Conventions Collectives

mardi 5 juillet 2011 - 11:30 -  

A la suite de l'extension, le 25 novembre 2006, de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), applicable à titre obligatoire pour les organisations relevant de son champ d'application, la commission nationale paritaire a entamé un travail d'adaptation de la Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football (CCPAAF).

Ce texte qui régit les relations "employeurs-salariés" au sein du football depuis 20 ans a donc subi des modifications depuis le protocole d'accord signé le 31 mai 2006 par les représentants des employeurs du football et les représentants des salariés, le syndicat national des administratifs et assimilés du football (SNAAF). Le nouveau texte intègre ainsi des aménagements nouveaux sur certains thèmes initiés par la CCNS.- téléchargeable

La convention collective applicable au sein de la FFF est la Convention Collective Nationale du Sport. Par ailleurs le personnel fédéral bénéficie des dispositions d'un statut qui lui est propre. Enfin l'application de la Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football est constante pour les clubs, les Ligues ou les Districts qui le souhaitent.