoirement par les trois présidents des collèges, sachant qu’une nouvelle élection du Bureau Exécutif doit intervenir dans un délai maximum de 2 mois.

La vacance d’un nombre de postes ne permettant plus de fonctionner pour prendre des décisions, il faut qu’on ait 6 membres présents. Lorsqu’on aura moins de 6 membres présents, le bureau exécutif de la LFA ne sera plus en mesure de fonctionner.

 

Bureau exécutif de la LFA – Attributions – délibérations

Il assure l’administration de la LFA et statue sur toutes les activités relevant du football amateur. Il définit les zones territoriales « mobiles » d’animation des collèges. Il se réunit au moins 10 fois par an et délibère valablement si au moins 6 membres sont présents. Il est assisté par le directeur général (ou une directrice) chargé du football amateur, nommé par le comite exécutif et dépendant directement du directeur général de la FFF. Ce ou cette directeur/trice assiste de droit, avec voix consultative aux réunions du bureau exécutif.

 

Le président de la LFA est le président du bureau exécutif et du comité de coordination de la LFA. Il est le candidat s’étant présenté en qualité de tête de liste de la liste élue par l’Assemblée générale de la LFA. En cas de vacance du poste de président, le membre figurant en 2e position sur la liste élue est chargé d’exercer provisoirement les fonctions présidentielles.

Au cas où cette personne n’est pas en capacité de remplir cette fonction, le bureau exécutif élit en son sein un président par intérim.

 

Le comité de coordination de la LFA est présidé par le président de la LFA ou son représentant. Il est composé des membres des bureaux des collèges des présidents de Ligue, des présidents de district et des autres acteurs du football amateur ainsi que du médecin désigné par l’association des médecins fédéraux régionaux du football.

Ce comité de coordination est chargé d’assurer la liaison entre les collèges et le bureau exécutif de la LFA, en faisant remonter les divers problèmes qui sont rencontrés par les collèges et les diverses propositions qui émanent de ces collèges.

 

Le collège des présidents de ligue et de district possède un rôle consultatif et est force de proposition.

Ils sont composés de chaque président de ligue et de district (ou son représentant) en exercice au moment de la réunion du collège. Chacun des présidents de ligue ou de district, pour les votes, disposent d’une voix. On a cependant une particularité au sein du collège des présidents de ligue ou des présidents de ligues d’Outre-mer qui jusqu’à aujourd’hui ne participaient pas aux réunions du collège des présidents de ligue ; ils seront représentés par deux délégués disposant chacun d’une voix.

En termes de nombre de présidents, les présidents des ligues d’outre-mer représentent un tiers du nombre de présidents de ligue. On ne pouvait pas décemment leur donner cette force-là alors qu’en termes de nombre de licenciés, ils sont beaucoup moins importants. Les présidents des collèges seront élus par leur propre collège, sur proposition de leur bureau. On élit le bureau, le bureau se retire, il décide de présenter Untel à la présidence du collège. On revient devant l’assemblée générale du collège qui répond oui ou non. Et si elle répond non, on recommence avec un autre, et ainsi de suite. Comme ça se passe déjà dans le cas des centres de gestion qui ont encore un scrutin électif plurinominal.

 

Le collège des autres acteurs du foot amateur possède un rôle consultatif et est force de proposition, comme ses deux homologues. Suite à la proposition des représentants des clubs régionaux et départementaux, à la proposition d’avoir des joueurs, à la proposition d’avoir des représentants des collectivités territoriales et à la proposition d’avoir également des représentants des salariés administratifs des clubs : ces diverses propositions ont été refusées par l’assemblée générale de la LFA. Donc, on ne les a pas intégrées, tout à fait normalement, et on a reconstitué ce collège des autres acteurs du foot amateur tel qu’on vous l’a présenté lors de la réunion des collèges. Il sera composé de 12 membres disposant chacun d’une voix, dont :

- 6 dirigeants de clubs amateurs :

- 1 issu du Championnat national

- 1 issu du CFA

- 1 issu du CFA2

- 1 issu du Championnat de France féminin

- 1 issu du Championnat de France Futsal

- 1 issu du Championnat National de football entreprise

- 3 représentants des éducateurs dont 1 femme

- 3 représentants des arbitres dont 1 femme

Il aura un bureau de 4 membres, dont 2 dirigeants, 1 éducateur et 1 arbitre. De la même façon que pour les autres collèges, il proposera l’un de ses membres à l’élection du Président par le collège.

 

Voilà ce que j’avais à vous présenter. Avez-vous des questions ?

 

 

René MARBACH, secrétaire général de la ligue d’Alsace

 

Comme vous le savez, il y a 2 ligues en France qui n’ont pas de district. Parmi elles, l’Alsace qui a créé deux conseils départementaux afin de permettre au Rhin et au Bas-Rhin de cultiver leurs spécificités. Ce mode de fonctionnement nous convient très bien. Ça fait 3 ans que ça fonctionne comme ça, avec un acquiescement général de l’ensemble de la ligue d’Alsace. S’agissant des textes relatifs aux districts, leur composition, mais aussi leur droit de vote et leur représentation, est-il possible d’aménager ces textes de telle sorte que le collège des présidents de district puisse comprendre nos présidents de conseils départements, qui font office de présidents de district, avec une organisation un peu différente ? Merci.

 

 

Bernard BARBET

 

Je ne pense pas qu’on pourra le faire aujourd’hui. On a des districts qui existent et qui fonctionnent dans des cadres bien particuliers. Il faudrait quand même qu’on observe vos conseils départementaux. Mais je crois que rien, dans cette organisation, et notamment dans le consultatif, n’est complètement figé. Je crois qu’il nous appartiendra de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et d’autre part, de voir des propositions telles que celle que vous venez de faire. Est-ce que j’ai répondu à votre question ?

 

 

René MARBAC

 

Vous avez répondu à ma question, mais pas à ma satisfaction totale. Je crois savoir, mais je ne sais pas s’ils souhaitent s’impliquer dès aujourd’hui, que l’ANPDF a discuté de cette question hier et ne semble pas être opposée. Je ne sais pas si ça permet d’avancer plus rapidement.

 

 

Bernard BARBET

 

On pourra le faire avancer rapidement. La prochaine élection du bureau exécutif de la Ligue du foot amateur aura lieu fin janvier, début février. On a une assemblée générale de la Fédération au mois de décembre. On pourra tout à fait l’intégrer à ce moment-là.

 

 

René CHARRIER, représentant des joueurs au sein de la Haute Autorité

 

Ce n’est pas une question. Je voudrais juste exprimer notre déception en tant qu’acteur du football. Si les joueurs ne sont pas des acteurs du football – je ne vais pas dire les premiers parce que je sais l’importance du travail qui est fait dans les districts, les ligues, les clubs, donc je ne me permettrais pas de dire les seuls acteurs ou les plus importants, des acteurs comme les autres – je trouve bien dommage que l’assemblée de la LFA ait rejeté dans ce 3e collège, la présence des joueurs et des joueuses. Je pense qu’il y avait tout à fait la place et que c’était très important, même si au niveau des joueurs et des joueuses, il n’y a pas d’union constituée. Pour autant, je voudrais rappeler, en ce qui nous concerne, qu’au niveau de l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels, sur presque 700 joueurs en contrat fédéral, 60 % sont adhérents de notre Union. Je pense que c’est important que les joueurs puissent aussi s’exprimer dans ce type de collège. Je dis simplement que c’est bien dommage d’avoir loupé ce rendez-vous.

 

Bernard BARBET

 

Je partage ton avis, parce que quand on veut consulter le plus largement possible, il semble difficile qu’on ne puisse pas consulter les joueurs. On est quand même tous, dirigeants, éducateurs, arbitres, pour permettre aux joueurs de jouer au foot. C’est certainement dommage. Ça c’est fait dans un climat qui n’était pas forcément celui qu’on a aujourd’hui, qui était un peu tendu. Il y a eu des votes sanction. A l’avenir, dans un premier temps, il faudra qu’on consulte autrement ceux qui ne sont pas là. Et qu’ensuite, il nous appartiendra de les intégrer petit à petit au hasard de nos assemblées générales.

Mais on ne pouvait pas décemment ne pas respecter le vote de l’assemblée générale.

 

D’autres questions ?

Madame la secrétaire générale, je vais vous demander de faire procéder au vote.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Nous allons donc procéder au vote de la réforme de la gouvernance de la LFA.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

La réforme de la gouvernance de la LFA est adoptée à 81,2 %. Je vous remercie.

 

 

ADOPTE A 81.2 %

 

 

 

STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

 

Date d’effet : à compter de l’élection des nouvelles instances par l’A.G. de la L.F.A.

 

[…]

 

Article - 24  Conditions d'éligibilité

 

1. Sans changement

 

2. En outre, les personnes candidates doivent respecter les conditions particulières d’éligibilité suivantes et justifier de leur investiture à la date de déclaration de candidature :

a) Les membres représentant les Présidents de Ligue doivent être Présidents de Ligue régionale au moment de leur élection.

Ils sont désignés par le Collège des Présidents de Ligue.

b) Les membres représentant les Présidents de District doivent être Présidents de District au moment de leur élection.

Ils sont désignés par le Collège des Présidents de District

 

Le reste sans changement

 

 

Section 2 - La Ligue du Football Amateur (L.F.A.)

 

le Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur (C.A. de la L.F.A.).

 

Article - 33  La L.F.A. - Attributions

 

1. Sans changement

 

2. Elle comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

- l’Assemblée Générale de la L.F.A.,

- le Bureau Exécutif,

- le Comité de Coordination de la L.F.A.,

- trois instances consultatives : le Collège des Présidents de Ligue, le Collège des Présidents de District et le Collège des autres acteurs du Football Amateur.

 

 

Paragraphe 1 – L’Assemblée Générale de la L.F.A.

 

 

Article – 38 34  Assemblée Générale de la L.F.A.

 

1. L’Assemblée Générale de la L.F.A. est une configuration de l’Assemblée Fédérale composée exclusivement des délégués du Football Amateur auxquels s’ajoutent les représentants du football diversifié évoqués au paragraphe 2 du présent article, porteurs d'un nombre de voix calculé suivant les dispositions de l'article 9 ci-avant et selon le barème particulier suivant :

a) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux et d'Outre-mer : 80 % ;

b) licenciés des clubs participant aux Championnats Nationaux Seniors : 14 % ;

c) licenciés des clubs participant aux championnats régionaux du football diversifié : 6 %

 

Ils sont élus pour une durée de quatre ans. L'élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés - Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative.

 

2. Le Président est élu, au scrutin secret, sur proposition du Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur par les délégués de l'Assemblée statutaire composée exclusivement des délégués du football amateur à l'Assemblée Fédérale et porteurs d'un nombre de voix tel que décrit à l'alinéa 1 du présent article.

Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de vacance du poste de Président, le C.A. de la L.F.A. procède à l'élection, au scrutin secret, d'un membre qui sera chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles, l'élection d'un nouveau Président devant intervenir au cours de la plus proche Assemblée Statutaire. Il est choisi parmi les membres du C.A. de la L.F.A., complété au préalable le cas échéant.

 

3. Tout membre du C.A. de la L.F.A., exception faite du Président, qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre de ce Conseil.

En cas de vacance, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de la plus prochaine Assemblée.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4. L'Assemblée Statutaire se réunit au moins une fois par an. Son bureau est celui du C.A. de la L.F.A.

 

2. Les représentants des clubs participant aux épreuves régionales du football diversifié, ainsi que leur suppléant, sont élus, à raison d’un par Ligue, par leur Assemblée régionale, dans les conditions prévues à l’article 6 des présents Statuts. Ils doivent être licenciés d’un club de football diversifié ou être ou avoir été membre d'une commission de la Ligue en charge du football d'entreprise ou du football loisir ou du futsal ou du football pour tous.

 

3. L’Assemblée Générale de la L.F.A. se réunit au moins une fois par an à des dates fixées par son bureau qui est le Bureau Exécutif de la L.F.A..

 

4. Elle élit les membres du Bureau Exécutif de la L.F.A. dans les conditions de l’article 36 des présents Statuts.

 

 

Paragraphe 2 – Le Bureau Exécutif de la L.F.A.

 

 

Article - 35  Composition

 

1. Le C.A. de la L.F.A. se compose de 25 membres répartis de la façon suivante :

–          le Président ;

–          8 membres représentant les Présidents de Ligue ;

–          5 membres représentant les Présidents de District ;

–          1 membre représentant les clubs participant au Championnat National ;

–          2 membres représentant les clubs participant aux championnats CFA ou CFA 2 ;

–          1 membre représentant le football diversifié ;

–          1 membre représentant les éducateurs de football ;

–          1 membre représentant les arbitres de football ;

–          1 membre représentant les joueurs ;

–          1 membre représentant le football féminin ;

– 1 membre médecin ;

–          2 membres indépendants.

 

Les membres du C.A. de la L.F.A. ne peuvent faire partie du Comité Exécutif à l'exception du Président qui en est membre de droit. Ils ne peuvent pas non plus faire partie de la Haute Autorité du Football.

2. Le siège laissé libre au sein de son collège par le Président nouvellement élu, est attribué à l’issue d’un deuxième tour de scrutin ne concernant que le ou les candidats non élus de ce même collège.

En cas d'impossibilité le Conseil sera complété lors de l'Assemblée la plus proche.

Le Président sortant est autorisé à se présenter au seul titre d'ancien Président à l'élection du Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur suivant immédiatement l'expiration de son mandat. Dans ce cas s'il est réélu Président il ne sera pas fait application des dispositions prévues ci-avant.

 

1. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. est composé de 10 membres :

-         7 membres élus par l’Assemblée Générale de la L.F.A. au scrutin de liste bloquée, dans les conditions de l’article 36 des présents Statuts ;

-         3 membres de droit : les Présidents respectifs des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et du Collège des autres acteurs du Football Amateur.

 

2. Les trois membres du Bureau Exécutif qui figurent aux trois premiers rangs de la liste sont chargés des fonctions exécutives essentielles et ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d’un organe de direction de la L.F.P., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national.

En conséquence, toute personne élue pour exercer une de ces fonctions également membre d’un organe de direction de la L.F.P., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national doit démissionner de son poste dans les conditions du paragraphe 2 de l’article 13 des présents Statuts.

A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.

 

 

Article - 36  Conditions générales d'éligibilité  Election / Vacance

 

1. Seules peuvent être candidates les personnes répondant aux conditions générales fixées par l’article 4 des présents Statuts, les membres élus du Comité Exécutif ainsi que ceux de la Haute Autorité du Football ne pouvant être candidats.

En outre, afin de pouvoir présenter sa candidature, toute liste doit justifier de dix parrainages de présidents de Ligue ou de District.

Ces parrainages sont effectués dans le respect des conditions de l’article 14.2 des présents Statuts.

 

2. La déclaration de candidature de chaque liste doit être adressée, accompagnée des justificatifs des parrainages susmentionnés, par courrier recommandé au siège de la F.F.F., 30 jours au moins avant la date de l’élection.

Elle doit comporter les noms, prénoms et signature des sept candidats.

Nul ne peut appartenir à plus d'une liste.

Les candidats à l’exercice des fonctions exécutives essentielles doivent figurer aux trois premiers rangs de leur liste.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l'ordre de présentation de la liste n'est accepté après la clôture des candidatures.

 

3. Les membres du Bureau Exécutif de la L.F.A., hors membres de droit, sont élus au scrutin de liste bloquée, pour une durée de quatre ans au cours d’une Assemblée Générale de la L.F.A. élective devant se tenir au minimum 45 jours et au maximum 60 jours après l’Assemblée Fédérale Elective.

L'élection se fait, par vote secret, dans les conditions suivantes :

- Si plusieurs listes se présentent :

. L’élection peut comporter deux tours.

. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l’intégralité des sièges.

. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne sont maintenues, dans le cas où plus de deux listes sont candidates, que les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l’issue du premier tour.

. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue de ce second tour se voit attribuer l’intégralité des sièges.

- Si une seule liste se présente :

. L’élection ne comporte qu’un seul tour.

. Il est attribué l’intégralité des sièges à la liste candidate si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

4. Tout membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. qui, au cours de son mandat, se voit condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ou à une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif, ou ne respecte plus les incompatibilités prévues à l’article 35.2, perd immédiatement la qualité de membre de ce Bureau.

Il en est de même pour les membres chargés des fonctions exécutives essentielles qui ne respectent plus, en cours de mandat, les incompatibilités prévues à l’article 35.2, ainsi que pour le Président, en cas de non-respect, en cours de mandat, des incompatibilités visées à l’article 38 des présents Statuts.

 

5. En cas de vacance, le Président propose un candidat à l’élection d’un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée Générale de la L.F.A..

Cette élection se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la personne candidate n’obtient pas cette majorité absolue, le Président du Bureau Exécutif de la L.F.A. propose un nouveau candidat lors de l’Assemblée Générale suivante de la L.F.A..

 

6. En cas de vacance d’un nombre de postes ne permettant plus au Bureau Exécutif de la L.F.A. de fonctionner dans le respect des présents Statuts, ses attributions sont exercées provisoirement par les Présidents des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et des autres acteurs du Football Amateur, une nouvelle élection du Bureau Exécutif de la L.F.A. devant intervenir dans un délai maximum de 2 mois.

 

7. En cas de vacance d’un membre chargé d’une fonction exécutive essentielle, à l’exception du Président, le Bureau Exécutif de la L.F.A. désigne un de ses membres pour exercer l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de la L.F.A.

Si le membre désigné pour exercer cet intérim est également membre d’un organe de direction de la L.F.P., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national, il n’est pas tenu de démissionner de cette fonction, sauf en cas d’élection définitive lors de la prochaine Assemblée Générale de la L.F.A..

L'élection d'un nouveau membre chargé d’occuper la fonction concernée doit ensuite intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale de la L.F.A.. Il est choisi, sur proposition du Bureau Exécutif de la L.F.A., parmi les membres de ce dernier, complété au préalable le cas échéant dans les conditions du paragraphe 5 du présent article.

 

 

Article – 37  Conditions particulières d'éligibilité

 

1. Les membres représentant le football amateur sont issus des Ligues et Districts.

Chacun d'eux doit être Président de sa Ligue ou de son District au moment de son élection, en règle avec l'une ou l'autre instance, y appartenir depuis plus de six mois et être à jour de ses cotisations.

Les huit membres représentant les Présidents de Ligue sont présentés par le Collège des Présidents de Ligue suivant les modalités précisées à l'article 26 du Règlement Intérieur de la F.F.F.

Les cinq membres représentant les Présidents de District sont présentés par le Collège des Présidents de District suivant les modalités précisées à l'article 26 bis du Règlement Intérieur de la F.F.F. Ils doivent appartenir à des ligues différentes.

2. Les représentants des clubs participant aux Championnat National, CFA et CFA 2 doivent être Président ou membre du Bureau d'un club dont l’équipe première dispute l'une de ces compétitions. Ils doivent être présentés par les Assemblées Statutaires des clubs des championnats nationaux Seniors réunies à cet effet.

3. Le représentant du football diversifié doit appartenir à un club du football diversifié et être ou avoir été membre du Département du football diversifié ou d’une commission de ligue régionale du football diversifié.

4. Le représentant des éducateurs doit être titulaire du D.E.P.F., D.E.F. et membre d'une association groupant les éducateurs de football, disposant de sections régionales dans le tiers au moins des ligues métropolitaines, et investi par l'Assemblée Générale de l'association. Il ne doit pas appartenir à un club professionnel. Il doit justifier de son investiture par l'Assemblée Générale de l'Association.

5. Le représentant des arbitres doit être un arbitre ou un ancien arbitre (régional, interrégional, fédéral ou international). Il doit être membre d'une association groupant les arbitres de football, disposant de sections régionales dans le tiers au moins des ligues métropolitaines, et investi par l'Assemblée Générale de l'association. Il doit justifier de son investiture par l'Assemblée Générale de l'Association.

6. Le représentant des joueurs doit avoir été, pendant cinq saisons au moins dans les dix dernières saisons, joueur d'un club non professionnel d'un championnat national Senior.

7. La représentante des licenciées féminines doit être ou avoir été membre de la Commission Centrale Féminine ou d’une commission féminine de Ligue régionale.

8. Le représentant des médecins doit être ou avoir été membre de la Commission Fédérale Médicale ou d’une commission médicale de Ligue régionale.

9. Les membres indépendants ne doivent pas appartenir, à la date de leur candidature et pendant toute la durée du mandat, au Comité Exécutif, au Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel, au Comité Directeur d'une Ligue, d'un District ou d'un club.

 

 

Article – 34 Le C.A. de la L.F.A. - Attributions 37  Le Bureau Exécutif – Attributions / Délibérations

 

1. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. assure l’administration de la L.F.A. et statue, dans le cadre de ses compétences, sur toutes les activités relevant du Football Amateur. Il n'a pas de compétence en matière disciplinaire.

Il définit les zones territoriales « mobiles » d’animation des Collèges.

Il assure le bureau de l’Assemblée Statutaire.

 

Une convention financière F.F.F. / L.F.A. couvrant la période du 1er juillet au 30 juin de chaque année détermine les ressources attribuées au Football Amateur. Dans le cadre de cette dévolution globale, le Bureau Exécutif de la L.F.A. définit les priorités d'affectation et en assure le suivi qui fait l'objet d'un compte-rendu annuel avant clôture de l'exercice social de la F.F.F..

 

2. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. se réunit au moins 10 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Il délibère valablement si au moins 6 membres sont présents.

Il peut se réunir téléphoniquement ou par voie de visioconférence.

L'ordre du jour des réunions est arrêté, à titre provisoire, par le Président et adressé aux membres au moins huit jours à l'avance.

Tout point présentant un caractère d’urgence peut y être intégré sans formalité, ni délai.

En cas d'absence du Président, il est présidé par le membre figurant en 2ème position sur la liste élue ou, en cas d’absence de ce dernier, par un membre désigné par le Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Tout membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Bureau perd la qualité de membre du Bureau.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le procès-verbal est diffusé aux membres du Bureau Exécutif et du Comité de Coordination, aux Présidents de Ligue et aux Présidents de District.

 

3. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. est assisté par un Directeur Général Adjoint chargé du Football Amateur, nommé par le Comité Exécutif et dépendant directement du Directeur Général de la F.F.F., qui assiste de droit, avec voix consultative à ses réunions.

Peuvent également assister aux réunions du Bureau Exécutif de la L.F.A., à leur demande ou à la demande du Bureau Exécutif de la L.F.A., sur les sujets relevant de leurs compétences, le Directeur Technique National, le Directeur National de l’Arbitrage et le Médecin siégeant au Comité de Coordination de la L.F.A.

Le Bureau Exécutif de la L.F.A. peut en outre se faire assister par toute personne dont l’expertise est requise.

Assiste également avec voix consultative un représentant des administratifs du football non-professionnel qui est membre d'une association représentative des administratifs du football.

 

 

Paragraphe 3 – Le Président de la L.F.A

 

 

Article 38  Assemblée / Election / Président / Vacance Le Président de la L.F.A.

 

1. Le Président de la L.F.A. est le Président du Bureau Exécutif et du Comité de Coordination de la L.F.A.. Il est le candidat s’étant présenté en qualité de tête de liste de la liste élue par l'Assemblée Générale de la L.F.A..

 

2. Les fonctions listées à l’article 21.1 des présents Statuts, incompatibles avec le mandat de Président du Comité Exécutif, sont également incompatibles avec le mandat de Président de la L.F.A..

 

3. En cas de vacance du poste de Président, le membre figurant en 2ème position sur la liste élue est chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles. Dans le cas où ce poste est également vacant, le Bureau Exécutif de la L.F.A. procède à l'élection, au scrutin secret, d'un de ses membres pour exercer cet intérim.

L'élection d'un nouveau Président doit ensuite intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale de la L.F.A.. Il est choisi, sur proposition du Bureau Exécutif de la L.F.A., parmi les membres de ce dernier, complété au préalable le cas échéant dans les conditions de l’article 36.5 des présents Statuts.

Cette élection se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

 


Paragraphe 4 – Le Comité de Coordination de la L.F.A.

 

 

Article 39 Auditeurs Le Comité de Coordination de la L.F.A.

 

Le Comité de Coordination de la L.F.A., présidé par le Président de la L.F.A. ou son représentant, est composé des membres des Bureaux des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et des autres acteurs du Football Amateur ainsi que du médecin désigné par l’Association des Médecins Fédéraux Régionaux du Football.

Il est chargé d’assurer la liaison entre les Collèges et le Bureau Exécutif de la L.F.A..

 

 

Paragraphe 5 – Les Collèges

 

Les Collèges possèdent un rôle consultatif et sont force de proposition.

 

Article 39 bis Les Collèges

 

1. Le Collège des Présidents de Ligue

 

a) Composition :

Le collège des Présidents de Ligue est une instance d’information, de réflexion et de proposition au sein de la F.F.F. et de la L.F.A..

Il est composé de chaque Président de Ligue en exercice. En cas d’absence, chacun peut mandater pour le représenter un membre de l’instance dirigeante de la même Ligue.

Sur convocation du Président de la F.F.F. ou de la L.F.A., le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque Assemblée Fédérale et chaque assemblée générale de la L.F.A..

 

b) Le bureau :

Le collège est dirigé par un bureau de 5 membres élus pour quatre ans au sein du Collège.

Cette élection se tient dans les quatre mois de l’élection des membres du Conseil d’Administration de la L.F.A..

Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ainsi que les personnes ne remplissant pas les conditions d’éligibilité de l’article 4 des présents Statuts ne peuvent être candidats à cette élection.

Cette élection s’effectue par un vote secret au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

La perte de la qualité de président de Ligue entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A.. 

 

c) Le Président :

Une fois constitué, le bureau propose l’un de ses membres à l’élection du Président par le Collège.

Il désigne aussi en son sein un secrétaire.

Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l’élection des membres du Bureau.

 


d) Désignation des membres représentant les Présidents de Ligue à la Haute Autorité :

Le Collège des Présidents de Ligue est l'instance habilitée à désigner les membres représentant les Présidents de Ligue à la Haute Autorité. 

Lorsque la réunion de proposition a lieu avant ou pendant le mois de juin, le collège est composé des Présidents de Ligue dont le mandat se poursuit jusqu'à la fin de la saison en cours. Lorsque la réunion est fixée durant le troisième ou le quatrième trimestre, il est composé des Présidents de Ligue dont le mandat débute ou se poursuit après le 1er janvier de l'année suivante.

La réunion de désignation est placée sous la présidence d'un Président de Ligue non candidat. Le collège examine les candidatures formulées dans le respect de l’article 4 des Statuts.

Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l’élection des membres du Bureau.

 

 

e) Nombre de voix :

Pour les votes, chaque Président de Ligue métropolitaine dispose d’une voix.

Les Présidents des Ligues d’outre-mer sont représentés par deux délégués qu’ils désignent parmi eux, à raison d’une voix par Président. Chaque délégué désigné porte une voix.

 

 

2. Le Collège des Présidents de District

 

a) Composition :

Le collège des Présidents de District est une instance d’information, de réflexion et de proposition au sein de la LFA.

Il est composé de chaque Président de District en exercice. En cas d’absence, chacun peut mandater pour le représenter un membre de l’instance dirigeante du même District.

Sur convocation du Président de la LFA, le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque assemblée fédérale et chaque assemblée générale de la LFA.

Les Ligues ne comprenant pas de district peuvent être représentées au collège à titre consultatif.

 

b) Le bureau :

Le collège est dirigé par un bureau de 10 membres comprenant les 5 Présidents de District siégeant au CA de la LFA et 5 Présidents de District élus pour quatre ans au plus au sein du Collège.

Cette élection se tient dans les quatre mois de l’élection des membres du Conseil d’Administration de la L.F.A..

Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ainsi que les personnes ne remplissant pas les conditions d’éligibilité de l’article 4 des présents Statuts ne peuvent être candidats à cette élection.

Cette élection s’effectue dans les mêmes conditions que celle du Bureau du Collège des Présidents de Ligue fixées au paragraphe 1.b) du présent article.

La perte de la qualité de président de District entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A..

 


c) Le Président :

Une fois constitué, le bureau propose l’un de ses membres à l’élection du Président par le Collège.

Il désigne aussi en son sein un secrétaire.

Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l’élection des membres du Bureau.

 

d) Désignation des membres représentant les Présidents de District à la Haute Autorité :

Le Collège des Présidents de District est l'instance habilitée à désigner les membres représentant les Présidents de District à la Haute Autorité. 

3- Proposition des candidats au CA de la LFA :

Lorsque le Collège siège pour proposer les Présidents de District candidats au C.A. de la L.F.A., il est composé uniquement :

- Si la réunion a lieu avant le 1er juillet, des Présidents de District dont le mandat se poursuit jusqu'à la fin de la saison en cours,

- Si la réunion a lieu après le 1er juillet, des Présidents de District dont le mandat débute ou se poursuit après le 1er janvier de l'année suivante.

A cette occasion, en cas d’absence, les Présidents de District ne peuvent pas être représentés.

La réunion de désignation est placée sous la présidence d'un Président de District non candidat.

Le collège examine les candidatures formulées dans le respect de l’article 4 des Statuts.

Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l’élection des membres du Bureau.

 

e) Nombre de voix :

Pour les votes, chaque Président de District dispose d’une voix.

 

3. Le Collège des autres acteurs du Football Amateur

 

a) Composition :

Il est composé des 12 membres suivants élus par l’Assemblée Générale de la L.F.A. pour quatre ans :

- 6 dirigeants de clubs amateurs évoluant au sein d’un championnat national dont :

. 1 en Championnat National,

. 1 en Championnat de France Amateur,

. 1 en Championnat de France Amateur 2,

. 1 dans un Championnat de France Féminin,

. 1 en Championnat National de Futsal,

. 1 en Championnat National de Football d’Entreprise ;

- 3 membres, dont au moins une femme, représentant les éducateurs, les candidats à ces postes devant être titulaires du Brevet d'État du 1er degré ou du D.E.F.. Les éducateurs titulaires d’un diplôme plus élevé ainsi que les éducateurs étant ou ayant été en charge d’une équipe évoluant dans un championnat professionnel ne peuvent être candidats à un poste au sein de ce collège ;

- 3 membres, dont au moins une femme, représentant les arbitres, les candidats à ces postes devant être ou avoir été arbitres pendant au moins trois ans et ne devant pas arbitrer ou avoir arbitré des rencontres de compétitions professionnelles.

Sur convocation du Président de la L.F.A., le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque assemblée fédérale et chaque assemblée générale de la L.F.A..

Tout membre qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre du Collège.

b) Le bureau :

Le Collège est dirigé par un bureau de 4 membres élus pour un mandat de quatre ans  au sein du Collège :

- 2 dirigeants de club,

- 1 éducateur,

- 1 arbitre.

Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ainsi que les personnes ne remplissant pas les conditions d’éligibilité de l’article 4 des présents Statuts ne peuvent être candidats à cette élection.

Cette élection s’effectue dans les mêmes conditions que celle du Bureau du Collège des Présidents de Ligue fixées au paragraphe 1.b) du présent article.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A.. 

 

c) Le Président :

Une fois constitué, le bureau propose l’un de ses membres à l’élection du Président par le Collège. Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l’élection des membres du Bureau.

 

d) Nombre de voix :

Pour les votes, chaque membre du Collège dispose d’une voix.

 

 

Bernard BARBET

 

Avant de passer la parole à ceux qui vont suivre, j’avais préparé un petit papier, soit de satisfaction, soit de déception.

Je ne saurai cacher ma satisfaction et je tenais particulièrement à remercier l’ensemble des gens qui ont soutenu et adopté ce projet, qui ont engagé la LFA sur la voie de la modernité, de l’efficacité, et qui de ce fait l’ont bigrement renforcée, ainsi que cela a été exprimé et souhaité dans les réunions de concertation que nous avons eues avant.

Je tenais à remercier plus particulièrement ceux qui souvent dans l’ombre, ceux qui au mépris des coups, ont permis à ce projet d’avancer. Tout d’abord la Commission fédérale d’aide au développement des ligues et des districts, et je souhaite dire leurs noms : Edouard Delamotte, Georges Ducoulon, Michel Durant, François Georget, Jean-Claude Hillion, Vincent Nolorgues, Michel Tronson, Raymond Fournel, qui recevaient l’appui ponctuel et même plus que ponctuel de Jean-Claude Hazeau. Je tenais également à remercier l’administration qui nous a donné un bon coup de main et qui a souvent été pilote pour nous faire avancer. Je pense bien sûr à Marie Barsacq, Richard Defay, Sylvain Grimaud. Et je n’aurais garde d’oublier ceux qui étaient au départ et qui ne sont plus à l’arrivée comme Fernand Duchaussoy, Joël Léonard ou André Prévosto.

Je vous remercie tous très sincèrement.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Nous allons passer aux autres modifications statutaires que je vais vous présenter, avec l’assistance de notre service juridique et M. Jean Lapeyre et Thomas Cayol que je remercie par avance.

 

La première modification concerne les délégations des ligues régionales à l’assemblée fédérale. Nous prenons l’article 6, page 23 des statuts de la FFF. Cet article porte sur les modalités d’élection des délégués représentants des clubs à statut amateur à l’assemblée fédérale. Comme vous le savez, jusqu’à présent, vous étiez tenus d’organiser deux assemblées générales distinctes, pour l’élection de votre comité directeur et pour l’élection de votre délégation. Ceci parce que bien évidemment, les dispositions statutaires imposaient le respect des conditions d’éligibilité dès la date de déclaration de la candidature des candidats à cette élection de délégation. En fait, nous vous proposons la modification de cet article pour permettre aux candidats à l’élection de leur délégation de pouvoir adresser leur candidature avant même d’avoir acquis la qualité leur permettant de remplir ces conditions d’éligibilité. Ce qui du coup va vous permettre, lors d’une même assemblée d’élire et votre comité de direction et votre délégation, et de ne pas avoir deux assemblées à organiser.

 

Concernant l’article 17, page 25, il concerne le Comité Exécutif. C’est une simple formalité. Il était question de faire ce qui existe déjà pour la LFA et pour la LFP, qui ne figurait pas dans les textes de la FFF, c’est-à-dire de prévoir la possibilité pour le Comité Exécutif de se réunir, soit par visioconférence, soit téléphoniquement, avec bien évidemment toujours la condition de délibérer valablement si au moins 8 des membres sont présents.

 

Nous passons à l’article 3, page 27, qui concerne les comités de direction de ligue et de district. La modification de cet article apporte deux éléments de précision. Le premier élément précise qu’un membre individuel de la FFF peut également être candidat aux élections des membres des instances dirigeantes des ligues et districts. Et un deuxième élément intègre les précisions qu’on avait adoptées lors de l’assemblée fédérale au mois de décembre. Pour revenir très rapidement sur ce 2e point, il s’agissait tout simplement, au travers de cette modification qu’on avait choisie à l’assemblée fédérale de décembre, d’appliquer la même chose pour les ligues et les districts.

 

Voilà par rapport à ces 3 modifications concernant les statuts de la FFF. Pour celles-ci, je vous propose un vote pour l’ensemble de ces 3 modifications, si vous en êtes d’accord et si vous n’avez pas de question.

Nous procédons au vote. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé. Les modifications statutaires sont adoptées avec 97,92 %. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 97.92 %

 

 

 

AUTRES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

Article - 6  Modalités d’élection des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale.

 

1. Sans changement

 

2. Chaque saison, les représentants des clubs se réunissent dans le cadre de l’Assemblée générale de la Ligue régionale afin d’élire la délégation mentionnée à l’article 7.1 des présents Statuts représentant les clubs à statut amateur de leur Ligue appelée à siéger à l'Assemblée Fédérale. Chaque représentant de club dispose du nombre de voix prévu aux statuts de la Ligue régionale.

Cette élection s’effectue, dans toutes les Ligues régionales, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative.

Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Les déclarations de candidature s’effectuent dans les conditions de l’article 4 des présents Statuts. Toutefois, par exception aux dispositions susmentionnées, les personnes candidates à cette élection peuvent adresser leur candidature avant d’avoir acquis la qualité leur permettant de satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 7 ci-après.

 

Le reste sans changement

 

 

Article - 17  Convocations / Délibérations

 

1. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Il délibère valablement si au moins huit membres sont présents.

Il peut se réunir téléphoniquement ou par voie de visioconférence.

 

Le reste sans changement

 

 

 

DISPOSITIONS ANNEXES AUX STATUTS DE LA F.F.F.

 

 

 

Date d’effet : Immédiate

 

 

Article - 3  Conditions générales d'éligibilité

 

Est éligible au Comité de Direction tout membre individuel de la F.F.F., de la Ligue ou du District selon l'élection concernée ainsi que tout licencié d'une association affiliée ayant son siège sur le territoire de la Ligue ou du District concerné et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District. Le candidat doit être à jour de ses cotisations, et domicilié sur le territoire de la Ligue ou d'une Ligue limitrophe pour l'élection du Comité de Direction de la Ligue ou sur le territoire du District ou d'un District limitrophe pour l'élection du Comité de Direction d'un District.

 

Ne peut être candidate :

– la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.

– la personne qui n’a pas 18 ans au jour de sa candidature ;

–          la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

–          la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

–          la personne à l'encontre de laquelle a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif ;

–          la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.

Les conditions générales d'éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

 

 

Les modifications concernant les statuts de la FFF étant terminées et adoptées, je déclare l’assemblée générale extraordinaire close et je vous propose une pause de 10 minutes.

 

Pause

 

Nous allons continuer. Comme le quorum est également atteint pour l’assemblée générale ordinaire, je déclare cette assemblée générale ordinaire ouverte.

Nous continuons avec les modifications réglementaires.

 

Concernant les règlements généraux, il s’agit en fait d’adapter les textes de la FFF aux nouvelles modifications législatives, avec les nouvelles lois dans le code du sport du 1er février 2012 et du 12 mars 2012. Comme vous le savez, cette loi du 1er février 2012 vise à renforcer l’éthique et les droits des sportifs. La loi du 12 mars 2012 tend à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles. Pour nous, ces deux lois auront des conséquences sur 3 domaines : les sociétés sportives, les paris sportifs et le dopage.

Je vais passer assez rapidement pour ne pas rentrer dans les détails de chacune de ces modifications. Si on prend les articles 26 et 27 page 30 de ces règlements généraux, la loi propose tout simplement de rajouter une forme juridique pour les sociétés sportives qui soit la même que pour les autres sociétés. Les termes qui sont rajoutés sont : « société à responsabilité limitée, société anonyme et société par action simplifiée ».

Quant à l’article 27, ce nouvel article précise les interdictions pour les personnes qui dirigent les sociétés sportives. Comme vous avez les textes, je ne vais pas vous redire ces trois choses qui sont énoncées, sauf si vous le souhaitez.

L’article 124 est relatif aux paris sportifs. Cet article propose d’élargir les incompatibilités entre acteur du football et les parieurs. Il notifie que ces acteurs des compétitions organisées par la FFF et la LFP (les joueurs, les entraîneurs, les dirigeants, etc.) ne peuvent réaliser des prestations de pronostics sportifs et détenir une participation au sein de ces opérateurs sportifs.

Concernant les dispositions communes à ces articles, la loi rajoute les sanctions pénales infligées pour des faits de corruption sportive. Et ainsi, sensibilise les gens sur les risques qu’ils encourent s’ils ne respectent pas ces dispositions.

 

Pour terminer sur ces modifications, et notamment par rapport au règlement fédéral de lutte contre le dopage, on n’a pas vraiment le choix : il faut adopter in extenso les modifications qui sont relatives au règlement fédérale de la lutte contre le dopage. En fait, elles concernent surtout les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques et les missions de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Je ne rentre pas dans les détails.

Si vous êtes d’accord, nous procédons à un vote global pour ces modifications liées au code du sport. Je vous propose de les voter dans leur ensemble. Sauf si vous avez des questions.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Ces modifications liées au code du sport sont adoptées à 97,59 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 97.59 %


 

 

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F.

 

 

 

Date d’effet : immédiate

 

Article - 26

 

Les clubs atteignant les seuils de recettes et/ou de rémunérations fixés par les articles R122-1 à R122-3 du Code du Sport sont tenus, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code du Sport, de constituer une société sportive.

Cette société prend la forme :

–          soit d'une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;

–          soit d'une société anonyme à objet sportif ;

–          soit d'une société anonyme sportive professionnelle,

-  soit d’une société à responsabilité limitée,

-  soit d’une société anonyme,

-  soit d’une société par actions simplifiée.

Les sociétés d'économie mixte sportives locales constituées avant le 29 décembre 1999 peuvent conserver leur régime juridique antérieur.

Les statuts des sociétés constituées par les associations sportives sont conformes à des statuts types définis par décret en Conseil d'État.

Le non-respect des présentes dispositions rend les clubs passibles d'une exclusion des compétitions prononcée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion.

Les clubs qui ne répondent pas aux obligations de seuils peuvent constituer une société pour la gestion de leurs activités.

 

 

Article - 27

 

1 à 3. Sans changement

 

4. Conformément à l’article L122-7 du Code du Sport, il est interdit à une même personne privée :

- de contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline ou d'exercer sur elles une influence notable, au sens de l’article L233-16 du Code du Commerce du code de commerce,

- d'être dirigeant de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive,

- de contrôler de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou d'exercer sur elle une influence notable, au sens de l'article L233-16 du Code de Commerce, et d'être dirigeant d'une autre société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive.

 

Il est en outre interdit à toute personne privée qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exerce sur elle une influence notable, au sens de l’article L233-16 du Code de Commerce, de consentir un prêt à une autre société de même discipline sportive ou de se porter caution en sa faveur ou de lui fournir un cautionnement.

 

Le reste sans changement

 

Article 124 Dispositions particulières relatives aux paris sportifs

1. Mises

Les acteurs des compétitions organisées par la F.F.F. ou la L.F.P. (notamment les joueurs, entraîneurs, dirigeants et encadrement des clubs, personnes ayant un lien contractuel avec la F.F.F. ou la L.F.P., agents sportifs…) ne peuvent :

 

- Réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions lorsque ces acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à l’article 21 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur,

 

- Détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu au même article 21 qui propose des paris sur la discipline sportive concernée,

 

-                   Engager, à titre personnel directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur les compétitions susmentionnées, dès lors qu’ils y sont intéressés directement ou indirectement, notamment du fait de leur participation ou d’un lien de quelque nature qu’il soit avec la compétition concernée.

 

-                    Communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l’occasion de sa profession ou de ses fonctions, et qui sont inconnues du public.

 

Ces interdictions portent sur les supports des paris que sont les compétitions, organisées par la F.F.F. ou la L.F.P., les événements et les phases de jeu liés à la compétition, définis par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

 

2. Transféré au 1.

 

2. Dispositions communes

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des sanctions disciplinaires dans les conditions prévues par l’annexe 2 aux présents règlements.

Il en est de même pour les faits de corruption sportive qui sont également passibles de sanctions pénales dans les conditions des articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code Pénal.

 

 

REGLEMENT FEDERAL DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

ANNEXE 4 AUX REGLEMENTS GENERAUX

 

 

 

Date d’effet : immédiate

 

 

ANNEXE 1 - TITRE III LIVRE II DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU SPORT

 

TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS
ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 

(…)

Article L. 232-2

 

Le sportif fait état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription.

Le sportif qui participe ou se prépare aux manifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 et dont l'état de santé requiert l'utilisation d'une substance ou méthode mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 peut adresser à l'Agence française de lutte contre le dopage des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

L'utilisation ou la détention, dans le cadre d'un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d'une ou des substances ou méthodes inscrites sur la liste mentionnée au même article L. 232-9 n'entraîne à l'égard de celui-ci ni sanction disciplinaire, ni sanction pénale si elle est conforme :

-soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l'agence ;

-soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité conformément à l'annexe II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2.

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française de lutte contre le dopage, après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle. Ce comité est composé d'au moins trois médecins.

Les substances et méthodes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitent pour leur détention ou leur utilisation une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application des annexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2.

Les conditions de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont fixées par décret

 

Article L. 232-2-1

 

Lorsqu'un professionnel de santé prescrit à un sportif lors d'un traitement une ou des substances ou méthodes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9, leur utilisation ou leur détention n'entraîne à l'égard de celui-ci ni sanction disciplinaire ni sanction pénale, si cette utilisation ou cette détention est conforme :

1° Soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l'agence ;

2° Soit à une déclaration d'usage faite par le sportif auprès de l'agence ;

3° Soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité conformément à l'annexe II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ;

4° Soit à une déclaration d'usage faite par le sportif auprès d'une organisation nationale antidopage étrangère ou auprès d'une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité conformément à l'annexe II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2.

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française de lutte contre le dopage, après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle. Ce comité est composé d'au moins trois médecins.

 

 


Article L. 232-2-2

 

Les substances et méthodes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitent pour leur détention ou leur utilisation une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application des annexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2.

Les conditions de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les modalités des déclarations d'usage sont fixées par décret.

 

(…)

 

Section 2
Agence française de lutte contre le dopage

 

Article L. 232-5

 

I.-L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en œuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales.

A cet effet :

1° Elle définit un programme annuel de contrôles ;

2° Elle diligente les contrôles dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16 :

a) Pendant les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autorisées par les fédérations délégataires ;

b) Pendant les manifestations sportives internationales définies à l'article L. 230-2 avec l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes ;

c) Pendant les périodes d'entraînement préparant aux manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3 ;

3° Pour les sportifs soumis à l'obligation de localisation mentionnée à l'article L. 232-15, elle diligente les contrôles dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16 :

a) Pendant les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autorisées par les fédérations délégataires ;

b) Pendant les manifestations sportives internationales définies à l'article L. 230-2 avec l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes ;

c) Pendant les périodes d'entraînement préparant aux manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3 ;

d) Hors des manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3, et hors des périodes d'entraînement y préparant ;

4° Lorsqu'au moins deux sportifs d'une même équipe ont utilisé ou détenu une substance ou une méthode interdite, le directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage apprécie la nature des contrôles auxquels doivent être soumis les membres de l'équipe ayant participé à la même compétition ou à la même épreuve ;

5° L'agence est informée des faits de dopage portés à la connaissance de l'Etat, des fédérations sportives ainsi que, dans des conditions fixées par décret, des sanctions pénales prononcées en cas de non-respect de l'obligation mentionnée à l'article L. 232-10-1 ;

6° Elle réalise ou fait réaliser l'analyse des prélèvements effectués lors de contrôles ; dans ce cadre, elle peut effectuer des analyses ou des prélèvements pour le compte de tiers ;

7° Elle exerce un pouvoir disciplinaire dans les conditions prévues aux articles L. 232-22 et L. 232-23 ;

8° Elle délivre les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L.232-2 ;

Elle reçoit les déclarations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ; (Abrogé)

10° Elle peut reconnaître la validité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées en conformité avec les annexes I et II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale ;

11° Elle est consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la lutte contre le dopage ;

12° Elle met en œuvre des actions de prévention et de recherche en matière de lutte contre le dopage ;

13° Elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage et apporte son expertise à l'Etat, notamment lors de l'élaboration de la liste des substances ou méthodes interdites mentionnée à l'article L. 232-9 ;

14° Elle peut être consultée par les fédérations sportives sur les questions relevant de ses compétences ;

15° Elle adresse aux fédérations sportives des recommandations dans les matières relevant de ses compétences ;

16° Elle remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public.

Les missions de l'agence sont exercées par le collège, sauf disposition contraire.

II.-Les missions de contrôle, les missions d'analyse et les compétences disciplinaires de l'Agence française de lutte contre le dopage ne peuvent être exercées par les mêmes personnes.

Pour l'exercice de ses missions de contrôle, l'agence peut faire appel aux services du ministre chargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle.

Lorsqu'une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire se déroule à l'étranger, l'agence peut, avec l'accord de l'organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage dans cet Etat et disposant de compétences analogues aux siennes, exercer, à l'occasion de cette manifestation, ses missions de contrôle et ses missions d'analyse. En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17, ces sanctions sont prononcées conformément aux articles L. 232-21 et L. 232-22.

III.-Pour l'établissement du programme annuel de contrôles mentionné au I, les services de l'Etat compétents, les fédérations agréées, les associations et sociétés sportives et les établissements d'activités physiques ou sportives communiquent à l'agence toutes informations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements et manifestations sportives ;

Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôles individualisés, mis en oeuvre dans les conditions prévues à l'article L. 232-15.

 

 

Article L. 232-9

 

Il est interdit à tout sportif :

1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article ;

2° D'utiliser ou tenter d'utiliser une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.

L'interdiction prévue au 2° ne s'applique pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif :

a) Dispose d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques ;

b) Peut se prévaloir d'une déclaration d'usage, conformément aux dispositions de l'article L. 232-2  (Abrogé)

c) Dispose d'une raison médicale dûment justifiée.

La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.

 

(…)

 

Article L. 232-20-1

 

L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 et à lui communiquer de telles informations.

 

 

Section 4
Sanctions administratives et mesures conservatoires

 

Sous-section 1
Sanctions administratives

 

Article L. 232-21

 

Le sportif licencié qui a contrevenu aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17 et dont le contrôle a été effectué dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 232-5 ou à l'article L. 232-16 encourt des sanctions disciplinaires.

Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-20-1.

Ces sanctions sont prononcées par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-8.

A cet effet, les fédérations adoptent dans leur règlement des dispositions définies par décret en Conseil d'Etat et relatives aux contrôles organisés en application du présent titre, ainsi qu'aux procédures disciplinaires et aux sanctions applicables, dans le respect des droits de la défense.

Ce règlement dispose que l'organe disciplinaire de première instance de ces fédérations se prononce, après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations, dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle l'infraction a été constatée. Il prévoit également que, faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi de l'ensemble du dossier. Le dossier est alors transmis à l'instance disciplinaire d'appel qui rend, dans tous les cas, sa décision dans un délai maximum de quatre mois à compter de la même date.

Les sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives peuvent aller jusqu'à l'interdiction définitive de participer aux manifestations sportives prévues à l'article L. 232-9.

Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article L. 141-4.

Les fédérations agréées informent sans délai l'Agence française de lutte contre le dopage des décisions prises en application du présent article.

 

(…)

 

 

Nous passons à l’annexe à la convention FFF/LFP relative à la DNCG.

Concernant l’article 4 page 38, relatif aux compétences de la Commission fédérale de contrôle des clubs, la modification propose tout simplement d’étendre les attributions de la commission aux clubs de CFA2 accédant sportivement au CFA. Comme vous le savez, jusqu’à présent, cette commission avait pour compétence de contrôler les clubs de CFA et de national. Là, l’idée est de s’appuyer sur le travail des ligues régionales et tout simplement de s’assurer que les clubs de CFA2 peuvent accéder au CFA et remplissent les conditions à cet effet.

 

Pour le point B de cet article, on a simplement notifié les dates du 15 mars et du 15 mai pour la production de documents. C’est ce qui se fait depuis plusieurs saisons dans la pratique. Il était juste question de le rajouter dans les textes.

 

Si vous n’avez pas de question, je vous propose de procéder au vote pour la modification dans cette annexe. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Ces deux modifications sont adoptées à 95,26 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 95.26 %

 

 

 

ANNEXE A LA CONVENTION F.F.F. / L.F.P. – D.N.C.G

 

 

 

Date d’effet : immédiate

 

 

Article - 4

 

[…]

 

Elle a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs du Championnat National, du Championnat de France Amateur n’ayant pas le statut professionnel, et des clubs du Championnat de France Amateur 2, accédant sportivement au Championnat de France Amateur.

 

[…]

 

ANNEXE 1

Dispositions obligatoires relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production des documents

 

[…]

 

b) Pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur et le Championnat de France Amateur 2 et les Championnats de la Division Supérieure de Ligue.

– avant le 30 de chaque mois :

   • pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur, un tableau récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du mois précédent, ce tableau devra être signé et certifié sincère et véritable par le Président du club. Ils devront aussi produire la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) sur simple demande de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs ;

   • pour les clubs disputant le Championnat de France Amateur 2 et les Championnats de la Division Supérieure de Ligue, la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération (circulaire interministérielle du 28.07.94) délivrés au titre du mois précédent ;

– avant le dernier jour des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre :

• un état de la situation au regard des salaires et des charges fiscales et sociales afférentes concernant le règlement des sommes dues respectivement au titre des quatrième, premier, deuxième et troisième trimestres de l'année civile,

• un état récapitulatif des contrôles et litiges en cours précisant le risque et la provision créés, et sur simple demande des Commissions de contrôle une copie des documents correspondants ;

–          avant le dernier jour du mois de février, la déclaration annuelle des données sociales relatives aux salaires et autres rémunérations payés au cours de l'année précédente ;

–          au plus tard pour le 31 Janvier, le procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'association support et, le cas échéant, de la société sportive mentionnant l'approbation, pour la saison écoulée, du rapport de gestion, des comptes et, le cas échéant, des rapports du Commissaire aux Comptes ;

          au plus tard pour le 15 mars pour les clubs du Championnat de France Amateur, les comptes intermédiaires établis au 31 décembre, accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes ou, à défaut d'obligation légale d'un Commissaire aux Comptes, accompagnés d'une attestation d'un Expert-comptable,

– au plus tard pour le 15 mai pour les clubs du Championnat de France Amateur, les comptes prévisionnels de la saison en cours (actualisés au 30 juin) et de la saison suivante, accompagnés des rapports du Commissaire aux Comptes ou, à défaut d'obligation légale d'un Commissaire aux Comptes, accompagnés d'une attestation d'un Expert-comptable,

–          au plus tard pour le 31 octobre, pour les clubs du Championnat de France Amateur les comptes annuels arrêtés au 30 juin, certifiés par le Commissaire aux Comptes et tous documents relatifs à l'appréciation et à l'estimation de la situation financière du club ; pour les clubs du Championnat de France Amateur 2 et des Championnats de la Division Supérieure de Ligue un bilan et un compte de résultat simplifiés arrêtés au 30 juin.

–au plus tard pour le 15 novembre, pour les clubs du Championnat de France Amateur, les comptes prévisionnels de la saison en cours actualisés, signés et certifiés sincères et véritables par le Président du club, si le club n’est pas soumis à l’obligation légale d’un Commissaire aux comptes.

–dans les quinze jours de leur réception la copie de l'avis de vérification de comptabilité de l'administration fiscale, de l'avis de contrôle URSSAF, de la notification des résultats de ces vérifications et contrôles.

 

[…]

 

 

Nous passons au statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral. Nous avons un nombre important d’articles qui ont été modifié. Pour chacun d’entre eux, je ne rentrerai pas dans les détails. Je m’attarderai simplement sur ceux qui ont des modifications qui ont des conséquences un peu plus importantes.

 

Nous commençons par la partie réglementaire du statut des éducateurs. Des articles 6 à 20, ces modifications sont proposées par la commission fédérale du statut des éducateurs, qui a effectué une sorte de mise à jour et de remise en forme des textes. Par exemple, concernant l’article 6, page 43, relatif au plan fédéral de formation continue, on a simplement remplacé le mot « recyclage » par « formation continue ».

Concernant l’article 7 relatif au contrôle de l’activité, la modification précise que la commission fédérale du statut des éducateurs contrôle les moniteurs qui ont obtenu une dérogation pour pouvoir encadrer une équipe à obligation. C’est toujours la ligue régionale qui homologue ce contrat de moniteur, mais là, c’est la commission fédérale du statut des éducateurs qui contrôle le suivi de ces moniteurs-là.

Concernant l’article 8, changement de l’éducateur ou de l’entraîneur en charge d’une équipe à obligation, c’est très simple. On demande aux clubs de prévenir dans les 48 h la FFF ou la ligue s’il y a des changements. Et également à l’éducateur de prévenir s’il y a des modifications.

 

L’article 9 concerne la carte nominative. Vous avez vu sur les textes les petites précisions apportées.

 

Concernant l’article 10 sur les conseillers techniques régionaux et départementaux, on a rajouté le mot technique pour les cadres fédéraux hommes, qui n’était pas mentionné.

Remarque un peu plus importante : pour éviter un circuit de plus, les cadres techniques sont maintenant directement nommés par le directeur technique national, François Blaquart, en accord avec les ligues concernées. On a aussi rajouté que pour les CDFA, les cadres départementaux du football d’animation, est exigé le brevet d’Etat 1er degré.

Concernant l’article 12 et les obligations d’engagement, dans la première partie, vous n’avez pas de changement. Dans la deuxième partie, il y a un élément important : nous avons supprimé le délai maximum de 3 saisons de dérogation pour l’éducateur ou l’entraîneur qui a fait monter son équipe. Je vous donne un exemple : si votre entraîneur a fait monter votre équipe en D1 féminine, en DH en U17 ou en U19 nationaux, cet éducateur ou cet entraîneur peut obtenir une dérogation par rapport au diplôme exigé. Ce qui change, c’est que cette dérogation est établie jusqu’à ce que cet éducateur fédéral ait la responsabilité de cette équipe. Bien évidemment, s’il change de club, le diplôme est exigé en conséquence.

 

Concernant l’article 13 page 49, la désignation de l’éducateur ou de l’entraîneur, une modification qui a quelques conséquences. Jusqu’à présent, vous devez désigner votre entraîneur en début de saison. Si vous n’êtes pas en règle, le délai a été porté à 30 jours au lieu de 60 jours pour vous régulariser, après la 1re date du premier match de championnat.

Par contre, si c’est en cours de saison, il y a une obligation de notification de la situation d’infraction au cours de la saison par la commission compétente, par une lettre avec accusé de réception. Et les délais de régularisation sont modifiés de la manière suivante. Si la rupture du contrat avec l’éducateur est à l’initiative du club, le délai est de 30 jours et les sanctions financières sont applicables. Si la rupture est en accord avec les parties, le délai est également de 30 jours, mais les sanctions financières ne sont pas applicables. Et enfin – et c’est la modification un peu plus importante – si la rupture est à l’initiative de l’éducateur, le délai est porté à 60 jours et les sanctions financières ne sont pas applicables. Et ce pour permettre aux clubs d’avoir un peu plus de temps pour se régulariser et trouver un entraîneur ou un éducateur.

 

Concernant l’article 14, page 50, concernant la présence sur le banc de touche, il est simplement notifié qu’en absence d’éducateur désigné sur le banc, il y a obligation du club d’avertir par écrit les commissions compétentes.

 

Concernant l’article 15 sur la composition et la compétence des commissions, c’est juste une reformulation des compétences de la commission fédérale. Vous avez le petit paragraphe barré juste à côté. On a simplement retiré la partie des textes relative aux moniteurs sous dérogation, puisqu’elle n’a plus cette compétence.

L’article 16 sur la conclusion du contrat de travail, on a juste rajouté « via Foot club » parce que ça n’avait pas été mentionné.

Pour l’article 20 sur le bordereau bénévole, cette modification précise que si dans votre club, vous avez un joueur qui vient d’avoir le BE1, il a la possibilité de couvrir une obligation en tant que bénévole, à condition qu’il ait obtenu son BE1 en étant licencié dans ce club et qu’il ne l’ait pas quitté depuis. Là encore, s’il change de club, cette possibilité est annulée.

 

J’en ai fini sur la partie réglementaire du statut des éducateurs et entraîneurs de football fédéral. On passe maintenant à la partie conventionnelle.

Dans cette partie conventionnelle, pour les articles 24, 25 et 28, des modifications ont été proposées par les partenaires sociaux, l’Unecatef, le GEF et l’UCCFF. Nous prenons l’article 24, page 53 sur la définition du contrat de travail. La modification porte sur le fait qu’avant, il y avait deux éléments qui déclenchaient la signature du contrat de travail. Il n’y en a plus qu’un. Il fait état que dès la présence d’un joueur sous contrat fédéral dans l’effectif, il y a déclenchement du contrat de travail pour l’éducateur fédéral.

Concernant l’article 25 alinéa 2 sur l’obligation du club, s’il existe un règlement intérieur, un exemplaire doit lui être donné au moment de l’embauche.

Concernant l’article 28 sur les salaires minima, la valeur du point est portée à 13,95 € pour les entraîneurs de football fédéral au lieu de 13,75 €.

 

Si vous n’avez pas de questions sur le statut des éducateurs et des entraîneurs de football fédéral, nous procédons au vote.

 

 

Christian TEINTURIER

 

Je suis très inquiet sur l’article 12 concernant les équipes participant au championnat inférieur de division d’honneur. Ça rend service sans doute aux clubs. Je ne suis pas sûr que ça rende service à notre formation d’éducateur parce qu’aujourd’hui, un garçon aura un diplôme fédéral. Je rappelle que sur un diplôme fédéral, il ne peut pas être rémunéré parce que ça n’ouvre pas droit à une rémunération si on applique la loi française. Je suis un peu surpris que la commission du statut des éducateurs ait pu valider ça parce que je crains d’abord qu’on puisse encourager des rémunérations pas forcément très lisibles. Et deuxièmement, je crains aussi qu’un certain nombre de garçons qui font l’effort de se former au BE1 ou aux nouveaux diplômes qui vont sortir ne trouvent pas matière à pouvoir entraîner des clubs. On avait toujours appliqué ces 3 ans, et la plupart du temps, ça fonctionnait assez bien. Maintenant, je ne sais pas quel était le motif de ce changement pour aller vers une période où un initiateur 1 peut entraîner une équipe de division d’honneur régionale pendant dix ans s’il veut. Je ne suis pas sûr qu’on fasse progresser le football avec cette disposition-là.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

L’idée était de faire en sorte que quelqu’un qui travaille avec son équipe depuis un certain nombre d’années et qui bien évidemment a pu prouver ses compétences pour monter, ne soit pas remplacé par quelqu’un parce qu’il n’avait pas le diplôme.

 

 

Jean LAPEYRE

 

Au nom de la commission – mais je n’en fais pas partie et je ne pense pas que le président soit ici pour répondre, je me permets de répondre – la commission n’a pas touché à ce problème du diplôme. L’ancien texte, vous pouvez le regarder à gauche, prévoyait déjà cette possibilité. Le texte actuel prévoit uniquement de dire : avant, vous aviez une dérogation pour 3 ans, et elle cessait. La commission a estimé qu’il était utile dans ce cas-là et dans ce cadre très défini, de permettre de poursuivre cette dérogation au-delà de 3 ans, sachant, d’après les statistiques qu’a la commission, que ce sont quand même des cas très isolés.

Par rapport au problème de diplôme – ils n’auront pas le BE1, etc. –, avant, c’était déjà ça : ils ne l’avaient pas.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Y a-t-il d’autres questions ?

Je vous propose de passer au vote pour l’ensemble de ces modifications. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les modifications concernant le statut des éducateurs et entraîneurs de football fédéral sont adoptées à 87,42 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 87.42 %

 

 

 

STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL

 

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

Partie « Réglementaire » du Statut

 

 

Article 6 - Plan fédéral de formation continue

 

1. Les initiateurs brevetés d'État avant le 31 décembre 1973, les BE1 (moniteurs), les entraîneurs titulaires du D.E.F., les entraîneurs formateurs, les entraîneurs titulaires du D.E.P.F. doivent s’engager à suivre régulièrement les actions prévues au plan fédéral de formation.

 

2. Les entraîneurs titulaires du D.E.P.F. qui n’ont pas la responsabilité d’une équipe professionnelle, les formateurs n’étant pas en charge d’un centre de formation agréé et les entraîneurs titulaires du D.E.F., doivent suivre obligatoirement, tous les quatre ans un stage de formation organisé par la F.F.F.

Les éducateurs titulaires du BE1 et les initiateurs doivent suivre obligatoirement, tous les deux ans, deux journées d'information organisées par les ligues régionales.

 

2. (…) Repris au paragraphe 4.

 

3. Les entraîneurs (D.E.P.F., D.E.F.) et les moniteurs en charge dans un club ou une section féminine d’une équipe évoluant en Championnat de France de D1 ou D2 doivent obligatoirement suivre le prochain stage de perfectionnement spécifique “football féminin” de 2 journées organisés par la F.F.F..

Le non-respect de cet engagement entraîne la suspension de la validité ou la non délivrance de la licence. Une nouvelle licence sera délivrée dès que l’éducateur ou l’entraîneur aura, à sa demande et à ses frais, suivi de nouveau le stage de préparation à l'examen d'épreuves spécifiques correspondant à son diplôme.

 

4. Les défaillants ne pourront obtenir ou renouveler la licence technique ou la licence moniteur qu’à la condition d’avoir souscrit un engagement de suivre le prochain stage de recyclage correspondant à leur diplôme ou leur situation.

Le non-respect de cet engagement entraîne la suspension de la validité ou la non délivrance de la licence. Une nouvelle licence sera délivrée dès que l’éducateur ou l’entraîneur aura suivi un stage de recyclage correspondant à leur diplôme.

 

5. Tout club est tenu de faciliter la participation de son ou de ses éducateurs aux stages de formation et aux journées d'information organisés par la F.F.F. ou les ligues régionales.

 

Il appartient à l’éducateur de s’inscrire de sa propre initiative aux stages ou journées prévues au présent article par le biais du site www.fff.fr rubrique « Formation ».

 

 

Article 7 - Contrôle de l'activité

 

1. Les Ligues sont habilitées à faire procéder à des contrôles d'activité par un membre du Conseil de la Ligue ou une Commission spécialement désignée à cet effet, auprès des initiateurs ou moniteurs de leur ressort aux fins de vérifier si l'éducateur remplit les devoirs de sa tâche.

 

Les mêmes droits appartiennent à la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs pour ce qui concerne les entraîneurs titulaires du D.E.P.F., les formateurs, les D.E.F. ainsi que les moniteurs ayant bénéficié d’une dérogation pour pouvoir encadrer une équipe à obligation.

 

2., 3. et 4. Sans changement.

 

 

Article 8 - Changement de l’éducateur ou de l’entraîneur en charge d’une équipe à obligation

 

En cas de :

- rupture anticipée du contrat à l’initiative de l'éducateur ou l’entraîneur,

- rupture anticipée du contrat à l’initiative du club,

- rupture du contrat d’un commun accord,

Le club doit, par footclubs et dans les quarante-huit heures, en aviser la F.F.F. ou la Ligue régionale compétente. L’éducateur ou l’entraîneur est également tenu à la même obligation par tous moyens.

 

La licence "Technique" ou la licence "Moniteur" qu'il détient au bénéfice dudit club est immédiatement et automatiquement annulée dès l'envoi de cette  lettre recommandée.

 

En cas de changement à l’initiative du club, en cours de saison, de l’éducateur ou de l’entraîneur désigné en application de l’article 12 le club doit adresser à la Ligue Régionale compétente ou à la FFF, selon que le club dispute un championnat régional ou un championnat national, dans les 48 heures de la cessation des fonctions, une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le cas échéant, la Commission compétente de la Ligue régionale ou la C.F.S.E., selon que le club en cause dispute un championnat régional ou un championnat national, pourront sanctionner les clubs défaillants conformément à l’Annexe 2 du présent Statut.

 

 


Article 9 - Carte nominative

 

1. Les entraîneurs titulaires du D.E.F., du certificat de formateur et du D.E.P.F., dès signature du contrat, sont dotés d'une carte d'entraîneur suivant un modèle établi par la F.F.F.ou par la L.F.P., selon le cas. Cette carte est envoyée avec la licence correspondante à l’adresse du club où l’éducateur exerce.

 

Cette carte nominative, pourvue d'une photographie de l'intéressé, donne aux titulaires l'accès gratuit aux matchs organisés par la F.F.F., par les Ligues régionales, par la L.F.P., sur les terrains métropolitains et d'outre-mer.

Une carte peut également être délivrée par la C.F.S.E., sur demande de la Commission Régionale Technique, à un entraîneur titulaire du D.E.P.F., à un entraîneur momentanément sans contrat mais rendant des services éminents et permanents dans l'encadrement des stages techniques de la ligue.

 

La demande écrite et accompagnée d’une photo d’identité de l’intéressé, est examinée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs qui décide de l'avis à donner après étude du dossier.

Le renouvellement de cette carte n’est pas automatique, les éducateurs souhaitant en bénéficier devant chaque saison effectuer une demande.

 

2. et 3. Sans changement

 

 

Article 10 - Conseillers techniques régionaux et départementaux

 

1.      Les conseillers techniques régionaux et départementaux sont nommés :

 

- par le Ministre chargé des Sports parmi les titulaires du brevet d’État 2ème degré ou admis au Concours National du Professorat de Sport (Option CTS Football).

 

- Ils sont proposés par le Directeur Technique National en accord avec la Ligue concernée.

 

- Ils doivent également être titulaires du Diplôme d’Entraîneur de Football pour exercer cette fonction au sein de la FFF.

 

2.      Les Cadres Techniques Fédéraux (CTF) et Cadres d'Animation Technique Régionale Féminine (CATRF) sont nommés :

- par le Comité Exécutif sur proposition du DTN par le DTN et en accord de la Ligue concernée.

- Ils doivent être titulaires du DEF ou au minimum du BE1 Football pour les CATRF et les CDFA.

 

3., 4. et 5. Sans changement

 

 

Article 12 - Obligation d'engagement

 

1. Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous sont tenus de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :

 

Pour l’équipe participant au Championnat National :

Un entraîneur titulaire au minimum du D.E.F., responsable de l’équipe

 

Pour l’équipe participant au Championnat de France Amateur :

Un entraîneur titulaire au minimum du D.E.F., responsable de l’équipe

Pour l’équipe participant au Championnat de France Amateur 2 :

Un entraîneur titulaire au minimum du D.E.F., responsable de l’équipe

 

Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) :

Un entraîneur titulaire au minimum du D.E.F., responsable de l’équipe.

Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, après avis de la Commission Régionale Technique, les clubs accédant à cette division peuvent contracter avec l’éducateur titulaire du BE1 (moniteur) qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Dans tout autre cas le club doit contracter avec un entraîneur titulaire du D.E.F..

 

Pour l’équipe participant au Championnat de France féminin de D1 :

Un entraîneur titulaire au minimum du D.E.F. responsable de l’équipe.

Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, les clubs accédant à ce Championnat peuvent contracter, les trois premières saisons seulement, avec l'éducateur titulaire du BE1 qui leur a permis d'accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe.

 

Cette dérogation pourra être reconduite au-delà des 3 saisons si l'éducateur titulaire du BEES 1 était âgé de 40 ans ou plus à la date du 1er juillet 2002, s'il peut justifier de 4 saisons consécutives complètes de contrat avec l'équipe première "Senior Féminine" du club, et s'il a participé au stage national de recyclage des entraîneurs des clubs ou sections féminines des Championnats de D1, D2.

 

Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit contracter avec un entraîneur titulaire du D.E.F..

 

2. Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 20), les services des éducateurs ou entraineurs suivants:

 

Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. :

Un entraîneur titulaire au minimum du BE1 (moniteur), responsable de l’équipe.

Par mesure dérogatoire accordée par la Commission de la Ligue régionale, le club accédant à cette division pourra être autorisé à ne pas utiliser durant les trois premières saisons les services d'un BE1 (moniteur) tant que l’éducateur fédéral qui a fait monter l’équipe en aura la responsabilité complète.

 

Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit utiliser les services d’un Moniteur titulaire du BE1.

Pour l’équipe participant au Championnat National U19 ou U17 :

- Un entraîneur titulaire au minimum du BE1 (moniteur), responsable de l'équipe U19.

- Un entraîneur titulaire au minimum du BE1 (moniteur), responsable de l'équipe U17.

 

Toutefois, par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, le club amateur accédant à ce niveau pourra être autorisé, sur sa demande, à ne pas utiliser durant la première saison d'accession les services d'un BE1 dès lors qu'il dispose des services d'un titulaire du Diplôme fédéral Animateur Senior ou Initiateur 2 obligatoirement titulaire de la licence d’éducateur fédéral.

 

Les clubs pourront utiliser les services de l’éducateur fédéral qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe.

 

Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit utiliser les services d’un Moniteur titulaire du BE1.

 

Les clubs professionnels disposant d’un centre de formation agréé par la F.F.F. et ayant des équipes participant aux CNU17/CNU19, doivent utiliser les services d’un éducateur titulaire du D.E.F..

Pour l’équipe participant au Championnat de France féminin de D2 :

Un entraîneur titulaire au minimum du BE1 (moniteur) responsable de l’équipe.

Toutefois, par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des

Éducateurs, après avis de la Commission Fédérale des Compétitions Féminines Seniors, le club accédant à ce Championnat pourra être autorisé à utiliser, durant la première saison d'accession seulement, les services de l'éducateur fédéral qui lui a permis d'accéder à cette division, tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe.

 

Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit utiliser les services d’un Moniteur titulaire du BE1.

 

3. et 4. Sans changement

 

 

Article 13 - Désignation de l'éducateur ou de l’entraîneur

 

1. et 2. Sans changement

 

3. Tous les clubs dont une équipe visée par une obligation d’encadrement, à l’exception de celles participant au Championnat National, et qui n’ont pas contracté avec l’éducateur conformément aux obligations d’engagement encourent, en plus des amendes prévues à l’alinéa ci-dessus, une sanction sportive.

 

Ils ont, pour régulariser leur situation, un délai de trente jours à partir de la date du premier match de leur championnat respectif.

 

En cas de non-respect en cours de saison de l’obligation d’encadrement, le club doit satisfaire aux obligations de l’article 8 du présent statut. Un nouveau délai est accordé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au club l’avisant de l’irrégularité de sa situation et le mettant en demeure de régulariser avant l’expiration du délai correspondant :

 

-         Si la fin de collaboration est à l’initiative du club, celui-ci dispose pour régulariser sa situation d’un délai de 30 jours à compter de la notification.

Dans ce cas, les sanctions financières prévues à l’Article 13.2 sont applicables pendant toute la durée de non-désignation du nouvel entraîneur.

 

-         Si le départ de l’éducateur résulte d’un accord entre les deux parties, le club dispose pour régulariser sa situation d’un délai de 30 jours à compter de la notification. Dans ce cas, les sanctions financières prévues à l’Article 13.2 ne sont pas applicables.

 

-         Si le départ de l’éducateur est à l’initiative de ce dernier, le club dispose pour régulariser sa situation d’un délai de 60 jours à compter de la notification. Dans ce cas, les sanctions financières prévues à l’Article 13.2 ne sont pas applicables.

 

Pour l’application de la sanction sportive visée ci-dessus, la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ou la Commission Régionale Technique procède de la manière suivante :- -envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au club l’avisant de l’irrégularité de sa situation et le mettant en demeure de régulariser avant l’expiration du délai de 60 jours.

- à défaut de régularisation dans le délai de 60 jours, au retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai et ce jusqu’à régularisation.

La C.F.S.E. ou la C.R.T. notifie la sanction au club et aux Commissions chargées de l’organisation des compétitions pour application.

 

 

Article 14 - Présence sur le banc de touche

 

A l’issue de la procédure de désignation prévue à l’article précédent, les éducateurs en charge contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence technique, moniteur ou éducateur fédéral.

Les sanctions financières applicables en cas de non respect de l’obligation de l’alinéa précédent sont les suivantes, par match disputé en situation irrégulière :

- Équipe participant au Championnat National : 1.170 €

- Équipe participant au CFA : 500 €

- Équipe participant au CFA2 : 340 €

- Équipe participant au Championnat de DH : 170€

- Équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la DH : 85 €

- Équipes participant aux championnats nationaux U19 et U17 : 85 €

- Équipes participant aux championnats de France Féminin de D1, D2 : 85 €

 

Après quatre rencontres disputées en situation d'infraction, la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ou la Commission régionale peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière.

 

Avant toute application des sanctions financières ou sportives, la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs ou la Commission régionale apprécie le motif d'indisponibilité de l'éducateur (démission, suspension…).

 

Les clubs sont tenus d’avertir par écrit  des absences de leurs Educateurs désignés (les Ligues Régionales ou la C.F.S.E., selon la compétition disputée).

 

 

Article 15 Composition et compétence des Commissions

 

1. La Commission Fédérale du Statut des Educateurs (C.F.S.E.)

 

Les membres de la CFSE sont désignés par le Comité Exécutif, elle comprend au minimum :

- 1 membre désigné par l’UNECATEF

- 1 membre désigné par le GEF

- 1 membre désigné par l’U2C2F

La CFSE a compétence pour :

– procéder à l’homologation de tous les contrats, avenants et à l’enregistrement des licences sous bordereau bénévole entre les clubs avec les entraîneurs titulaires du D.E.P.F., du D.E.F. et du C.F..

avec les moniteurs sous dérogation de l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) ;

 

Le reste de l’article sans changement

 

 

Article 16 - Conclusion du contrat de travail

 

Le contrat de travail doit être daté et signé par l’entraîneur ou l’éducateur et le club employeur et être établi en trois exemplaires :

- Un exemplaire pour le club remis immédiatement,

- Un exemplaire pour l’entraîneur ou l’éducateur remis immédiatement,

- Un exemplaire adressé via Footclubs pour la Commission compétente précisée à l’article ci-dessus.

 

Le reste de l’article sans changement

 

Article 17 - Homologation du contrat de travail

 

1. et 2 sans changement

 

3. L’exemplaire du contrat homologué est adressé par la commission compétente, par lettre recommandée ou via Footclubs, au club intéressé et à l’entraîneur ou l’éducateur.

Dans le cas contraire, l’exemplaire du contrat et les documents sont gardés en instance. L’homologation du contrat est un préalable à la délivrance de la licence et au respect par le club de son obligation d’encadrement.

Le non respect du préalable de l’homologation est susceptible de faire l’objet des mesures et sanctions prévues à l’Annexe 2.

 

 

Article 20 – Bordereau bénévole

 

La demande de licence « Technique » ou « Moniteur » sous bordereau bénévole doit se faire par le club, via Footclubs. Les pièces règlementaires exigibles sont précisées dans le Guide de procédure pour la délivrance des licences.

 

Un éducateur ou entraîneur peut obtenir l'enregistrement d’une licence « Technique » ou « Moniteur » sous bordereau bénévole dans deux cas :

- Lorsque l’équipe dont il a la charge n’est pas soumise à une obligation de contracter prévue à l’article 12.1 du présent Statut,

 

- Lorsque l’éducateur ou entraîneur a obtenu son BE1 alors qu’il était licencié dans le club concerné et qu’il ne l’a pas quitté depuis. Dans ce cas l’éducateur ou l’entraîneur peut répondre à une obligation d’encadrement technique mais tout changement de club ou l’obtention d’un D.E.F. annulera cette possibilité.

 

 


Partie « Conventionnelle » du Statut

 

 

Article 24 - Définition du contrat de travail

 

Article 24.1 Nature du contrat de travail

 

Le recours au contrat à durée déterminée dit d’ « usage » à temps complet ou à temps partiel est obligatoire dès lors que l’entraîneur ou l’éducateur encadre le football à titre exclusif ou principal, avec au minimum un temps de travail de 50% du temps plein et encadre au moins un joueur fédéral, tel que défini dans le Statut du joueur fédéral.

Pour le Championnat National et le Championnat de France Amateur, le recours au contrat à durée déterminée dit d’ « usage » est obligatoire dès lors que l’entraîneur ou l’éducateur encadre au moins un joueur fédéral, tel que défini dans le Statut du joueur fédéral.

Un Entraîneur ou un Educateur qui ne fait pas du football sa profession exclusive doit, à la signature de son contrat, informer le club de son activité principale afin que le club puisse vérifier le caractère légal du cumul d’emplois, conformément aux dispositions légales et aux articles du présent statut.

L’entraîneur exerçant à temps plein doit également attester qu’il ne bénéficie pas de prestations de l’assurance chômage au titre de son ancienne activité d’entraîneur de football.

Il s’engage en outre à n’effectuer aucune  démarche pour en bénéficier pendant la durée de l’exécution du contrat au titre de son ancienne activité d’entraîneur de football.

Les contrats des entraîneurs à titre exclusif ou entraîneurs et/ou éducateurs pluriactifs sont conclus par les clubs, quelque soit le statut social, sociétal ou associatif.

Le reste sans changement.

 

 

Article 25.2. Obligations du club

 

Le contrat de travail définit les obligations du club à l’égard de l’entraîneur ou de l’éducateur comme suit :

 

1) Mettre à la disposition de l’entraîneur ou de l’éducateur les équipements nécessaires à sa fonction, dont le club assurera le renouvellement chaque saison.

2) Fournir à l’entraîneur les moyens d’exercer son activité dans les meilleures conditions.

3) Favoriser la formation continue professionnelle de l’entraîneur ou de l’éducateur en lui permettant de parfaire et compléter ses connaissances.

4) Sauf motifs exceptionnels de santé, informer toute absence de l’entraîneur, dans les 48h00 précédents la rencontre, la commission compétente de la compétition.

5) Satisfaire aux obligations de prévoyance collective telles que définies au Chapitre 6 du présent Titre

6) Sauf raison médicale ou disciplinaire, ne pas maintenir un entraîneur ou un éducateur joueur à l’écart de l’effectif pour lequel il est en charge pour la préparation et l’entraînement collectif de son équipe

7) Respecter les obligations financières à l’égard de l’entraîneur ou l’éducateur telles que définies dans le contrat de travail :

- Versement mensuel du salaire en respectant la monnaie, le montant et la date de versement ainsi que le mode de paiement, fixés dans le contrat.

- Autres avantages financiers (primes à la performance, bonus, prime d’expérience …)

- Autres avantages en nature (voiture, logement,…)

- Versement du salaire en cas d’incapacité de travail telle que défini au chapitre 6 sur la prévoyance

- Remboursement des frais divers négociés et engagés par l’éducateur ou l’entraîneur.

8) Garantir le droit à la formation continue.

9) Garantir à l’entraîneur et à l’éducateur les congés payés tel que défini au chapitre 4 (période, durée, indemnités).

10) Si un Règlement Intérieur a été établi, en délivrer un exemplaire à l’entraîneur et à l’éducateur dès son embauche et au début de chaque saison sportive.

 

 

Article 28 - Salaires minima

 

Article 28.1 et 28.3 Sans changement

 

Article 28.2 Valeur du point

 

La valeur du point est de 13,95 euros.

La valeur du point de référence est révisée avant le 15 mai de chaque fin de saison sportive par la commission de négociation, spécialement réunie à cet effet.

 

 

Nous passons au statut du joueur fédéral. Nous commençons par la partie réglementaire.

Sur les obligations de contracter et le reclassement amateur pour l’article 3, cette modification apporte des précisions sur le joueur professionnel qui venait de l’étranger et qui est obligé de contracter s’il veut jouer en CFA ou en National. Nous avons bien évidemment la même obligation pour un joueur reclassé amateur qui mute dans un club qui joue en CFA ou en National. La modification importante qu’il y a par rapport à ça est qu’avant, un joueur reclassé amateur et qui souhaitait jouer dans un club national la saison suivante ne le pouvait pas. Il a été décidé, grâce à cette modification que désormais, il le pouvait sous licence amateur, avec une restriction mentionnée sur la licence de participer au championnat national.

 

Le dernier point de cet article porte sur le fait que nous avons rajouté un reclassement amateur supplémentaire pour les clubs de CFA et CFA2, notamment pour un joueur fédéral de plus de 30 ans après une saison fédérale avec le club.

 

Nous prenons l’article 6, page 57 concernant l’enregistrement des mutations temporaires. La modification indique juste la rémunération minimale prévue à l’avenant de la mutation. Si un joueur professionnel est prêté dans un club, on se posait souvent la question de savoir quel était le montant minimal de sa rémunération. Cette modification invite à prendre connaissance de celle qui est prévue dans la charte du football professionnel.

Concernant l’article 9 et les délais de qualification, cette modification précise que le certificat international de transfert et le titre de séjour ne modifie pas la date d’enregistrement d’une licence fédérale. Par rapport à ça, il était nécessaire d’apporter une précision parce que vous savez que pour obtenir le certificat de transfert international ou les titres de séjour, les délais sont parfois longs et indépendants de la volonté des personnes qui en font la demande. Par conséquent, il nous paraissait juste que la date d’enregistrement retenue soit celle du dépôt du dossier complet.

 

Nous passons à la partie conventionnelle du statut du joueur fédéral. Ces modifications sont proposées par les partenaires sociaux – UNFP et UCCFF. L’article 14 porte sur l’exécution du contrat de travail. Il est notifié notamment dans l’alinéa 1 de cet article les obligations du joueur à l’égard du club. Il y a 3 précisions, dont la première est qu’il doit notamment consulter en priorité le médecin du club en cas de problème médical lié à son activité professionnelle. Comme pour l’éducateur, si dans le club il y a un règlement intérieur, il est notifié qu’un exemplaire doit lui être fourni. Enfin, la reprise de l’entraînement doit être la même pour tous les joueurs sous contrat fédéral, sauf avec accord des parties.

Concernant l’article 16 page 59 et la fin du contrat de travail, une précision est rajoutée sur les causes possibles de résiliation anticipée, notamment celles liées à une inaptitude physique du joueur dûment constatée par le médecin de travail.

L’article 17 fixe pour les salaires minima la valeur du point à 13,95 € au lieu de 13,75 €. Enfin, l’article 40 apporte une précision sur la prévoyance pécule en notifiant que la cotisation pécule n’est prévue que pour les joueurs sous contrat LFP en France.

 

Avez-vous des questions sur le statut du joueur fédéral ?

Nous pouvons procéder au vote. Je vous propose de voter globalement pour toutes ces modifications. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les modifications du statut du joueur fédéral sont adoptées à 94,26 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 94.26 %

 

 

 

STATUT DU JOUEUR FEDERAL

 

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

Partie « Règlementaire » du Statut

 

 

Article 3 - Obligation de contracter et reclassement amateur

 

Les clubs du Championnat National, CFA, CFA2 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueurs ayant été sous contrat Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral la saison précédente, ou la saison en cours.

Le joueur professionnel (au sens de l’article 2.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA), âgé de plus de 20 ans au 31 décembre de la saison en cours, enregistré auprès d’une association nationale étrangère pour la saison en cours ou la saison précédente, et qui demande à être qualifié pour un club qui participe au Championnat National ou CFA, a l’obligation, durant toute la saison, de signer un contrat fédéral.

 

Est soumis à la même obligation le joueur reclassé amateur qui mute, durant la même saison pour un des clubs des Championnats susvisés (National, CFA et CFA2).

Le joueur fédéral ne peut pas être reclassé amateur avant la fin de la saison pour un club du championnat National, CFA, CFA2 ou D.H..

 

Un joueur reclassé amateur la saison précédente et changeant de club, doit obligatoirement signer un contrat fédéral pour participer au Championnat National avec un club Indépendant. Dans ce cas, une licence peut être délivrée, celle-ci mentionne l’interdiction de participation en Championnat National.

 

Le reclassement amateur des joueurs Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral est limité à :

- En Championnat National : 2 joueurs fédéraux âgés de plus de 30 ans au 1er janvier de la saison en cours après au moins deux saisons complètes et consécutives sous contrat au sein du club dans lequel il est reclassé ;

- En CFA et CFA 2 :

       - 1 joueur fédéral âgé de plus de 30 ans au 1er janvier de la saison en cours après au moins une saison complète sous contrat au sein du club dans lequel il est reclassé, 

       - 3 joueurs Stagiaires et dès le début de la saison,

       - 2 joueurs Professionnel, Elite ou Fédéral à partir du 1er octobre. Par exception à l’article 82 des Règlements Généraux, la date d’enregistrement de la licence de ces joueurs ne pourra être antérieure au 1er octobre.

 

Le reste sans changement.

 

 

Article 6 - Enregistrement des mutations temporaires

 

Les clubs indépendants du Championnat National peuvent bénéficier de 5 joueurs mutés temporairement, les clubs de CFA de 2 mutations temporaires. Seuls les joueurs Professionnels, Elites ou Stagiaires peuvent faire l’objet d’une mutation temporaire.

Les dossiers de mutation temporaire sont enregistrés par la C.F.S.J. qui veille à l’application des présentes dispositions et homologués par la Commission Juridique de la L.F.P. qui s’assure du respect des dispositions de la Charte du Football Professionnel et du Règlement Administratif de la L.F.P..

 

La rémunération minimale prévue à l’avenant de mutation temporaire est celle prévue dans la Charte du Football Professionnel.

 

 

Article 9 - Délais de qualification

 

1. Pour les joueurs fédéraux et reclassés amateurs, la date d’enregistrement de la licence est fixée conformément à l’article 82 des Règlements Généraux. Par exception, la date de réception d’un Certificat International de Transfert ou la date de production d’un titre autorisant un étranger à travailler ne modifie pas la date d’enregistrement de la licence.

 

2. Les joueurs sous contrat fédéral et joueurs mutés temporaires d’un club indépendant du Championnat National sont qualifiés le surlendemain de la date d’enregistrement (ex : pour une licence enregistrée le jeudi le joueur sera qualifié le samedi), pour autant que la demande ait été formulée conformément aux Règlements Généraux.

Ce délai est porté à quatre jours pour les joueurs signant dans un club soumis à des mesures d’encadrement de la D.N.C.G. (ex : pour un dossier envoyé le mardi le joueur sera qualifié le samedi).

Pour leur participation aux matchs de la première équipe réserve, ces joueurs sont soumis au délai de qualification prévu à l’article 89 des Règlements Généraux.  

 

3. Les joueurs reclassés amateurs ainsi que les joueurs fédéraux et mutés temporaires n’évoluant pas en Championnat National sont soumis au délai de qualification prévu à l’article 89 des Règlements Généraux.

 

 


Partie « Conventionnelle » du Statut

 

 

Article 14 - Exécution du contrat de travail

 

14.1 Obligations du joueur

Le joueur s’engage à respecter, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail les obligations dont il devra s’acquitter à l’égard du club :

 

1. à 9. sans changement

 

10. Consulter en priorité le médecin du club  en cas de problème médical lié à son activité professionnelle de joueur de football.

 

11. et 12. Sans changement

 

14.2 Obligations du club

 

Le contrat de travail définit les obligations du club à l’égard du joueur comme suit :

 

1. Mettre à disposition du joueur les équipements collectifs nécessaires à la pratique du football, ainsi que l’équipement individuel.

2. Sauf raison médicale ou disciplinaire, ne pas maintenir un joueur à l’écart du dispositif mis en place au sein du club pour la préparation et l’entraînement collectif de l’équipe première.

 

3. à 8. sans changement

 

9. Si un Règlement Intérieur a été établi, en délivrer un exemplaire au joueur dès son embauche et au début de chaque saison sportive.

 

14.3 Reprise de l’entraînement

 

Le club doit informer par un courrier remis en main propre avec signature contre récépissé, l’ensemble des joueurs de la date de reprise de l’entraînement individuel et/ou collectif faisant suite à une période de congés.

Sauf accord des parties, la date de reprise de l’entrainement doit être commune pour tous les joueurs sous contrat fédéral.

 

 

Article 16 - Fin du contrat de travail

 

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’arrivée du terme fixé par les parties.

Le contrat peut être résilié dans les cas limitatifs prévus par l’article L 1243-1 du Code du Travail :

- Résiliation anticipée (en cours d’exécution) par un accord entre le club et le joueur.

- Résiliation pour faute grave ; résultant d’un fait ou d’ensemble de faits qui constituent une violation des obligations découlant du Code du Travail d’une importance telle qu’elle rend immédiatement impossible le maintien des relations contractuelles.

- Résiliation immédiate du contrat de travail en cas de force majeure, pour un fait imprévisible, irrésistible (insurmontable pour les parties) et extérieur aux parties.

- Résiliation anticipée pour inaptitude physique du joueur dûment constatée par le médecin du travail.

 

 

Article 17 - Salaires minima

 

17.1 et 17.3 Sans Changement

 

17.2 Valeur du point

La valeur du point est de 13,95 euros.

La valeur du point de référence est révisée avant le 15 mai de chaque fin de saison sportive par la Commission de Négociation, spécialement réunie à cet effet.

 

 

Article 40 - La prévoyance pécule

 

Dans le but de faciliter la reconversion des joueurs ayant été sous contrat (contrat homologué par la L.F.P.) Professionnel et des joueurs sous contrat Elite, Professionnel durant les trois dernières saisons de leur contrat, il leur est attribué un pécule en fin de carrière.

Ainsi, le club doit inscrire d’office le joueur à la caisse de prévoyance des joueurs professionnels.

Le club doit respecter les modalités de financement et d’envoi prévues à l’annexe 3.

 

 

Concernant le statut de l’arbitrage, les modifications sont à la demande du conseil d’administration du football amateur et elles apportent des précisions quant au statut de l’arbitrage.

Concernant l’article 12, page 62, relatif aux indemnités dues aux arbitres, c’est juste une précision sur les indemnités. Cette modification a pour but de distinguer les indemnités de match des frais de déplacement.

L’article 13 notifie la création de la fonction d’arbitre auxiliaire assistant. Comme vous savez – c’était écrit dans les textes dont vous disposez, page 64 – il existe 4 catégories d’arbitre, dont celle d’arbitre auxiliaire. L’idée, c’est de créer la fonction d’arbitre assistant auxiliaire. Cette nouvelle catégorie permet au bénévole qui arbitre régulièrement sur la touche le week-end d’être valorisé et d’acquérir un statut après une formation validée par une autorisation d’arbitrer. On est en fait dans le même esprit que la fonction d’arbitre assistant, sachant que bien évidemment, c’est quelque chose qui est facultatif, ce n’est pas imposé.

Concernant les articles 29 et 36 sur la double licence, il était important de notifier que les arbitres doivent faire partie intégrante de la vie du club. La grosse modification, c’est qu’avant, il y avait 10 lignes qu’on a résumées en une phrase. Il est notifié également que l’arbitre peut également remplir les fonctions de dirigeants et ainsi représenter son club dans les assemblées générales de district et de ligue, et avoir un droit de vote.

 

L’article 39 parle des sanctions administratives. Cet article indique les procédures à suivre quand on veut sanctionner administrativement un arbitre. Avant, l’arbitre était entendu par la commission d’arbitrage et sanctionné par le comité directeur et le Comité Exécutif. On vous propose un rappel de règles de procédure : dans un cas peu grave, la commission fédérale d’arbitrage peut auditionner et sanctionner cet arbitre ; dans un cas un peu plus grave, ce sont les comités de direction qui doivent également auditionner avant de sanctionner le dit arbitre.

 

Concernant l’article 43 et les arbitres futsal, cette modification d’article permet aux arbitres futsal, sur décision du comité de direction de ligue et par rapport aux conditions qu’il a fixées, de couvrir le club, qu’il s’agisse d’un club spécifique futsal ou non.

 

Concernant les sanctions sportives, pour la modification de cet article 47, il a été tenu compte des observations qui avaient été formulées lors du collège des présidents de ligue et district le 27 avril 2012. Il avait été mentionné le fait que si un club ne disposait pas d’une équipe sénior, il n’y avait pas de sanction sportive pour le club qui n’avait pas désigné d’arbitre. Il a été rajouté que dans le club comportant soit une section féminine, soit une section de football diversifié, soit exclusivement des jeunes, l’équipe sanctionnée sera celle évoluant dans une division la plus élevée.

 

J’en ai terminé avec le statut de l’arbitrage. Avez-vous des questions ?

Je vous propose de passer au vote de ces différentes modifications. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les modifications concernant le statut de l’arbitrage sont adoptées à 85,67 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 85.67 %

 

 

 

STATUT DE L’ARBITRAGE

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

Article 12 - Indemnités dues aux arbitres

 

Les montants des indemnités de match ainsi que des frais de déplacement sont fixés :

– par le Comité Directeur du District, sur proposition de la C.D.A., pour les compétitions de District,

– par le Comité de Direction de la Ligue régionale, sur proposition de la C.R.A., pour les compétitions de Ligue,

– par le Comité Exécutif pour les épreuves de la Fédération et de la Ligue de Football Professionnel.

Article 13

 

Les arbitres sont classés en quatre catégories :

-arbitre et arbitre-assistant de la Fédération,

-arbitre et arbitre-assistant de Ligue,

-arbitre de District et, le cas échéant, arbitre-assistant de District,

-arbitre Futsal,

En outre, il est mis en place une fonction d’arbitre-auxiliaire, ainsi qu’une fonction d’arbitre-assistant auxiliaire. Ceux-ci sont des licenciés majeurs ayant suivi une formation à l’arbitrage validée par une autorisation d’arbitrer son club.

Ils accèdent à ces catégories après avoir satisfait aux examens et observations prévus à cet effet, sur proposition des Commissions de l’Arbitrage.

L'appartenance à une catégorie n'implique pas pour autant le droit absolu à la désignation pour diriger des rencontres dans cette catégorie.

Tout arbitre-auxiliaire peut être candidat au titre d’arbitre officiel de district.

 

Article 29 – Double licence

 

1. Le titulaire d’une licence « Arbitre » de District peut également être titulaire :

- d’une licence « Joueur » dans le club de son choix. Il acquiert alors le statut d’arbitre-joueur qui lui permet de pratiquer en tant que joueur. Ce statut est valable pour la saison.

- ou d’une licence « Educateur Fédéral » dans le club qu’il couvre.

 

Le reste sans changement

 

 

Article 36

 

L'appartenance de l'arbitre au club ne doit pas se limiter au simple respect du nombre d'arbitres imposé à fournir par le club.

L'arbitre et son club ont des obligations réciproques en matière d'intégration et d'échanges.

Les arbitres licenciés à un club doivent être conviés à l'assemblée générale annuelle de celui-ci et les problèmes de l'arbitrage peuvent être évoqués par les arbitres du club.

Des causeries au sein du club peuvent réunir les arbitres de celui-ci, dirigeants, éducateurs, capitaines d'équipes et joueurs suivant des dispositions propres à chaque club, sur les problèmes d'arbitrage rencontrés lors des matchs des différentes équipes.

Dans la mesure de ses moyens et de ses possibilités, l'arbitre du club prend les dispositions pour participer activement à la vie du club chaque fois qu'il est sollicité.

 

L’arbitre licencié à un club doit faire partie intégrante de la vie de ce dernier et est notamment convié à ses Assemblées Générales.

 

Il peut également remplir les fonctions de dirigeant du club. S'il est mandaté par ce dernier, il peut ainsi le représenter dans les assemblées générales du District ou de la Ligue avec droit de vote, dans le respect des dispositions statutaires des instances concernées.

L'arbitre du club peut également remplir toute autre fonction officielle, notamment assurer le rôle d'accompagnateur d'équipe.

 

 

Article 39 - Sanctions administratives

 

Les Commissions de l'Arbitrage peuvent proposer ou infliger une sanction administrative à un arbitre pour mauvaise interprétation du règlement, faiblesse manifeste ou comportement incompatible avec les obligations de la fonction.

Les sanctions d'ordre administratif sont prises :

– par les Commissions de l'Arbitrage :

• avertissement.

• non désignation pour une durée maximum d'un mois.

– par le Comité Exécutif, les Comités Directeurs des Ligues et des Districts, sur proposition expresse et motivée respective de la Commission des Arbitres, des Commissions Régionales et Départementales de l'Arbitrage :

• non désignation d'une durée supérieure à un mois.

• déclassement.

• radiation du corps arbitral.

L’arbitre ne peut être sanctionné qu’après avoir été invité à présenter sa défense ou avoir été entendu par l’instance compétente pour prononcer la sanction. Il est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

Pour les affaires pour lesquelles une sanction supérieure à un mois de non-désignation a été proposée par la Commission de l’Arbitrage compétente, l’arbitre est avisé :

- par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, quinze jours au moins avant la date de la réunion du Comité Exécutif ou du Comité Directeur de Ligue ou de District au cours de laquelle le cas sera examiné,

- qu’il est convoqué à cette séance pour les griefs énoncés dans la convocation, cette dernière devant également comprendre la sanction proposée par la Commission d’Arbitrage compétente ainsi que les motifs de celle-ci,

- qu’il peut présenter ses observations écrites ou orales,

- qu’il peut être assisté ou représenté par un ou plusieurs conseils de son choix,

- qu’il peut consulter les pièces du dossier avant la séance et indiquer huit jours au moins avant la réunion le nom des personnes dont il demande la convocation.

Le président de la commission peut refuser les demandes qui lui paraissent abusives.

Si l’arbitre est mineur, les personnes investies de l’autorité parentale sont averties. Si l’arbitre ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française il peut se faire assister d’un interprète.

Les sanctions administratives ne s'appliquent qu'à la fonction arbitrale.

Si l'arbitre sanctionné est licencié dans un club, le club est obligatoirement informé des sanctions prises.

 

Article 43 - Arbitres de Futsal

 

Les clubs peuvent mettre à la disposition de leur District ou Ligue des arbitres ayant demandé à ne diriger que des rencontres de Futsal.

Ces arbitres doivent répondre aux prescriptions du présent Statut et peuvent, sur décision du Comité de Direction de la Ligue concernée et dans les conditions qu’il fixe, couvrir leur club qu’il s’agisse d’un club spécifique de Futsal ou non.

 

Article 47 - Sanctions sportives

 

1. et 2. Sans changement

3. La sanction de réduction du nombre de joueurs mutés ne s'applique qu'à l'équipe Senior hiérarchiquement la plus élevée. Dans le cas d’un club comportant une section Féminine, une section de Football Diversifié ou exclusivement des équipes de Jeunes, il s’agit de l’équipe déterminant les obligations du club au regard de l’article 41 du présent Statut.

La sanction de non-accession ne s'applique qu'à une équipe Senior du club, quelle que soit la catégorie d’âge dans laquelle elle évolue, étant précisé que si plusieurs équipes d'un même club sont concernées, celle évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Dans le cas d’un club comportant une section Féminine, une section de Football Diversifié ou exclusivement des équipes de Jeunes, l’équipe sanctionnée est déterminée dans les conditions de l’alinéa précédent.

Aucune des deux sanctions ne peut s'appliquer, le cas échéant, à l'équipe participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National. Dans ce cas, la sanction est appliquée à la seconde équipe du club dans la hiérarchie sportive.

 

Le reste sans changement

 

 

 

Si vous me le permettez, on va juste inverser les dernières modifications. On va passer aux modifications sur le championnat interrégional féminin juste avant, puisque les modifications sur la Coupe de France vous seront présentées par Christophe Drouvoy. Ça nous permet de gagner du temps et de ne pas faire de changements inutiles.

Concernant les modifications sur le championnat interrégional féminin, il s’agissait juste d’ajuster les conditions de pratiques à ce championnat pour les joueuses qui sont sur la liste pré-internationale fournie par le DTN. Les joueuses licenciés U16 féminines et U15 féminines ne sont pas autorisées à participer au championnat interrégional féminin. Le nombre de joueuses U17 est limité à 2. Par contre, la participation des joueuses U16F et U17F présentes sur la liste des joueuses pré-internationales fournie par la DTN en fin de saison précédente est autorisée sans limitation. Nous avons effectué cette régularisation parce qu’aujourd’hui, des joueuses de cette liste peuvent jouer en D1 ou en D2. Elles peuvent également jouer en DH, mais elles ne peuvent pas jouer en championnat interrégional qui est juste entre les deux. Il était donc nécessaire de régulariser cette petite incohérence.

Avez-vous des questions sur le championnat interrégional féminin et la qualification de ces joueuses ?

Je vous propose de voter cette modification. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Cette modification sur la qualification des joueuses pré-internationales est adoptée avec 93,73 % des voix. Je vous remercie.

 

ADOPTE A 93.73 %

 

 

 

MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS DES COMPETITIONS NATIONALES

 

 

 

 

CHAMPIONNAT INTERREGIONAL FEMININ

 

 

Date d’effet : 1er juillet 2012

 

 

Article 20  RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - QUALIFICATIONS - DÉROGATIONS 

 

12. Les joueuses licenciées U16F, U15F et moins ne sont pas autorisées à participer à cette épreuve. Le nombre de joueuses licenciées U17F est limité à deux sur la feuille de match.

Toutefois, la participation des joueuses U16F et U17F présentes sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales jeunes féminines fournie par la DTN en fin de saison précédente est autorisée sans limitation.

 

 

 

 


Christophe Drouvroy va vous présenter les modifications relatives à la Coupe de France.

 

Christophe DROUVROY

 

Bonjour à tous.

Très rapidement, cette modification sur le règlement de la Coupe de France, comme vous le voyez sur l’annexe du règlement, qui concerne des aspects de préservation des droits et des recettes de la Fédération. Juste une explication sur l’économie de la Coupe de France que vous connaissez tous. La Fédération vend à ses partenaires l’exclusivité d’exposition sur l’intégralité de la Coupe de France, que ce soit sur les équipements et autour du terrain et sur les stades. Depuis deux années, la commission de la Coupe de France – je parle sous le contrôle de Messieurs Pécqueur et Désumer – a beaucoup travaillé avec la direction du marketing sur la marque de la Coupe de France, qui est très importante pour les recettes fédérales. Ce qui est formalisé aujourd’hui n’est que ce qui se passe depuis deux ans, en relation concertée avec les clubs, au fur et à mesure des tours à chaque édition de la Coupe de France. C’est la raison pour laquelle vous retrouvez les obligations, notamment sur cette notion marketing qu’on connaît tous maintenant, de Clean stadium, c’est-à-dire qu’on demande, lorsque des matchs de Coupe de France doivent se dérouler, aux clubs recevant de nous « livrer » leurs installations vierges de toute publicité. Vous avez lu le texte. Il en va de même pour l’article 6 sur tout ce qui est produits dérivés. Je parle à l’attention des représentants des clubs professionnels, mais également de tous vos clubs, puisque vous savez qu’il y a là également des droits concernant l’utilisation du logo et du nom de la Coupe de France, donc de tous les supports qui vont avec. C’est juste cette formalisation qui est intégrée dans le règlement et qui va nous permettre de consolider nos positions vis-à-vis de nos interlocuteurs, au fur et à mesure du déroulement de l’épreuve, mais également de nous aider à construire les appels d’offres sur lesquels nous travaillons pour un avenir qui se rapproche, pour la reconduction des contrats.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Est-ce que vous avez des questions ?

Nous allons procéder au vote de cette nouvelle réglementation sur la Coupe de France.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Le règlement est adopté à 80,88 % des voix. Nous vous remercions.

 

ADOPTE A 80.88 %

 

 

 

COUPE DE FRANCE

 

 

 

Date d’effet : saison 2012/2013

 

 

Article 5 : Publicité dans le Stade

 

Le club désigné recevant doit livrer un stade vierge de toute publicité.

Il devra se rendre disponible pour l’organisation d’une visite de repérage du stade sur lequel il évoluera.

Sur les bases du compte-rendu envoyé par la société mandatée par la FFF à la suite de cette visite, le club mettra en œuvre les moyens nécessaires pour occulter tout support publicitaire pour permettre l’habillage du stade dès les 32èmes de Finale et/ou à partir du 7ème ou du 8ème tour si le match est diffusé à la télévision.

Par ailleurs, le club recevant s’assurera de la possibilité d’accéder au stade à partir de J-2 et jusque J+1, notamment pour le déploiement des dispositifs de panneautique terrain et d’habillage du stade et de la mise à disposition d’un espace de stockage.

Enfin à l’occasion du repérage, une fiche de renseignement sera transmise au club qui devra la retourner dans les 48h. Cette fiche contient notamment les informations techniques pour la diffusion de messages sur les écrans géants.

Toute décision de la FFF libérant de toute ou partie le club recevant de la présente obligation est formalisée par écrit. Toute infraction constatée implique l’application du dispositif énoncé à l’article 7.

 

 

Article 6 : Droits d’exploitation

 

La FFF dispose du droit exclusif d’exploiter l’image, la notoriété de la Coupe de France et les signes distinctifs qui y sont associés notamment la dénomination, le logo de la Coupe de France et toute reproduction du Trophée.

En conséquence, sans l’accord préalable de la FFF formulé expressément, aucun club ne peut entreprendre la réalisation de produits à l’effigie de la Coupe de France (ex : écharpes, tee-shirts, casquettes) ou une campagne de communication sur tout support mentionnant un quelconque rattachement à l’image ou à la notoriété de la Coupe de France.

Dans l’hypothèse où un club souhaiterait réaliser des produits à l’effigie de la FFF et/ou de la Coupe de France, il devra contacter le partenaire officiel de la Fédération.

 

 

Article 7 : Sanctions Financières *

 

Tableau des sanctions non respect du règlement de la Coupe de France
Infractions
Sanctions
Non respect du port des équipements
et/ou des marquages 
Amende pouvant être assortie du sursis à Match perdu
et/ou exclusion de la compétition
Non utilisation du ballon officiel
Amende pouvant être assortie du sursis
Livraison par le club d’un stade comportant des publicités
Amende pouvant être égale au montant de refacturation du prestataire vers la FFF
correspondant à la prestation lié à l’enlèvement des publicités
Non respect de l'article 6 sur le merchandising
Amende pouvant être égale au montant des droits non échues à la FFF.

 

(*) Pour la mise en œuvre des amendes, la FFF pourra prélever toute ou partie de leur montant notamment sur les sommes perçues par le club sanctionné au titre des dotations financières acquises en raison de son parcours dans l’épreuve.

 

 

Il nous reste à voter le protocole financier et la convention FFF-LFP. J’appelle M. Denis Trossat pour vous présenter ce protocole.

 

 

M. Denis TROSSAT

 

Nous vous proposons des modifications de la convention et du protocole financier FFF-LFP. Pour être plus clair et plus direct, c’est un texte qui avait été voté lors de l’Assemblée générale exceptionnelle de la Fédération le 2 avril 2011.

Quelques rappels : 2,5% des droits télévisés et des paris sportifs, avec une somme plancher de 14,26 M€ annuels, sont versés par la LFP à la Fédération. Dans le cadre de cet accord, il y a deux points qui sont, le premier, la convention, le deuxième, le protocole, qui concernent cette même information.

La convention, pour vous donner un ordre d’idée, c’est la loi, et le protocole en est le décret d’application. L’ancien texte de la convention courrait sur 5 saisons à compter du 1er juillet 2008. Son terme arrive donc vers nous au 1er juillet 2013. Nous vous proposons tout simplement de ramener la durée de cette convention à 4 saisons, à compter du 1er juillet 2012. Avantage : cette durée sera tout simplement calquée sur celle d’un mandat électif fédéral.

Concernant le protocole, qui règle lui les relations financières entre la Fédération et la LFP, arrive à son terme le 30 juin 2012. Celui-ci dans les textes initiaux avait une durée de deux ans. Aussi, nous vous proposons de porter ce protocole à 4 ans, durée correspondant à celle du mandat, mais également à celle de la convention.

Concernant le protocole, je rappelle que l’article 9 prévoit un reversement au titre des droits sur recettes de l’équipe de France de 4,26 M€ à destination de la LFP. Et l’article 26 de ce même protocole prévoit que la FFF indemnise les clubs pour la mise à disposition de leurs joueurs en sélection nationale et que le coût de cette indemnisation soit refacturé à la LFP au terme de chaque saison, et non pas comme prévu initialement au terme de deux saisons. Il est vrai que ramener ces échanges financiers à la saison permet d’avoir une rigueur et une efficacité comptables beaucoup plus fortes. C’est pour ça que nous – la Fédération française de football et la structure présidée par le président Thiriez, à savoir la LFP – vous faisons une proposition commune. Les chiffres et les pourcentages ne sont en aucun cas remis en cause. Il s’agit tout simplement de nous montrer logiques et efficaces dans le fonctionnement de nos structures respectives.

Madame la Secrétaire Générale, j’en ai terminé.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Avez-vous des questions sur le protocole financier et la convention FFF-LFP ?

Nous procédons au dernier vote concernant les modifications.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé.

Les modifications du protocole financier et de la convention FFF-LFP sont adoptées avec 93,18 % des voix. Nous vous remercions.

 

ADOPTE A 93.18 %

 

M. Bernard Barbet va maintenant vous présenter le projet de la pyramide du championnat de France futsal et il enchaînera et interviendra en tant que président de la Ligue du football amateur.

 

 

VII. Présentation du projet de pyramide du championnat de France futsal

 

Bernard BARBET

 

Je vais vous présenter un projet de réforme de la pyramide du championnat futsal qui nous a été proposée par la Commission fédérale des compétitions du futsal présidée par Michel Muffat-Joly. Ce projet était depuis un certain temps en projet. Par contre, on n’a pas été aussi vite que c’était souhaité parce que nous avons eus quelques exigences, notamment en termes de connaissances du socle du futsal dans les ligues et les districts, et aussi parce qu’il y avait un réel impact budgétaire, que nous souhaitons connaître exactement.

 

Trois projets ont été présentés par la Commission fédérale la Ligue du foot amateur. La Ligue du foot amateur a donné un avis favorable à celui qui vous est présenté aujourd’hui mais n’a pas pu prendre de décision, parce que comme il y avait une incidence budgétaire qui était du ressort du Comex, nous l’avons présenté au Comex. Le Comex a adopté ce projet et il a considéré qu’il y avait urgence à mettre en place la nouvelle pyramide du futsal pour répondre aux insuffisances et aux imperfections de ce qu’on avait actuellement, et notamment parce qu’on a une concurrence forte d’une autre association, et qu’on a également la concurrence très forte des salles de futsal privées.

La décision ayant été prise tardivement, nous n’avons pas de textes à vous proposer aujourd’hui, ce qui représente un petit risque. Néanmoins, le projet que j’ai la charge de vous présenter est suffisamment explicite. S’il est adopté par l’assemblée générale, il constituera, nous semble-t-il, un argument irréfutable en cas de retour. Par ailleurs, le Comex d’hier à qui j’avais présenté quelques réserves qui nous avaient été indiquées, a insisté pour que nous n’attendions pas un an de plus.

Donc, on va vous le présenter. Nous avons tout d’abord fait un état des lieux des niveaux régionaux et départementaux, de telle façon d’éviter de reproduire ce qui a existé à une certaine époque en ce qui concerne le foot entreprise ou en ce qui concerne le foot féminin, où nous avions des pyramides qui reposaient sur la pointe. Dans ces cas-là, il est quand même très difficile de pouvoir trouver le bon équilibre.

Nous avons constaté qu’il y avait des championnats dans 18 ligues et des coupes dans 18 ligues. 18/22 : on a quand même un socle important. Au niveau des districts, nous avions 71 championnats départementaux et 65 coupes départementales. Nous avons également constaté que 18 ligues et 45 districts dispensaient des formations spécifiques d’arbitres futsal et que de la même façon, nous avions 13 ligues et 15 districts qui dispensaient des formations spécifiques d’éducateurs. Nous avons donc considéré que nous avions une évolution très favorable par rapport à ce que nous avions quelques années précédemment. Et que nous étions en présence d’un socle qui nous permettait de réaménager la pyramide.

En 2011-2012, le championnat de France futsal actuel est composé de deux poules de 12 équipes. Il ne donne pas satisfaction car nous avons trop de disparités de niveaux entre les différentes équipes et parce que nous avons également un système d’accession à ce championnat d’élite qui pose de nombreuses difficultés, d’un point de vue réglementaire et d’un point de vue sportif.

 

Les objectifs de cette nouvelle pyramide, c’est d’avoir tout d’abord une élite resserrée, de façon à aspirer les meilleures équipes ; d’aider les clubs à mieux se structurer en termes d’encadrement, d’infrastructures, de fonctionnement ; de s’appuyer essentiellement sur le niveau sportif pour l’accession au plus haut niveau ; optimiser l’arbitrage spécifique futsal. Actuellement, avec deux poules, nous avons une finale du championnat de France à l’issue de la saison. Il a été estimé également qu’il était préférable que nous ayons un champion de France qui démontre le plus de régularité sur une saison complète.

Ensuite, construire un calendrier plus harmonieux en tenant compte des compétitions club et des sélections nationales, parce qu’il arrive que suite à des recours, notamment du fait que nos règlements ne sont pas forcément bien adaptés en la circonstance, bien que nous ayons des poules qui ont 13 ou 14 équipes, sur lesquelles il faut dégager 2 ou 4 journées supplémentaires au meilleur niveau, alors que là, le meilleur niveau n’aura pas des poules de cette composition-là.

Enfin, avoir une architecture de compétition plus lisible pour le grand public et les médias.

 

Le système actuel : 2 poules de 12. Les deux premiers disputent une finale pour être champion de France, les 3 derniers redescendent au niveau des championnats régionaux. Ils sont remplacés par les 6 meilleurs de ces championnats régionaux avec le règlement qui existe actuellement.

Nous vous proposons donc une transition où, à partir de ces 2 poules de 12, les 6 premiers de chaque poule composeront une poule d’élite unique de 12 équipes. Les 6 derniers de chaque poule resteront au même niveau, en rentrant dans la composition de 2 poules de 10. Ces 12 équipes seront complétées par 8 accessions des championnats régionaux, alors qu’aujourd’hui, nous n’en avons que 6. Les 8 accessions ne concerneront que la saison de transition, à l’issue de la saison 2012, pour composer la saison 2013-2014.

A partir de 2014-2015, on aura un championnat d’élite avec une seule poule de 12, où le premier sera champion de France et disputera la Coupe d’Europe correspondante et où les 2 derniers seront reversés dans le niveau national du dessous, où ils seront remplacés par les deux premiers de chaque poule de 10 ; les 3 derniers de ces 2 poules de 10 descendront au niveau des championnats régionaux pour être remplacés par les meilleurs qui disputent ces championnats régionaux.

Voilà l’explication que j’avais à vous donner. Avez-vous des questions ?

 

 

Michel CAVILLIER, secrétaire général de la Ligue de Paris-Ile-de-France de football

 

Ce dont je m’aperçois une fois de plus, c’est qu’on ne parle jamais des jeunes et qu’on fait des clubs qui vont jouer en élite, avec aucune obligation. Qu’est-ce qu’on retrouve sur le terrain de futsal ? Des Ukrainiens, des Brésiliens-Portugais et des gens des pays de l’Est, quand on voit les grosses équipes. Je pense que des équipes qui se permettent de défrayer les joueurs, on pourrait aussi avoir des obligations de jeunes, parce que ce sont les jeunes qui vont nous amener à avoir une équipe nationale représentative. On part toujours un peu de travers. On est dans le même style que pour les Féminines où on a mis très longtemps avant de créer des critériums ou des compétitions de jeunes.

 

 

Bernard BARBET

 

Je pense que le projet ne change rien par rapport à ce que tu dis, Michel. Puisque le constat est déjà fait. Par contre, il appartiendra à la Commission fédérale du futsal de sérieusement envisager de travailler sur ce que tu proposes.

 

 

Michel MUFFAT-JOLY

 

C’est prévu dans la réglementation qui va être mise en place que les clubs aient des équipes de jeunes. Comme l’a dit Bernard, ce qui est présenté aujourd’hui, c’est le schéma de transition pour qu’on puisse démarrer en 2013-2014. Mais il est bien évident qu’il y aura des contraintes spécifiques, comme nous l’a demandé le Comex et le CA de la LFA pour la saison 2013-2014, avec un laps de temps pour se mettre en conformité.

Bernard BARBET

 

D’autres questions ?

Non. Brigitte, vous reprenez la parole.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

On vous propose un vote. Le vote est ouvert.

Le vote est fermé. Le projet de pyramide du championnat futsal est adopté avec 85,75 % des voix. Nous vous remercions.

 

ADOPTE A 85.75 %

 

 

Bernard BARBET

 

Je vous remercie pour les gens du futsal de la commission qui ont travaillé sur les projets, qui je pense ont bien travaillé. Comme l’a dit Michel Cavillier, il y a encore du chemin à faire en la matière, notamment pour assurer l’avenir de ce futsal au niveau des jeunes.

 

L’ordre du jour prévoit mon intervention. Je vous rassure, je serai court parce qu’il me semble que j’étais un peu souvent à ce pupitre aujourd’hui. De ce fait, vous risquez de vous lasser. Et je n’ai pas non plus une condition physique exceptionnelle et je risque également de me lasser. Donc, je serai assez court.

 

Je tenais tout d’abord à réparer un oubli que j’ai fait tout à l’heure lorsque j’ai nommé la liste des gens qui étaient à la Commission fédérale du développement des ligues et des districts. Et j’ai omis la présence, du moins partielle, de Bernard Herbert. Je rattrape cet impair et je demande à Bernard Herbert de bien vouloir m’excuser.

 

Je voulais vous redire très rapidement toute la satisfaction d’avoir vu la gouvernance de la Ligue du foot amateur adoptée par l’assemblée générale. Comme je le disais tout à l’heure en off, ce que l’on a fait n’est pas marqué dans le marbre. Je crois qu’on évoluera. Je crois qu’il y aura bien sûr, comme toute nouvelle organisation, des plâtres à essuyer. On aura également des rattrapages à faire, notamment au niveau de la consultation qui n’avait pas été adoptée. Mais si les gens ont la volonté de faire marcher cette nouvelle gouvernance, je pense qu’on va y arriver. Et puisqu’on est en période électorale et qu’il y a des pour et des contre, je pense que ce projet sera au service de tous, notamment de ceux qui ont voté contre.

 

Dans les problématiques que nous avons eues au niveau de la LFA, il y a toujours le nombre de licenciés. Au cours des trois dernières années, nous avons baissé de 15 %. Cette année, nous avons non pas la satisfaction, mais nous avons été un peu rassurés parce que cette baisse s’est quasiment arrêtée. Nous sommes à – 0,82 % par rapport à la saison précédente, ce qui représente quand même un peu plus de 16 000 licenciés (16 049). Et nous sommes à 1 946 473 (source datant d’avant-hier).

 

Les catégories qui baissent le plus sont le foot entreprise, avec - 4,88 % ; le foot à 11 des jeunes avec - 4,22, dont 6,72 chez les U19 ; les arbitres : - 3,07 %, on a une crise des vocations. Et on a aussi les contrats aspirants et compagnie. Je ne sais pas quelle analyse en faire. On a une baisse de 10,86 %. Mais il suffit qu’on en perde quelques-uns, comme le nombre n’est pas très élevé, on a vite un fort pourcentage.

 

A l’inverse, nous avons des catégories qui augmentent, comme le futsal avec + 16,77 %. C’est pour ça qu’il y avait véritablement urgence que nous améliorions ce qui se passe dans les salles de futsal. Les Féminines augmentent de 9,74 %. Là aussi, c’est un travail de longue haleine qui a été réaccéléré depuis un peu plus d’un an, dont 14,31 % dans le foot d’animation. Quelque chose qui est un peu étonnant : au niveau des éducateurs et des dirigeants, dans ces deux catégories-là, on augmente de 1,46 % alors qu’on perdait pas mal de licenciés précédemment.

Les raisons, je vous les ai déjà dites souvent. Sans rentrer dans le détail, c’est l’image du foot de haut niveau ; la faiblesse de la structuration d’un certain nombre de clubs au niveau des éducateurs et des dirigeants ; la mauvaise adaptation de certaines de nos pratiques à l’attente des pratiquants ; la crise économique qui touche le foot, peut-être avec un peu de retard, mais quand même de plein fouet, au niveau des aides des partenaires privés, des collectivités territoriales et aussi la crise financière qui touche de plein fouet les dirigeants bénévoles.

Nous avons encore du travail. Nous nous sommes orientés sur deux axes : l’accompagnement des clubs et l’offre de pratiques. J’espère que très rapidement, on pourra vous proposer quelque chose.

On a ensuite la licence club qui était la contrepartie de la réforme de la pyramide des championnats nationaux. Elle a pris un peu de retard parce qu’on a quand même la nécessité de consulter toutes nos compétences du foot des instances. Le projet est aujourd’hui finalisé. On ne peut quand même pas vous le présenter parce qu’on a la nécessité de le présenter aux clubs, qui sont les premiers concernés. L’application sera en 2014-2015, avec l’évaluation sur les critères de la saison 2012-2013.

J’ai également bien entendu tout à l’heure l’intervention du président du Conseil régional qui se plaignait que les sports en général, et le foot en particulier, étaient très exigeants en matière de réglementation des installations. Je voulais lui dire – il n’est plus là mais j’espèce qu’on lui fera passer le message – que le foot n’est pas absent des financements de toutes ces réalisations. Depuis que le FAFA a été mis en place, il a permis de financer un peu plus de 7 000 projets, pour un peu plus de 100 M€ de subventionnement et pour un investissement qui est supérieur à 1 milliard. On n’est quand même pas complètement absents, et quand on regarde les choses de près par rapport au projet, on est à la hauteur de 10 %, ce qui n’est pas si mal que ça.

Le FAFA au cours de la saison 2011-2012 a vu le retour vers le financement des équipements de proximité au 1er janvier, avec une enveloppe de 4,6 M€ pour les 6 mois. Elle n’est aujourd’hui pas complètement consommée. Je pense qu’on arrivera à se rapprocher de l’enveloppe accordée. Cette enveloppe a été reconduite pour la prochaine saison, en réajustant les différents axes financés et en augmentant la somme consacrée à ces équipements. Si je ne me trompe, on a dû porter le montant de cette enveloppe à 6 M€.

 

Les contrats d’objectifs : on a eu une année difficile parce que c’était l’an 1 de la mise en application de la comptabilité analytique. On a eu quelques surprises parce qu’un certain nombre de centres de gestion ne pouvaient pas justifier ce qu’ils avaient inscrit en charges prévisionnelles de leur contrat d’objectif. Nous avons donc étudié plusieurs solutions et nous avons proposé à chacun la moins mauvaise ou la meilleure des solutions qui pouvait s’appliquer à lui. On a eu la volonté de respecter à la fois ceux qui avaient tenus leurs engagements. Et une autre volonté – parce qu’on n’est pas tout à fait là pour ça – de ne pas fragiliser ceux qui n’avaient pas tenu leurs engagements. J’espère qu’on n’y est pas trop mal arrivé.

L’an dernier, nous avions budgété 6,8 M€ pour les contrats d’objectifs. Nous n’en avons dépensés que 5,4 M€. Cette année, nous avons obtenu d’avoir 6 M€ pour les contrats d’objectifs, c’est-à-dire qu’on suppose que les gens qui n’étaient pas tout à fait en phase avec la comptabilité analytique pourront le faire. Et nous avons également introduit le plan de féminisation dans ces contrats d’objectifs. Sachant que nous avons proposé de reconduire les contrats d’objectifs à peu près comme ils sont. Comme le nouveau bureau exécutif de la LFA ne s’installera qu’à fin janvier, début février, on ne pouvait pas attendre cette période-là pour faire une véritable politique fédérale. On aura cette problématique à peu près toutes les années électives.

 

Je ne voulais pas vous parler de la féminisation, parce qu’à trop en parler, on risque d’être contre-productifs. Néanmoins, vous avez dû recevoir hier, dans les ligues et dans les districts, les éléments qui vous permettront de conduire la semaine du foot féminin du 23 au 30 juin. Je voulais vous le rappeler. Sachant que pour ceux qui ont déjà prévu une semaine du foot féminin à une autre date, ils auront toute latitude pour le faire à la date à laquelle ils voudront le faire.

 

On est le 26 mai, la saison n’est pas terminée, tous les titres ne sont pas décernés. Donc on ne peut pas parler de félicitations à ceux qui ont gagné. Néanmoins, je souhaitais m’arrêter sur la finale de la Coupe Gambardella, qui a été une finale de très bonne qualité, après deux demi-finales que nous avons vécues à Orléans, qui elles aussi avaient été de bonne qualité. Je regrette un peu que l’AS Saint-Etienne ait perdu mais tant pis !

On a également vécu à Bourges les finales du Challenge de France féminin U19 et celles de la Coupe de France féminine. Il y avait 7 600 spectateurs. On a vu des finales de très bonne qualité au niveau du jeu, notamment au niveau des U19 où on ne copie pas forcément le modèle des garçons, et c’est très bien ainsi. Il y a bien sûr la victoire de l’Olympique lyonnais sur Montpellier en Coupe de France, et celle de Montpellier sur Juvisy en Challenge. Le foot tel qu’il a été pratiqué ce jour-là donne envie. Et on a eu 7 200 spectateurs plein de bonheur lors de ces finales. Nous vivrons un autre bonheur samedi prochain, 2 juin, avec la dernière rencontre du Championnat de France féminin entre Juvisy qui est 2e et l’Olympique lyonnais qui est 1er, avec 1 point de plus. C’est une véritable finale qui se jouera à Juvisy. Et j’espère que là aussi, on pourra vivre les mêmes bonheurs. Et en aparté – parce que ça ne concerne pas la Ligue de foot amateur – se réjouir que pour la 2e année consécutive, l’Olympique lyonnais a gagné la Champion’s League des Féminines.

 

J’ai également assisté à la finale du Championnat de France de futsal à Villeneuve-d’Ascq, qui suivait la finale de la Coupe de France de futsal qui avaient eu lieu à Strasbourg. L’une a enregistré 600 spectateurs, l’autre, 1 100. On n’est plus tout à fait dans la confidentialité, on commence à avoir de véritables adeptes passionnés du futsal. Les deux fois, c’est le sporting club de Paris qui a gagné contre le Paris Métropole. Tout ce que je viens de vous dire, et notamment la satisfaction de la qualité du foot présenté, doit être accompagné par la satisfaction et les remerciements que l’on doit adresser aux centres de gestion décentralisés qui organisent parfaitement les compétitions et les organisations qui leur sont confiées. Et ce n’est pas aussi simple qu’on veut bien le dire.

 

Je terminerais sur l’équipe de France des garçons, l’équipe de France des filles. Je m’associerais aux discours qui ont eu lieu tout à l’heure, par rapport aux souhaits qui accompagnent ces deux équipes de France-là, l’une dirigée par Bruno Bini, l’autre par Laurent Blanc. Je tenais également à regretter ce qui s’est passé dimanche dernier lors de la rencontre Auxerre-Montpellier, où on a eu à gérer le comportement absolument scandaleux et lamentable des pseudo-supporters. Je crois que l’équipe de France des garçons, l’équipe de France des filles, le comportement que l’on a dans les stades pour le haut niveau concerne complètement le foot amateur. J’imagine des parents qui ne sont pas footeux, dont les parents veulent s’inscrire au foot, qui assistent à ce qui s’est passé à la télévision pour Auxerre-Montpellier. On n’a aucune chance que les parents viennent inscrire leurs enfants dans un club de foot. Ensuite, au niveau des équipes de France, il est bien certain qu’on attend des résultats, que ces résultats seraient une cerise sur le gâteau. Néanmoins, on attend également pour donner envie à nos jeunes pratiquants que ces équipes de France pratiquent avec un certain esprit. Qu’elles privilégient également la qualité du football pratiqué en ayant un foot qui aille de l’avant. Qu’on retrouve chez ces joueurs et joueuses – chez les joueuses, je crois qu’on n’a pas trop de soucis – mais le plaisir de jouer, l’équipe de France féminine l’a bien démontré à la Coupe du monde en Allemagne, elle le démontre chaque fois qu’on la voit, elles donnent envie de jouer au foot, elles ont un véritable plaisir à le faire. Et qu’on ne néglige pas la proximité des supporters. Il est vrai que de voir passer des joueurs blasés avec des casques sur les oreilles, qui ne regardent même pas leurs supporters, qui ne leur font même pas un sourire, ce n’est pas très engageant. Par rapport à ça, il faut qu’on progresse.

 

Voilà ce que je tenais à vous dire. On va avoir un mandat qui va s’ouvrir à la fin de l’année. Il aura un épilogue avec l’Euro 2016. Je crois également qu’on a une belle occasion de fédérer dans le foot amateur, au sujet d’un événement qui concerne le foot professionnel.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

M. Frédéric THIRIEZ

 

Cher Noël, cher Bernard, chers amis,

C’est toujours un plaisir de participer à nos assemblées fédérales. Je voudrais remercier aussi les clubs professionnels qui se sont bien mobilisés ce matin, comme je leur avais demandé. Merci pour cette mobilisation qui d’ailleurs s’est traduite dans les résultats des votes qu’on pourrait presque qualifier de soviétiques, ce matin. Et tout le monde s’en réjouit.

 

Trois impressions très brèves sur la saison qui vient de se terminer. Un très beau championnat, une situation économique difficile et qui ne va pas s’améliorer, mais un football toujours uni et solidaire.

Un championnat splendide, j’allais dire « décoiffant ». Et quand je dis « décoiffant », je fais référence bien sûr à l’extraordinaire coiffure de notre ami Loulou Nicollin lors de la remise du trophée à Montpellier, que je ne suis pas près d’oublier.

Très belle saison, d’abord parce que marquée par le suspens. Beaucoup de choses se sont jouées la dernière journée, pas seulement le titre. La 5e place européenne ! Bravo Alain ! Et surtout 8 clubs en lutte pour le maintien.

Deuxièmement, le record de buts. Si je ne le dis pas, qui le dira ? Nous avons l’an dernier marqué plus de buts que depuis 27 ans, record depuis 27 ans, avec 696 buts. On ne dira plus qu’il n’y a pas de buts dans le championnat de France.

Et troisièmement, cette vertu du championnat de France, sur laquelle on n’insiste pas assez. C’est le renouvellement des champions. Vous avez remarqué comme moi que les 5 saisons passées, nous avons eu 5 champions différents. Nous sommes les seuls en Europe, nous sommes les 5 grandes nations de football à avoir un tel renouvellement des champions, et chaque année, un champion inédit. L’Espagne : on adore tous ici le football espagnol, on le respecte, on adore le Real, on adore le Barça. Mais c’est un championnat à 2 ! Le Real est champion avec 39 points d’avance sur le 3e. Nous, c’est un championnat à 20, et c’est très bien comme ça. Donc, un immense bravo à Montpellier. Quant à la Ligue 2, ce n’est plus une Ligue 2, c’est une quasi Ligue 1 avec des clubs monumentaux. Et évidemment, je suis très heureux de la montée de trois clubs historiques : Bastia, Reims et Troyes.

 

Il y a eu des points noirs, bien sûr. J’en vois deux. Les stades, le climat dans les stades, les violences, l’insécurité. Bernard en a dit un mot. Nous avions réussi par un travail acharné depuis 8-10 ans à diminuer très fortement les incidents dans les stades et la violence. Un travail considérable a été fait grâce aux clubs, aux pouvoirs publics, aux législateurs. La répression a été renforcée et elle a produit ses fruits. Mais cette année a été une mauvaise saison du point de vue des incidents dans les stades. On a observé que la violence, les mauvais comportements s’étaient déplacés vers des clubs qui ne nous avaient pas habitué à ça jusqu’à présent, prenant ainsi au dépourvu les dirigeants, les directeurs de sécurité, les forces de police, les préfets – on l’a vu en particulier lors de cette dernière journée. Il va falloir s’adapter et sévir. Les commissions feront leur travail, mais il faudra aussi que nous, à la Ligue, nous adaptions sans doute nos procédures et nos règles à cette nouvelle situation et à ce déplacement des incidents vers certains clubs.

Le deuxième point noir, c’est la perte de la 5e place à l’indice UEFA. Ce n’est pas une surprise, c’était écrit dans l’histoire depuis deux ans, dès l’instant où les clubs, qui s’étaient battus pour jouer la Coupe de l’UEFA en championnat, une fois qu’ils étaient en Coupe de l’UEFA ne la jouaient pas. On a donc logiquement perdu notre 5e place. Je pense qu’on va la retrouver rapidement. Quand je vois le trio de clubs qui va nous représenter en Europa League, avec Lyon, Marseille et Bordeaux, je suis rassuré sur le fait qu’on retrouvera rapidement notre place à l’indice UEFA.

 

Deuxième point, une situation économique difficile et qui ne va pas s’améliorer. Je ne veux pas vous inquiéter outre mesure, mais le football professionnel français est en difficultés, sérieuses depuis déjà au moins deux ans : chute des recettes de transfert, baisse du sponsoring, fléchissement des recettes de billetterie et une négociation sur les droits télévisés pour la période 2012-2016 qui est extrêmement difficile et qui se traduira inexorablement, malheureusement, par une baisse des droits audiovisuels pour les 4 ans qui viennent. Certes, la bataille n’est pas complètement terminée, mais on peut prévoir malheureusement une baisse. Pourquoi ? Parce que les opérateurs français qui sont nos partenaires, que nous respectons, qui ont leur propre stratégie économique, ont décidé, pour certains, d’arrêter, pour d’autres, de diminuer sensiblement leur investissement dans le football français. C’est leur choix qui nous met en grande difficulté. Il faut que vous sachiez que l’arrivée, qui ne doit rien au hasard, mais qui est le fruit de beaucoup de travail depuis 18 mois d’un nouveau partenaire mondial – on parle d’Al-Jazira – ne suffira pas, loin s’en faut, à compenser le désinvestissement des opérateurs français. Oui, nous allons avoir 4 années de vache maigre. Je ne suis pas totalement pessimiste pour l’après 2016. Je pense qu’avec les nouveaux stades que nous construisons tous ensemble, non seulement dans le cadre de l’Euro, mais aussi pour les stades de moyenne dimension dans beaucoup de ville, l’effet économique de cet effort d’investissement formidable commencera à se sentir dans l’économie de nos clubs vers 2016. Mais entre 2012 et 2016, nous allons tous souffrir. Et quand je dis tous, ce sont les clubs professionnels, mais aussi le ministère des Sports dont les recettes vont diminuer, puisque les droits télévisés vont diminuer, et tous nos partenaires.

 

Troisième point : malgré ces difficultés, le football – et c’est heureux – reste uni et solidaire. C’est une fierté, pour nous, le football professionnel, pour les clubs professionnels, pour moi, de consolider et de pérenniser pour les 4 ans qui viennent, malgré les difficultés, notre contribution au football amateur. Vous venez de voter ce texte à une magnifique majorité. J’en suis très heureux. Cette contribution inclut un minimum garanti pour préserver le football amateur contre les aléas de la crise économique, et c’est heureux. Je crains que ce minimum garanti soit appelé à jouer un rôle actif.

Fierté aussi parce que depuis 10 ans, le fonds d’aide au football amateur a permis de subventionner plus de 7 000 projets. Fierté aussi car ce fonds a permis la création de plus d’une centaine d’emplois dans le football amateur. Si l’on ajoute à cela toutes les relations directes qui s’établissent entre les 40 clubs professionnels et les joueurs amateurs, on a une véritable idée de ce qu’est la solidarité. Tout ça est un juste retour car de nombreuses stars du foot sont issues du réservoir amateur et il est naturel qu’une partie des revenus générés par le spectacle serve à développer la pratique du sport par le plus grand nombre. Non, le football professionnel n’est pas égoïste, il est solidaire. C’est le signe de la confiance qui règne entre football professionnel et football amateur après la réforme que nous avons définie puis appliquée ensemble, après les états généraux, et qui porte ses fruits. Avec une Fédération dirigée aujourd’hui de main de maître par Noël Le Graët. C’est aussi la meilleure démonstration que les mécanismes de solidarité qui existent entre nous n’ont pas besoin d’intervention extérieure (j’insiste sur ce point). J’entends parler d’augmentation de taxes. Attention ! Comme on dit couramment, trop d’impôts tuent l’impôt. Aujourd’hui, le football professionnel apporte chaque année 622 M€ d’impôts et de charges sociales à la collectivité publique. Attention à ne pas tarir cette source et à faire de mauvais calculs.

 

En conclusion, rarement l’unité entre la Fédération et la ligue professionnelle a été aussi forte. Mais rarement aussi, le football a été confronté à des défis aussi importants pour l’avenir. Je suis convaincu que c’est grâce à cette unité renouvelée et exemplaire que nous allons parvenir ensemble, je le souhaite de tout cœur, professionnels et amateurs réunis, à relever ce défi. Vive le football. Merci.

 

 

Kaddour MOKEDDEL du Stade Malherbes Caen

 

Je suis dans le monde professionnel, mais je pense que j’aurais souhaité – je ne sais pas si ça a été prévu, mais l’endroit est prétendant pour ça –, et j’aurais souhaité ensemble qu’on fasse un tonnerre d’applaudissements à Michel Mallet, le président du club de Quevilly, parce qu’aujourd’hui, arriver en tant que finaliste dans cette compétition. Je pense que c’est un petit hommage qu’on devrait lui rendre.

 

 

Jean-Marie LAWNICZAK

 

Monsieur le président de la Fédération, Monsieur le président de la Ligue de football professionnel, Monsieur le président de la Ligue de football amateur, Messieurs les présidents de ligue, de district et des clubs professionnels, Mesdames, Messieurs,

Vous vous doutez bien que je ne vais pas aborder les mêmes sujets que Frédéric et Bernard, ce n’est pas du tout notre fonction.

Je me réjouis, six mois après l’assemblée générale d’hiver, de me présenter devant vous pour vous informer de l’avancée de nos travaux. Le volume de travail de la Haute autorité a sensiblement augmenté et je remercie les membres pour leur application. Depuis janvier, nous nous sommes réunis 4 fois de manière plénière pendant la journée entière, ce qui est déjà beaucoup au vu des occupations de chacun. Mais à cela s’ajoute de nombreuses réunions intermédiaires de groupes de travail, des interventions auprès des diverses institutions, ainsi que l’organisation de la table ronde de l’arbitrage qui a réuni 80 personnes du monde du football au sein de cet atelier thématique le 19 avril dernier.

Je ne rentrerai pas dans les détails puisque vous pourrez trouver ceux-ci sur le site de la Fédération. Mais je vais vous rappeler les points que nous avons abordés. Nous avons engagé une réflexion sur le thème de l’image du football, dont chacun s’accorde à dire qu’il est le frein majeur à la popularité de notre sport, à son potentiel médiatique et donc à son essor économique, ainsi qu’à l’incitation à la pratique du football et à la fréquentation des stades. Nous nous sommes penchés sur la question de l’évolution des pratiques. Nous avons produit une recommandation sur le développement massif des structures privées qui se posent en concurrentes directes à la pratique organisée par la Fédération. Tout en portant une attention particulière et en participant autant que possible aux travaux menés par le Comex, la DTN et la LFA dans ce domaine au sein de la commission fédérale animation et développement des pratiques.

Nous avons finalisé hier un rapport sur l’Institut de formation du football qui renseignera je l’espère utilement le Comité Exécutif sur cette filiale de la Fédération et la politique fédérale de formation actuellement menée.

Autre axe de travail : Clairefontaine. Le président Noël Le Graët a annoncé qu’il voulait rénover le centre technique national et investir dans ce bel outil pour qu’il devienne ou redevienne le centre d’excellence sportive et médicale n° 1 en France. Nous lui fournirons dans les prochains jours nos observations sur les projets que le nouveau directeur du centre entend mener avec son équipe.

La Haute autorité s’est naturellement penchée sur la réforme de la gouvernance de la Ligue de football amateur. Cette réforme est capitale pour l’avenir de la Fédération car elle touche aux principes fondateurs de sa gouvernance. Mais une lourde responsabilité en découle pour ceux qui seront chargés de décider. Gérer et gérer seulement, comme le précisent les statuts. La gestion du football amateur ne doit pas être un enjeu politique. C’est avant tout un enjeu social, un enjeu éducatif, un enjeu sportif. Il ne faut pas oublier cette finalité au moment de transformer nos institutions. Cette nouvelle gouvernance devant permettre au président de la Fédération d’être en mesure de mener sa politique, son projet sportif au service des clubs et des licenciés.

Dernier chantier et ce n’est pas le moindre, celui de l’arbitrage que le président Noël Le Graët m’a confié au début du mois d’avril. Nous avons donné le coup d’envoi d’une réforme de l’arbitrage le 19 avril dernier lors d’une table ronde organisée au siège de la Fédération. Parmi vous, certains étaient présents et je tiens à les remercier pour leur participation active. Au-delà de cette table ronde, nous avons mené de larges consultations, écouté ceux qui font vivre l’arbitrage, mais aussi ceux qui le critiquent et ceux aussi qui proposent des innovations. Il en résulte un projet de rapport, dont j’ai réservé la primeur au président, qui définit 6 priorités : revoir l’organisation de l’arbitrage, construire un projet pour la base, sélectionner les meilleurs, optimiser les performances, améliorer l’image et les relations, retrouver un rayonnement international. Il comprend aussi 40 propositions, dont 19 sont des mesures urgentes qui peuvent être déclenchées ou mises en place à court terme. Il revient désormais au Comité Exécutif de décider de l’opportunité de poursuivre le travail initié, de mener de nouvelles investigations, de retenir ou pas les propositions qui lui sont faites dans ce domaine. Nous lui remettrons le dossier définitif que nous avons encore aménagé en réunion hier dans les dix jours qui viennent.

Je crois que la Haute autorité était particulièrement dans son rôle sur ce dossier d’intérêt général, parce qu’elle est une instance qui peut prendre le temps de la réflexion, qui peut favoriser le dialogue entre les familles, mobiliser les acteurs grâce à sa composition diversifiée, tout en s’ouvrant à des compétences extérieures. Depuis la dernière assemblée générale, la transmission des informations par le Comex est effective. D’un côté, nous essayons de lui prouver que nous pouvons lui être utiles. D’un autre côté, nous avons la possibilité d’évaluer son action au moyen du rapport trimestriel qu’il nous fournit et qui nous permettra de comparer en temps voulu ce qui a été dit et ce qui a été fait. Entendez par là le programme du candidat et sa réalisation. Je peux déjà vous dire que c’est en bonne voie, mais je vais m’arrêter là pour maintenir un peu la pression. Nous vous donnerons les résultats en décembre.

 

Bernard vous disait que la Haute autorité devait trouver sa route. Qu’il soit rassuré, je pense que nous l’avons trouvée. Je voudrais terminer en vous indiquant que nous sommes en train de réfléchir à d’autres sujets qui mériteraient une intervention de la Haute autorité. Enfin, j’ai le regret de vous informer de la démission de Gervais Martel, qui comme il nous l’a écrit, est très occupé par la recapitalisation de son club et souhaite s’appliquer à lui-même les règles qu’il voulait auparavant imposer aux autres, à savoir interdire l’absentéisme. Nous regrettons beaucoup cette démission.

Merci de votre attention.

 

 

Noël Le Graët

 

Mesdames Messieurs, après avoir écouté tout le talent de ceux qui viennent de s’exprimer, j’ai l’impression qu’il n’y a plus grand-chose à dire. Mais je vais quand même essayer de reprendre un certain nombre de dossiers et vous confirmer de façon très officielle le bonheur qui est le mien et la fierté qui est la mienne de vous représenter. Vous m’avez confié, il y a maintenant un an, la responsabilité de la Fédération française de football. Je vous remercie à nouveau et je vous confirme que la volonté est farouche de faire en sorte que vous ayez tous d’abord une bonne perception de ce qui est réalisé, que nous soyons à l’écoute de tous vos souhaits et que nous avancions ensemble.

Vous me permettrez d’adresser mes remerciements au Comex. C’est une réforme que beaucoup d’entre vous ont voulu. Elle a été menée rapidement. Lorsqu’on prend des décisions rapides, comme l’année dernière, avec une équipe qu’on doit constituer, on peut quelquefois se dire : j’ai des amis, je les aime bien mais est-ce qu’on va bien travailler ensemble. J’aimerais dire à Jacques Rousselot, Alexandre Lacombe, M. Mallet, M. Désumer, M. Pecqueur, M. Gacoin, M. Trossat, à Joël Muller et à Brigitte Henriques tout le bien que je pense de leur action. Je crois que le Comex se réunit tous les mois, mais se voit souvent. Les décisions sont prises en bonne harmonie, en bonne connaissance des dossiers. J’ai vraiment l’honneur d’être avec eux tout le temps et je voudrais qu’ils soient fiers de ce qu’ils font. Et en tout cas, ils ont ma reconnaissance. J’aimerais également vous dire que la Haute autorité vient de trouver sa place. Les textes, c’est une chose, et les hommes – et nous sommes tous tellement différents – c’est autre chose. La Haute autorité a démarré en cherchant un peu sa place. Aujourd’hui, je crois qu’on a trouvé une utilité importante dans l’organisation que vous avez souhaitée. J’ai demandé à un moment un rapport sur l’arbitrage qui est parvenu, un rapport sur Clairefontaine et d’autres rapports. C’est comme ça qu’on va s’harmoniser. Parce que le contrôle n’est pas suffisant. Lorsqu’on a la chance d’avoir toutes les familles du football dans la Haute autorité, il est normal qu’on fasse appel non seulement à votre réflexion, mais aussi à vos arguments et à votre discours. J’apprécie le travail de la Haute autorité.

La LFA, j’ai eu du mal au début – soyons clair. Lorsqu’on arrive à la Fédération française de football, on s’aperçoit que ce n’est pas tout à fait comme je l’avais imaginé, même si je suis dans le sérail depuis longtemps. Donc, nos rapports ont été un peu compliqués le premier trimestre. Mais pas plus. J’ai réglé un certain nombre de litiges rapidement parce que ça me paraissait nécessaire d’aller vite sur certains dossiers. Et très vite, après des discussions un peu vives quelquefois avec M. Barbet, on a compris l’un et l’autre que les deux formules étaient tout à fait adaptées à la direction du football français. La LFA, ces derniers mois, montre un attachement et une connaissance importante à votre action. Nous avons ensemble des réunions permanentes, des discussions logiques. Et nous avons avancé les uns et les autres, en connaissant parfaitement le budget auquel je suis attaché. C’est pour ça que lorsqu’il y a des demandes qui partent quelquefois de partout – ce qui est logique – les enveloppes sont bien constituées. Je ne veux plus de déficit à la Fédération française de football. On ne peut pas être une grande fédération comme la nôtre, même si – je reprendrai les termes de Frédéric et de tout ce qui a été dit – c’est dur, bien évidemment. Mais enfin, c’est peut-être un peu moins difficile pour une fédération aussi forte que la nôtre, aussi médiatisée que d’autres. Nous nous devons de respecter totalement ces sommes importantes qui rentrent dans la Fédération française de football. Nous devons faire en sorte que toute somme dépensée serve aussi bien vous, les ligues, les districts et les clubs. On ne peut pas gaspiller. Je veille vraiment parce que j’aime les choses mathématiquement bien réglées. Je pense que l’année en cours a été relativement bonne, nos recettes se sont développées, vous l’avez constaté. Et nos dépenses ont permis de donner satisfaction aux demandes de la LFA. Ceci dit, je ne peux pas aller tout à fait contre ce qui vient d’être dit. Je suis un éternel optimiste. Je n’ai pas l’air comme ça, mais je suis très optimiste. Je considère que Frédéric a sûrement raison de parler de la crise, elle existe pour tout le monde. Il n’y a pas que le foot qui pourrait y échapper. Mais enfin, Frédéric, les contrats que vous venez de signer, ou qui ne sont pas encore tout à fait signés, vous êtes au-dessus de l’Allemagne. Il faut aussi arrêter de se culpabiliser. Les sommes que vous allez percevoir approchent assez nettement celles que vous aviez. C’est donc que vous avez bien travaillé. A 5 ou 10 % près, il ne faut pas dire tout d’un coup que rien ne va plus et tout chambouler. Je considère que le football français a une valeur. Elle est payée à un prix peut-être inférieur aux souhaits, mais elle est mieux payée que l’Allemagne, qui est aussi un grand pays de football. Et elle est, de par la diversité des partenaires, très acceptable sur les 4 années qui viennent. Et surtout, Frédéric, vous l’avez dit, mais l’Euro 2016 va quand même aider tous nos grands clubs. Même si c’est difficile, que les dossiers ne sont pas encore tout à fait ficelés. Quand je vois la réalité de ces dossiers, Lille par exemple où on va passer de 17 000 à 50 000 ; Bordeaux, regardez la maquette, fantastique ce stade qui va être livré. Il va être l’un des stades les moins chers, très fonctionnels. Je ne veux pas dire qu’il est atypique, mais une autre dimension pour Bordeaux. Une autre dimension pour Lyon, pour Marseille, pour Paris demain. Comment sera Paris ? Aujourd’hui, bagarre de riches : est-ce qu’on joue au Stade de France ou au Parc des Princes ? On a 60 000 places, on a de quoi accueillir beaucoup de personnes. Le football français de 1re division va se développer. Et j’ajouterai que la Fédération française de football a souhaité cette année rendre visite à des villes moyennes qui elles-mêmes ont investi de façon exemplaire. On va être demain soir à Valenciennes, stade de 25 000 places, ultra moderne. Quel progrès par rapport à il y a quelques années. Reims avait déjà investi depuis plusieurs années. On va jouer à Reims, stade moderne, stade agréable, avec une capacité qui correspond au potentiel mais qui va être à guichet fermé bien souvent. Le Mans, 25 000 places, ultra moderne. Vous verrez au mois d’août le stade du Havre, 25 000 places, un bijou. Je crois que c’est le stade le plus fonctionnel, le plus beau en esthétique de ce qu’il nous sera permis d’imaginer, d’abord en 2e division et plus tard j’espère en 1re division. La France du football investi. Les collectivités ont raison. Ça, c’est de la politique. Mais n’empêche qu’ils ont participé assez largement aux financements, que les financements sont en place, que les stades vont se construire et qu’il est important pour le football français que nos équipes se comportent parfaitement bien.

Je voudrais féliciter Montpellier bien évidemment ; féliciter aussi le nouveau PSG qui donne de la notoriété à notre championnat. On aime ou on n’aime pas Paris, mais c’est éternel. Les provinciaux, on a quelquefois du mal. Mais quelle équipe ! Je pense qu’il y a là un avenir important. Et que dire de Lille, en permanence qualifiée pour la Champion’s League avec un style de jeu exemplaire, dans un stade qui n’est pas aujourd’hui adapté à la qualité de son équipe.

Je suis content pour Bastia aussi dont je parlerai tout à l’heure. Content pour Reims qui revient à un niveau espéré depuis longtemps par son président que je salue tout le temps parce qu’il est un représentant de D2 très actif. Il a toujours été très proche des clubs. Je suis heureux que lui enfin qui a beaucoup donné aux autres, termine en position de montée pour redonner à Reims quand même un lustre qui est resté très important dans le cœur et l’affection de la population française. Et qu’il retrouve lui aussi cette première division.

A Marseille, Lyon et Bordeaux, quand on voit le mal que se donnent les clubs pour jouer l’Europa League, pour être 4e, 5e ou 6e, ou pour gagner les coupes, lorsqu’ils sont en présence de cette compétition importante, souvent, ils la délaissent. Je regrette qu’un certain nombre de 1re division, qualifiés pour l’Europa League l’année dernière ou l’année d’avant, au bout de 2 matchs considèrent que c’est nul, que franchement tout pour le championnat et que cette coupe… Je pense que c’est une coupe qui est adaptée peut-être à la valeur de ces équipes. Ce serait bien, Frédéric, qu’on rappelle sans arrêt à Marseille, Lyon et Bordeaux qu’on a besoin de points en UEFA et que les équipes se valoriseraient en disputant cette compétition avec leurs meilleurs éléments en la préparant de façon exemplaire. On a besoin de ces clubs, on a besoin de se redresser partout au niveau des indices. Vous avez parlé des championnats, mais pour l’équipe de France, c’est la même chose. On ne peut pas rester avec un classement FIFA, 17e, c’est-à-dire qu’on est toujours dans le 4e chapeau. Ça ne correspond pas à notre valeur.

Monsieur, vous m’avez empêché tout à l’heure de faire applaudir Quevilly et vous avez bien fait. On a eu une finale de coupe de France exemplaire qui montre en image ce qu’est le football amateur et ce qu’est le football pro. Quevilly, qu’on le veuille ou non, c’est d’abord une excellente équipe cette année, mais c’est une équipe qui dans le temps et la durée, joue toujours un rôle exemplaire dans le football amateur. Que dire de Lyon où ces 15 dernières années, lui aussi leader de toutes les performances françaises. On avait là sur le terrain une équipe amateur, la meilleure, contre une équipe pro, la meilleure. Une belle finale, gagnée petitement. Ça montre bien la qualité du football amateur. Ceux qui n’imaginent pas à quel point travaillent les clubs de National, de CFA, de CFA2, voire de division d’honneur, se trompent. Aujourd’hui, on travaille partout. Les joueurs sont entraînés, les éducateurs sont en place, les clubs font des efforts, quels que soient les clubs. Au niveau national, quand je vois pour bon nombre de présidents, le temps qu’ils passent, qui ont l’envie de mieux faire avec une qualité de jeu supérieure, je me dis que le football amateur ne se porte pas si mal.

Je voudrais aussi parler des objectifs des équipes nationales. On a sur le mois qui vient l’Euro 2012. Je suis persuadé qu’on va bien faire. Je le pense réellement. J’entends quelquefois qu’on fait des reproches à l’équipe de France. Je vous dis que ces garçons sont très sympas, qu’ils ont été à disposition de nos partenaires de façon intelligente, qu’ils ont fait des actions pas forcément médiatisées, mais qu’ils sont proches de l’équipe de France, proches de la population. Ils ont envie d’être aimés davantage et je suis certain qu’on a là d’abord un encadrement fort, qu’on a des joueurs techniquement élevés. Et qu’ils ont la possibilité de faire un très bon Euro. Mais aimons-les davantage. Arrêtons peut-être de parler du passé, qui est récent, je le sais, mais ceux qui sont à Clairefontaine aujourd’hui, je vous jure qu’en qualité d’hommes, je les respecte énormément. Ils ont une envie de bien faire, ils ont une poignée de main franche, ils ont envie de faire plaisir à la population française et de donner une bonne image. On va faire un bel Euro 2012. On a la possibilité ensuite, avec Bruno Bini, auquel je ne dirais jamais assez mon affection et mon profond respect, de réaliser des jeux olympiques favorables. Mais déjà, ce qu’a fait Bruno avec ces jeunes filles, ces jeunes femmes, est tout à fait admirable. Depuis l’Allemagne, parcours tout à fait exceptionnel, ambiance extra, des stades qui commencent à être pleins, des jeunes filles qui communiquent. Je pense que pour le football féminin, on ne peut pas avoir de meilleures cartes de visite. Bruno, je voulais en notre nom à tous vous dire notre affection et notre respect pour votre façon de manager.

On a deux événements considérables qui doivent donner une image forte à ce football. Je n’aime pas qu’on soit toujours, non pas tristes, ce n’est pas ça, mais voyons le bon côté des choses. La France ne peut pas, pour ses équipes A, rester à ce niveau parce qu’elle ne le mérite pas. L’Euro va être bien, on va passer un très bon été, j’en suis persuadé.

Je voudrais maintenant m’adresser à vous, parce qu’en fait, on parle d’équipes nationales, et il y en a tellement, mais vous êtes sur le terrain, tous les jours. Je le dis parce que je le ressens. De ce côté-là, je n’ai pas l’habitude de sortir de ce que je pense. La décentralisation du football, que je n’ai pas faite, qui a été faite avant moi par Jean-Pierre ou Fernand ou d’autres, est parfaite. Notre système ligues et districts, l’Europe entière nous l’envie. Nous avons cette possibilité grâce à vous, d’être présents auprès des petits clubs. Imaginez qu’on n’ait pas ces structures ! Vous pensez qu’on aurait autant de clubs, vous pensez qu’on n’aurait pas perdu plus de licenciés, vous pensez qu’on aurait réussi à maintenir dans plein de villages un football aimé, nécessaire ! Vous pensez que si nous n’avions pas eu ces hommes, vous qui êtes sur le terrain, on en serait là ? On a perdu un peu cette année. Et alors, qu’est-ce qu’on cherche aujourd’hui ? Des installations plus modernes, des responsables techniques plus formés. Avec M. Blaquart pour qui, j’ai aussi une grande estime, on retravaille depuis 3 mois, après mon élection ensemble, on s’est rencontrés, on a discuté. Je sais son attachement à la formation. Je sais ce qu’il ressent pour encore mieux faire sur le terrain. Et entre la DTN, la Fédération et chacun d’entre nous, on a un dialogue à ouvrir rapidement. Ça concerne aussi le football professionnel, concernant la préformation qui devra être mieux comprise par vous, Messieurs les présidents du football professionnel, ou mieux discutée. Je fais appel à Joël Muller qui va maintenant être un peu plus disponible pour passer le temps qui convient pour faire en sorte que nos projets soient communs. On ne peut pas avoir des centres de formation professionnelle qui travaillent dans une grande clarté, une préformation mise en place par la Fédération française de football, mais quelquefois évitée par certains clubs professionnels. Je crois qu’il faut qu’on travaille ensemble, il faut arrêter de gaspiller. Quelquefois, je trouve même que nos structures « gouvernementales », sans prétention, on en a trop, on est trop dispersés quelquefois. On pourrait souvent unir un certain nombre de nos services pour un certain nombre d’économies. Comme il y a crise, quelquefois, il faudrait réfléchir à être plus pragmatiques sur un certain nombre de dossiers. Sur la formation, sur tout ce qui est DTN, tous les éléments dont vous aurez besoin, dont les hommes et les femmes auront besoin, je pense que le dialogue va être ouvert parce qu’on va pouvoir entrer dans le concret. C’est-à-dire avancer. Vous n’avez pas attendu que j’arrive, vous le faites déjà très bien. Mais il nous faut une harmonie. Il faut qu’on sache où on va. On sait effectivement que la partie économique est dure. Vous avez affaire à des présidents de club souvent en difficulté. Je le sais. C’est dur de répondre à un club : on ne peut pas ! C’est tellement difficile ! Mais je répète aussi que s’occuper de football, c’est quand même fantastique. On ne peut pas être triste quand on s’occupe de football. On ne peut pas être triste quand on est bénévole. Bénévole, c’est un devoir. Et le football en a, la preuve le nombre de licenciés dirigeants augmente et on est une Fédération, des responsables ligues, des responsables districts, qui doivent présenter le foot en meilleure qualité. Bien entendu, on n’empêchera jamais les gros pépins médiatiques. Mais la vie du terrain, je sais que ce n’est pas celle-là. La vie du terrain, c’est la présence tous les jours, c’est l’envie tous les jours de mieux faire, de comprendre comment fonctionnent les clubs, d’encourager, de montrer aux familles qu’il y a de l’accueil. Dans quel village ne peut-on pas jouer au football ? Je crois qu’il y a quelquefois des rapports humains difficiles, des contestations, mais quel sport apporte autant de possibilités ? Quel sport s’est équipé aussi fortement que ce que nous avons fait, que ce que vous avez fait sur le terrain ces dernières années. L’exemple des grandes villes qui investissent, c’est plutôt bien pour nous. Les villes moyennes l’ont fait. Les petites villes vont aussi le faire. On ne peut pas se contenter d’améliorer le Stade de France, le Parc des Princes, Lyon, Marseille et les autres, sans penser que dans nos villages ou nos petites villes, il y a aussi besoin de terrains, d’investissements. On le fera. Il n’y a aucune raison que le sport ne participe pas au développement de l’économie. Il est souvent mal vu et c’est vraiment agaçant de comprendre ce système économique fort que l’on apporte, les investissements potentiels que l’on aide, le développement social fantastique. Ce n’est pas se raconter des histoires. Les clubs de foot dans nos communes apportent tout ce privilège, cette envie de vivre ensemble, cette volonté de bien faire. Gauche ou droite réunies, il y a absolument dans le football aucune idée de séparation, au contraire, notre sport unit. On peut se permettre d’avoir des difficultés, des divergences au niveau de la vie en général, mais le sport, quand on se retrouve, on a la même philosophie.

La Fédération, sur le temps qu’il me reste, a besoin de vous. Je veux que vous soyez près de vos clubs, et vous l’êtes. Je veux que vous leur prêchiez la bonne parole. Je veux que vous soyez optimiste sur ce qui va arriver. Je souhaite que vous remontiez à la Fédération ce qui ne va pas. Et je connais suffisamment les reproches qui peuvent être faits, mais on a la possibilité d’apporter à notre jeunesse plus de plaisir, plus de possibilités. On a cette chance importante, réalisée par d’autres que nous tous. Mais le foot avance. Arrêtons, nous, les dirigeants, de se plaindre. Arrêtons de voir les choses négatives. Elles existent, ce n’est pas la peine de le répéter tous les matins, les autres s’en chargent. Nous, on a des missions importantes. D’abord une délégation de service public importante, que l’on doit respecter. Ensuite, le sport professionnel, qui est exemplaire. Bien sûr, il y aura toujours des difficultés. Comment voulez-vous, avez des gens aussi passionnés ? La victoire et la défaite, c’est cruel. Il y a des mots qu’on n’aime pas entendre. On aimerait avoir des gens bien élevés tout le temps, mais ce n’est pas possible. Même pour 23 joueurs en équipe de France, comment voulez-vous qu’ils se ressemblent tous. Qu’ils soient différents humainement, tant mieux, ça nous apporte aussi de quoi discuter, de quoi remettre les choses en place. On a besoin d’être différents, mais il faut qu’on reconnaisse tous qu’on a une chance – le foot est formidable – d’abord de vous avoir sur tout ce territoire, d’avoir une volonté farouche de faire en sorte que toutes nos équipes se comportent de mieux en mieux et travaillent de façon très forte.

J’ai dit que je dirais un mot sur les Corses. Je suis allé à Furiani, bien évidemment parce qu’il était logique, en votre nom, de respecter l’accident invraisemblable d’il y a une vingtaine d’années. La sécurité, je l’ai dit là-bas, et je le dis à tous, ce n’est jamais gagné d’avance. On a fait des progrès fantastiques, mais il faut toujours être vigilant. Vous constatez tous qu’un mouvement de foule sur un stade peut attirer des difficultés pour nos spectateurs. Je demande aux présidents de clubs professionnels de faire très attention. On n’a jamais gagné, même si les progrès sont immenses depuis Furiani. Ce qui s’est passé là-bas il y a 20 ans aurait pu se passer ailleurs. Ce n’est pas un problème corse. Partout en métropole ou dans beaucoup de pays d’Europe, les gradins métalliques étaient une mode mal pensante, et il a fallu ce drame pour que chacun le reconnaisse.

Sur le football corse, je lis pas mal de chose. Il est parfois critiqué, on dit qu’aller jouer en Corse, c’est l’enfer, on ne gagne jamais ! J’aimerais quand même dire que Bastia cette année a gagné presque autant de matchs dehors que chez lui et qu’il progresse, et qu’il donne un bon football. Que ses dirigeants font beaucoup d’efforts, qu’ils ont donné une qualité de jeu au-dessus de la 2e division. J’aimerais aussi vous dire qu’Ajaccio a gagné son maintien dehors, pas seulement chez lui, en 1re division. L’autre club qui va monter a sûrement des réflexions à faire pour que ses dirigeants, ses spectateurs soient en sécurité. Je leur demande, au travers de vous, M. Riolacci, quand vous aurez tous vos présidents en face de vous, de leur dire – mais je l’avais dit là-bas – de soigner l’accueil, de soigner cette sécurité d’accueil, un peu de savoir-vivre quelquefois. La gagne, je connais ce truc. En tant que Breton, souvent j’ai regretté qu’on ne soit plus aussi bagarreurs dans le bon sens du terme que les Corses. Etre corse, ce sont des îliens, des gens attachés à ce qu’ils font. Ils ont une volonté réelle de s’affirmer et de réussir. C’est un département pas très peuplé, qui a des bonnes équipes. Ils ont un engagement que n’ont pas les autres. Ceci dit, M. Riolacci, vous leur demanderez de faire en sorte que toutes nos équipes soient parfaitement bien accueillies, en toute sécurité. Et que même les mots qui doivent dépasser leur pensée quelquefois, soient mieux appréciés par ceux qui viennent les rencontrer. Et en contrepartie, je peux vous dire qu’ils seront bien accueillis sur tous les terrains de France et estimés par l’ensemble du football français.

Mesdames et Messieurs, je ne vais pas aller beaucoup plus loin. J’aimerais aussi dire à mes amis d’outre-mer combien je connais leurs difficultés. Leur redire qu’à la Fédération, ils auront un interlocuteur, parce que je sais que c’est compliqué. J’admire ce qu’ils font dans des conditions souvent difficiles. Ils ont tellement apporté au football français qu’on se doit d’être plus attentifs sur un certain nombre de dossiers.

Voilà ce que je voulais vous dire. D’abord ma confiance totale sur l’action que nous avons à mener ensemble. Vous êtes les garants de la Fédération et sur votre territoire, dans vos départements, c’est vous qui nous représentez. Je vous souhaite une bonne fin d’assemblée et une bonne journée. Merci.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Messieurs-dames, si vous avez des questions.

 

 

Pierrik BERNARD-HERVÉ, représentant des clubs bretons, Ligue de Bretagne et dirigeant de la Vitré NFC

 

Je voudrais faire un point sur la réforme des championnats nationaux. La Ligue de Bretagne s’est opposée à cette réforme. Elle comportait trois volets. Le premier était le volet sanction – j’appelle ça comme ça – les descentes supplémentaires. C’est en route. Le deuxième volet, c’était le volet licence club. Bernard Barbet nous a dit les difficultés de les mettre en place, pas avant 2014-2015. Le troisième volet était financier : les économies réalisées devaient être reversées. Après un vote – et c’est bien marqué sur un procès-verbal de la LFA – 3 M€ approximativement devaient être reversés pour abonder. A ce jour, les sanctions sont en place, les licences club balbutient, ce n’est pas facile ; et le financier, c’est flou. J’ai franchement l’impression d’un marché de dupes. J’aimerais avoir des précisions là-dessus. Quand on fait une réforme, on la fait dans sa globalité. J’avais déjà appréhendé ce problème dans mon intervention à Lille. Il s’avère que ça se concrétise un peu malheureusement. Je vais faire une proposition volontairement provocatrice : puisque la réforme n’est pas prête, arrêtons dès maintenant son évolution, revenons au statu quo, pas plus de descente que les années d’avant puisqu’on n’était pas prêts. Je crois que les clubs maintenant devront être vigilants dans les propositions qui seront faites. Ça ne met pas plus de confiance.

Un dernier petit aparté. On félicitait à juste titre le président de Quevilly. Je voulais féliciter aussi tous les gens, dont la Ligue de Bretagne et mon ami Lionel Le Gall, qui se sont battus pour voir réformée l’ancienne réglementation de la Coupe de France, parce que si je ne me trompe, Quevilly aurait dû aller jouer à Marseille s’il n’y avait pas eu évolution de la réglementation. Merci.

 

 

Noël LE GRAËT

 

Vous avez dit que votre question est provocatrice. Elle l’est dans un certain sens, mais elle ne l’est pas en totalité, bien évidemment.

Je voulais vous rassurer. D’abord, vous avez souhaité il y a 2 ou 3 ans une grande réforme. C’est une réforme qui est réalisée, mais ce n’est pas une grande réforme. Ce que je peux vous dire au niveau financier, puisque c’était l’une de vos questions principales, sachant que la licence club avance beaucoup plus qu’on l’a peut-être imaginé et pas assez montré… En ce qui concerne l’élément financier, l’engagement d’économie sera tenu et les économies reversées aux clubs nationaux, CFA, CFA2. Ce sera à un bureau restreint d’en décider. J’ai toujours indiqué à ceux qui m’ont interrogé sur ce dossier qu’on ferait non pas une commission pour écarter les choses, mais une commission de travail avec les responsables du football national. Vous m’avez indiqué qu’il y avait une enveloppe supplémentaire qui avait été promise. Je n’ai pas lu tout à fait la même chose que vous. Mais ceci dit, vous connaissez l’enveloppe globale. S’il doit y avoir une distribution supplémentaire, elle se fera à l’intérieur de l’enveloppe de 50 M€. Donc, vous n’êtes pas oublié complètement, nous en discutons de façon sérieuse. La réforme que vous avez souhaitée se met en place sans aucune ambiguité.

 

 

Mme Brigitte HENRIQUES

 

Y a-t-il encore des questions diverses ?

S’il n’y en a pas, je déclare cette assemblée générale close et je vous invite à prendre l’apéritif au même endroit que l’accueil café à la pause. Merci à vous.